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L’enquête visant l’ex-chef des Ecologistes Julien Bayou, ouverte après une plainte pour harcèlement moral et abus de faiblesse de son ex-compagne, a été classée sans suite pour “absence d’infraction”, laissant un goût amer à celui qui dit jeudi avoir “tout perdu” dans cette affaire.  “En 2022, j’étais élu de la nation et je dirigeais un parti. Aujourd’hui, je ne suis plus élu, quinze ans d’engagement ont été jetés à la poubelle”, se désole l’ex-député dans Le Point, qui a révélé jeudi le classement sans suite. “C’est la fin d’un long calvaire. Harcelé depuis plus de deux ans et accusé sans l’ombre d’une preuve par cette ex-compagne, Julien Bayou a été traité comme un +présumé coupable+ par son ancien parti, lequel ne lui a jamais permis de se défendre”, regrette l’avocate de l’ex-député de Paris, Me Marie Dosé dans un communiqué.Dans sa plainte déposée en mars 2024, Anaïs Leleux, ex-compagne de M. Bayou et ancienne militante du parti écologiste, accusait l’ancien dirigeant de harcèlement moral et d’abus de faiblesse.La procédure a été classée le 30 janvier pour “absence d’infraction”, selon un avis de classement du parquet de Paris dont a eu connaissance l’AFP jeudi.Dans une réaction transmise jeudi à l’AFP, Anaïs Leleux déplore que la procureur n’ait “pas jugé utile d’entendre plusieurs femmes qui dénonçaient pourtant des violences et des menaces”, “alors qu’il semble être établi que je ne cherche ni à mentir ni à manipuler, et que je souffre d’un stress post-traumatique complexe”. Elle dit attendre de recevoir le dossier pour envisager de déposer une plainte avec constitution de partie civile.Mme Leleux avait également déposé plainte contre le parti EELV, devenu Les Ecologistes, pour non-assistance à personne en danger. “L’entière procédure a été classée”, a précisé le parquet. Les Ecologistes n’ont pas réagi jeudi soir.A la suite de ces plaintes, le parti avait confié à un cabinet spécialisé une enquête interne sur ces accusations. Julien Bayou avait alors claqué la porte d’EELV et du groupe parlementaire dans la foulée, dénonçant un “acharnement déloyal et scandaleux”.L’enquête interne, confiée à un cabinet spécialiste des violences sexistes et sexuelles, a été close sans que des preuves de délit de sa part n’aient été trouvées, avait annoncé le parti en octobre. – “bouc émissaire” -Juste après, environ 150 militants et élus écologistes avaient réclamé dans une pétition adressée à la direction des Ecologistes plus de transparence et que “le parti clôture l’enquête interne en affirmant clairement que Julien Bayou est mis hors de cause”.En raison de l’enquête judiciaire, Julien Bayou avait dû renoncer à se présenter aux législatives de juin 2024. Il est depuis devenu avocat. Il avait déjà dû renoncer à diriger EELV après de premières accusations de son ex-compagne formulées dans un courriel adressé en juillet 2022 à la cellule interne d’EELV sur les violences sexistes et sexuelles (CVSS).En pleine époque #Metoo, cette affaire avait fragilisé le parti écologiste, qui, comme beaucoup de partis de gauche, se veut exemplaire sur les questions féministes.Les faits avaient notamment été rendus publics par la députée Sandrine Rousseau, qui avait accusé M. Bayou de “comportements de nature à briser la santé morale des femmes”.Mais à l’époque, Anaïs Leleux n’avait jamais voulu être entendue par la cellule, et aucune plainte n’avait été déposée ni aucune enquête judiciaire ouverte.Pour Me Marie Dozé, le parti a choisi de faire de Julien Bayou “le bouc émissaire idéal et a toujours refusé de reconnaître son innocence”.  Julien Bayou, qui tiendra une conférence de presse vendredi à Paris, évoque dans Le Point “une infamie” et “une longue souffrance”.Et de s’interroger: “Quelle université, demain, prendra le risque de me confier un cours ? Quelle association, quelle entreprise pourrait m’embaucher ?”.  “J’ai tout perdu, y compris le sommeil. Mais je suis debout”, conclut-il. 

