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Commission d’enquête sur le dérapage budgétaire: Alexis Kohler sera convoqué à l’Assemblée

Le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, sera convoqué pour être auditionné à l’Assemblée dans le cadre de la commission d’enquête sur le dérapage des finances publiques, dont les auditions devraient s’achever “d’ici mi-février”.A l’issue d’un vote à huis clos en commission des finances, 37 députés ont voté pour cette audition et 18 contre (issus de LR, et des trois groupes macronistes), selon ces sources. Présidée par Eric Coquerel (LFI), la commission des finances a obtenu pour six mois les pouvoirs d’une commission d’enquête (convocations avec obligation pour la personne de l’honorer, pouvoirs d’investigation, auditions sous serment, etc…), et lancé ses travaux début décembre pour enquêter sur “les causes” de “la variation” et des “écarts des prévisions fiscales et budgétaires” constatés sur les années 2023 et 2024.Ces erreurs prévisionnelles avaient eu pour conséquence une mauvaise anticipation du dérapage du déficit public, plus important qu’escompté à 6,1% du PIB attendu en 2024, un chiffre très éloigné des 4,4% prévus à l’automne 2023, et des 5,1% prévus au printemps après réévaluation.Plusieurs auditions doivent se tenir dans les prochaines semaines, notamment celle de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, de représentants de la Banque de France, de la Cour des comptes, et d’économistes, a précisé Eric Coquerel lors d’une conférence de presse mercredi, ajoutant espérer que les auditions s’achèvent “mi-février”Mais la convocation d’Alexis Kohler “est contraire à l’indépendance des pouvoirs et à l’article 67 de la Constitution”, a réagi le député Renaissance Mathieu Lefèvre après le vote, dénonçant un “détournement de procédure”. Il a regretté qu’il n’y ait “pas eu de débat”, accusant le président de la commission des finances d’avoir voulu l'”étouffer”.L’article 67 de la Constitution “concerne la responsabilité du chef de l’Etat et n’inclut pas ses collaborateurs”, a répondu Eric Coquerel, joint par l’AFP, ajoutant que des collaborateurs du chef de l’Etat avaient déjà répondu à des convocations analogues.Lors des auditions, des personnes ont évoqué “des réunions organisées à l’Elysée, et dans ce contexte c’est normal de pouvoir interroger les collaborateurs” du président de la République, a-t-il poursuivi.Une position partagée par le groupe Rassemblement national (RN), qui a jugé dans un communiqué “indispensable d’auditionner un responsable de l’Elysée”, et accusé les députés macronistes qui s’y opposent de chercher “à saboter les travaux de cette commission”.L’irresponsabilité constitutionnelle du chef de l’Etat “s’attache au président de la République mais pas aux actes pris par ses collaborateurs, même dans l’exercice de compétences qui relèvent de l’arbitrage présidentiel”, estime Mathieu Carpentier, professeur de droit public à l’université Toulouse-Capitole, joint par l’AFP. Il rappelle notamment qu’Alexis Kohler avait déjà été entendu par une commission d’enquête parlementaire, au Sénat en juillet 2018, dans l’affaire Alexandre Benalla. – “Hypocrisie” -Après les premières auditions, “il y a bien des moments où les ministres ont eu des chiffres de leur administration qui ne correspondaient pas aux chiffres qu’au même moment ils annonçaient”, a indiqué Eric Coquerel mercredi, ajoutant: “on a l’impression que les gens ne nous disent pas tout”.La commission a multiplié les auditions, parfois techniques, de responsables d’administrations (Direction générale du Trésor, Direction du Budget, Direction générale des Finances publiques, Direction de la Sécurité sociale et Direction générale des collectivités locales), ainsi que de personnalités politiques, avec à la clé quelques passe d’armes.Le 12 décembre 2024, Bruno Le Maire, qui a piloté Bercy pendant sept ans de 2017 à l’été 2024, avait lancé une charge virulente contre les députés, les accusant “d’hypocrisie” et dénonçant une assemblée qui “taxe, dépense, censure”, suscitant la consternation de nombreux députés présents dans la salle.Quelques jours plus tard, Thomas Cazenave, ministre chargé des Comptes publics entre juillet 2023 et septembre 2024, avait mis le dérapage du déficit pour 2024 sur le compte d’estimations de recettes erronées de la part des modèles de calcul de Bercy, et d’une hausse plus forte qu’attendu des dépenses des collectivités locales. “C’est la politique économique et ses résultats largement vantés qui ont aveuglé au fur et à mesure les prises de décisions”, a estimé pour sa part Eric Coquerel mercredi. 

