AFP Politics

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a “fermement” condamné vendredi l’incident diplomatique survenu la veille lors de la visite du ministre des Affaires étrangères à Jérusalem, une soixantaine de députés demandant par ailleurs qu’Emmanuel Macron rappelle “immédiatement l’ambassadeur de France en Israël en France pour consultation”.”Un incident extrêmement grave s’est produit hier à l’Eléona, domaine national français à Jérusalem. Je le condamne fermement, plus encore alors que la France œuvre en faveur de l’apaisement dans la région. J’ai tenu à faire part de mon indignation à mon homologue israélien”, le président de la Knesset Amir Ohana, a écrit sur X Mme Braun-Pivet.Un peu plus tard dans la journée, une soixantaine de députés ont signé un communiqué commun où ils ont pris “acte” de la décision du ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot de “convoquer l’ambassadeur d’Israël en France”, souhaitant que cette convocation ait lieu “sans délai”. Ils ont aussi demandé au président de la République Emmanuel Macron “de rappeler immédiatement l’ambassadeur de France en Israël en France pour consultation”.Ils ont en outre prié Mme Braun-Pivet d’adresser à la Knesset, au nom de l’Assemblée, les “protestations indignées” des députés, demandant aux parlementaires israéliens de “condamner les agissements graves de leur gouvernement”.Parmi les signataires, la plupart des figures du Nouveau Front populaire, auxquelles se sont joints Lionel Causse et Eléonore Caroit (Ensemble pour la République), Laëtitia Saint-Paul (Horizons), Richard Ramos (MoDem), Harold Huwart (Liot) et les ex-Renaissance Stella Dupont et Sacha Houlié. Jeudi, des policiers israéliens sont entrés “armés” et “sans autorisation”, selon Jean-Noël Barrot, dans l’enceinte du domaine national de l’Eléona, propriété de la France depuis le XIXe siècle située sur le mont des Oliviers à Jérusalem-Est.Après le départ du ministre, deux gendarmes ont été arrêtés et retenus par les autorités israéliennes avant d’être relâchés.La diplomatie israélienne a assuré de son côté que les questions de sécurité avaient été “clarifiées” à l’avance avec l’ambassade de France à Tel-Aviv. La présence de personnels de sécurité israéliens avait pour “objectif de garantir (la) sécurité” de M. Barrot, a affirmé le ministère israélien des Affaires étrangères dans un communiqué.

Les ministres de la Justice et de l’Intérieur, Didier Migaud et Bruno Retailleau, ont appelé vendredi à Marseille à “faire front commun” et à agir “vite” dans la lutte contre le narcotrafic, érigée en “cause nationale”. Les deux hommes ont dévoilé leur plan contre la criminalité organisée dans la cité phocéenne, théâtre d’une guerre de territoire sanglante entre gangs de narcotrafiquants.Le garde des Sceaux s’est redit favorable à la création d’un “parquet national”, permettant de lutter au-delà des stupéfiants contre la criminalité organisée. Sans attendre que les parlementaires légifèrent sur cette nouvelle structure, Didier Migaud a annoncé la mise en place “dans les prochaines semaines” d’une “cellule de coordination nationale” au parquet de Paris, où les équipes travaillant sur la lutte contre la criminalité organisée au niveau national seront “renforcées de 40%”.A l’image de l’évolution ces dernières décennies de la législation antiterroriste, le ministre de la Justice a également dit envisager de faire juger les “crimes en bande organisée” liés notamment aux stupéfiants par des cours d’assises spéciales, composées uniquement de magistrats professionnels, et ainsi “éloigner le risque de pression exercée sur les jurés”.A son côté, Bruno Retailleau a notamment appelé à “transposer sur la criminalité organisée” des techniques d’enquête utilisées dans les affaires de