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Les députés ont approuvé jeudi des mesures visant à faciliter l’embauche des plus de 60 ans, avec notamment la création d’un CDI senior, lors de l’examen d’un projet de loi transposant plusieurs accords trouvés entre syndicats et patronat.Le texte a été approuvé par 57 voix contre neuf, seule La France insoumise ayant rejeté le texte. Le reste de la gauche a majoritairement voté pour avec quelques abstentions. Le RN a aussi voté pour.”Ce texte incarne la réussite de la démocratie sociale. Pilier du dialogue républicain, elle permet d’obtenir des avancées acceptées par tous”, s’est félicité dans un communiqué la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet.L’emploi des seniors en France “est l’un de nos points faibles”, a reconnu la ministre en ouverture des débats, rappelant un taux d’emploi des plus de 60 ans de 38%, contre 61% en Allemagne et 70% en Suède.Ce sous-emploi constitue “une injustice, un gâchis humain et un gâchis économique que nous ne pouvons plus accepter ou permettre”, a déclaré la ministre.A la tribune, les députés de gauche, mais aussi du Rassemblement national, n’ont pas manqué de rappeler “le passage en force” de la réforme des retraites de 2023, selon les mots de la députée Sophie Taillé-Polian (groupe écologiste et social).L’élue a fustigé la “politique contradictoire du gouvernement” consistant à reculer “l’âge de départ à la retraite” à 64 ans “sans pour autant” s’être “préoccupé vraiment de la précarité des seniors en situation d’exclusion sur le marché du travail”.Le projet de loi, déjà adopté au Sénat, prévoit notamment la création d’un CDI senior baptisé “contrat de valorisation de l’expérience” (CVE), à titre expérimental les cinq prochaines années suivant la promulgation de la loi. Destiné à faciliter l’embauche des demandeurs d’emploi d’au moins 60 ans, voire dès 57 ans en cas d’accord de branche, ce contrat donnera de la latitude aux employeurs, qui pourront décider d’une mise à la retraite lorsque le salarié a droit à un taux plein, et bénéficieront d’exonérations sur l’indemnité de mise à la retraite. Actuellement les employeurs ne peuvent mettre à la retraite d’office les salariés qu’à l’âge de 70 ans.La France insoumise, ne participera “pas au réenchantement de la mise au travail forcée de nos aînés”, a taclé la députée Ségolène Amiot, estimant que ce contrat est de la poudre aux yeux qui cache un “nouveau cadeau au patronat, une nouvelle exonération de cotisations”.La mesure a été adoptée sans modification.- Reconversion facilitée -Les députés ont aussi voté pour rendre obligatoire une négociation au moins tous les quatre ans, autour de l’emploi et du travail “des salariés expérimentés”, à la fois au sein des branches professionnelles et pour les entreprises de plus de 300 salariés.La gauche a tenté, sans y parvenir, de rendre obligatoire cette négociation pour les entreprises de plus de 50 salariés.Le projet de loi prévoit également l’entrée en vigueur d’une petite évolution dans l’assurance chômage: les primo-accédants devront avoir travaillé cinq mois, au lieu de six, pour pouvoir avoir droit à leur allocation chômage.Un accord supprimant la limite de trois mandats successifs pour les élus du Comité social et économique (CSE), répondant à une revendication syndicale, a également été approuvé.Le gouvernement a enfin obtenu obtenu un vote positif de l’Assemblée nationale pour des amendements introduits mercredi soir, transposant un accord trouvé entre la majorité des syndicats et l’ensemble des organisations patronales le 25 juin, destiné à faciliter l’utilisation des dispositifs de reconversion professionnelle.Avec cet accord, le compte personnel de formation (CPF) pourra désormais être mobilisé, à hauteur de 50%, et avec l’accord du salarié, pour financer une période de reconversion lorsqu’elle celle-ci est proposée par l’employeur.boc-are-cma-sl/jmt/gvy

