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Le nouveau patron de l’Anru, l’agence qui pilote depuis vingt ans la transformation des quartiers populaires, souhaite remettre la question de la rénovation urbaine au coeur des priorités politiques et enclencher un troisième programme Anru.Nommé vendredi à la tête de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, Patrice Vergriete a effectué mardi son premier déplacement à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), dont l’intercommunalité abrite “le plus grand projet Anru de France”, selon son président Mathieu Hanotin. “Aujourd’hui, la rénovation urbaine n’est pas à l’agenda politique et mon job est de le remettre à l’agenda”, a déclaré l’ex-ministre du Logement puis des Transports dans un entretien à l’AFP.”Est-ce qu’on veut des quartiers relégués ou une ville équilibrée, capable d’anticiper le changement climatique ?”, interroge le premier édile de Dunkerque (Nord), qui entend conserver son mandat. Née en 2004 sous l’impulsion de l’ex-ministre de la Ville Jean-Louis Borloo, l’Anru est connue pour ses spectaculaires opérations de démolition-reconstruction de tours et barres d’immeubles, dont l’objectif est de désenclaver les quartiers populaires pour améliorer la qualité de vie et la sécurité de leurs habitants. Elle intervient aujourd’hui de plus en plus sur la réhabilitation du bâti existant ainsi que sur la transformation de l’espace public et la création de nouveaux équipements.En vingt ans, deux grands programmes se sont succédé, dont le dernier (NPNRU), doté de 12 milliards d’euros, doit s’achever en 2030. Un rapport très attendu sur l’avenir de l’agence doit par ailleurs être rendu public ce mois-ci.”Il ne doit pas y avoir de débat sur le prolongement de l’Anru et je souhaite qu’il y ait une Anru 3″, plaide Patrice Vergriete, pour qui cette agence “a largement démontré son utilité en changeant la vie des gens”.Les débats sur son avenir portent à la fois sur son périmètre d’action et son mode de financement. Le NPNRU est aujourd’hui financé par l’organisme paritaire Action logement (8,4 milliards d’euros), ainsi que par les bailleurs sociaux (2,4 milliards d’euros) et l’Etat (1,2 milliard).- Ambiguïté -L’Anru doit-elle par ailleurs continuer à se concentrer sur les seuls quartiers prioritaires? Ou bien faut-il l’élargir à la résorption de l’habitat indigne dans les villes hors quartiers prioritaires, voire à la relocalisation d’habitations menacées par l’érosion côtière? “Il y a une forme d’ambiguïté dans le terme de rénovation urbaine parce qu’aujourd’hui la rénovation ne concerne que les quartiers +politique de la ville+ mais vous pouvez aussi en faire là où il y a beaucoup de logements vacants”, reconnaît Patrice Vergriete. Sur ce point, le nouveau président de l’Anru ne souhaite pas “préempter les débats en imposant (sa) vision”, mais plutôt “être l’artisan du rapprochement des différents points de vue”, seul moyen selon lui de décrocher des financements à la hauteur des enjeux.Sur le terrain, des élus se plaignent de voir arriver au compte-goutte les crédits Anru pour des raisons budgétaires, retardant certains projets.Au départ inexistant, le budget de l’agence pour 2025 sera finalement abondé à hauteur de 50 millions d’euros.”Je pense qu’il y a une prise de conscience du fait que l’État devra aussi faire sa part”, commente M. Vergriete, pour qui “cette participation devra augmenter en 2026”.Interrogé sur le bilan de l’agence, critiqué après les émeutes déclenchées à l’été 2023 par la mort du jeune Nahel à Nanterre, l’ex-ministre du Logement le juge au contraire “très positif”.”S’il n’y avait pas de politique de la ville, la situation serait bien pire”, balaye-t-il en rappelant que les émeutes n’ont pas touché que des quartiers prioritaires.”L’Anru est un succès pour la transformation de l’urbain, mais ce n’est peut-être pas vrai du volet social qui a été le parent pauvre de la politique de la ville”, estime-t-il.Quant à l’objectif d’améliorer la mixité sociale dans les quartiers, l’une des promesses initiales de l’Anru, le maire de Dunkerque trouve que cette dernière “n’a pas échoué”.”Passer d’un quartier qui concentre les difficultés sociales à un quartier populaire qui se banalise, c’est déjà un progrès gigantesque et la diversification du peuplement viendra dans le temps”, juge-t-il en rappelant “qu’il faut parfois 50 ans pour changer l’image d’un quartier”.