La loi d’orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement jeudi, point final d’un sprint pour livrer avant le Salon de l’agriculture ce texte présenté comme une réponse à la grogne du secteur, mais critiqué à gauche pour des “renoncements” environnementaux.Largement adopté à l’Assemblée mercredi avec les voix macronistes, de la droite et du Rassemblement national, le texte issu d’un accord en commission mixte paritaire (CMP) a été définitivement validé au Sénat, juste à temps pour l’ouverture de l’événement phare du monde agricole samedi à Paris.La chambre haute dominée par la droite et le centre l’a approuvé à 236 voix contre 103, offrant un atout dans la main de l’exécutif qui se sait attendu au “Salon”, après les manifestations agricoles des années passées.”La vocation productive de notre pays est enfin réaffirmée”, s’est félicitée la FNSEA, syndicat agricole majoritaire, dans un communiqué.C’est samedi que le président Emmanuel Macron effectuera sa traditionnelle déambulation dans les allées de la plus grande ferme de France, un an après une inauguration très chahutée.Avec ce texte, “nous ré-ancrons les deux pieds de la France dans le socle le plus solide et le plus fidèle de toutes les civilisations humaines: l’agriculture. Le cadre est désormais posé pour la reconquête de notre souveraineté alimentaire et la parole de l’État est tenue”, a lancé la ministre de l’Agriculture Annie Genevard.L’écologiste Yannick Jadot fait le constat inverse, dénonçant “une loi du déni de la nature” faisant la part belle à “une forme d’obscurantisme qui nous éloigne des réponses et des transitions nécessaires” et n’aborde pas la question centrale du revenu agricole.”L’agriculture méritait mieux, il n’y a pas de loi d’orientation tous les quatre matins”, avait critiqué la veille Aurélie Trouvé, présidente LFI de la commission des Affaires économiques. Dans le viseur de la gauche, un article irritant, nettement étendu par le Sénat, qui révise l’échelle des peines en cas d’atteintes à l’environnement. Il prévoit une dépénalisation des infractions commises de manière non-intentionnelle, sanctionnée d’une simple amende administrative jusqu’à 450 euros ou d’un stage de sensibilisation.”En aucune manière ce texte n’accorde à nos agriculteurs je ne sais quel permis de détruire des espèces ou espaces protégés”, a répondu la ministre.- “Intérêt général majeur” -Une autre mesure inquiète la gauche et les écologistes, celle qui invite le gouvernement à “s’abstenir d’interdire les usages de produits phytopharmaceutiques autorisés par l’Union européenne” en l’absence d’alternatives viables. Une traduction du principe “pas d’interdiction sans solution”, mantra de la FNSEA.”Malgré des avancées”, la loi “marque une inquiétante régression environnementale”, a réagi l’association Agir pour l’Environnement.”Il est faux d’affirmer que le Sénat a imposé ses vues”, insiste le rapporteur à l’Assemblée Pascal Lecamp, défendant par exemple le retour d’un objectif de 21% de surface en bio en 2030.Quant à la mesure phare, elle prévoit d’ériger l’agriculture au rang “d’intérêt général majeur”. L’objectif est de nourrir la réflexion du juge administratif et de faciliter les projets de structures de retenues d’eau ou de bâtiments d’élevage hors-sol, lorsqu’ils sont en balance avec la préservation de l’environnement.Mais des élus et des juristes doutent de sa portée, face à une protection de l’environnement à valeur constitutionnelle. En réponse, le Sénat a introduit un principe décrié de “non-régression de la souveraineté alimentaire”, sorte de miroir de la non-régression environnementale déjà consacrée, qui promet une querelle juridique.Consciente de la bataille, la FNSEA a qualifié ces dispositions de “premiers pas” et réaffirmé “le besoin de changement de logiciel attendu pour traduire dans les textes à venir la reconnaissance de l’agriculture comme étant d’intérêt général majeur”.La loi accorde aussi une présomption d’urgence en cas de contentieux sur la construction d’une réserve d’eau. Et les parlementaires ont fait un pas vers un “droit à l’erreur” des agriculteurs, en approuvant que “la bonne foi” est “présumée” lors d’un contrôle.Le projet de loi prévoit aussi une simplification de la législation sur les haies et la création d’un guichet unique départemental – “France services agriculture” – pour faciliter les installations d’agriculteurs ou les cessions d’exploitation.

Quand un avocat malaisien lui propose 500.000 euros en 2008 pour deux petits tableaux maritimes d’un peintre flamand qu’il a acheté 50.000 euros, Claude Guéant a été “heureusement surpris”. Rien à voir jure-t-il avec une transaction fictive pour dissimuler un pot-de-vin.”Je ne suis pas un spécialiste du marché de l’art. On m’a fait une proposition, je l’ai acceptée. Cette valeur n’était ni aberrante ni scandaleuse”, répète jeudi à la barre l’ancien secrétaire général de l’Elysée, 80 ans.Celui qui répond aux questions assis et pendant seulement une heure pour des raisons médicales s’est expliqué sur deux jours concernant un virement de 500.000 euros reçu le 3 mars 2008, qui lui a permis de financer ensuite un appartement à Paris.Depuis une perquisition chez lui en 2013, l’ex-bras droit de Nicolas Sarkozy affirme que cet argent correspond à la vente de deux petits tableaux du peintre Andries Van Eertvelt, “Navires par mer agitée” et “Vaisseaux de haut bord par mer agitée”.Mais pour l’accusation, ces marines ont servi à maquiller un versement de l’intermédiaire Alexandre Djouhri en échange d’interventions futures en sa faveur. De la corruption, donc. Claude Guéant dit avoir rencontré, à l’automne 2007, un avocat malaisien, Sivajothi Rajendram, lors d’un dîner au Ritz organisé par l’ambassadrice de Malaisie. Sauf que cette dernière “dément complètement”, souligne la présidente.”Je maintiens mes déclarations”, répond Claude Guéant.