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“Une avancée majeure” pour bâtir une “culture du consentement”: le Parlement a entériné mercredi une modification majeure du code pénal en intégrant la notion de consentement à la définition du viol, fruit d’un long processus législatif transpartisan.”Constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti.” Voilà comment la loi sera rédigée dans quelques jours, lorsque le président de la République aura promulgué le texte des députées Marie-Charlotte Garin (Ecologiste) et Véronique Riotton (Renaissance).Leur proposition de loi a été définitivement adoptée mercredi par un vote unanime des sénateurs. Les députés avaient aussi voté majoritairement pour, la semaine dernière.”Nous venons d’obtenir une victoire historique”, ont réagi les deux parlementaires à l’origine du texte dans un communiqué commun, saluant “une avancée majeure dans la lutte contre les violences sexuelles”.Quelques mois après le retentissant procès des viols de Mazan, durant lequel le consentement avait pris une place centrale, le droit pénal va donc être clarifié en comportant, noir sur blanc, cette notion, déjà omniprésente dans la jurisprudence.- Consentement “préalable et révocable” -La France rejoint ainsi les pays ayant déjà modifié leur législation en ce sens, parmi lesquels le Canada, la Suède, l’Espagne, ou encore la Norvège depuis le printemps 2025.”Nous vivons depuis des siècles dans la culture du viol. Commençons à construire la culture du consentement”, a plaidé la sénatrice écologiste Mélanie Vogel: “Quand vous ne dites pas oui, c’est non. Quand vous dites oui parce que vous avez peur, c’est non (…) Le seul oui qui vaille est un oui libre.”Cette modification du code pénal est en gestation depuis près d’un an, fruit d’une longue mission d’information sur ce dossier qui se heurtait encore récemment à d’importantes réticences, y compris auprès de certaines associations féministes.Principales craintes: le risque d’une inversion de la charge de la preuve qui obligerait les plaignantes à prouver qu’elles ne sont pas consentantes, ou encore la possible contractualisation des rapports sexuels induite par le texte. Mais la grande majorité des élus a été rassurée au fil des travaux parlementaires, notamment lorsqu’un avis du Conseil d’Etat rendu début mars est venu solidifier juridiquement la modification proposée.Ainsi, le consentement sera clairement défini par le futur code pénal comme étant “libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable”. “Il est apprécié au regard des circonstances. Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime”, précise le texte. “Il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature”, ajoute-t-il enfin, reprenant ici les critères qui constituaient jusque ici la définition pénale des agressions sexuelles. La proposition de loi a également été confortée par le gouvernement: le garde des Sceaux Gérald Darmanin comme la ministre déléguée aux Droits des femmes Aurore Bergé l’ont tous deux défendue avec force, malgré leur absence mercredi au Sénat pour l’ultime vote.- Quels effets ? -Seule l’extrême droite s’oppose au texte au Parlement: “Les avocats devront désormais disséquer non plus la violence du coupable, mais les gestes, les mots, le silence de la personne qui se déclare victime”, selon la députée RN Sophie Blanc.Plusieurs sénateurs se sont par ailleurs abstenus, comme la socialiste Laurence Rossignol, qui regrette le choix du mot “consentement”, reflet selon elle d’une “vision archaïque de la sexualité dans laquelle les femmes cèdent ou se refusent”. “Consentir n’est pas vouloir”, a-t-elle alerté sur X.Face à ces doutes, certains parlementaires ont promis de mesurer prochainement les effets de cette évolution pénale sur la répression des violences sexuelles.La Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF) a de son côté alerté sur la nécessité d’accompagner cette loi d’une “véritable éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle”, et d’une formation des magistrats et des policiers et gendarmes.”L’adoption de cette loi jouera un rôle crucial dans l’évolution des mentalités à l’égard du viol, mais elle ne fait pas non plus office de coup de baguette magique” pour “mettre un terme à l’impunité concernant les violences sexistes et sexuelles”, a réagi Lola Schulmann, chargée de plaidoyer chez Amnesty International France. 