Après son recours à l’article 49.3 sur les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale, François Bayrou affronte mercredi deux nouvelles motions de censure, destinées à échouer faute des voix des socialistes et du Rassemblement national.A partir de 15H30, l’Assemblée nationale examinera une première motion de La France insoumise, contre le 49.3 de François Bayrou pour faire adopter sans vote le projet de budget de l’État pour 2025.L’objectif affiché par l’exécutif est de ramener, avec ce texte, le déficit public à 5,4% du PIB. Avec pour cela de nouvelles recettes grâce notamment à des contributions exceptionnelles sur les ménages les plus aisés et les bénéfices des grandes entreprises, mais aussi des coupes dans les dépenses de plusieurs ministères.Face au Premier ministre, qui défendra la nécessité pour la France d’envoyer “un signal de responsabilité”, Aurélie Trouvé (LFI) dénoncera un budget “catastrophe pour l’économie”, appelant à censurer.L’essentiel des écologistes et communistes devraient abonder, mais la censure sera impossible en l’absence des voix du PS, qui négocie depuis des semaines avec le gouvernement pour revoir les budgets.S’il considère que la copie n’est pas bonne, le groupe socialiste a acté qu’il ne censurerait pas au nom de “l’intérêt général” d’avoir un budget. Quelques députés pourraient toutefois braver la consigne, anticipent des sources internes au groupe.- “divergence stratégique” -Le président du groupe socialiste à l’Assemblée Boris Vallaud a assumé “une divergence stratégique” avec LFI. “Pour eux, c’est tout ou rien. Et finalement, ils préfèrent que ce soit rien pour les Français”, a-t-il argumenté sur franceinfo, mettant en avant les concessions obtenues sur la non-suppression des 4.000 postes dans l’Education nationale ou le milliard supplémentaire pour l’hôpital.Mais pour le président Insoumis de la commission des Finances Eric Coquerel, en décidant de ne pas censurer, les socialistes “sont en soutien” au gouvernement. Une position que ne partagent pas les cadres écologistes.De leur côté, s’ils fustigent le texte, le Rassemblement national et ses alliés ciottistes ne devraient également pas s’associer à une motion aux “conséquences plus lourdes pour l’économie” que celle qui a entraîné la chute du gouvernement de Michel Barnier, selon Jordan Bardella.Le vice-président du RN Sébastien Chenu a aussi justifié sur BFMTV/RMC le choix de son parti par le fait “qu’il n’y a plus d’enjeux” après la décision du PS.Le rejet attendu de la motion de censure vaudra adoption à l’Assemblée nationale du budget, avant un dernier vote sans suspense au Sénat le lendemain.La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a promis sur France inter de suivre rigoureusement “l’exécution budgétaire” au fil de l’année 2025 pour que “nous soyons en capacité de tenir cette cible de 5,4%” et tirer “les leçons de ce qui s’est passé l’année dernière” lorsque l’exécutif avait laissé déraper le déficit.- Tunnel de motions -Mercredi, en fin d’après-midi, les députés examineront une deuxième motion de censure, contre le 49.3 déclenché cette fois sur le budget de la Sécurité sociale. Mais là encore les voix socialistes et du RN, devraient manquer pour atteindre les 289 suffrages nécessaires.Et dans cette journée chargée, François Bayrou devrait ensuite déclencher un autre 49.3, puis encore un autre en fin de semaine ou en début de semaine prochaine, toujours sur le budget de la Sécurité sociale, qui avait coûté son poste à Michel Barnier. Avec donc au total, quatre censures à esquiver, voire cinq.Car après celles de LFI sur les budgets, les socialistes entendent en déposer une sur “les valeurs républicaines” et contre la “trumpisation du débat public”, en réaction notamment aux propos de François Bayrou sur le “sentiment de submersion” migratoire. Une nouvelle motion qui questionne un député MoDem, qui se demande ce qu’en fera le Rassemblement national: “il faut toujours être prudent”. Une “balle à blanc” pour LFI, qui n’imagine pas le RN la voter quand celui-ci exige du gouvernement de nouvelles mesures sur l’immigration. Ce qu’a laissé entendre Sébastien Chenu: il ne voit pas l’intérêt de faire tomber le gouvernement “jusqu’à ce qu’il y ait la possibilité de déclencher de nouvelles élections”, c’est-à-dire jusqu’à une éventuelle dissolution de l’Assemblée impossible avant l’été prochain.En revanche, “dès qu’on peut retourner devant les électeurs, il faut retourner devant les électeurs”, a-t-il insisté.Cela pourrait donc laisser quelques mois à François Bayrou qui souhaite s’attaquer à “la réforme de l’État dès le lendemain de l’adoption” de “l’Himalaya” du budget. Reconnaissant qu’avant cela il y a encore “des crevasses” à franchir.sac-parl-far-brk/sde/pta

Après son recours à l’article 49.3 sur les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale, le Premier ministre François Bayrou affronte mercredi deux nouvelles motions de censure, destinées à échouer sans les voix des socialistes et probablement du Rassemblement national.A partir de 15H30, l’Assemblée nationale examinera une première motion de La France insoumise, contre le 49.3 de François Bayrou pour faire adopter sans vote le projet de budget de l’État pour 2025.L’objectif affiché par l’exécutif est de ramener, avec ce texte, le déficit public à 5,4% du PIB. Avec pour cela de nouvelles recettes grâce notamment à des contributions exceptionnelles sur les ménages les plus aisés et les bénéfices des grandes entreprises, mais aussi des coupes dans les dépenses de plusieurs ministères.Face au Premier ministre, qui défendra la nécessité pour la France d’envoyer “un signal de responsabilité”, Aurélie Trouvé (LFI) dénoncera un budget “catastrophe pour l’économie”, appelant à censurer.L’essentiel des écologistes et communistes devraient abonder, mais la censure sera impossible en l’absence des voix du PS, qui négocie depuis des semaines avec le gouvernement pour revoir les budgets.S’il considère que la copie n’est pas bonne, le groupe socialiste a acté qu’il ne censurerait pas au nom de “l’intérêt général” du pays, a défendu le premier secrétaire Olivier Faure. Quelques députés pourraient toutefois braver la consigne, anticipent des sources internes au groupe.”C’est l’heure de vérité, il y aura des conséquences”, prévient Manuel Bompard, coordinateur de LFI. Sans censure, les socialistes “sont en soutien” au gouvernement même s’ils n’en font pas partie, estime Eric Coquerel, une position que ne partagent pas les cadres écologistes.Le Rassemblement national et ses alliés ciottistes, s’ils fustigent le texte, feront planer le suspense jusqu’à environ 15H00. Mais Jordan Bardella, président du parti, s’est clairement exprimé mardi contre une censure aux “conséquences plus lourdes pour l’économie” que celle de Michel Barnier.Le rejet attendu de la motion de censure vaudra adoption à l’Assemblée nationale du budget, avant un dernier vote sans suspense au Sénat le lendemain.