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La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence, une sanction inédite pour un ancien chef de l’Etat.Dans ce dossier aussi appelé Bismuth, Nicolas Sarkozy, 69 ans, est définitivement condamné pour corruption et trafic d’influence à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique. Il est aussi condamné à trois ans d’inéligibilité.”Je veux redire ma parfaite innocence et demeure convaincu de mon bon droit”, a réagi sur X l’ancien président (2007-2012). “Je ne suis pas décidé à accepter l’injustice profonde qui m’est faite”, a-t-il aussi déclaré.Son avocat, Me Patrice Spinosi, avait annoncé plus tôt à l’AFP que son client se conformerait à la sanction mais qu’il saisirait “dans les semaines à venir” la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Cette saisine n’empêche néanmoins pas l’exécution des peines. Nicolas Sarkozy doit désormais être convoqué -en principe dans un délai inférieur à un mois- devant un juge de l’application des peines (JAP), qui fixera les modalités de son bracelet, posé ultérieurement. A partir de ses 70 ans (le 28 janvier), il pourra demander une libération conditionnelle, une mesure qui n’est cependant pas nécessairement accordée.Du jamais vu: Nicolas Sarkozy est le premier ancien président condamné à de la prison ferme, son ancien mentor Jacques Chirac s’étant vu infliger en 2011 deux ans de prison avec sursis dans le dossier des emplois fictifs de la Ville de Paris.La décision intervient alors que Nicolas Sarkozy doit comparaître à partir du 6 janvier, et pour quatre mois, au tribunal de Paris, dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007.- “Défaite” -Dans le dossier Bismuth, l’ex-chef de l’Etat avait été, le 17 mai 2023, une deuxième fois reconnu coupable d’avoir noué en 2014, au côté de son avocat historique Thierry Herzog, un “pacte de corruption” avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation, afin qu’il transmette des informations et tente d’influer sur un recours formé dans l’affaire Bettencourt. Et ce, en échange d’un “coup de pouce” promis pour un poste honorifique à Monaco.L’ex-président a toujours fait valoir qu’il avait perdu son recours dans l’affaire Bettencourt et que Gilbert Azibert n’avait jamais été nommé sur le Rocher. Mais selon la loi, le délit de corruption peut être constitué par de simples offres ou promesses. Les trois hommes se sont vu infliger la même peine, avec pour Thierry Herzog, qui a prêté serment il y a 45 ans, une interdiction de porter la robe noire pendant trois ans. Avec le rejet des pourvois, ces peines deviennent, elles aussi, définitives.”C’est évidemment une défaite pour Nicolas Sarkozy mais c’est aussi une défaite pour les libertés fondamentales, pour les droits de la défense, pour le droit au secret professionnel qui est absolument fondamental”, a déclaré Me Spinosi à la presse. “Il est impossible de condamner une personne uniquement sur ce qu’il a pu dire à son avocat”, a-t-il ajouté.Depuis le début, Nicolas Sarkozy et son avocat critiquent la légalité des écoutes au coeur du dossier. L’affaire trouve en effet son origine dans la découverte, début 2014, par les juges d’instruction du dossier libyen, d’une ligne officieuse, ouverte sous l’alias Paul Bismuth, et dédiée aux échanges entre l’ex-président et Thierry Herzog.- Légalité des écoutes -La défense à de nouveau soulevé ce point, parmi une vingtaine d’autres arguments, devant la Cour de cassation, qui a examiné le dossier le 6 novembre.Dans sa décision rendue mercredi, la haute juridiction a validé ces écoutes en estimant qu’elles n’étaient pas contraires à la jurisprudence de la CEDH. De même, elle a écarté un argument qui s’appuyait sur une décision récente du Conseil constitutionnel, datée du 28 septembre 2023. Depuis des années, le camp Sarkozy estime en effet que le parquet national financier (PNF) lui a injustement “caché” une enquête parallèle, visant à débusquer une taupe qui aurait informé l’ancien président et son avocat qu’ils étaient sur écoute.La Cour de cassation a estimé que cette critique était infondée en droit, jugeant notamment que la communication tardive de l’enquête, finalement classée sans suite, n’était pas un “stratagème” ayant porté atteinte à une liberté fondamentale.En 2025, la Cour devra en outre trancher sur le pourvoi de l’ancien président contre sa condamnation à un an de prison dont six mois ferme dans l’affaire Bygmalion, concernant les dépenses excessives de sa campagne de 2012. 