Le parquet a requis jeudi 18 mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité, mais sans exécution provisoire, contre Charles Ange Ginésy, président LR du conseil départemental des Alpes-Maritimes, jugé depuis mardi à Marseille pour favoritisme.Le procureur a également réclamé contre l’élu une amende de 35.000 euros dont 5.000 euros avec sursis.”Je suis parfaitement innocent des faits qui me sont reprochés par le parquet. Je pense en avoir fait la démonstration au cours de l’ensemble des auditions menées devant la 6e chambre du Tribunal correctionnel de Marseille”, a réagi Charles Ange Ginésy dans un communiqué.L’élu se voit reprocher la signature, le 17 mai 2017, d’un bail assorti d’un montant de travaux de plus de 508.000 euros pour héberger à Valbonne (Alpes-Maritimes) la soixantaine de salariés du Syndicat mixte d’ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM), qu’il présidait.Selon le parquet, une partie de ces travaux, pour un montant de 331.000 euros, attribués au propriétaire des locaux, auraient dû faire l’objet d’un marché public avec une mise en concurrence.La défense de M. Ginésy, qui plaide la relaxe, soutient de son côté que la réglementation permet de déroger aux règles de la commande publique pour confier au propriétaire des murs, en l’occurrence un promoteur immobilier azuréen, le soin de mener des travaux d’aménagement dans ses propres locaux.Evoquant “la confiance totale” qu’il accordait à la direction du SICTIAM, Charles Ange Ginésy a expliqué à l’audience que “pour (lui), la commande publique était respectée et tout allait être fait dans les règles de l’art”. “Je ne suis pas à la manœuvre de l’opérationnel et je n’avais pas besoin d’être au courant du moindre boulon”, a-t-il ajouté. Des tensions sont apparues à l’audience entre M. Ginésy et les deux hauts fonctionnaires territoriaux qui dirigeaient le SICTIAM et ont assuré l’avoir informé des détails de la procédure de location de nouveaux locaux livrés brut de décoffrage.Une peine d’un an de prison avec sursis, une amende de  25.000 euros dont 5.000 euros avec sursis et deux ans d’inéligibilité ont été réclamés contre chacun de ces deux directeurs du SICTIAM  qui se voient aussi reprocher des entorses dans la passation de trois marchés de conseil dans le cadre de l’application du schéma départemental de déploiement de la fibre optique.L’une de ces dirigeants a estimé être “victime d’une affaire politique au plus haut niveau régional”. L’enquête avait démarré dans le sillage d’un article 40 du président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur sur la base d’un rapport d’inspection du SICTIAM qu’il avait missionné. En revanche, l’office anti-fraude de la commission européenne indiquait en mai 2022 n’avoir relevé aucune irrégularité portant atteinte aux intérêts de l’UE, autre financeur du SICTIAM.

Une commission d’enquête du Sénat pointe jeudi un “archipel” d’agences et d’opérateurs mal connus de l’Etat lui-même et déplore son “absence de vision” sur les coûts réels de ces structures, sans écarter la faisabilité d’économies de plusieurs milliards d’euros, mais pas à “missions constantes”.Les travaux de cette commission étaient particulièrement scrutés alors que les annonces de François Bayrou le 15 juillet doivent poser les bases de débats budgétaires qui s’annoncent périlleux.Aux termes de ces travaux, les sénateurs ont dressé un panorama de 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs et 1.153 organismes publics nationaux, un “archipel aux frontières floues” dont les contours précis ne sont pas précisément connus par l’Etat, selon le rapport de la commission d’enquête.Ses conclusions, adoptées largement mais sans le soutien des sénateurs socialistes et écologistes, rejoignent en partie les constats du Premier ministre lors de son discours de politique générale sur le dédale que constitue selon lui le millier d’agences et d’opérateurs en France.”Les agences sont le symptôme d’un État qui ne se pilote plus lui-même”, a lancé Christine Lavarde (Les Républicains) lors d’une conférence de presse.Le rapport dénonce notamment les carences dans “la capacité de pilotage” de certains de ces opérateurs par le pouvoir exécutif, et recommande de renforcer la tutelle de l’Etat, notamment par l’intermédiaire des préfets.  Et “au risque de décevoir ceux qui voyaient dans ce travail des milliards d’économies, vous aurez beau chercher, vous ne trouverez pas. Donc pas de serpe, pas de hache”, a lancé le président communiste de la commission, Pierre Barros.- “Milliards possibles” -Une allusion aux déclarations de la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, qui avait déclaré vouloir réaliser 2 à 3 milliards d’euros d’économies en supprimant ou fusionnant un tiers des opérateurs d’ici 2027, hors universités. “Tous ceux qui annoncent des milliards d’économies en parlant des agences mentent un peu aux Français”, car “ce n’est pas la coquille qui fait le coût de l’action publique, ce sont les actions que porte cette coquille”, a déclaré Mme Lavarde.Selon le rapport, la ministre “n’a pas été en mesure de préciser à la commission d’enquête la façon dont ce calcul avait été réalisé”.Les sénateurs jugent toutefois que des économies seraient