- Tunnel de motions -Mercredi, en fin d’après-midi, les députés examineront une deuxième motion de censure, contre le 49.3 déclenché cette fois sur le budget de la Sécurité sociale. Mais là encore les voix socialistes, et sans doute celles du RN, devraient manquer pour atteindre les 289 suffrages nécessaires.Et dans cette journée chargée, François Bayrou devrait ensuite déclencher un autre 49.3, puis encore un autre en fin de semaine ou en début de semaine prochaine, toujours sur le budget de la Sécurité sociale, qui avait coûté son poste à Michel Barnier. Avec donc au total quatre censures à esquiver, voire cinq.Car après celles de LFI sur les budgets, les socialistes entendent en déposer une sur “les valeurs républicaines” et contre la “trumpisation du débat public”, en réaction notamment aux propos de François Bayrou sur le “sentiment de submersion” migratoire. Une nouvelle motion qui questionne un député MoDem, qui se demande ce qu’en fera le Rassemblement national: “il faut toujours être prudent”. Une “balle à blanc” pour LFI, qui n’imagine pas le RN la voter quand celui-ci exige du gouvernement de nouvelles mesures sur l’immigration. “Pour justifier la non-censure (sur les budgets) les socialistes vont nécessairement devoir obtenir des gains politiques tout le temps, et donc entrer dans une logique de compromis. Ils vont passer dans la sphère d’attraction de la macronie”, tance Manuel Bompard.D’autant que le calendrier parlementaire n’est pas simple pour la gauche: le premier texte examiné jeudi sera une proposition de la droite pour restreindre le droit du sol à Mayotte, qui pourrait passer avec les voix d’une partie du camp gouvernemental.”On a bien ça en tête”, reconnaît une source au groupe socialiste, qui y voit toutefois l’occasion d’illustrer que le PS est du “même côté de la barricade” que ses alliés du Nouveau Front populaire.Quant à François Bayrou, il a dit mardi son ambition de s’attaquer à “la réforme de l’État dès le lendemain de l’adoption” de “l’Himalaya” du budget. Reconnaissant qu’avant cela il y a encore “des crevasses” à franchir.sac-parl/sde/gvy

Près d’un an après son dépôt, le projet de loi d’orientation agricole a enfin repris son parcours législatif mardi soir au Sénat, la ministre Annie Genevard appelant le Parlement à “semer les premières graines de la reconquête de notre souveraineté alimentaire”.Adopté à l’Assemblée nationale au début du printemps 2024, suspendu par la dissolution puis reporté par la censure, ce texte revient enfin au Parlement. L’examen s’étirera jusqu’au 18 février avec un vote solennel prévu quatre jours seulement avant le lancement du Salon de l’agriculture à Paris.A l’ouverture des débats, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a promis un “changement de cap” sur la politique agricole de la France, impératif pour atteindre des objectifs très ambitieux: 30% d’apprenants supplémentaires dans les filières agricoles et agroalimentaires d’ici 2030, 400.000 exploitations et 500.000 exploitants agricoles à l’horizon 2035.”Ce sont bien les intérêts fondamentaux de la nation qui sont en cause lorsqu’il s’agit de garantir la souveraineté alimentaire et agricole de la France”, a-t-elle lancé, promettant “d’aller vite, afin de permettre l’entrée en vigueur au plus vite de ce texte très attendu”.Si l’adoption du texte ne fait aucun doute, l’alliance droite-centristes majoritaire au Sénat entend nettement muscler ce projet de loi programmatique, qui balaye nombre de sujets, de l’enseignement à la formation en passant par le dossier crucial de la transmission des exploitations.- “Intérêt général majeur” et “non-régression” -Dans son article inaugural, cette loi d’orientation élève l’agriculture au rang “d’intérêt général majeur”. En commission, le Sénat a maintenu cette notion tout en allant plus loin, érigeant notamment la “souveraineté alimentaire” en “intérêt fondamental de la Nation”.Le Sénat a également institué un principe décrié de “non-régression de la souveraineté alimentaire”. La portée juridique de cette disposition, qui fait volontairement écho au principe de “non-régression environnementale” déjà existant, interroge ses détracteurs.”Quand on a fait ça sur l’environnement, on disait que ça n’aurait aucun impact et on a vu que ça a été l’inverse. Pourquoi cela ne marcherait-il pas?”, balaye Laurent Duplomb (LR), l’autre rapporteur du texte.Si la notion n’a pas convaincu le gouvernement qui tentera de la faire supprimer, M. Duplomb assume une version sénatoriale plus “ambitieuse”, susceptible, selon lui, de répondre au “manque de courage politique” du texte initial, qui “évitait tous les sujets qui fâchent”.Cette démarche ulcère la gauche, qui s’alarme d’un “durcissement” du texte. Le principe de non-régression “sous entend en réalité une logique productiviste et il pourrait à terme participer à la remise en cause des réglementations environnementales”, s’est inquiété le socialiste Jean-Claude Tissot. Ces débats juridiques risquent de s’étirer durant de longues heures à nouveau mercredi.La droite sénatoriale a déjà remporté un succès ces derniers jours, en faisant adopter à la chambre haute, avec l’appui du gouvernement, un texte plus sensible encore sur la levée des “barrières” à la profession, avec la réintroduction notable de certains pesticides.