Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans: la proposition de loi réécrite

La proposition de loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, portée par le groupe de Gabriel Attal à l’Assemblée nationale, a commencé a être étudiée en commission mardi, où elle a été profondément réécrite après un avis critique du Conseil d’Etat.La rapporteure Renaissance du texte, Laure Miller, a elle-même proposé une refonte totale de l’article premier du texte, central, qui a été adoptée par les députés de la commission des Affaires culturelles.La suite du texte continuera à être examinée en commission mercredi. Il doit ensuite arriver dans l’hémicycle le 26 janvier. Le texte initial indiquait que les plateformes devaient “refuse(r) l’inscription à leurs services des mineurs de quinze ans”.Mais le Conseil d’Etat a estimé, dans un avis consulté par l’AFP, que cette formulation pourrait soulever “des difficultés au regard du règlement sur les services numériques” (DSA), c’est-à-dire du droit européen. Celui-ci ne permet pas aux États membres “d’imposer de nouvelles obligations aux plateformes”, a expliqué Mme Miller. Mais par “un artifice de rédaction, en changeant la formulation, on arrive quand même finalement à leur imposer cette contrainte”. Le nouveau texte indique donc, comme suggéré par le Conseil d’Etat, qu'”il est interdit au mineur” de quinze ans et moins “d’accéder à un service” de réseaux sociaux. Par ricochet, en vertu du réglement européen, les plateformes “ne respectant pas l’interdiction d’accès aux mineurs de moins de quinze ans seraient donc sanctionnées”, a expliqué Mme Miller. Le Conseil d’Etat s’est par ailleurs inquiété qu’une interdiction générale s’applique également à des réseaux sociaux ne présentant “aucun risque sur la santé et la sécurité des mineurs”, comme des services “d’entraide” ou à “dimension éducative”.Le dispositif finalement adopté propose donc une solution à deux étages. D’une part l’interdiction serait totale pour les réseaux sociaux susceptibles de nuire à l'”épanouissement physique, mental ou moral” des mineurs. Ceux-ci seraient listés par décret, après avis de l’Arcom. Il pourrait s’agir notamment des réseaux comme TikTok, Snapchat, Instagram et X, selon Laure Miller. D’autre part, les autres réseaux sociaux seraient eux soumis à une autorisation parentale. Le député socialiste Arthur Delaporte a salué cette réécriture: “Ce n’est plus, stricto sensu une interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans, mais une interdiction des réseaux sociaux dangereux”, a-t-il souligné, émettant malgré tout des doutes sur l’applicabilité du dispositif.Par ailleurs, le texte ne comporte plus de couvrefeu numérique entre 22H00 et 08H00 pour les 15-18 ans, une mesure jugée sans “justification suffisante” par le Conseil d’Etat.Ce texte est l’une des nombreuses initiatives sur le sujet: en plus d’un texte sénatorial, un projet de loi concurrent a été présenté par le gouvernement.

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans: la proposition de loi réécrite

