Transmission d’entreprises: les députés resserrent les règles du pacte Dutreil

Les députés ont voté lundi pour mieux encadrer le pacte Dutreil, qui facilite la transmission d’une entreprise familiale, afin d’éviter que ce dispositif fiscal soit détourné pour réduire les droits de succession sur des biens personnels.Le Pacte Dutreil, créé par la loi du même nom en 2003, exonère à 75% de droits de succession la transmission d’une entreprise aux descendants, sous réserve qu’ils la conservent un certain nombre d’années.Mais son efficience est contestée, avec une importante perte de recettes pour l’Etat, révèlent plusieurs études (dont un rapport de la Cour des comptes à paraitre dans les semaines à venir, aux conclusions déjà dévoilées par Le Monde) et des cas d’optimisation fiscale documentés. Par exemple lorsque les contribuables font bénéficier de l’abattement des biens sans rapport avec l’entreprise. Ainsi, l’Assemblée nationale a voté pour supprimer les biens non-professionnels des exonérations permises par le pacte. “Il s’agit de corriger un scandale”, s’est exclamé le député communiste Emmanuel Maurel dans l’hémicycle, prenant l’exemple “d’un chalet avec un bureau dedans” qui pourrait ainsi bénéficier d’une exonération. La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a plaidé pour qu’une liste des biens personnels et somptuaires à exclure du dispositif soit précisée dans le texte du budget lors de la suite de l’examen parlementaire.La mesure a été adoptée à 94 voix contre 49. La gauche a voté pour, les députés du camp gouvernemental étaient divisés. Le Rassemblement national s’est abstenu.Les députés ont également voté pour augmenter de deux ans la durée de détention minimale des actions transmises dans le cadre du pacte Dutreil. Mais pour les députés de gauche qui souhaitaient réformer en profondeur ce pacte – car ils y voient une niche fiscale profitant surtout aux plus riches – il ne s’agit-là que d’une “réforme à la marge”.Le coût pour les finances publique du pacte Dutreil, longtemps estimé à 800 millions d’euros, aurait engendré une perte de recettes fiscales de 5,5 milliards d’euros en 2024, selon la synthèse du rapport consulté par Le Monde.Pour le député LFI Eric Coquerel, président de la commission des Finances, l’optimisation est toujours “possible sur les biens professionnels” et il aurait fallu l’encadrer encore bien davantage. D’après Le Monde, La Cour des comptes préconiserait de réduire le taux d’abattement si l’entreprise était revendue juste après la fin de la période durant laquelle les bénéficiaires sont tenus d’en conserver la propriété.Le député de droite Sylvain Berrios (Horizons) a fustigé des élus de gauche qui “s’acharnent à vouloir casser l’entreprise familiale en France qui représente le cœur de notre économie”.

Soudan: Paris appelle les belligérants à cesser le feu

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a appelé lundi les belligérants à cesser le feu au Soudan, Paris dénoncant le caractère ethnique des exactions attribuées aux paramilitaires du FSR.”Depuis quelques jours, la situation s’aggrave au Soudan avec la chute de la ville d’El-Facher au Darfour et avec la crainte, alimentée par un certain nombre de faits qui semblent établis, d’exactions majeures touchant des dizaines de milliers d’innocents”, a déclaré le chef de la diplomatie française au cours d’un déplacement dans le Loiret, à Boigny-sur-Bionne.”La France condamne avec fermeté les atrocités à caractère ethnique perpétrées par les forces de soutien rapide (FSR) à El-Facher, comprenant des exécutions sommaires, des massacres, des viols, des attaques contre des travailleurs humanitaires, des pillages, des enlèvements et des déplacement forcés” a par ailleurs déclaré un porte-parole du ministère.”Elle exhorte les FSR à mettre fin à cette offensive au Nord-Darfour et, en particulier, à ne pas étendre leurs opérations dans les territoires où se sont réfugiées les populations civiles fuyant leurs crimes. Leurs auteurs doivent rendre des comptes et être poursuivis en justice”, a-t-il ajouté.”La médiation que les Etats-Unis ont conduite, qui a permis de mettre d’accord un certain nombre de pays qui sont en prise directe avec ce conflit, est une première étape importante”, a relevé M. Barrot. “Il faut maintenant que les deux belligérants cessent le feu, qu’ils se conforment au droit international humanitaire pour mettre fin définitivement à cette tragédie”, a-t-il insisté.Les pourparlers en vue d’une trêve, menés depuis plusieurs mois par un groupe réunissant les Etats-Unis, l’Egypte, les Emirats arabes unis et l’Arabie saoudite, ont jusque là toujours échoué, et sont actuellement dans l’impasse, selon un responsable proche des négociations.La ville d’El-Facher a été prise voici un peu plus d’une semaine par les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR). L’armée soudanaise y a ainsi perdu son dernier grand bastion dans la région.Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a exprimé lundi sa “grave inquiétude” sur les exactions et atrocités commises dans la ville d’El-Facher, et averti que de tels actes “peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité”.Les FSR, issues des milices Janjawid accusées par la Cour pénale internationales de génocide il y a vingt ans au Darfour, et l’armée font toutes deux face à des accusations de crimes de guerre. La guerre au Soudan a fait des dizaines de milliers de morts, déplacé près de 12 millions de personnes et provoqué la pire crise humanitaire au monde, selon l’ONU. 

