Une deuxième mention au casier judiciaire de l’ex-président, avant d’affronter le procès libyen en appel: la Cour de cassation a rendu définitive mercredi la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion en rejetant son pourvoi.”Nicolas Sarkozy prend acte du rejet de son recours comme il l’a toujours fait des décisions rendues à son encontre”, ont réagi ses avocats à la Cour Patrice Spinosi et Emmanuel Piwnica dans un communiqué transmis à l’AFP.Passée au second plan avec l’incarcération de l’ancien chef de l’État à la prison parisienne de la Santé dans le cadre du procès libyen, cette procédure en cassation était son ultime recours en droit français dans ce dossier emblématique.Dans l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement dont six mois ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.Sa peine en appel, dont la cour avait ordonné l’aménagement pour la partie ferme (bracelet électronique, semi-liberté…), était légèrement inférieure à celle d’un an d’emprisonnement ferme prononcée en première instance en 2021.La Cour de cassation ayant rejeté les moyens soulevés par son pourvoi, “le candidat, le directeur de sa campagne et les deux directeurs du parti politique qui soutenait le candidat sont donc définitivement condamnés”, a indiqué dans un communiqué la plus haute instance judiciaire de France, qui juge le respect du droit et non le fond des dossiers.”Le candidat a personnellement donné son accord à ses collaborateurs pour qu’ils engagent des frais de campagne pour son compte, alors même qu’il savait que ces dépenses conduiraient à dépasser le plafond fixé par la loi”, a considéré la Cour de cassation dans sa décision. Nicolas Sarkozy sera donc convoqué dans les prochains semaines par le juge de l’application des peines pour mettre à exécution sa condamnation.”Nous allons réfléchir avec notre client sur l’opportunité de porter le litige devant la Cour européenne des droits de l’Homme”, ont indiqué Mes Spinosi et Piwnica.- Bracelet électronique -Les investigations ont révélé que, pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne – près de 43 millions d’euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions -, un système de double facturation avait été mis en place imputant à l’UMP (devenue LR), sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.Contrairement à ses coprévenus, l’ex-chef de l’État n’était pas mis en cause pour ce système de fausses factures mais comme bénéficiaire, en tant que candidat, d’un financement politique illégal.En première instance comme en appel, Nicolas Sarkozy avait contesté “vigoureusement toute responsabilité pénale”, dénonçant “fables” et “mensonges”.Trois des dix condamnés en appel du procès Bygmalion s’étaient joints au pourvoi: le directeur de campagne, Guillaume Lambert, et les ex-cadres de l’UMP Eric Cesari et Pierre Chassat.En décembre 2024, la Cour de cassation avait déjà rendu définitive la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an d’emprisonnement ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes, également appelée Bismuth.L’ancien président, aujourd’hui âgé de 70 ans, a porté un bracelet entre février et mai, avant l’obtention d’une libération conditionnelle avant mi-peine, notamment en raison de son âge.Cette deuxième condamnation définitive complique encore davantage les perspectives judiciaires de Nicolas Sarkozy, qui se prépare pour le procès en appel du dossier libyen prévu du 16 mars au 3 juin.Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à cinq ans de prison pour avoir sciemment laissé ses collaborateurs démarcher la Libye du dictateur Mouammar Kadhafi pour solliciter un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.Pour déterminer sa peine, le tribunal avait tenu compte de l’affaire des écoutes, reprochant dans son jugement à M. Sarkozy d’avoir “relativisé cette condamnation” en “minimisant la gravité des faits”, mais avait en revanche écarté la condamnation Bygmalion en raison de son caractère alors non définitif.Nicolas Sarkozy, qui clame son innocence, a été incarcéré pendant trois semaines à la Santé, une détention inédite pour un ex-président dans l’histoire de la République française et qui a suscité de vifs débats.La cour d’appel de Paris l’a remis en liberté sous contrôle judiciaire le 10 novembre. L’ex-président va relater cette expérience carcérale dans un livre, “Le Journal d’un prisonnier”, qui paraîtra un mois exactement après sa sortie de prison.

Les carburants à la pompe vont augmenter de 4 à 6 centimes par litre dès le 1er janvier, en réaction à l’évolution du dispositif des “certificats d’économies d’énergie” (CEE), estime mercredi l’Union française des industries pétrolières (Ufip).Ce dispositif créé en 2005, qui repose sur le principe du pollueur-payeur, oblige les fournisseurs d’énergie à financer des actions de réduction de la consommation d’énergie et d’amélioration de l’efficacité énergétique, une obligation revue à la hausse par le gouvernement à compter du 1er janvier.De ce fait, “je m’attends à ce que les prix à la pompe augmentent (…) de l’ordre de 4 à 6 centimes par litre”, a déclaré à l’AFP Olivier Gantois, directeur de l’Ufip Energies et mobilités, confirmant une information du quotidien Ouest France. M. Gantois indique par ailleurs que ce dispositif pèse actuellement d’environ 11 centimes dans le prix du litre de carburant.A la différence du gaz et de l’électricité, le marché des carburants “n’est pas régulé”, rappelle M. Gantois et donc, chaque distributeur décidera indépendamment des autres du niveau du prix qu’il pratiquera.Il est néanmoins “certain” qu’une telle augmentation “donc de 4 à 6 centimes, devrait être répercutée”, étant donné que “les marges nettes des distributeurs, ce qui reste dans leur poche, sont de l’ordre de 1 à 2 centimes d’euro”.Donc, les 11 centimes que pèsent aujourd’hui ces CEE dans le prix du litre de carburant “devraient devenir 15 à 17 centimes, et ça c’est dès le 1er janvier”, puisque le dispositif s’applique sur “tous les volumes d’énergie vendus en 2026, donc dès le premier janvier, les obligations vont augmenter de cet ordre de grandeur”.En échange d’octroyer une subvention à un ménage ou à une entreprise, par exemple pour remplacer une chaudière au fioul pour une pompe à chaleur, le fournisseur obtient un CEE. A chaque fin de période, il doit justifier qu’il a atteint l’objectif de CEE fixé par l’Etat.L’enveloppe représentait déjà 6 milliards d’euros en 2025, mais cette machine à financer les économies d’énergie et la décarbonation verra son enveloppe atteindre plus de 8 milliards d’euros en 2026, selon un décret du ministère de l’Economie publié début novembre.Côté gaz, Engie a fait savoir que pour les clients de ses contrats Passerelle, “les prix seront révisés le 1er janvier 2026 pour intégrer ces évolutions règlementaires des CEE”, ainsi que la création d’un dispositif pour soutenir le biogaz, avec une hausse moyenne “d’environ +3,5% du budget annuel” gaz de ces clients, sans modification du tarif d’abonnement.”Nous serons très vigilants à l’impact du dispositif sur l’évolution des prix en 2026″, a indiqué Bercy à l’AFP, soulignant que Matignon a demandé au ministre de l’Économie de travailler à des scénarios de baisse des prix de l’électricité.Le prix du litre de gazole s’élevait en moyenne au vendredi 21 novembre à 1,697 euro le litre, celui du super SP95-E10 à 1,707 euro le litre, selon le dernier relevé du ministère de la Transition écologique.