La proposition de loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, portée par le groupe de Gabriel Attal à l’Assemblée nationale, a commencé a être étudiée en commission mardi, où elle a été profondément réécrite après un avis critique du Conseil d’Etat.La rapporteure Renaissance du texte, Laure Miller, a elle-même proposé une refonte totale de l’article premier du texte, central, qui a été adoptée par les députés de la commission des Affaires culturelles.La suite du texte continuera à être examinée en commission mercredi. Il doit ensuite arriver dans l’hémicycle le 26 janvier. Le texte initial indiquait que les plateformes devaient “refuse(r) l’inscription à leurs services des mineurs de quinze ans”.Mais le Conseil d’Etat a estimé, dans un avis consulté par l’AFP, que cette formulation pourrait soulever “des difficultés au regard du règlement sur les services numériques” (DSA), c’est-à-dire du droit européen. Celui-ci ne permet pas aux États membres “d’imposer de nouvelles obligations aux plateformes”, a expliqué Mme Miller. Mais par “un artifice de rédaction, en changeant la formulation, on arrive quand même finalement à leur imposer cette contrainte”. Le nouveau texte indique donc, comme suggéré par le Conseil d’Etat, qu'”il est interdit au mineur” de quinze ans et moins “d’accéder à un service” de réseaux sociaux. Par ricochet, en vertu du réglement européen, les plateformes “ne respectant pas l’interdiction d’accès aux mineurs de moins de quinze ans seraient donc sanctionnées”, a expliqué Mme Miller. Le Conseil d’Etat s’est par ailleurs inquiété qu’une interdiction générale s’applique également à des réseaux sociaux ne présentant “aucun risque sur la santé et la sécurité des mineurs”, comme des services “d’entraide” ou à “dimension éducative”.Le dispositif finalement adopté propose donc une solution à deux étages. D’une part l’interdiction serait totale pour les réseaux sociaux susceptibles de nuire à l'”épanouissement physique, mental ou moral” des mineurs. Ceux-ci seraient listés par décret, après avis de l’Arcom. Il pourrait s’agir notamment des réseaux comme TikTok, Snapchat, Instagram et X, selon Laure Miller. D’autre part, les autres réseaux sociaux seraient eux soumis à une autorisation parentale. Le député socialiste Arthur Delaporte a salué cette réécriture: “Ce n’est plus, stricto sensu une interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans, mais une interdiction des réseaux sociaux dangereux”, a-t-il souligné, émettant malgré tout des doutes sur l’applicabilité du dispositif.Par ailleurs, le texte ne comporte plus de couvrefeu numérique entre 22H00 et 08H00 pour les 15-18 ans, une mesure jugée sans “justification suffisante” par le Conseil d’Etat.Ce texte est l’une des nombreuses initiatives sur le sujet: en plus d’un texte sénatorial, un projet de loi concurrent a été présenté par le gouvernement.

