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L’Assemblée a approuvé vendredi un article du projet de loi de “simplification”, prévoyant que les commissions et instances consultatives auprès du gouvernement ne soient créées que pour trois ans, une autre disposition prévoyant la suppression de deux instances pour pouvoir en créer une.L’article prévoit qu'”à compter de la promulgation” du texte “les commissions et instances consultatives ou délibératives placées” auprès de Matignon ou des ministres ne soient créées que “pour une durée de trois ans”. Une mesure d'”efficacité” et de “lisibilité” pour le ministre de la Simplification Laurent Marcangeli (Horizons), invoquant un certain nombre “d’instances qui ne se réunissent plus ou ne s’étaient jamais réunies”.Claire Lejeune (LFI) a dénoncé une “approche lunaire et irrationnelle”.Plus généralement la gauche a critiqué l’absence de certaines précisions : “on ne dit pas comment un organisme est éventuellement reconductible. On a juste un principe où tous les trois ans on remet ça. Pourquoi trois ans?”, a demandé Emmanuel Maurel (groupe communiste).Dans la suite de la navette entre l’Assemblée et le Sénat, “il faudra qu’il y ait un resserrage de l’écriture”, notamment “sur la méthode de reconduction de ces commissions et instances”, a jugé le rapporteur Christophe Naegelen (groupe indépendant Liot), précisant que la mesure ne serait pas rétroactive.Mais elle incitera à “un peu plus de réflexion avant de créer de nouvelles commissions”, a assuré le ministre. L’article a été adopté principalement grâce aux voix de l’alliance RN-ciottistes, d’Horizons, de LR et Liot. Les députés macronistes s’étant majoritairement abstenus ou opposés, comme la gauche.Plus tôt, le macroniste Guillaume Kasbarian a fait passer un amendement conditionnant chaque création de commission et instance consultative ou délibérative à la suppression de deux autres, dans une ambition assumée d’aboutir “mécaniquement à leur réduction”.L’hémicycle s’est largement enlisé vendredi, dans des débats hachés par les interpellations et rappels au règlement, la gauche, parfois alliée aux macronistes, s’opposant souvent au RN et à la droite sur la suppression d’organismes.L’office français de la biodiversité (OFB), l’Agence pour la transition écologique (Ademe) et la Commission nationale du débat public (CNDP) étaient par exemple visés par des amendements demandant leur suppression. Mais les trois instances ont finalement été sauvegardées.L’examen doit se poursuivre vendredi jusqu’à minuit, avant deux semaines de suspension des travaux dans l’hémicycle. Les débats reprendront ensuite le 29 avril.

Un article du projet de loi sur la “simplification”, actuellement examiné par les députés, prévoit d’assouplir les règles d’attribution des permis miniers en Guyane. Il écarterait l’Office national des forêts (ONF) du processus, alarmant les défenseurs de la forêt amazonienne.En discussion depuis mardi à l’Assemblée nationale, le projet de loi de simplification de la vie économique prévoit notamment l’allègement du nouveau code minier, entré en vigueur en juillet.De quoi impacter directement la Guyane: le territoire français d’Amérique du Sud, recouvert à plus de 90% de forêt à la biodiversité inégalée, concentre “82% des mines ouvertes en France”, selon le ministère de la Transition écologique. Le texte propose de réduire le délai d’instruction des permis exclusifs de recherches (PER), et surtout de supprimer l’avis conforme de l’Office national des forêts (ONF), jusque-là nécessaire dans les dossiers d’autorisation de recherche minière (ARM).Cette procédure, propre à la Guyane, est une étape préalable à la demande d’autorisation d’exploitation minière (AEX), un titre dérogatoire mis en place pour développer les mines alluvionnaires, le principal type de mines d’or dans la région.Actuellement, l’exploitant doit obtenir l’accord du propriétaire du sol (l’Etat) ou de son gestionnaire (l’ONF), qui vérifie la compatibilité du projet avec les zones écologiquement sensibles. Nécessaire, car l’implantation d’une mine est synonyme de perturbation des cours d’eau et de déforestation, en moyenne de “500 hectares par an”, selon l’ONF.En l’état, le texte – l’article 19 du projet de loi n’a pas encore été examiné – confierait à la seule préfecture la décision de délivrer des titres miniers, excluant “le seul acteur qui pouvait s’opposer pour motif environnemental” à leur installation, souligne à l’AFP Nolwenn Rocca, coordinateur de l’association Guyane nature environnement (GNE). “Trop de simplification pourrait mettre en danger la protection de la forêt”, résume François Korysko, directeur de l’ONF en Guyane.