Carrefour va continuer à transférer des magasins en location-gérance après avoir gagné en justice vendredi contre la CFDT, pour qui cette stratégie s’apparente à un “plan social déguisé”.Vent debout contre un “modèle socialement dangereux”, la fédération des services CFDT, qui avait attaqué le géant de la distribution en mars 2024, a annoncé qu’elle ferait appel.Le syndicat, qui réclamait 23 millions d’euros d’indemnisation pour les salariés, selon lui lésés, et l’arrêt des transferts en location-gérance, a été débouté vendredi de l’ensemble de ses demandes, selon le jugement consulté par l’AFP. D’après le tribunal judiciaire d’Evry, duquel dépend le siège de Carrefour à Massy (Essonne), la CFDT n’a pas démontré “de manière suffisamment probante l’existence d’un abus de droit à la liberté d’entreprendre du groupe Carrefour”.”Nous contestons cette appréciation des faits”, a répondu le syndicat dans un communiqué. “Bien évidemment, on aurait préféré gagner, mais ce n’est qu’une première instance”, a déclaré à l’AFP Erwanig Le Roux, délégué CFDT du groupe Carrefour. – “Risques psychosociaux” -Depuis l’arrivée à sa tête d’Alexandre Bompard, en 2017, Carrefour fait évoluer son modèle vers de plus en plus de magasins en franchise et location-gérance – variante de la franchise où le distributeur reste propriétaire du fonds de commerce.Le groupe peut ainsi conserver sa part de marché commerciale et sortir de ses comptes des magasins déficitaires, tout en léguant certains coûts, comme les salaires, à un commerçant indépendant.Les salariés concernés gardent eux leur tenue aux couleurs de Carrefour, mais perdent certains avantages sociaux, passé un délai de 15 mois durant lequel peut être négocié un accord de substitution. Depuis 2018, 344 supermarchés et hypermarchés sont ainsi passés en location-gérance, concernant plus de 27.000 salariés, selon la CFDT.De son côté, le groupe Carrefour fait valoir que ce modèle a permis de sauver des magasins et des emplois dans un contexte fortement concurrentiel, comme l’avait dit en mai Alexandre Bompard.Dans son jugement, le tribunal a souligné “l’existence de négociations qui ont précédé puis accompagné ces passages en location-gérance et en franchise”. Il a également estimé que le lien, dénoncé par la CFDT, entre ces changements et “la dégradation de conditions de travail ou le développement de risques psychosociaux”, n’était pas démontré “de manière circonstanciée et objective”.- “Souffrance” -“Les entreprises en location-gérance et en franchise présentent une dépendance économique manifeste à l’égard du groupe Carrefour”, a redit la CFDT dans son communiqué.”Les conditions de travail y sont fortement dégradées, comme en atteste la mise en demeure toute récente de l’inspection du travail visant le magasin d’Etampes” (Essonne), a-t-elle insisté.De son côté, Carrefour a salué une décision judiciaire confirmant “la légalité du recours à la location-gérance et à la franchise, aussi bien dans son principe que dans ses modalités”.”Les passages en location-gérance et en franchise pourront se poursuivre en 2026″, s’est félicité le groupe.Cette année, 15 hypermarchés et 24 supermarchés sont passés en location-gérance, a rappelé Erwanig Le Roux, anticipant un “périmètre” similaire pour l’an prochain. La “souffrance” toujours rapportée par des salariés passés sous ce modèle “nécessite qu’on continue le combat”, a-t-il insisté. Si le jugement a de quoi soulager Carrefour, le litige avec la CFDT n’est pas son seul souci. L’Association des franchisés Carrefour (AFC), qui dit représenter 260 magasins, l’a assigné fin 2023 devant le tribunal de commerce de Rennes, dénonçant une relation commerciale déséquilibrée. Avec le soutien du ministère de l’Economie, qui a préconisé d’infliger à Carrefour une amende de 200 millions d’euros.Pour rassurer les marchés sur la stabilité de son actionnariat, le groupe vient d’annoncer l’entrée à son capital, à hauteur de 4%, de la famille Saadé, propriétaire de l’armateur marseillais CMA CGM et devenue son deuxième actionnaire. 

