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Le diagnostic de performance énergétique (DPE), principal outil de la rénovation énergétique des bâtiments, va à nouveau être modifié pour devenir plus favorable aux chauffages électriques, a annoncé le Premier ministre mercredi, une décision mal accueillie par les associations de consommateurs.  Cette réforme devrait faire sortir de la catégorie de passoire énergétique 850.000 habitations, sur les 5,8 millions de logements classés F ou G au DPE, selon le gouvernement qui base son évaluation sur la plateforme de données de l’Agence de l’environnement (Ademe).  Dans le détail, c’est le coefficient de conversion de l’électricité, qui sert à calculer l’énergie réellement consommée, qui va changer, pour passer de 2,3 actuellement à 1,9.Teoman Bakoglu, délégué général adjoint de la Fédération des industries électriques (FIEEC), a souligné qu’il ne s’agissait pas d’un nouvel avantage, mais de “la suppression partielle d’un handicap imposé à tort”.L’actualisation d’un DPE existant sera possible gratuitement via la plateforme de l’Ademe, sans faire appel à nouveau à un diagnostiqueur et il n’y aura pas de réévaluation négative des DPE existants, a précisé à l’AFP le ministère chargé du Logement. La bascule pourra permettre de gagner au maximum un cran sur l’échelle de notes, qui va de A (la meilleure) à G (la plus médiocre). Matignon affirme dans un communiqué que cette “évolution permettra de mieux refléter la réalité du mix énergétique français, largement décarboné grâce au nucléaire, et de corriger une inégalité de traitement pénalisant jusqu’ici les logements chauffés à l’électricité”. Le gaz naturel bénéficie d’un coefficient de 1, plus avantageux que l’électricité.- “Passoires et bouilloires” -“Cette décision permettra par ailleurs de cibler plus efficacement les aides à la rénovation énergétique sur les logements chauffés aux énergies fossiles”, avance Matignon, alors que le gouvernement avait dit en juin vouloir changer les règles d’attribution de ces aides MaPrimeRénov’ et les recentrer sur les logements les plus énergivores. Nicolas Goldberg, expert en énergie chez Colombus Consulting, explique que “cette modification évite à certains logements de moins de 40 m² d’être classés comme des passoires thermiques parce qu’ils sont à l’électricité, alors qu’ils ne l’auraient pas été s’ils avaient été chauffés au gaz”.Par conséquent, 14% des logements à étiquette F ou G “ne seront plus des passoires, sans même faire des travaux, c’est magnifique”, a ironisé auprès de l’AFP David Rodrigues, responsable juridique de l’association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie). Ruben Arnold, dirigeant de KRNO, start-up d’analyse de la fiabilité des DPE, dénonce lui “une énième réforme mal pensée, mal préparée, et totalement arbitraire”, qui “affaiblit de manière perverse le dispositif”. KRNO estime par ailleurs que le nombre de 850.000 passoires énergétiques en moins est largement surévalué.Dans une lettre ouverte, une coalition de 16 organisations, dont des associations écologistes et de protection des consommateurs, demande au Premier ministre de renoncer à cette réforme dont les “premiers perdants” seraient “bien entendu les locataires, souvent précaires, de passoires et bouilloires thermiques”.- Insuffisant pour certains -La nouvelle est en revanche saluée par Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), qui aurait cependant voulu voir coefficient descendre jusqu’à 1,5. Mathieu Darnaud, président des sénateurs Les Républicains, juge lui la réforme “largement insuffisante” et demande “une équité entre les Français qui utilisent l’électricité et les autres, qui se chauffent au gaz” par exemple.Pour David Rodrigues, ce changement de calcul du DPE “n’est ni plus ni moins qu’un positionnement politique pour favoriser l’électricité et le nucléaire, et un cadeau fait aux bailleurs et aux professionnels qui demandaient depuis des années un allègement des contraintes”.La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher s’est félicitée de cette décision, qu’elle qualifie de “signal fort en faveur de l’électrification des logements”.La modification du DPE devrait être effective au 1er janvier 2026. Une attente incompréhensible pour Loïc Cantin, qui craint que cela bloque le marché immobilier pour le reste de l’année. “On ne va pas vendre maintenant un appartement F ou louer un appartement G alors qu’il pourrait changer d’étiquette au 1er janvier 2026”, a-t-il expliqué. Les logements classés F ou G se vendent en moyenne 15% moins cher que les logements classés D, selon une étude de la plateforme SeLoger.