- Livres sterling -Sa femme de ménage a déclaré qu’elle n’avait “aucun souvenir” d’avoir vu les tableaux chez lui ?”Elle ne comprend pas bien et s’exprime encore plus mal en français. Elle est interrogée huit ans après” et les peintures lui ont été présentés sans leurs “cadres dorés”, soutient l’ancien préfet.Selon lui, l’avocat malaisien travaillait pour le compte d’un client discret qui, à partir de simples photos et de certificats anciens, a proposé 500.000 euros. M. Rajendram, depuis décédé, a au contraire déclaré que c’est Claude Guéant qui a fixé ce prix.De plus, ce dernier se rappelle les avoir achetés au début des années 1990 pour 30.000 à 50.000 euros. Et en 2013, un expert judiciaire les a estimés entre 40.000 et 50.000 euros.”D’autres experts très reconnus” ont dit “qu’il était tout à fait normal que je vende à ce prix”, argue-t-il.”Vous avez demandé une contre-expertise ?” “Non”, admet-il.Le tribunal s’étonne aussi qu’il signe la promesse d’achat de son appartement le 4 janvier 2008, alors qu’il ne recevra que le 30 janvier la proposition pour les tableaux. De surcroît de la part d’un homme qu’il n’a rencontré qu’une fois.”J’avais confiance ! C’est lui qui a rappelé plusieurs fois, il avait l’air déterminé”.Autre élément troublant, une facture transmise par M. Rajendram du 26 février 2008, où les noms des tableaux et du peintre comportent des fautes d’orthographe et qui est libellée… en livres sterling. “Toutes les caractéristiques d’un faux”, relève le procureur financier. “Je n’ai rien à voir avec ça”, estime le prévenu.- RIB dans le coffre -Les investigations ont mis au jour que Khaled Bugshan, un homme d’affaires saoudien lui aussi prévenu, avait viré 500.000 euros quelques jours avant la transaction sur le compte de l’avocat malaisien. Et que Khaled Bugshan avait été remboursé d’une somme correspondante en 2010 par l’intermédiaire Alexandre Djouhri.Le RIB de Claude Guéant a, en outre, été retrouvé dans le coffre-fort d’Alexandre Djouhri, ainsi qu’un certificat d’un expert, dont une feuille à en-tête vierge était jointe au certificat des marines.”Je n’ai eu qu’un interlocuteur, c’est M. Rajendram. Je ne sais pas quelle est l’origine du financement et je ne peux pas en dire davantage”, soutient l’ancien ministre.Alexandre Djouhri l’assure à son tour: il n’a “absolument rien” à voir avec le sujet. “Je sais pas qui m’a fourré ce RIB, en tout cas je ne l’ai jamais vu de ma vie !”, lance-t-il, avant de dénoncer une “campagne de presse, sous couvert de Mediapart”.”Et alors, c’est M. Arfi et M. Plenel qui sont venus mettre le RIB dans votre coffre ?”, s’agaçe la présidente.Le procès se poursuit le 3 mars.

Une législation “pionnière” dans l’Union européenne: l’Assemblée a approuvé définitivement jeudi une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces “polluants éternels” massivement présents dans la vie courante, dont l’impact sur la santé inquiète l’opinion et les pouvoirs publics.Le texte, soutenu par la gauche et la coalition gouvernementale, contre le RN, a été approuvé dans les mêmes termes qu’au Sénat, par 231 voix contre 51, et va désormais pouvoir entrer en vigueur.La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a apporté son soutien au texte, tout en appelant à tenir un discours nuancé, “toujours sous l’éclairage de la science” et “sans tomber dans une condamnation générale des PFAS”.”Il y a des milliers de PFAS. Certains sont bien connus, d’autres moins. Certains sont dangereux, d’autres sont considérés comme à faible impact”, a-t-elle soutenu.Quasi indestructibles et présentes dans quantité d’objets et de produits, ces substances chimiques per- et polyfluoroalkylés, ou PFAS, s’accumulent avec le temps dans l’air, le sol, l’eau, la nourriture et, in fine, dans le corps humain, notamment dans le sang et les tissus des reins ou du foie.Si les connaissances sur les risques sanitaires associés aux différents PFAS sont insuffisantes, voire absentes, de l’avis même d’autorités sanitaires, des effets néfastes sur le métabolisme humain ont été pointés pour plusieurs “polluants éternels”.L’article phare de la proposition de loi prévoit d’interdire à partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l’importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d’habillement contenant des PFAS, à l’exception de certains textiles industriels ou “nécessaires à des utilisations essentielles”.Une taxe visant les industriels dont les activités entraînent des rejets de PFAS, sur le principe du “pollueur-payeur”, figure également dans le texte.