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé vendredi le lancement d’un plan “zéro portable”, visant à rendre six établissements pénitentiaires “complètement étanches” aux mobiles.Le plan d’expérimentation démarre “dès aujourd’hui”, vendredi, a précisé le garde des Sceaux lors d’une visite de la prison de la Santé, à Paris. Une enveloppe de 29 millions d’euros y est consacrée, a précisé le directeur de l’administration pénitentiaire, Sébastien Cauwel.”Ce seront plus de 5.500 détenus qui seront concernés”, selon ce dernier.Les six prisons choisies sont les maisons d’arrêt de la Santé, Arras, Dijon, Toulouse, Toulon et Rennes. Dans certaines d’entre elles, l’envoi de téléphones ou de drogue est “un sport quotidien”, a déclaré M. Darmanin, qui a souligné que “80.000” téléphones portables avaient été saisis dans les établissements pénitentiaires en 2024.Les travaux de sécurisation seront réalisés “en moins de six à sept mois”, a précisé le ministre.Pour assurer cette étanchéité, des scanners seront installés pour les paquetages des détenus, ainsi que des portiques à ondes millimétriques car, selon lui, “il était plus compliqué de prendre l’avion que de rentrer dans une prison”.Le coût des systèmes de brouillage de téléphone, “extrêmement efficaces”, est chiffré “entre quatre et cinq millions d’euros par établissement”.La couverture des cours de promenade sera faite en 2026 pour empêcher les “projections” de téléphones dans les enceintes de ces prisons.L’objectif est ensuite de généraliser le dispositif à l’ensemble des établissements pénitentiaires en France.Le “réarmement de la sécurité” s’inscrit dans la continuité de réformes inspirées de la “loi anti-mafia italienne” pour “lutter contre la récidive” et doit notamment “empêcher des chefs de réseau de commander des assassinats” depuis leur cellule, a expliqué M. Darmanin.”Tant mieux pour ces établissements et oui, le renforcement des dispositifs sécuritaires est indispensable. Mais pour les 180 autres, on fait quoi ? (…) Un plan de sécurisation global, avec une harmonisation sur l’ensemble du territoire hexagonal et d’Outre-mer aurait été une réponse claire et sans ambiguïté”, a réagi dans un communiqué le syndicat pénitentiaire Ufap-Unsa Justice.”Au-delà du matériel indispensable, nous avons besoin de renforcer l’arsenal législatif et surtout d’un apport massif d’agents pour combattre efficacement ce fléau”, a poursuivi le syndicat.Sur ce point, le ministre Darmanin a également annoncé le recrutement de 1.000 agents pénitentiaires supplémentaires l’année prochaine, précisant que c’était “le plus fort recrutement de toutes les administrations”.

Le camp gouvernemental reste déterminé à parvenir à un compromis sur les budgets et à éviter le vote d’ici à la fin de l’année d’une loi spéciale destinée à assurer la continuité des finances publiques, a fait savoir vendredi Matignon.”Tous les participants veulent parvenir à un compromis”, a fait savoir l’entourage du Premier ministre Sébastien Lecornu à l’issue d’une réunion des groupes parlementaires soutenant le gouvernement, et des ministres chargés des budgets de l’Etat (PLF) et de la Sécurité sociale (PLFSS).”Il faut que cela fonctionne. Il faut parvenir à sortir des coups tactiques des extrêmes qui rendent la copie insincère”, a-t-on ajouté à quelques heures d’un rejet probable du projet de budget de l’Etat en première lecture à l’Assemblée.Toujours en cours d’examen, ce projet de budget de l’État pour 2026 risque de ne pas pouvoir être soumis à un vote définitif avant Noël, en raison d’un calendrier surchargé et de désaccords persistants.Vendredi après-midi les députés ont commencé à débattre du financement des collectivités locales, entrevoyant à peine le bout de la première partie du texte, consacré aux “recettes”. Ne convenant à personne, elle sera presque assurément rejetée, emportant ainsi tout le texte dont la partie “dépenses”, sans qu’elle soit examinée. Le vote est attendu dans la nuit ou samedi. L’ensemble du texte initial serait envoyé au Sénat, qui devrait s’en saisir le 27 novembre dans l’hémicycle.Une source gouvernementale suggère de regarder les “explications de vote” à l’Assemblée, anticipant “plusieurs nuances de +non+” entre “+je censure, c’est la destitution ou rien+ et +je vote contre mais je considère telle ou telle mesure+”.A la première lecture “les députés se comptent”, mais la deuxième lecture “sera le juge de paix et l’heure des compromis”, ajoute cette source, qui espère une adoption du PLFSS pour envoyer “un signal positif” sur les débats concernant le PLF.- Rendez-vous “précipité” -A la “mi-temps du processus budgétaire”, la réunion à Matignon qui a duré près de deux heures visait, selon l’entourage du Premier ministre, à “articuler le travail entre les députés et les sénateurs” et à “préparer les nouvelles et prochaines lectures”.Mais le chef de file des députés LR Laurent Wauquiez n’était pas présent ni représenté. Son homologue au Sénat Mathieu Darnaud était représenté par Frédérique Puissat.Le rendez-vous a été “précipité, on a bien compris que ça allait finir en loi spéciale”, résume un cadre du socle, qui a séché le déjeuner rue de Varenne.La veille, le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, avait annoncé que le gouvernement présenterait un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parvenaient pas à terminer l’examen des budgets “avant le 31 décembre”.La loi spéciale, qui permet à l’Etat de continuer à percevoir les impôts existants, accompagnée d’un décret gelant les dépenses, a été utilisée fin 2024 après la chute du gouvernement de Michel Barnier.Ce qui écarte le scénario d’un recours à des ordonnances pour faire passer le budget. Sébastien Lecornu “ne (le) souhaite pas”, a déclaré le ministre à propos de ces textes qui permettent au gouvernement d’adopter des mesures sans passer par la procédure législative ordinaire.La présentation d’un projet de loi spéciale, qui doit survenir en théorie avant le 19 décembre, entraînerait la reprise des débats pour un véritable budget “au début de l’année prochaine”, avait précisé M. Panifous, dans des propos lors d’une conférence des présidents du Sénat et confirmés par son entourage.Un autre scénario, mis en avant par le rapporteur général du budget Philippe Juvin dans une interview au Figaro, serait que le gouvernement revienne sur sa décision de ne pas utiliser l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, et tente de faire passer avant la fin de l’année son budget par ce moyen, en escomptant la non-censure du PS. Quant au budget de la Sécurité sociale, il est en cours de profonde réécriture au Sénat. La chambre haute, dominée par la droite, continuait vendredi de remanier la copie, rejetant les concessions du gouvernement au PS.bur-parl-are/hr/bow