- Mine légale – Déjà prévue dans le nouveau code minier entré en vigueur en juillet, cette orientation confirme la volonté de l’Etat de “faciliter l’exploitation minière en amenuisant les prescriptions environnementales”, déplore Guyane nature environnement.Elle s’inscrit aussi dans un contexte où la France et l’Union européenne cherchent à sécuriser leurs approvisionnements en métaux stratégiques. Localement, le développement de la filière minière est aussi vu comme un moyen d’enrayer l’orpaillage illégal, un fléau en Guyane depuis 30 ans.Le développement des AEX, modèle le plus répandu en Guyane, est au coeur de la réforme: leur nombre par exploitant n’est plus limité et leur forme devient libre, permettant d’exploiter une plus grande surface. La réforme prévoit également une mise en concurrence des opérateurs, via des appels à manifestation d’intérêt.  En contrepartie, le nouveau code impose des garanties financières aux exploitants, censées couvrir la réhabilitation des sites après extraction, une obligation auparavant peu codifiée.Pour la Fédération des opérateurs miniers de Guyane (Fedomg) et la Collectivité territoriale de Guyane, ces évolutions sont nécessaires pour industrialiser la filière aurifère, aujourd’hui dominée par une exploitation artisanale.Le député indépendantiste de Guyane Jean-Victor Castor se montre partagé. S’il appelle à “prendre en considération les particularités de la Guyane, qui a besoin d’exploiter ses ressources pour se développer”, il estime que l’article 19 “sert les intérêts géostratégiques de la France et va favoriser les grosses entreprises” pour exploiter le minerai.Ils demande des assouplissements supplémentaires pour les PME guyanaises, aujourd’hui “dans une logique de survie”. Mais pour GNE, le secteur contribue de toute façon “peu à l’économie locale”. En 2018, il n’était que le 35e secteur sur 36 contribuant à l’économie guyanaise, selon un rapport du cabinet Deloitte commandé par WWF France.Le débat en Guyane reste centré sur l’or, mais d’autres minerais stratégiques sont présents dans le sous-sol guyanais: coltan, bauxite, diamants, fer ou manganèse. Une richesse reconnue par l’Etat qui a lancé en février une mise à jour de l’inventaire des ressources minérales par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) dans cinq zones nationales jugées “prioritaires”, dont la Guyane.

Autodétermination, citoyenneté et partage des compétences sont au coeur du projet d’accord sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie remis fin mars par Manuel Valls aux partenaires politiques calédoniens, et que l’AFP a pu consulter. Le ministre des Outre-mer a de nouveau réuni vendredi, en visioconférence, les délégations indépendantistes et non-indépendantistes pour avancer et faire évoluer ce texte. D’autres séances, plénières ou en bilatérales, seront organisées jusqu’à son retour à Nouméa le 29 avril pour des “négociations”.Dans un communiqué, le ministère des Outre-mer a rappelé et défendu vendredi sa méthode “fondée sur le respect mutuel et la responsabilité”. “Le chemin vers un accord demeure exigeant, les positions sont encore éloignées mais des évolutions sont possibles”, souligne le ministère.Dans sa version initiale, le texte propose d’engager la Nouvelle-Calédonie, déjà largement autonome, dans une nouvelle étape de son “émancipation”, fondée notamment sur une “montée en compétences progressive”, un “partage encadré de certaines prérogatives régaliennes”, ainsi que sur “la consolidation d’une citoyenneté calédonienne”. En voici les principales lignes.- Droit à l’autodétermination -L’exercice du droit à l’autodétermination serait conservé, mais il s’agirait de proposer aux Calédoniens un “référendum de projet” et non plus de seulement dire oui ou non à l’indépendance.Ce mécanisme vise à rompre avec la “logique binaire” des consultations de 2018, 2019 et 2021 et à “engager l’ensemble des forces politiques calédoniennes dans une dynamique de responsabilité”, précise le document, qui prévoit que pour être soumis au vote, ce projet soit adopté par le Congrès calédonien à la majorité des 3/5e (33 élus sur 54).Il faudrait donc que les indépendantistes, qui détiennent aujourd’hui 25 sièges, mobilisent au-delà de leur camp pour pouvoir déclencher un référendum. Ce point devrait donc être âprement discuté.