François Bayrou convie jeudi à Matignon les forces politiques, hors LFI et RN, avant d’annoncer son gouvernement, un exercice délicat entre les exigences des différentes parties et Les Républicains qui menacent de ne pas y participer.Le Premier ministre invite à 14H00 les présidents de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet et du Sénat Gérard Larcher, ainsi que “les présidents de partis et de groupes qui ont eu la responsabilité des affaires du pays à une période ou à une autre de la Ve République”. A savoir tous sauf La France insoumise -qui n’avait pas souhaité se rendre à Matignon pour les entretiens bilatéraux-, le Rassemblement national et son allié l’UDR d’Éric Ciotti.Soufflant le chaud et le froid depuis la nomination du président du MoDem, le parti frontiste, qui souhaitait être reçu à Matignon, hausse le ton.En refusant de nous convier, François Bayrou “méprise le Rassemblement national et ses millions d’électeurs”, a fustigé sur X le vice-président du parti Sébastien Chenu. “Il aurait dû inviter les partis politiques qui ont eu des responsabilités au cours de la IVe République plutôt. Au moins, ils auraient eu un sujet de conversation”, a raillé Marine Le Pen.Quant à la patronne des Ecologistes, Marine Tondelier, elle veut discuter avec la direction de son parti et ses partenaires politiques du Nouveau Front populaire avant de décider si elle se rendra ou non à Matignon.Les premiers pas du nouveau Premier ministre sont “complètement ratés”, a-t-elle commenté sur BFMTV. Il est “la risée des Français” depuis son aller-retour dans sa ville de Pau, en pleine crise à Mayotte.Dans sa lettre, M. Bayrou invoque, parallèlement à la crise politique et budgétaire, la situation de l’archipel dévasté par un cyclone, “probablement la catastrophe naturelle la plus grave de l’histoire de France depuis plusieurs siècles”, mais aussi la Nouvelle-Calédonie, estimant que “ces deux situations additionnées” placent les responsables politiques “devant des responsabilités inédites”.Matignon a par ailleurs démenti mardi après-midi auprès de l’AFP que le chef du gouvernement ait remis une première liste de ministres au chef de l’État.François Bayrou poursuit son délicat exercice de former un gouvernement “de personnalités”.Il a notamment reçu mercredi à Matignon les dirigeants du Parti radical, puis Éric Ciotti, et le président des sénateurs macronistes François Patriat, avant la présidente du groupe RDSE à la chambre haute, Maryse Carrère.- Menaces de censure -Il avait auparavant reçu le ministre de l’Intérieur démissionnaire Bruno Retailleau. Ce dernier venait d’estimer que les conditions n’étaient “pas réunies” pour qu’il reste au gouvernement. Parlant au nom de son parti, il a expliqué que LR “essaiera de voir dans les jours prochains si un certain nombre d’obstacles sont levés”. “Ce serait un comble que le gouvernement tire à gauche alors que la France, elle, est à droite.” L’extrême droite formule également des exigences. Le président LR des Hauts-de-France Xavier Bertrand ou l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne dans l’équipe, c’est non, pour la députée RN Laure Lavalette. Ils “n’incarnent pas la rupture” avec le macronisme souhaitée selon elle par les Français, a-t-elle justifié sur France Inter.Au-delà, ce sont des menaces de plus en plus clairement énoncées de censure qui ont fait monter les enchères mercredi. “Si François Bayrou ne tient pas compte des erreurs qu’a pu commettre Michel Barnier, tant sur la forme que sur le fond, il se dirigera lui aussi vers les mêmes conséquences, c’est-à-dire tôt ou tard vers une censure”, a ainsi prévenu Sébastien Chenu. Le parti frontiste l’interpelle aussi sur le budget.Car, si le Parlement a définitivement adopté une loi spéciale pour autoriser l’exécutif à prélever l’impôt et à emprunter pour financer l’État et la Sécurité sociale, cela n’épargnera pas le gouvernement de s’atteler dans l’urgence à doter la France d’un budget pour 2025. – A quand un gouvernement ? -A gauche, Marine Tondelier estime que François Bayrou est déjà “en train de paver le chemin de sa propre censure”. Quant au groupe communiste, il envisage de voter la censure dès la déclaration de politique générale le 14 janvier.Plus modérée, Johanna Rolland, première secrétaire déléguée du PS, a réclamé d’avoir “des interlocuteurs (…) qui nous disent le chemin de compromis, pour aller vers une non-censure”.Au milieu de chacun de ses obstacles se pose une autre inconnue: quand François Bayrou sera-t-il en mesure de présenter son gouvernement ?Une nouvelle rencontre à l’Elysée a eu lieu mercredi après-midi entre les deux têtes de l’exécutif. Auparavant, M. Bayrou a reçu son prédécesseur Gabriel Attal, désormais chef des députés macronistes.Quoiqu’il en soit, il n’y aura pas d’annonce de gouvernement a priori avant dimanche. Le président de la République est en déplacement à Bruxelles (conseil européen) mercredi, puis à Mayotte jeudi et enfin auprès des troupes françaises à Djibouti et sera de retour dans l’Hexagone dimanche matin.