France threatens Shein ban if ‘childlike’ sex dolls reappear

France’s finance minister threatened Monday to ban Shein from the country if the Asian e-commerce giant resumes selling childlike sex dolls, just days before it opens its first physical store in Paris.The warning followed France’s anti-fraud unit on Saturday reporting that the company was selling “childlike” dolls of a likely pornographic nature.French daily Le Parisien published a photo of one of the dolls sold on the platform, accompanied by an explicitly sexual caption.It measured around 80 centimetres (30 inches) in height and held a teddy bear.Shortly after the fraud watchdog’s statement, Shein announced the dolls had been withdrawn from its platform and it had launched an internal inquiry.Finance Minister Roland Lescure warned Monday he would move to ban the company from the French market if the items returned online.”These horrible items are illegal,” he told the BFMTV broadcaster, promising a judicial investigation.Shein did not immediately respond to a request for comment.The country’s high commissioner for childhood, Sarah El Hairy, said several websites were being investigated, after French media reported shopping platform AliExpress sold the same dolls.AliExpress said it had immediately removed the items from its website.Activist Arnaud Gallais, who has battled to end the sexual abuse of children, accused Shein of continuing to sell the offending dolls on its pages for other countries. AFP was not immediately able to verify this.”You just need a VPN and you can get them delivered in France,” Gallais said, adding that such blow-up dolls had been found at the home of convicted French paedophile Joel Le Scouarnec.A French court in May sentenced the retired surgeon to 20 years in prison after he confessed to sexually abusing or raping 298 patients while practicing between 1989 and 2014, in a case that shocked the country.- ‘Unacceptable’ -Shein is due on Wednesday to open its first physical store in the world inside the prestigious BHV Marais department store in central Paris, a move that has sparked outrage in France.Frederic Merlin, the director of the company that owns BHV, said selling the childlike dolls was “unacceptable”, but on Monday defended his decision to allow Shein into the department store.”Only clothes and items conceived directly by Shein for BHV will be sold in store,” he said.The Singapore-based company, which was originally founded in China, has faced criticism over working conditions at its factories and the environmental impact of its ultra-fast fashion business model.Some brands have pulled their products from BHV Marais since the announcement.France has already fined Shein three times in 2025 for a total of 191 million euros ($220 million).Those sanctions were imposed for failing to comply with online cookie legislation, false advertising, misleading information and not declaring the presence of plastic microfibres in its products.The European Commission is also investigating Shein over risks linked to illegal products, while EU lawmakers have approved legislation aimed at curbing the environmental impact of fast fashion.

Angleterre : l’auteur de l’attaque au couteau dans un train soupçonné d’avoir commis d’autres agressions

