Manque de moyens, conditions de vie “indignes”, absence de cadre éducatif solide : la Défenseure des droits dénonce, dans un rapport publié mercredi, une série d’entorses aux droits des enfants tout au long de leur parcours judiciaire. “Le fondement du droit des mineurs à une justice adaptée est simple : un enfant, ou un adolescent, n’est pas un adulte”, martèle Claire Hédon, d’une même voix avec le Défenseur des enfants Éric Delemar, dans le rapport annuel de l’autorité indépendante sur les droits des enfants. En parallèle de la sanction, “la justice des mineurs doit éduquer, protéger, prévenir la récidive, au risque de reproduire ce qu’elle entend combattre : l’exclusion, la défiance et, in fine, la délinquance”, ajoutent-ils. “Or les dispositifs qui visent à accompagner les mineurs fragiles – protection judiciaire de la jeunesse et protection de l’enfance en premier lieu – souffrent d’un grave manque de moyens”, relèvent-ils.Dans le cadre de la détention, “les conditions indignes de vie et l’absence de cadre éducatif solide, avec notamment un nombre d’heures de cours insuffisant, témoignent de ce que la privation de liberté ne permet pas de garantir leur réinsertion dans la société.”Les mineurs, ajoutent les deux Défenseurs, manquent d’information sur leurs droits et leur “particulière vulnérabilité” n’est pas prise en considération tout au long de leur parcours pénal. Le rapport s’inquiète également de la “remise en cause” récente de la nécessité d’un traitement spécifique des mineurs délinquants, inscrite dans l’ordonnance du 2 février 1945 et réaffirmée dans le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) de 2021. Adoptée au Parlement en mai dernier, la loi Attal qui visait à durcir la justice des mineurs a vu plusieurs de ses articles retoqués par le Conseil constitutionnel. La priorité devrait être de “répondre à la délinquance des mineurs par l’éducation et la prévention, par une sanction adaptée et accompagnée et non par la peur ou l’instrumentalisation”, écrivent Claire Hédon et Eric Delemar. Pour son rapport, l’autorité indépendante a consulté plus de 80 structures, institutions, associations et professionnels et a recueilli la parole de plus de 1.600 enfants et jeunes de 6 à 25 ans. Elle émet 25 recommandations, parmi lesquelles l’inscription dans la loi du principe de non-responsabilité pénale des mineurs de moins de 13 ans ou encore la création d’un code de l’enfance. L’institution appelle également à renforcer la prévention du décrochage scolaire, le soutien à la parentalité et à assurer l’effectivité des cours d’enseignement moral et civique. 

Généralement occupés par les touristes, des bateaux du célèbre lac Naivasha, dans le centre du Kenya, voguent cette fois entre des maisons englouties, remplis de mobilier sauvé des inondations qui ont ces dernières semaines déplacé des milliers d’habitants de ses rives.Pourtant au fait des humeurs de cette vaste étendue d’eau située dans la vallée du Rift et dont le niveau augmente depuis plus d’une décennie, les habitants restés dans le modeste quartier Kihoto, aux trois quarts submergé ces dernières semaines, sont abasourdis.”Ca n’avait jamais été à ce point”, raconte à l’AFP Rose Alero, une habitante, évoquant l’eau montant d’abord lentement avant d’accélérer, précipitant des enfants hors des écoles, certains sur des radeaux de fortune, d’autres bravant l’eau à pied. “Tant de gens ont été touchés (…) Les gens souffrent” et “beaucoup sont malades”, soupire cette grand-mère de 51 ans. Chez elle, l’eau arrive au-dessus de la taille et partout dans le quartier, les toilettes débordent. “Ce n’est pas vraiment un endroit où rester, c’est juste que les gens n’ont pas le choix.”Assis sur son lit à moitié immergé, bottes en caoutchouc aux pieds, Stanley Ng’ang’a raconte lui aussi “la vie difficile”, au milieu des eaux usées “pas bonnes pour la santé”.D’autres ont tout perdu. En témoignent des centaines de maisons du quartier entièrement immergées, des églises en ruines, des écoles et un poste de police sous l’eau, entourés d’herbes flottantes.- “Rythme alarmant” -Joyce Cheche, cheffe de gestion des risques de catastrophes du comté de Nakuru, estime que 7.000 personnes vivant autour du lac ont été déplacées par la montée des eaux qui a également impacté la faune sauvage et menace de nombreuses activités touristiques et économiques.Le comté a aidé au transports de nombreuses victimes et mis en place des mesures sanitaires, assure-t-elle. Mais personne n’a encore reçu de compensation financière.De nombreux salariés des entreprises d’horticulture de la zone ont toutefois refusé de partir, s’inquiète la fonctionnaire, évoquant le risque d’épidémie de choléra et d’effondrements. Mais aussi de rencontres dangereuses avec des hippopotames, très nombreux dans le lac.”En une semaine, la situation s’est dégradée à un rythme alarmant, nous ne l’avons pas vu venir”, admet Joyce Cheche. Lors de ces crues, le lac a “gagné un kilomètre, peut-être 1,5km” à l’intérieur des terres, note Joyce Cheche, un phénomène selon elle inédit.”Chaque jour, l’eau progresse d’environ un mètre” sur les rives, s’effraie Peter Mwaura, un entrepreneur de 45 ans de Kihoto, tout en soulignant que l’eau est un “défi majeur” depuis deux décennies.Sur les bords du lac, les troncs nus d’acacias autrefois verdoyants baignent dans une eau qui ne cesse de s’étendre, année après année, sur le rivage.Ce phénomène est observé dans les autres lacs de la vallée du Rift et a déplacé des centaines de milliers de personnes. De nombreuses études l’expliquent principalement par l’augmentation des précipitations dues au changement climatique.- Tectonique -Mais pour d’autres, dont le géologue kényan John Lagat, gestionnaire régional à la Société de développement géothermique publique, “la cause principale est la tectonique”, la chaîne de ces lacs s’étendant le long d’une longue faille géologique.A l’arrivée des colons anglais à la fin du XIXe siècle, le lac était encore plus large qu’aujourd’hui, note-t-il auprès de l’AFP, avant de régresser en raison de mouvements des plaques tectoniques. En 1921, le lac ne faisait qu’un kilomètre de diamètre, indique-t-il également.Aujourd’hui, la majeure partie de la zone, au lieu d’avoir des écoulements souterrains, est scellée en profondeur et par conséquent, “il y a plus d’eau retenue que d’eau s’écoulant des lacs”, poursuit-il.L’augmentation des précipitations et la dégradation des terres qui s’est accélérée avec l’augmentation de la population, jouent également un rôle “substantiel”, concède-t-il.Joyce Cheche avance elle aussi le changement climatique et la dégradation des terres parmi d’autres facteurs et pronostique que le lac Naivasha “ne régressera pas”.”Nous sommes très inquiets”, souffle Rose Alero qui craint déjà les pluies à venir. “Nous ne pouvons pas prévoir ce qui se passera”. 