- Compétences régaliennes – En faisant le bilan des premiers échanges avec l’Etat mercredi, le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) s’est montré circonspect concernant les propositions de l’État, notamment sur la “souveraineté partagée”.Les compétences régaliennes – relations internationales, défense, police, justice, monnaie – continueraient d’être exercées par la France, qui promet de mieux y associer la Nouvelle-Calédonie en instaurant par exemple un “comité stratégique de défense” ou en créant des postes d’assesseurs coutumiers auprès des juridictions pénales. Mais il n’est pas prévu de statut d’observateur à l’ONU ni de police coutumière, des revendications indépendantistes de longue date. “Le concept de souveraineté partagée n’est qu’une manière déguisée de prolonger la dépendance vis-à-vis de l’Etat français. Finalement, ce document ne traduit qu’un lien d’appartenance encore plus fort à la France et nous entraîne dans une période d’incertitude sans délai précis concernant le transfert des compétences régaliennes, ni même de garantie pour exercer notre droit à l’autodétermination”, avait d’ailleurs pointé le bureau politique du FLNKS mercredi.- Citoyenneté -Intégré à un projet d’accord global, le débat sur le corps électoral calédonien qui avait entraîné l’explosion de violences de mai 2024 ne fait plus débat entre indépendantistes et non-indépendantistes.Selon le projet d’accord, la citoyenneté calédonienne permettrait de voter aux élections provinciales, scrutin crucial dans l’archipel en raison des vastes compétences exercées par ces collectivités, et lors des référendums. Elle serait acquise de droit aux natifs et aux enfants et conjoints de citoyens calédoniennes.Les personnes justifiant de 10 à 15 ans de résidence sur le territoire pourraient également acquérir la citoyenneté. Elles devront justifier d’un “ancrage local avéré” et passer un examen culturel obligatoire, “visant à garantir la connaissance et le respect des valeurs, de l’histoire et des spécificités de la Nouvelle-Calédonie”.- Rôle des provinces -Le renforcement des provinces, plébiscité par la frange radicale des non-indépendantistes, est acté par le projet d’accord qui propose de leur transférer la compétence fiscale, exercée aujourd’hui par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie.Or, la province Sud, dirigé par les non-indépendantistes et où se trouve le chef-lieu Nouméa, génère 80% des richesses du territoire et plus de 90% de ses recettes fiscales. Ce transfert devrait donc faire l’objet de vifs débats au cours des prochaines discussions, les indépendantistes l’assimilant à un “projet de partition du pays”.”Le renforcement des provinces est à contre-courant de notre vision”, estime le FLNKS, qui doit décider le 26 avril s’il participe à la nouvelle séquence de discussions avec l’Etat.

Le Rassemblement national et 12 des personnes condamnées dans le dossier des assistants d’eurodéputés du parti, dont Marine Le Pen, ont fait appel du jugement, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.Le délai pour faire appel courait jusqu’à jeudi minuit. Au total, 24 personnes ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Paris le 31 mars (un expert-comptable avait été relaxé), en plus du RN.La moitié d’entre eux environ ont donc choisi d’accepter leur peine.Le procès en appel, prévu au premier semestre 2026 avec une décision à l’été 2026, devrait donc être plus court que le premier, qui avait duré deux mois, entre le 30 septembre et le 27 novembre 2024.L’écrasante majorité des prévenus avaient clamé leur innocence dans cette affaire. La cheffe de file de l’extrême droite Marine Le Pen, son parti et Wallerand de Saint-Just (à l’époque trésorier du Front national devenu RN) avaient rapidement annoncé faire appel. Parmi les anciens eurodéputés condamnés, Louis Aliot (aujourd’hui vice-président du parti et maire de Perpignan), Nicolas Bay, Bruno Gollnisch, Fernand Le Rachinel ont aussi formellement fait appel. Tout comme d’anciens assistants parlementaires condamnés en première instance: Julien Odoul (actuel député RN de l’Yonne), Timothée Houssin (actuel député RN de l’Eure), Catherine Griset, Guillaume L’Huillier, et Jeanne Pavard.L’expert-comptable Nicolas Crochet, un ami de jeunesse de Marine Le Pen déjà condamné dans l’affaire Jeanne concernant les kits de campagne des législatives 2012, a également fait appel de sa condamnation.Marine Le Pen a été condamnée le 31 mars à cinq ans d’inéligibilité immédiate et quatre ans de prison dont deux ferme aménagés sous bracelet, le tribunal ayant estimé qu’elle était au “cœur” du système de détournements de fonds publics mis en place pour payer des salariés du parti avec l’argent du Parlement européen, à hauteur de 4 millions d’euros, entre 2004 et 2016.Le tribunal a justifié l’inéligibilité immédiate en mettant notamment en avant le risque de récidive, Marine Le Pen n’ayant jamais admis les faits ni pris “conscience”, selon le jugement, de “l’exigence particulière de probité” attachée à la fonction d’élue ni “des responsabilités qui en découlent”.

