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“Apologie du terrorisme”: la procédure visant Mathilde Panot classée sans suite

La cheffe des députés LFI Mathilde Panot a annoncé jeudi le classement sans suite de la procédure pour “apologie du terrorisme” qui avait été engagée contre elle après le communiqué de son groupe parlementaire relatif aux attaques du Hamas en Israël le 7 octobre 2023.”Après un an et demi de mensonges, d’attaques et de violences contre La France insoumise et mon groupe parlementaire, la procédure pour apologie du terrorisme qui me visait est classée sans suite”, a-t-elle indiqué dans un communiqué.”Il est temps que cesse l’instrumentalisation de la justice et de la police contre les défenseurs de la cause palestinienne”, a ajouté la députée du Val-de-Marne, en saluant une “victoire immense contre l’autoritarisme du président Macron”.Selon l’avis de classement daté du 24 janvier, consulté par l’AFP, “l’infraction dénoncée n’apparaît pas en l’état suffisamment caractérisée”.Le 7 octobre 2023, le groupe LFI à l’Assemblée nationale avait publié un texte qui avait suscité la polémique car il mettait notamment en parallèle l’attaque du Hamas, décrite comme “une offensive armée de forces palestiniennes”, et “l’intensification de la politique d’occupation israélienne” dans les territoires palestiniens.Des propos qui “justifiaient” les attaques du Hamas, selon la plainte déposée contre Mathilde Panot.  – Classement sans suite pour Obono -En avril dernier, la patronne des députés insoumis avait elle-même annoncé être convoquée par la police dans le cadre d’une enquête pour “apologie du terrorisme”.La nouvelle de cette convocation était tombée en pleine campagne pour les élections européennes. Les Insoumis, qui qualifient de “génocide” la situation à Gaza et qui avaient fait de la défense de la cause palestinienne le grand axe de leur campagne, n’ont eu de cesse de dénoncer une instrumentalisation de la justice pour faire taire les voix propalestiniennes.”Quelles que soient nos opinions politiques, l’apologie de terrorisme est une infraction pénale très importante, qui doit garder sa valeur de répression pénale forte et ne pas devenir un moyen pour l’autorité de poursuite de s’ériger en arbitre de la pensée politique” a souligné Me Jade Dousselin, avocate de Mme Panot.La députée de Paris Danièle Obono a également annoncé jeudi que le signalement fait à son encontre à la justice à l’automne 2023 par Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur, avait été classé. Son avocat n’a pas commenté, et le parquet de Paris n’a pas confirmé à l’AFP cette information.Gérald Darmanin avait annoncé saisir le procureur de la République pour “apologie du terrorisme” après une interview de Danièle Obono sur Sud Radio. Interrogée à plusieurs reprises pour savoir si le Hamas était un mouvement de résistance, elle avait fini par répondre “oui”. “C’est un mouvement de résistance qui se définit comme tel”, avait-elle ajouté à l’antenne.”J’ai dit que le Hamas était un groupe politique islamiste qui déclare inscrire son action dans la résistance à l’occupation de la Palestine. C’est un fait. Ni une excuse ni un soutien ni une caution pour ses crimes de guerre abjects contre les civils israéliens”, avait-elle complété sur X par la suite alors que la polémique enflait.Au printemps dernier, l’eurodéputée insoumise Rima Hassan, alors candidate sur la liste LFI pour les Européennes, avait été convoquée en même temps que Mathilde Panot par la police dans le cadre d’une enquête pour “apologie du terrorisme”.Elle avait expliqué que sa convocation était consécutive à une interview accordée en novembre 2023 au média Le Crayon. Dans un extrait, maintenant supprimé, on voyait Rima Hassan dire qu’il est “vrai” que le Hamas mène une action légitime.L’intéressée, critique farouche du gouvernement israélien, avait dénoncé un “extrait coupé” et trompeur de sa réponse et précisé que les enquêteurs avaient pu visualiser l’intégralité de l’entretien. Le parquet de Paris n’a pas répondu jeudi à l’AFP, qui l’interrogeait sur les suites données à cette procédure.D’autres procédures comparables avaient été ouvertes, visant par exemple l’ex-ambassadrice des JO Emilie Gomis ou l’ancienne journaliste de Charlie Hebdo Zineb El Rhazoui. 