Le géant des puces électroniques Nvidia est devenu mercredi la première entreprise à franchir le seuil symbolique des 4.000 milliards de dollars de valorisation boursière, porté par l’enthousiasme des investisseurs pour les valeurs liées à l’intelligence artificielle (IA).Peu après l’ouverture à Wall Street, le prix de son action a dépassé les 164 dollars, lui permettant d’afficher une capitalisation boursière de plus de 4.000 milliards de dollars, avant de refluer légèrement.A titre de comparaison, c’est plus important que le PIB de la France, du Royaume-Uni ou de l’Inde.”Si vous regardez le marché, il est le reflet ou le miroir de l’économie et les secteurs les plus forts de l’économie sont, de loin, la technologie et l’IA (…) c’est pourquoi Nvidia vaut autant et continue de croître”, commente auprès de l’AFP Adam Sarhan, analyste de 50 Park Investments.Depuis le début de l’année, le cours de Nvidia a bondi de plus de 20% alors que l’indice Nasdaq, à forte coloration technologique, a de son côté connu une avancée plus mesurée, de plus de 6%.- Révolution IA -“Il y a une entreprise dans le monde qui est à la base de la révolution de l’IA, c’est Nvidia”, résume dans une note Dan Ives, analyste chez Wedbush Securities.Depuis le succès de ChatGPT (OpenAI) fin 2022, la firme technologique fondée il y a 32 ans vit un conte de fées.Ses coûteuses cartes graphiques (GPU), déjà centrales dans l’industrie des jeux vidéo, sont devenues incontournables pour toutes les entreprises qui entraînent des modèles d’IA générative.”Qu’il s’agisse de Perplexity, d’Open AI, de Gemini (l’IA de Google, ndlr) (…) l’équipement de Nvidia est à l’origine de la plupart d’entre eux”, souligne auprès de l’AFP Steve Sosnick, analyste d’Interactive Brokers.”La demande pour l’infrastructure IA de Nvidia est incroyablement soutenue”, assurait en mai Jensen Huang, emblématique patron de l’entreprise californienne.Si Nvidia ne rend pas publique la liste de ses clients, elle a toutefois lié des partenariats avec les plus grands noms de la tech comme Meta (Facebook, Instagram), Microsoft ou Alphabet (Google).Plusieurs de ces géants ont récemment annoncé de massifs investissements, de l’ordre de plusieurs dizaines de milliards de dollars, pour renforcer leur position dans la course à l’IA.- Craintes liées à la Chine -Reste que la montée en puissance de Nvidia ne se fait pas sans difficultés alors que la place prépondérante qu’occupe la firme technologique est remise en question.Les Etats-Unis ont émis des restrictions à l’export de ses puces vers Pékin, craignant que les acteurs chinois de l’IA dépassent les pionniers américains.Cela a forcé Nvidia à passer une charge exceptionnelle de 4,5 milliards de dollars lors du premier trimestre de son exercice décalé.”Perdre l’accès au marché chinois de l’IA, que nous voyons atteindre près de 50 milliards (de dollars), aurait un impact négatif important pour notre activité et bénéficierait à nos concurrents en Chine et ailleurs”, a prévenu en mai Colette Kress, directrice financière de la société.La dirigeante a fait état d'”options limitées” pour pouvoir continuer à servir les clients chinois dans le respect de la réglementation américaine.En parallèle, Nvidia a été secouée par le succès de la start-up chinoise DeepSeek, qui a réussi à construire des modèles d’IA comparables à ceux d’OpenAI (ChatGPT) et des autres leaders américains, avec des composants moins sophistiqués et en moins grand nombre (dont certaines puces de Nvidia).Après la présentation de ce nouvel acteur chinois en janvier, Nvidia a perdu en quelques heures plus de 600 milliards de dollars de valorisation.Le retour en grande forme du fabricant de processeurs et cartes graphiques représente “juste de l’enthousiasme qui s’accumule” mais “cela nous dit tout sur le présent et rien sur l’avenir”, prévient toutefois auprès de l’AFP Kim Forrest, Bokeh Capital Partners.Dan Ives se montre lui plus optimiste, estimant que non seulement l’entreprise pourrait être rejointe par Microsoft dans le cercle très fermé des entreprises ayant dépassé les 4.000 milliards de dollars de valorisation boursière, mais qu'”au cours des 18 prochains mois, l’accent sera mis sur le club des 5.000 milliards de dollars”.