Trump attendu en vedette la semaine prochaine à Davos

Donald Trump tiendra la vedette la semaine prochaine du Forum économique mondial à Davos (Suisse), grand-messe du multilatéralisme et du libre-échange que le président américain malmène depuis son retour au pouvoir, ravivant les tensions commerciales et géopolitiques.Un an après sa seconde investiture à la présidence des Etats-Unis et six ans après sa dernière visite en personne à Davos, le milliardaire républicain prononcera mercredi après-midi un discours qui sera très scruté, ont annoncé mardi les organisateurs. Devant les élites économiques et politiques mondiales, il prendra toutefois soin de s’adresser aux électeurs, très mécontents de sa politique de pouvoir d’achat, à quelques mois des cruciales législatives de mi-mandat aux Etats-Unis.- Annonces sur le logement -“Je donnerai beaucoup plus de détails sur notre politique de logement, pour que chaque Américain qui veut s’acheter une maison ait les moyens de le faire”, a dit Donald Trump mardi, pendant un discours à Detroit (région des Grands lacs).Reste à voir si, comme à son habitude, il s’écartera du discours prévu pour se lancer dans une longue improvisation.Il sera “accompagné de la plus grande délégation américaine” ayant jamais fait le déplacement dans la station de ski huppée des Alpes suisses, s’est félicité le patron du Forum économique mondial, Borge Brende, lors d’une conférence de presse en ligne. Seront présents le chef de la diplomatie Marco Rubio, le ministre des Finances Scott Bessent, celui du Commerce Howard Lutnick, ainsi que de nombreux dirigeants d’entreprises, dont les géants de la tech Nvidia et Microsoft.  “Notre réunion annuelle se tient dans un contexte géopolitique d’une complexité inédite depuis 1945”, a reconnu Borge Brende, disant attendre des discussions sur l’Iran, Gaza, l’Ukraine ou le Venezuela. Deuxième économie mondiale, la Chine sera également présente en force, emmenée par le vice-Premier ministre He Lifeng. D’importantes délégations du Moyen-Orient, d’Amérique latine et d’Afrique feront également le déplacement.  – “Ere post-mondialisation” -Après l’offensive sur les droits de douane au printemps 2025, le déplacement de Donald Trump intervient en pleine escalade diplomatique voire militaire. Après son intervention militaire au Venezuela, dont il veut contrôler le pétrole, il a menacé récemment le Groenland, au grand dam de ses alliés européens, Cuba et l’Iran. “2025 restera sans doute dans l’histoire comme l’année où la mondialisation néolibérale a pris fin (…), laissant place à l’ère post-mondialisation”, indique Karen Harris, économiste de la société de conseil Bain & Company, à l’AFP. “D’un rôle de garant d’un système économique mondial ouvert et d’un accès sans restriction à leur marché, (les Etats-Unis) passent à une stratégie où la priorité est la sécurité nationale et la protection de leurs propres intérêts”, ajoute-t-elle. Dernier coup de canif en date au multilatéralisme de l’après-Seconde Guerre mondiale, Trump a ordonné début janvier le retrait des Etats-Unis de 66 organisations, dont environ une moitié liée à l’ONU. Ce vaste rejet des institutions multilatérales est “fondé sur la conviction que la coopération internationale va à l’encontre de la possibilité de +gagner+ une compétition internationale perçue comme un jeu à somme nulle”, souligne auprès de l’AFP Philippe Dauba-Pantanacce, responsable de la recherche géoéconomique chez Standard Chartered.Pour lui, la mondialisation du commerce pourrait se faire “de plus en plus sans” les Etats-Unis. En témoignent la hausse des exportations chinoises et la volonté européenne de conclure de nouveaux accords stratégiques, notamment avec l’Inde. – “Dialogue” -Lors de la précédente édition du Forum de Davos en 2025, Donald Trump avait intimé par visioconférence aux grands patrons de venir produire en Amérique ou à défaut de se voir infliger des droits de douane. “C’est un aspect sur lequel Trump a fait beaucoup de bruit” mais “l’impact sur l’économie internationale a été modeste à ce stade”, souligne Pascal Lamy, ex-directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) auprès de l’AFP. Le thème du forum sera cette année “l’esprit de dialogue”. Les organisateurs attendent à ce jour 64 chefs d’Etats et de gouvernement et 850 dirigeants d’entreprises, avec un total record de 3.000 participants venus de 130 pays. Sont notamment attendus au forum, qui se tient du lundi 19 janvier au vendredi 23 janvier: le président ukrainien Volodymyr Zelensky, six des sept chefs d’Etat ou de gouvernement du G7 à l’exception du Japon, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ou la présidente de la Banque centrale européenne Christine Lagarde. 

Frappes russes massives sur l’Ukraine, deux pétroliers grecs touchés en mer Noire