Municipales à Paris: Jadot ne participera pas à la compétition interne des Ecologistes

Le sénateur Yannick Jadot, qui brigue la mairie de Paris en 2026, veut être investi par son parti Les Écologistes (ex-EELV) en rassemblant les candidats à la primaire plutôt que de les affronter dans une compétition, a-t-il dit jeudi à l’AFP.”Si les autres candidats restent, je ne participerai pas à la compétition interne. C’est par le rassemblement seul qu’on peut gagner Paris”, a déclaré Yannick Jadot, qui a annoncé le 20 janvier briguer la succession de la maire socialiste Anne Hidalgo à l’Hôtel de ville, avec l’ambition de rassembler les écologistes et la gauche.”Je ne veux pas rajouter de la division à la division”, a ajouté l’ex-candidat à la présidentielle de 2022.Trois candidats sont sur les rangs de la primaire des Écologistes parisiens, pour laquelle les candidatures seront closes vendredi soir avant un vote à la mi-mars: David Belliard, adjoint à la maire de Paris et ex-candidat aux municipales de 2020, Fatoumata Koné, cheffe de file du groupe écologiste au Conseil de Paris, et Anne-Claire Boux, adjointe chargée de la Santé.La direction des Écologistes, dont la secrétaire nationale Marine Tondelier, a appelé lundi les militants parisiens à se rassembler derrière Yannick Jadot, provoquant des remous en interne.Jeudi soir, Yannick Jadot a expliqué sa démarche à des militants parisiens lors d’une réunion en ligne, sans les candidats à la primaire. “Ca s’est passé de manière relativement apaisée par rapport à des échanges beaucoup plus véhéments de ces derniers jours”, a affirmé à l’AFP un proche du parlementaire.Pour l’ex-candidat à la présidentielle, l’annonce du départ d’Anne Hidalgo “a rouvert un espace en marquant la fin d’un cycle”. “Il faut du renouveau après 25 ans de gestion socialiste. Or tous les candidats à gauche sont issus de la majorité municipale”, argue-t-il.”Je pense être le seul capable de bousculer ce jeu figé”, a plaidé M. Jadot.”Une primaire ça laisse des traces”, estime le parlementaire, s’inquiétant aussi du duel “fratricide” entre les deux candidats socialistes à la mairie, Rémi Féraud et Emmanuel Grégoire.”Si les écologistes et les socialistes font chacun leur primaire, ça va nous mettre dans des couloirs parallèles et la gauche sera divisée pendant que la droite se rassemble derrière Rachida Dati”, fait-il valoir.”On a une fenêtre de tir, c’est à nous d’impulser dès maintenant une dynamique de rassemblement. Toutes les villes que les écologistes ont gagnées, comme Bordeaux ou Lyon, c’était sur des fins de cycle”, relève Yannick Jadot.

Un conclave de parlementaires proche d’aboutir à un compromis sur le budget de l’État