- “Pas de fatalité” -Si l’ambition initiale du texte a été réduite – avec notamment l’exclusion des ustensiles de cuisine du champ de l’interdiction -, le rapporteur Nicolas Thierry (Les Ecologistes) s’est quand même félicité d’une “immense victoire” après “trois ans de travail acharné””Je pense à toutes les victimes qui souffrent de pollutions chimiques”, a-t-il déclaré à la presse.Le député espère que cette adoption marquera “un tournant”, et démontrera que face aux intenses campagnes de lobbying des industriels, il n’y a “pas de fatalité”. Lorsque la “société civile” se mobilise, il est “possible d’inverser le rapport de force”, a ajouté M. Thierry, rappelant qu’il y a un an encore, le gouvernement ne soutenait pas sa proposition.Pour Cyrielle Chatelain, cheffe des députés écologistes, ce texte est “une lueur d’espoir”, dans un “moment où on va de régression en régression sur le plan environnemental”. Au nom du RN, le député Emeric Salmon s’est alarmé d’un texte qui aura “des conséquences dramatiques sur l’emploi et notre souveraineté” en conduisant à “inonder” le marché national de “produits étrangers contenant des PFAS”.Mme Pannier-Runacher a répondu que le texte avait été “travaillé (…) avec les industriels” et qu’il s’agissait au contraire de protéger les industriels “contre la concurrence déloyale, eux qui ont fait l’effort justement de mettre au point des technologies qui leur permettent de se passer des PFAS”.Le texte était le premier de la “niche” du groupe écologiste et social, journée consacrée à ses initiatives .Les députés se pencheront dans l’après-midi sur des textes plus clivants, notamment celui souhaitant l’instauration d’un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des “ultra riches”, ceux possédant plus de 100 millions d’euros de patrimoine, inspirée d’une proposition de l’économiste Gabriel Zucman.La coalition gouvernementale a combattu cette mesure en commission la semaine dernière, mais le texte pourrait passer grâce à l’abstention du RN.Les cinq autres textes proposés par les Ecologistes visent à mettre en place à titre expérimental “une sécurité sociale alimentaire pour tous”, “protéger durablement la qualité de l’eau potable”, “faciliter l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail”, empêcher les “licenciements boursiers” et garantir des horaires de jour aux travailleurs du nettoyage.Tous ont été adoptés en commission, ce qui ne préjuge pas de leur sort en séance. Et tous ne pourront sans doute pas être examinés, les députés concluant obligatoirement leurs travaux à minuit.

“Passons aux choses sérieuses”: les partenaires sociaux ont salué jeudi le diagnostic financier de la Cour des comptes sur les retraites, qui brosse un tableau “préoccupant” mais enterre l’idée d’un “déficit caché”, ouvrant la voie à trois mois de négociations sur la réforme de 2023.Particulièrement attendu pour faire “la vérité des chiffres”, ce rapport commandé par Matignon a été remis en début de matinée à François Bayrou par le premier président de la Cour, Pierre Moscovici, puis présenté aux syndicats et au patronat. Avant même sa publication officielle, le chef du gouvernement a évoqué “un déficit immédiat de six milliards qui, dans les années qui viennent, si on ne fait rien, dérivera vers 30 milliards” et insisté une nouvelle fois sur “l’apport de l’Etat pour équilibrer le système”.Ce rapport donne le coup d’envoi à trois mois de difficiles négociations entre partenaires sociaux pour retoucher l’impopulaire réforme des retraites de 2023 (qui a décalé l’âge légal de départ de 62 à 64 ans) “sans totem ni tabou” mais “sans dégrader” l’équilibre financier, selon les mots du chef du gouvernement.Sans surprise au vu des chiffres déjà connus, le diagnostic financier de la Cour des comptes est “préoccupant”, a résumé Pierre Moscovici.- Déficit accru après 2030 -Le déficit atteindrait 6,6 milliards d’euros en 2025, se “stabiliserait” jusqu’en 2030 environ, puis se dégraderait de manière “nette, rapide, croissante”, passant à environ 15 milliards à horizon 2035 et 30 milliards en 2045, “malgré la réforme de 2023”, retrace le rapport.La réforme de 2023 aura “un effet positif” d’environ 10 milliards à l’horizon 2030, mais de plus en plus limité ensuite. Le système par répartition (les actifs financent les pensions des retraités actuels) souffre d’un “déséquilibre croissant” dû au vieillissement de la population.Ces chiffres sont loin de ceux avancés mi-janvier par M. Bayrou, qui avait évoqué un déficit de 55 milliards d’euros à horizon 2030. Ils se rapprochent plutôt des prévisions du Conseil d’orientation des retraites (COR), référence en la matière.Dans son calcul, M. Bayrou n’intégrait pas aux recettes les contributions (impôts affectés, subventions) versées par l’Etat pour équilibrer le régime de la fonction publique, jugeant que l’Etat cotise à un taux trop élevé par rapport au privé. Dans son sillage, certains experts, minoritaires, avaient pointé un “déficit caché”. “Il n’existe aucun déficit caché”, mais seulement “deux comptabilités différentes” de la contribution de l’Etat, qui s’élevait à 45 milliards d’euros en 2023, observe Pierre Moscovici. Lequel souligne que les régimes relevant du privé et du public ne sont “pas comparables”.  Ce rapport “offre un démenti cinglant aux chiffres farfelus” du Premier ministre, a taclé la leader de la CGT Sophie Binet. “L’objectif de la CGT” est toujours “d’abroger cette réforme injuste et violente”, ce qui coûterait “10 milliards d’euros”, un chiffre “tout à fait soutenable”, a-t-elle estimé.François Bayrou juge lui le rapport “en cohérence” avec ses chiffres, puisqu’il souligne “l’apport de l’Etat”.