L’armée russe a poursuivi dans la journée de mardi ses frappes massives sur l’Ukraine, qui avaient fait au moins quatre morts au cours de la nuit, provoquant en plein hiver des coupures de courant, tandis que deux pétroliers grecs ont été touchés par des drones en mer Noire.Les régions de la capitale Kiev, Kharkiv (nord-est), Zaporijjia (sud) et Dnipropetrovsk (centre-est) ont essuyé les attaques nocturnes de 25 missiles et de 293 drones, ont annoncé les forces aériennes ukrainiennes, quatre jours après un pilonnage similaire. La journée de mardi a également été “difficile”, a reconnu le président Volodymyr Zelensky dans son message du soir, soulignant qu'”une nouvelle frappe russe a eu lieu, avec 18 missiles balistiques tirés. Sans compter les missiles de croisière et les drones de combat”, dont 64, des Shahed” (de fabrication iranienne), ont été “abattus”.”Ce matin est glacial en Ukraine avec des températures en dessous de -15°C. Et c’est exactement pour cela que la Russie a attaqué l’Ukraine (…) en visant le secteur énergétique pour priver les gens d’électricité, d’eau et de chauffage”, avait quelques heures plus tôt accusé son ministre des Affaires étrangères Andriï Sybiga.- Vastes coupures de courant -Un journaliste de l’AFP a vu des pompiers s’affairer autour des décombres d’un entrepôt postal en proie aux flammes près de Kharkiv, où un bombardement a fait au moins quatre morts et six blessés, selon le gouverneur régional Oleg Synegoubov.Andriï Pidnebesny, un responsable de cette entreprise âgé de 31 ans, a raconté à l’AFP avoir ressenti le souffle de l’explosion, qui a laissé plusieurs de ses collègues coincés sous les gravats.”Il y a du danger partout. Vous ne savez jamais ce qui peut arriver. Vous allez dans un magasin et vous pouvez être tué. Vous allez au travail, vous dormez chez vous, la même chose peut se produire”, a-t-il tempêté.Le président ukrainien a dénoncé cette attaque “sans aucun but militaire” sur l’entrepôt et les frappes qui ont laissé “plusieurs centaines de milliers de foyers sans électricité” dans la région de Kiev.Le ministère de l’Energie a fait état de nouvelles coupures de courant dans la capitale et ses environs en raison des frappes sur les infrastructures électriques et des conditions météorologiques.Dans cette ville, où les températures oscillent entre -7°C et -15°C, des journalistes de l’AFP ont vu des personnes faire leurs courses dans les allées sombres d’un magasin dont quelques caisses fonctionnaient encore grâce à un générateur.- Deux pétroliers touchés -A Odessa sur la mer Noire, 47.000 foyers étaient privés de courant, a déclaré la compagnie d’électricité privée DTEK, en raison du bombardement de deux de ses installations énergétiques.”Depuis le début de l’invasion (en février 2022), les centrales de DTEK ont été attaquées par l’ennemi plus de 220 fois”, a-t-elle déploré.Six personnes ont été blessées dans deux frappes de drones successives sur le centre-ville d’Odessa qui ont touché des bâtiments civils, a dit le gouverneur régional Oleg Kiper.Une femme et un homme ont également été blessés dans la région de Dnipropetrovsk.La Russie, par la voix de son ministère de la Défense, a affirmé mardi, comme à chaque fois, qu’elle ne s’en prenait qu’à des cibles liées aux forces ukrainiennes, qui, pour leur part, visent également des infrastructures russes. Elles ont à cet égard dit le même jour avoir frappé une usine de drones à Taganrog dans la région frontalière de Rostov et plusieurs objectifs militaires dans les territoires ukrainiens occupés.Deux pétroliers grecs, battant pavillons maltais et libérien, ont par ailleurs été touchés le même jour par “deux drones” près du port russe de Novorossiïsk en mer Noire, sans subir de dégâts majeurs, a appris l’AFP auprès du ministère grec de la Marine marchande.Selon une source anonyme citée l’agence de presse russe Ria Novosti, ce sont les Ukrainiens qui ont réalisé ces opérations. Kiev n’a pour l’heure pas fait de commentaires.Les attaques russes et ukrainiennes sur des navires civils se multiplient depuis plusieurs semaines.