- Femmes en agriculture -Parmi ses autres dispositions, la loi d’orientation prévoit la création d’un “Bachelor Agro”, un diplôme de bac+3 censé faire référence à l’avenir. Les sénateurs proposent également de créer un “volontariat agricole” dans le cadre du service civique.La création d’un guichet unique départemental, censé favoriser les installations et transmissions d’exploitations, est également au cœur du projet.Annie Genevard a par ailleurs insisté mardi sur l’importance d’augmenter la place des femmes en agriculture, promettant plusieurs amendements en ce sens, pour faciliter par exemple leur accès au statut de cheffe d’exploitation. Elle a aussi annoncé le lancement à venir de “conférences de la souveraineté alimentaire”, pour permettre aux filières de définir collégialement des “objectifs à dix ans” avec “l’accompagnement” de l’Etat.L’alliance syndicale majoritaire FNSEA-JA a appelé ces derniers jours les sénateurs à “concrétiser l’ambition” en faveur du renouvellement des générations, regrettant certains freins à la transmission dans le texte, tout en saluant des “avancées significatives” comme le renforcement du service de remplacement ou la mise en place d’une “aide au passage de relais”, dont l’objectif est d’offrir une sortie digne à des agriculteurs désespérés.Le texte entend aussi accélérer les procédures de contentieux en cas de recours contre des stockages d’eau ou des bâtiments d’élevage, et propose d’aménager les sanctions en cas d’atteintes à l’environnement non-intentionnelles.

Bientôt un budget, et un gouvernement épargné: après le PS, le RN a mis fin au suspense mardi en laissant entendre qu’il ne votera pas la censure, donnant au Premier ministre François Bayrou la possibilité de se projeter, un peu, dans l’avenir.Si le Rassemblement national prendra officiellement sa décision mercredi, il ne devrait pas voter le même jour la censure du gouvernement pour ne pas aggraver “l’instabilité”, a affirmé son président Jordan Bardella.”Il faut éviter l’incertitude parce que beaucoup de nos compatriotes (…) sont extrêmement inquiets d’une instabilité qui pourrait s’installer dans la durée”, a-t-il justifié, “avec des conséquences plus lourdes pour l’économie que lors de la censure” du gouvernement de Michel Barnier en décembre.Faute de majorité à l’Assemblée nationale, François Bayrou a dégainé lundi ses deux premiers 49.3 pour faire adopter sans vote le budget de l’Etat et une partie de celui de la Sécurité sociale.En retour, La France insoumise a déposé deux motions de censure qui seront défendues à partir de 15H30 mercredi mais ne seront soutenues que par les écologistes et les communistes.”Nous refusons cette idée qu’il ne pourrait pas y avoir de débat démocratique sur le budget”, a déclaré la cheffe de file du groupe écologiste, Cyrielle Chatelain, en taclant un texte “clairement pas à la hauteur des besoins”.Même si le RN avait décidé de la voter, cette censure n’a aucune chance d’être adoptée après le refus des socialistes de la soutenir.Après avoir “beaucoup hésité”, comme l’a admis leur premier secrétaire Olivier Faure, les socialistes ont en effet fini par “faire le choix de donner un budget à la France”.”Nous avons été sollicités par une multitude d’acteurs, les collectivités locales, associations, entreprises… qui dépendent de la commande publique et ne peuvent attendre davantage. Nous avons choisi, non pas de soutenir le gouvernement, mais de ne pas pratiquer la politique du pire”, a-t-il expliqué.- Une “rupture” pour LFI -“Il y a un débat budgétaire, le gouvernement et le Parlement sont en train d’arriver à son terme. Je m’en félicite parce le pays a besoin de stabilité”, a réagi le président de la République Emmanuel Macron, lors d’un déplacement au centre de lutte contre le cancer Gustave Roussy.De nombreux députés de la coalition gouvernementale et des ministres ont salué “l’esprit de responsabilité du PS”. “Le Parti socialiste a rompu un accord avec La France insoumise, (…) c’est courageux”, s’est félicité dans l’émission C à vous sur France 5 le garde des Sceaux Gérald Darmanin. “Il faut qu’on écoute davantage le PS”, a -t-il ajouté. De leur côté, les Insoumis restent très remontés contre le choix de ceux censés être leurs alliés au sein du NFP.”Le Nouveau Front populaire est réduit d’un parti”, a réagi Jean-Luc Mélenchon. “Ce sera une rupture avec tous les socialistes qui ne votent pas la censure”, a renchéri le président de la commission des Finances Eric Coquerel.”Ce n’est pas Jean-Luc Mélenchon qui dit qui appartient au Nouveau Front populaire”, a répondu M. Faure.”Est-ce que le vote sur la censure doit être la manière de définir le périmètre du Nouveau Front populaire ? La réponse est non”, a aussi relativisé Cyrielle Chatelain. – Motion “spontanée” -Pour autant, dans un art consommé de la synthèse, les socialistes déposeront la semaine prochaine une motion de censure “spontanée” sur la base de l’article 49.2 de la Constitution en réaction aux propos de François Bayrou sur le “sentiment de submersion” migratoire.Il s’agit de protester contre “une forme de trumpisation du débat public sous l’influence notamment de Bruno Retailleau”, le ministre (LR) de l’Intérieur, a plaidé Olivier Faure. Le Parti socialiste, qui reconnait ne pas vouloir faire tomber le gouvernement pour ne pas, selon M.Faure, “avoir un Premier ministre plus à droite qui négocie sa propre survie avec l’extrême droite” ou “une démission du chef de l’Etat”, partent de l’idée que le RN ne votera pas leur motion de censure.Mais le parti d’extrême droite a montré par le passé qu’il pouvait voter une motion de censure de gauche, faisant fi des mots qu’elle contenait.”Il faut toujours être prudent”, a reconnu un député MoDem mettant en garde “ceux qui veulent jouer aux apprentis sorciers”.S’il n’a pas été interrogé sur le vote du RN sur cette motion socialiste, M. Bardella n’a pas exclu que le gouvernement puisse “tomber demain, après-demain, dans une semaine, sur un autre sujet” que le budget.

