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DPE modifié en faveur des chauffages électriques, potentiellement 850.000 passoires énergétiques en moins

Le Premier ministre a annoncé mercredi une modification du calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements, principal outil de la rénovation énergétique des bâtiments, qui sera plus favorable aux chauffages électriques à partir de 2026. Selon Matignon, cette réforme devrait faire sortir de la catégorie de passoire énergétique 850.000 habitations, sur les 5,8 millions de logements classés F ou G au DPE. Dans le détail, c’est le coefficient de conversion de l’électricité, qui sert à calculer l’énergie réellement consommée à partir des relevés et factures d’énergie, qui va changer, pour passer de 2,3 actuellement à 1,9.Matignon affirme dans un communiqué que cette “évolution permettra de mieux refléter la réalité du mix énergétique français, largement décarboné grâce au nucléaire, et de corriger une inégalité de traitement pénalisant jusqu’ici les logements chauffés à l’électricité”. Le gaz naturel bénéficie d’un coefficient de 1, plus avantageux que l’électricité.Pour Nicolas Goldberg, expert en énergie pour Colombus consulting, la réforme vise à “corriger les DPE qui aujourd’hui défavorisent beaucoup l’électricité dans les petites surfaces, que ce soit en raison du chauffage ou du ballon d’eau chaude”.”Cette modification évite à certains logements de moins de 40 m² d’être classés comme des passoires thermiques parce qu’ils sont à l’électricité, alors qu’ils ne l’auraient pas été s’ils avaient été chauffés au gaz”, détaille-t-il.”Le pendant est que cela décourage la rénovation thermique dans ces petits logements chauffés à l’électricité où les factures peuvent être compliquées pour les locataires”, nuance Nicolas Goldberg. “Cette décision permettra par ailleurs de cibler plus efficacement les aides à la rénovation énergétique sur les logements chauffés aux énergies fossiles”, avance Matignon alors qu’un changement des règles d’attribution de ces aides est actuellement en réflexion. La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a salué cette annonce : “C’est une victoire pour notre mix électrique décarboné à 95%, grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables, et un signal fort en faveur de l’électrification des logements.”L’électricité “est un atout essentiel pour réussir la rénovation énergétique des logements, lutter contre le dérèglement climatique et renforcer notre souveraineté”, a-t-elle réagi.Pour David Rodrigues, responsable juridique de l’association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), ce changement de calcul du DPE “n’est ni plus ni moins qu’un positionnement politique pour favoriser l’électricité et le nucléaire, et un cadeau fait aux bailleurs et aux professionnels qui demandaient depuis des années un allègement des contraintes”.Il interroge aussi “le signal envoyé” par cette nouvelle réforme du DPE, déjà modifié à plusieurs reprises, et craint qu’elle “renforce le scepticisme envers le DPE”.  La modification du DPE devrait être effective au 1er janvier 2026, après la publication d’un arrêté prévue pour septembre 2025 et une consultation publique qui sera lancée dans les prochains jours. 

Lidl condamné à verser 43 millions d’euros à Intermarché pour des publicités “trompeuses”