envisageables par une “meilleure organisation” des opérateurs, notamment par la mutualisation de certaines “fonctions supports”: la paye, le recrutement, la gestion des carrières, etc.Mais selon le rapport, par ces seules réorganisations, sur une trajectoire de 2 ou 3 ans et en adoptant une approche “très volontariste”, on pourrait seulement parvenir à des économies à hauteur de 540 millions d’euros. Une goutte d’eau en comparaison des 40 milliards d’euros d’économies que le gouvernement espère pour son budget 2026.Saluant une contribution “utile et rigoureuse”, Bercy a toutefois indiqué à l’AFP que le rapport “ne saurait, à lui seul, refléter l’ensemble des économies réalisables” dans le champ des agences et opérateurs, et maintient que les 2 à 3 milliards d’euros d’économies “sont à la fois atteignables et nécessaires”. Le gouvernement “va au-delà de ce périmètre” de la seule réorganisation, et se penche notamment sur “les interventions des opérateurs qui se superposent parfois aux actions de l’État et des collectivités”, ajoute Bercy.Le rapport soumet en outre une soixantaine de recommandations pour améliorer la “lisibilité de l’action publique” et “faire parler l’Etat d’une seule voix”.Le Sénat propose ainsi de “créer une vraie base de données budgétaires pour pouvoir suivre ces agences”, l’exercice d’une tutelle unique sur chaque opérateur, ou d’imposer un “moratoire” sur la création de nouvelles entités avec une méthode “au cas par cas”, distinguant les cas de “fusion”, “réinternalisation” de missions ou encore de “mutualisation”.La commission a proposé la suppression de certains organismes comme l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), l’Agence bio et l’Agence nationale du sport (ANS), mais sans abandonner les politiques publiques qu’elles mettent en oeuvre, notamment en les réintégrant dans le champ des ministères.”Supprimer l’Agence Bio, c’est supprimer l’unique opérateur d’État 100% dédié à ce mode de production stratégique”, a réagi le président de l’Agence Bio, Jean Verdier.Quant à l’idée de supprimer l’ANCT, l’Association des maires ruraux a dénoncé une recommandation “déconcertante et malvenue”.

La justice se prononcera mi-juillet sur le sort d’une monumentale statue de Jeanne d’Arc, érigée à l’automne à Nice et devenue un point de crispation, entre symbole national et respect du code de la commande publique.Au départ, c’est d’abord l’histoire d’un parking souterrain construit devant l’église Sainte-Jeanne-d’Arc, dans un quartier résidentiel près du centre-ville par la régie Parcs d’Azur, organisme public dépendant de la métropole.Compte tenu de l’emplacement, la métropole a choisi d’agrémenter le parc aménagé en surface d’une statue de la Pucelle.Une commande de 170.000 euros, pour la statue d’une figure religieuse récemment adoptée par l’extrême droite, confiée à l’Atelier Missor, dont les rêves de statues en titane ont récemment attiré un compliment d’Elon Musk sur X…L’initiative a provoqué des réticences à gauche, d’autant qu’elle est portée par Gaël Nofri, président de Parcs d’Azur, adjoint au maire Christian Estrosi (Horizons) mais passé par le Front national.Installée à l’automne 2024, lors de l’inauguration du stationnement, la statue en bronze doré à l’or fin montre une Jeanne jeune et ardente, en armure et à cheval, brandissant une épée qu’elle tient par la lame. Un geste d’apaisement selon Missor, une manière détournée de brandir une croix selon ses détracteurs.Au-delà des symboles, c’est un doute beaucoup plus prosaïque sur la légalité du marché public qui a poussé l’ancien préfet Hugues Moutouh, admirateur revendiqué de Jeanne d’Arc, à saisir le tribunal administratif.La décision est tombée en janvier: faute de mise en concurrence, le marché a été annulé et ordre a été donné de démonter la statue.”Je ne céderai rien. Les déboulonneurs de notre grand destin national peuvent passer leur chemin”, a promis M. Estrosi.”Si on déboulonne la statue de Jeanne d’Arc, c’est comme si on la brûlait une deuxième fois!”, a lancé Missor sur les réseaux sociaux, accusant “la bureaucratie, avec la complicité d’intellectuels de gauche et de profs des Beaux-Arts” de créer “un monde gris et triste”.