L’ancienne candidate socialiste à la présidentielle de 2007, Ségolène Royal, a affirmé mercredi qu’elle “pourrait participer à une primaire de la gauche” pour 2027, sur France 2.”Oui, je pourrais participer à une primaire de la gauche bien sûr”, a déclaré celle qui fut la première femme à se qualifier au second tour dans la course à l’Elysée.Dans un livre paru ce mercredi “Mais qui va garder les enfants?” (Fayard), Mme Royal développe le principe de “dette générationnelle”, vis-à-vis d’une jeunesse “tenaillée par l’anxiété”, et défend la nécessité “d’assumer pleinement la part maternelle du pouvoir”, à l’inverse du “virilisme toxique”. “Les qualités que l’on prête à l’amour maternel – vigilance, patience, constance, exigence – sont précisément celles que les citoyens inquiets attendent aujourd’hui de leurs dirigants”, écrit celle qui est mère de quatre enfants.”Présider, c’est aimer”, a affirmé Mme Royal sur France 2, soulignant que “la nouvelle génération a perdu confiance en l’avenir, est déstabilisée et titube. Et notre responsabilité, c’est de lui donner à nouveau confiance en l’avenir”.Revenant sur la formule (qui fait le titre de son livre) prêtée à Laurent Fabius en 2007, quand elle s’est présentée à la présidentielle, Ségolène Royal explique que “ce livre retourne le stigmate en disant finalement aujourd’hui, de quoi a-t-on besoin, si ce n’est de tendresse, d’amour du peuple, de sécurisation de ce peuple, de le protéger contre l’anxiété?”, a-t-elle martelé. Elle a assuré que pendant la crise des Gilets jaunes, “une mère de famille” n’aurait pas “embêté ses enfants pendant neuf mois”, ne les aurait pas “réprimés”.”Un pays bien présidé, c’est un pays dans lequel il n’y a pas de révolte sociale, pas de colère sociale qui fait souffrir”, a-t-elle ajouté.Interrogée pour savoir si elle voulait revenir dans la vie politique, Mme Royal a répondu que “ça dépendra du contexte” mais qu’elle souhaitait que “ces idées-là soient portées” à la prochaine présidentielle.Mme Royal, qui avait un temps rendu sa carte du Parti socialiste, avait soutenu une des opposantes à Olivier Faure, Hélène Geoffroy, au dernier congrès du parti.Les modalités d’une potentielle primaire de la gauche, sur lesquelles discutent notamment le PS et les Ecologistes, devraient être rendues publiques en fin d’année. 

Érigée comme “urgence” par Sébastien Lecornu, la lutte contre la “vie chère” en Outre-mer a franchi une étape mercredi avec l’adoption au Sénat d’un projet de loi jugé largement insuffisant par les parlementaires, qui craignent d’attiser la “déception” des territoires ultramarins.Porté par la nouvelle ministre des Outre-mer Naïma Moutchou, le texte a été très largement adopté à main levée et est désormais transmis à l’Assemblée nationale.Mais derrière ce soutien net à la quinzaine de mesures techniques proposées par le gouvernement, les débats ont surtout révélé les frustrations des élus ultramarins. Nombre d’entre eux se sont d’ailleurs abstenus.Ces derniers espéraient en effet une loi plus ambitieuse pour défendre le pouvoir d’achat et relancer la transparence et la concurrence au sein des territoires d’Outre-mer, sujets au coeur des manifestations qui ont secoué la Martinique à l’automne 2024.Selon l’Insee, l’écart de prix pour les produits alimentaires peut atteindre jusqu’à 42% entre les territoires d’Outre-mer (Guadeloupe et Martinique en tête) et la France métropolitaine. En Guadeloupe, les prix alimentaires ont bondi de 35% en dix ans.- Budget contraint -“Il convient de ne pas donner de faux espoirs, qui engendreront bientôt d’amères déceptions chez nos concitoyens ultramarins”, a noté Micheline Jacques, sénatrice Les Républicains de Saint-Barthélemy et rapporteure d’un projet de loi qu’elle qualifie “d’outil de communication”.Le constat est le même dans les rangs socialistes, où la sénatrice de Martinique Catherine Conconne a dénoncé une occasion manquée. “Cette loi-extincteur ne va pas éteindre le feu de la vie chère sous nos yeux” car elle “n’a pas pris en compte le problème des revenus”, a-t-elle lancé.”Il n’y a pas un centime de mis par le gouvernement”, a constaté l’ancien ministre socialiste des Outre-mer Victorin Lurel.Naïma Moutchou a assumé le “choix” du gouvernement de ne pas s’inscrire “dans le champ social et budgétaire”, estimant que la question des “revenus” devait se résoudre “dans la durée”.- Mesures phares rejetées -Signal fort des réserves du Sénat vis-à-vis de ce projet de loi, les sénateurs ont supprimé l’une de ses mesures phares: l’exclusion des frais de transport du calcul du seuil de revente à perte (SRP), c’est-à-dire la limite de prix en-dessous de laquelle un distributeur ne peut revendre un produit sous peine d’être sanctionné.Une baisse de ce seuil devait permettre, espère le gouvernement, une diminution des prix en rayon, notamment pour les produits de première nécessité. Mais les sénateurs craignent qu’une telle mesure ne favorise plutôt la position dominante des gros distributeurs.Autre point majeur de crispation au Sénat, la mise en place d’un mécanisme de “péréquation” pour réduire les “frais d’approche” (transport, taxes…) des produits de première nécessité, particulièrement élevés en Outre-mer en raison de l’éloignement des territoires. Là encore, le gouvernement n’a pas convaincu, refusant d’associer l’État à ce nouveau mécanisme censé réunir distributeurs et entreprises de fret maritime. Même le chef du groupe macroniste François Patriat a soulevé “un vrai désaccord de fond” avec le gouvernement, estimant que ce refus allait à l’encontre de “la parole donnée” aux territoires ultramarins. Résultat: le Sénat a supprimé la mesure… Conduisant Mme Moutchou à reconnaître: “Le projet de loi risque quelque peu d’être vidé de sa substance”.Les sénateurs ont tout de même soutenu le renforcement du “bouclier qualité-prix” (BQP), qui fixe le prix d’un panier de produits de première nécessité, et visera désormais une réduction effective de l’écart de prix avec l’Hexagone et non plus une simple modération. Ils ont aussi souhaité confier aux préfets des Outre-mer la possibilité de réguler temporairement les prix en cas de crise, comme une catastrophe naturelle. Une mesure similaire plus spécifique au prix des eaux en bouteille, problématique centrale en Outre-mer, a également été votée.Le texte intègre également tout un volet relatif à la transparence, avec plusieurs exigences imposées aux entreprises en matière de transmission de données sur leurs marges et leurs comptes, assorties pour certaines de sanctions.Un amendement socialiste subordonnant l’octroi d’aides publiques aux entreprises dans les Outre-mer au respect de l’obligation de publication de leurs comptes sociaux, a par ailleurs été adopté. 

