La France est en passe de devenir le 2e pays au monde à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Les députés devraient adopter lundi cette mesure cherchant à protéger la santé des adolescents, soutenue de tout leur poids par le gouvernement et Emmanuel Macron.La proposition de loi des députés du groupe présidentiel Renaissance sera examinée à partir de 16H00 et devrait, sauf surprise, recevoir le feu vert de l’Assemblée nationale. Le texte ira ensuite au Sénat à la “mi-février”, a annoncé lundi Gabriel Attal, pour une entrée en vigueur dès le “1er septembre”.Si elle était adoptée définitivement, la France deviendrait le 2e pays à se doter d’une législation restrictive pour les mineurs, après l’Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre.”La France peut être pionnière en Europe en un mois”, s’est félicité l’ancien Premier ministre Gabriel Attal.Les réseaux comme TikTok, Snapchat ou encore Instagram, devenus omniprésents dans la vie des adolescents, nuisent gravement à leur santé mentale, a alerté au début du mois l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).Les risques listés sont nombreux, entre cyberharcèlement, comparaison permanente ou exposition à des contenus violents. Également pointés: les systèmes de captation de l’attention, au détriment du sommeil.”Les émotions de nos enfants et de nos adolescents ne sont pas à vendre ou à manipuler, ni par les plateformes américaines, ni par les algorithmes chinois”, a déclaré dans une vidéo diffusée samedi le président de la République, attaché à cette réforme qui marquerait son second quinquennat.L’exécutif a d’ailleurs décidé d’engager la procédure accélérée sur le texte, qui permet une adoption plus rapide en cas de désaccord entre les deux chambres.Il s’agit d’aller vite, avec des mesures mises en œuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, les plateformes ayant jusqu’au 31 décembre pour désactiver ceux déjà existants et ne répondant pas aux critères d’âge, selon Gabriel Attal.- Reconnaissance faciale -L’article principal prévoit que “l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans”.Il exclut de l’interdiction les “encyclopédies en ligne” ou encore les “répertoires éducatifs”.L’interdiction des téléphones portables dans les écoles et collèges doit elle être étendue aux lycées, dont certains expérimentent déjà la mesure.Après un avis très critique sur la version initiale du texte émis par le Conseil d’Etat, qui s’était notamment inquiété d’une interdiction générale trop large, la rapporteure Laure Miller l’a fait réécrire en commission.La mouture arrivant dans l’hémicycle lundi établit donc pour l’instant un dispositif avec des réseaux sociaux interdits, listés par décret après avis de l’Arcom (le régulateur du numérique), et d’autres soumis à autorisation parentale.Mais cette solution a fait grincer des dents à l’Élysée, qui l’a jugée trop complexe et inapplicable.La principale difficulté réside dans l’obligation de conformité avec le droit européen – plus précisément avec son règlement sur les services numériques (DSA). Objectif: ne pas subir le même sort qu’une loi de 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans mais n’ayant jamais pu être appliquée.Depuis cet été, la publication par la Commission européenne de nouvelles lignes directrices a permis d’ouvrir la voie à une régulation, dans le droit national, de l’accès aux réseaux sociaux.Pour que l’interdiction devienne une réalité, un système de vérification d’âge efficace devra en tout cas être mis en place. Des travaux sont en cours au niveau européen.Mais déjà deux solutions sont avancées par les partisans du texte. Un “tiers de confiance”, qui ne sera “ni l’État ni les plateformes de réseaux sociaux” procèdera soit par reconnaissance faciale, soit par téléchargement de documents d’identité, a détaillé Gabriel Attal lundi. – “Solution simpliste” -Le texte fera l’objet d’une motion de rejet de La France insoumise. Lors de l’examen en commission, le député LFI Arnaud Saint-Martin a dénoncé un “paternalisme numérique”.Steevy Gustave (groupe écologiste) a lui critiqué une solution “simpliste”, tout en disant son groupe “pas unanime” sur sa position.L’interdiction des réseaux sociaux est en revanche soutenue par le Rassemblement national, Horizons et Les Républicains notamment. Les socialistes réservent leur décision à des précisions sur les exceptions permises, selon le député Arthur Delaporte. 