François Bayrou a affirmé vendredi qu’il n’était “absolument pas” intervenu dans l’affaire des violences physiques et sexuelles de l’établissement catholique Notre-Dame de Bétharram (Pyrénées-Atlantiques) où ont été scolarisés plusieurs de ses enfants.”Soyons absolument clairs. Et ça sera prouvé parce qu’il y aura la commission (d’enquête parlementaire, ndlr) et que j’irai devant la commission. Jamais, pas une seule fois de ma vie et de toute ma vie politique, je ne suis intervenu dans une affaire judiciaire”, a assuré le Premier ministre en marge d’un déplacement à la foire aux vins et aux fromages de Coulommiers (Seine-et-Marne).Un ancien gendarme et un ex-juge, entendus jeudi devant la commission d’enquête parlementaire née du scandale Bétharram, ont maintenu des propos qui vont à l’encontre des dénégations de M. Bayrou dans cette affaire, pour laquelle le Premier ministre sera auditionné le 14 mai.”Les juges et les gendarmes, vous savez, ça se trompe comme les autres”, a ajouté vendredi le chef du gouvernement. “Ils disent +quelqu’un m’a dit que quelqu’un lui a dit que+”.”J’apporterai toutes les preuves qu’il faut (…) il y a peut-être des gens de bonne foi, des gens qui ne savent plus ce qu’ils avaient dit à cette époque, mais tout cela sera prouvé”, a-t-il promis.Alain Hontangs et Christian Mirande, qui furent chargés d’enquêter sur la première plainte pour viol ayant visé un religieux de l’établissement scolaire catholique du Béarn, se sont exprimé jeudi sous serment devant la commission d’enquête.Le premier, gendarme, se rend le 26 mai 1998 au palais de justice local pour y présenter au juge Mirande le père Carricart, mis en cause par un ancien élève.Ce jour-là, le juge “m’attendait devant la porte de son bureau” et il “m’a dit: +La présentation est retardée, le procureur général demande à voir le dossier, il y a eu une intervention de M. Bayrou+”, a relaté l’ancien enquêteur, en révélant qu’un ancien gendarme lui avait rapporté avoir été mis “au courant” de l’épisode à l’époque par le juge Mirande.Le juge Mirande pour sa part se rappelle que le procureur général lui a “demandé de différer la présentation de Carricart”, ce qui était “surprenant”. Mais il dit n’avoir “aucun souvenir” d’avoir parlé d’une intervention de M. Bayrou. Sans pour autant remettre en cause les dires des deux anciens enquêteurs, en qui il a “toujours toute confiance”.M. Bayrou, qui était député et président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques à l’époque de cette enquête, nie plus largement avoir eu connaissance, dans le passé, des agressions physiques et sexuelles dénoncées aujourd’hui par 200 anciens élèves de l’établissement.