Une mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse, créée par la commission des lois de l’Assemblée nationale, se rendra en Corse en janvier avant de rendre ses conclusions en mars, indique mercredi la communication de l’Assemblée nationale.Présidée par Florent Boudié (MoDem, centre droit), également président de la commission des lois, cette mission d’information doit “garantir que l’avenir de l’île et la reconnaissance de sa place singulière dans la Constitution figurent à l’agenda politique de l’Assemblée, en dépit des incertitudes nées de la dissolution du mois de juin 2024”, ajoute-t-on de même source.Le processus dit de Beauvau, visant à accorder davantage d’autonomie à la Corse, avait été initié en 2022 par Gérald Darmanin, à la demande d’Emmanuel Macron, pour mettre un terme à des violences sur l’île provoquées par la mort du militant indépendantiste Yvan Colonna. Il avait débouché en mars sur un accord prévoyant “la reconnaissance d’un statut d’autonomie” de la Corse “au sein de la République”.Mais la dissolution de l’Assemblée nationale a mis brutalement un terme aux discussions, laissant de nombreux élus corses craindre l’abandon du projet.Composée de 16 membres issus de tous les groupes représentés à l’Assemblée nationale, ainsi que de l’ensemble des députés de Corse et de l’ancien président de la commission des lois, la mission d’information de l’Assemblée “engagera un cycle d’auditions” dès janvier et “organisera un déplacement sur l’île au cours du mois de janvier”, précise la communication de l’Assemblée nationale.À l’issue de ses travaux, la mission d’information devrait “rendre ses conclusions dans le courant du mois de mars”, ajoute-t-elle.En mai, la commission des lois du Sénat avait déjà créé sa mission d’information sur l’évolution institutionnelle de l’île dont les conclusions devaient être rendues début décembre mais ont été reportées.Début octobre, avant la censure du gouvernement, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation Catherine Vautrin avait indiqué souhaiter la rédaction d’un “projet de loi constitutionnelle” qui soit prêt à être discuté au Parlement “dès l’année 2025”.Pour que cette réforme soit validée, ce projet de loi devra d’abord être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée et le Sénat, puis, lors de leur réunion en Congrès, à la majorité des trois cinquièmes. Un tel vote était envisagé “avant la fin de l’année 2025” par Mme Vautrin.