Les parlementaires réunis en commission mixte paritaire sont bien partis pour aboutir à une version commune du budget de l’État vendredi, avec à la manœuvre un camp gouvernemental soudé et imperturbable face aux menaces de censure et aux demandes des socialistes, qui revendiquent néanmoins des “victoires”.Les sept sénateurs et sept députés de la commission (CMP) ont avancé sans encombre jeudi et poursuivront leurs travaux vendredi à partir de 8h30, avec plusieurs points chauds comme le budget de l’aide médicale d’État (AME) dédiée aux soins des étrangers en situation irrégulière.Dominé par les soutiens du Premier ministre François Bayrou, avec huit parlementaires issus des rangs de la coalition gouvernementale, ce conclave dispose d’une majorité pour s’accorder sans tenir compte des votes des élus de gauche et du Rassemblement national.A l’issue de cette première journée, le président LFI de la commission des Finances Éric Coquerel a dénoncé des “aggravations importantes” des coupes budgétaires déjà prévues par le gouvernement Barnier, censuré en décembre.Les socialistes, eux, revendiquent au contraire des “victoires” sur le Fonds vert, l’agence bio, les transports du quotidien et surtout le rétablissement de 4.000 postes d’enseignants, confirmé par la commission…Mais ils refusent à ce stade de se prononcer sur ce qu’ils feront si une motion de censure est déposée lundi, à la suite d’un probable 49.3 activé par le gouvernement pour faire adopter sans vote les conclusions de cette commission mixte paritaire.”Nous dirons à nouveau (au gouvernement) ce qui nous paraît manquer dans ce budget et les efforts supplémentaires qu’il aura à accomplir”, a simplement déclaré le chef de file des députés socialistes Boris Vallaud, ni triomphant ni résigné, alors que le PS semblait davantage enclin à voter la censure depuis les propos de François Bayrou sur la “submersion” migratoire.- Peu de concessions nouvelles -En réalité, les concessions nouvelles du bloc central à l’égard du parti ne sont pas légion. “Je ne vois pas de quoi (les socialistes) peuvent se satisfaire. Aucune de leurs propositions n’a été acceptée”, a noté Eric Coquerel. L’élu communiste du Sénat Pascal Savoldelli, ulcéré par cette marge de manœuvre “extrêmement réduite”, a même claqué la porte avant la fin.Arrivés avec une liasse d’amendements, les élus PS repartent ainsi quasiment bredouilles, que ce soit sur la taxe Gafam, la “flat tax”, l'”exit tax”, l’augmentation de la taxe sur les transactions financières ou la taxation des rachats d’action… La partie “recettes” du budget, qui doit permettre de contenir le déficit à 5,4% du PIB en 2025 au prix d’un effort budgétaire de 50 milliards d’euros, a été adoptée en fin d’après-midi, sans surprise.Les parlementaires ont notamment approuvé la limitation à un seul exercice (au lieu de deux) de la contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises, objet des critiques du PDG de LVMH Bernard Arnault.Autre mesure adoptée, la contribution différentielle demandée aux plus hauts revenus en 2025, censée rapporter environ deux milliards. La gauche espérait la voir étendue, voire pérennisée, mais sans succès.- Le RN menace -Un sujet épineux pourrait envenimer les choses, celui de l’aide médicale d’État (AME), réservée aux étrangers en situation irrégulière.Selon des sources parlementaires, la CMP devrait acter la diminution des crédits alloués à l’AME, de 200 millions d’euros sur 1,3 milliard.”Cela fait partie des conditions absolument +sine qua none+”, a martelé Boris Vallaud, appelant le bloc central à ne pas “céd(er) aux plus vils fantasmes de l’extrême droite”. Les débats ont aussi été marqués par la prise de parole du député RN Jean-Philippe Tanguy, qui, selon des participants, a affirmé que le RN censurerait le gouvernement s’il ne supprimait pas l’article 4 du projet de loi, qui pose un nouveau cadre de régulation des revenus d’EDF issus du nucléaire et pourrait, selon le parti à la flamme, causer une hausse des prix.”Ils veulent revenir dans le jeu ou cherchent un prétexte pour la censure”, a décrypté un député LFI. “Du chantage”, renchérit un responsable LR.Sur l’AME comme sur l’article 4, des arbitrages sont toujours possibles jusqu’à lundi pour le gouvernement.

Nord: Fabien Roussel (PCF) succède au maire de Saint-Amand-les-Eaux

Le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel, a été élu jeudi soir maire de Saint-Amand-les-Eaux (Nord) lors du conseil municipal après la démission d’Alain Bocquet, maire communiste de la ville depuis 1995, un peu plus d’un an avant les élections municipales.Conseiller municipal de cette ville de plus de 16.000 habitants au nord-ouest de Valenciennes, l’ex-député du Nord, qui a perdu sa circonscription lors des dernières élections législatives, a été élu avec 25 voix sur 27. Il était le seul candidat en lice. La démission d’Alain Bocquet, 77 ans, avant la fin de son mandat permet d’installer son successeur avant les municipales prévues en mars 2026, une pratique qui a suscité des critiques au sein de l’opposition.”Nous ne cautionnerons pas ce coup de force, qui porte atteinte à la démocratie locale”, a affirmé avant le vote Éric Renaud (divers gauche). Réclamant une élection municipale anticipée, il a dénoncé un “remplacement illégitime” et de “minables intérêts politiciens”. Alain Bocquet avait annoncé sa démission dans une lettre adressée à ses administrés et publiée le 17 janvier sur la page Facebook de la ville.”Le moment est venu pour moi de tourner une page. J’ai demandé à Monsieur le Préfet du Nord, comme le veut la règle légale, de me relever de mes fonctions de maire, ce qu’il a accepté”, avait-il écrit.  “Cette décision est mûrement réfléchie, le poids des années commence à se faire ressentir et m’oblige à ménager ma santé”, avait ajouté M. Bocquet qui restera conseiller municipal jusqu’à la fin du mandat.

