Le Sénat a commencé mercredi l’examen d’un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales dont le gouvernement espère tirer plus de deux milliards d’euros, malgré la vive opposition de la gauche qui dénonce un “acharnement” contre les allocataires.Nouveaux moyens de détection des fraudes, sanctions et obligations renforcées, partage d’informations amélioré dans les administrations… Avec ce plan, le gouvernement entend s’attaquer à un chantier majeur, d’autant plus utile dans un contexte de dérapage budgétaire. L’exécutif a d’ailleurs souhaité lier l’examen de ce texte à celui du budget, actuellement en cours à l’Assemblée nationale, considérant ce “plan fraudes” comme un complément essentiel aux budgets de l’État et de la Sécu.Sur le volet social à lui seul, la fraude représenterait en effet un manque à gagner annuel de 13 milliards d’euros, selon les évaluations du Haut Conseil du financement de la protection sociale. Or seuls 2,9 milliards d’euros ont pu être détectés en 2024, avec un taux de recouvrement effectif très faible.Ce projet de loi entend “accélérer le passage de la suspicion à la détection, de la détection à la sanction et de la sanction au recouvrement”, a résumé la ministre de la Santé Stéphanie Rist en ouverture des débats.Le texte prévoit notamment de faciliter le transfert d’information dans l’administration, en étendant par exemple l’accès aux données fiscales et sociales aux agents des caisses d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et d’assurance retraite. – Chiffrage optimiste ? -Les transporteurs sanitaires – ambulanciers et taxis – auront par ailleurs une obligation de se doter d’un dispositif de géolocalisation pour contrôler la réalité de leurs prestations, à compter de 2027. Les soignants reconnus coupables d’agissements frauduleux pourraient aussi faire l’objet d’une double sanction de déconventionnement et de pénalité financière. Pour l’instant, c’est l’une ou l’autre des sanctions qui s’applique.Le projet de loi comporte par ailleurs un volet relatif au travail dissimulé, avec entre autres mesures une majoration du taux de CSG des revenus issus d’activités illicites, ou encore la création d’un dispositif de “flagrance sociale” permettant de saisir à titre conservatoire les actifs de sociétés suspectées de travail dissimulé.Le gouvernement espère récupérer, grâce à l’ensemble de ce projet de loi, 2,3 milliards d’euros dès 2026. Soit, selon les sénateurs, 1,5 milliard d’euros sur la fraude fiscale et 800 millions d’euros pour le volet social.Optimiste ? Dans un avis sur le budget, le Haut conseil des finances publiques (HCFP) a estimé que “la marche de 1,5 milliard d’euros attendue pour 2026 ne paraît pas crédible” en matière de lutte contre la fraude. Des doutes partagés par le Sénat.- Multinationales “ménagées” -Les mesures sont “pertinentes”, a jugé auprès de l’AFP le sénateur UDI (centre) Olivier Henno, corapporteur sur ce texte, mais “le gouvernement reste très timide au départ”, dit-il, promettant de “durcir le texte pour mieux détecter, récupérer plus et sanctionner plus fort”.En commission, l’alliance droite-centristes qui domine le Sénat a déjà largement remanié le texte. Les outils à la disposition de France Travail pour vérifier le lieu de résidence en France des allocataires ont notamment été renforcés. Les organismes de sécurité sociale auront aussi la possibilité de suspendre à titre conservatoire les prestations en cas de doute sérieux de fraude.”Une fraude est une fraude, qu’elle vienne d’un chef d’entreprise, d’un assuré social, d’un allocataire du chômage ou du RSA. On a un peu cassé les codes”, appuie la sénatrice LR et corapporteure Frédérique Puissat.La gauche, minoritaire, s’est unie pour fustiger ce projet de loi qu’elle estime trop focalisé sur la fraude sociale des allocataires. “On s’acharne sur les allocataires modestes pendant qu’on ménage les multinationales”, a regretté la communiste Cécile Cukierman.Le socialiste Patrick Kanner a estimé que ce texte laissait “supposer que les pauvres seraient une menace pour les grands équilibres financiers du pays”.La chambre haute devrait adopter ce projet de loi mardi, avant sa transmission à l’Assemblée nationale.