Le député MoDem Nicolas Turquois, à l’origine d’une vive altercation dans l’hémicycle lors du débat sur l’abrogation de la réforme des retraites fin novembre, a été sanctionné mercredi par le bureau de l’Assemblée nationale, selon plusieurs sources parlementaires.Le bureau de l’Assemblée, après avoir entendu le mis en cause, a choisi par 15 voix sur 22 de lui infliger un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, la deuxième sanction possible sur une échelle de quatre (la quatrième étant la plus lourde).La décision a été prise par la plus haute instance exécutive de la chambre basse, qui réunit les vice-présidents, questeurs et secrétaires autour de la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet.Le 28 novembre, le député était monté dans les travées de l’hémicycle au cours d’une suspension de séance, se montrant menaçant envers son collègue socialiste Mickaël Bouloux, puis envers le député LFI Antoine Léaument, avant que des huissiers et le président de son groupe Marc Fesneau n’interviennent pour le calmer et lui faire quitter l’enceinte.L’incident avait eu lieu après une journée sous tension, marquée par d’incessantes invectives entre députés, rappels au règlement et suspensions de séance, durant laquelle le camp gouvernemental avait ralenti les débats sur l’abrogation de la réforme des retraites de 2023 afin d’éviter d’arriver à un vote.La sanction décidée mercredi par le bureau prévoit la privation pendant un mois du quart de l’indemnité parlementaire.Certains membres du bureau ont demandé une sanction plus lourde, mais celle-ci n’a pas été mise aux voix par la présidente, selon ces mêmes sources.Dans la foulée, le groupe La France insoumise a dénoncé “un deux poids, deux mesures” dans les sanctions, sur le réseau social X.”Pour avoir menacé physiquement deux députés en plein hémicycle, le récidiviste Nicolas Turquois a reçu une sanction inférieure à Sébastien Delogu qui avait brandi un drapeau palestinien”, s’est indigné le groupe.En mai dernier, ce député insoumis qui entendait interpeller le camp présidentiel sur la situation dans la bande de Gaza avait été exclu des travaux de l’Assemblée nationale pendant 15 jours, et privé de la moitié de son indemnité parlementaire pendant deux mois.

Le haut fonctionnaire Martin Ajdari, actuel directeur général adjoint de l’Opéra de Paris, sera bien le prochain président de l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, après la validation mercredi de sa candidature par les parlementaires.Donnant leur feu vert à ce nom proposé par l’Élysée le 28 novembre, les commissions des Affaires culturelles de l’Assemblée et du Sénat ont approuvé sa nomination par 47 voix pour et 36 voix contre, après l’avoir respectivement entendu mercredi matin et mardi soir.À 56 ans, M. Ajdari succèdera à Roch-Olivier Maistre, qui quittera ses fonctions le 2 février.Dans le détail, la plus grande partie des sénateurs s’est opposée à sa nomination: 17 étaient contre, et 12 pour. Mais chez les députés, sa candidature a récolté 35 voix pour et 19 contre.Pour que M. Ajdari soit retoqué, il aurait fallu au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.L’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a succédé à l’ancien Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) avec des prérogatives élargies.Elle a notamment pour mission d’attribuer les fréquences télé et radio, de garantir le pluralisme à l’antenne, mais aussi de superviser le respect des obligations des plateformes en ligne établies en France.- “Plus régulateur que gendarme” -Directeur général adjoint de l’Opéra de Paris depuis janvier 2020, M. Ajdari a précédemment occupé plusieurs fonctions en lien avec l’audiovisuel.Il a notamment été directeur général délégué de Radio France à partir de 2004, puis directeur général délégué aux ressources et secrétaire général de France Télévisions (2010 à 2014).Il a ensuite dirigé le cabinet de la ministre de la Culture et de la Communication (Aurélie Filippetti puis Fleur Pellerin), avant de devenir directeur général des médias et des industries culturelles au sein de ce ministère (2015).Candidat à la présidence de Radio France en 2014, Martin Ajdari avait déjà été pressenti à la tête du CSA en 2019.Devant les députés, il a estimé que l’Arcom était “plus régulateur que gendarme”, et qu’elle avait un “rôle de premier plan” dans un “environnement ouvert et fragmenté” marqué par la puissance des géants américains du numérique.Il a été interrogé sur certains dossiers brûlants de l’Arcom, à commencer par la non-reconduction des fréquences télé de C8, la chaîne de l’animateur Cyril Hanouna, et de NRJ12.”Il n’y a pas un droit automatique à la reconduction”, a-t-il répondu.Des députés de gauche l’ont également interpellé sur ce qu’ils voient comme une “impuissance” de l’Arcom face aux médias dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré, les télés CNews et C8 (groupe Canal+) et la radio Europe 1.Nombre de politiques de gauche accusent ces médias de promouvoir une idéologie d’extrême droite, ce dont ils se défendent.