Trois des principaux opposants au premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure, à savoir Nicolas Mayer-Rossignol, Hélène Geoffroy et Philippe Brun, ont annoncé vendredi la fusion de leurs contributions en vue du congrès du parti qui aura lieu en juin. “Les signataires de ce communiqué ont ouvert ce vendredi 11 avril des discussions pour rendre possible la présentation d’un Texte d’Orientation commun, ouvert à celles et ceux qui, comme nous, souhaitent que ce 81eme congrès du Parti socialiste soit celui du changement et celui qui va unir à nouveau les socialistes”, écrivent-ils dans un communiqué commun n’associant cependant pas le chef des députés Boris Vallaud, qui lui aussi s’oppose à Olivier Faure.Cette alliance inclut donc les deux courants d’opposition à Olivier Faure au sein du PS: celui du maire de Rouen Nicolas Mayer-Rossignol (notamment soutenu par Carole Delga et Anne Hidalgo) et de la maire de Vaulx-en-Velin, Hélène Geoffroy, proche de François Hollande. Elle comprend également le député de l’Eure Philippe Brun, qui a déposé une contribution pour ce nouveau congrès avec son collègue de l’Essonne Philippe Guedj.Le maire de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) Karim Bouamrane, sans avoir déposé de contribution, a été à la manoeuvre pour réunir les opposants à Olivier Faure.Toutes ces figures du PS rejettent fermement toute idée d’alliance avec les Insoumis et reprochent à Olivier Faure d’avoir inféodé son parti à LFI lors des dernières échéances électorales.”Nous refusons la brutalisation du débat public. Nous rejetons toute alliance avec quiconque prône le populisme, alimente la haine antisémite, raciste, sexiste ou homophobe. Nous ne transigeons pas sur la séparation des pouvoirs et l’intégrité de la justice”, écrivent-ils dans leur communiqué commun. Le chef des députés socialistes Boris Vallaud, ancien proche d’Olivier Faure qui présente également une contribution pour ce congrès, ne fait pas partie des signataires de cette déclaration commune.Une main lui est cependant tendue. “Dans un esprit de rassemblement, nous invitons les signataires de la contribution +Unir+ (celle de Boris Vallaud, ndlr) à se joindre à ce cadre collectif de travail à un rassemblement”, est-il écrit dans le communiqué.Le congrès du PS se déroulera à Nancy du 13 au 15 juin.

Tabou vertigineux au sein du Rassemblement national, le possible empêchement judiciaire de Marine Le Pen pour 2027 rebat aussi les cartes pour ses concurrents, chacun réévaluant les chances d’accéder au second tour face à la triple candidate ou à son dauphin Jordan Bardella.Condamnée, Marine Le Pen laisse toute la classe politique en sursis. A l’extrême droite d’abord, où dans l’attente du procès en appel qui lèvera ou confirmera son inéligibilité à l’été 2026, la patronne du RN affirme qu’elle “ne lâchera rien”. Opiniâtreté qui ferme la porte à tout “plan B” – comme Bardella.Mais les stratèges sont bien obligés de revoir leurs pronostics. Comme ce baron socialiste qui estime que le jeune président du parti d’extrême droite “a intérêt à se préparer” car “un second tour sera peut-être plus dur pour lui” que pour son expérimentée cheffe de file. Tout en soulignant avec malice que sans Marine Le Pen, à l’autre bout du ring “Jean-Luc Mélenchon perd son sparring-partner”.Argument balayé par le fidèle lieutenant Insoumis Manuel Bompard, qui fait au contraire le pari que “Bardella explosera en vol pendant la campagne”, parce qu'”une fois qu’on a gratté les éléments de langage à la surface, il n’y a plus rien”. Trop tendre, à l’en croire: “Mélenchon n’en ferait qu’une bouchée”.Une figure historique de la droite fait un calcul diamétralement opposé, partant du principe que le patriarche de la gauche radicale “ne sera probablement pas au second tour”, avec un ticket d’entrée attendu “autour de 20% à 25%”.Par conséquent, “il y a une place à prendre” face au RN, dont “le candidat restera à un niveau très élevé” et sera “qualifié y compris si c’est Bardella”, prédit cet observateur chevronné, pour qui “même Louis Aliot doit pouvoir le faire”.Le maire de Perpignan (lui aussi condamné dans l’affaire des assistants parlementaires européens) n’est cependant pas testé par les instituts de sondage. Notamment l’Ifop qui créditait Marine Le Pen de 34% à 37% à la veille de son verdict, et Harris Interractive qui situait Jordan Bardella entre 35% et 36% au lendemain de la décision du tribunal.- “Le vent en poupe” -Preuve par l’opinion que la condamnation de la favorite à deux ans de l’échéance “ne crée pas d’appel d’air pour ses adversaires”, constate la directrice générale d’Odoxa Céline Bracq, qui voit pour la première fois Mme Le Pen arriver en tête de son baromètre mensuel des personnalités politiques, suivie de près par M. Bardella sur la troisième marche du podium.”Pour le moment le RN a le vent en poupe” et cela “pose plutôt un problème à ceux qui voudraient lui reprendre des parts de marché”, d’autant que les sympathisants LR sont partagés sur la question de l’indépendance de la justice, souligne-t-elle.Ce qui expliquerait la surenchère entre Laurent Wauquiez et Bruno Retailleau, en lutte pour la présidence des Républicains. Dans leur logique, “Marine Le Pen n’étant plus candidate, il y a une course à droite pour conquérir la légitimité, faire l’union derrière soi et espérer l’emporter en 2027”, analyse le spécialiste en communication politique Philippe Moreau-Chevrolet.Une “convergence” des électorats de droite que le RN serait moins en mesure de réaliser à cause de ses critiques virulentes du “système” en général et de l’institution judiciaire en particulier, selon Luc Rouban. Ce parti “qui s’était dédiabolisé (…) retourne un peu à ses vieux démons”, au risque de perdre les électeurs “des classes moyennes supérieures diplômées” conquis aux dernières législatives, explique le politologue rattaché au CNRS et à Sciences Po.Mais gare à ceux qui s’imaginent siphonner les voix lepénistes. “S’ils pensent que le jugement pourrait conduire à un affaissement des intentions de vote, ils n’ont rien compris aux ressorts du vote RN”, avertit Emeric Bréhier, ancien député PS aujourd’hui directeur de l’Observatoire de la vie politique à la Fondation Jean-Jaurès.Et “peu importent les soubresauts judiciaires de Marine Le Pen”, les autres prétendants ont encore “beaucoup de haies à franchir”, qu’il s’agisse de “travailler sur leurs programmes” ou de “préparer les municipales”, rappelle-t-il. Après tout, si bien placé soit-il, “Edouard Philippe aussi aura besoin des 500 parrainages”.