Près d’un an après son dépôt par le gouvernement Attal, le projet de loi d’orientation agricole arrive mardi soir dans l’hémicycle du Sénat, qui s’apprête à muscler ce texte très attendu par le secteur mais dénoncé par la gauche, à quelques jours du Salon de l’agriculture.Adopté à l’Assemblée nationale au début du printemps 2024, suspendu par la dissolution puis reporté par la censure, ce texte revient enfin au Parlement, porté par Annie Genevard.Issue des Républicains, la ministre de l’Agriculture partage nombre de points communs avec la vision des sénateurs, dominés par une alliance droite-centristes.De quoi laisser présager une adoption confortable de ce texte programmatique, qui balaye nombre de sujets, de l’enseignement à la formation en passant par le dossier crucial de la transmission des exploitations.Les débats à la chambre haute, qui s’étireront jusqu’au vote solennel du 18 février, raviveront néanmoins les clivages, avec une gauche vigoureusement opposée à un texte qui incarne, selon elle, des “reculs” sur la question environnementale.L’examen se déroule de surcroît dans un contexte tendu par la remise en cause, parfois violente, de certains établissements publics, notamment l’Office français de la biodiversité (OFB), ciblé par des agriculteurs qui fulminent face aux “normes” et “entraves” administratives.Mme Genevard réfute cette interprétation. “Ma conviction profonde est qu’opposer environnement et agriculture constitue une impasse”, a-t-elle encore assuré ces derniers jours devant les sénateurs, à quelques jours du Salon de l’agriculture, qui cristallisera à Paris toutes les revendications du métier, à partir du 22 février.- “Intérêt général majeur” et “non-régression” -“Les agriculteurs ont besoin de ce texte à l’approche du Salon”, martèle auprès de l’AFP le centriste Franck Menonville, l’un des deux rapporteurs du projet de loi. Ce dernier appelle la Haute assemblée à “éviter les caricatures” en votant pour “réarmer juridiquement la notion de souveraineté alimentaire”.C’est en effet le cœur de cette loi d’orientation, qui élève l’agriculture au rang “d’intérêt général majeur” dans son article inaugural. En commission, le Sénat a maintenu cette notion tout en allant plus loin, érigeant notamment la “souveraineté alimentaire” en “intérêt fondamental de la Nation”.Le Sénat a également institué un principe décrié de “non-régression de la souveraineté alimentaire”. La portée juridique de cette disposition, qui fait volontairement écho au principe de “non-régression environnementale” déjà existant, interroge ses détracteurs.”Quand on a fait ça sur l’environnement, on disait que ça n’aurait aucun impact et on a vu que ça a été l’inverse. Pourquoi cela ne marcherait-il pas?”, balaye Laurent Duplomb (LR), l’autre rapporteur du texte.Si la notion n’a pas convaincu le gouvernement qui tentera de la faire supprimer, M. Duplomb assume une version sénatoriale plus “ambitieuse”, susceptible, selon lui, de répondre au “manque de courage politique” du texte initial, qui “évitait tous les sujets qui fâchent”.- Volontariat agricole -Cette démarche ulcère la gauche, qui s’alarme d’un “durcissement” et d’une “radicalisation” du débat public sur l’agriculture, selon l’écologiste Daniel Salmon. “La droite estime qu’il n’y a qu’un modèle qui est le bon, celui d’une souveraineté alimentaire réécrite à la sauce libérale”, déplore-t-il.La droite sénatoriale a déjà remporté un succès ces derniers jours sur ce volet, en faisant adopter à la chambre haute, avec l’appui du gouvernement, un texte plus sensible encore sur la levée des “barrières” à la profession, avec la réintroduction notable de certains pesticides.Parmi ses autres dispositions, la loi d’orientation prévoit la création d’un “Bachelor Agro”, un diplôme de bac+3 censé faire référence à l’avenir. Les sénateurs proposent également de créer un “volontariat agricole” dans le cadre du service civique.La création d’un guichet unique départemental, censé favoriser les installations et transmissions d’exploitations, est également au cœur du projet.L’alliance syndicale majoritaire FNSEA-JA a appelé ces derniers jours les sénateurs à “concrétiser l’ambition” en faveur du renouvellement des générations, regrettant certains freins à la transmission dans le texte, tout en saluant des “avancées significatives” comme le renforcement du service de remplacement ou la mise en place d’une “aide au passage de relais”, dont l’objectif est d’offrir une sortie digne à des agriculteurs désespérés.Le texte entend aussi accélérer les procédures de contentieux en cas de recours contre des stockages d’eau ou des bâtiments d’élevage, et propose d’aménager les sanctions en cas d’atteintes à l’environnement non-intentionnelles.