terrorisme.Concernant les enquêteurs, les moyens de l’Office antistupéfiants (Ofast) seront aussi musclés, a promis le ministre de l’Intérieur. – Long “combat” -Après plusieurs fusillades meurtrières liées aux trafics de drogue, Bruno Retailleau avait jugé vendredi dernier que la France était à un “point de bascule” face au narcotrafic qui, selon lui, menace le pays de “mexicanisation”. Il avait promis une “guerre” longue et sans merci contre ces trafics, dont le chiffre d’affaires est estimé entre 3,5 et 6 milliards d’euros par an en France.”C’est un combat national qui prendra des années, 10, 15, 20 ans”, a-t-il prévenu à Marseille, lors d’une conférence de presse avec Didier Migaud. Des mesures “immédiates” peuvent être prises directement par le gouvernement, d’autres nécessitent de “faire évoluer l’arsenal législatif”, en passant par le Parlement, a souligné le garde des Sceaux. Le Premier ministre Michel Barnier a confié à MM. Migaud et Retailleau la recherche d'”un consensus transpartisan” à partir d’une proposition de loi sur le sujet, rédigée par les sénateurs Etienne Blanc (LR, Rhône) et Jérôme Durain (PS, Saône-et-Loire).Le texte, qui doit être examiné le 27 janvier par le Sénat, propose notamment de recalibrer l’Office antistupéfiants (Ofast) en une véritable “DEA à la française”, du nom de l’agence américaine de lutte contre la drogue, et de créer un parquet national antistupéfiants (Pnast). Il propose également d’améliorer le régime des repentis, qui collaborent avec la justice. – “Comme des terroristes” -La proposition de loi doit ensuite passer devant l’Assemblée. Bruno Retailleau s’est dit “certain”, vendredi à Marseille, que “ce texte de loi trouvera une très large majorité”.Avant de poursuivre leur déplacement chacun de leur côté, l’un auprès des policiers des quartiers Nord de la ville, l’autre à la prison des Baumettes puis au tribunal judiciaire, Bruno Retailleau et Didier Migaud ont échangé dans la matinée avec les familles de victimes d’assassinats liés au trafic de stupéfiants, à la préfecture des Bouches-du-Rhône.”On a senti une réelle écoute, un réel intérêt”, a souligné Laëtitia Linon, la tante d’un adolescent tué à 14 ans, qui s’est dite “pour” qu’on juge les “narcotrafiquants comme des terroristes”. Cette proposition “ressemble à ce que fait l’Italie pour la mafia et ça marche”. “On leur a dit qu’on attendait beaucoup en termes de prise en charge psychologique, de relogement, de l’accompagnement sur le long terme”, a quant à elle expliqué Karima Meziene, avocate du collectif des familles. Elle a invité le gouvernement à ne pas oublier dans son plan de lutte “la prévention et le social”. “Il faut revoir les textes, les organisations et les moyens en réponse à une violence devenue sans limite, à la corruption des esprits et des pratiques, à la force de frappe financière des réseaux”, a estimé auprès de l’AFP Franck Rastoul, procureur général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. En 2023, 49 morts liés au narcotrafic avaient été recensés à Marseille, dont sept mineurs, un record. La plupart de ces meurtres avaient eu lieu sur fond de guerre opposant les gangs DZ Mafia et Yoda pour le contrôle des points de vente de drogues.Depuis le début de l’année, 17 narchomicides ont été décomptés dans la ville. Cette guerre des gangs implique des adolescents de plus en plus jeunes.edy-mca-jp-nfy/asl/sla