Déçu par Bayrou, le PS veut continuer à négocier à la veille de la censure

Déçus par les annonces de François Bayrou sur les retraites et le budget, les socialistes exhortent mercredi le gouvernement à continuer de négocier, à la veille d’une motion de censure qu’ils hésitent à voter.”Le compte n’y est pas”, mais ils continuent d’espérer un accord. Mardi pourtant, le Premier ministre a douché leurs espoirs en annonçant une négociation, mais sans suspension de la réforme des retraites.”La condition minimale qu’on demandait n’est plus remplie”, a constaté le député PS Arthur Delaporte mercredi, réclamant “un retour au Parlement” de ce dossier explosif, même en cas d’échec des discussions entre syndicats et patronat.”On attend une réponse du Premier ministre extrêmement claire”, a ajouté le porte-parole du groupe socialiste à l’Assemblée, qui “ne voi(t) pas en l’état comment nous ne censurons pas” le gouvernement.Les 66 élus PS doivent justement se réunir mercredi pour arrêter leur position sur la motion de censure déposée par leurs alliés de gauche, LFI en tête.- Première réunion bien vendredi -Mais le gouvernement s’est voulu apaisant. Sa porte-parole, Sophie Primas, a affirmé lors du compte-rendu du conseil des ministres à la mi-journée que les socialistes auraient “toutes les raisons d’être rassurés” en écoutant la déclaration de politique générale que François Bayrou prononcera au Sénat à 15H00. “Sur une dizaine de sujets” soulevés par le PS, “il y a au moins huit sujets sur lesquels il aura une réponse qui va lui convenir”, a-t-elle insisté. Tout en répétant que si les partenaires sociaux ne trouvaient pas d’accord au bout de trois mois de discussions pour revenir sur la réforme des retraites de 2023, cette dernière “continuera à s’appliquer”, sans nouveau passage au Parlement. Comme Matignon, elle s’est en outre dite confiante dans la capacité des partenaires sociaux à trouver cet accord dans le délai fixé. Encore faudrait-il que les discussions démarrent. Contrairement à ce qui avait été annoncé dans un premier temps, la première réunion du “conclave” promis par le Premier ministre aura bien lieu vendredi, à 11H00, a confirmé Matignon.A l’instar d’autres syndicats, la patronne de la CGT, Sophie Binet, avait précédemment rapporté que ce rendez-vous “n’aurait pas lieu” vendredi. Le chef du gouvernement a balisé le chemin dans sa déclaration de politique générale, mardi à l’Assemblée: d’abord une “mission flash” de la Cour des comptes pour travailler sur “des chiffres indiscutables”, puis un trimestre de négociation “sans aucun totem (ni) tabou” même sur les 64 ans, sous réserve de ne pas “dégrader l’équilibre financier” du système de retraites.Une “humiliation totale” pour les socialistes, qui “n’ont rien obtenu, même pas des miettes”, a fustigé la députée écologiste Sandrine Rousseau, déterminée à censurer un Premier ministre qu’elle juge “indigne de sa fonction”.”Ce que propose François Bayrou est une comédie” et “il y a une possibilité qu’il parte très vite”, a renchéri la cheffe des députés LFI Mathilde Panot, appelant le PS à “revenir à la raison” car “ceux qui vont à l’encontre du programme” du Nouveau Front populaire “s’excluent de fait” de l’alliance de gauche.- “Flou” et “généralités” -Les soutiens de l’exécutif ne brillent pas non plus par leur cohésion. L’homme fort des Républicains, Laurent Wauquiez, a ainsi estimé sur Cnews et Europe 1 que le projet de M. Bayrou “reste très flou”, en dépit de “bonnes intentions”.Imprécision en revanche excusée par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qui a affirmé sur RTL que “faire un catalogue de mesures précises serait voué à l’échec”, tout en se disant “extrêmement déçue” par l’absence d’engagement sur la reprise du projet de loi sur la fin de vie.Même au MoDem, le parti de M. Bayrou, le chef des députés Marc Fesneau a reconnu sur France Inter que le discours du Premier ministre “peut donner le sentiment (d’être) trop dans des généralités”. Mais, “l’important c’est d’essayer de trouver une méthode”.Le tout sous la tutelle d’Emmanuel Macron, qui a reçu mercredi matin le président du Sénat Gérard Larcher, quelques heures avant une nouvelle allocution du Premier ministre devant la chambre haute.Et si possible en évitant les couacs, comme le ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen assumant mardi soir de “respecter toutes les forces politiques sauf le RN”. Une “insulte” aussitôt relevée par le président du parti d’extrême droite Jordan Bardella, qui détient toujours la clé d’une potentielle censure. La déclaration du ministre “n’est pas la position du gouvernement”, a tranché Sophie Primas.  