Un conclave de parlementaires en voie d’aboutir à un compromis sur le budget de l’Etat

Les sept sénateurs et sept députés réunis depuis jeudi matin en commission mixte paritaire pour tenter d’aboutir à une version commune du budget de l’Etat ont avancé sans anicroche, avec un camp gouvernemental soudé et imperturbable face aux menaces de censure des socialistes et du Rassemblement national.La commission (CMP), qui a commencé ses travaux à 09H30 et devrait les poursuivre vendredi matin, est dominée par les soutiens du Premier ministre François Bayrou, avec huit parlementaires issus des rangs de la coalition gouvernementale.Ces huit voix sont au rendez-vous “à chaque fois”, ce qui permet l’adoption des articles “sans modifications significatives”, s’est félicité à la mi-journée auprès de l’AFP le député Renaissance Jean-René Cazeneuve, qui siège comme suppléant à la CMP.La partie “recettes” du budget, qui doit permettre de contenir le déficit à 5,4% du PIB en 2025, au prix d’un effort budgétaire de 50 milliards d’euros, a été adoptée en fin d’après-midi.La coalition gouvernementale a “un accord en béton” qui ne laisse place “à aucun compromis” avec la gauche, a déploré le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI), membre de cette instance, qui dénonce “un budget plus austéritaire” que ne l’était celui de Michel Barnier, censuré début décembre. – Le PCF claque la porte -Les parlementaires ont notamment approuvé la limitation à un seul exercice (au lieu de deux) de la contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises, objet des critiques du PDG de LVMH Bernard Arnault.Autre mesure adoptée, la contribution différentielle demandée aux plus hauts revenus en 2025, censée rapporter environ deux milliards. La gauche espérait la voir étendue, voire pérennisée, mais sans succès. De manière générale, les propositions des socialistes, davantage enclins à voter la censure depuis les propos de François Bayrou sur la “submersion” migratoire, ont rencontré peu de succès, que ce soit sur la taxe Gafam, la “flat tax”, l’exit tax”, l’augmentation de la taxe sur les transaction financières ou la taxation des rachats d’action, selon des sources parlementaires.”Tous les amendements socialistes sont balayés. Ils ont l’air plutôt abattus…”, a commenté auprès de l’AFP le député LFI Aurélien Le Coq.En signe de protestation face à des discussions où les marges de négociation sont apparues rapidement “extrêmement réduites”, avec de “nouveaux reculs” concernant la réduction des dépenses, le représentant PCF à la CMP, Pascal Savoldelli, a décidé de claquer la porte, ont fait savoir les sénateurs communistes dans un communiqué.Après avoir haussé le ton en début de matinée, les socialistes ont cependant tenu à faire bonne figure, préférant souligner sous couvert d’anonymat que “les engagements sur les recettes” pris par François Bayrou “ont été respectés”, concernant la taxe sur les transactions financières, la taxe sur les rachats d’action ou la taxe sur les billets d’avion – des mesures au demeurant déjà votées au Sénat.Un sujet épineux pourrait envenimer les choses, celui de l’aide médicale d’Etat (AME), réservée aux étrangers en situation irrégulière.Selon des sources parlementaires, la CMP devrait acter la diminution des crédits alloués à l’AME, de 200 millions d’euros sur 1,3 milliard, une “ligne rouge absolue” pour le PS selon le député PS Philippe Brun, négociateur PS à la CMP. Mais sous couvert d’anonymat un responsable PS se montre plus conciliant: “On va être vigilant sur une chose, qu’ils ne sabrent pas le budget. En tout cas, s’il est sabré, que les critères de l’AME ne changent pas”, a dit cette source.- Le RN menace -Les débats ont aussi été marqués par la prise de parole du député RN Jean-Philippe Tanguy, qui, selon des participants, a affirmé que le RN censurerait le gouvernement s’il ne supprimait pas l’article 4 du projet de loi, qui pose un nouveau cadre de régulation des revenus d’EDF issus du nucléaire.”Cet article 4 est insupportable pour l’avenir de la France. Après ce seront Marine Le Pen et Jordan Bardella qui décideront si le comportement du gouvernement et cette irresponsabilité méritent la censure”, a-t-il expliqué à la presse.Selon le RN, cette clause risque de provoquer une hausse du prix de l’électricité pour les ménages et les entreprises.”Ils veulent revenir dans le jeu ou cherchent un prétexte pour la censure”, a décrypté un député LFI. “Du chantage”, renchérit un responsable LR.En cas d’accord, les conclusions de la CMP seront examinées par les députés lundi. Le Premier ministre François Bayrou devrait à cette occasion faire usage pour la première fois de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet de faire adopter sans vote un texte. S’exposant ce faisant à une nouvelle motion de censure.Sur l’AME comme sur l’article 4, des arbitrages sont toujours possibles jusqu’à lundi pour le gouvernement.