Un “massacre à la tronçonneuse” ou un brin de “ménage”? La gauche et parfois le bloc central bataillaient jeudi dans l’hémicycle de l’Assemblée pour sauvegarder des dizaines d’instances consultatives supprimées en commission, dont les “Cese” régionaux qui ont suscité de vifs échanges.Près d’une heure de débats, des références à Vladimir Poutine et Donald Trump… Les députés ont pris le temps de l’affrontement avant de rétablir dans l’hémicycle les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser).Ces instances consultatives, composées d’entreprises, syndicats, associations et personnalités qualifiées, avaient été supprimées en commission, notamment à l’initiative de son président LR Ian Boucard.Jeudi, il a de nouveau estimé qu’elles étaient superfétatoires, alors que les conseils régionaux “travaillent” et “réunissent déjà des acteurs de la société civile” et “des acteurs associatifs”.Les Ceser “peuvent par leur composition plurielle, éclairer nos politiques régionales”, a estimé a contrario Gérard Leseul (PS).Matthias Renault (RN) a lui jugé que les Ceser ne faisaient que “fournir des rapports qui ne sont lus par presque personne”, et appelé à supprimer le Cese national. “Chez votre ami monsieur Poutine, effectivement, il n’y a pas de Ceser”, a rétorqué l’écologiste Benjamin Lucas-Lundy, sous la bronca du RN.La question a aussi divisé le camp présidentiel. Le ministre de la Simplification Laurent Marcangeli (Horizons), élu de Corse, a défendu le maintien du Ceser en invoquant sa propre expérience : “Je peux témoigner de son activité, de sa productivité”.Alors que le député Renaissance Mathieu Lefèvre a critiqué le “conservatisme administratif” de la gauche. “Donald Trump est en train de changer en mal la face du monde et nous sommes là à défendre les Ceser”.Dans une forme de match retour de la commission, les députés ont aussi rétabli la Commission supérieure du numérique et des postes, le Conseil supérieur de la forêt et du bois, le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, ou encore le conseil national de la montagne.Le gouvernement, la gauche et une partie du bloc central ont toutefois échoué à réintroduire l’Agence de financement des infrastructures de transports, des amendements des indépendants du groupe Liot repoussant toutefois sa suppression à 2026.En mettant fin à cette agence qui gère plusieurs milliards d’euros “sans avoir la moindre idée de ce par quoi on la remplace” on “décrédibilise toutes les démarches de simplification”, s’est indigné Marc Fesneau, président du groupe MoDem.A l’inverse, écologistes et insoumis se sont mobilisés en même temps que le RN pour confirmer une suppression: celle du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, chargé d’évaluer les structures de l’enseignement supérieur et de la recherche.Un “outil bureaucratique qui renforce la souffrance dans la recherche”, ont dénoncé les Insoumis.Le ministre de l’Enseignement supérieur Philippe Baptiste a lui accusé les “extrêmes” de commettre “un acte de guerre contre nos libertés académiques”.Ces votes devront encore être confirmés par celui sur l’article premier, attendu jeudi soir.