Commission d’enquête sur le dérapage budgétaire: Alexis Kohler sera convoqué à l’Assemblée

Le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, sera convoqué pour être auditionné à l’Assemblée dans le cadre de la commission d’enquête sur le dérapage des finances publiques, ont annoncé des sources parlementaires à l’AFP mercredi.A l’issue d’un vote à huis clos en commission des finances, 37 députés ont voté pour cette audition et 18 contre (issus de LR, et des trois groupes macronistes), selon ces sources. Présidée par Eric Coquerel (LFI), la commission des finances avait obtenu pour six mois les pouvoirs d’une commission d’enquête (convocations avec obligation pour la personne de l’honorer, pouvoirs d’investigation, auditions sous serment, etc…), et lancé ses travaux début décembre pour enquêter sur “les causes” de “la variation” et des “écarts des prévisions fiscales et budgétaires” constatés sur les années 2023 et 2024.”On dénonce un détournement de procédure” qui “est contraire à l’indépendance des pouvoirs et à l’article 67 de la Constitution”, a réagi auprès de l’AFP après le vote le député Renaissance Mathieu Lefèvre. Le co-rapporteur de cette commission d’enquête a également regretté qu’il n’y ait “pas eu de débat” et accusé le président de la commission des finances d’avoir cherché à “l’étouffer”.L’article 67 de la Constitution “concerne la responsabilité du chef de l’Etat et n’inclue pas ses collaborateurs”, a répondu Eric Coquerel, joint par l’AFP. Il a également affirmé que des “jurisprudences” existaient, notamment dans “les affaires Benalla et Cahuzac”, où des collaborateurs du chef de l’Etat avaient été interrogés.Plusieurs personnes questionnées pendant cette commission d’enquête ont évoqué “des réunions qui ont été organisées à l’Elysée, et dans ce contexte c’est normal de pouvoir interroger les collaborateurs” du président de la République, a-t-il poursuivi.Une position partagée par le groupe Rassemblement national (RN) à l’Assemblée nationale qui a jugé dans un communiqué “indispensable d’auditionner un responsable de l’Elysée dans le cadre de cette commission d’enquête”, et accusé les députés macronistes qui s’y sont opposés de chercher “à saboter les travaux de cette commission”.Des personnalités politiques et de la haute administration ont été entendues ces dernières semaines dans l’objectif de faire la lumière sur des erreurs de prévisions sur le déficit public, finalement attendu à 6,1% du PIB (produit intérieur brut) en 2024, un chiffre très éloigné des 4,4% prévu à l’automne 2023 et des 5,1% anticipés au printemps, après réévaluation sous le gouvernement de Gabriel Attal. Le 12 décembre 2024, Bruno Le Maire, qui a piloté Bercy pendant sept ans de 2017 à l’été 2024, avait lancé une charge virulente contre les députés, les accusant à trois reprises “d’hypocrisie” dans son propos liminaire, suscitant la consternation de nombreux députés présents dans la salle.Quelques jours plus tard, Thomas Cazenave, ministre chargé des Comptes publics entre juillet 2023 et septembre 2024, avait mis le dérapage du déficit pour 2024 sur le compte d’estimations de recettes erronées de la part des modèles de calcul de Bercy, et d’une hausse plus forte qu’attendu des dépenses des collectivités locales. Le président LFI de la Commission des Finances, Éric Coquerel, avait considéré pour sa part que ces écarts tenaient surtout à “une surestimation des résultats des politiques menées depuis 2017”.