La directrice générale du réseau social X, Linda Yaccarino, a annoncé mercredi qu’elle allait quitter ses fonctions, tout juste deux ans après avoir pris la tête de l’entreprise, propriété du milliardaire Elon Musk, sans préciser les raisons de son départ.Dans un message posté sur X, la dirigeante s’est dite “immensément reconnaissante” envers M. Musk “pour sa confiance”, ajoutant être “incroyablement fière” du travail réalisé, notamment selon elle dans la “protection de la liberté d’expression”.Le patron de Tesla et SpaceX avait embauché cette figure américaine des médias six mois après avoir racheté Twitter pour 44 milliards de dollars. La valeur de la plateforme avait chuté à 20 milliards sur la même période, sous l’effet des mesures du nouveau propriétaire – licenciement de deux tiers des employés, retour de personnalités controversées, bouleversement du système d’authentification des comptes, etc – qui avaient fait plonger la confiance des utilisateurs et des annonceurs.”Je lui suis profondément reconnaissante de m’avoir confié la responsabilité de défendre la liberté d’expression, de redresser l’entreprise et de transformer X en une application universelle”, a déclaré Linda Yaccarino.Elon Musk n’a cependant jamais vraiment cédé le contrôle du réseau social, dont il s’est largement servi pour faire campagne pour Donald Trump l’année dernière, puis pour dénigrer le président des Etats-Unis et des élus républicains, jusqu’à annoncer le lancement de son propre parti ce weekend, “parti de l’Amérique”.Il a surtout ajouté Grok, rival de ChatGPT et produit de sa start-up d’intelligence artificielle (IA) xAI au service. L’assistant IA suscite régulièrement de nouvelles polémiques avec des propos controversés, notamment racistes, car ses paramètres sont plus souples que ceux des autres principaux modèles d’IA générative.xAI a fusionné avec X en mars lors d’une opération valorisant xAI à 80 milliards de dollars et le réseau social à 33 milliards de dollars.Avant X, Linda Yaccarino a passé douze ans chez NBCUniversal,  filiale du câblo-opérateur Comcast, où elle a contribué à unifier l’ensemble des médias du groupe au sein d’une même plateforme publicitaire, pour simplifier l’offre aux annonceurs. Pendant son mandat, X a lancé plusieurs nouvelles fonctionnalités, notamment Community Notes, un système de vérification des faits participatif, et a annoncé le développement de “X Money”, un service financier s’inscrivant dans la vision d’Elon Musk de transformer la plateforme en une “application universelle”.”Je suis extrêmement fière de l’équipe de X – le redressement historique que nous avons accompli ensemble est tout simplement remarquable”, a-t-elle affirmé mercredi.Elle a promis de continuer à soutenir ses anciens collègues “dans la suite de cette aventure pour continuer à changer le monde”.

La Bourse de New York a ouvert en hausse mercredi, peu ébranlée pour le moment par les dernières menaces de Donald Trump sur le plan commercial et dans l’attente du compte rendu de la dernière réunion de la Réserve fédérale (Fed).Dans les premiers échanges, le Dow Jones gagnait 0,41%, l’indice Nasdaq avançait de 0,51% et l’indice élargi S&P 500 prenait 0,40%.