Foot: Michael Carrick en pompier de service à Manchester United

Manchester United a confié les clés de l’équipe mardi à Michael Carrick, ancien milieu multi-titré avec les “Red Devils” mais jeune entraîneur de 44 ans sans grande référence, pour terminer une saison où il ne reste plus que le championnat à disputer.”Je sais ce qu’il faut pour réussir ici; mon objectif est désormais d’aider les joueurs à atteindre le niveau que nous attendons dans ce club incroyable, et nous savons que ce groupe en est tout à fait capable”, a déclaré l’ex-capitaine, porteur du maillot rouge à 464 reprises entre 2006 et 2018.Le timing de la nomination ne ressemble pas vraiment à un cadeau de bienvenue: Carrick débutera sa mission par un choc contre le voisin ennemi, Manchester City, samedi (13h30) à Old Trafford en Premier League.Le championnat est devenu le seul et unique terrain de jeu de Manchester United, éliminé dès le premier tour des coupes nationales et absent des compétitions européennes, après une dernière saison terminée à la quinzième place.Depuis le départ du légendaire Alex Ferguson en 2013, le club du nord-ouest de l’Angleterre enchaîne les déceptions sur le terrain et les échecs avec les entraîneurs. Le dernier en date, Ruben Amorim, a été limogé le 5 janvier après quatorze mois sans gloire.Le Portugais s’est brouillé avec plusieurs joueurs (Rashford, Sancho…) et il n’a jamais réussi à transposer la “hype” née de ses années au Sporting. Le parcours en Ligue Europa, jusqu’à la finale perdue contre Tottenham, a été la seule éclaircie.Manchester United veut prendre le temps, d’ici l’été, pour trouver le successeur idéal. Il lorgne du côté d’Oliver Glasner (Crystal Palace), Andoni Iraola (Bournemouth), Roberto de Zerbi (Marseille), ou encore Xavi (ex-Barcelone), selon la presse britannique.- Retrouver l’Europe -Mais en attendant, il fallait trouver un pompier de service pour sauver les meubles d’une saison où il n’y a plus qu’un objectif à remplir: terminer parmi les places qualificatives pour la lucrative Ligue des champions.La quatrième place actuellement détenue par Liverpool se trouve à seulement trois points de Man Utd (7e, 32 pts). Mais la bataille promet d’être rude car le classement est très resserré; il faudra jouer des coudes avec notamment Newcastle (6e, 32 pts), Chelsea (8e, 31 pts) voire Tottenham (14e, 27 pts), par exemple, si les “Spurs” redressent la tête.Avec Carrick, les dirigeants se sont tournés vers une figure bien connue d’Old Trafford, où l’ancien milieu défensif a remporté douze trophées majeurs en douze ans, donc cinq titres de champion d’Angleterre et une Ligue des champions en 2008.Celui qui a porté le maillot de West Ham et Tottenham, également, connaît bien Old Trafford pour y avoir travaillé après sa fin de carrière.Les supporters l’ont vu à l’oeuvre comme membre du staff de José Mourinho, puis dans celui d’Ole Gunnar Solskjaer, et il a même dirigé l’équipe le temps de trois matches en fin d’année 2021 après le renvoi du Norvégien.Comme entraîneur principal, il n’a pour expérience que deux années incomplètes à Middlesbrough, en deuxième division, entre octobre 2022 et juin 2025. Avec “Boro”, il a atteint les barrages d’accession pour la Premier League dès sa première saison mais il a fini la suivante à la dixième place en Championship, ce qui a conduit à son renvoi.Les dirigeants de Man United ont été séduits par son projet, alors que Solskjaer a également été auditionné pour le poste, d’après les médias britanniques.”Michael est un excellent entraîneur et sait exactement ce qu’il faut pour gagner à Manchester United. Il est prêt à diriger notre groupe de joueurs talentueux et déterminés pour le reste de la saison, alors que nous continuons à bâtir le club vers un succès régulier et durable”, a déclaré le directeur du football, Jason Wilcox.Carrick sera épaulé notamment par Steve Holland, ancien adjoint de Gareth Southgate en équipe d’Angleterre, et par l’ancien défenseur Jonny Evans.