Bardella demande à Bayrou de recadrer Rebsamen après ses propos sur le RN

Le patron du Rassemblement national Jordan Bardella a demandé mercredi à François Bayrou de recadrer son ministre François Rebsamen qui a déclaré mardi soir “respecter toutes les forces politiques sauf le RN”.”François Bayrou devrait rapidement rappeler à son ministre que le respect dû aux 11 millions de Français électeurs du Rassemblement National, est l’une de nos principales exigences”, a réagi sur X Jordan Bardella.”Et l’insulte à leur égard une ligne rouge qu’il vaut mieux ne pas franchir lorsque l’on fait partie d’un gouvernement minoritaire”, a-t-il ajouté, dans une allusion au pouvoir que détient le RN de faire tomber le gouvernement en votant une censure avec la gauche.”Je respecte toutes les forces politiques sauf le RN. C’est ma position. Je ne respecte pas ceux – pas tous, heureusement, j’en connais dans mon département (Côte-d’Or, ndlr) – qui portent des discours de haine et d’exclusion de l’autre. C’est pas ma tasse de thé”, avait déclaré mardi soir le ministre de l’Aménagement du territoire sur BFMTV.Mercredi, il a précisé sur X qu’il “respecte chaque Français”. “En revanche, je ne respecte pas les idées du RN. Je les combats”, a-t-il maintenu.Cette affaire en rappelle une autre: en septembre, le RN avait obtenu de Michel Barnier qu’il recadre le ministre de l’Économie, Antoine Armand, qui avait exclu le Rassemblement national de “l’arc républicain”.

Retraites: “Pas de réunion vendredi” à Matignon avec les partenaires sociaux, annonce Binet

La N.1 de la CGT, Sophie Binet, a déclaré mercredi matin que la réunion annoncée par François Bayrou avec les partenaires sociaux et initialement prévue vendredi à Matignon pour lancer les concertations sur la réforme des retraites, “n’aurait pas lieu”.”Cette réunion n’aur(a) pas lieu vendredi, et nous n’avons pas de nouvelle date”, a déclaré la syndicaliste sur RTL, qui a appris très tôt mercredi matin l’annulation. “La ministre du Travail m’a appelé vers 08H00 pour me prévenir et me dire qu’on recevrait vendredi un courrier d’invitation”, a précisé auprès de l’AFP un autre leader syndical, qui ne se dit “pas mécontent”.”J’ai été surpris d’apprendre en direct hier qu’il y aurait une réunion et qu’il fallait être disponible 48 heures plus tard”, a-t-il poursuivi.”Où, quand, comment, quel format, quels moyens … ? On ne sait rien !”, taclait un autre responsable.”C’est exclusivement une question d’agenda”, a nuancé la ministre du Travail Catherine Vautrin, interrogée sur BFMTV.”Vendredi matin, le Premier ministre va déjà écrire à l’ensemble des partenaires sociaux pour présenter la méthode et ensuite il réunira les partenaires sociaux”, a confirmé la ministre sans pour autant indiquer de calendrier. “Viendront ceux qui veulent venir”, a-t-elle ajouté, tout en estimant que “l’intérêt c’est que chacun vienne (…) parce que nous parlons de l’avenir du pays”.”On ne peut pas non plus convoquer les personnes en moins de 72 heures”, a estimé la ministre Astrid Panosyan-Bouvet sur France Info, soulignant que “les responsables syndicaux et patronaux de notre pays ont aussi des agendas chargés”.Elle a assuré que cette réunion aurait lieu “très prochainement avec l’ensemble des partenaires sociaux pour fixer précisément les règles du jeu”.Astrid Panosyan-Bouvet a annoncé que “la réunion sera dirigée par un tiers de confiance: un expert, un garant de la négociation quelqu’un qui peut susciter la confiance” et a demandé “aux partenaires sociaux de (lui) proposer quelques noms”.Dans sa déclaration de politique générale mardi, le Premier ministre avait “choisi de remettre ce sujet (des retraites) en chantier avec les partenaires sociaux” et annoncé réunir “dès vendredi” les “représentants de chaque organisation”.L’objectif de cette première rencontre était de proposer aux organisations syndicales et patronales “de travailler autour de la même table, de s’installer dans les mêmes bureaux ensemble pendant trois mois, à dater du rapport de la Cour des comptes” qui doit établir, par une “mission flash”, “l’état actuel et précis du financement du système de retraites”.Sans abroger ou suspendre la très controversée réformée adoptée au forceps en 2023, François Bayrou a promis que la négociation se tiendrait “sans aucun totem et sans aucun tabou, pas même l’âge de la retraite, les fameux 64 ans, à condition qu’elle réponde à l’exigence fixée” dont la maîtrise du déficit.