La chaîne de supermarchés Lidl va se pourvoir en cassation, suite à sa condamnation par la cour d’appel de Paris au versement de 43 millions d’euros de réparations à Intermarché pour des publicités illicites diffusées pendant près de sept ans à la télévision, les produits vantés par Lidl n’étant pas suffisamment disponibles en magasins.”Lidl fera valoir ses arguments devant la haute juridiction afin de donner à ce contentieux la dimension qu’il mérite”, a indiqué mercredi le groupe à l’AFP. Le distributeur allemand est déclaré “responsable de pratiques commerciales trompeuses” en raison de la diffusion, pendant plusieurs années, de spots publicitaires à la télévision présentant des promotions pour des produits “sans assurer leur disponibilité pendant une durée de 15 semaines dans l’ensemble de ses magasins”, ce qu’exige la loi, indique la décision de la cour d’appel de Paris datée du 4 juillet, relevée mercredi matin par le média La Lettre.Cela revient à “des agissements de concurrence déloyale” envers son concurrent Intermarché “ouvrant droit à réparation”, indique la décision.Les spots publicitaires décriés – 374 entre 2017 et 2023 pour un montant de 584 millions d’euros, selon la décision – “font la promotion de produits présentés à un prix attractif, à travers une utilisation du produit en situation et d’un affichage en gros du prix”, décrit la cour. Mais face à la difficulté d’achalander la totalité de ses plus de 1.500 magasins français pendant au moins quinze semaines – ce que prévoit la loi – Lidl avait adopté une autre méthode, pour laquelle elle a été condamnée : afficher une mention “Supermarchés concernés sur LIDL.FR” à la fin de chaque spot télévisé, d’abord à l’écrit, puis dès 2021 en voix off.  Mais “la Cour constate que cette mention ne figure pas dans les publicités de façon très apparente, dans la mesure où elle n’apparaît sur l’écran que l’espace de quelques secondes, en petits caractères, et tout en bas, à droite”, étant ainsi “susceptible de passer inaperçue aux yeux du consommateur ou à tout le moins d’être mal comprise”, explique l’institution judiciaire. – Pas les mêmes armes -Ces 43 millions d’euros d’indemnisation viennent ainsi réparer le préjudice subi par la société Intermarché, la cour reconnaissant que “du fait du caractère illicite des publicités, elle ne pourra utiliser les mêmes armes que la société Lidl avec des moyens légaux, et que ces publicités télévisuelles conjuguées aux publicités institutionnelles classiques ont un effet fortement fidélisant, augmentant, de ce fait, le coût des campagnes de publicité de reconquête” des clients. Le tribunal interdit également à Lidl de diffuser de nouveau des publicités télévisées pour des produits en promotion qui ne seraient pas disponibles pour une durée de quinze jours dans l’ensemble des magasins, et prévoit une astreinte de 10.000 euros par infraction constatée si cela n’était pas respecté. La société ITM (chargée de la politique commerciale du Groupement des Mousquetaires qui comprend Intermarché et Netto) avait assigné Lidl en justice en 2019 et avait été déboutée en première instance le 30 mai 2022, avant de faire appel. Contacté par l’AFP, Intermarché n’a pas souhaité faire de commentaire.En 2020, dans une précédente procédure judicaire, la Cour de Cassation avait condamné Lidl à verser 4 millions d’euros à Carrefour et 3,7 millions à Intermarché, qui l’avaient conjointement poursuivi en justice, déjà pour non-respect de la loi en matière de publicités à la télévision.  Mais cette fois-ci, Lidl espère l’emporter devant la plus haute instance judiciaire, estimant que “l’arrêt de la cour d’appel de Paris s’inscrit à l’opposé de ce que la même cour avait jugé en septembre 2023 et les autres décisions obtenues devant les tribunaux de commerce (Evry, Paris) et cours d’appel (Lyon) dans ces contentieux, donnant raison à Lidl”, dans une réponse à l’AFP.Le versement des 43 millions d’euros est bienvenu pour Intermarché, en pleine digestion de ses rachats de Casino et plus récemment du belge Colruyt. Pour Lidl, l’opération risque d’être plus douloureuse. D’après le média spécialisé LSA, Lidl France a perdu de l’argent en France au cours de ses deux derniers exercices, 72 millions d’euros en 2023-2024 et 9 millions en 2024-2025.Les deux distributeurs se renvoient la balle sur le terrain judiciaire.Selon le média L’Informé, “Lidl bataille depuis deux ans, au Tribunal de commerce de Paris, pour contester le slogan” d’Intermarché “producteurs et commerçants” estimant qu’il “induit les consommateurs en erreur” en pouvant laisser croire “qu’Intermarché travaille sans intermédiaire”. 