- “Redonner confiance” -“L’histoire du déficit caché est écartée, (…) passons aux choses sérieuses”, a lancé, tout sourire, la numéro 1 de la CFDT Marylise Léon, qui attend “un bouger sur l’âge légal, la reconnaissance des métiers pénibles” et l’amélioration des droits des femmes. Au vu du rapport, la réforme de 2023, “présentée comme la réforme du siècle qui allait résoudre tous les problèmes, (…) c’était du pipeau”, a-t-elle cinglé.Les travaux des partenaires sociaux débuteront le 27 février. Leur mission s’annonce ardue, tant les positions sont antagonistes. Pour les syndicats, la priorité est de revenir en arrière sur les 64 ans. Le patronat exclut lui toute augmentation de sa contribution financière.”Le premier sujet, c’est de parler de la retraite par capitalisation”, a défendu jeudi le président de la CPME Amir Reza-Tofighi, souhaitant aussi “indexer l’âge de départ sur l’espérance de vie”. Il a dit vouloir “redonner confiance” dans un système qui “va droit dans le mur” si on ne prend pas des décisions “difficiles mais courageuses”.Pour “éclairer” les débats, la Cour des comptes a estimé l’effet de différents leviers. Agir sur l’âge légal de départ aurait un “effet puissant à court terme” mais moins à long terme, à l’inverse de la durée de cotisation qui aurait “un effet de moindre ampleur, mais mieux étalé dans la durée”. Augmenter les taux de cotisation aurait “des effets négatifs sur l’économie”, selon la Cour, pour qui les effets d’une moindre revalorisation annuelle des pensions aurait en revanche des effets “relativement faibles”.Des scenarii qui font l’impasse sur un retour aux 62 ans. La Cour “s’est engagée à corriger” cet oubli, selon Mme Binet.eva-arz-bat-ic-mdb/grd/gvy

Soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, l’interdiction du mariage pour les étrangers en situation irrégulière a été approuvée jeudi au Sénat en première lecture, une initiative centriste qui désespère la gauche.”Le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national”: la proposition de loi du sénateur de la Somme Stéphane Demilly, qui tient en une phrase, a été adoptée à 227 voix contre 110.”Ce texte est simple, univoque, laconique”, a résumé son auteur, “choqué” de voir les maires priés de “lire des articles de la loi française à de futurs époux alors qu’ils n’ont rien à faire dans le pays”.L’initiative du parlementaire entend répondre par la loi à l’affaire du maire UDI d’Hautmont (Nord), Stéphane Wilmotte, assigné en justice par un ex-responsable de mosquée expulsé vers l’Algérie qu’il avait refusé de marier en juin 2023.L’objectif de l’élu à la Haute assemblée: lutter contre des mariages “blancs” ou “gris”, c’est-à-dire simulés, arrangés, “de complaisance” ou “frauduleux”, contractés pour faciliter par la suite l’obtention de la nationalité française. Ce vote intervient de surcroît deux jours après la convocation devant le procureur de Montpellier du maire de Béziers (Hérault), Robert Ménard, poursuivi pour avoir refusé de célébrer un mariage entre une Française et un Algérien en situation irrégulière, en juillet 2023.L’édile, qui estime “ubuesque” de plaider coupable, risquait en théorie jusqu’à cinq ans de prison, une amende de 75.000 euros et une peine d’inéligibilité.- Jurisprudence claire -L’actualité judiciaire et l’agenda parlementaire se rejoignant, ce dossier a rapidement gagné le sommet du pouvoir, avec des prises de position des ministres de la Justice et de l’Intérieur, Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, en faveur de cette proposition de loi, qui doit encore passer par l’Assemblée nationale avant d’être adoptée définitivement.Mais la jurisprudence du Conseil constitutionnel est très claire sur ce sujet: “Le respect de la liberté du mariage (…) s’oppose à ce que le caractère irrégulier du séjour d’un étranger fasse obstacle, par lui-même, au mariage de l’intéressé”, indiquent les Sages dans une décision de 2003.Néanmoins, “poser deux fois la même question au juge constitutionnel à 20 ans d’intervalle n’est ni insolent ni kamikaze. C’est reconnaître que la société évolue”, a insisté le garde des Sceaux devant les sénateurs. L’écologiste Mélanie Vogel a dénoncé “une attaque en règle contre la Constitution, contre la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et donc contre l’état de droit”, quand la socialiste Corinne Narassiguin a fustigé une initiative qui “reprend le programme de l’extrême droite” pour “alimenter des fantasmes et amplifier un climat anxiogène de xénophobie et de racisme”.L’élue pointe aussi la “volte-face” de Gérald Darmanin, qui s’était clairement opposé à cette proposition lors des débats sur la loi immigration fin 2023 devant la chambre haute.Si l’Association des maires de France (AMF) est favorable au texte, les maires de l’Association nationale des villes et territoires accueillants (Anvita) l’ont eux jugé “discriminant”.- “Voie de passage” -Mais l’alliance LR-centristes, majoritaire au Sénat, a tout de même fait adopter cette disposition jeudi matin, tout en l’assortissant d’autres dispositifs jugés plus “solides” juridiquement.Elle a ainsi voté une mesure, avec l’appui du gouvernement, pour imposer aux futurs époux de nationalité étrangère de fournir au maire des justificatifs de séjour. Cet outil devant permettre aux maires de caractériser une “absence de consentement” suspectée, par exemple, avant de saisir le procureur de la République, seule autorité pouvant interdire une union.Les sénateurs ont aussi allongé le délai du “sursis au mariage”, soit le temps d’enquête du procureur saisi par le maire en ce sens. Sursis qui serait réputé automatique en l’absence de réponse du procureur sous 15 jours.Autant d’aménagements destinés à “trouver une voie de passage”, insiste Stéphane Demilly, qui estime que “ce n’est pas parce que le Conseil constitutionnel dresse un immense nuage noir au-dessus de nos têtes qu’on n’a pas le droit d’essayer de passer à travers”. 