Le procès en appel de quatre personnes, condamnées en première instance à des peines de 13 à 16 ans de réclusion criminelle pour leur rôle dans l’assassinat en octobre 2020 du professeur Samuel Paty par un islamiste tchétchène, survenu après une campagne de haine et d’intimidation, s’est ouvert lundi.L’enseignant d’histoire-géographie avait été décapité le 16 octobre 2020 aux abords du collège du Bois-d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) par Abdoullakh Anzorov, qui avait été abattu par la police juste après son crime. Lors du procès en première instance, les huit accusés (sept hommes et une femme) avaient tous été reconnus coupables et condamnés à des peines allant de un à 16 ans de prison.Quatre sont rejugés devant la cour d’assises d’appel spéciale de Paris, jusqu’au 27 février.Au début de l’audience, ils ont décliné leur identité. Parmi eux figurent d’un côté deux amis d’Anzorov, Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov, condamnés à 16 ans de réclusion pour complicité d’assassinat; et de l’autre, Brahim Chnina et le prédicateur islamiste Abdelhakim Sefrioui qui avaient écopé respectivement de 13 et 15 ans de réclusion pour association de malfaiteurs terroriste, accusés d’avoir participé à la campagne de haine ayant conduit à l’assassinat de l’enseignant.Les quatre autres personnes qui n’ont pas fait appel étaient en contact avec Anzorov sur les réseaux sociaux.- Mensonge -Tout est né du mensonge d’une élève de 13 ans, fille de Brahim Chnina, accusant le professeur d’avoir discriminé les élèves musulmans de sa classe lors d’un cours sur la liberté d’expression où il avait présenté une caricature de Mahomet. En réalité, elle n’y avait pas assisté mais son mensonge avait été relayé massivement sur les réseaux sociaux par son père et Abdelhakim Sefrioui.Après plusieurs jours d’une campagne virulente ciblant l’enseignant de 47 ans, ce dernier avait été tué par Abdoullakh Anzorov, un islamiste radical tchétchène.En décembre 2024, les magistrats de la cour d’assises spéciale de Paris ont admis que Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui ne connaissaient pas l’assassin.Mais, selon les juges, “les deux accusés ont, en connaissance de cause, pris le risque, malgré le danger et les menaces visant Samuel Paty, qu’une atteinte volontaire à son intégrité physique soit portée par un tiers, violent et radicalisé qui devenait leur bras armé”. Et ils “ont contribué à créer un état d’esprit propre à susciter le crime”, “en attisant la colère et la haine d’un esprit radicalisé”.A ce nouveau procès, les conseils de Brahim Chnina, Mes Frank Berton et Louise Tort, attendent que le rôle de leur client “soit ramené à sa juste place”: “Il n’a jamais participé à la moindre entreprise terroriste”.”C’est le procès de la dernière chance pour Abdelhakim Sefrioui”, commente un de ses avocats, Me Vincent Brengarth.”On ne comprend pas pourquoi la juridiction de première instance n’a pas tiré les conséquences de la réalité factuelle de ce dossier, à savoir que M. Sefrioui ne connaissait pas M. Anzorov, et que rien ne le relie, directement ou indirectement, au crime de ce dernier”, explique-t-il.- Nuñez et Dupond-Moretti cités -Les avocats ont demandé que le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez et l’ex-garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti soient cités comme témoins, pour les entendre “sur les défaillances qui ont conduit à l’assassinat”.Concernant les proches de M. Anzorov, les magistrats de première instance ont retenu qu’ils étaient “parfaitement” conscients de la dangerosité de leur ami, et qu’ils l’avaient pourtant aidé, dans sa recherche d’armes notamment.Pour Mes Hiba Rizkallah et Martin Méchin, avocats de Naïm Boudaoud, ce dernier “a été condamné sur le fondement d’interprétations fragiles et hasardeuses, sans aucune preuve d’une intention criminelle”. Ils appellent la cour d’assises d’appel à ne “céder ni à l’émotion, ni aux pressions populaire et médiatique”.La famille de l’enseignant espère, elle, une “confirmation du jugement sur le principe, au niveau des qualifications et des peines”, et “que les faits soient reconnus et que chaque étape de l’engrenage soit jugée”, déclare Me Virginie Le Roy, avocate des parents et d’une soeur de Samuel Paty. Même attente du côté de Mickaëlle Paty, une autre soeur de la victime, qui est “combative et déterminée”, selon ses conseils, Mes Thibault de Montbrial et Pauline Ragot.

En septembre, le commissariat avait été incendié par les manifestants qui ont fait tomber le gouvernement. Quatre mois plus tard, les habitants du secteur de Janasewa, dans la capitale népalaise Katmandou, se sont cotisés pour remplacer le véhicule détruit de “leurs” policiers.Dûment sérigraphié et hérissé de ses gyrophares réglementaires, le fourgon bleu nuit flambant neuf …

Népal: quatre mois après les émeutes, la population au chevet de sa police Read More »