Municipales à Paris: Jadot veut être investi par Les Écologistes sans participer à une primaire

Le sénateur Yannick Jadot, qui brigue la mairie de Paris en 2026, veut être investi par son parti Les Écologistes (ex-EELV) sans affronter d’autres candidats à une primaire, a-t-il dit jeudi à l’AFP.”Si les autres candidats restent, je ne participerai pas” au processus d’investiture, a déclaré Yannick Jadot, qui a annoncé le 20 janvier briguer la succession de la maire socialiste Anne Hidalgo à l’Hôtel de ville, avec l’ambition de rassembler les écologistes et la gauche.”Je ne veux pas rajouter de la division à la division”, a ajouté l’ex-candidat à la présidentielle de 2022.Trois candidats sont sur les rangs de la primaire des Écologistes parisiens, pour laquelle les candidatures seront closes vendredi soir avant un vote à la mi-mars: David Belliard, adjoint à la maire de Paris, et ex-candidat aux municipales de 2020, Fatoumata Koné, cheffe de file du groupe écologiste au Conseil de Paris, et Anne-Claire Boux, adjointe chargée de la Santé.La direction des Écologistes, dont la secrétaire nationale Marine Tondelier, a appelé lundi les militants parisiens à se rassembler derrière Yannick Jadot, provoquant des remous en interne.Pour l’ancien candidat à la présidentielle, l’annonce du départ d’Anne Hidalgo “a rouvert un espace en marquant la fin d’un cycle”. “Il faut du renouveau après 25 ans de gestion socialiste. Or tous les candidats à gauche sont issus de la majorité municipale”, argue-t-il.”Je pense être le seul capable de bousculer ce jeu figé”, a plaidé l’ex-candidat à la présidentielle.”Une primaire ça laisse des traces”, estime le parlementaire, s’inquiétant aussi du duel “fratricide” entre les deux candidats socialistes à la mairie, Rémi Féraud et Emmanuel Grégoire.”Si les écologistes et les socialistes font chacun leur primaire, ça va nous mettre dans des couloirs parallèles et la gauche sera divisée pendant que la droite se rassemble derrière Rachida Dati”, fait-il valoir.”On a une fenêtre de tir, c’est à nous d’impulser dès maintenant une dynamique de rassemblement. Toutes les villes que les écologistes ont gagnées, comme Bordeaux ou Lyon, c’était sur des fins de cycle”, relève Yannick Jadot.