- “Mieux que toutes les récupérations” -Saisie par la régie Parcs d’Azur et par Missor, la cour administrative d’appel de Marseille s’est penchée jeudi sur le dossier.En première instance, la régie avait argué avoir suivi une disposition du code de la commande publique, pouvant s’appliquer notamment aux oeuvres d’art, permettant de se passer de mise en concurrence lorsqu’un seul opérateur est en mesure de réaliser la commande. Mais le besoin identifié en l’espèce “est celui d’une statue de Jeanne d’Arc et non d’une statue de Jeanne d’Arc d’un artiste particulier”, a argué le rapporteur public jeudi, rappelant qu’au moment où la maîtrise d’ouvrage a été confiée à la régie Parcs d’Azur en avril 2022, “aucun nom d’artiste spécifique” n’a été donné et que l’Atelier Missor – créé en janvier 2021 – ne jouissait alors “d’aucune notoriété”.Rien ne prouvait qu’aucun autre atelier n’était capable de réaliser une grande statue en bronze de Jeanne d’Arc, a estimé le tribunal administratif de Nice en première instance.Selon Me Carine Chaix, avocate de l’atelier Missor, pour justifier l’absence de mise en concurrence dans le cadre d’une commande d’oeuvre d’art, “il n’y a plus d’autre critère que le fait que ce soit une oeuvre d’art ou une performance artistique unique”.”Au moment de la commande, l’Atelier Missor était connu et identifié par le président de la régie qui était tombé en admiration devant (leurs) bustes de Jeanne d’Arc. Ce style de l’Atelier Missor (lui) a immédiatement plu, c’est ce style qu’il est venu chercher”, a-t-elle ajouté lors de l’audience jeudi.Si l’annulation du marché est confirmée dans quinze jours, quand la cour administrative d’appel doit rendre son arrêt, la solution pourrait venir d’une cagnotte ouverte en janvier pour racheter la statue. Rapidement montée à plus de 52.000 euros, elle plafonne depuis plusieurs mois, mais pourrait être relancée en cas de décision contraire. La toute jeune statue a en effet déjà ses admirateurs. Elle est devenue un point de ralliement du RN et de Reconquête! et le 1er mai, plusieurs dizaines de jeunes identitaires du groupuscule niçois Aquila Popularis s’y sont donné rendez-vous.”Jeanne n’est pas un souvenir, elle est un ordre. Français, niçois, défends ton héritage !”, ont-ils lancé sur les réseaux sociaux.Mais M. Estrosi a lui aussi organisé une cérémonie quelques semaines plus tard devant la statue, avec porte-drapeaux et marseillaise: “Notre Jeanne d’Arc est apaisée et forte à la fois. Elle rassemble et vaut infiniment mieux que toutes les récupérations”. 

“Une grande cause encore mal dotée” : cinq mois après un bilan au vitriol de la Cour des comptes sur la politique d’égalité femmes-hommes, un rapport du Sénat épingle les montants “dérisoires” alloués à la lutte contre les violences faites aux femmes. Les crédits du programme alloué à l’égalité entre les femmes et les hommes ont certes “presque triplé entre 2020 et 2024 mais ils ne représentent qu’un peu plus de 100 millions d’euros”, a souligné jeudi le sénateur LR Arnaud Bazin lors de la présentation à la presse du rapport de la commission des finances.”Il s’agit d’un montant, disons-le, dérisoire, a fortiori lorsqu’on le rapporte au coût des violences pour la société, que plusieurs études ont chiffré à au moins 3,6 milliards d’euros par an”, a-t-il ajouté aux côtés du co-rapporteur et sénateur communiste Pierre Barros. Les financements en provenance des collectivités territoriales et des fonds européens “pourraient eux être davantage mobilisés” tout comme les fonds privés. Au-delà de la question des financements, la politique de lutte contre les violences faites aux femmes “semble manquer de boussole stratégique”, peut-on lire dans le rapport, qui déplore une “superposition de divers plans” et l’absence d’évaluation des dispositifs actuels.Dans un contexte budgétaire contraint, les sénateurs suggèrent “en priorité” d’élargir la lutte contre les violences faites aux femmes aux violences hors du couple, de développer la prévention, de faciliter la sortie de prostitution ou encore de renforcer l’accompagnement des femmes qui quittent leur conjoint violent. Ce rapport parlementaire survient après la publication fin janvier d’un rapport de la Cour des comptes qui ne mâchait pas ses mots contre la politique de l’État en faveur de l’égalité femmes-hommes. Les magistrats financiers avaient épinglé un portage politique “en trompe-l’oeil”, un pilotage “défaillant” ainsi que des “actions redondantes”.Selon les derniers chiffres officiels publiés fin novembre, quelque 271.000 victimes de violences conjugales, à 85% des femmes, ont été enregistrées par les forces de sécurité en 2023 et 96 féminicides conjugaux ont été recensés. Plus de 110.000 victimes de violences sexuelles (viols, agressions sexuelles, atteintes sexuelles, harcèlement sexuel, voyeurisme, exhibition sexuelle, exploitation sexuelle…) ont été enregistrées la même année. Dans 85% des cas, la victime était une femme. 