La cour d’appel de Paris a condamné la chaîne de supermarchés Lidl à verser 43 millions d’euros à Intermarché pour des publicités illicites diffusées pendant près de sept ans à la télévision les produits vantés n’étant pas suffisamment disponibles en magasins, d’après un arrêt consulté mercredi par l’AFP.Le distributeur allemand est déclaré “responsable de pratiques commerciales trompeuses” en raison de la diffusion, pendant plusieurs années, de spots publicitaires à la télévision présentant des promotions pour des produits “sans assurer leur disponibilité pendant une durée de 15 semaines dans l’ensemble de ses magasins”, ce qu’exige la loi, indique la décision datée du 4 juillet, relevée mercredi matin par le média La Lettre.Cela revient à “des agissements de concurrence déloyale” envers son concurrent Intermarché “ouvrant droit à réparation”, indique la décision.Les spots publicitaires décriés – 374 entre 2017 et 2023 pour un montant de 584 millions d’euros, selon la décision – “font la promotion de produits présentés à un prix attractif, à travers une utilisation du produit en situation et d’un affichage en gros du prix”, décrit la cour. Mais face à la difficulté d’achalander la totalité de ses plus de 1.500 magasins français pendant au moins quinze semaines – ce que prévoit la loi – Lidl avait adopté une autre méthode, pour laquelle elle a été condamnée : afficher une mention “Supermarchés concernés sur LIDL.FR” à la fin de chaque spot télévisé, d’abord à l’écrit, puis dès 2021 en voix off.  Mais “la Cour constate que cette mention ne figure pas dans les publicités de façon très apparente, dans la mesure où elle n’apparaît sur l’écran que l’espace de quelques secondes, en petits caractères, et tout en bas, à droite”, étant ainsi “susceptible de passer inaperçue aux yeux du consommateur ou à tout le moins d’être mal comprise”, explique l’institution judiciaire. De plus, “en diffusant ces publicités, la société Lidl avait également conscience qu’elle ne garantissait pas la disponibilité des produits, pour une durée suffisante, dans l’ensemble des magasins, ce qui suffit à caractériser l’élément intentionnel des infractions”.- Pas les mêmes armes -Ces 43 millions d’euros d’indemnisation viennent ainsi réparer le préjudice subi par la société Intermarché, la cour reconnaissant que “du fait du caractère illicite des publicités, elle ne pourra utiliser les mêmes armes que la société Lidl avec des moyens légaux, et que ces publicités télévisuelles conjuguées aux publicités institutionnelles classiques ont un effet fortement fidélisant, augmentant, de ce fait, le coût des campagnes de publicité de reconquête” des clients. Le tribunal interdit également à Lidl de diffuser de nouveau des publicités télévisées pour des produits en promotion qui ne seraient pas disponibles pour une durée de quinze jours dans l’ensemble des magasins, et prévoit une astreinte de 10.000 euros par infraction constatée si cela n’était pas respecté. La société ITM (chargée de la politique commerciale du Groupement des Mousquetaires qui comprend Intermarché et Netto) avait assigné Lidl en justice en 2019 et avait été déboutée en première instance le 30 mai 2022, avant de faire appel. Contacté par l’AFP, Intermarché n’a pas souhaité faire de commentaire. Lidl n’a pour l’heure pas répondu aux sollicitations. Le discounter va-t-il décider de se pourvoir en cassation ? En 2020, cette stratégie ne lui avait pas réussi: la Cour de Cassation l’avait condamné à verser 4 millions d’euros à Carrefour et 3,7 millions à Intermarché, qui l’avaient conjointement poursuivi en justice, déjà pour non-respect de la loi en matière de publicités à la télévision.  Le versement des 43 millions d’euros est bienvenu pour Intermarché, en pleine digestion de ses rachats de Casino et plus récemment du belge Colruyt. Pour Lidl, l’opération risque d’être plus douloureuse. D’après le média spécialisé LSA, Lidl France a perdu de l’argent en France au cours de ses deux derniers exercices, 72 millions d’euros en 2023-2024 et 9 millions en 2024-2025.Les deux distributeurs se renvoient la balle sur le terrain judiciaire.Selon le média L’Informé “Lidl bataille depuis deux ans, au Tribunal de commerce de Paris, pour contester le slogan” d’Intermarché “producteurs et commerçants” estimant qu’il “induit les consommateurs en erreur” en pouvant laisser croire “qu’Intermarché travaille sans intermédiaire”. 