En braquant le PS sur l’immigration, Bayrou risque de replacer le RN en arbitre de la censure

Bévue ou stratégie assumée ? En braquant le Parti socialiste sur l’immigration, François Bayrou risque de replacer le Rassemblement national en position d’arbitre de la censure alors qu’il avait volontairement choisi de ne pas négocier avec l’extrême droite qui a fait tomber son prédécesseur.Sous forme de coups de pression, négociateurs PS et RN ont menacé chacun jeudi le gouvernement de censure à l’orée de discussions budgétaires délicates en Commission mixte paritaire (CMP), où sept députés et sept sénateurs tentent de s’entendre sur une version commune du budget de l’État. S’ils aboutissent à un accord, ce dernier sera examiné par les députés lundi. Mais faute de majorité à l’Assemblée pour le faire adopter, le Premier ministre devrait faire usage de l’article 49-3, s’exposant à la censure des députés.Mais la tension est montée avec les socialistes depuis l’évocation par le Premier ministre d’un “sentiment de submersion” des Français en matière migratoire.L’emploi du terme, couramment employé par l’extrême droite, par l’agrégé de lettres François Bayrou est-il volontaire ?Une députée MoDem n’y voit “aucune malice” pour s’acheter une non censure du Rassemblement national. Cette militante de longue date rappelle que le Béarnais “a déjà eu des expressions comme ça où il livre tout ce qu’il pense ou entend”.- “Balle dans le pied” -Mais pour l’ancienne candidate pour Matignon du Nouveau Front populaire Lucie Castets, “ce n’est pas une sortie de route”, François Bayrou “se met de nouveau dans les mains du RN”.”Il connaît parfaitement le sens des mots” mais “le faire en pleine négociations avec les socialistes c’est se tirer une balle dans le pied” en augmentant le risque d’être censuré par le PS, abonde une députée macroniste.Un ancien ministre du camp présidentiel ne comprend déjà pas pourquoi le chef du gouvernement a participé à une longue émission télévisée lundi, où il a employé cette expression, alors qu’il “avait théorisé le fait qu’on ne parle pas pendant qu’on négocie”. “C’est comme ça qu’il avait écarté la première censure” après sa déclaration de politique générale, note-t-il.En amenant dans ce contexte le sujet hautement inflammable de l’immigration, François Bayrou finit par procurer “le sentiment de donner des gages à ceux qu’il ne souhaite pas amadouer, au risque de braquer ceux qu’il est censé devoir draguer ou consolider”, déplore le même.Une représentante de l’aile droite de la macronie suggère que le gouvernement fasse désormais un geste en direction du PS en ne retenant pas, comme le demandent les socialistes, la baisse des crédits de l’Aide médicale d’Etat pour les étrangers en situation irrégulière. “Ca ne sert à rien de durcir le discours sur l’immigration, ça ne marche pas. Il n’y a que le RN qui en bénéficie”, complète un député du même camp.- “Carburant” -A l’opposé, un responsable Les Républicains soutient comme l’extrême droite une réduction des crédits de l’AME et met la sortie de François Bayrou sur le compte d’une “part d’hubris qui fait qu’à un moment quand ça va bien, on prend trop confiance”.Pourtant “ce n’est pas au bout de la négo avec le PS” sur le budget, qui était sur le point de se conclure quand la polémique sur la “submersion” a surgi, “que vous faites de l’œil au RN”, estime cet ancien ministre qui défend le choix du chef du gouvernement de discuter à dessein avec le PS après l’échec des négociations de Michel Barnier avec le RN.Reste que les tenants de la censure au PS ont du “carburant” avec les décisions de François Bayrou de scinder en deux le texte sur la fin de vie ou de durcir les conditions de régularisation des étrangers.Le Premier ministre “a pris le pari que le chargeur du PS était vide” et ne votera pas une deuxième fois la censure vu les retours de leurs électeurs sur le terrain, analyse un ancien ministre. “Il considère désormais que la dynamique de censure se trouve plus à l’extrême droite qu’a à gauche”, mais il “sous-estime la volonté de rupture de Marine le Pen”.