Le déficit du système de retraites devrait avoisiner 15 milliards d’euros en 2035 et 30 milliards d’euros en 2045 malgré la réforme de 2023, selon le diagnostic de la Cour des comptes dévoilé jeudi, jugé “préoccupant” mais proche d’estimations déjà connues.Après 6,6 milliards d’euros en 2025 puis une “stabilisation” jusque vers 2030, “les effets favorables sur l’équilibre du système liés à la réforme de 2023 devraient s’affaiblir, et le déficit global se dégrader nettement” pour atteindre environ “15 milliards d’euros en 2035 et 30 milliards en 2045″, selon l’institution présidée par Pierre Moscovici.”Soyons lucides”, la dégradation des finances du système de retraites dans son ensemble sera “nette, rapide, croissante”. “Ces chiffres sont préoccupants”, a déclaré le Premier président Pierre Moscovici à la presse.Le régime général “concentrerait l’essentiel du déficit à l’horizon 2045”, en raison notamment d’une “forte dégradation du ratio entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités”, a-t-il détaillé.Ces prévisions sont proches de celles du Conseil d’orientation des retraites (COR), institution référente en la matière, et très éloignées des chiffres avancés mi-janvier par le Premier ministre François Bayrou, qui avait évoqué un déficit abyssal de 45 à 55 milliards d’euros à horizon 2030. Contrairement au COR, M. Bayrou n’intègre pas aux recettes du système les contributions (impôts affectés, subventions) versées par l’Etat pour équilibrer le régime de la fonction publique. Il juge que l’Etat cotise à un taux beaucoup trop élevé par rapport au secteur privé. Dans son sillage, certains experts, toutefois très minoritaires, ont pointé un “déficit caché” des retraites.”Il n’existe aucun déficit caché des retraites des fonctionnaires”, mais seulement “deux comptabilités différentes” de “la contribution de l’Etat”, a tranché Pierre Moscovici. Il a rejeté “les analyses” appelant à comparer les taux de cotisation employeur des secteurs public et privé, estimant que ces régimes très différents “ne sont pas comparables”.”Surtout, ce débat est sans incidence” sur le déficit global des finances publiques, a-t-il ajouté.Sur un sujet “sensible”, “qui touche à notre pacte intergénérationnel” et a alimenté des “passions sociales” à chaque réforme, la Cour fournit ainsi “une base utile et indiscutable dans la poursuite des discussions entre partenaires sociaux”, a souligné Pierre Moscovici. Vantant un “tour de force” pour répondre en moins d’un mois à la commande express de Matignon, il a lancé: “mission accomplie !”