A peine sorti du premier procès des assistants parlementaires européens, le Rassemblement national est de nouveau soupçonné de diverses irrégularités financières avec ses alliés d’extrême droite à Bruxelles, selon un rapport dévoilé jeudi par plusieurs médias dont Le Monde.Défaut d’appels d’offres, surfacturations et dons à des associations: le RN est encore accusé d’avoir enfreint les règles du Parlement européen.Avec ses partenaires de l’ex-groupe Identité et Démocratie (ID), le parti de Marine Le Pen et Jordan Bardella est en effet suspecté d’avoir “indûment dépensé” plus de 4,3 millions d’euros entre 2019 et 2024, selon un rapport de la direction des affaires financières de l’institution bruxelloise.Si la formation française n’a exercé, durant cette période, ni la présidence ni le secrétariat général de cette coalition (à l’époque dominée par la Ligue du Nord italienne), la majeure partie de cette somme a bénéficié à deux sociétés liées à des proches de Mme Le Pen: son ancien conseiller Frédéric Chatillon et son épouse Sighild Blanc.D’après ce document, dévoilé par Le Monde ainsi que par l’émission de télévision allemande Kontraste, le magazine Die Zeit et l’hebdomadaire autrichien Falter, l’agence de communication e-Politic a ainsi perçu 1,7 million d’euros après un appel d’offres “purement formel” et entaché de “graves problèmes de conformité” selon les inspecteurs bruxellois, qui estiment par conséquent que “toutes ces dépenses (…) sont irrégulières”.Même chose pour l’entreprise Unanime, qui a empoché plus de 1,4 million d’euros pour des travaux d’impression, de surcroît sous-traités à moindre coût, avec une marge évaluée à 260.000 euros.- Sympathies et subventions -Des méthodes qui rappellent l’affaire dite “des kits de campagne”, dans laquelle M. Chatillon, Mme Blanc et des membres de l’ex-Front national avaient été condamnés pour escroquerie et abus de biens sociaux, pour des faits remontant aux législatives de 2012.Installé depuis à Rome et officiellement plus en “relation commerciale” avec le parti à la flamme, M. Chatillon n’a donc pas coupé tous les ponts avec la formation de Marine Le Pen, son amie depuis les bancs de l’université.L’ancien patron du GUD (Groupe Union Défense), syndicat d’extrême droite dissous en 2024, a pourtant été publiquement désavoué par la triple candidate à la présidentielle, en raison de son soutien affiché à une manifestation d’un groupuscule d’ultradroite à Paris.Des sympathies qui transparaissent aussi dans un autre volet du rapport du Parlement européen, consacré aux multiples dons du RN et ses alliés à des associations n’ayant “aucun lien” avec leurs activités politiques à Bruxelles.Entre refuges pour animaux et amicale de sapeurs-pompiers, ces subventions ont également profité à une organisation catholique identitaire pour la restauration d’une paroisse ou à des activités anti-avortement en Allemagne.Au total, plus de 700.000 euros ont ainsi été distribués en cinq ans à des structures souvent liées à des proches d’eurodéputés d’extrême droite, ou situées dans leur région d’élection.- “Guerre de tranchées” -Contacté par l’AFP, le Parlement européen a indiqué qu’il était “pour le moment prématuré de donner quelconque commentaire” sur ce rapport, qui doit encore passer devant plusieurs instances avant d’être approuvé.L’ancien secrétaire général du groupe Identité et Démocratie, le Belge Philip Claeys, ne s’est en revanche pas privé de dénoncer auprès du Monde des “allégations incorrectes”, assurant que “tous les paiements effectués dans les cinq dernières années ont été dûment facturés, justifiés et contrôlés”.Président des Patriotes pour l’Europe – qui a succédé à ID – Jordan Bardella n’a pour sa part “pas prévu de réaction à ce stade”, a fait savoir son entourage à l’AFP.Marine Le Pen, elle, a affirmé jeudi matin sur RTL ne pas avoir eu connaissance du sujet: “Je ne sais pas ce qu’il en est, je n’ai pas regardé ce dossier”.Mais “il peut y avoir des désaccords administratifs avec le Parlement européen” et “on va essayer, encore une fois, de les résoudre”, a-t-elle ajouté, avant de qualifier l’institution d'”organe politique (qui) mène à l’égard de son opposition une guerre de tranchées” et lui “cherche des noises matin, midi et soir, en toutes circonstances”.Une allusion notamment à l’affaire des assistants parlementaires européens, qui lui a valu fin mars une condamnation la rendant inéligible à toute élection – présidentielle ou législative – au moins jusqu’à son procès en appel prévu d’ici l’été 2026.