Bayrou consent à revisiter la réforme des retraites, les socialistes n’excluent pas la censure

François Bayrou s’est résolu mardi à revenir sur la réforme des retraites d’Emmanuel Macron, en annonçant un “conclave” de renégociation de trois mois “sans aucun tabou” sur le départ à 64 ans, mais les socialistes lui demandent d’aller plus loin pour échapper à la censure.”C’est un acquis”, s’est félicité sur TF1 le patron du Parti socialiste Olivier Faure, qui a négocié avec le Premier ministre.Mais “le compte n’y est pas”, a-t-il ajouté, refusant qu’en cas d’absence d’accord entre les partenaires sociaux, il y ait un “retour” à la loi ultracontestée de 2023. “Ce que je demande au Premier ministre”, c’est “qu’il dise que, qu’il y ait accord ou pas accord, le Parlement sera saisi de la question des retraites sur la base des propositions qui auront été faites par les uns et par les autres”, a expliqué Olivier Faure, avant de menacer: “Nous censurons, sauf si nous avons une réponse claire” à ce sujet.Les projecteurs étaient braqués sur la déclaration de politique générale de François Bayrou pour savoir jusqu’où il était prêt aux concessions sur cette réforme emblématique du second quinquennat du chef de l’Etat.”L’injonction que le pays nous assigne”, c’est de “retrouver la stabilité”, a d’emblée déclaré le Premier ministre devant l’Assemblée nationale qui a renversé son prédécesseur Michel Barnier au bout de seulement trois mois.Confronté à la mission quasi-impossible de survivre, et faire adopter un budget pour l’année en cours, il s’est montré prudemment optimiste. “Quand tout paraît aller mal, on est contraint au courage”, a-t-il déclaré, applaudi par le camp présidentiel, plus timidement par la droite, et chahuté par une partie de la gauche.La France insoumise a aussitôt déposé une motion de censure, qui sera discutée jeudi, mais que le Rassemblement national ne devrait pas voter, obérant ses chances d’aboutir.- Un texte “avant l’été” -Les Ecologistes la voteront, a annoncé leur cheffe de file à l’Assemblée Cyrielle Chatelain, déplorant que seuls “158 mots au bout d’une heure et quart de discours” aient été consacrés à l’environnement.Si le chef du gouvernement s’appuie sur les mêmes forces que Michel Barnier (le camp macroniste et la droite), il a misé sur des négociations avec la gauche, hors LFI, contrairement à son prédécesseur qui avait tenté, en vain, de contenter l’extrême droite.Au coeur des tractations, figurait cette réforme portant de 62 à 64 ans l’âge légal de la retraite, adoptée en 2023 au forceps grâce à l’article controversé 49.3 de la Constitution.Le chef du gouvernement a annoncé vouloir “remettre ce sujet en chantier, avec les partenaires sociaux, pour un temps bref”, en commençant par une “mission flash” de la Cour des comptes. Il réunira les partenaires sociaux vendredi puis lors d’un “conclave” de “trois mois”.L’allié historique d’Emmanuel Macron n’a donc pas évoqué de “suspension” formelle des 64 ans, une demande des socialistes qui hérissait une partie du camp présidentiel et de la droite. Mais il a assuré n’avoir “aucun tabou, pas même l’âge”, à condition que soit respectée une “seule exigence”: ne pas “dégrader l’équilibre financier”.Si un accord est trouvé, un texte de loi pourrait être “examiné avant l’été”, a-t-il assuré.Dans un communiqué, la CGT a exigé qu’in fine le Parlement puisse “voter sans 49.3” ou qu’un référendum soit organisé.Ironie du sort, c’est Élisabeth Borne, numéro deux du nouveau gouvernement, qui a lu devant le Sénat le même discours, alors qu’elle a porté cette réforme controversée en tant que Première ministre il y a seulement deux ans.- “Où sont vos compromis ?” -Au-delà des retraites, François Bayrou a martelé que la dette était “une épée de Damoclès”. Il a exhorté les forces politiques à se “ressaisir pour adopter sans tarder” les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale pour 2025, laissés en jachère par la chute du gouvernement Barnier.Il a revu à la baisse les ambitions draconiennes de son prédécesseur, visant un déficit public de 5,4% du PIB en 2025, au lieu de 5%, et une croissance de 0,9% contre 1,1%. Mais est resté très vague sur les impôts et économies prévus pour y parvenir.”Où sont vos engagements ? Où sont vos compromis ?”, lui a lancé dans l’hémicycle le chef des députés socialistes Boris Vallaud, qui doit se réunir à nouveau avec ses collègues mercredi matin.Le Premier ministre a tenté en réponse de lui donner de nouveaux gages en annonçant travailler à une “taxe anti-optimisation pour les hauts patrimoines” et en relevant “sensiblement” la hausse prévue des dépenses de santé pour 2025.Le leader de LFI Jean-Luc Mélenchon a accusé le PS d’avoir mis “à terre” le Nouveau Front populaire en négociant avec le gouvernement… avant de finalement considérer que l’alliance de gauche était “sauvée” grâce à la motion de censure que devraient voter, selon lui, des élus écologistes, communistes, mais aussi “nombre de députés socialistes”.Les députés RN ne comptent pas censurer immédiatement le gouvernement, car “la censure ce n’est pas un gadget” pour “faire le buzz”, a expliqué leur orateur Jean-Philippe Tanguy. Mais, très critique à l’égard du discours de François Bayrou, il a estimé que le budget serait “le moment de vérité”.A droite, le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a contesté la proposition de François Bayrou d’avancer sur “un principe de proportionnelle” pour élire les députés, tout en apportant un “soutien exigeant, texte par texte” au gouvernement.