Une approbation fragile à une voix près et avec l’abstention du RN: Richard Ferrand, proposé par Emmanuel Macron, est en route pour devenir le prochain président du Conseil constitutionnel, même si plusieurs élus l’appellent déjà à renoncer.La candidature de ce fidèle historique du chef de l’État a passé mercredi l’obstacle des commissions des Lois des deux chambres du Parlement. Trente-neuf parlementaires ont voté pour et 58 contre. Mais il aurait fallu 59 voix, soit trois cinquièmes des suffrages exprimés, pour entraver la nomination.Et ses opposants n’ont pas manqué de fustiger cette nomination de justesse, avec l’abstention du RN.Les présidents des groupes socialistes à l’Assemblée et au Sénat, Boris Vallaud et Patrick Kanner, ont estimé que sa “légitimité est en cause”, et ont appelé Emmanuel Macron à “en tirer les conséquences” en interrompant le processus de nomination.Le patron du groupe LR, Laurent Wauquiez, a pour sa part enjoint à M. Ferrand de “renoncer de lui-même” à la fonction.La cheffe des députés LFI Mathilde Panot a dénoncé un candidat “parrainé” par le Rassemblement national, s’interrogeant sur un “accord secret”.”Le sort de Marine Le Pen sera donc dans les mains de Richard Ferrand”, a jugé de son côté le secrétaire national du PCF Fabien Roussel, faisant le lien avec une décision attendue du Conseil.Celle-ci concerne une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par un élu mahorais condamné à une peine d’inéligibilité avec exécution immédiate. Or, Marine Le Pen est elle-même sous la menace d’une inéligibilité immédiate, requise au procès des assistants d’eurodéputés RN.Et le Conseil constitutionnel pourrait potentiellement rendre sa décision avant le jugement RN prévu le 31 mars. “Quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel, elle sera délégitimée”, a jugé sur X Nicolas Hervieu, professeur de droit public à Sciences Po.”Quand on est le premier groupe d’opposition, on doit faire des choix parfois très douloureux en sachant très bien qu’ils seront mal compris de bonne foi”, a justifié le député RN Jean-Philippe Tanguy.- Champ du référendum -Les élus lepénistes, qui avaient assuré ces derniers jours qu’ils prendraient leur décision après l’audition de Richard Ferrand, ont choisi de s’abstenir, se disant rassurés par certaines paroles.M. Ferrand a ainsi estimé que l’institution devait se garder de tendre vers “un gouvernement des juges, ni constituant, ni législateur”.Une déclaration que le député RN Matthias Renault interprète positivement au regard de la question controversée du champ du référendum autorisé par l’article 11 de la Constitution.Cet article limite ce champ à “l’organisation des pouvoirs publics”, et “à la politique économique, sociale ou environnementale” du pays. Mais le RN, et des élus de droite, entendent depuis longtemps en convoquer un sur la politique migratoire en cas d’arrivée au pouvoir. Reste à savoir si le Conseil constitutionnel abondera ou estimera qu’il est compétent pour y faire obstacle.Interrogé, M. Ferrand a botté en touche, soulignant qu’il n’y avait “pas d’exemple de jurisprudence” où le Conseil constitutionnel se serait saisi d’une hypothèse de référendum, estimant que “ce n’est pas fermé”, mais refusant de se prononcer en amont de sa nomination.- “Pas un professionnel” -La candidature de l’ancien député (2012-2022) était attaquée à gauche comme à droite pour sa proximité avec Emmanuel Macron, pour sa compétence juridique jugée trop faible, ou en raison de sa mise en examen pour “prise illégale d’intérêts” dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne – la justice a conclu à un non-lieu pour prescription.”Je ne suis pas un professionnel du droit c’est vrai, mais comme vous un serviteur de la République”, a fait valoir M. Ferrand. Se dépeignant en “homme libre”, il a assuré que, s’il avait regretté “à titre personnel” la limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs en 2023, il ne prônait pas de troisième mandat pour Emmanuel Macron: cela “n’a jamais été ma pensée, ni mon désir”, a-t-il assuré.Sorti du jeu politique par la petite porte après une défaite aux législatives de 2022 dans le Finistère, Richard Ferrand revient sur le devant de la scène, et est amené à succéder à Laurent Fabius, qui arrivera en fin de mandat début mars.Autre nomination actée mercredi, le sénateur LR Philippe Bas, candidat du président du Sénat Gérard Larcher, a convaincu sans surprise les membres de la commission des Lois du Sénat de l’envoyer au Conseil constitutionnel, fort d’un CV copieux et d’une connaissance pointue de la Constitution.Enfin, Laurence Vichnievsky (MoDem) ex-juge d’instruction connue notamment pour avoir instruit des dossiers emblématiques comme l’affaire Elf, était proposée par la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet. Elle a aussi passé le cap du vote d’une commission des Lois de l’Assemblée dans laquelle elle a elle-même siégé en tant que députée (28 voix pour, 22 contre).sac-ama-sl-mdh/pab/dch   

Le Sénat a rejeté sans surprise, mercredi, une proposition de loi communiste visant à indexer les salaires sur l’inflation, la droite majoritaire estimant que cela “escamoterait le dialogue social”.La proposition de loi portée par la sénatrice du Pas-de-Calais Cathy Apourceau-Poly, à laquelle le gouvernement s’est également dit défavorable, a recueilli 111 voix pour – celles de la gauche – et 225 contre dans cet hémicycle dominé par une alliance droite-centristes.Le texte entendait instaurer une “échelle mobile” de tous les salaires dans le secteur privé ainsi que du point d’indice de la fonction publique pour imposer l’augmentation des rémunérations “au minimum” au niveau de l’inflation. Un dispositif inspiré du modèle belge.Il y associait une mesure pour augmenter la fréquence des négociations collectives dans les entreprises, à une fois par an au lieu d’une fois tous les quatre ans.”Le Smic est indexé sur l’inflation, les pensions de retraite sont indexées sur l’inflation, les prestations sociales sont indexées sur l’inflation, mais les salaires, eux, ne le sont pas (…) Il est grand temps que les choses changent”, a plaidé l’auteure du texte au Palais du Luxembourg.Mais “face à l’inflation, il n’y a pas de solution magique”, a rétorqué la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, car “quelqu’un doit payer la facture”. Si “l’indexation générale pourrait être une tentation, transférer le coût de l’inflation aux employeurs” aurait selon elle “un effet négatif sur l’activité et l’emploi” et à son tour “un effet inflationniste”.La sénatrice Les Républicains Frédérique Puissat a elle aussi qualifié l’initiative de “tentation”. Mais celle-ci “risquerait d’escamoter le dialogue social”. “Notre logique politique est et reste de laisser les partenaires sociaux négocier entre eux et de ne surtout pas encourager l’Etat à administrer les salaires pour répondre à l’inflation de ces dernières années”, a-t-elle ajouté.Les communistes, qui disposaient mercredi de quatre heures de temps réservé dans l’agenda dans le cadre de leur “niche parlementaire”, ont aussi échoué à faire adopter une proposition de résolution pour appeler le gouvernement à transposer, sans attendre le délai de deux années fixé par l’Union européenne, les dispositions de la directive sur les travailleurs des plateformes numériques.