Seul sur scène, Marine Le Pen au premier rang, Jordan Bardella a lancé en grande pompe mardi soir son nouveau livre, recueil de témoignages censé montrer son empathie avec “la France que l’on n’entend plus”, et peut-être lui ouvrir un peu plus la voie vers le pouvoir.Sur le trottoir d’en face, le palais de l’Elysée semble à portée de main. En attendant, la grande salle du théâtre Marigny et ses 1.000 places affiche presque complet.Des dizaines de journalistes au balcon, des centaines de militants et de cadres du parti à l’orchestre, l’état-major au pied de la scène, tous venus assister à la soirée de lancement du deuxième ouvrage du jeune chef du Rassemblement national.Après un clip de présentation, les lumières s’allument et M. Bardella apparaît, micro en main, remerciant d’emblée la patronne du RN, Marine Le Pen, et son allié Eric Ciotti, assis face à lui, aux côtés de quelques autre figures du parti à la flamme comme Sébastien Chenu, Jean-Philippe Tanguy, Edwige Diaz ou encore Marie-Caroline Le Pen.Un an à peine après “Ce que je cherche”, récit autobiographique écoulé à plus de 230.000 exemplaires, celui qui vient de fêter ses 30 ans dévoile un second tome, “Ce que veulent les Français”, chez le même éditeur, Fayard (propriété du milliardaire conservateur Vincent Bolloré).Un livre “différent” du premier, “fruit de rencontres” avec une vingtaine de Français aux profils choisis. Des “travailleurs, ouvriers, entrepreneurs” qui “se lèvent tôt et ne comptent ni leurs heures ni leurs efforts”, résume-t-il.”J’ai écrit tout ce que j’ai entendu, tout ce que j’ai ressenti”, assure le leader d’extrême droite, que ces échanges n’ont pas bouleversé dans ses certitudes. Contre les normes, les taxes et les éoliennes; pour les peines planchers, le retour du service militaire et la “présomption de légitime défense des policiers”.- “Je m’y prépare” -L’intéressé ne s’en cache pas: “Une grande partie de ce que j’ai pu entendre ou voir m’a conforté dans mes convictions”, admet-il dans un entretien au Parisien, publié quelques heures avant la sauterie officielle.Le premier jalon d’une intense campagne de promotion, qui démarre sur les chapeaux de roue: d’ici dimanche, quatre autres médias sont déjà programmés dont le 20H00 de France 2 jeudi et la matinale de RTL vendredi.En parallèle, l’auteur à succès enchaînera les séances de dédicaces, en commençant dès mercredi par Bruay-la-Buissière, ville du bassin minier du Pas-de-Calais conquise en 2020 par le RN. Symbole sans équivoque à moins de cinq mois des élections municipales.M. Bardella ira ensuite dans l’Yonne, l’Aude et le Gard, trois départements où l’extrême droite a fait carton plein aux dernières législatives.Une tournée pour asseoir aussi sa stature de favori des sondages. “Le pouvoir, je m’y prépare, j’y travaille”, confie au Parisien le candidat désigné du RN pour Matignon -et plan B présumé pour l’Elysée en cas d’empêchement judiciaire de Mme Le Pen, entravée par une peine d’inéligibilité.”A la tête d’un parti qui a vocation à arriver au pouvoir dans quelques mois”, voire plus vite si la dissolution qu’il réclame depuis la rentrée advient enfin, M. Bardella trépigne de se frotter au suffrage uninominal “en étant d’abord candidat en circonscription”.Après six années à Bruxelles, l’eurodéputé est donc quasiment candidat à une investiture législative acquise d’avance. “Mais je ne vous dirai pas où”, élude-t-il, même si plusieurs sources le voient se parachuter sans risque dans le Var ou les Bouches-du-Rhône.Avec l’aplomb de celui qui affirme avoir saisi “l’esprit et le coeur battant” d’un “peuple qui se confie”. Et qui écrit que ses rencontres lui ont permis de “mieux comprendre (sa) raison d’être”.

