La ministre des Outre-mer Naïma Moutchou entend rencontrer tous les représentants politiques de Nouvelle-Calédonie, dont le principal mouvement indépendantiste FLNKS, lors de son premier déplacement la semaine prochaine sur l’archipel.”Les invitations ont été lancées. Je commence par des échanges en bilatéral. C’est essentiel de pouvoir échanger avec chaque représentant politique”, a-t-elle assuré dans un entretien publié vendredi dans le quotidien Ouest-France. “Ce que je refuse, c’est de faire semblant de les entendre et ensuite d’aller trancher seule à Paris. Sur des questions comme le dégel (du corps électoral, NDLR) ou tout autre sujet institutionnel, rien n’est durable si le chemin n’est pas construit ensemble” a-t-elle poursuivi, affirmant ne pas venir en Nouvelle-Calédonie avec “des solutions clés en main sur l’avenir institutionnel”.Jeudi, le Conseil constitutionnel a validé le report des élections provinciales dans l’archipel du Pacifique, qui doivent se tenir au plus tard le 28 juin 2026, tout en jugeant que ce troisième report devra être le dernier. Le report de ce scrutin, auquel une partie du camp indépendantiste est opposée, doit conduire à la mise en place du fragile accord de Bougival sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.Ce compromis, conclu en région parisienne en juillet entre l’Etat et les forces politiques calédoniennes, prévoit notamment la création d’un “Etat de la Nouvelle-Calédonie” inscrit dans la Constitution française et la reconnaissance d’une nationalité calédonienne.Toujours soutenu par les loyalistes et une partie des indépendantistes, il a depuis été rejeté par le FLNKS (Front de libération nationale kanak et socialiste), dont l’objectif reste l’accession de l’archipel à la “pleine souveraineté”.Le front indépendantiste s’est dit vendredi “prêt à rencontrer la ministre des Outre-mer” mais l’a invitée à “une rupture avec les pratiques du passé”, appelant l’Etat à “un dialogue sincère” en vue d’un “avenir partagé et apaisé”.L’accord de Bougival entend élargir le corps électoral spécifique à ces élections, une question sensible. Actuellement, seuls certains habitants peuvent voter, notamment ceux établis sur le territoire avant 1998 et leurs descendants, ce qui ulcère le camp loyaliste.”L’identité kanak doit être pleinement respectée (…). L’Etat en est le garant et je m’inscris dans cet héritage”, a assuré Mme Moutchou à Ouest-France.”La réponse passe par une politique qui respecte les histoires, qui respecte les attachements, les blessures aussi, qui ne doit pas nier qu’un territoire peut porter plusieurs mémoires. C’est ça la réalité de la Nouvelle-Calédonie”, a-t-elle ajouté.La ministre devait se rendre dans l’archipel du Pacifique dès les premiers jours de novembre mais son déplacement avait été reporté “en raison des échéances budgétaires”. 

La Défenseure des droits a fait état “de la gravité et de la multitude de manquements constatés” lors de l’interpellation en novembre 2020 de Michel Zecler, producteur de musique noir roué de coups par des policiers, et a indiqué saisir le ministre de l’Intérieur, dans une décision publiée vendredi.A l’issue de son enquête, le Défenseur des droits a relevé des manquements déontologiques de la part des policiers qui ont fait “un usage disproportionné de la force” et “un acharnement injustifié” envers Michel Zecler, qui a reçu 29 coups en quatre minutes, occasionnant une incapacité totale de travail de 45 jours.L’autorité administrative indépendante a également établi que des propos racistes ont été tenus par les policiers, circonstance aggravante que n’ont pas retenue les juges d’instruction ayant ordonné en juin dernier un procès devant une cour criminelle pour les quatre policiers mis en cause.La Défenseure des droits Claire Hédon pointe par ailleurs “qu’aucun conseil de discipline n’a été saisi” alors que l’IGPN (Inspection générale de la police nationale), au terme d’une enquête administrative permettant “d’établir les faits (…) et manquements déontologiques”, a “proposé au préfet de police de Paris que les quatre policiers comparaissent devant le conseil de discipline” dans ses conclusions rendues en juillet 2021.Le préfet de police de Paris était alors Didier Lallement.”Au regard de la gravité et de la multitude des manquements constatés et compte de tenu de l’absence de procédure disciplinaire engagée à ce stade, (le Défenseur des droits) saisit le ministre de l’Intérieur afin qu’il engage sans délai une procédure disciplinaire” à l’encontre des quatre policiers, demande l’autorité indépendante.Les policiers ont été suspendus le 26 novembre 2020, deux d’entre eux ont été incarcérés durant un mois après leur mise en examen. Trois sont toujours suspendus, a indiqué la préfecture de police à l’AFP, précisant que le quatrième exerce toujours dans un service, mais sans activité de voie publique.Le 21 novembre 2020, Michel Zecler est interpellé devant son studio d’enregistrement pour non-port du masque – en période de regain de Covid – et suspicion de consommation de cannabis. Les policiers entrent chez lui et le passent à tabac. Les faits ont été filmés par une caméra de vidéosurveillance, les images ont été dévoilées et sont devenues virales.Le président Emmanuel Macron avait alors dénoncé “une agression inacceptable” et “des images qui nous font honte”. A sa demande et dans la foulée, la plateforme antidiscriminations.fr a été créée en février 2021 et confiée au Défenseur des droits.

L’intégration de la notion de consentement à la définition pénale du viol a été promulguée vendredi au Journal officiel, dix jours après son adoption au Parlement à l’issue d’un long processus législatif transpartisan.Quelques mois après le retentissant procès des viols de Mazan, durant lequel le consentement avait pris une place centrale, le droit pénal est ainsi clarifié en comportant, noir sur blanc, cette notion, déjà omniprésente dans la jurisprudence.”Constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti”, dit désormais le Code pénal. “Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances. Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime”, précise-t-il.”Il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature”, poursuit le texte. La France rejoint ainsi les pays ayant déjà modifié leur législation en ce sens, parmi lesquels le Canada, la Suède, l’Espagne ou encore la Norvège depuis le printemps 2025.