Vins et spiritueux: plus d’un tiers de “manquements” lors de contrôles de la Répression des fraudes

La Répression des fraudes a constaté plus d’un tiers d'”anomalies” ou de “manquements” lors de prélèvements et de contrôles effectués auprès de professionnels du vin et des spiritueux en 2022 et 2023, selon une vaste enquête rendue publique mercredi.Les enquêteurs de la DGCCRF (Direction générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des fraudes) indiquent avoir contrôlé plus de 7.800 établissements en deux ans, dont quelque 1.600 à la production et 6.200 à la distribution.”La majorité des professionnels étaient en conformité” mais on note “dans le secteur de la production plus de 30% d’anomalies et dans la distribution plus de 40%”, résume Marie Suderie, porte-parole de la DGCCRF, qui rappelle que ces contrôles ont pour but de “protéger les consommateurs”, “préserver la confiance dans l’économie” et “défendre la compétitivité agricole française”.Au niveau de la production, dans les plus de 1.600 établissements contrôlés – caves coopératives, récoltants, négociants, fabricants ou encore tonneliers – un total de 470 prélèvements ont été effectués puis analysés par des laboratoires d’Etat. 38% des opérateurs présentaient “des manquements de différentes natures”. “Ce taux s’explique notamment par l’efficacité du ciblage pratiqué par les enquêteurs, et ne saurait refléter l’importance de la fraude sur le marché”, tient à préciser la Répression des Fraudes.La plupart des anomalies constatées ont conduit à des avertissements ou à des injonctions de mise en conformité, mais 15% d’entre elles ont fait l’objet d’amendes administratives ou de procédures pénales. Les fraudes incluent par exemple des mentions erronées du degré d’alcool sur les étiquettes, ou l’ajout d’ingrédients non autorisés, comme de l’eau ou des colorants.Les investigations “ont déjà donné lieu à des condamnations pénales”: ainsi, en janvier 2023, un réseau en Nouvelle-Aquitaine a été condamné pour la francisation de 34.000 hectolitres de vin espagnol, écopant de peines de prison et d’une amende d’un million d’euros.Dans la distribution, plus de 6.200 établissements – grandes surfaces, cavistes, vente à distance, cafés, restaurants – ont été contrôlés et 202 prélèvements effectués.”43% des opérateurs contrôlés ont présenté des anomalies”, allant d’une “omission de la provenance du vin” sur la carte à la “substitution à l’insu du consommateur” d’un vin par un autre “moins onéreux”, dans de rares cas.Pour les fraudes avérées, la DGCCRF fait état de “40 amendes administratives et 80 procès-verbaux pénaux, qui représentent 3% des suites”.La DGCCRF a “dans un premier temps une approche pédagogique”. L’idée est d’abord “de s’assurer que les professionnels connaissent la réglementation, parce qu’elle peut être changeante ou complexe, et ensuite de passer à des suites plus répressives”, résume sa porte-parole.

Commerce en ligne: l’UFC-Que Choisir alerte sur les “fausses promotions” et saisit la Commission européenne

L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a annoncé mercredi saisir la Commission européenne “afin de l’alerter sur les dérives persistantes” de certains vendeurs en ligne comme Amazon, Shein ou Cdiscount, qui pratiquent selon elle de “fausses promotions”.L’UFC-Que Choisir “a analysé près de 1.000 annonces comportant un prix barré, issues de six sites majeurs d’e-commerce. Il en ressort que seuls 15% des prix barrés sont de réelles réductions”, déplore l’association dans son communiqué.Au total, l’UFC-Que Choisir s’est penchée sur six des plus gros vendeurs en ligne: Amazon, ASOS, Cdiscount, Shein, Temu, et Zalando, le tout sur une période étalée de février à avril 2025.Dans son analyse, l’association s’en prend à une notion fréquemment utilisée dans le commerce en ligne: le “prix de référence”. “A côté du prix effectif, le commerçant affiche un prix qui est plus élevé. Ce prix de référence est souvent barré et peut être accompagné par un pourcentage ou une somme en euros indiquant le rabais proposé”, explique l’association. Or selon l’UFC, ce prix de référence “est utilisé par le vendeur pour donner l’impression au consommateur que l’offre actuelle est particulièrement avantageuse”. “Certains vendeurs ne fournissent tout simplement aucune explication quant à la nature du prix barré affiché”, note l’association. Pourtant, depuis une directive européenne de 2019 entrée en vigueur en France en 2022, toute annonce d’une réduction de prix doit indiquer le prix précédent pratiqué par le vendeur et le “prix antérieur correspond au prix le plus bas pratiqué par le professionnel à l’égard de tous les consommateurs au cours des trente derniers jours”, selon la loi. “Alors qu’une réduction de prix souligne que le prix réel a effectivement baissé, un prix +de comparaison+ peut être manipulé librement par le vendeur pour afficher une remise supposée aussi élevée que virtuelle”, souligne l’UFC-Que Choisir, qui ajoute que “plus le prix barré est opaque ou arbitraire, plus la prétendue réduction affichée est importante”.Récemment, le géant asiatique de la mode éphémère Shein s’est vu infliger une amende de 40 millions d’euros pour “pratiques commerciales trompeuses” après une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Concrètement, il est notamment reproché à Shein d’avoir majoré “certains prix avant de leur appliquer une réduction”, ou de ne pas avoir tenu compte “des promotions précédentes” lorsqu’il indiquait un prix de référence.