Après deux échecs dans la course à la mairie de Paris, Pierre-Yves Bournazel, 48 ans, proche d’Edouard Philippe et conseiller de Paris depuis 2008, se sent pousser des ailes en vue des municipales de mars, fort du soutien du parti Renaissance.”Ma candidature, c’est quelque chose de réfléchi depuis quinze ans, c’est quelque chose qui vient de loin”, déclarait-il récemment à l’AFP. Battu en 2013 lors de la primaire de la droite, l’homme s’était de nouveau aligné en 2020, avant de se rallier au candidat macroniste Benjamin Griveaux, puis à Agnès Buzyn.Le quadragénaire entend profiter d’une image plutôt consensuelle, se percevant comme un “challenger” entre une majorité “à bout de souffle, en place depuis un quart de siècle”, et Rachida Dati, la maire du 7e arrondissement investie par LR, “une candidature de la revanche et de la régression”.Né dans le Cantal d’un père assureur et d’une mère assistante comptable, Pierre-Yves Bournazel revendique l’héritage d’un grand-père engagé sur le front en 1940, qui lui a transmis sa “méfiance des extrêmes”. Après une enfance à Tulle (Corrèze), il poursuit ses études à Sciences Po Toulouse puis fait ses armes en politique aux côtés de Françoise de Panafieu, candidate UMP à la mairie de Paris.Un temps conseiller presse de Rachida Dati, ce partisan d’Alain Juppé est élu conseiller de Paris dans le 18e arrondissement en 2008, fonction qu’il occupe toujours depuis.Elu conseiller régional sur la liste de Valérie Pécresse en 2010, puis député LR en 2017, il rejoint rapidement “Agir”, soutien d’Emmanuel Macron, puis le parti Horizons d’Edouard Philippe en 2021.Interrogé par l’AFP sur son poulain, l’ex-Premier ministre vante “un enracinement qui a beaucoup à voir avec l’école chiraquienne et une modernité des aspirations économiques et sociales”.”C’est un dur qui a l’air gentil”, confie encore le maire du Havre, louant ses capacités à “ne rien lâcher” et à “rassembler à droite et (…) un peu à gauche aussi”.- “Elu implanté” -“Pierre-Yves laboure le terrain, il connaît Paris comme sa poche”, saluait en juin Agnès Buzyn. “C’est quelqu’un qui vit, qui pense, qui respire Paris”, confirme Florence Berthout, maire Horizons du Ve arrondissement. A gauche, Ian Brossat, candidat PCF à la mairie de Paris, reconnaît un “élu implanté qui a mené sa barque avec sérieux depuis une quinzaine d’années”.”Il profite aussi, sans doute, du fait que Dati est devenue infréquentable aux yeux d’une partie de la droite parisienne”, poursuit le sénateur, une allusion à ses démêlés judiciaires. La ministre de la Culture sera jugée en septembre 2026 pour corruption et trafic d’influence, soupçonnée d’avoir indûment perçu 900.000 euros entre 2010 et 2012 d’une filiale de l’alliance Renault-Nissan.”Rachida est candidate pour Dati. Moi je suis candidat pour Paris (…). Nous n’avons pas le même rapport à la vérité”, taclait Bournazel en juin.Signe d’un possible alignement des planètes, un sondage interne à Renaissance réalisé en août le donnaît à 14% des suffrages au premier tour s’il était soutenu par les marcheurs, contre 21% pour Rachida Dati, en baisse d’environ dix points par rapport à un précédent sondage en juin.Le soutien de Renaissance à Bournazel pourrait le propulser dans la course. Mais certains en doutent. “J’adore Pierre-Yves (…) Simplement ce n’est pas un candidat à la mairie de Paris, c’est un candidat à la mairie du 18e”, confiait encore en mai un député macroniste, doutant de ses capacités à mener une bataille qu’il compare à une “semi-présidentielle”.”L’intéressé préfère quant à lui se présenter comme un “écologiste convaincu”, rappelant par ailleurs sa position en faveur de la PMA pour les couples de femmes et les femmes célibataires et en faveur du mariage homosexuel. Parmi ses priorités, il entend lutter “contre le bétonnage de la ville” et contre “le gaspillage des deniers publics”, avec un plan d’économies d’un milliard d’euros sur six ans.

