Avenir du chantier de l’A69: la cour administrative tranchera le 30 décembre

La cour administrative d’appel de Toulouse doit rendre le 30 décembre son arrêt sur la validité de l’autorisation environnementale du chantier de l’autoroute A69 et la poursuite des travaux, recommandée par le rapporteur public.Etant donné la “taille critique” du bassin de population et d’emploi des villes de Castres et de Mazamet, dans le sud du Tarn, il est, selon le rapporteur Frédéric Diard, “difficile de lui dénier la nécessité d’une liaison autoroutière” avec la métropole toulousaine.Dans ce dossier, devenu depuis deux ans un symbole des luttes écologiques, ce magistrat, dont la fonction est d’éclairer les juridictions administratives et dont l’avis est en général suivi, estime en outre que l’autoroute A69 fait partie “des conditions favorables” au développement de cette zone et lui permettra d’être reliée aux “grands équipements régionaux” présents à Toulouse (aéroport, universités, hôpitaux, etc.).”Si vous nous suivez dans nos conclusions, vous annulerez le jugement du tribunal administratif de Toulouse”, a conclu M. Diard, soutenant que l’autorisation environnementale accordée par l’Etat à ce chantier mais qui avait été invalidée le 27 février, était conforme au droit.Le tribunal toulousain avait à l’époque considéré que cette future liaison de 53 km ne présentait pas de Raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), une condition juridique nécessaire pour autoriser les atteintes à l’environnement liées à des projets d’infrastructure comme l’A69.- “anomalie” -En appui du rapporteur public, pour l’Etat, Eric Sacher, sous-directeur des affaires juridiques au ministère de la Transition écologique, a estimé que cette première décision constituait une “anomalie” que la cour administrative d’appel devait désormais corriger.Du côté des collectivités locales favorables au projet, l’avocate Catherine Schlegel a mis en avant le principe d’égalité territoriale dont l’agglomération de Castres-Mazamet “n’a pas à être privée”.En réponse, l’avocate des associations opposées à l’A69, Julie Rover, a d’abord rappelé que la cour administrative d’appel de Toulouse se trouvait dans la position de clore l'”exceptionnelle saga juridictionnelle” qui a entouré le chantier de l’autoroute. “53.000 pages de procédure”, avait rappelé le président de la cour, Denis Chabert, en ouverture des débats.- “hors normes” -“Le droit et les avis techniques plaident pour la confirmation de la décision de première instance”, a soutenu Me Rover pour qui “l’anomalie juridique” serait un arrêt de la cour conforme à la position du rapporteur public, qui, selon elle, “ne manquera pas d’être censuré par le Conseil d’Etat”.Marine Yzquierdo, autre avocate des opposants, est de son côté revenue sur le rejet de la demande de récusation que les anti-A69 et leurs avocats avaient déposée il y a quelques jours. Elle visait plusieurs magistrats siégeant jeudi, dont le président Denis Chabert, au motif qu’ils avaient déjà participé à une première décision sur l’autoroute A69, autorisant en mai une reprise des travaux dans l’attente de l’audience d’appel.Elle a confié n’avoir “plus le cœur à plaider”, ayant “l’impression que les dés sont jetés”. Pour autant, affirmant “croire encore à la justice”, elle a appelé les cinq magistrats de la composition élargie de la cour à ne pas participer à une “politique de démolition massive du droit de l’environnement”.”La juridiction essaie de faire ce qu’elle doit faire”, a déclaré en clôture de l’audience Denis Chabert, reconnaissant que l’A69 constituait un dossier “hors normes”. “Hors normes dans sa dimension mais pas hors du droit”, a-t-il souligné, avant d’annoncer la date du 30 décembre pour le rendu de cette décision attendue.