Mettre fin à la prescription qui empêche les victimes de viol sur mineurs d’accéder à la justice: une proposition de loi est déposée mercredi au Sénat pour franchir ce pas et élargir la définition de l’inceste aux cousins germains.Proposé à la veille de la journée internationale des droits de l’enfant, ce texte reprend trois des 82 préconisations formulées en novembre 2023 par la Commission sur les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), créée par le président Emmanuel Macron pour lutter contre la pédocriminalité.Quelque 160.000 enfants sont victimes de viols ou d’agressions sexuelles chaque année, selon la Ciivise.Portée par la sénatrice centriste Annick Billon, la proposition entend “reconnaître l’inceste comme un crime spécifique”. “Un viol incestueux ne peut plus être appréhendé de la même manière qu’un autre crime de viol”, plaide-t-elle.”L’inceste est spécifique car il se déroule dans un cadre familial censé être protecteur. Il est plus facile de dénoncer un inconnu que son père”, explique-t-elle à l’AFP. “En raison du lien de confiance et d’autorité, l’enfant, isolé, manipulé, trahi, souvent réduit au silence, ne parle pas, pris dans un conflit de loyauté”.Le texte prévoit aussi d’élargir aux “cousins germains” la définition du viol et agression sexuelle incestueux. Selon l’association Face à l’Inceste, un auteur d’agression sexuelle et viol sur mineur sur cinq est un cousin de la victime. La proposition la plus controversée est de rendre imprescriptibles les viols sur mineurs, qui divise juristes et associations de victimes.Depuis 2018, une victime de viol survenu dans l’enfance peut déposer plainte jusqu’à 48 ans. Mais abolir totalement la prescription divise, alors qu’en droit pénal français, seul le crime contre l’humanité est imprescriptible.Les violences sexuelles subies dans l’enfance entraînent des conséquences psychologiques profondes et durables, qui empêchent souvent les victimes de porter plainte, souligne la sénatrice.- “La loi ferme la porte” -“Le poids du tabou, les pressions de l’entourage, le conflit de loyauté face au parent qui l’a élevée et la peur de détruire la famille poussent la victime à se taire”, abonde Solène Podevin Favre, de Face à l’Inceste.”Il faut être suffisamment armé dans la vie pour aller déposer plainte et se retrouver seul car c’est tout le système familial qui a couvert le crime”, poursuit la présidente de l’association qui a coopéré avec la sénatrice pour cette proposition de loi.En outre, 50% des victimes d’inceste souffrent d’amnésie dissociative, selon l’association: pour survivre, le cerveau enterre des souvenirs insupportables, qui ressurgissent parfois des décennies plus tard.”Le temps qu’un enfant mette des mots sur la violence qu’il a subie et qu’il ait le courage de déposer plainte, la loi lui ferme la porte”, observe Solène Podevin. “C’est vécu comme une injustice alors que les conséquences de l’inceste sont durables: plus d’une victime sur deux tente de mettre fin à ses jours au cours de sa vie”.”Il est important de dire aux agresseurs potentiels qu’il ne seront jamais tranquilles, que ce crime ne sera jamais impuni”, souligne l’avocat Pascal Cussigh, président de CDP-Enfance, consulté pour l’élaboration du texte.La Ciivise en novembre 2023 l’avait “prudemment” préconisée tout en soulignant que ses membres n’étaient pas “unanimes”. Ses membres actuels restent profondément divisés sur le sujet.Les opposants à l’imprescriptibilité jugent eux que le temps rend les preuves plus dures à obtenir, les témoignages moins fiables, risquant d’aboutir à des classements sans suite ou acquittement. Les enquêteurs déjà débordés devront faire face à un afflux d’affaires. Or, note Mme Billon, moins de 1% des plaintes pour viol ou agression sexuelle incestueux aboutissent à une condamnation. La sénatrice espère voir ce texte inscrit à l’ordre du jour du Sénat ou ses dispositions intégrées dans la loi-cadre contre les violences sexuelles, promise par la ministre chargé de l’égalité Femmes Hommes Aurore Bergé.