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a débouté jeudi les 11 militants écologistes qui avaient formé un recours après leurs condamnations pénales pour avoir décroché et conservé les portraits du président Emmanuel Macron dans plusieurs mairies de France.La Cour, qui siège à Strasbourg, a jugé que les poursuites pénales engagées après les actions commises par ces militants à Paris, La Roche-de-Glun (Drôme) et Lingolsheim (Bas-Rhin) en 2019 devaient être considérées “non comme revêtant un caractère dissuasif à l’expression de leur message, mais comme faisant partie de leur stratégie de communication”.Elle estime également que les condamnations prononcées, des peines d’amendes avec sursis allant de 200 à 500 euros, figurent parmi les “sanctions les plus modérées possible”, et ne sont donc “pas disproportionnées”.Les magistrats européens rappellent également que les tribunaux français avaient retenu, “pour fonder leurs condamnations, l’absence de restitution des portraits”, estimant que le seul décrochage des photos du chef de l’Etat “aurait suffi par lui-même à l’expression du message” militant.Deux des sept juges européens ont cependant émis une opinion inverse, minoritaire, considérant que les condamnations prononcées à l’encontre des militants écologistes constituaient bien une violation de leur liberté d’expression.- “On va continuer” -“Il ne faut jamais se laisser décourager”, a réagi auprès de l’AFP Pauline Boyer, l’une des “décrocheuses” du réseau Action Non-Violente – COP21, estimant que le message diffusé à l’occasion de ces happenings restait “malheureusement toujours valable, six ans après”.”Je fais de la désobéissance civile parce que je suis persuadée que c’est un poumon de la démocratie. Ce sont souvent les mobilisations citoyennes qui ont fait évoluer les lois. Aujourd’hui ce n’est plus possible de voter des lois qui détricotent le droit de l’environnement et ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Nos actions sont nécessaires, et donc même si on perd devant la CEDH, ce n’est pas grave, on va continuer”, a-t-elle assuré.Elle a cependant exprimé un regret, également mentionné par les juges minoritaires: “le fait de considérer que notre action est irréversible parce qu’on n’a pas encore rendu ces portraits, c’est une manière d’acter que la France ne va pas faire son travail en matière de protection du climat jusqu’à la fin du mandat d’Emmanuel Macron”, a-t-elle déploré.La CEDH “est passée à côté du vrai sujet et de la vraie nature de ces mouvements d’expression politique”, s’est désolé Paul Mathonnet, l’un des avocats des décrocheurs.”La question n’était pas de savoir si les éléments constitutifs de l’infraction étaient réunis ou si la peine était proportionnée. Le problème est plutôt de savoir si les poursuites, les mesures de garde à vue, d’enquête, de perquisition, la condamnation… n’étaient pas une atteinte à la liberté d’expression”, a-t-il analysé.”La charge de la procédure pénale ne participe pas de la stratégie de communication des militants. C’est une erreur d’appréciation de la Cour, qui n’a pas pris en considération les implications de la procédure pénale et ses aspects dissuasifs, même lorsque cela se termine par une peine d’amende”, a-t-il poursuivi, exprimant son intention de faire appel auprès de la Grande chambre.Selon lui, la décision de la CEDH est de nature à “retirer un moyen d’action à la jeune génération, qui soit tombera dans l’apathie, soit dans des modes d’action plus extrêmes”.- Nouvelle jurisprudence – Cependant, depuis les premières condamnations de décrocheurs, la Cour de cassation avait fait évoluer sa jurisprudence sans attendre la décision de la CEDH.Le 29 mars 2023, elle avait validé la relaxe prononcée à l’encontre d’un autre groupe de décrocheurs, relevant “l’absence d’atteinte à la dignité de la personne du président de la République” et rappelant que “les changements climatiques constituent un sujet d’intérêt général”. Elle avait aussi souligné la valeur modique du portrait, 8,90 euros (cadre non compris). Depuis, d’autres décisions de relaxe ont été prononcées dans des dossiers similaires.Selon l’ONU, l’année 2024 a été la plus chaude jamais enregistrée, couronnant une décennie “extraordinaire de températures record”. La vague de chaleur qui a touché la France depuis fin juin a également établi plusieurs nouveaux records de températures.