Trump tells Iranians ‘help on its way’ as crackdown toll soars

US President Donald Trump urged Iranians on Tuesday to keep protesting against the country’s theocratic leadership, telling them “help is on its way” as international outrage grows over a crackdown one rights group said has likely killed thousands.Iranian authorities insisted they had regained control of the country after successive nights of mass protests nationwide since Thursday that have posed one of the biggest challenges to the clerical leadership since it came to power in the 1979 Islamic revolution.Rights groups accuse the government of fatally shooting protesters and masking the scale of the crackdown with an internet blackout that has now surpassed the five-day mark.New videos on social media, whose location AFP verified, showed bodies lined up in the Kahrizak morgue just south of the Iranian capital, with the corpses wrapped in black bags and distraught relatives searching for loved ones.International phone links were restored on Tuesday, but only for outgoing calls, according to an AFP journalist, and the quality remained spotty, with frequent interruptions.Trump, who has repeatedly threatened Iran with military intervention, said Iranians should continue their nationwide protests, take over institutions and record the names of “killers and abusers”.”Iranian Patriots, KEEP PROTESTING,” Trump wrote on his Truth Social platform. “I have cancelled all meetings with Iranian Officials until the senseless killing of protesters STOPS. HELP IS ON ITS WAY.”It was not immediately clear what meetings he was referring to or what the nature of the help would be.European nations also signalled their anger, with France, Germany and the United Kingdom among the countries that summoned their Iranian ambassadors to protest what French Foreign Minister Jean-Noel Barrot called “state violence unquestioningly unleashed on peaceful protesters”.The European Union also summoned Iran’s ambassador in Brussels.”The rising number of casualties in Iran is horrifying,” said EU chief Ursula von der Leyen, vowing further sanctions against those responsible.- ‘In the thousands’ -The Norway-based NGO Iran Human Rights (IHR) said it had confirmed 734 people killed during the protests, including nine minors, but warned the death toll was likely far higher.”The figures we publish are based on information received from fewer than half of the country’s provinces and fewer than 10 percent of Iran’s hospitals. The real number of those killed is likely in the thousands,” IHR’s director Mahmood Amiry-Moghaddam said.Fears have also grown that the Islamic republic could use the death penalty to crack down on the protests, after Tehran prosecutors said Iranian authorities would press capital charges of “moharebeh”, or “waging war against God”, against some suspects arrested over recent demonstrations.”Concerns are mounting that authorities will once again resort to swift trials and arbitrary executions to crush and deter dissent,” Amnesty International said.IHR highlighted the case of Erfan Soltani, 26, who was arrested last week in the Tehran satellite city of Karaj and who, according to a family source, has already been sentenced to death and is due to be executed as early as Wednesday.Iranian state media has said dozens of members of the security forces have been killed, with their funerals turning into large pro-government rallies. Authorities have declared three days of national mourning for those killed.Authorities in Tehran have announced a mass funeral ceremony in the capital on Wednesday for the “martyrs” of recent days.Amir, an Iraqi computer scientist, returned to Baghdad on Monday and described dramatic scenes in Tehran.”On Thursday night, my friends and I saw protesters in Tehran’s Sarsabz neighbourhood amid a heavy military presence. The police were firing rubber bullets,” he told AFP in Iraq.- ‘Last days’ -The government on Monday sought to regain control of the streets with mass nationwide rallies that supreme leader Ayatollah Ali Khamenei hailed as proof that the protest movement was defeated, calling them a “warning” to the United States. In power since 1989 and now aged 86, Khamenei has faced significant challenges, most recently the 12-day war in June against Israel, which resulted in the killing of top security officials and forced him to go into hiding.”When a regime can only hold on to power through violence, then it is effectively finished,” said German Chancellor Friedrich Merz during a trip to India. “I believe that we are now witnessing the last days and weeks of this regime.”Analysts, however, have cautioned that it is premature to predict the immediate demise of the theocratic system, pointing to the repressive levers the leadership controls, including the Revolutionary Guard Corps, which is charged with safeguarding the Islamic revolution.”These protests arguably represent the most serious challenge to the Islamic republic in years, both in scale and in their increasingly explicit political demands,” Nicole Grajewski, professor at the Sciences Po Centre for International Studies in Paris, told AFP.She said it was unclear if the protests would unseat the leadership, pointing to “the sheer depth and resilience of Iran’s repressive apparatus”.