Bracelet électronique de Sarkozy: l’ex-chef de l’Etat a été convoqué au tribunal

L’ancien président Nicolas Sarkozy s’est rendu mardi à une convocation devant le juge d’application des peines (JAP) à Paris dans le cadre de sa condamnation au port d’un bracelet électronique, a-t-on appris jeudi auprès d’une source proche du dossier.Selon une autre source proche du dossier, Nicolas Sarkozy, âgé de 70 ans depuis mardi, n’a pas demandé au cours de cet entretien à bénéficier immédiatement d’une libération conditionnelle.La loi permet aux condamnés de plus de 70 ans de demander à bénéficier sans délai d’une libération conditionnelle sous certaines conditions. Dans son cas, la question se posait de savoir si cette mesure pouvait être demandée avant même la pose du bracelet.Le juge doit désormais rendre une ordonnance, qui fixera la date de pose, le lieu d’assignation, les horaires et les obligations que le condamné doit respecter.Dès le début de la mesure, Nicolas Sarkozy pourra alors faire une demande de libération conditionnelle. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Nicolas Sarkozy le 18 décembre, rendant définitive sa condamnation pour corruption et trafic d’influence à un an de prison ferme aménagé sous bracelet électronique. Nicolas Sarkozy est par ailleurs actuellement jugé dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne 2007. Depuis l’ouverture du procès le 6 janvier, il est présent à toutes les audiences qui se déroulent les lundis, mercredis et jeudis après-midi.Le JAP de Paris a aussi été saisi concernant Me Thierry Herzog, avocat historique de Nicolas Sarkozy, et celui de Bordeaux pour Gilbert Azibert, ancien haut magistrat. Tous deux ont été condamnés aux côtés de l’ancien président, à la même peine d’un an de prison sous bracelet électronique.

“Apologie du terrorisme”: Panot annonce le classement sans suite de la procédure la visant

La cheffe des députés LFI Mathilde Panot a annoncé jeudi le classement sans suite de la procédure pour “apologie du terrorisme” qui avait été engagée contre elle après le communiqué de son groupe parlementaire relatif aux attaques du Hamas en Israël le 7 octobre 2023.”Après un an et demi de mensonges, d’attaques et de violences contre La France insoumise et mon groupe parlementaire, la procédure pour apologie du terrorisme qui me visait est classée sans suite”, a indiqué la responsable de La France insoumise dans un communiqué.”Il est temps que cesse l’instrumentalisation de la justice et de la police contre les défenseurs de la cause palestinienne”, a ajouté la députée du Val-de-Marne, en saluant une “victoire immense contre l’autoritarisme du président Macron”. En avril dernier, Mathilde Panot avait annoncé être convoquée par la police dans le cadre d’une enquête pour “apologie du terrorisme”.Le 7 octobre 2023, le groupe LFI avait publié un texte qui avait suscité la polémique car il mettait notamment en parallèle l’attaque du Hamas, décrite comme “une offensive armée de forces palestiniennes”, et “l’intensification de la politique d’occupation israélienne” dans les territoires palestiniens.La nouvelle de la convocation de Mme Panot était tombée en pleine campagne pour les élections européennes. Les Insoumis, qui qualifient de “génocide” la situation à Gaza et qui avaient fait de la défense de la cause palestinienne le grand axe de leur campagne, n’ont eu de cesse de dénoncer une instrumentalisation de la justice pour faire taire les voix propalestiniennes.L’eurodéputée insoumise Rima Hassan, alors simplement candidate sur la liste LFI pour les européennes, avait été également convoquée par la police dans le cadre d’une enquête pour “apologie du terrorisme”.Elle avait expliqué que sa convocation était consécutive à une interview accordée en novembre 2023 au média Le Crayon. Dans un extrait, maintenant supprimé, on voyait la juriste dire qu’il est “vrai” que le Hamas mène une action légitime.L’intéressée, critique farouche du pouvoir israélien, avait dénoncé un “extrait coupé” et trompeur de sa réponse et précisé que les enquêteurs avaient pu visualiser l’intégralité de l’entretien.  

Budget de l’Etat: une commission de parlementaires en bonne voie d’aboutir à un compromis