Alors que l’Assemblée nationale sortie des urnes après la dissolution s’apprête à fêter son premier anniversaire, sa présidente Yaël Braun-Pivet (Renaissance) dresse un bilan “nuancé” de son travail, et invite le gouvernement à ne “pas avoir peur” de lui présenter des projets de loi.Elle met aussi en garde le Premier ministre François Bayrou sur le fait de légiférer sur la proportionnelle sans le soutien de son socle politique, LR compris.Q: Quel bilan faites-vous du travail mené durant cette XVIIe législature ?Je dresse un bilan nuancé. J’ai une Assemblée qui tourne, qui n’est pas bloquée. Une assemblée bloquée, je l’ai vécu en 2018 (le gouvernement avait dû retirer sa réforme constitutionnelle face à la paralysie de l’Assemblée suite à l’affaire Benalla, NDLR).Elle a adopté un certain nombre de textes, notamment des propositions de loi transpartisanes (émanant de parlementaires, ndlr), sur la lutte contre le narcotrafic, la fin de vie, la définition pénale du viol ou la parité aux élections locales. 90 textes ont été définitivement adoptés sous la XVIIe législature, dont 39 propositions de loi, 20 projets de loi et 31 propositions de résolution.En revanche, il y un constat très factuel, c’est qu’effectivement je n’ai quasiment pas vu de projet de loi de ce gouvernement qui n’ait pas été initié par ses prédécesseurs.Je le dis au gouvernement: il ne faut pas avoir peur de l’Assemblée nationale. En revanche il faut travailler différemment. Il faut construire les projets de loi avec les parlementaires, créer des groupes de travail, donner de la visibilité.Q: On a pu voir l’Assemblée voter des motions de rejet pour enjamber les débats et accélérer le processus législatif. Qu’en pensez-vous ?Je souhaiterais toujours qu’il y ait un débat à l’Assemblée sur chacun des thèmes.Mais lorsqu’il y a une obstruction importante, elle empêche ce débat. Et donc chacun peut utiliser les armes qui sont les siennes, on peut répondre par un certain nombre d’outils.Ce sont les règles du jeu, et quand on est parlementaire on accepte toutes les règles.Q: Le Premier ministre a affirmé dimanche son souhait de présenter un texte sur la proportionnelle en fin d’année ou début d’année prochaine. Qu’en pensez-vous ?Je considère que le Premier ministre ne doit pas présenter un texte sur la proportionnelle s’il n’a pas le soutien de son socle politique. Je suis favorable à la proportionnelle, mais je déconseille à François Bayrou de faire adopter la proportionnelle avec les voix de l’extrême gauche et de l’extrême droite contre son propre camp.On parle quand même du mode d’élection des députés. Sur ce sujet, venir contre l’avis des députés qui le soutiennent au quotidien et dont il a besoin, je pense que ça n’est pas une bonne idée. Je le lui ai dit quand il a commencé ses consultations.Q: La dissolution sera de nouveau possible à partir du 8 juillet. La redoutez-vous ?La prochaine dissolution je n’y pense pas. Aujourd’hui, on a cette Assemblée, il faut faire ce qu’on peut avec elle. J’entends bien les fantasmes de ceux qui viennent nous expliquer qu’ils ne peuvent gouverner que s’ils ont la majorité absolue, que la majorité absolue c’est la panacée.Je préside une Assemblée nationale sans majorité. Et je ne suis pas sûre que de nouvelles élections législatives, qu’elle interviennent demain ou en 2027, changent radicalement la donne.Q: Certains députés – et François Bayrou – souhaitent modifier le règlement de l’Assemblée pour améliorer son travail. Qu’en pensez-vous ?J’ai sondé les présidents de groupe sur le fait d’organiser les votes sur les textes le mardi après les Questions au gouvernement. La majorité d’entre eux ne le souhaitent pas, car ils ne veulent pas dissocier les explications de vote du vote.Je leur ai proposé de créer un groupe de travail sur le règlement, avec des mesures que l’on pourrait appliquer immédiatement et d’autres qui entreraient en vigueur pour la prochaine mandature. Par exemple, on pourrait augmenter le nombre de députés nécessaires pour créer un groupe politique. Cela peut être 25 ou 30 (contre 15 actuellement hors apparentés, NDLR).Propos recueillis par l’équipe parlementaire de l’AFP