Plus de titres de séjour et d’expulsions, moins de demandes d’asile: le bilan 2024 de l’immigration a été publié mardi. Des chiffres scrutés de près par Bruno Retailleau qui s’est fixé l’objectif de diminuer le nombre d’étrangers en France.La France a délivré 336.700 premiers titres de séjour l’an dernier, un chiffre en hausse de 1,8% par rapport à 2023, tandis que les expulsions augmentaient de 26,7% avec 21.601 reconduites au total, a annoncé le ministère de l’Intérieur.L’immigration reste un sujet brûlant: fin janvier, François Bayrou a indigné la gauche et une partie de son camp en affirmant que la France “approch(ait)” d’un “sentiment de submersion en matière d’immigration”.”Hausse de 27% du nombre de clandestins expulsés en 2024. Je me réjouis de ces résultats obtenus grâce à la politique de fermeté que nous avons menée durant les 9 premiers mois de l’année 2024, poursuivie par @BrunoRetailleau”, a écrit sur X le ministre de la Justice Gérard Darmanin, auteur de la dernière loi immigration en 2024. Ce message a été reposté par le LR Bruno Retailleau qui lui a succédé à Beauvau en septembre. Depuis son arrivée, le ministre multiplie les déclarations contre l’immigration dont il estime qu’elle “n’est pas une chance” et a répété son souhait de la diminuer. La cheffe de file des députés Rassemblement national, Marine Le Pen, a déploré la hausse des premières demandes: “Il n’est plus possible pour les Français de se contenter de mots et de déclarations sans lendemain, il faut désormais passer aux actes et mettre en place les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de notre politique migratoire”, a-t-elle posté sur X.La hausse des titres de séjour l’an dernier s’est faite à “un rythme moins soutenu” que l’année précédente (+4%), souligne la direction générale des étrangers en France (DGEF) qui dépend du ministère de l’Intérieur. En tête des motifs de délivrance, les titres étudiants ont représenté un tiers du total (109.300) et les motifs familiaux un quart (90.600), selon le rapport annuel sur l’immigration rendu public par le ministère.Une forte augmentation (+13,5%) a été enregistrée pour les motifs humanitaires, autour de 55.000, tandis que les titres de séjour pour motifs économiques se stabilisaient autour de 55.600.Les trois pays du Maghreb arrivent en tête des primo-délivrances, avec un quart des titres. Les Algériens qui demandent pour la première fois un titre sont en baisse de 9% . Au total, au 31 décembre 2024, on dénombrait 4,3 millions de titres de séjour valides en France (+3,9%).- Retours forcés -Sur les expulsions, l’Intérieur a fait état d’une hausse de 26,7% d’étrangers en situation irrégulière reconduits à la frontière l’an dernier (qu’ils soient forcés, aidés, ou spontanés), soit 21.601 personnes. Les éloignements forcés s’élèvent à 12.856 (+9,7% sur un an).Par ailleurs 31.250 personnes sans-papiers ont été régularisées, soit une baisse de 10%. C’est la première fois depuis 2020 que la tendance diminue pour cette “admission exceptionnelle au séjour”, faite au titre de la circulaire Valls récemment durcie par Bruno Retailleau.”La régularisation n’est pas un droit” pour les sans-papiers, avait-il affirmé.Parmi ces personnes régularisées on trouve des travailleurs sans-papiers (10.330, en baisse de 10%) tandis que le motif familial concernait 20.090 personnes (-9%).En ce qui concerne la demande d’asile, le ministère a fait état d’une baisse de 5,5% du total, à 157.947 dossiers. Cette baisse s’explique notamment par une chute “de 45% des demandes Dublin”, c’est-à-dire formulées dans un autre pays où le demandeur est passé initialement, a expliqué Guillaume Mordant, responsable du département statistique de la DGEF.Les demandes d’asile baissent “globalement” en Union européenne, puisqu’on estime à 950.000 le nombre de dossiers déposés en 2024 après 1,050 million en 2023, a-t-il ajouté.L’an dernier, l’Ukraine a pris le relais de l’Afghanistan comme première nationalité des ressortissants demandant l’asile. La demande ukrainienne a en effet été multipliée par quatre en un an à 13.350 demandes. “Sur l’ensemble de l’Union européenne la France enregistre les deux tiers des demandes d’asile ukrainiennes”, a souligné M. Mordant, qui n’a pas d’explications à ce phénomène.Le taux de protection (y compris avec les recours) a lui bondi de 4,6 points à 49,3%.