Pour réduire le “surendettement” français, des pistes d'”économies importantes” encore floues

François Bayrou a promis mardi, sans les détailler concrètement, des “économies importantes” pour réduire le lourd “surendettement” de la France, contrainte de revoir ses prévisions de croissance et de déficit public pour 2025. Dans son discours de politique générale prononcé devant une Assemblée nationale électrisée, le nouveau Premier ministre a appelé la France à “adopter sans tarder” les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale, dont le pays est dépourvu en raison de la censure du gouvernement précédent en décembre. “Cette précarité budgétaire, nous la payons tous au prix fort”, a-t-il lancé, alors que la France a déjà vu sa note dégradée par l’agence de notation Moody’s la nuit-même suivant sa nomination comme Premier ministre, le 13 décembre. Mais face à la situation dégradée des finances publiques, “une épée de Damoclès” pour le pays dont il a attribué la responsabilité à tous les partis dans la majorité comme l’opposition, le chef de gouvernement est resté très flou sur les contours des économies souhaitées comme sur les impôts qui toucheraient grosses entreprises et riches particuliers. Cancre de la zone euro, avec le troisième ratio d’endettement le plus élevé derrière la Grèce et l’Italie, la France vise désormais un déficit public de 5,4% du PIB en 2025 (contre 5% pour le précédent gouvernement). L’objectif est maintenu de le ramener en 2029 au maximum de 3% prévu par les règles européennes. – Croissance en berne -En 2024, le déficit public devrait atteindre 6,1% du PIB, un gros dérapage qui vaut à la France d’être épinglée par Bruxelles pour déficit excessif. A fin septembre, la dette publique atteignait 113,7% du PIB à 3.303 milliards d’euros.Dans le même temps, la prévision de croissance du gouvernement est abaissée à 0,9% cette année, et alignée sur celle de la Banque de France, contre 1,1% avant la censure. Le ministre de l’Economie, Eric Lombard, avait indiqué début janvier viser un effort budgétaire de 50 milliards d’euros en 2025, qui s’appuierait principalement sur des économies plutôt que des hausses d’impôts. François Bayrou a promis “des économies importantes” pour y parvenir. Un effort financier de 2,2 milliards d’euros sera demandé aux collectivités locales. A rebours de ces économies cependant, il a renoncé à la mesure de déremboursement de médicaments qui avait déjà été abandonnée par Michel Barnier sous la pression du RN. – “Le compte n’y est pas” -Concernant la fiscalité, M. Bayrou a estimé que les entreprises devaient être “prémunies contre des augmentations exponentielles d’impôts et de charges”. Son prédécesseur ambitionnait une surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, censée rapporter 8 milliards d’euros. Il n’a pipé mot sur une éventuelle taxe visant les hauts revenus, inapplicable dans la forme qui était envisagée par M. Barnier en raison des règles empêchant la rétroactivité. L’idée ne serait pas pour autant abandonnée et pourrait faire l’objet d’une loi fiscale séparée. M. Bayrou a tout de même affirmé dans la soirée que le gouvernement travaillait sur une “taxe anti-optimisation pour les hauts patrimoines” qui pourrait figurer dans le projet de budget 2025.Pour gagner du temps, le gouvernement a souhaité que l’examen du projet de budget de l’Etat pour 2025 reprenne mercredi au Sénat, là où il avait été interrompu par la censure. Pour éviter le même sort, il avait engagé la semaine dernière des discussions serrées avec la gauche (hors LFI), qui réclame a minima une suspension de la réforme des retraites. M. Bayrou a consenti à la revisiter, tout en prévenant qu’elle serait maintenue si les partenaires sociaux échouaient à s’entendre. Pour le patron des socialistes Olivier Faure, le PS censurera jeudi le gouvernement sauf s’il obtient “une réponse claire” sur son exigence de soumettre quoi qu’il en soit au Parlement la question des retraites.  Le leader de LFI Jean-Luc Mélenchon a raillé des concessions “grotesques” accordées au PS, allié des Insoumis au sein de l’alliance chancelante du NFP.Du côté des organisations patronales, la première d’entre elles, le Medef, a salué “le volontarisme économique” du discours et assuré qu’il participerait de façon “constructive” aux discussions sur les retraites. Son de cloche identique à la CPME, qui a toutefois réclamé que “les actes suivent”, “et vite”. Le Premier ministre a par ailleurs prôné un allègement de “la bureaucratie” et une simplification de la vie économique, et annoncé la création d’un fonds spécial “entièrement dédié à la réforme de l’État” 