Quelque 150 salariés de l’usine Michelin de Vannes (Morbihan), que l’équipementier automobile a décidé de fermer d’ici 2026 avec celle de Cholet (Maine-et-Loire), ont manifesté vendredi pour demander le maintien des emplois en France, selon la CGT.Les salariés en grève se sont rassemblés peu après 06h00 devant leur usine avant de former un cortège pour rejoindre un rond-point proche d’une voie express, pour une “action de filtrage avec tractage”, a indiqué à l’AFP Christophe Villate, délégué syndical CGT de Michelin à Vannes.Les manifestants ont défilé derrière une banderole proclamant “Des pneus Michelin sans salariés, c’est juste de l’air” et certains ont brandi des croix blanches symbolisant la mort programmée de leur usine, qu’ils ont ensuite plantées devant le site, qui compte au total 299 salariés.La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, s’est rendue à Vannes dans la matinée, de même qu’une délégation d’élus et responsables de gauche, parmi lesquels la députée de Seine-Saint-Denis Clémentine Autain.Une manifestation similaire se déroulait devant l’usine de Cholet (Maine-et-Loire), qui emploie plus de 900 personnes, que le géant français du pneu a également décidé de fermer avant 2026.Le ministre délégué chargé de l’Industrie, Marc Ferracci, est, lui, allé à Cholet vendredi en fin de matinée pour s’entretenir avec les syndicats et rencontrer les salariés du site Michelin.L’intersyndicale du groupe organise également un rassemblement à Clermont-Ferrand, où se situe le siège social.”Le gros de la colère, c’est qu’on a mis en place un accord sur la réactivité et la polyvalence pour que le site soit plus compétitif. Les salariés ont joué le jeu, on a rempli toutes les cases et malgré tout ça, on nous annonce la fermeture”, a déploré Christophe Villate de la CGT. “Et il y a aussi de la colère quand on voit les résultats des sites français: 20% du résultat du groupe, du bénéfice, ce sont les sites français qui le font, sachant qu’on est à 11 sites industriels en France sur à peu près 109 dans le monde. Donc on est quand même économiquement viables!”, a estimé le syndicaliste.Michelin a précisé qu’il compterait bien 13 sites industriels dans l’Hexagone après la fermeture de Cholet et Vannes, et que la France resterait le premier pays industriel du groupe en Europe, deuxième derrière Les Etats-Unis au niveau mondial.La France représente cependant moins de 10% de son chiffre d’affaires, a indiqué le groupe.Michelin compte 131 sites industriels dans le monde, dont 86 usines de pneumatiques.Selon la CGT, la rémunération des dirigeants de Michelin a augmenté de 10% l’an dernier, tout comme les dividendes versés aux actionnaires, “alors que les salariés, eux, ont eu tout juste 2% d’augmentation. C’est ça qui est écœurant”, a insisté M. Villate.De son côté, Michelin assure qu’il n’y a pas eu d’augmentation de la rémunération de son PDG Florent Menegaux en 2024 et que celle-ci demeurera inchangée jusqu’en 2026.

Les ministres de l’Intérieur Bruno Retailleau et de la Justice Didier Migaud sont à Marseille vendredi pour annoncer en fin de matinée des mesures destinées à renforcer la lutte contre le narcotrafic, fléau grandissant contre lequel l’exécutif appelle à une “mobilisation générale”. Les deux hommes ont choisi de dévoiler leur plan contre la criminalité organisée dans la cité phocéenne, théâtre d’une guerre de territoire sanglante entre gangs de narcotrafiquants.”La menace s’est amplifiée et nécessite que l’État s’arme davantage”, a lancé le garde des Sceaux dans un entretien à La Provence vendredi, qui veut “agir immédiatement pour apporter une réponse ferme”.”Les saisies de cocaïne ont été multipliées par cinq en dix ans, les drogues les plus dures sont disponibles sur tous les territoires et tout le temps. Le rajeunissement des personnes qui tuent et qui sont tuées est effroyable. Le narcotrafic est une cause racine de la violence et de la corruption”, a abondé Bruno Retailleau.Ils seront reçus par le maire de la ville Benoît Payan puis se rendront à la préfecture des Bouches-du-Rhône où ils rencontreront des associations et des familles de victimes d’assassinats liés au trafic de stupéfiants. M. Retailleau