Après le vote du projet de budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale mardi, le marathon budgétaire est loin d’être terminé pour le gouvernement, qui a devant lui de nouvelles étapes à haut risque au Parlement avant le 31 décembre.- Budget de la Sécu: aller-retour au Sénat -Si le Premier ministre Sébastien Lecornu peut se targuer d’une première victoire importante avec ce vote favorable du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), la partie n’est pas encore gagnée.Il ne s’agissait en effet que de la “nouvelle lecture”, c’est-à-dire un deuxième passage devant les députés. Le texte doit désormais repartir au Sénat qui l’examinera dès mercredi en commission, et vendredi dans l’hémicycle.Le PLFSS reviendra enfin en “dernière lecture” à l’Assemblée, à une date encore incertaine. Les députés auront alors le dernier mot.Une incertitude subsiste encore sur l’attitude des sénateurs: d’ordinaire dans cette situation, ils préfèrent rejeter d’emblée le texte pour acter leur désaccord… Mais plusieurs cadres de la chambre haute évoquaient ces dernières heures l’hypothèse d’un examen en bonne et due forme avec de nouvelles modifications.Lors de sa dernière lecture, l’Assemblée nationale peut en effet toujours reprendre certains amendements votés au Sénat: le texte final pourrait donc encore être légèrement modifié.Quoi qu’il arrive, le chef du gouvernement va encore retenir son souffle lors de l’ultime vote du PLFSS à l’Assemblée, qui s’annonce lui aussi serré.- Budget de l’Etat: loin d’être joué -Les yeux vont rapidement se tourner vers le projet de loi de finances (PLF), le budget de l’Etat pour 2026, qui prévoit une trentaine de milliards d’euros d’économies et sur lequel le Parti socialiste a obtenu très peu de concessions gouvernementales à ce stade.C’est une autre paire de manches: en première lecture, son volet “recettes” a été rejeté à la quasi-unanimité par les députés, entraînant le rejet de l’ensemble du texte.Le PLF est actuellement en phase d’examen au Sénat, avec un vote solennel prévu lundi 15 décembre à la chambre haute, qui l’a nettement fait pencher à droite.Sept députés et sept sénateurs tenteront ensuite de s’accorder sur une version de compromis de ce texte lors d’une commission mixte paritaire (CMP) quelques jours après.S’ils parviennent à un accord, le texte commun sera soumis pour un ultime vote des deux chambres le 23 décembre… Avec une incertitude majeure sur l’issue du scrutin à l’Assemblée, en l’absence de majorité.- Loi spéciale ou 49.3 ? -De nombreux cadres politiques estiment qu’il sera beaucoup plus complexe d’aboutir à un vote favorable sur le PLF que sur le PLFSS, poussant certains d’entre eux à plaider pour le retour du 49.3 juste avant Noël. C’est notamment le cas au sein du PS, où François Hollande l’a clairement dit mardi, jugeant “impossible” que les socialistes s’abstiennent sur le budget de l’Etat.Le groupe MoDem ainsi que plusieurs dirigeants de la coalition gouvernementale espèrent aussi un 49.3, activé sur le texte de compromis trouvé en CMP, par exemple. Sébastien Lecornu continue d’exclure cette hypothèse, qui l’exposerait sans doute à une motion de censure dans les derniers jours de décembre.En cas d’échec de la CMP, ou si le compromis de CMP est rejeté à l’Assemblée le 23 décembre, l’alternative serait le vote d’une loi spéciale avant le 31 décembre, et la reprise des discussions budgétaires début 2026.