Avenir du chantier de l’A69: la cour administrative tranchera le 30 décembre

La cour administrative d’appel de Toulouse doit rendre le 30 décembre son arrêt sur la validité de l’autorisation environnementale du chantier de l’autoroute A69 et la poursuite des travaux, recommandée par le rapporteur public.Etant donné la “taille critique” du bassin de population et d’emploi des villes de Castres et de Mazamet, dans le sud du Tarn, il est, selon le rapporteur Frédéric Diard, “difficile de lui dénier la nécessité d’une liaison autoroutière” avec la métropole toulousaine.Dans ce dossier, devenu depuis deux ans un symbole des luttes écologiques, ce magistrat, dont la fonction est d’éclairer les juridictions administratives et dont l’avis est en général suivi, estime en outre que l’autoroute A69 fait partie “des conditions favorables” au développement de cette zone et lui permettra d’être reliée aux “grands équipements régionaux” présents à Toulouse (aéroport, universités, hôpitaux, etc.).”Si vous nous suivez dans nos conclusions, vous annulerez le jugement du tribunal administratif de Toulouse”, a conclu M. Diard, soutenant que l’autorisation environnementale accordée par l’Etat à ce chantier mais qui avait été invalidée le 27 février, était conforme au droit.Le tribunal toulousain avait à l’époque considéré que cette future liaison de 53 km ne présentait pas de Raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), une condition juridique nécessaire pour autoriser les atteintes à l’environnement liées à des projets d’infrastructure comme l’A69.- “anomalie” -En appui du rapporteur public, pour l’Etat, Eric Sacher, sous-directeur des affaires juridiques au ministère de la Transition écologique, a estimé que cette première décision constituait une “anomalie” que la cour administrative d’appel devait désormais corriger.Du côté des collectivités locales favorables au projet, l’avocate Catherine Schlegel a mis en avant le principe d’égalité territoriale dont l’agglomération de Castres-Mazamet “n’a pas à être privée”.En réponse, l’avocate des associations opposées à l’A69, Julie Rover, a d’abord rappelé que la cour administrative d’appel de Toulouse se trouvait dans la position de clore l'”exceptionnelle saga juridictionnelle” qui a entouré le chantier de l’autoroute. “53.000 pages de procédure”, avait rappelé le président de la cour, Denis Chabert, en ouverture des débats.- “hors normes” -“Le droit et les avis techniques plaident pour la confirmation de la décision de première instance”, a soutenu Me Rover pour qui “l’anomalie juridique” serait un arrêt de la cour conforme à la position du rapporteur public, qui, selon elle, “ne manquera pas d’être censuré par le Conseil d’Etat”.Marine Yzquierdo, autre avocate des opposants, est de son côté revenue sur le rejet de la demande de récusation que les anti-A69 et leurs avocats avaient déposée il y a quelques jours. Elle visait plusieurs magistrats siégeant jeudi, dont le président Denis Chabert, au motif qu’ils avaient déjà participé à une première décision sur l’autoroute A69, autorisant en mai une reprise des travaux dans l’attente de l’audience d’appel.Elle a confié n’avoir “plus le cœur à plaider”, ayant “l’impression que les dés sont jetés”. Pour autant, affirmant “croire encore à la justice”, elle a appelé les cinq magistrats de la composition élargie de la cour à ne pas participer à une “politique de démolition massive du droit de l’environnement”.”La juridiction essaie de faire ce qu’elle doit faire”, a déclaré en clôture de l’audience Denis Chabert, reconnaissant que l’A69 constituait un dossier “hors normes”. “Hors normes dans sa dimension mais pas hors du droit”, a-t-il souligné, avant d’annoncer la date du 30 décembre pour le rendu de cette décision attendue.