L’homme inculpé pour l’attaque au couteau qui a fait dix blessés samedi soir dans un train dans l’est de l’Angleterre est soupçonné d’avoir été impliqué dans plusieurs autres incidents, dont une agression contre un adolescent survenue la veille, des faits susceptibles d’embarrasser la police.Anthony Williams, un Britannique de 32 ans, a été inculpé lundi pour tentatives de meurtre contre dix personnes dans le train, ainsi que pour une attaque au couteau samedi matin tôt dans une station de métro dans l’est de Londres.Il a été placé en détention provisoire lundi par le tribunal de Peterborough, devant lequel il a brièvement comparu.Anthony Williams est monté samedi vers 19H30 (locales et GMT) dans le train parti de Doncaster (nord) vers la gare londonienne de King’s Cross, à la station de Peterborough. Le conducteur a changé d’itinéraire pour permettre à la police et aux secours d’intervenir en gare de Huntingdon, près de Cambridge.Cinq des dix personnes blessées dans le train sont toujours hospitalisées, dont un employé de la compagnie ferroviaire LNER qui a essayé d’arrêter l’assaillant et que la ministre des Transports, Heidi Alexander, a qualifié de “héros”.”De nombreuses personnes sont en vie aujourd’hui grâce à son action et son courage”, a-t-elle salué sur la chaîne Sky News, indiquant que son état est toujours “critique” mais “stable”.Un des blessés, Stephen Crean, a raconté à l’agence britannique PA avoir d’abord vu une jeune fille courir dans le train en criant: “Il y a un homme avec un grand couteau”. Mais “il n’y avait nulle part où aller”, a-t-il dit. “Tu veux mourir?”, lui a demandé deux fois l’agresseur. Stephen Crean a essayé de le repousser puis il a senti le couteau entrer dans son bras avant d’être touché à plusieurs autres endroits du corps.”Je vais avoir besoin de chirurgie plastique. (…) Je ne sais pas combien de temps cela va prendre”, a-t-il dit.Il s’est écoulé huit minutes entre le moment où le signal d’alarme a été tiré dans le train et l’arrestation du suspect.- Chez un barbier -Anthony Williams “pourrait être lié” à l’agression à l’arme blanche d’un adolescent de 14 ans vendredi soir dans le centre de Peterborough, a indiqué lundi la police du Cambridgeshire. L’adolescent a été brièvement hospitalisé pour des “blessures légères” à la suite de cette attaque survenue vendredi soir.La police soupçonne aussi Anthony Williams de s’être rendu chez un barbier de la ville avec un couteau quinze minutes plus tard, un incident signalé vers 21H10. Il serait ensuite revenu chez ce barbier samedi matin. “Après avoir fouillé la zone, les agents n’ont pas pu localiser ou identifier l’homme”, a indiqué la police. La police des polices va examiner son traitement de ces affaires.Selon la ministre des Transports, le suspect n’était “pas connu des services de police antiterroriste, des services de sécurité” ou du programme britannique de prévention de la radicalisation.Elle n’a pas été en mesure de dire en revanche s’il était connu des services psychiatriques.Le responsable de la police des transports, John Loveless, avait indiqué que les services antiterroristes collaborent à l’enquête, mais qu'”à ce stade, rien ne suggère qu’il s’agit d’un incident terroriste”.- Forte présence policière -Dès dimanche, la police a indiqué sans donner son nom qu’Anthony Williams était un homme noir britannique, afin d’éviter la propagation de rumeurs.De fausses informations avaient circulé à l’été 2024 sur le profil du meurtrier de trois fillettes à Southport (ouest), un Britannique d’origine rwandaise décrit à tort comme un demandeur d’asile, dont les crimes avaient suscité des émeutes anti-immigration. Une forte présence policière a été déployée dans les gares du pays et sera maintenue pendant plusieurs jours. La ministre des Transports a également promis de réévaluer les mesures de sécurité en vigueur.En Angleterre et au Pays de Galles, où la législation sur les armes à feu est très stricte, les violences à l’arme blanche ont fortement augmenté ces 15 dernières années, selon des chiffres officiels. Le Premier ministre a qualifié par le passé la situation de “crise nationale” et son gouvernement a durci l’accès à ces armes.

Macron de retour sur le terrain mardi avec un débat sur les jeunes et l’internet

Emmanuel Macron est de retour mardi sur le terrain: il se rend aux Assises de l’économie de la mer à La Rochelle (Charente-Maritime), avant de débattre avec des jeunes de l’impact des réseaux sociaux sur leur vie quotidienne.Les Assises de la mer, qui fêtent leur 20e anniversaire, réunissent chaque année plus de 1.500 professionnels  (marine marchande, chantiers navals, pêcheurs, scientifiques etc..) sur tous les grands enjeux du secteur.Emmanuel Macron doit y prendre la parole vers midi à l’issue de deux tables rondes sur “l’Europe du maritime dans l’étau Chine et Etats-Unis” et les “menaces et opportunités économiques pour les transports et services maritimes”, selon le programme des Assises.  Le chef de l’Etat intervient régulièrement sur ces enjeux, de la décarbonation du transport maritime à la lutte contre la flotte fantôme de pétroliers mise en place par la Russie pour contourner les sanctions induites par la guerre en Ukraine.Il clôturera aussi une année 2025 placée sous le signe des océans en France après la Conférence des Nations unies sur l’océan (Unoc) accueillie en juin à Nice.Emmanuel Macron aura ensuite un échange avec des collégiens et lycéens de Rochefort (Charente-Maritime) sur l’impact des réseaux sociaux et des temps d’écran sur la santé mentale des jeunes et leur vie quotidienne, a précisé l’Elysée.Le président entend faire des effets néfastes des écrans et des réseaux sociaux son nouveau cheval de bataille dans la dernière ligne droite du quinquennat avant les municipales de 2026 et la présidentielle de 2027.Lors d’une réunion à l’Elysée avec 200 experts et acteurs de terrain, le 28 octobre, il a lancé un appel collectif à la réflexion afin de renforcer les “modèles démocratiques et républicains”.   Parmi les sujets phare, les algorithmes créés par les plateformes pour capter l’attention des usagers et l’orienter à des fins idéologiques ou publicitaires. Et la désinformation et les ingérences étrangères via des trolls et bots.  Il visitera également la maison de l’écrivain voyageur Pierre Loti (1850-1923), qui a rouvert en juin à Rochefort après plus de cinq ans de travaux financés par le loto du Patrimoine.Son dernier déplacement de terrain remonte au 19 septembre dans le Loir-et-Cher. Il s’était alors rendu à l’abbaye de Pontlevoy et avait effectué une visite surprise dans un bar-tabac de Montrichard.