Le président Emmanuel Macron  a affirmé mercredi que la position de la France et de ses partenaires sur l’Ukraine et la sécurité européenne est “claire et unie”, après avoir poursuivi ses consultations avec des pays européens et non-européens au moment où Donald Trump et Vladimir Poutine se préparent à une rencontre au sommet pour normaliser leurs relations.Après un premier mini-sommet informel lundi à l’Elysée avec sept pays européens, dont le Royaume-uni, il a réuni mercredi 19 chefs d’Etat et de gouvernement de pays membres de l’UE ou de l’Otan (Norvège, Canada, Islande) en visioconférence.”La position de la France et de ses partenaires est claire et unie. Nous souhaitons une paix en Ukraine qui soit durable et solide”, a réaffirmé le président français sur X à l’issue de la réunion.Seuls le président roumain par intérim Ilie Bolojan, dont le pays est secoué par une crise politique depuis l’annulation de la présidentielle remportée au premier tour par l’extrême-droite pro-russe, et le Premier ministre luxembourgeois Luc Frieden étaient présents.Les chefs d’Etat et de gouvernement des trois Etats baltes, Chypre, la Finlande, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, l’Irlande, l’Islande, le Portugal, la Suède, la Slovénie et la République tchèque étaient en distanciel, de même que le Premier ministre canadien Justin Trudeau.-Menace existentielle”-La Hongrie, la Slovaquie, toutes deux réputées prorusses, l’Autriche et Malte n’ont pour l’heure pas participé aux échanges.Lundi, Emmanuel Macron avait rassemblé les poids lourds de l’UE, ainsi que le Royaume-Uni, en première ligne sur le dossier ukrainien et qui effectue progressivement son retour sur la scène européenne.Signe d’un réel sentiment d’urgence, lundi, “il y a eu une très forte convergence pour dire que la Russie constitue une menace existentielle pour les Européens”, a martelé le chef de l’Etat dans un entretien avec la presse régionale.Le continent se doit, de fait, de monter dans un train déjà lancé à vive allure par la volonté du président américain, Donald Trump, de négocier seul la paix en Ukraine avec Vladimir Poutine, irritant jusqu’au président ukrainien Volodymyr Zelensky.Paris a vivement réagi mercredi à la violente charge de Donald Trump contre le président ukrainien, qu’il a semblé accuser d’avoir commencé la guerre. Ces attaques sont “dans les lignée” de propos “peu compréhensibles” qui interrogent sur “la cohérence” de la position américaine, a dit la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas.Mais “nous partageons l’objectif, qui est aussi celui du président Donald Trump de mettre fin à la guerre d’agression menée par la Russie depuis bientôt trois ans”, a dit sur X le président français, en soulignant de nouveau que l’Ukraine devait être associée à d’éventuelles négociations et que les préoccupations de sécurité des Européens “devront être prises en compte”.Outre le consensus sur la menace russe, les débats sont vifs en Europe sur les réponses à lui apporter, notamment entre partisans et adversaires d’un déploiement militaire en Ukraine pour faire respecter une éventuelle fin des combats.”La France ne s’apprête pas à envoyer des troupes au sol, belligérantes dans un conflit, sur le front”, avait assuré mardi le président, comme pour éteindre un possible début de polémique.Parmi les réponses au basculement créé par le retour au pouvoir de Donald Trump, et sa volonté d’engager le dialogue direct avec Vladimir Poutine, figure la hausse des budget de défense des pays européens.”Nous sommes convaincus de la nécessité d’accroître nos dépenses et nos capacités de défense et de sécurité pour l’Europe et chacun de nos pays. Des décisions seront prises dans les jours et semaines à venir”, a écrit mercredi le chef de l’Etat sur X.bur-dla-vl-hr/pab/dch