Dans le long marathon de l’examen des budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale, la ligne d’arrivée semble en vue. Non sans devoir franchir de derniers obstacles: les motions de censure déposées ou annoncées, cette semaine et la semaine prochaine. Le point sur le calendrier.- Budget de l’Etat – François Bayrou a engagé lundi la responsabilité du gouvernement, via l’article 49.3 de la Constitution, sur le projet de budget de l’Etat 2025, afin de le faire adopter sans vote. Ce texte est issu d’un compromis entre députés et sénateurs lors d’une commission mixte paritaire (CMP) qui s’est tenue la semaine dernière.La décision du Premier ministre a entraîné le dépôt par La France insoumise (LFI) d’une première motion de censure, qui sera examinée mercredi à l’Assemblée à partir de 15H30.Les socialistes ont annoncé qu’ils ne la soutiendraient pas, et le Rassemblement national (RN) devrait confirmer mercredi qu’il ne la votera pas non plus.La motion de censure ne devrait donc pas recueillir les 289 voix nécessaires pour faire tomber le gouvernement. Dans ce cas, le budget sera considéré comme adopté à l’Assemblée.Un dernier vote sans suspense aura ensuite lieu au Sénat jeudi matin, pour définitivement adopter le budget de l’Etat pour 2025.- Budget de la Sécurité sociale -François Bayrou a également choisi lundi d’utiliser l’article 49.3 sur la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), ce qui a entraîné le dépôt d’une deuxième motion de censure de la part de LFI. Celle-ci sera étudiée dans la foulée de la première, ce mercredi. Puis sera appelée à l’ordre du jour la deuxième partie du PLFSS, qui devrait elle aussi déclencher l’utilisation d’un 49.3, entraînant le dépôt annoncé d’une troisième motion de censure.Cette dernière devrait être examinée en fin de semaine, voire en début de semaine prochaine. François Bayrou devrait recourir au 49.3 une dernière fois, sur la partie “dépenses” et l’ensemble du budget de la Sécu, peut-être dès vendredi en fonction de la date de dépôt et d’examen de la précédente motion de censure.Les Insoumis devraient répondre par une quatrième motion de censure, qui elle serait examinée en début ou milieu de semaine prochaine.Si toutes ces motions sont rejetées, le PLFSS sera à son tour considéré comme adopté par l’Assemblée, le gouvernement visant ensuite une adoption conforme du texte au Sénat, qui permettrait son adoption définitive. Son examen est prévu à la chambre haute les 17 et 18 février.- Motion “spontanée” du PS – Les socialistes ont par ailleurs annoncé qu’ils déposeront une motion de censure “spontanée” sur la base de l’article 49.2 de la Constitution, en réaction notamment à des propos de François Bayrou sur le “sentiment de submersion” migratoire.Elle sera déposée “à l’issue de la procédure budgétaire”, selon le député PS Arthur Delaporte, soit a priori en fin de semaine prochaine. Le vote ne peut ensuite avoir lieu que 48h au plus tôt après son dépôt.Les socialistes justifient ce choix d’une motion distincte par la “nécessité” de fournir un budget à la France, tout en voulant signifier leur “opposition” au gouvernement.Le positionnement des différents groupes sur cette motion n’a pas encore été officiellement arrêté, même si certains membres du PS eux-mêmes considèrent qu’elle n’a “aucune chance” d’être adoptée.

Plus de titres de séjour et d’expulsions, moins de demandes d’asile: le bilan 2024 de l’immigration a été publié mardi par le ministère de l’Intérieur, alors que Bruno Retailleau se fait fort de donner un nouveau tour de vis sur le sujet.La France a délivré 336.700 premiers titres de séjour l’an dernier, un chiffre en hausse de 1,8% par rapport à 2023, tandis que les expulsions augmentaient de 26,7% avec 21.601 reconduites au total, a annoncé le ministère de l’Intérieur.L’immigration reste un sujet brûlant en France: fin janvier, François Bayrou a soulevé l’indignation de la gauche et d’une partie de son camp en affirmant que la France “approch(ait)” d’un “sentiment de submersion en matière d’immigration”.”Hausse de 27% du nombre de clandestins expulsés en 2024. Je me réjouis de ces résultats obtenus grâce à la politique de fermeté que nous avons menée durant les 9 premiers mois de l’année 2024, poursuivie par @BrunoRetailleau”, a écrit sur X le ministre de la Justice Gérard Darmanin, auteur de la dernière loi immigration en 2024. Ce message a été reposté par le LR Bruno Retailleau qui lui a succédé à Beauvau en septembre.La hausse des titres de séjour l’an dernier s’est faite à “un rythme moins soutenu” que l’année précédente (+4%), selon l’Intérieur. En tête des motifs de délivrance, les titres étudiants ont représenté un tiers du total (109.300) et les motifs familiaux un quart (90.600), selon le rapport annuel sur l’immigration rendu public par le ministère.Une forte augmentation (+13,5%) a été enregistrée pour les motifs humanitaires, autour de 55.000, tandis que les titres de séjour pour motifs économiques se stabilisaient autour de 55.600.Dans une approche géographique, les trois pays du Maghreb arrivent en tête des primo-délivrances, avec un quart des titres. Les renouvellements ont eux été “au plus haut” depuis 2020, avec 880.000 titres de séjour. “Cette hausse est surtout le fait des motifs économiques (+10,5%) et étudiants (+5,7%)”, selon Guillaume Mordant, le chef du département statistique de la Direction générale des étrangers en France (DGEF). Le ministère a également souligné le dynamisme des demandes de renouvellement faites par des Algériens (+24%).Au total il y avait 4,3 millions de titres de séjours valides au 31 décembre 2024, en hausse de 3,9%.- Retours forcés -Sur les expulsions, l’Intérieur a fait état d’une hausse de 26,7% du nombre d’étrangers en situation irrégulière reconduits à la frontière l’an dernier, soit 21.601 personnes au total.Sur cette statistique complexe, qui inclut aussi les retours aidés, on peut noter que les éloignements forcés se sont élevés à 12.856, soit une hausse de 9,7% sur un an.Par ailleurs 31.250 personnes sans-papiers ont été régularisées l’an dernier, soit une baisse de 10%. C’est la première fois depuis 2020 que la tendance diminue pour cette “admission exceptionnelle au séjour”, faite au titre de la circulaire Valls récemment durcie par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau.”La régularisation n’est pas un droit” pour les sans-papiers, avait-il alors affirmé.Parmi ces personnes régularisées on trouve des travailleurs sans-papiers (10.330, en baisse de 10%) tandis que le motif familial concernait 20.090 personnes (-9%).En ce qui concerne la demande d’asile, le ministère a fait état d’une baisse de 5,5% du total, à 157.947 dossiers. Cette baisse s’explique notamment par une chute “de 45% des demandes Dublin”, c’est-à-dire formulées dans un autre pays où le demandeur est passé initialement, a expliqué M. Mordant.”Le nombre de demande d’asile baisse globalement en Union Européenne”, puisqu’il y a eu un total de 950.000 dossiers déposés en 2024 après 1,050 million en 2023, a-t-il ajouté.L’an dernier l’Ukraine a pris le relais de l’Afghanistan comme première nationalité des ressortissants demandant l’asile. La demande ukrainienne a elle été multipliée par quatre en un an à 13.350 demandes.Le taux de protection (y compris avec les recours) a lui bondi de 4,6 points à 49,3%.