Renaissance a entériné mardi son soutien à Pierre-Yves Bournazel, du parti Horizons d’Édouard Philippe, pour les élections municipales à Paris, un choix qui divise au sein du parti macroniste dont une partie œuvrait pour un soutien à Rachida Dati.La commission d’investiture du parti dirigé depuis un an par Gabriel Attal a “validé à l’unanimité moins deux voix le soutien à Pierre-Yves Bournazel”, a indiqué le parti.Lors de cette réunion, la direction de Renaissance a plaidé pour ce “candidat de rassemblement”, “plus clair sur la gouvernance, le projet et la répartition” sur les futures listes électorales à composer, “contrairement à Dati, plutôt muette sur nos attentes”, selon un des participants.Mais cette décision ne fait pas l’unanimité: le député Sylvain Maillard, artisan d’un soutien à Mme Dati, a annoncé mardi qu’il se mettait “en retrait” de la présidence de la fédération Renaissance de la capitale, ajoutant au Parisien qu’il entendait “jouer un rôle, être au cœur de la campagne” de la ministre de la Culture.Quarante-et-un cadres et élus parisiens de Renaissance, dont David Amiel, Olivia Grégoire et Astrid Panosyan-Bouvet, justifient au contraire, dans une tribune à L’Opinion, leur soutien à M. Bournazel, dénonçant notamment la “foire d’empoigne” des Conseils de Paris, où Rachida Dati mène l’opposition à Anne Hidalgo.M. Maillard, qui fut le premier député du parti macroniste élu en 2017, reste néanmoins membre de Renaissance, a-t-il précisé à l’AFP.- Le cas Édouard Philippe -Ancien du parti de droite Les Républicains, soutien d’Édouard Philippe depuis 2017, secrétaire général d’Horizons, Pierre-Yves Bournazel, 48 ans, fait un pas vers l’Hôtel de ville, son ambition de longue date, après une candidature à la primaire des LR en 2014 et un ralliement à Renaissance en 2020.M. Bournazel et Gabriel Attal devraient s’afficher prochainement lors d’un déplacement commun dans la capitale.”Renaissance aura 55% de place dans ma liste, ainsi que dix têtes de liste pour les mairies d’arrondissement”, a précisé M. Bournazel dans un entretien au Parisien.Les partisans d’un soutien à Mme Dati ont notamment dénoncé les déclarations d’Édouard Philippe suggérant à Emmanuel Macron une démission pour une élection présidentielle anticipée.Favorable au soutien à M. Bournazel, le ministre David Amiel l’a lui aussi invité à ne “participer à strictement aucune des attaques insupportables d’Horizons contre le président de la République”.Favorable à un appui à Mme Dati, la ministre Aurore Bergé a par ailleurs demandé un “engagement public” de M. Bournazel qu’il ne rallierait pas le candidat socialiste Emmanuel Grégoire s’il n’était pas en tête au premier tour.- “Tractations nationales” -Rachida Dati, soutenue par Emmanuel Macron selon plusieurs sources, faisait figure de candidate évidente pour une partie des macronistes depuis son entrée au gouvernement en 2024.Mais ce scénario avait également ses détracteurs qui pointaient par ailleurs les ennuis judiciaires de Mme Dati, qui sera jugée après l’élection, en septembre 2026, pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire Renault-Ghosn. Des faits qu’elle conteste.La maire du 7e arrondissement a entre-temps reçu l’investiture des LR. Mais les relations restent compliquées avec le parti de droite, dirigé par Bruno Retailleau, qui a suspendu les ministres de son parti membres du gouvernement Lecornu 2.La porte-parole de LR et présidente de la fédération parisienne Agnès Evren a dit à l’AFP “regretter cette candidature concurrente qui n’a pas de sens” alors que “contrairement à la gauche, nous sommes d’accord sur l’essentiel”.Proche de la ministre de la Culture, la conseillère de Paris Nelly Garnier a pointé une décision de Renaissance “faite selon des tractations nationales” avec Horizons. “Nous, notre objectif est d’accueillir tous les gens de Renaissance qui veulent s’inscrire dans une dynamique gagnante.”S’il n’y a “pas d’accord national” entre les deux partis, Horizons va soutenir les têtes de liste Renaissance à Annecy, Bordeaux, Dijon, Lille et Nîmes, a précisé Renaissance.L’élection à Paris (15 et 22 mars) est incertaine, Anne Hidalgo ne se représentant pas après 24 ans de gestion PS depuis l’élection de Bertrand Delanoë.A gauche, le candidat socialiste Emmanuel Grégoire, ancien premier adjoint de Mme Hidalgo, et l’écologiste David Belliard sont engagés dans de difficiles discussions sur une union dès le premier tour, chacun revendiquant la tête de liste.