- La question des sanctions -“L’Arcom avertit beaucoup mais réprime rarement”, a ainsi asséné le député apparenté LFI Aymeric Caron.”Je ne peux pas me permettre de refaire une instruction à la place du régulateur”, a répondu M. Ajdari. “Lorsqu’il doit intervenir, le régulateur intervient”, a-t-il poursuivi, en soulignant que l’Arcom avait “pris des sanctions assez régulières”.”Il me semble que ces sanctions peuvent atteindre des sommes assez importantes et qu’elles sont prises sans trembler par l’Arcom”, a-t-il estimé.C8 a cumulé 7,6 millions d’euros d’amende en raison des dérapages de Cyril Hanouna dans ses émissions, dont Touche pas à mon poste.Mi-novembre, l’Arcom a infligé un total de 150.000 euros d’amende à CNews, dont 100.000 euros à cause d’une émission où l’avortement avait été qualifié de “première cause de mortalité dans le monde”.Au-delà du cas des médias détenus par M. Bolloré, Martin Ajdari a dit vouloir “réduire les asymétries de régulation entre acteurs du numérique et acteurs historiques, qui assurent 80% du financement de la création”.Les chaînes de télé traditionnelles s’estiment désavantagées par la règlementation française par rapport aux grandes plateformes américaines.

Le Premier ministre François Bayrou continue ses consultations mercredi en vue de former un gouvernement, une tâche qui se complique d’heure en heure entre les exigences de la gauche et du RN et la menace de LR de ne pas y rentrer. Mardi, l’allié historique d’Emmanuel Macron qui a enfin décroché Matignon après quarante ans de vie politique a essuyé un vent de critiques venues de toute part pour avoir choisi d’assister au Conseil municipal de Pau plutôt que se consacrer à la gestion de la crise à Mayotte dévasté par un cyclone. Mais aussi sur la manière dont il s’est justifié, en défendant le cumul des mandats puis en laissant entendre devant l’Assemblée nationale que Pau était “en France” alors que Mayotte est un département français.Mercredi, les tourments sont venus d’ailleurs. Alors que François Bayrou essaie de présenter une équipe resserrée d’environ 25 ministres avec des personnalités de gauche, du centre et de droite, selon des sources parlementaires, LR émet des conditions. Le ministre de l’Intérieur démissionnaire Bruno Retailleau, pressenti pour rester place Beauvau, a estimé mercredi que les conditions “ne sont pas réunies” pour qu’il reste au gouvernement.  Parlant au nom de son parti, il a expliqué que LR “essaiera de voir dans les jours prochains si un certain nombre d’obstacles sont levés”. “Ce serait un comble que le gouvernement tire à gauche alors que la France, elle est à droite”, a prévenu Bruno Retailleau qui a rencontré le Premier ministre pendant une heure dans la matinée. Concernant la composition du gouvernement, le tir est également venu de l’extrême droite. Le président LR des Hauts-de-France Xavier Bertrand ou l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne dans l’équipe, c’est non, pour la députée RN Laure Lavalette. Ils “n’incarnent pas la rupture” avec le macronisme souhaitée selon elle par les Français, a-t-elle justifié sur France Inter.- Menaces de censure -Au-delà, ce sont des menaces de plus en plus clairement énoncées de censure qui ont fait monter les enchères mercredi. “Si François Bayrou ne tient pas compte des erreurs qu’a pu commettre Michel Barnier, tant sur la forme que sur le fond, il se dirigera lui aussi vers les mêmes conséquences, c’est à dire tôt ou tard vers une censure”, a ainsi prévenu le vice-président du RN Sébastien Chenu. Soufflant le chaud et le froid sur le président du Modem, qui entretient des relations cordiales avec Marine Le Pen, le parti frontiste commence à hausser le ton sur la préparation du budget, sans vouloir par ailleurs “accabler” François Bayrou dans l’intense polémique autour de