Trump annonce que les Etats-Unis ont saisi un pétrolier au large du Venezuela

Donald Trump a annoncé mercredi que les Etats-Unis avaient saisi un pétrolier au large du Venezuela, une manière de faire grimper encore la tension avec Caracas, qui dénonce un “acte de piraterie internationale”.”Nous venons tout juste de saisir un pétrolier au large du Venezuela, un grand pétrolier, très grand, le plus grand jamais saisi”, a affirmé le président américain à des journalistes à la Maison Blanche.Le pétrolier saisi par les Américains est baptisé Skipper, selon le site spécialisé MarineTraffic. Il s’agit d’un “très grand pétrolier transporteur de brut” (VLCC). Selon MarineTraffic, il transportait 1,1 million de barils de pétrole brut soumis à des sanctions.Long de 333 mètres, le Skipper a été sanctionné par le Trésor américain en 2022 pour des liens présumés avec le Corps des gardiens de la révolution islamique iranien et le Hezbollah.A l’époque, il naviguait sous le nom d’Adisa.La ministre américaine de la Justice, Pam Bondi a publié sur son compte X une vidéo de 45 secondes montrant l’assaut de soldats américains armés débarquant sur le pont d’un navire depuis un hélicoptère. Personne d’autres que les soldats américains n’est visible sur cette vidéo.Elle a précisé que l’opération avait notamment été menée par le FBI avec le soutien du ministère de la Défense.”Depuis plusieurs années, ce pétrolier est sanctionné par les Etats-Unis en raison de son implication dans un réseau illicite d’expédition de pétrole soutenant des organisations terroristes étrangères”, a-t-elle déclaré sur X.Elle a affirmé que le navire saisi transportait du pétrole soumis à des sanctions en provenance du Venezuela et de l’Iran.La saisie du navire a eu lieu “au large des côtes vénézuéliennes”, “en toute sécurité”, a-t-elle dit.Selon le Washington Post, le pétrolier était en route pour Cuba pour y livrer du pétrole.Le gouvernement américain multiplie les mesures, économiques et militaires, pour accroître encore plus la pression sur le dirigeant socialiste vénézuélien Nicolas Maduro. Donald Trump a estimé que les jours de ce dernier étaient “comptés” dans un récent entretien avec le site Politico.Washington a déployé un important dispositif militaire dans les Caraïbes depuis cet été. Mais la saisie du pétrolier constitue une première dans cette crise, alors que les hydrocarbures constituent la principale source de revenus du Venezuela.Le ministère des Affaires étrangères vénézuélien a dénoncé “avec force ce qui constitue un vol éhonté et un acte de piraterie internationale, annoncé publiquement par le président des Etats-Unis”, dans un communiqué.Le ministère a encore estimé qu’avec cet “acte criminel”, le président américain montre que “son objectif a toujours été de s’emparer du pétrole vénézuélien sans verser la moindre contrepartie, laissant clairement entendre que la politique d’agression contre notre pays répond à un plan délibéré de spoliation de nos richesses énergétiques”. – “Des voleurs, des pirates” -“Ce sont des assassins, des voleurs, des pirates. Comment s’appelle ce film, +Pirates des Caraïbes+ ? Eh bien, Jack Sparrow est un héros, ceux-là sont des criminels des mers, des flibustiers, ils ont toujours agi ainsi”, a renchéri Diosdado Cabello, le ministre vénézuélien de l’Intérieur, lors de son passage télévisé hebdomadaire.Cette opération a eu lieu le jour même de la cérémonie de remise du Nobel de la paix à l’opposante vénézuélienne Maria Corina Machado, qui a dédié son prix à Donald Trump.Lors d’un rassemblement mercredi à Caracas, Nicolas Maduro a exigé la fin de “l’interventionnisme illégal et brutal du gouvernement américain au Venezuela et en Amérique latine”, sans faire référence explicitement à la confiscation du pétrolier.- Embargo -Accusant Caracas d’être derrière un trafic de produits stupéfiants qui inondent les Etats-Unis, Washington a conduit de multiples frappes contre des embarcations accusées de transporter de la drogue, en particulier en mer des Caraïbes.Les Etats-Unis ont bombardé une vingtaine d’embarcations avec un bilan de 87 morts. Caracas estime qu’il s’agit d’une opération visant à évincer M. Maduro du pouvoir et s’emparer des immenses réserves de pétrole du pays, soumis depuis 2019 à un embargo. Ce dernier avait été assoupli en 2023 avec des licences pour opérer dans le pays, mais Donald Trump les a révoquées depuis son retour à la Maison Blanche. Cela oblige le pays à écouler sa production sur le marché noir à des prix nettement plus bas, à destination en particulier de la Chine.La saisie d’un pétrolier pourrait peser sur ces exportations, en dissuadant les acheteurs potentiels.Le Venezuela fournit 1,1 million de barils par jour de pétrole brut, principalement à la Chine, selon des analystes. Le représentant commercial de l’Union européenne au Venezuela, Jaime Luis Socas, a estimé que les achats de pétrole brut au Venezuela chuteraient de 75% cette année, passant de 1,535 milliard d’euros en 2024 à 383 millions d’euros en 2025.