rencontrera ensuite les troupes de police des quartiers Nord tandis que M. Migaud ira à la prison des Baumettes et, plus tard, au tribunal judiciaire de Marseille, où il échangera avec les chefs de cour et de juridiction et les personnels de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS).Après plusieurs fusillades meurtrières liées aux trafics de drogue, Bruno Retailleau avait promis une “guerre” longue et sans merci contre ces trafics, dont le chiffre d’affaires est estimé entre 3,5 et six milliards d’euros par an en France.Les mesures ont déjà été passées en revue jeudi lors d’une rencontre entre les deux ministres et le chef du gouvernement Michel Barnier.- “Intérêts fondamentaux de la Nation” -Le plan comprendra “une meilleure organisation des juridictions spécialisées, de nouveaux moyens d’enquête pour les forces de l’ordre et les magistrats”, des “mesures complémentaires” sur les détenus, les mineurs et les contenus illicites en ligne, a détaillé le Premier ministre sur X.Les deux hommes devront chercher “un consensus transpartisan” à partir de la proposition de loi des sénateurs Etienne Blanc (LR, Rhône) et Jérôme Durain (PS, Saône-et-Loire), qu’il a reçus la semaine dernière.Le texte, qui doit être examiné le 27 janvier par le Sénat, propose notamment de recalibrer l’Office antistupéfiants (Ofast) en une véritable “DEA à la française”, du nom de l’agence américaine de lutte contre la drogue, et de créer un parquet national antistupéfiants (Pnast). Insoumis et socialistes ont mis parallèlement sur la table un certain nombre de propositions pour lutter contre la criminalité organisée et le trafic de drogue, dont la légalisation du cannabis, une “approche sanitaire” et des moyens supplémentaires.Sur le terrain, les attentes sont énormes. “Si on sonnait la fin de ce show qui a débuté il y a plusieurs mois ? Plusieurs ministres sont venus, Emmanuel Macron est venu et, finalement, chaque fois, avec la même réponse: plus de police, plus de répression et aucun résultat (…) Ce que les gens demandent, c’est qu’on parle de leur logement, de la sécurité dans les quartiers, de la responsabilité des bailleurs sociaux”, s’est indigné Amine Kessaci, porte-parole de l’association “Conscience”, sur RTL. “Il faut revoir les textes, les organisations et les moyens en réponse à une violence devenue sans limite, à la corruption des esprits et des pratiques, à la force de frappe financière des réseaux”, a estimé auprès de l’AFP Franck Rastoul, procureur général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Une autre source judiciaire a évoqué “une asphyxie de l’appareil judiciaire”, indiquant que rien que sur Marseille, “750 détenus et mis en examen” relèvent de la criminalité organisée.”La lutte contre le narcobanditisme est une grande cause nationale et il faut changer de braquet. Mais est-ce que le contexte budgétaire le permet ?”, s’interroge-t-elle.En 2023, 49 morts liés au narcotrafic avaient été recensés à Marseille, dont sept mineurs, un record. La plupart de ces meurtres avaient eu lieu sur fond de guerre opposant les gangs DZ Mafia et Yoda pour le contrôle des points de vente de drogues.Depuis le début de l’année, 17 narchomicides ont été décomptés dans la ville. Cette guerre des gangs implique des adolescents de plus en plus jeunes.edy-san-are-mca-jp/asl/bow