Bayrou veut simplifier l’administration face à une “bureaucratie” jugée “trop lourde”

Dans la lignée du gouvernement précédent, le Premier ministre François Bayrou a martelé mardi sa volonté d’économies et de simplification des processus dans l’administration, sans en dévoiler les détails, allant jusqu’à dénoncer une “bureaucratie” jugée “trop lourde” et “incroyablement nuisible au développement du pays”.Dans les pas de son prédécesseur Michel Barnier, François Bayrou a repris à son compte un refrain bien connu contre la “bureaucratie”, en prononçant face aux députés sa déclaration de politique générale. Il a dénoncé un “poids des normes qui vient pénaliser la croissance”, et des contraintes qui constituent “un frein insupportable à l’activité de notre pays”.Dans la perspective d’adoption des budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale, “il faudra trouver des méthodes d’organisation de l’Etat qui ne requerront pas d’augmentation de nos dépenses publiques. Il nous faut repenser tous nos budgets”, a lancé François Bayrou, en précisant qu’il demanderait à “tous les ministres de les préparer dès le printemps”. De quoi laisser présager des économies de fonctionnement dans les administrations ? Dans une circulaire en date du 12 novembre 2024, l’ancien Premier ministre Michel Barnier exigeait déjà la “sobriété” de son gouvernement, notamment lors des déplacements sur le terrain.Concernant la “bureaucratie” jugée “trop lourde” par François Bayrou, “c’est une arlésienne de ces dernières années, reprise sans trop dire ce qu’on va débureaucratiser”, estime Johan Theuret, du cercle de réflexion de hauts fonctionnaires “le Sens du service public”, qui juge l’expression “stigmatisante”.”Il y a toujours cette idée de vouloir mettre en cause le rôle des dépenses de fonctionnement de l’administration et du service public dans le déficit, alors qu’il est d’abord et avant tout le fruit de choix fiscaux. C’est ce que dit la Cour des comptes, avec une perte de recettes fiscales de 62 milliards d’euros depuis 2018″, assure-t-il. – Réforme de l’Etat -Toujours dans les traces de son prédécesseur, François Bayrou a aussi pointé le rôle de certaines agences et certains organes ou opérateurs de l’Etat.”Est-il nécessaire que plus de 1.000 agences, organes ou opérateurs exercent l’action publique?”, a-t-il interrogé. “Nous connaissons le rôle précieux de plusieurs d’entre eux, comme France Travail. Mais ces 1.000 agences ou organes, sans contrôle démocratique réel, constituent un labyrinthe dont un pays rigoureux peut difficilement se satisfaire”, a-t-il poursuivi. Sous l’autorité de Michel Barnier, qui plaidait aussi pour la réduction du nombre d’agences et de comités de l’Etat dans le but de réaliser des économies, l’ancien ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, avait identifié “plusieurs dizaines” de ces “comités Théodules” dans l’objectif de les supprimer.Disant vouloir engager un “puissant mouvement de réforme de l’action publique”, François Bayrou a indiqué qu’il associerait les parlementaires à cet “effort d’organisation et de rationalisation”, sans donner plus de détails sur sa feuille de route.Sur du plus long terme, le Premier ministre a également annoncé la création d’un fonds dédié à la réforme de l’Etat, qui sera notamment financé par des ventes d’actifs immobiliers de la puissance publique.Les sommes dégagées “ne pourront pas être utilisées pour des dépenses courantes, pour abonder tel ou tel budget. Elles resteront donc uniquement consacrées à ces efforts de réorganisation”, a détaillé M. Bayrou, en investissant par exemple dans le développement de l’intelligence artificielle dans les services publiques.”On sera très attentif. Si c’est améliorer le fonctionnement et simplifier, ça peut se faire intelligemment, en écoutant les agents par exemple”, assure Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonction publique, qui espère désormais que le discours s’accompagne d’actes.Soulignant que l’effort financier demandé aux collectivités sera ramené de 5 milliards d’euros initialement à 2,2 milliards d’euros en 2025, le Premier ministre a évoqué la possibilité d’associer les “acteurs de terrain” aux “simplifications, suppression et allègement d’obligations utiles”. Un point “à creuser”, juge Johan Theuret, qui souligne l’abondance de la littérature en matière de proposition de simplification dans l’administration, notamment les collectivités. “Mais ça reste encore flou dans le message du Premier ministre”, nuance-t-il.