La Cour des comptes relève un manque d’équité dans le système des retraites et critique l’indexation des pensions sur l’inflation, dans le second rapport demandé par le gouvernement pour la concertation sur les retraites.Après un très attendu premier rapport sur la situation financière du système de retraites destiné à éclairer ce qui avait été présenté comme un “conclave” entre les partenaires sociaux, la Cour des comptes avait planché sur les épineuses questions d’emploi et de compétitivité.Le rapport remis au gouvernement jeudi a été salué par les partenaires sociaux encore présents dans l’ex-conclave, et qui y ont trouvé chacun des validations de leurs arguments et propositions de réforme du système de pension.D’une manière générale, la Cour souligne l’importance d’augmenter encore le taux d’emploi en France, qui reste inférieur à celui des pays voisins, en particulier chez les seniors – un constat qui ne peut que satisfaire le patronat.Mais elle relève également que l’augmentation du taux d’emploi constaté ces dernières années grâce notamment aux réformes des retraites s’est accompagné “d’inéquité” – apportant de l’eau au moulin des syndicats opposés à la réforme de 2023.”Pour les ouvriers, les personnes ayant des difficultés de santé et les femmes, le recul de l’âge de départ s’est traduit davantage par un allongement du temps passé +ni en emploi, ni en retraite+”, c’est-à-dire au chômage, en invalidité ou en maladie, note la Cour.  Qui remarque également que le dispositif de carrières longues a des effets “concentrés sur les personnes qui touchent une pension moyenne” (du 5e au 8e décile de pensions), les retraités les plus modestes des quatre premiers déciles ne représentant que 13% des bénéficiaires du dispositif.L’écart d’espérance de vie à 65 ans entre les cadres et les ouvriers “était de deux ans pour les femmes et trois ans pour les hommes en 2020-2022″, rappelle aussi la Cour.”L’équité à l’intérieur d’une même génération n’est pas garantie dans le système de retraite, et cet enjeu doit rester au cœur des discussions” sur l’avenir de ce système, a indiqué M. Moscovici en présentant le rapport à la presse.”Il y a une proposition qui m’intéresse beaucoup, c’est cette idée de piloter le système au regard de l’âge qui reste après la retraite”, pour que cet âge soit semblable pour tous, a-t-il expliqué.La Cour estime par ailleurs que l’indexation des pensions sur l’inflation “n’apparaît pas le plus adapté pour assurer un équilibre durable du système des retraites”, jugeant qu’une “indexation sur les salaires favoriserait une meilleure équité intergénérationnelle”.L’Italie et l’Allemagne, par exemple, “revalorisent ainsi les pensions en fonction de l’évolution des salaires en appliquant un facteur de soutenabilité” pour “ajuster” les retraites à la “capacité des actifs à les financer”, constate la Cour.–“Statu quo impossible”–L’indexation automatique des pensions sur l’inflation chaque année est un sujet de débat récurrent.A l’automne dernier, le gouvernement Barnier avait tenté de limiter cette indexation dans le budget de la Sécu 2025, mais le gouvernement Bayrou avait finalement renoncé à cette mesure.Sur un plan macro-économique, la Cour estime que l’impact du système des retraites sur la compétitivité économique française est “ambivalent”.Les exonérations de cotisations sociales (20 milliards d’euros au total pour les seules cotisations retraites, selon la Cour) ont permis de “résorber” voire “d’inverser” l’évolution défavorable des coûts salariaux français par rapport aux principaux partenaires européens, “particulièrement dans le bas de l’éventail des rémunérations”, relève la Cour.Toutefois, les cotisations tricolores sont “très élevées sur les salaires les plus hauts”, ce qui “pourrait avoir un impact sur l’emploi très qualifié”, estime la Cour.”Les principales conclusions de ce rapport nous éclairent sur la nécessité d’une augmentation du taux d’emploi des seniors”, a relevé Matignon dans un communiqué, en notant qu’elles “appellent l’attention sur le poids actuel du financement du système de retraites sur la compétitivité de l’économie française”.”Ce travail expose les implications que pourraient avoir certains ajustements de notre système sur la compétitivité et l’emploi”, selon le gouvernement. Le premier président de la Cour des comptes a espéré que les partenaires sociaux réussissent les concertations en cours, car “le statu quo est impossible”, a-t-il dit. 