Érigée comme “urgence” par Sébastien Lecornu, la situation économique en Outre-mer fait l’objet d’un projet de loi contre la “vie chère” examiné mardi au Sénat, qui l’adoptera sans enthousiasme avec la crainte qu’il suscite la “déception” des territoires ultramarins.Les débats ont été ouverts dans l’après-midi à la chambre haute par la nouvelle ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou qui a promis de se muer en “ministre de la lutte contre les abus et les ententes qui pèsent sur le portefeuille de nos compatriotes ultramarins”.C’est tout l’objet de ce texte de loi qui entend défendre le pouvoir d’achat, la transparence et la transformation économiques des territoires d’Outre-mer, en réponse notamment aux manifestations qui ont secoué la Martinique à l’automne 2024.Les chiffres sont alarmants. Selon l’Insee, l’écart de prix pour les produits alimentaires peut atteindre jusqu’à 42% entre les territoires d’Outre-mer (Guadeloupe et Martinique en tête) et la France métropolitaine. En Guadeloupe, les prix alimentaires ont bondi de 35% en dix ans. – Budget contraint -Un vote des sénateurs est prévu au plus tôt dans la nuit de mardi à mercredi, avant la transmission de ce projet de loi à l’Assemblée nationale.Son adoption ne fait guère de doute, mais l’enthousiasme a déserté l’hémicycle, quasiment unanime pour regretter les angles morts du texte et son manque “d’ambition”.”Il convient de ne pas donner de faux espoirs, qui engendreront bientôt d’amères déceptions chez nos concitoyens ultramarins”, a noté Micheline Jacques, sénatrice Les Républicains de Saint-Barthélemy et rapporteure d’un projet qu’elle qualifie “d’outil de communication”.Le constat est le même dans les rangs socialistes, où le sénateur de Guadeloupe et ancien ministre des Outre-mer Victorin Lurel redoute une occasion manquée. “Ce pourrait être un grand texte s’il y avait une vraie volonté gouvernementale derrière. Mais malheureusement, Bercy a repris la main” dans un contexte de dérapage budgétaire, affirme-t-il à l’AFP.Naïma Moutchou a assumé le “choix” du gouvernement de ne pas s’inscrire “dans le champ social et budgétaire”, estimant que la question des “revenus” devait se résoudre “dans la durée”.- Mesures phares rejetées -Signal fort des réserves du Sénat vis-à-vis de ce projet de loi, les sénateurs ont supprimé l’une de ses mesures phares: l’exclusion des frais de transport du calcul du seuil de revente à perte (SRP), c’est-à-dire la limite de prix en-dessous de laquelle un distributeur ne peut revendre un produit sous peine d’être sanctionné.Une baisse de ce seuil devait permettre, espère le gouvernement, une diminution des prix en rayon, notamment pour les produits de première nécessité. Mais les sénateurs craignent qu’une telle mesure ne favorise plutôt la position dominante des gros distributeurs.Autre point majeur de crispation au Sénat, la mise en place d’un mécanisme de “péréquation” pour réduire les “frais d’approche” (transport, taxes…) des produits de première nécessité, particulièrement élevés en Outre-mer. Là encore, le gouvernement n’a pas convaincu, refusant d’associer l’État à ce nouveau mécanisme censé réunir les distributeurs et les entreprises de fret maritime. Même le chef du groupe macroniste François Patriat a soulevé “un vrai désaccord de fond”, estimant que ce refus allait à l’encontre de “la parole donnée” aux territoires ultramarins. Résultat: le Sénat a supprimé la mesure… Et Mme Moutchou a fini par reconnaître: “Le projet de loi risque quelque peu d’être vidé de sa substance”.Les sénateurs ont tout de même soutenu le renforcement du “bouclier qualité-prix” (BQP), qui fixe le prix d’un panier de produits de première nécessité, et visera désormais une réduction effective de l’écart de prix avec l’Hexagone et non plus une simple modération. Les sénateurs ont aussi souhaité confier aux préfets des Outre-mer la possibilité de réguler temporairement les prix en cas de crise, comme une catastrophe naturelle. Une mesure similaire plus spécifique au prix des eaux en bouteille, problématique centrale en Outre-mer, a également été votée.Le texte intègre également tout un volet relatif à la transparence, avec plusieurs exigences imposées aux entreprises en matière de transmission de données sur leurs marges et leurs comptes, assorties pour certaines de sanctions. 