Les sept sénateurs et sept députés réunis depuis jeudi matin en commission mixte paritaire pour tenter d’aboutir à une version commune du budget de l’Etat ont avancé sans anicroche, avec un camp gouvernemental soudé et imperturbable face aux menaces de censure des socialistes et du Rassemblement national.La commission (CMP), qui a commencé ses travaux à 09H30 et devrait les poursuivre vendredi matin, est dominée par les soutiens du Premier ministre François Bayrou, avec huit parlementaires issus des rangs du “socle commun”.”Quatre-vingt quinze articles sur 247 au total ont été votés sans modifications significatives”, ces huit voix étant au rendez-vous “à chaque fois”, s’est félicité à la mi-journée auprès de l’AFP le député Renaissance Jean-René Cazeneuve, qui siège comme suppléant à la CMP. Le gouvernement espère pouvoir contenir le déficit à 5,4% du PIB en 2025, au prix d’un effort budgétaire de 50 milliards d’euros.La coalition gouvernementale a “un accord en béton” qui ne laisse place “à aucun compromis” avec la gauche, a confirmé le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI), membre de cette instance, qui déplore “un budget plus austéritaire” que ne l’était celui de Michel Barnier, censuré début décembre. – Le RN menace -Les parlementaires ont notamment approuvé la limitation à un seul exercice (au lieu de deux) de la contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises, objet des critiques du PDG de LVMH Bernard Arnault.Autre mesure adoptée, la contribution différentielle demandée aux plus hauts revenus en 2025, censée rapporter environ deux milliards. La gauche espérait la voir étendue, voire pérennisée, mais n’a pas été entendue.Les débats ont aussi été marqués par la prise de parole du député RN Jean-Philippe Tanguy, qui selon des participants a affirmé que le RN censurerait le gouvernement s’il ne supprimait pas l’article 4 du projet de loi, qui pose un nouveau cadre de régulation des revenus d’EDF issus du nucléaire.”Cet article 4 est insupportable pour l’avenir de la France. Après ce sera Marine Le Pen et Jodan Bardella qui décideront si le comportement du gouvernement et cette irresponsabilité méritent la censure”, a-t-il expliqué à la presse.Selon le RN, cette clause risque de provoquer une hausse du prix de l’électricité pour les ménages et les entreprises.”Ils veulent revenir dans le jeu ou cherchent un prétexte pour la censure”, a décrypté un député LFI. “Du chantage”, renchérit un responsable LR.En cas d’accord entre députés et sénateurs, les conclusions de la CMP seront examinées par les députés lundi. Le Premier ministre François Bayrou devrait à cette occasion faire usage pour la première fois de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet de faire adopter sans vote un texte. S’exposant ce faisant à une nouvelle motion de censure.M. Bayrou avait échappé à la première grâce à la bienveillance du RN et de la majorité du PS. Rien ne garantit qu’il en soit de même cette fois-ci.Le négociateur PS de la CMP Philippe Brun a d’emblée mis la pression jeudi, en prévenant que faute “d’ouverture à gauche” jeudi, “il y aura(it) censure” du gouvernement. Plus sibyllin, le patron des députés socialistes Boris Vallaud s’est contenté de dire: “Nous avons des propositions de réécriture et nous les défendrons”.Le PS continue de porter un certains nombre de revendications, telles que la hausse du Smic ou de la prime d’activité, ainsi que l’augmentation des budgets dédiés au sport, aux universités et à la transition écologique.Mais après plusieurs heures de discussions, tous les amendements socialistes sont “balayés”, fait remarquer le député LFI Aurélien Le Coq, membre de la CMP, jugeant les socialistes “plutôt abattus”.- L’AME, “ligne rouge absolue” pour le PS -Le PS réclame aussi que François Bayrou revienne sur ses propos de lundi, sur le “sentiment de submersion” migratoire selon lui ressenti par les Français. “Il faut que le Premier ministre se dédise, sinon il devra se démettre”, a lâché le porte-parole du groupe PS Arthur Delaporte dans la salle des Quatre Colonnes.Un sujet épineux devrait contribuer encore à envenimer les choses, celui de l’aide médicale d’Etat, réservée aux étrangers en situation irrégulière.Selon des sources parlementaires, la CMP devrait acter la diminution des crédits alloués à l’AME, de 200 millions d’euros sur 1,3 milliard, une “ligne rouge absolue” pour le PS selon M. Brun. Sur ce sujet comme sur l’article 4, des arbitrages sont toujours possibles jusqu’à lundi pour le gouvernement.Jeudi, le président du Sénat Gérard Larcher a appelé le groupe de Boris Vallaud à la “responsabilité”. “Est-ce qu’on peut continuer à être sans budget, avec les conséquences que ça a au quotidien ?”, a-t-il interrogé.