Trump tells Iranians ‘help on its way’ as crackdown toll soars

US President Donald Trump urged Iranians on Tuesday to keep protesting against the country’s theocratic leadership, telling them “help is on its way” as international outrage grows over a crackdown one rights group said has likely killed thousands.Iranian authorities insisted they had regained control of the country after successive nights of mass protests nationwide since Thursday that have posed one of the biggest challenges to the clerical leadership since it came to power in the 1979 Islamic revolution.Rights groups accuse the government of fatally shooting protesters and masking the scale of the crackdown with an internet blackout that has now surpassed the five-day mark.New videos on social media, whose location AFP verified, showed bodies lined up in the Kahrizak morgue just south of the Iranian capital, with the corpses wrapped in black bags and distraught relatives searching for loved ones.International phone links were restored on Tuesday, but only for outgoing calls, according to an AFP journalist, and the quality remained spotty, with frequent interruptions.Trump, who has repeatedly threatened Iran with military intervention, said Iranians should continue their nationwide protests, take over institutions and record the names of “killers and abusers”.”Iranian Patriots, KEEP PROTESTING,” Trump wrote on his Truth Social platform. “I have cancelled all meetings with Iranian Officials until the senseless killing of protesters STOPS. HELP IS ON ITS WAY.”It was not immediately clear what meetings he was referring to or what the nature of the help would be.European nations also signalled their anger, with France, Germany and the United Kingdom among the countries that summoned their Iranian ambassadors to protest what French Foreign Minister Jean-Noel Barrot called “state violence unquestioningly unleashed on peaceful protesters”.The European Union also summoned Iran’s ambassador in Brussels.”The rising number of casualties in Iran is horrifying,” said EU chief Ursula von der Leyen, vowing further sanctions against those responsible.- ‘In the thousands’ -The Norway-based NGO Iran Human Rights (IHR) said it had confirmed 734 people killed during the protests, including nine minors, but warned the death toll was likely far higher.”The figures we publish are based on information received from fewer than half of the country’s provinces and fewer than 10 percent of Iran’s hospitals. The real number of those killed is likely in the thousands,” IHR’s director Mahmood Amiry-Moghaddam said.Fears have also grown that the Islamic republic could use the death penalty to crack down on the protests, after Tehran prosecutors said Iranian authorities would press capital charges of “moharebeh”, or “waging war against God”, against some suspects arrested over recent demonstrations.”Concerns are mounting that authorities will once again resort to swift trials and arbitrary executions to crush and deter dissent,” Amnesty International said.IHR highlighted the case of Erfan Soltani, 26, who was arrested last week in the Tehran satellite city of Karaj and who, according to a family source, has already been sentenced to death and is due to be executed as early as Wednesday.Iranian state media has said dozens of members of the security forces have been killed, with their funerals turning into large pro-government rallies. Authorities have declared three days of national mourning for those killed.Authorities in Tehran have announced a mass funeral ceremony in the capital on Wednesday for the “martyrs” of recent days.Amir, an Iraqi computer scientist, returned to Baghdad on Monday and described dramatic scenes in Tehran.”On Thursday night, my friends and I saw protesters in Tehran’s Sarsabz neighbourhood amid a heavy military presence. The police were firing rubber bullets,” he told AFP in Iraq.- ‘Last days’ -The government on Monday sought to regain control of the streets with mass nationwide rallies that supreme leader Ayatollah Ali Khamenei hailed as proof that the protest movement was defeated, calling them a “warning” to the United States. In power since 1989 and now aged 86, Khamenei has faced significant challenges, most recently the 12-day war in June against Israel, which resulted in the killing of top security officials and forced him to go into hiding.”When a regime can only hold on to power through violence, then it is effectively finished,” said German Chancellor Friedrich Merz during a trip to India. “I believe that we are now witnessing the last days and weeks of this regime.”Analysts, however, have cautioned that it is premature to predict the immediate demise of the theocratic system, pointing to the repressive levers the leadership controls, including the Revolutionary Guard Corps, which is charged with safeguarding the Islamic revolution.”These protests arguably represent the most serious challenge to the Islamic republic in years, both in scale and in their increasingly explicit political demands,” Nicole Grajewski, professor at the Sciences Po Centre for International Studies in Paris, told AFP.She said it was unclear if the protests would unseat the leadership, pointing to “the sheer depth and resilience of Iran’s repressive apparatus”.