Merz “prudemment optimiste” sur la possibilité d’un accord commercial UE-USA

Le chancelier allemand Friedrich Merz s’est dit “prudemment optimiste” sur le fait qu’un accord sur les droits de douane entre l’UE et les Etats-Unis puisse être conclu “dans les prochains jours, au plus tard d’ici la fin du mois”.”Notre objectif est d’atteindre aussi rapidement que possible un accord avec des droits de douane les plus bas possible (…) Cet objectif n’est pas facile à atteindre en raison des exigences actuelles du gouvernement américain”, a dit Friedrich Merz, dans un discours au Bundestag, chambre basse du Parlement allemand.M. Merz a précisé être en contact téléphonique “aussi bien avec le président américain Donald Trump que la Commission européenne”, qui mène les négociations au nom des 27 Etats membres de l’Union européenne.Lundi soir, Donald Trump avait décidé via un décret présidentiel le report de la date butoir, du 9 juillet au 1er août, pour l’entrée en vigueur de nouvelles surtaxes douanières.De son côté, l’Union européenne (UE) avait rapporté le même jour qu’un “bon échange” téléphonique s’était tenu la veille entre la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et Donald Trump.Première économie de l’UE, l’Allemagne est particulièrement sous pression en raison de sa dépendance aux exportations, ce que M. Merz a de nouveau rappelé mercredi”C’est un enjeu important pour l’emploi, un enjeu pour la prospérité de notre pays”, a-t-il dit, citant les secteurs de l’industrie chimique, pharmaceutique, automobile, des machines outils et de la sidérurgie.Il a plaidé ces dernières semaines pour que l’UE conclue avec Washington un accord “simple”, en privilégiant ces secteurs-clés, quitte à consentir certaines surtaxes sur d’autres produits.