Une course effrénée vers les grands requins blancs d’Australie

Les grands requins blancs sont de ces animaux que l’on préfère fuir à tout prix, mais en Australie, des irréductibles sont payés pour se lancer à leurs trousses avec pour objectif : placer un mouchard sur leur nageoire dorsale.Ce travail est la pièce essentielle d’un dispositif de protection sophistiqué, qui permet aux nageurs, surfeurs et …

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États-Unis et Japon mènent des exercices aériens conjoints après des patrouilles Chine-Russie

Le Japon a annoncé jeudi avoir mené des exercices aériens conjoints avec les États-Unis dans une démonstration de force après des patrouilles Chine-Russie, et sur fond de vives tensions entre Tokyo et Pékin.Tokyo a indiqué que deux bombardiers russes Tu-95 capables de transporter des armes nucléaires ont volé depuis la mer du Japon pour rejoindre …

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Israël réaffirme que le Hamas “sera désarmé”, face à la proposition d’un “gel”

Le Hamas “sera désarmé” dans le cadre du plan Trump, a déclaré jeudi un responsable gouvernemental israélien, au lendemain de la proposition d’un dirigeant du mouvement islamiste palestinien de geler l’armement.”Il n’y aura pas d’avenir pour le Hamas dans le cadre du plan (du président américain Donald Trump) en 20 points. Le groupe terroriste sera désarmé et Gaza sera démilitarisée”, a affirmé le responsable sous couvert d’anonymat.Il répondait à une question de l’AFP sur les déclarations de Khaled Mechaal dans un entretien mercredi à la chaîne qatarie Al-Jazeera.L’ancien numéro un du Hamas a proposé de geler l’armement du mouvement, en échange d’une trêve durable à Gaza, se disant ouvert à la présence d’une force internationale de maintien de la paix à la frontière du territoire palestinien avec Israël. “L’idée d’un désarmement total est inacceptable pour la résistance (le Hamas, NDLR). Ce qui est proposé, c’est un gel, ou un stockage” des armes “afin de fournir des garanties contre toute escalade militaire depuis Gaza avec l’occupation israélienne”, a dit Khaled Mechaal. “C’est l’idée dont nous discutons avec les médiateurs, et je pense qu’avec une approche américaine pragmatique (…) une telle vision pourrait être acceptée par l’administration américaine”, a-t-il ajouté.- Forces internationales -Sur la question des forces internationales, le responsable du Hamais a dit n’avoir “aucune objection” au déploiement de troupes “le long de la frontière” pour “séparer” Gaza d’Israël.Mais il refuse qu’elles opèrent à l’intérieur du territoire palestinien, comme prévu par l’accord de cessez-le-feu, car selon lui, cela “s’apparenterait à une occupation”. Les médiateurs ainsi que les pays arabes et islamiques, a-t-il souligné, peuvent agir comme des “garants” pour éviter une escalade. Fruit de fortes pressions américaines, une trêve est entrée en vigueur le 10 octobre, soit un peu plus de deux ans après le début de la guerre déclenchée par l’attaque sans précédent du Hamas, le 7 octobre 2023, contre Israël.La première phase prévoyait la restitution des otages vivants et morts retenus à Gaza, en échange de centaines de prisonniers palestiniens détenus en Israël. Il ne reste désormais plus qu’un seul corps d’otage à Gaza. Les modalités de la deuxième phase sont actuellement en discussions. Elle prévoit le désarmement du Hamas, le retrait de l’armée israélienne de la bande de Gaza ainsi que le déploiement d’une force internationale dans le territoire palestinien.Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a dit espérer passer “très bientôt” à cette deuxième étape, et annoncé une nouvelle rencontre avec Donald Trump le 29 décembre.