Deux des principaux syndicats de fonctionnaires, FO et la CGT, ont appelé jeudi à la “grève” après l’échec d’une réunion avec le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, et une semaine de tensions consécutive aux annonces du gouvernement de nouvelles économies pour la fonction publique, à hauteur de 1,2 milliard d’euros.”On va prendre le jeu du ministre au mot: trois jours de carence, trois jours de grève”, a lancé Christian Grolier, secrétaire général de l’UIAFP-FO tandis que Sylviane Brousse, la coordinatrice de la CGT Fonction publique, a affirmé que “la CGT va s’inscrire dans un mouvement de grève”.Une semaine après des annonces qui ont mis le feu aux poudres, cette réunion avec les huit syndicats représentatifs qui étaient reçus collectivement pour la première fois par le ministre n’a manifestement pas permis de sortir de l’impasse. Plusieurs représentants ont quitté le ministère avant la fin de la réunion, et la moitié des organisations ont appelé à construire des “mobilisations” dont les modalités devraient figurer au menu d’une nouvelle réunion de l’intersyndicale mardi à 16h. Les deux principales organisations, la CGT et FO, ont même appelé à des mouvements de “grèves” évoquant l’hypothèse de mobilisations début décembre. De son côté, Guillaume Kasbarian a insisté auprès de l’AFP sur sa “volonté de maintenir un dialogue constant et franc avec les organisations syndicales” afin “d’avancer de manière constructive sur des sujets essentiels pour les agents et l’avenir de la fonction publique”.   Les économies de 1,2 milliard d’euros font partie d’un plan d’économies additionnelles d’un total de 5 milliards d’euros dévoilées le 27 octobre par le gouvernement dans le cadre d’un budget en cours d’examen à l’Assemblée. Un premier débat est prévu mardi en commission des Finances, où les députés macronistes, de droite et du Rassemblement national (RN), ont déposé des amendements pour réduire la prise en charge des arrêts maladie des fonctionnaires.Elles ont été annoncées dans un contexte budgétaire tendu, alors que le déficit public de la France va déraper à 6,1% du PIB en 2024, selon le projet de loi de finances de fin de gestion présenté en Conseil des ministres mercredi. Guillaume Kasbarian avait défendu les deux mesures sur l’allongement du délai de carence et la réduction de l’indemnisation des congés maladies par sa volonté d’un “alignement” entre secteurs public et privé. “Difficiles mais assumées”, selon son entourage, ces mesures ont “matérialisé le mépris que ressentent les agents publiques”, a jugé le secrétaire général de la FSU Benoît Teste, à la sortie de la réunion jeudi, estimant que le ministre allait “au devant d’un conflit d’un très lourd”.  – “Douche froide” -Interrogé sur sa participation à la mobilisation annoncée: “La CFDT va mettre les choses dans l’ordre, (…)”, a tempéré Mylène Jacquot, secrétaire générale de l’UFFA-CFDT jeudi.”On va attendre que le ministre nous transmette, comme il en a pris l’engagement des éléments de réponse écrits” dans les 24 heures, “et puis on écoutera nos équipes” pour trancher une éventuelle participation a-t-elle poursuivi. Les syndicats ont également regretté en chœur la “confirmation” du gel du point d’indice pour 2025. L’une des seules notes positives est que “le ministre renonce complètement à la suppression des catégories”, a assuré la secrétaire générale de l’UFFA-CFDT Mylène Jacquot, tout comme d’autres représentants syndicaux. Cette disposition figurait dans le projet de loi Guerini – qui n’avait pas pu être présenté au Parlement avant la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin. Si celui-ci contient “des mesures parfois éruptives”, a estimé récemment son successeur, il avait toutefois dit vouloir poursuivre cette “ambition réformatrice”.Certaines mesures envisageaient notamment de développer la rémunération au mérite, de faciliter les licenciements dans certains cas, et donc de supprimer les catégories historiques de fonctionnaires (A, B et C). La réunion au ministère se tient alors que le gouvernement envisage de supprimer quelque 2.200 postes de fonctionnaires dans son projet de budget, actuellement examiné par l’Assemblée nationale, afin de réduire le déficit public à 5% en 2025. 