ArcelorMittal France s’est dit mercredi “excessivement inquiet” du temps pris par la Commission européenne pour “protéger” le marché européen de l’acier via notamment une limitation des importations sur le Vieux continent et un soutien à la production européenne, “pas compétitive” en raison du coût du CO2.”Nous sommes excessivement inquiets, car ça prend du temps, ca ne vient pas”, a déclaré le président d’ArcelorMittal France, Alain Le Grix de la Salle, lors d’une audition devant les députés français, durant laquelle il a rappelé que son groupe attendait la concrétisation rapide du plan acier annoncé en mars par Bruxelles avant de pouvoir confirmer un investissement de décarbonation à Dunkerque en France annoncé par le groupe en mai.”Il faut que l’Europe se protège, et rapidement (…) c’est le sujet général de l’industrie en Europe et en France” a-t-il dit.M. Le Grix de la Salle a rappelé l’objectif d’ArcelorMittal de se doter d’un premier four électrique à Dunkerque pour décarboner sa production d’acier, qui pourrait éventuellement être suivi d’un deuxième, à condition que l’Europe mette en oeuvre rapidement son plan acier.”Notre intention est toujours de confirmer le premier four électrique” à Dunkerque “avant la fin de l’année” ou “après l’été”, “dès que la Commission européenne aura confirmé les mesures liées au plan d’acier”, a répété M. Le Grix de la Salle.Le four lui-même devrait être mis en place “d’ici fin 2028 ou début 2029” a-t-il précisé.Le coût de ce premier four à arc électrique (EAF), 1,2 milliard d’euros, est “très élevé” parce qu’il comprend “tout autour l’adaptation du site pour pouvoir recevoir le premier EAF, donc des coûts de structure et de logistique” a expliqué le responsable. Le coût du deuxième, s’il est confirmé à Dunkerque également, devrait être de “700 à 800 millions d’euros”.Quant au projet initial d’ArcelorMittal d’investir aussi dans une usine de réduction directe du minerai de fer par le gaz ou l’hydrogène en remplacement du charbon, connu sous l’acronyme DRP pour “Direct reduction plant”, il a clairement réexpliqué que “ce modèle ne tient pas en Europe” dans les conditions actuelles et “tant que nous n’avons pas une solution pour soutenir l’industrie lourde au niveau des coûts de l’énergie, je pense notamment au gaz” a-t-il dit.

L’ONG Bloom lance mercredi la première étape d’une procédure judiciaire pour tenter de contraindre l’État à interdire le chalutage de fond dans les eaux métropolitaines, a annoncé l’association, devenue la bête noire des organisations professionnelles de pêcheurs.Bloom va déposer un recours gracieux auprès du ministère de la Transition écologique, chargé de la mer, exigeant “que soient prises sans délai des mesures de nature à faire cesser le préjudice écologique” dans les eaux métropolitaines, “significativement imputable au chalutage de fond”.Ce recours est un préalable à la saisine du tribunal administratif, devant lequel Bloom entend démontrer que la “pratique actuelle” du chalutage de fond “n’est pas compatible avec le cadre juridique européen et national visant à garantir la protection des milieux marins”.L’ONG veut voir la justice “conduire l’État français à prendre des mesures concrètes pour réparer et mettre fin au préjudice écologique” causé par cette pratique qu’elle juge destructrice mais aujourd’hui légale, y compris dans la plupart des aires maritimes protégées (AMP).”Nous sommes conscients que les chalutiers de fond sont dépendants d’un système et ont peu de marge”, c’est pourquoi nous “défendons une transition vers une pêche durable”, a justifié auprès de l’AFP Aymeric Thillaye du Boullay, directeur juridique de l’association qui a elle-même été assignée en juin pour “dénigrement” par des organisations de pêcheurs français.Le lobby européen de la pêche, l’association Europêche, déplore que Bloom ne fasse “pas de distinction entre les zones concernées” et veuille “purement et simplement interdire le chalutage de fond dans toutes les eaux métropolitaines françaises”, dans un communiqué.Europêche, qui regroupe près de 45.000 navires représentant 80.000 pêcheurs, “réaffirme sa position d’une régulation au cas par cas, dans les AMP comme dans l’ensemble des eaux françaises”.L’association de pêcheurs “réitère son engagement à soutenir la restriction d’activités de pêche dans des zones protégées si des preuves scientifiques démontraient un impact négatif significatif du chalut de fond sur un habitat, une espèce ou un écosystème particulier dans ces zones”.De son côté, Bloom entend notamment démontrer que la France ne respecte pas ses engagements européens. Il s’agit de ceux fixés par la Politique commune de la pêche (PCP), qui prévoit “que les incidences négatives des activités de pêche sur l’écosystème marin soient réduites au minimum”.Et de ceux fixés par la Directive cadre stratégie pour le milieu marin, qui impose aux États membres de “maintenir ou restaurer un bon état écologique (BEE) des écosystèmes marins”, au plus tard en 2020.Bloom, s’appuyant sur des études scientifiques commandées par l’État pour évaluer ce BEE, estime que l’objectif n’est pas respecté.L’association attaque aussi l’État sur son application des directives européennes Habitats et Oiseaux, à l’origine des zones Natura 2000, qui font l’objet depuis 2016 de dérogations “tellement larges que le principe est contourné”, ajoute Aymeric Thillaye du Boullay.Sur 123 zones Natura 2000 en France, où une évaluation des risques posés par la pêche est obligatoire, près de la moitié n’ont pas été réalisées ou terminées, et seules 18 ont conduit à des mesures d’encadrement, dénonce ce responsable. Le 8 juin, à la veille du sommet des Nations unies sur les océans de Nice, le gouvernement a annoncé un renforcement des AMP, avec une limitation du chalutage de fond sur 4% des eaux hexagonales d’ici fin 2026.