Une possible primaire de la droite au menu d’un conseil stratégique de LR mardi

L’état-major des Républicains est convoqué mardi matin au siège du parti pour un conseil stratégique, où Bruno Retailleau entend ouvrir la discussion sur le choix du candidat pour 2027, et donc sur une possible primaire.”Bruno Retailleau vous convie au prochain conseil stratégique qui se déroulera mardi 4 novembre”: la convocation envoyée la semaine dernière ne mentionne pas d’ordre du jour.Mais l’entourage du président de LR a déjà fait savoir, par voie de presse, qu’il y sera question du mode de désignation du champion de la droite à la prochaine élection présidentielle.Primaire ou pas? Ouverte ou pas? La décision reviendra aux militants, selon les nouveaux statuts du parti validés en septembre. Un vote qui se fera sur la base d’une proposition du président du parti, suivie d’une consultation du bureau politique de LR – acquis à M. Retailleau depuis sa large victoire contre Laurent Wauquiez au printemps.Ce conseil stratégique doit donc servir de premier tour de table, pour confronter des avis parfois divergents.Laurent Wauquiez, patron des députés du parti, plaide ainsi pour une primaire ouverte large “de Gérald Darmanin à Sarah Knafo”, car “la droite est tellement morcelée qu’il ne voit pas d’autre solution pour atteindre le second tour” explique son entourage.Le très libéral maire de Cannes, David Lisnard, qui défend un périmètre encore plus large allant “de l’UDI à Mme Knafo”, se dit pour sa part “heureux” de débattre enfin de “la primaire dont il parle depuis plus de deux ans”.A l’inverse, le président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, échaudé par son échec à la précédente primaire de 2021, ne cache pas ses réticences.”C’est le pire des systèmes… à l’exception de tous les autres”, estime pour sa part le maire de Meaux, Jean-François Copé, lui-même favorable à une “primaire ouverte” de la droite et du centre.Un membre de l’entourage de M. Retailleau le confiait aussi récemment: “On n’échappera pas à la primaire LR, mais ça n’épuise pas le sujet”. Tout en espérant “qu’avant l’été on connaisse le candidat de la droite”.

Two arrested in Michigan allegedly planned IS-inspired attack

Two Michigan men have been arrested for allegedly plotting to carry out an attack on behalf of the Islamic State (IS) over the Halloween weekend, according to US court documents unsealed on Monday.FBI Director Kash Patel announced on Friday that the bureau had thwarted a “potential terrorist attack” in the northern US state and made multiple arrests but provided few details about the alleged plot.The criminal complaint accuses Mohmed Ali, Majed Mahmoud and other unnamed co-conspirators of planning to stage an attack in Ferndale, a Detroit suburb, with LGBTQ clubs and bars the potential target.Ali and Mahmoud, who are both US citizens, allegedly purchased firearms and ammunition and visited a gun range as part of a plot to “commit a Federal crime of terrorism,” the complaint said.In an early Friday raid on Ali’s and Mahmoud’s residences in Dearborn, another Detroit suburb, FBI agents seized three AR-15 style rifles, two shotguns, four handguns and more than 1,600 rounds of ammunition, according to the complaint.It said the social media accounts of the two men contained numerous references to “Islamic extremist and IS-related content.”Multiple references to “pumpkin” in online chats and telephone conversations led the FBI to believe the attack was planned for Halloween weekend, according to the complaint.Attorney General Pam Bondi said the suspects had a “detailed plan to carry out an attack on American soil.””This plot was stopped before innocent lives were lost,” Bondi added on X.