La secrétaire nationale des écologistes, Marine Tondelier, a réclamé vendredi à Wittelsheim (Haut-Rhin), sur le site de Stocamine, le déstockage des 42.000 tonnes de déchets toxiques enfouies dans cette ancienne mine, alertant sur “l’inéluctable” pollution future de la nappe phréatique d’Alsace.”Stocker ces déchets ce n’est pas pareil que les enfouir. Les enfouir dans un endroit avec une faille sismique c’est encore différent. Les enfouir dans un endroit avec une faille sismique, après un incendie, et avec le risque inéluctable de contaminer la plus grande nappe phréatique d’Europe, dont dépend l’approvisionnement en eau de sept à 10 millions de personnes, ça devient complètement aberrant”, a clamé Marine Tondelier devant les chevalements de l’ancienne mine Joseph Else.Elle a été accueillie sur place par plusieurs dizaines de militants et d’habitants, et par les députés alsaciens Sandra Régol (EELV), Emmanuel Fernandes (LFI) et Hubert Ott (Modem). Tous réclament, pour certains depuis plus de 20 ans, le retrait de ces 42.000 tonnes de déchets toxiques (amiante, mercure, arsenic…) réputés ininflammables, enfouis à 550 mètres de profondeur, et qui n’ont plus bougé depuis l’incendie d’une des chambres de stockage en 2002.Fin octobre, dans le cadre du débat sur le budget 2025 de l’Etat au Parlement, ces trois députés sont parvenus à faire adopter, à la commission des Finances de l’Assemblée nationale, un amendement prévoyant de réallouer au retrait des déchets de la mine les 31 millions d’euros prévus pour faire couler une barrière de béton entre ces déchets et la nappe phréatique. Cet amendement n’entrera cependant en vigueur que s’il est adopté en séance plénière.”Le gouvernement doit entendre la volonté majoritaire”, a déclaré Emmanuel Fernandes, “celle qui s’est exprimée lors de l’enquête publique puisque 98% de la population est contre l’enfouissement, puis lors des législatives et enfin en commission des Finances.”Hubert Ott a lui appelé les autres députés alsaciens à rejoindre la mobilisation en faveur du déstockage. “Tant que la problématique n’évolue pas, il faut toujours être sur la brèche”, a-t-il insisté, rappelant que le ministre de l’Enseignement supérieur, Patrick Hetzel, s’était prononcé en faveur du déstockage avant son arrivée au gouvernement.”On sait bien que le déstockage va coûter cher”, a conclu Marine Tondelier. “Mais le coût de l’inaction est toujours beaucoup plus élevé”, a-t-elle martelé, soulignant que la pollution de la nappe “va nuire à l’attractivité du territoire, à l’agriculture, à l’économie, à la vie”.Philippe Aullen, membre de la commission de suivi du site de Stocamine, a révélé lors de cette manifestation que les agents de l’Oclaesp (Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique), chargés de l’enquête ouverte par le pole environnement du parquet de Strasbourg sur la nature des déchets stockés en profondeur, ne sont finalement jamais descendus dans la mine, pour des “raisons de sécurité”, et n’ont donc jamais été en mesure d’inspecter les déchets. L’enquête avait finalement été classée sans suite en 2023.