Le feu à Marseille en “très nette régression”, l’évaluation des dégâts commence

Le violent incendie qui a menacé Marseille mardi, dopé par une longue canicule et un mistral violent, est en “très nette régression” mercredi matin, selon le préfet, même s’il n’est toujours pas fixé, et la phase d’évaluation des dégâts a commencé, avec au moins 10 maisons détruites.”Le feu est en très nette régression mais il est évident que sur un feu aussi impactant, sur autant de surface, il peut y avoir de nouveaux départs, des sauts, des fumerolles”, a insisté le préfet des Bouches-du-Rhône, Georges-François Leclerc, lors d’un point presse au PC sécurité installé dans les quartiers Nord à Marseille.”La progression du feu est arrêtée, nous sommes à 750 hectares” touchés, a ajouté le vice-amiral Lionel Mathieu, chef du bataillon des marins-pompiers de la deuxième ville de France. Et 700 pompiers sont toujours mobilisés. A ce stade, 70 maisons ont été “atteintes” et 10 ont été totalement détruites et “nous sommes en train de réfléchir ensemble, dès que nous aurons le bilan bâtimentaire, à une aide aux victimes”, a indiqué le préfet.Face à cette amélioration, les 15.000 habitants du 16e arrondissement ont été déconfinés tôt dans la matinée. Ils avaient été confinés mardi vers 16h00 alors que le feu arrivait sur leur quartier, tous prévenus sur leurs téléphones par le système FR.alert.Plus tôt mercredi, les autorités avaient évoqué une “réactivation du feu” dans la nuit du côté des Pennes-Mirabeau, cette commune limitrophe de Marseille au nord, d’où était parti mardi en fin de matinée cet incendie, après un feu de véhicule.Si le ciel est redevenu bleu mercredi matin dans la cité phocéenne, une odeur de brûlé persiste. Le mistral s’est considérablement calmé mais les autorités craignent une reprise des bourrasques à la mi-journée.Aucune information sur la qualité de l’air n’était disponible mercredi, en raison de “l’évacuation du centre de données”, indique AtmoSud.- “Eté à haut risque” -Le panache de fumée dégagé avait provoqué la veille une concentration en particules fines dix fois supérieure aux normes sur Marseille et s’étendait en mer sur une centaine de kilomètres, selon les images satellites.Et un vent de panique avait gagné le nord de la ville: “J’ai essayé d’éteindre au maximum le feu dans le jardin, les haies et compagnie. Et bon, quand j’ai réussi à éteindre, j’ai vu que la maison de mon voisin prenait feu. Avec la chaleur, je ne pouvais plus rester. Donc, je me suis complètement arrosé, j’ai pris ma voiture et je suis descendu”, a témoigné auprès de l’AFPTV Djamel Yahiaoui, retraité de 56 ans habitant l’Estaque.Ces feux virulents dans le sud du pays en tout début d’été inquiètent.”Il y a tout lieu de penser qu’on va vers un été à haut risque”, avait averti Bruno Retailleau mardi soir, à Marseille. 400 personnes au total ont été évacuées face à cet incendie, dont les 71 résidents d’un Ehpad aux Pennes-Mirabeau, selon le ministre de l’Intérieur. De fait, les conditions météo, canicule et végétation desséchée, rendent ce début d’été particulièrement dangereux: rien que mardi, les pompiers des Bouches-du-Rhône sont intervenus à 40 reprises sur des incendies ou départs de feu mardi, un chiffre “exceptionnel”, six fois plus élevé qu’en moyenne.Le ministre a appelé au civisme, rappelant que neuf incendies sur dix sont d’origine humaine.Interrompu mardi après-midi, avec plus de 110 vols annulés, le trafic à l’aéroport d’Aix-Marseille Provence, le quatrième français en nombre de passagers, situé sur l’étang-de-Berre, à Marignane, a repris partiellement sans la soirée.Et la reprise totale des vols a été décidée mercredi matin. Mais la situation pourrait évoluer en fonction des besoins aériens à mettre en place, a précisé la porte-parole de l’aéroport.- Reprise du trafic des TGV -Sur la route, le trafic doit également reprendre dans la matinée sur l’A55, en direction de Marseille, et c’est “en prévision” dans l’autre sens.Sur l’autoroute A7, vers Aix-en-Provence et Lyon, “deux voies devraient être sanctuarisées pour les secours dans le sens Lyon Marseille”, avait précisé dans la matinée la préfecture des Bouches-du-Rhône.La circulation des trains à grande vitesse à Marseille a repris depuis 06h00, mais le trafic TER sur la ligne Marseille-Miramas est toujours interrompu jusqu’à midi par la Côte bleue et Rognac.A l’autre bout du littoral méditerranéen, près de Narbonne, dans l’Aude, département touché par trois feux de forêt en une semaine, plus d’un millier de pompiers venus de toute la France continuent de lutter contre l’incendie qui a parcouru au moins 2.000 hectares de forêt depuis lundi. Là aussi le feu, parti d’un domaine viticole des Corbières, s’est très vite propagé, sur une végétation desséchée et sous l’effet d’un vent soufflant jusqu’à 90 km/h.Dans l’Hérault, l’incendie de Castelnau-de-Guers, qui avait entraîné la fermeture temporaire mardi de l’autoroute A9 entre Sète et Agde, a été fixé vers 05h00 mercredi. Celui de Montdardier (Gard), qui a parcouru 500 hectares, n’est pas encore maîtrisé, selon les pompiers.burs-san/ol/so/pta