son aller-retour à Pau. Eric Ciotti (UDR, allié du RN) a insisté à sa sortie de Matignon mercredi sur la possibilité d’une censure “si demain, il y avait un budget” alourdissant la fiscalité des entreprises et des particuliers. Mais l’extrême droite n’est pas la seule mettre la pression sur Matignon. François Bayrou, “jour après jour, heure après heure, est en train d’écrire le récit de sa propre censure”, a ainsi estimé mercredi la patronne des Écologistes, Marine Tondelier, pour qui “les entrées en matière ratées, ça ne se rattrape pas”. “S’il vient pour nous proposer le même budget qu’avait proposé Monsieur Barnier, c’est à dire on change juste les personnes, mais on a les mêmes, les mêmes budgets, les mêmes difficultés pour les Français, nous censurons ce budget-là”, a insisté le communiste Fabien Roussel, dont le groupe envisage de voter la censure dès la déclaration de politique générale le 14 janvier.Plus modérée, Johanna Rolland, première secrétaire déléguée du PS, a réclamé sur BFMTV d’avoir “des interlocuteurs, des hommes et des femmes qui se mettent autour de la table et qui nous disent le chemin de compromis, pour aller vers une non-censure, qui peut être posée”.- A quand un gouvernement? -Au milieu de chacun de ses obstacles se pose une autre inconnue: quand François Bayrou sera-t-il en mesure de présenter son gouvernement ?”Il me semble que les échanges sont quand même très avancés”, a estimé le président des députés Modem Marc Fesneau, un très proche du Premier ministre, alors que ce dernier a rencontré Emmanuel Macron deux fois mardi à ce sujet.Une affirmation confirmée à l’AFP par une source proche de M. Bayrou, tout en reconnaissant que si la composante LR et Bruno Retailleau coince, “on s’engage mal”. Une nouvelle rencontre à l’Elysée est prévue mercredi après-midi. Auparavant M. Bayrou recevait son prédecesseur Gabriel Attal, désormais chef des députés macronistes.Quoiqu’il en soit, il n’y aura pas d’annonce de gouvernement a priori avant dimanche, le président de la République étant en déplacement à Bruxelles (conseil européen) mercredi, puis à Mayotte jeudi et enfin auprès des troupes françaises à Djibouti jusqu’à son retour dans l’hexagone dimanche matin.

“Je sais que cela finira mal” affirme le leader insoumis Jean-Luc Mélenchon, revenant dans une note de blog mercredi sur les “agressions” dont son parti est victime “depuis un an”, après l’effraction et la dégradation de sa résidence secondaire.   Une enquête a été ouverte à la suite de la “découverte d’une effraction et de dégradations au domicile secondaire” de Jean-Luc Mélenchon près de Montargis (Loiret), a-t-on appris mardi auprès du parquet. Jean-Luc Mélenchon s’avoue pessimiste: “Je sais que cela finira mal car notre diabolisation est faite pour cela”. La maison, “une longère au bord de la forêt”, que le triple candidat à la présidentielle dit avoir acquise “il y a 26 ans” et “retapé à la petite cuillère”, a notamment été dégradée par des graffitis évoquant une croix gammée ou indiquant “on ta trouver” (sic), “vive Marine” ou “nique les arabe” (sic), a-t-il précisé.Jean-Luc Mélenchon souligne que ces slogans outrageants “ressemblent au vocabulaire, aux tracts anonymes, aux messages téléphoniques des agressions que nous avons dû subir depuis un an”. “J’y retrouve le vocabulaire de ces racistes qui attaquent nos prises de position contre le génocide à Gaza. Oui, l’attaque est politique sinon pourquoi ces slogans ?”, ajoute-t-il.”Depuis un an nous avons tous le sentiment de n’être protégés ni par la justice, ni par la police”, insiste le dirigeant insoumis, en déplorant que “tout finit dans les sables mouvants du néant ou des non-lieux dans neuf cas sur dix”.L’ancien sénateur énumère “les téléphonistes harceleurs, les agressions physiques, les grapheurs souilleurs, tous impunis, les permanences parlementaires murées ou saccagées où la police ne relève pas les identités, où les procureurs ne poursuivent personne”, ou encore “ces tentatives d’assassinat que j’ai découvert dans la presse des mois après l’arrestation de leurs auteurs”.Les réactions politiques se sont multipliées mardi après l’annonce de ces dégradations: Marine Le Pen a notamment estimé que “de tels agissements doivent faire l’objet d’une condamnation exemplaire”.Le patron du PS Olivier Faure a déploré une “insupportable dégradation”, le maire LR de Cannes David Lisnard a affirmé que “tout cela est inadmissible et grave”.

Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a jugé mercredi qu'”on ne pourra plus faire comme avant” en matière d’immigration à Mayotte promettant notamment d’être “beaucoup plus dur vis-à-vis des Comores”.”On sait très bien qu’il y a une politique comorienne qui consiste finalement à laisser partir (…) Il y a une forme, le mot est sans doute trop fort de guerre hybride si j’ose dire, en poussant des populations vers Mayotte pour susciter une sorte d’occupation clandestine”, a déclaré le ministre démissionnaire sur BFMTV interrogé sur la situation de l’archipel français dévasté par le passage meurtrier du cyclone Chido.M. Retailleau qui a suscité une vive polémique mardi alimentée notamment à gauche, pour ses propos sur la nécessité de légiférer sur l’immigration pour reconstruire Mayotte, a assumé ses déclarations. “Bien sûr c’est le moment”, a appuyé le ministre de l’Intérieur interrogé sur l’opportunité d’une telle prise de position quelques jours seulement après le passage du cyclone dévastateur.”Il y a la question de l’immigration irrégulière parce qu’on a laissé les Mahorais seuls devant leur malheur, avec cette immigration qui est totalement incontrôlée”, a mis en avant le ministre qui a ouvert la voie, comme son prédécesseur à Beauvau, à une remise en cause du droit du sol à Mayotte.”Il faut changer les règles”, a-t-il répété. “Dans la maternité de Mamoudzou, c’est la plus grande maternité française, un enfant né par heure et malheureusement 74 % de ces enfants, ce sont des mamans qui sont dans la clandestinité”, a expliqué le ministre.”Il suffit, même quand on est clandestin, d’accoucher dans ces conditions, pour que demain l’enfant à sa majorité devienne lui même français. C’est ça qu’il faut qu’on règle aussi”, a-t-il affirmé. A Mayotte, depuis la loi asile et immigration de 2018, le droit de la nationalité est déjà dérogatoire. Il faut prouver qu’au moins un de ses deux parents était en situation régulière depuis plus de trois mois lors de la naissance de l’enfant.M. Retailleau envisage de porter ce délai à “un an”.Outre un durcissement de la position de la France vis-à-vis des Comores,  Bruno Retailleau a évoqué une autre piste contre l’immigration illégale à Mayotte. “Il faudra aussi envisager des nouveaux moyens de lutte, notamment en utilisant un certain nombre d’outils modernes, de drones, etc. pour prévenir l’arrivée des kwassa kwassa”, ces petites barques à moteur utilisées par les migrants illégaux venus des Comores pour rallier l’île française de Mayotte.Plus largement, le ministre démissionnaire entend “modifier notre législation”. grd/rhl  

Une première condamnation définitive ou un nouveau procès pour Nicolas Sarkozy ? La Cour de cassation se prononce mercredi vers 14H00 dans l’affaire des écoutes, une décision qui pourrait entraîner la pose d’un bracelet électronique pour l’ancien président de la République.Dans ce dossier aussi appelé Bismuth, si la haute juridiction rejetait les recours, Nicolas Sarkozy, 69 ans, serait définitivement condamné pour corruption et trafic d’influence à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique – une sanction sans précédent pour un ex-chef de l’État.Dans ce cas, cette peine, à laquelle s’ajoutent trois ans d’inéligibilité, serait appliquée: Nicolas Sarkozy serait alors convoqué – en principe dans un délai inférieur à un mois – devant un juge d’application des peines (JAP), qui fixerait les modalités de son bracelet, posé ultérieurement.Mais la Cour de cassation pourrait aussi ordonner un nouveau procès en annulant, en partie ou totalement, la décision de la cour d’appel de Paris.Cette échéance intervient alors que l’ancien locataire de l’Élysée doit comparaître à partir du 6 janvier, et pour quatre mois, au tribunal de Paris, dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007.Dans le dossier Bismuth, l’ex-chef de l’Etat avait été, le 17 mai 2023, une deuxième fois reconnu coupable d’avoir noué en 2014, au côté de son avocat historique Thierry Herzog, un “pacte de corruption” avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation, afin qu’il transmette des informations et tente d’influer sur un recours formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt. Et ce, en échange d’un “coup de pouce” promis pour un poste honorifique à Monaco.Les trois hommes se sont vu infliger la même peine, avec pour l’avocat une interdiction de porter la robe noire pendant trois ans.Clamant leur innocence depuis l’origine, ils ont formé des pourvois, soulevant 20 arguments examinés lors d’une audience le 6 novembre, à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré.- Décision constitutionnelle -Devant la Cour de cassation, qui contrôle la bonne application du droit et non le fond des dossiers, l’avocate générale a méthodiquement préconisé le rejet de chaque point de droit soulevé.Me Emmanuel Piwnica, avocat au conseil de Thierry Herzog, a fustigé une procédure qui “n’aurait jamais dû voir le jour”, parlant d’un dossier où “on ne compte plus les illégalités commises, les manquements, les atteintes aux droits fondamentaux”.La défense a insisté sur deux points principaux: d’abord, elle espère qu’une décision récente du Conseil constitutionnel, datée du 28 septembre 2023 et trouvant son origine dans l’affaire Fillon, pourra lui permettre d’obtenir un nouveau procès.Au nom des droits de la défense qui ne doivent pas être “théoriques et illusoires”, cette décision impose un réexamen par une nouvelle cour d’appel d’une demande d’annulation de toute la procédure, a plaidé Me Piwnica.Depuis des années, le camp Sarkozy estime en effet que le parquet national financier (PNF) lui a injustement “caché” une enquête parallèle, visant à débusquer une taupe qui aurait informé l’ancien président et son avocat qu’ils étaient sur écoute.Les avocats ont aussi contesté la légalité des écoutes au cœur du dossier, un sujet déjà maintes fois débattu dans cette affaire.Me Patrice Spinosi a invoqué un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) du 16 juin 2016: “Nicolas Sarkozy ne peut pas être pénalement condamné sur le fondement d’échanges qu’il a eus avec son avocat” car ils ne peuvent pas être “utilisés contre lui”, a-t-il argué.En 2025, la Cour de cassation devra en outre trancher sur le pourvoi de l’ancien président contre sa condamnation à un an de prison dont six mois ferme dans l’affaire Bygmalion, concernant les dépenses excessives de sa campagne de 2012. 

Le président des députés du Modem, Marc Fesneau, très proche du Premier ministre François Bayrou, a évoqué mercredi “des échanges très avancés” sur la composition du gouvernement, sans s’engager sur une date pour sa nomination. “Il me semble que les échanges sont quand même très avancés”, a déclaré le député sur TF1, interrogé sur les deux rencontres la veille entre François Bayrou et le président Emmanuel Macron.   Un nouveau gouvernement avant Noël ? “Je crois que c’est la volonté du président de la République et du Premier ministre d’avoir avant Noël”, a-t-il expliqué, rappelant qu'”on a vu ce que c’était d’attendre”, en référence au gouvernement de Gabriel Attal démissionnaire pendant deux mois cet été.”Il y a besoin que les équipes puissent se constituer dans les ministères avant Noël pour que, dès la rentrée, les choses puissent se mettre en ordre”, a-t-il tranché.Il a précisé que “l’objectif” du couple exécutif était “de partir de ce que nous avions constitué autour de Michel Barnier”, appelé le “socle commun”, qui allait des députés macronistes et alliés aux Républicains. “Et après, de regarder si on peut élargir avec des personnalités”, sans “rentrer dans la logique des débauchages”, tout en envisageant “des ouvertures à des personnalités qui viennent des horizons de la gauche”, a tâtonné Marc Fesneau. A propos de la réforme des retraites, que la gauche souhaiterait suspendre et revoir, il a évacué toute possibilité d’abrogation. “C’est très facile d’abroger mais quand on ne pose pas l’équation principale qui est celle du financement, c’est un problème”, a-t-il prévenu. Quant à une éventuelle future loi immigration, il a enfin estimé que “c’est une question d’abord de mise en œuvre des lois qui sont déployées depuis peu de temps” et de traduction en France du pacte asile immigration européen.