Le Premier ministre a annoncé mercredi une modification du calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements, principal outil de la rénovation énergétique des bâtiments, qui sera plus favorable aux chauffages électriques à partir de 2026. Selon Matignon, cette réforme devrait faire sortir de la catégorie de passoire énergétique 850.000 habitations, sur les 5,8 millions de logements classés F ou G au DPE. Dans le détail, c’est le coefficient de conversion de l’électricité, qui sert à calculer l’énergie réellement consommée à partir des relevés et factures d’énergie, qui va changer, pour passer de 2,3 actuellement à 1,9.Matignon affirme dans un communiqué que cette “évolution permettra de mieux refléter la réalité du mix énergétique français, largement décarboné grâce au nucléaire, et de corriger une inégalité de traitement pénalisant jusqu’ici les logements chauffés à l’électricité”. Le gaz naturel bénéficie d’un coefficient de 1, plus avantageux que l’électricité.Pour Nicolas Goldberg, expert en énergie pour Colombus consulting, la réforme vise à “corriger les DPE qui aujourd’hui défavorisent beaucoup l’électricité dans les petites surfaces, que ce soit en raison du chauffage ou du ballon d’eau chaude”.”Cette modification évite à certains logements de moins de 40 m² d’être classés comme des passoires thermiques parce qu’ils sont à l’électricité, alors qu’ils ne l’auraient pas été s’ils avaient été chauffés au gaz”, détaille-t-il.”Le pendant est que cela décourage la rénovation thermique dans ces petits logements chauffés à l’électricité où les factures peuvent être compliquées pour les locataires”, nuance Nicolas Goldberg. “Cette décision permettra par ailleurs de cibler plus efficacement les aides à la rénovation énergétique sur les logements chauffés aux énergies fossiles”, avance Matignon alors qu’un changement des règles d’attribution de ces aides est actuellement en réflexion. La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a salué cette annonce : “C’est une victoire pour notre mix électrique décarboné à 95%, grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables, et un signal fort en faveur de l’électrification des logements.”L’électricité “est un atout essentiel pour réussir la rénovation énergétique des logements, lutter contre le dérèglement climatique et renforcer notre souveraineté”, a-t-elle réagi.Pour David Rodrigues, responsable juridique de l’association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), ce changement de calcul du DPE “n’est ni plus ni moins qu’un positionnement politique pour favoriser l’électricité et le nucléaire, et un cadeau fait aux bailleurs et aux professionnels qui demandaient depuis des années un allègement des contraintes”.Il interroge aussi “le signal envoyé” par cette nouvelle réforme du DPE, déjà modifié à plusieurs reprises, et craint qu’elle “renforce le scepticisme envers le DPE”.  La modification du DPE devrait être effective au 1er janvier 2026, après la publication d’un arrêté prévue pour septembre 2025 et une consultation publique qui sera lancée dans les prochains jours. 