A la tête de Bercy durant sept ans, l’ancien ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a réfuté jeudi toute “faute” ou “dissimulation” face à l’importante dégradation des finances publiques de la France, chargeant le gouvernement actuel.Déplorant les “attaques” et “mensonges” le visant, l’ex-grand argentier a défendu sa “vérité” durant deux heures et demie devant la commission des Finances du Sénat, qui a débuté une série d’auditions dans le cadre d’une mission d’information sur la dérive des comptes publics, avant une commission d’enquête à l’Assemblée nationale.  “Quand on me dit que le déficit en 2024 sera à 6,1%, c’est le choix du gouvernement actuel”, a-t-il lancé. “Si toutes les mesures que nous avions préparées (…) avaient été mises en œuvre sans délai par le nouveau gouvernement, couplées aux mesures de recettes sur les rentes énergétiques et sur les rachats d’actions avec effet rétroactif, elles auraient permis de contenir le déficit pour 2024 à 5,5% sans augmentation d’impôts.” Le déficit public est attendu à 6,1% du PIB cette année, un chiffre très éloigné des 4,4% prévus à l’automne 2023 et des 5,1% prévus au printemps après réévaluation par l’exécutif précédent. Il ne passerait sous les 3% du PIB autorisés par l’UE qu’en 2029, faisant de la France un mauvais élève européen.En cause, selon l’ex-ministre parti enseigner à Lausanne (Suisse), les soutiens massifs déployés durant les crises successives, et cette année des recettes de prélèvements obligatoires inférieures de 41,5 milliards d’euros aux prévisions. – “Arbitrage” présidentiel -“Il n’y a eu ni faute, ni dissimulation, ni volonté de tromperie. Il y a eu fondamentalement une grave erreur technique d’évaluation des recettes”, sur laquelle ne se prononce pas le ministre, a-t-il souligné: il y a “une étanchéité totale” afin d’éviter un risque de “manipulation”.Le président de la commission des Finances Claude Raynal (PS) a estimé que le gouvernement disposait très tôt de notes internes qui pressentaient un dérapage plus net que prévu, et qu’il a tardé à en tenir compte.Bruno Le Maire a contesté. Face à la brusque dégradation de l’environnement économique début 2024, entraînant un abaissement de 1,4% à 1,1% de la prévision de croissance, Bercy a réagi “rapidement, avec sérieux et une pleine conscience de la gravité de la situation”, en annulant 10 milliards d’euros de crédits dès février. Durant l’été, 16,5 milliards d’euros de crédits ont été gelés. Mais l’ex-ministre a regretté d’avoir échoué à convaincre de la nécessité au printemps d’un projet de loi de finances rectificative pour 15 milliards d’euros. Si le ministre des Finances propose des économies, “l’arbitrage” revient au président Emmanuel Macron, a-t-il souligné, se disant toutefois “solidaire” des décisions prises. Ensuite, après la dissolution de l’Assemblée nationale en juin et malgré une dérive aggravée selon Bercy par les dépenses des collectivités locales, “nous ne disposions plus ni de la légitimité institutionnelle, ni des leviers administratifs pour prendre des mesures fortes”. – “Autosatisfaction” -“Je note cette espèce de feu d’artifice d’autosatisfaction collective et solidaire sur votre action qui se paie (…) au prix fort (…) d’une dette colossale et abyssale”, a taclé le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR). La dette avoisine 3.230 milliards (112% du PIB), alourdie d’un millier de milliards depuis 2017.Le dérapage du déficit, après celui déjà observé en 2023 à 5,5% du PIB contre 4,9% prévus, a suscité des questionnements sur la fiabilité des prévisions de la précédente majorité macroniste. Entendu par la commission, l’ex-ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a déclaré que trois quarts de l’aggravation d’environ 50 milliards d’euros du déficit cette année provenaient d’un problème de prévision des recettes; et le reste, de “l’augmentation très rapide” des dépenses des collectivités, alors que celles de l’Etat baissent. Outre une inflation moins forte, une masse salariale moins dynamique et une croissance davantage tirée par le commerce extérieur, “est-ce l’effet des sorties de crise qui éprouvent un peu des modèles qui étaient très stables dans le temps?”, s’est-il interrogé.Pour l’actuel ministre de l’Economie, Antoine Armand, plutôt que “la recherche de responsabilités individuelles”, la mauvaise santé des finances requiert une “capacité, collectivement, à nous remettre en cause pour dépenser moins”.  Le Sénat entendra l’ancien Premier ministre Gabriel Attal vendredi et sa prédécesseure Elisabeth Borne le 15 novembre, avant l’examen prochainement du projet de budget 2025 et les “60 milliards” d’effort budgétaire qu’il prévoit. 