Des députés insoumis, écologistes et communistes déposent une motion de censure contre Bayrou

La présidente du groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot, a déposé mardi une motion de censure contre le gouvernement de François Bayrou, signée par 57 autres députés, issus de ses rangs mais aussi des groupes communiste et écologiste.La motion, déposée peu après la déclaration de politique générale du nouveau Premier ministre, sera examinée jeudi.Elle fustige un “déni de démocratie” dans la nomination de M. Bayrou et le refus du chef du gouvernement de se plier à un vote de confiance. Elle critique aussi la composition du gouvernement, “à elle seule une provocation justifiant la censure”, avec à l’Education nationale Elisabeth Borne, qui a “brutalisé le Parlement avec 23 recours aux 49.3”, et à l’Intérieur Bruno Retailleau “qui ose parler de +Français de papiers+”.Les signataires critiquent également le choix de François Bayrou de “reprendre le budget présenté par Michel Barnier”, son prédécesseur renversé par une motion de  censure, assumant de “bloquer toute nouvelle mesure fiscale ambitieuse”.La motion est signée par 58 députés, le minimum nécessaire, le nombre de motions que chaque député peut déposer au titre de l’article 49.2 de la Constitution étant limité. Parmi les signataires, sept députés du groupe écologiste et social, et neuf députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, composé notamment des élus communistes.

Le PS a “mis le NFP à terre” en négociant avec le gouvernement, accuse Mélenchon

Le PS a mis le Nouveau Front populaire “à terre” en négociant avec le gouvernement sur la réforme des retraites, a accusé mardi le leader de LFI Jean-Luc Mélenchon, en raillant les concessions “grotesques” accordées, selon lui, par le Premier ministre François Bayrou aux socialistes.”Les concessions accordées aux socialistes sont tellement grotesques, on leur laissera le plaisir de vous expliquer en quoi ça consiste”, a ironisé Jean-Luc Mélenchon devant des journalistes.”Le bilan du PS aura été de mettre à terre le NFP et de diviser les syndicats”, a poursuivi le triple candidat à la présidentielle.  “Les organisations syndicales ne sont pas d’accord entre elles sur la réforme des retraites”, a-t-il affirmé.Sans évoquer une “suspension” de la réforme des retraites, une demande des socialistes qui hérissait une partie du camp présidentiel et de la droite, François Bayrou a annoncé mardi lors de sa déclaration de politique générale un “conclave” de trois mois pour rediscuter de cette réforme avec les partenaires sociaux.”Les socialistes ont un choix: voter la censure ou soutenir le gouvernement”, a encore estimé Jean-Luc Mélenchon.Le fondateur de La France insoumise a également mis en garde les élus de gauche qui seraient tentés de ne pas voter la motion déposée par Mathilde Panot et 57 autres députés issus de LFI mais aussi des groupes écologiste et communiste.”Tous ceux qui ne votent pas la censure sortent de l’accord du NFP donc on met des options sur leur circonscription”, et on présentera des candidats insoumis face à eux, a-t-il prévenu.”Le compte n’y est pas”, a estimé le patron des députés socialistes Boris Vallaud en réponse à François Bayrou, sans dire si ses troupes voteront la censure.”J’ai l’impression que la moitié du groupe socialiste va (la) voter. Ca gronde au PS. Tous les écologistes vont la voter et la plupart des députés du groupe communiste également”, a par ailleurs assuré un cadre insoumis.