La cour d’appel de Paris a condamné la chaîne de supermarchés Lidl à verser 43 millions d’euros à Intermarché pour des publicités illicites diffusées pendant près de sept ans à la télévision les produits vantés n’étant pas suffisamment disponibles en magasins, d’après un arrêt consulté mercredi par l’AFP.Le distributeur allemand est déclaré “responsable de pratiques commerciales trompeuses” en raison de la diffusion, pendant plusieurs années, de spots publicitaires à la télévision présentant des promotions pour des produits “sans assurer leur disponibilité pendant une durée de 15 semaines dans l’ensemble de ses magasins”, ce qu’exige la loi, indique la décision datée du 4 juillet, relevée mercredi matin par le média La Lettre.Cela revient à “des agissements de concurrence déloyale” envers son concurrent Intermarché “ouvrant droit à réparation”, indique la décision.Les spots publicitaires décriés – 374 entre 2017 et 2023 pour un montant de 584 millions d’euros, selon la décision – “font la promotion de produits présentés à un prix attractif, à travers une utilisation du produit en situation et d’un affichage en gros du prix”, décrit la cour. Mais face à la difficulté d’achalander la totalité de ses plus de 1.500 magasins français pendant au moins quinze semaines – ce que prévoit la loi – Lidl avait adopté une autre méthode, pour laquelle elle a été condamnée : afficher une mention “Supermarchés concernés sur LIDL.FR” à la fin de chaque spot télévisé, d’abord à l’écrit, puis dès 2021 en voix off.  Mais “la Cour constate que cette mention ne figure pas dans les publicités de façon très apparente, dans la mesure où elle n’apparaît sur l’écran que l’espace de quelques secondes, en petits caractères, et tout en bas, à droite”, étant ainsi “susceptible de passer inaperçue aux yeux du consommateur ou à tout le moins d’être mal comprise”, explique l’institution judiciaire. De plus, “en diffusant ces publicités, la société Lidl avait également conscience qu’elle ne garantissait pas la disponibilité des produits, pour une durée suffisante, dans l’ensemble des magasins, ce qui suffit à caractériser l’élément intentionnel des infractions”.- Pas les mêmes armes -Ces 43 millions d’euros d’indemnisation viennent ainsi réparer le préjudice subi par la société Intermarché, la cour reconnaissant que “du fait du caractère illicite des publicités, elle ne pourra utiliser les mêmes armes que la société Lidl avec des moyens légaux, et que ces publicités télévisuelles conjuguées aux publicités institutionnelles classiques ont un effet fortement fidélisant, augmentant, de ce fait, le coût des campagnes de publicité de reconquête” des clients. Le tribunal interdit également à Lidl de diffuser de nouveau des publicités télévisées pour des produits en promotion qui ne seraient pas disponibles pour une durée de quinze jours dans l’ensemble des magasins, et prévoit une astreinte de 10.000 euros par infraction constatée si cela n’était pas respecté. La société ITM (chargée de la politique commerciale du Groupement des Mousquetaires qui comprend Intermarché et Netto) avait assigné Lidl en justice en 2019 et avait été déboutée en première instance le 30 mai 2022, avant de faire appel. Contacté par l’AFP, Intermarché n’a pas souhaité faire de commentaire. Lidl n’a pour l’heure pas répondu aux sollicitations. Le discounter va-t-il décider de se pourvoir en cassation ? En 2020, cette stratégie ne lui avait pas réussi: la Cour de Cassation l’avait condamné à verser 4 millions d’euros à Carrefour et 3,7 millions à Intermarché, qui l’avaient conjointement poursuivi en justice, déjà pour non-respect de la loi en matière de publicités à la télévision.  Le versement des 43 millions d’euros est bienvenu pour Intermarché, en pleine digestion de ses rachats de Casino et plus récemment du belge Colruyt. Pour Lidl, l’opération risque d’être plus douloureuse. D’après le média spécialisé LSA, Lidl France a perdu de l’argent en France au cours de ses deux derniers exercices, 72 millions d’euros en 2023-2024 et 9 millions en 2024-2025.Les deux distributeurs se renvoient la balle sur le terrain judiciaire.Selon le média L’Informé “Lidl bataille depuis deux ans, au Tribunal de commerce de Paris, pour contester le slogan” d’Intermarché “producteurs et commerçants” estimant qu’il “induit les consommateurs en erreur” en pouvant laisser croire “qu’Intermarché travaille sans intermédiaire”.