Un ancien gendarme et un ex-juge, entendus jeudi devant la commission d’enquête parlementaire née du scandale Bétharram, ont maintenu des propos qui vont à l’encontre des dénégations de François Bayrou dans cette affaire, pour laquelle le Premier ministre sera auditionné le 14 mai.Alain Hontangs et Christian Mirande, qui furent chargés d’enquêter sur la première plainte pour viol ayant visé un religieux de l’établissement scolaire catholique du Béarn, s’étaient déjà exprimés dans la presse mais ils l’ont fait cette fois sous serment.Le premier, âgé de 71 ans, officiait à la section de recherches de Pau quand il se rend le 26 mai 1998 au Palais de justice local pour y présenter au juge Mirande le père Carricart, mis en cause par un ancien élève.Ce jour-là, à 14H00, le juge Mirande “m’attendait devant la porte de son bureau” et il “m’a dit: +La présentation est retardée, le procureur général demande à voir le dossier, il y a eu une intervention de M. Bayrou+”, a relaté Alain Hontangs aux deux corapporteurs de la commission, les députés Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (LFI).Il avait déjà tenu ces propos à la mi-février dans le cadre de l’émission de TF1 “Sept à Huit”. Deux jours plus tard à l’Assemblée nationale, le Premier ministre avait affirmé n’être “jamais” intervenu, “ni de près, ni de loin”, dans ce dossier, niant tout contact, “avec qui que ce soit”, à son propos.Parole contre parole ? “Je ne suis pas le seul enquêteur” à avoir été informé de son éventuelle “intervention”, a précisé jeudi l’ancien gendarme, révélant qu’un ex-collègue – nommé et toujours vivant – lui a fait savoir, “dès le lendemain du reportage de Sept à Huit”, qu’il avait lui aussi été mis “au courant” de l’épisode à l’époque par le juge Mirande.Ce dernier se rappelle bien que le procureur général lui a “demandé de différer la présentation de Carricart”, ce qui était “surprenant”. Mais il dit n’avoir “aucun souvenir” d’avoir parlé d’une intervention de M. Bayrou. Sans pour autant remettre en cause les dires des deux anciens enquêteurs, en qui il a “toujours toute sa confiance”.- Contredit “point par point” -L’actuel chef du gouvernement, député et président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques à l’époque, nie plus largement avoir eu connaissance, dans le passé, des agressions physiques et sexuelles dénoncées aujourd’hui par 200 anciens élèves de Notre-Dame-de-Bétharram.L’institution fondée en 1837, de sinistre réputation dans le Sud-Ouest, a été fréquentée par plusieurs de ses enfants et son épouse y a enseigné, un temps, le catéchisme.La position de M. Bayrou est contestée par des témoins qui rappellent notamment sa venue à Bétharram en 1996, comme ministre de l’Éducation nationale, après la plainte d’un élève – camarade de classe d’un de ses fils – victime d’une violente claque d’un surveillant, qui lui perça le tympan.Un rapport d’inspection diligenté en urgence par le rectorat de Bordeaux venait alors de blanchir l’établissement, dont M. Bayrou prit la défense devant la presse.Le fonctionnaire qui le rédigea, auditionné également ce jeudi par les parlementaires, a raconté qu’on lui avait donné quatre jours pour remettre ses conclusions, week-end compris. Et répété que celles-ci ne tenaient pas la route face aux révélations actuelles.À Bétharram, “il y avait un esprit d’établissement” plutôt que “de la considération pour les personnes”, a pointé Camille Latrubesse, 88 ans.Le juge Mirande a répété aussi que M. Bayrou était venu le voir chez lui durant l’affaire de viol, en 1998, pour évoquer cette dernière, ce que l’intéressé a d’abord nié, avant d’évoquer une rencontre fortuite.”Il a parlé de son fils pour lequel il était inquiet”, a raconté le témoin, et “il n’arrivait pas à croire la réalité” des faits reprochés au père Carricart, “qu’il semblait connaître”.Autant de propos qui “contredisent point par point” les déclarations du chef de gouvernement, a conclu le député Vannier devant la presse après les auditions.Critiquée pour ne pas s’être penchée sur Bétharram depuis trois décennies, l’Education nationale s’est décidée à programmer une inspection académique en mars qui confronte la direction actuelle à des “manquements”, selon son rapport dévoilé jeudi. Dans son viseur notamment, le cas de deux enseignants accusés de “remarques blessantes et humiliantes et de moqueries”, a précisé la ministre Elisabeth Borne. Elle a mandaté une enquête plus poussée de sa haute administration. Sur d’autres points problématiques, l’Education nationale va transmettre des mises en demeure. “La mise en conformité doit être extrêmement rapide”, a intimé Mme Borne.