Le projet de budget de la Sécurité sociale, adopté mardi en nouvelle lecture à l’Assemblée, a été largement réécrit par les députés, qui ont amputé une large partie des économies initialement prévues.Suspension de la réforme des retraites, heures supplémentaires, taxe sur les mutuelles… Voici les principales mesures du texte, qui devra encore aller au Sénat, avant un très probable retour à l’Assemblée, pour une adoption définitive.- Retraites -Le projet de loi suspend jusqu’à janvier 2028 la marche vers l’âge légal de départ à 64 ans. La génération née en 1964 partirait à 62 ans et 9 mois au lieu de 63 ans. Et avec 170 trimestres cotisés au lieu de 171.L’application de la réforme reprendrait ensuite, avec un trimestre de décalage.Le texte contient également des mesures visant à mieux valoriser, au moment de la retraite, les carrières des femmes ayant eu des enfants.- Arrêts de travail -L’Assemblée a adopté une limitation de la durée des arrêts de travail: ils ne pourront excéder un mois pour une première prescription, et deux mois pour chaque renouvellement.- Revenus du capital -Après de multiples tractations, l’Assemblée a adopté un compromis entre gauche et droite : rehausser la contribution sociale généralisée sur le capital, taxe finançant la protection sociale, en réduisant le périmètre de la hausse.La gauche avait fait voter une hausse de 9,2% à 10,6%, pour 2,8 milliards de rendement. L’Assemblée l’a restreinte, excluant entre autres les PEL, assurances vie et autres revenus de location. Avec un rendement amputé à 1,5 milliard d’euros.- Heures supplémentaires -A l’initiative des Républicains, l’Assemblée a étendu aux entreprises de plus de 250 salariés une déduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires.- Surtaxe sur les mutuelles -Initialement mis en échec, le gouvernement a finalement réussi à faire adopter une taxation exceptionnelle des complémentaires santé, à hauteur de un milliard d’euros, avec le soutien des socialistes. Même si une partie des députés, principalement à gauche, s’inquiète d’une répercussion in fine sur les assurés.- Économies trop clivantes -Inflammable, le gel des pensions de retraite et minima sociaux, devant rapporter 3 milliards, a été supprimé.La suppression de l’exonération de cotisations en faveur des nouveaux apprentis, et la création d’une cotisation patronale sur les tickets-restaurants se sont aussi heurtées au rejet des députés.Le gouvernement a aussi annoncé renoncer à doubler par décret, sans approbation du Parlement, les franchises médicales, reste à charge pour les patients, par exemple sur les boîtes de médicaments.- Dépenses de l’assurance maladie, déficit -La hausse de l’objectif national des dépenses de l’assurance maladie (Ondam) était initialement d’1,6% (265,9 milliards d’euros en 2025). Très insuffisante, selon les parlementaires et certains acteurs, pour suivre les dépenses nécessaires à l’hôpital comme à la ville.Le gouvernement a finalement fait adopter un amendement portant l’objectif à +3%, interprété comme un geste envers les écologistes.Un député LR y voit principalement la traduction du renoncement au doublement des franchises : “ça vous augmente l’Ondam, puisque vous allez avoir plus de dépenses et moins de recettes. C’est du faux argent”.Quant au déficit de la Sécu, selon l’entourage de la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, il oscillerait entre 18 et 19,5 milliards d’euros en fonction du texte final. Mais en comptant 4,5 milliards transférés des caisses de l’Etat vers celles de la Sécu, reportant, selon la droite, le problème.parl-sac/jmt

De la journaliste Elise Lucet à l’ancienne ministre déléguée au Commerce Olivia Grégoire, diverses personnalités ont dénoncé mardi la “mise à mort” du magazine “60 millions de consommateurs” prévue selon elles dans le budget 2026, appelant dans une tribune à “préserver” ce “contre-pouvoir”.Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, en cours d’examen au Parlement, prévoit la liquidation d’ici à mars de l’Institut national de la consommation (INC) et l’éventuelle cession de son célèbre mensuel à un acteur privé. En cause, selon le gouvernement, la situation financière “très dégradée” de cet établissement public employant quelque 60 personnes.Déplorant que cette mesure soit passée “quasi inaperçue”, près de 200 personnes la dénoncent dans un texte publié par Le Monde, parmi lesquelles l’économiste Julia Cagé, le médecin nutritionniste Serge Hercberg, créateur du Nutri-Score, ou encore la directrice générale d’Oxfam France Cécile Duflot. Le PLF “organise la mise à mort” de l’INC et de son magazine, remettant en cause “un pilier essentiel de notre démocratie, celui de l’information et de la défense des consommateurs” face notamment aux “géants du commerce mondial”, estiment les signataires. “Alors que l’Elysée entend lutter contre la désinformation, il s’apprête à enterrer un titre qui fait autorité” et qui, “alerté par une lectrice”, a “révélé le scandale des poupées sexuelles” d’apparence enfantine vendues sur Shein, rappellent-ils. “Ce n’est pas seulement un magazine que l’on assassine”, l’INC rassemblant “un réseau d’experts et de juristes” utile aux associations de défense des consommateurs, souligne la tribune. Concernant les finances du titre, les signataires opposent les “millions d’euros d’aides publiques” versés à des “médias appartenant à des milliardaires” à “l’asphyxie” imposée à l’Institut, avec une subvention “passée de 6,3 millions à 2,7 millions d’euros entre 2012 et 2020”.Ils appellent à “la suppression” d’un article de loi “inutile et dangereux”, ainsi qu’un “engagement ferme pour préserver” l’INC et son journal.La liquidation de l’Institut, créé en 1966 et devenu un établissement public industriel et commercial (EPIC) en 1990, pourrait coûter 8 millions d’euros, selon une annexe au PLF.En 2024, son déficit a atteint 719.000 euros pour un chiffre d’affaires d’11,6 millions d’euros, selon Lionel Maugain, délégué du SNME CFDT à l’INC.Son magazine, qui vient d’inaugurer une nouvelle formule, compte quelque 80.000 abonnés et 20.000 à 30.000 exemplaires vendus en kiosque chaque mois, d’après M. Maugain.