La Bourse de Paris grimpe, résistant à l’incertitude douanière

La Bourse de Paris gagne 0,52% mercredi, peinant à prendre au sérieux les dernières annonces douanières de Donald Trump sur le cuivre et les produits pharmaceutiques aux États-Unis.Vers 09H40 (heure locale) l’indice vedette parisien CAC 40 prenait 41,49 points, à 7.808,20 points. La veille, il avait gagné 0,56%.Le président américain a montré mardi qu’il n’avait pas l’intention d’adoucir sa politique douanière, en disant vouloir imposer de nouvelles surtaxes, cette fois sur les produits pharmaceutiques et le cuivre importés.Donald Trump a dit qu’il envisageait d’imposer une surtaxe de 200% sur les produits pharmaceutiques, tout en précisant qu’il attendrait au moins un an pour la mettre en place, afin de laisser aux entreprises le temps de construire des usines sur le sol américain.Pour le cuivre, les droits de douane supplémentaires s’élèveront à 50%, a-t-il lancé, sans donner d’échéance précise.Ces annonces interviennent après que le dirigeant a écarté mardi l’hypothèse d’un nouveau report des surtaxes douanières, actuellement négociées avec ses partenaires commerciaux, censées désormais s’appliquer au 1er août.Mais les investisseurs font preuve de plus en plus de flegme face à ces annonces.”Le marché reste très calme car il anticipe que ces menaces ne se réaliseront pas ou en tout cas ne se généraliseront pas à tous les pays”, résume Xavier Chapard, en charge de la recherche et de la stratégie chez LBPAM.”Le marché ne le prend pas très au sérieux”, a-t-il ajouté.Les titres liés au secteur pharmaceutique ne reculaient que très modérément, à l’image de Sanofi (-1,03% à 82,44 euros). Publicis, très présente dans le secteur de la publicité pour les médicaments aux Etats-Unis, était le plus touché, avec un recul de 1,99% à 88,70 euros.Les groupes automobiles, qui seraient particulièrement pénalisés par des droits de douane sur le cuivre, essentiel dans la transition vers l’électrique du secteur, connaissaient eux aussi un recul limité: Stellantis perdait 0,65% à 8,58 euros et Renault 0,35% à 40,39 euros.”L’attention des investisseurs s’émousse: les négociations commerciales nécessitent du temps et les résultats sont rarement spectaculaires”, résument les experts de Natixis.Mieux, l’Europe profite de l’incertitude outre-Atlantique: “le transfert de capitaux des États-Unis vers l’Europe se poursuit, car les investisseurs veulent échapper à la politique douanière du gouvernement américain”, estime Jochen Stanzl, pour CMC Markets.Côté obligataire, vers 09H50, le rendement de l’emprunt français à dix ans atteignait 3,36%, au même niveau que la veille. Son homologue allemand, référence en Europe, était à 2,67%, contre 2,68% mardi soir en clôture.EssilorLuxottica brilleLe géant de l’optique EssilorLuxottica s’envole à la Bourse de Paris mercredi après des informations de l’agence Bloomberg selon lesquelles le géant américain du numérique Meta a acquis une participation minoritaire d’environ 3% dans le groupe.Vers 10H00, le titre prenait 4,93% à 251,20 euros, signant la plus forte hausse de début de séance de l’indice vedette de la place parisienne, le CAC 40.