Le Sénat examine un texte pour relancer le logement, critiqué par des associations

Le Sénat a démarré l’examen mardi en première lecture d’une proposition de loi déposée par Les Républicains pour “relancer la construction et la production de logements”, un texte critiqué par des associations et syndicats.”L’objet est simple: tracer un cap clair et nous donner les moyens de répondre à l’onde de choc politique de la crise du logement”, a exposé devant les sénateurs Dominique Estrosi-Sassone (LR), coautrice du texte et présidente de la commission des affaires économiques.La proposition de loi, en grande partie soutenue par le ministre du logement Vincent Jeanbrun (LR), couvre un large périmètre: logement social, parc privé, rénovation des bâtiments, acquisition du foncier et relance de la construction neuve.Juste avant l’examen du texte, une cinquantaine de personnes se sont mobilisées devant le Sénat, à l’appel de l’association Droit au logement et des syndicats CGT et Solidaires, pour exprimer leur vif rejet d’un texte “d’une grande dangerosité pour les locataires”. Ils ont été rejoints par les sénateurs Yannick Jadot (écologiste), Ian Brossat et Marianne Margaté (PCF).Leur principale cible: un article visant à assouplir la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), qui impose depuis 25 ans aux communes urbaines un pourcentage minimum de logements sociaux. Les communes en retard sur cet objectif pourraient se rattraper en y incluant des logements intermédiaires, aux loyers plus coûteux. Face à la gauche sénatoriale, qui a dénoncé un “détricotage” de cette loi emblématique, Dominique Estrosi-Sassone a défendu une mesure pour “encourager” les élus locaux, jugeant la loi SRU “efficace” mais “imparfaite”. L’article a été adopté.D’autres sujets de discorde restent à examiner, comme le renforcement du pouvoir des maires dans l’attribution des logements sociaux, en leur donnant un “droit de veto motivé”. L’association Droit au logement a dénoncé les risques de “clientélisme” d’une mesure “ouvrant la voie à la préférence nationale”.L’article 8 du texte vise lui à “compléter” les mesures de la loi antisquat de 2023 en “pénalis(ant) le maintien dans le domicile d’autrui” après une entrée légale, via la location touristique par exemple. Il élargit également les procédures d’expulsion des squatteurs aux bureaux, commerces et autres locaux. L’ensemble de la gauche s’y oppose.Sur le volet programmatique de la proposition de loi, qui vise notamment à atteindre la construction de 400.000 logement neufs par an d’ici 2030, contre 280.000 en 2024, le ministre du logement a dit “comprendre (la) volonté de fixer une trajectoire” mais “ne pense pas qu’il faille fixer des chiffres dans la loi”.Le ministre “aura l’occasion de parler de tous ces sujets dans le grand plan logement qu’il présentera dès que l’on aura doté notre pays d’un budget”, a indiqué son entourage à l’AFP lundi, laissant présager que le gouvernement pourrait privilégier une autre voie pour mettre en place sa politique en la matière.Mais via cette proposition de loi qui sera mise au vote mardi 20 janvier, la droite sénatoriale entend elle aussi “poser des jalons qui pourront être repris dans un programme” pour la présidentielle de 2027, a précisé pour sa part à l’AFP Dominique Estrosi-Sassone.