Marine Le Pen n’a pas déjà décidé de censurer le gouvernement à l’automne sur le budget mais “n’a pas une confiance absolue” dans la capacité de François Bayrou à ne pas proposer de hausse d’impôts, une des lignes rouges du RN.”Non, ce n’est pas plié. Mais il faut être honnête, nous n’avons pas une confiance absolue dans la capacité de François Bayrou à s’opposer au macronisme et rompre avec l’idée qu’il faut toujours taper sur les Français, toujours taper sur les mêmes”, a-t-elle déclaré sur RTL.Le Rassemblement national est opposé au principe d’une “année blanche”, c’est-à-dire une non-revalorisation des dépenses en fonction de l’inflation, car “faire une année blanche, c’est prendre zéro décision, ce n’est pas du tout au niveau”, a jugé la responsable d’extrême droite.Mais elle est cependant d’accord pour faire “une année blanche” sur la contribution française au budget de l’UE “qui augmente pour l’année prochaine de sept milliards”, a-t-elle dénoncé. Après avoir diminué de 2022 à 2024, la contribution française est effectivement attendue en forte hausse en 2026. Cela s’explique, selon un rapport sénatorial, par le fait que l’UE arrive à la fin de son budget pluriannuel 2021-2027 et donc que “la consommation des crédits s’accentue (…) en fin d’exercice”. Marine Le Pen réclame “des baisses massives du train de vie de l’État et des dépenses pour lesquelles les Français ne sont plus d’accord”, a-t-elle affirmé, en jugeant “qu’il y a un problème de consentement à la dépense dans notre pays”.Le RN s’opposera en particulier à toute hausse d’impôt. “Il faut arrêter avec ça. Nous avons le taux d’imposition le plus important du monde. Il faut changer radicalement de manière de penser”, a-t-elle dit.Les ministres de Bercy en charge de la préparation du budget 2026 ont commencé mercredi à recevoir les groupes parlementaires pour en discuter, dont le député RN Jean-Philippe Tanguy qui a salué une visite “utile” n’ayant pas soulevé “d’alerte rouge” sur la hausse des taxes ou des impôts.En cas de censure du gouvernement, le RN sera prêt pour une dissolution de l’Assemblée, a répété Marine Le Pen, même si, “compte tenu du très faible bénéfice que le président de la République pourrait en tirer, ça m’étonnerait qu’il fasse ce choix”.La cheffe des députés RN ne pourrait alors pas se représenter à de nouvelles élections législatives du fait de sa condamnation en première instance avec application immédiate de inéligibilité dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés FN. “Ce n’est pas grave très honnêtement car il y aura des députés RN beaucoup plus nombreux”, a-t-elle assuré.

Sébastien Jibrayel, élu PS dans la majorité municipale à Marseille, a été condamné jeudi à de la prison avec sursis mais sans inéligibilité pour des violences contre deux militants LFI qui collaient des affiches.Le tribunal correctionnel de Marseille a prononcé une peine d’un an de prison avec sursis assortie d’une amende de 5.000 euros. Cette affaire avait conduit en mars le maire divers gauche Benoît Payan à suspendre sa délégation d’adjoint aux Sports et l’ensemble de ses responsabilités municipales dans l’attente de ce jugement.”La peine prononcée est bien inférieure à la peine qui avait été requise et ce d’autant qu’il n’a pas été condamné à une peine inéligibilité”, point crucial à moins d’un an des municipales, a réagi son avocat Me Benjamin Liautaud, qui se réserve le droit de faire appel.A l’audience fin mai, le procureur avait requis 24 mois de prison avec sursis à son encontre et la privation des droits civiques pendant trois ans.Il était poursuivi, avec son père Henri Jibrayel, ancien député PS, et deux autres hommes pour des faits de violence en réunion ayant entraîné une incapacité temporaire de travail n’excédant pas 8 jours contre deux militants de La France insoumise le 18 janvier.Sur les images de vidéosurveillance, visionnées durant l’audience, on voit deux militants LFI en train de décoller des affiches devant une école. Un attroupement se crée ensuite autour d’eux, et un des militants LFI est roué de coups: gifles, coups de poing et coups de pied. Sébastien et Henri Jibrayel, qui n’étaient pas présents au tribunal pour le prononcé du jugement, apparaissent sur les images, arrivant en voiture, se mêlant à l’attroupement, avant de repartir.Henri Jibrayel a lui été condamné à six mois de prison avec sursis comme Lyece Choulak, conseiller d’arrondissement des 15e et 16e arrondissements de Marseille. Le 4e homme poursuivi dans ce dossier a lui été condamné à un an de prison avec sursis assorti d’un sursis probatoire pendant trois ans et une amende de 500 euros.Du côté des parties civiles, “on prend acte” de ces condamnations inférieures aux réquisitions tout en se disant “satisfait d’avoir été reconnu en qualité de victimes de la totalité des faits, de l’ensemble des prévenus qui ont porté des coups à nos clients”, a réagi Yones Taguelmint, avocat des militants LFI juste après le délibéré.Les faits s’étaient déroulés dans la circonscription du député LFI de Marseille, Sébastien Delogu, qui avait dénoncé dans un communiqué en janvier des violences “intolérables”.