Budget: Amélie de Montchalin pointe le risque que “des institutions internationales décident pour nous”

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a pointé mercredi le risque “qu’un jour, les institutions internationales décident pour nous” si le déficit public n’est pas réduit.”Si nous n’agissons pas, si nous ne réduisons pas le déficit, si nous n’arrêtons pas d’augmenter la dette, un jour, est-ce que dans six mois, un an, deux ans, cinq ans, les institutions internationales, la Commission européenne, la BCE, peut-être le FMI, décideront pour nous, nous dirons quelles réformes faire”, a-t-elle lancé sur TF1.Ella a annoncé que le ministre de l’Economie et des Finances Eric Lombard et elle avaient déjà présenté à François Bayrou un plan pour trouver 40 milliards d’euros d’économies “qu’il est maintenant en train de regarder, d’arbitrer”. Le Premier ministre dévoilera les grandes lignes de ses projets budgétaires le 15 juillet.Le plan comprend  à la fois des économies et des réformes “car on doit aussi rendre les deux années qui viennent utiles aux Français”.Mme de Montchalin a dit “sentir un très grand climat de psychose dans le pays” à l’approche des annonces budgétaires.”Je veux rassurer les Français, nous n’allons pas augmenter les impôts sur les classes moyennes et populaires pour résoudre notre problème de dépenses publiques”, a-t-elle assuré.Elle a reconnu que des mesures comme l’instauration de taxes sur les petits colis en provenance de Chine, comme cela a déjà été annoncé, pourrait être vues comme une forme d’impôt.”Nous cherchons à la fois ce qu’il faut pour le pays, et ce qui pourra faire compromis”, a-t-elle ajouté, alors que sont reçus à Bercy actuellement les différents groupes parlementaires pour parler du budget.”En 2027 (…) il y aura une alternance si certains veulent. D’ici là, nous ne pouvons pas  avoir un pays à l’arrêt parce que tout le monde est menacé par des gens qui, tous les matins, brandissent la censure”, a-t-elle assuré.Interrogée enfin sur les 13 suicides et huit tentatives enregistrés depuis janvier parmi les agents de administration fiscale, Mme de Montchalin a assuré “leurs proches et leurs collègues de son soutien”.”Des enquêtes systématiques” sont menées, selon elle. Elle a estimé qu’il y a “un enjeu de santé mentale et de détresse dans notre pays qu’il nous faut regarder dans son ensemble”.

Lidl condamné en appel à verser 43 millions d’euros à Intermarché d’indemnisation pour pratiques commerciales trompeuses

La chaîne de supermarché Lidl a été condamnée par la cour d’appel de Paris à verser 43 millions d’euros d’indemnisation à Intermarché pour pratiques commerciales trompeuses, d’après un arrêt consulté mercredi par l’AFP. Le distributeur allemand est déclaré “responsable de pratiques commerciales trompeuses” en raison de la diffusion, pendant plusieurs années, de spots publicitaires à la télévision présentant des promotions pour des produits “sans assurer leur disponibilité pendant une durée de 15 semaines dans l’ensemble de ses magasins”, indique la décision datée du 4 juillet. Cela revient à “des agissements de concurrence déloyale” envers son concurrent Intermarché “ouvrant droit à réparation”.Contacté par l’AFP, Intermarché n’a pas souhaité faire de commentaire. La société ITM (chargée de la politique commerciale du Groupement des Mousquetaires qui comprend Intermarché et Netto) a assigné Lidl en justice en 2019 en raison de ces publicités diffusées à compter de 2017, avait été déboutée en première instance le 30 mai 2022, avant de faire appel. Les spots publicitaires décriés – 374 entre 2017 et 2023 – “font la promotion de produits présentés à un prix attractif, à travers une utilisation du produit en situation et d’un affichage en gros du prix”, décrit la cour. Si “une mention +Supermarchés concernés sur LIDL.FR+ apparaît à la fin de chaque spot télévisé” à l’écrit puis dès 2021 en “voix off”, “la Cour constate que cette mention ne figure pas dans les publicités de façon très apparente, dans la mesure où elle n’apparaît sur l’écran que l’espace de quelques secondes, en petits caractères, et tout en bas, à droite de l’écran”.”Force est ainsi d’admettre qu’elle est susceptible de passer inaperçue aux yeux du consommateur ou à tout le moins d’être mal comprise”, est-il expliqué. De plus, “en diffusant ces publicités, la société Lidl avait également conscience qu’elle ne garantissait pas la disponibilité des produits, pour une durée suffisante, dans l’ensemble des magasins, ce qui suffit à caractériser l’élément intentionnel des infractions”.