Au lancement d’un cycle de débats citoyens avec la presse quotidienne régionale, le président Emmanuel Macron a voulu mercredi à Toulouse “sonner le tocsin” sur le risque que font peser les réseaux sociaux sur la démocratie française.”Il n’y a pas de liberté sans responsabilité”, a-t-il martelé, n’hésitant pas à comparer les réseaux sociaux au “far west” devant 300 personnes réunies au siège de La Dépêche du Midi, avant un prochain débat similaire, le 19 novembre, à La Voix du Nord. “L’objectif, c’est d’aller vers des décisions concrètes au début de l’année 2026”, a souligné le président de la République, le jour où la suspension de sa réforme phare des retraites doit être entérinée à l’Assemblée nationale.A la manière des débats de l’époque des gilets jaunes, le chef de l’Etat, au centre d’un cercle de six rangées de sièges, a même admis qu’il n’excluait pas de sortir de certains réseaux, dont X, mais précisé qu’il ne le ferait pas “demain matin” car “la priorité c’est d’abord de mener la bataille en interne”.- “Non très ferme” au Mercosur -A l’occasion de cette visite, quelque 250 agriculteurs à bord d’une soixantaine de tracteurs avaient convergé sur Toulouse pour exiger “des engagements clairs et fermes” d’Emmanuel Macron, après le tollé provoqué par ses propos sur l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Après s’être déclaré “plutôt positif” mais “vigilant” sur la possibilité d’accepter l’accord de libre échange, le chef de l’Etat a dit clairement mercredi à une délégation d’agriculteurs que le projet “tel qu’il existe aujourd’hui, recueillera un non très ferme de la France”, a rapporté la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, à la fin de l’entretien auquel elle a également participé.Les agriculteurs mobilisés ont accueilli de manière relativement positive la clarification des exigences de la France sur le projet d’accord, tout en restant très critiques sur son contenu. D’autres mesures, sur les engrais par exemple ou sur les questions spécifiquement régionales, ont été saluées par la FRSEA qui avec les JA avaient appelé à manifester.- “Majorité numérique” et “levée d’anonymat” -Le président Macron, en retrait sur la scène politique intérieure depuis la dissolution ratée de 2024, entend faire des effets néfastes des écrans et des réseaux sociaux son nouveau cheval de bataille dans la dernière ligne droite du quinquennat avant les municipales de 2026 et la présidentielle de 2027.Au siège de La Dépêche du Midi, M. Macron a estimé que “nos réseaux sociaux, c’est comme une agora où on serait tous avec des cagoules et où celui qui crie le plus fort a plutôt raison”.Il a jugé insuffisant ce qui avait déjà été réalisé pour “réguler et changer” les choses. C’est pourquoi il a tenu “à sonner le tocsin”, afin de prendre “les bonnes décisions collectives”. Le chef de l’Etat a notamment estimé qu’il fallait aller “vers un âge de majorité numérique”, vers 15 ans en France.Il a aussi déclaré que “la levée de l’anonymat” des internautes faisait à ses yeux “partie des réponses”, pour permettre la responsabilisation judiciaire notamment de ceux qui “profèrent des contenus antisémites, racistes, discriminants.”Au cours des échanges, le président de la République n’a pas été épargné par certains intervenants, le médecin généraliste Jérôme Marty lui reprochant d’avoir “adoubé” le Pr Didier Raoult, qui avait mis en avant des traitements à l’efficacité très contestée lors de la pandémie de Covid-19, et l’enseignant-youtubeur Yann Bouvier lui lançant: “Attention aux propos qui accuseraient le monde universitaire d’être coupable de +casser la République en deux+, comme vous l’avez dit, M. le président, en 2020”.- L’espace, “endroit de contestation” -Emmanuel Macron inaugurera ensuite des bâtiments du Commandement de l’espace (CDE) où il dévoilera la stratégie nationale spatiale française à l’horizon 2040 pour faire face à la compétition mondiale, tant civile que militaire.”L’espace n’est plus un endroit paisible, c’est un endroit de contestation”, dont certaines “extrêmement agressives de la part de nos compétiteurs, parmi lesquels la Russie”, fait valoir l’Elysée.Le président doit donc, selon l’Elysée, donner mercredi après-midi “une vision”, “un calendrier” et “fixer un objectif” pour cette stratégie, qu’il devrait décliner selon cinq piliers: la “souveraineté en matière d’accès à l’espace”, les compétences industrielles, la défense, “la science et l’exploration”, ainsi que la coopération, tant intra-européenne qu’avec les alliés non-européens.