Le gouvernement a martelé mardi son opposition à la taxe Zucman sur les hauts patrimoines, y compris dans sa version “allégée” si elle touche à l’outil professionnel, prélude au bras-de-fer qui se jouera d’ici à la fin de semaine avec les socialistes sur le budget et la fiscalité.”Vous pouvez l’appeler taxe Zucman ou taxe Zucman +light+, à partir du moment où ça touche à l’appareil productif, aux usines ou aux grandes startups qui créent de l’innovation, nous serons contre”, a insisté la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.”Pour rien au monde, on ne doit toucher au patrimoine professionnel”, a insisté selon des participants le Premier ministre Sébastien Lecornu lors de la réunion du groupe LR à l’Assemblée à laquelle il a assisté mardi. En pleine discussion budgétaire, le ton monte entre le PS et le gouvernement sur la question de cette taxe dans sa version initiale ou “allégée”. Le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, a de nouveau menacé l’exécutif de censure s’il n’évoluait pas. “Personne n’est en position de lancer des ultimatums”, a répondu Mme Bregeon alors que le chef des députés Modem Marc Fesneau a exprimé sa “lassitude” vis-à-vis des “oukazes” du PS.”Il ne faut pas que les compromis soient des compromissions”, a complété Sébastien Lecornu devant les députés LR.Aucun groupe ne dispose d’une majorité, même relative, à l’Assemblée et la discussion budgétaire n’a pu être entamée que grâce à la non-censure des socialistes en échange d’une suspension de la réforme des retraites. – “Pâtisserie allégée” -La taxe proposée par l’économiste Gabriel Zucman prévoit un impôt minimum de 2% sur les patrimoines à partir de 100 millions d’euros. Face aux critiques, notamment sur l’inclusion de l’outil professionnel dans cette taxe, le PS a proposé une alternative : un impôt minimum de 3% à partir de 10 millions d’euros de patrimoine, mais en excluant les entreprises innovantes et familiales. Cette version rapporterait cinq à sept milliards d’euros selon le PS, soit deux fois moins que ce qu’il attendait de la taxe Zucman.Elle n’aura déjà ni le soutien de LR, ni du RN. “Une pâtisserie allégée reste une pâtisserie”, a résumé le rapporteur général du Budget Philippe Juvin (LR). La taxe Zucman, c’est “non, ni light ni hard ni rien du tout”, a renchéri Marine Le Pen, affirmant qu’elle touchait “beaucoup plus de personnes” que la version d’origine.- “Plus un objet” -Le bloc macroniste ne se montre pas plus ouvert. Au cours d’une réunion des députés Renaissance mardi matin, l’ensemble des intervenants se sont dits hostiles à une taxe Zucman, dans une version “allégée” ou pas, selon des participants interrogés par l’AFP.Pour la porte-parole du groupe MoDem Perrine Goulet, tant que les socialistes seront “arc-boutés sur les biens professionnels, il n’y aura pas de vote, on votera contre”. Elle a invité les socialistes à proposer “autre chose” et rappelé que son groupe avait mis sur la table une proposition d’impôt sur la fortune non productive.Selon le député Renaissance Paul Midy, “il y a d’autres pistes” sur la fiscalité des plus riches, notamment sur les holdings, que le gouvernement pourrait négocier dans les prochains jours avec le PS.Sous couvert d’anonymat, un cadre socialiste admet que la taxe Zucman, tout comme sa version dite “allégée”, “ça ne va pas passer”, mais il dit croire à un “amendement de compromis”. “On peut imaginer un amendement où on a une taxe sur la fortune financière qui soit différentielle, avec un certain nombre d’exclusions sur le patrimoine professionnel, mais pour pallier ces exclusions on frappe les holdings”, imagine-t-il.Auprès de l’AFP, un cadre du groupe Ensemble pour la République de Gabriel Attal affirme que la taxe Zucman revisitée n’est d’ores et déjà “plus un objet dans la négociation”, dès lors que le PS a “bien en tête que ça ne passera pas”.A gauche, LFI maintient la pression sur le PS en reprenant l’argumentation de l’économiste Gabriel Zucman lui-même, selon lequel introduire des exonérations à sa taxe, c’est “prendre le risque de lancer la machine à optimisation” comme c’était le cas avec feu l’ISF, l’Impôt de solidarité sur la fortune.Reste à savoir quand cette fameuse taxe sera examinée. “Probablement vendredi”, selon Marc Fesneau.parl-lum-far/jmt/swi

“J’ai besoin de vous”, “je vais me démultiplier aussi”: Emmanuel Macron a invité mardi quelque 200 experts et acteurs de terrain réunis à l’Élysée à proposer des pistes d’ici la fin de l’année pour lutter contre les menaces de l’internet et des réseaux sociaux sur la démocratie et les élections.Il faut “lancer le travail de résistance”, “créer une petite plateforme d’action”, “bâtir un projet d’action commun”, au-delà des mesures législatives et réglementaires, a-t-il dit aux chercheurs, responsables d’associations, neuropsychologues, entrepreneurs et élus présents.Le débat, qui s’est tenu en présence de quelques médias dont l’AFP, portait aussi sur l’impact des écrans sur la santé mentale des enfants, un sujet déjà largement abordé par le chef de l’État ces derniers mois.Pendant plus de deux heures, les intervenants ont enchaîné les prises de parole dans une séquence aux airs de Conseil national de la Refondation (CNR), l’outil initié par Emmanuel Macron au début de son second quinquennat en 2022 pour tenter de rénover le débat démocratique, avec un succès relatif.Le président, en retrait sur la scène politique intérieure depuis la dissolution ratée de 2024, entend faire des effets néfastes des écrans et des réseaux sociaux son nouveau cheval de bataille dans la dernière ligne droite du quinquennat avant les municipales de 2026 et la présidentielle de 2027.Parmi les sujets phare, les algorithmes créés par les plateformes pour capter l’attention des usagers, l’orienter à des fins idéologiques ou publicitaires, avec à la clé des intérêts financiers colossaux.  “Ce qui se joue avec les algorithmes, c’est l’émergence d’un nouveau pouvoir”, au côté de l’exécutif, du législatif et du judiciaire, qui “lui n’a pas encore de contrepouvoirs” et face auquel il faut créer des “contre-algorithmes de supervision”, a expliqué Hugo Micheron, spécialiste des ingérences islamistes sur les réseaux.Dans le monde numérique, “le marché des idées est entre les mains d’un petit nombre de grandes entreprises américaines, chinoises et russes qui ont toujours fait prévaloir leurs intérêts”, a renchéri David Colon, historien de la propagande et de la manipulation de masse. “En Moldavie, le premier client de Facebook fut le Kremlin dans ses opérations d’ingérence dans les élections”, a-t-il affirmé. Les trolls et les bots “faussent la perception des utilisateurs” et peuvent aussi “tromper les algorithmes et démultiplier leurs effets”.Il a suggéré de créer des réseaux sociaux “d’intérêt public”, ne reposant pas sur un “modèle publicitaire prédateur” mais sur des “algorithmes transparents”.Axel Dauchez, fondateur du site Make.org, plateforme de démocratie participative, a suggéré de “construire des périodes de réserves sur les réseaux sociaux” avant les élections comme sur les médias traditionnels.”On est en train de perdre notre indépendance émotionnelle et cognitive”, a conclu Emmanuel Macron, en proposant à ses interlocuteurs de les revoir d’ici fin décembre.

Les propositions de loi concernant la fin de vie seront de nouveau débattues “en février” à l’Assemblée nationale, selon le gouvernement, qui a toutefois temporisé sur une réforme institutionnelle délicate sur la Nouvelle-Calédonie, retirée de l’ordre du jour l’après-midi après y avoir été inscrite le matin.Les deux textes sur la fin de vie – l’un consensuel sur les soins palliatifs, l’autre nettement plus sensible sur la création d’une aide à mourir – ont été adoptés en première lecture à l’Assemblée en mai.Leur retour à l’Assemblée était très attendu par leurs défenseurs et se fera “en février”, a annoncé mardi le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous. Ils devront auparavant être discutés au Sénat. La date d’examen n’a pas encore été officiellement entérinée mais plusieurs sources parlementaires évoquaient ces derniers jours l’hypothèse d’un examen à la chambre haute en janvier.Leur cheminement parlementaire a été perturbé par la chute du gouvernement de François Bayrou puis la démission de Sébastien Lecornu, finalement renommé Premier ministre. Mais les débats devront être tranchés “avant l’élection présidentielle de 2027”, a déclaré mi-octobre la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.Le gouvernement avait par ailleurs inscrit mardi matin à l’ordre du jour prévisionnel de janvier un texte qui promet des débats intenses: le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, qui prévoit notamment la transcription dans la loi d’un projet d’accord sur une réforme institutionnelle d’ampleur.Une inscription rapide qui a pris de court, y compris chez les soutiens du gouvernement.- “Inquiétude” -Dès mardi après-midi Laurent Panifous a reconnu devant l’Assemblée que ce calendrier “a pu susciter l’inquiétude”, et annoncé que le texte était déjà “retiré de l’ordre du jour prévisionnel”.Ce projet de loi constitutionnelle entend mettre en oeuvre un accord signé en juillet entre l’État, les non-indépendantistes et les indépendantistes. Le projet d’accord de Bougival prévoit la création d’un “Etat de Nouvelle-Calédonie” inscrit dans la Constitution française.Mais la question est particulièrement sensible dans l’archipel, et depuis la conclusion de l’accord, le FLNKS, principale alliance indépendantiste, a retiré sa signature.Le Parlement doit d’abord entériner mercredi par un dernier vote du Sénat le report des élections provinciales, premier jalon vers cet accord.Dès le mois de décembre, où les parlementaires n’auront pas encore conclu la séquence budgétaire, le gouvernement prévoit également l’examen à l’Assemblée de son projet de loi pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales.Une proposition de loi visant à encourager l’engagement des élus locaux, reviendra également à l’Assemblée en deuxième lecture, à quelques mois des élections municipales, ainsi qu’une proposition de loi adoptée au Sénat portant statut d’autonomie de la Polynésie française.En janvier, deux autres projets de loi sont inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée: l’un sur l’organisation des jeux Olympiques d’hiver de 2030, et l’autre sur la cybersécurité. Selon une source parlementaire, le président de la commission de la Défense s’est interrogé sur l’absence dans le programme gouvernemental d’une loi de programmation militaire. Le Premier ministre a répondu que celle-ci serait inscrite à partir du moment où elle aura été présentée en Conseil des ministes.