La France connaît la croissance la plus rapide en matière d’investissements immatériels, selon l’ONU

Des données aux logiciels en passant par les marques, la croissance en France des investissements dans les actifs incorporels a été la plus rapide l’an dernier parmi les pays les plus avancés dans le domaine, selon un rapport publié par l’ONU mercredi.Selon l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Ompi), les investissements dans les actifs incorporels ont augmenté trois fois plus vite l’an dernier que les investissements dans les actifs physiques tels que les machines et les bâtiments.Le rapport montre que les investissements dans les actifs incorporels dans 27 économies à revenu élevé ou intermédiaire ont augmenté d’environ 3% en termes réels l’an dernier, pour atteindre 7.600 milliards de dollars.La France s’en sort très bien, avec des investissements atteignant plus de 631 milliards de dollars l’an dernier, seulement devancée par le numéro un mondial, les Etats-Unis.En 2024, elle a enregistré la croissance la plus rapide de l’investissement immatériel parmi les économies à forte intensité immatérielle, avec une progression réelle de plus de 5%, suivie par le Royaume-Uni (plus de 4%), l’Espagne et le Danemark (proche de 4%) et les Etats-Unis (3,5%).”On a vu la France dépasser l’Allemagne et le Japon pendant ces deux dernières années dans le domaine de l’investissement dans l’immatériel”, indique à l’AFP Sacha Wunsch-Vincent, chef du Département de l’économie et de l’analyse de données, à l’Ompi.Cette tendance s’intègre selon lui “dans une amélioration de compétitivité de la France sur les cinq dernières années à peu près”.”Cela vient conforter un changement de la structure de l’économie française. Tandis que l’Allemagne et le Japon sont encore très liés par leur industrie d’automobile et l’industrie lourde, la France semble avoir pu se repositionner et monte en flèche ses investissements dans l’immatériel”, analyse-t-il.Selon M. Wunsch-Vincent, la croissance des investissements immatériels en France n’est pas portée par une entreprise en particulier, mais par la majorité des secteurs et acteurs économiques.”C’est le signe d’une transformation plus systémique ou plus profonde des entreprises françaises, notamment en ce qui concerne la R&D, les logiciels et données”, affirme-t-il.  – Hôpitaux, usines et administrations -“Les pays qui comprennent et encouragent les investissements dans les actifs incorporels seront mieux placés pour croître et prospérer dans une économie mondiale de plus en plus axée sur l’innovation technologique, numérique et culturelle”, assure le directeur général de l’Ompi, Daren Tang dans un communiqué.Les Etats-Unis occupent la première place en termes de niveau absolu d’investissements dans les actifs incorporels, avec un montant presque deux fois supérieur à celui de l’Allemagne, de la France, du Japon et du Royaume-Uni réunis.La Suède conserve elle sa position de leader en tant qu’économie à plus forte intensité d’actifs incorporels, avec des investissements dans les actifs incorporels représentant 16% de son produit intérieur brut (PIB). Elle est talonnée par les Etats-Unis, la France et la Finlande, tous avec une intensité de 15% du PIB.L’intensité des investissements dans les actifs incorporels de l’Inde (près de 10%) place celle-ci devant plusieurs économies de l’Union européenne, ainsi que devant le Japon.Les logiciels et les bases de données apparaissent comme le type d’actifs incorporels qui connaît la croissance la plus rapide, avec une expansion de plus de 7% par an entre 2013 et 2022. Cette croissance est stimulée par l’essor actuel de l’intelligence artificielle (IA), selon l’Ompi.Mais M. Wunsch-Vincent prévient : “Beaucoup pensent que nous sommes déjà pleinement entrés dans l’ère de l’IA. En réalité, nous n’en sommes qu’à la première phase : celle de la construction des infrastructures physiques et des capacités de données”. “Les grands investissements immatériels viendront dans un second temps, lorsque les secteurs utilisateurs – comme les hôpitaux, les usines ou les administrations – transformeront en profondeur leurs modes de fonctionnement”, souligne-t-il.