La France aura bien un budget et un gouvernement mercredi soir: après le PS, le RN a définitivement mis fin au suspense en laissant entendre qu’il ne votera pas la censure, donnant à François Bayrou la possibilité de se projeter, un peu, sur l’avenir.  Si le RN prendra officiellement sa décision mercredi, il ne devrait pas voter le même jour la censure du gouvernement pour ne pas aggraver “l’instabilité”, a affirmé mardi le patron du parti Jordan Bardella.”Il faut éviter l’incertitude parce que beaucoup de nos compatriotes, alors que l’année 2025 est engagée, sont extrêmement inquiets d’une instabilité qui pourrait s’installer dans la durée”, a-t-il justifié sur Europe1/Cnews, “avec des conséquences plus lourdes pour l’économie que lors de la censure” du gouvernement Barnier en décembre.Faute de majorité à l’Assemblée, François Bayrou a dégainé lundi ses deux premiers 49.3 pour faire adopter sans vote le budget de l’Etat et une partie de celui de la Sécurité sociale. En retour, les Insoumis ont déposé deux motions de censure qui seront défendues à partir de 15H30 mercredi mais ne seront soutenues que par les écologistes et les communistes.De fait, même si le RN l’avait votée, cette censure n’avait mathématiquement aucune chance d’être adoptée après le refus des socialistes de la soutenir.Après avoir “beaucoup hésité”, comme l’a admis leur premier secrétaire Olivier Faure, les socialistes ont en effet fini par “faire le choix de donner un budget à la France”.”Nous avons été sollicités par une multitude d’acteurs, les collectivités locales, associations, entreprises… qui dépendent de la commande publique et ne peuvent attendre davantage. Nous avons choisi, non pas de soutenir le gouvernement, mais de ne pas pratiquer la politique du pire”, a-t-il expliqué sur France Inter.- une ‘rupture’ pour LFI -De nombreux députés du bloc central et des ministres ont salué “l’esprit de responsabilité du PS”. Et François Bayrou, qui refusait jusqu’à présent de se projeter au delà du budget, n’aura plus d’excuse pour ne pas annoncer un agenda parlementaire un peu garni et concret, comme le réclament une partie de ses soutiens.De leur côté, les Insoumis restent très remontés contre le choix de ceux censés être leurs alliés au sein du Nouveau Front populaire. “Le Nouveau Front populaire est réduit d’un parti”, a réagi Jean-Luc Mélenchon. “Ce sera une rupture avec tous les socialistes qui ne votent pas la censure”, a renchéri mardi le président de commission des Finances Eric Coquerel sur RTL.”Ce n’est pas Jean-Luc Mélenchon qui dit qui appartient au Nouveau Front populaire”, a répondu M. Faure.- motion ‘spontanée’ -Pour autant, dans un art de la “synthèse” cher au PS, les socialistes déposeront la semaine prochaine une motion de censure “spontanée” sur la base de l’article 49.2 de la Constitution en réaction aux propos de François Bayrou sur le “sentiment de submersion” migratoire.Il s’agit de protester contre “une forme de trumpisation du débat public sous l’influence notamment de Bruno Retailleau”, le ministre LR de l’Intérieur, a plaidé Olivier Faure. Les socialistes, qui reconnaissent ne pas vouloir faire tomber le gouvernement pour ne pas, selon M.Faure, “avoir un Premier ministre plus à droite qui négocie sa propre survie avec l’extrême droite” ou “une démission du chef de l’Etat”, partent de l’idée que le RN ne votera pas leur motion de censure.Mais le parti d’extrême droite a montré par le passé qu’il pouvait voter une motion de censure de gauche, faisant fi des mots qu’elle contenait.S’il n’a pas été interrogé sur le vote du RN sur cette motion de censure socialiste, M. Bardella n’a pas ainsi exclu que le gouvernement puisse “tomber demain, après-demain, dans une semaine, sur un autre sujet” que le budget.