Le ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian a reçu jeudi les principales organisations syndicales du secteur qui se présentent en rang serré, échaudées par une semaine de tensions consécutive aux annonces du gouvernement de nouvelles économies sur la fonction publique, à hauteur de 1,2 milliard d’euros.Après la passe d’armes, le temps des explications. Une réunion entre le ministre et les huit syndicats représentatifs s’est ouverte en début d’après-midi pour tenter de sortir de l’impasse, une semaine après l’annonce par le gouvernement d’un plan visant notamment à abaisser de 100% à 90% l’indemnisation des congés maladie des fonctionnaires, et à instaurer trois jours de carence non payés, au lieu d’un actuellement, lors de ces absences – hors pathologies lourdes.Ces mesures font partie d’un total de 5 milliards d’euros d’économies additionnelles dévoilées le 27 octobre par le gouvernement dans le cadre d’un budget en cours d’examen à l’Assemblée. Un premier débat est prévu mardi en commission des Finances, où les députés macronistes, de droite et du Rassemblement national (RN), ont déposé des amendements pour réduire la prise en charge des arrêts maladie des fonctionnaires.Elles ont été annoncées dans un contexte budgétaire tendu, alors que le déficit public de la France va déraper à 6,1% du PIB en 2024, selon le projet de loi de finances de fin de gestion présenté en Conseil des ministres mercredi. La rencontre de jeudi se déroule à la demande de l’intersyndicale dans un esprit de “dialogue et d’ouverture”, a confié l’entourage de M. Kasbarian. Le ministre avait justifié les deux mesures sur l’allongement du délai de carence et la réduction de l’indemnisation des congés maladies par la volonté d’un “alignement” entre secteurs public et privé. “Difficiles mais assumées”, selon l’entourage de M. Kasbarian, ces mesures ont notamment été saluées par le ministre de l’Economie et des Finances, Antoine Armand.Des annonces qui ont suscité l’ire des responsables syndicaux du secteur. Les huit organisations, qui font front commun, sont reçues collectivement pour la première fois jeudi par le ministre, après une série de rencontres bilatérales.  – “Douche froide” -“On ne fera pas l’économie des réactions de colère” ni du sentiment de “stigmatisation” remontés du terrain, a assuré mercredi à l’AFP Mylène Jacquot, secrétaire générale de l’UFFA-CFDT, qui a qualifié de “douche froide” les récentes annonces du ministre.”Il va falloir que le ministre rétropédale”, a avertit Christian Grolier, secrétaire général de l’UIAFP-FO à la veille de la rencontre. Son organisation pose comme préalable à toute discussion le retrait des amendements gouvernementaux sur l’allongement des jours de carence et sur la réduction de l’indemnisation des arrêts maladie à 90% du salaire.Mercredi, l’intersyndicale s’était réunie en amont de la rencontre avec M. Kasbarian.Ensemble, les huit organisations professionnelles avaient pointé dans un communiqué commun la semaine dernière des “mesures stigmatisantes” et plaidé pour l’ouverture de négociations “sur les carrières et les grilles indiciaires”, ainsi que pour des “mesures ambitieuses” en matière d’égalité professionnelle et de salaires entre les hommes et les femmes.Dans le viseur également, certaines disposions du projet de loi Guerini – qui n’avait pas pu être présenté au Parlement avant la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin. Celui-ci contient “des mesures parfois éruptives”, a estimé récemment son successeur, disant toutefois vouloir poursuivre cette “ambition réformatrice”.Certaines mesures envisageaient notamment de développer la rémunération au mérite, de faciliter les licenciements dans certains cas, voire de supprimer les catégories historiques de fonctionnaires (A, B et C). La réunion au ministère se tient alors que le gouvernement envisage de supprimer quelque 2.200 postes de fonctionnaires dans son projet de budget, actuellement examiné par l’Assemblée nationale, afin de réduire le déficit public à 5% en 2025. Le Premier ministre Michel Barnier a également plaidé pour la réduction du nombre d’agences et de comités de l’Etat, toujours dans le but de réaliser des économies. M. Kasbarian avait évoqué la suppression de “plusieurs dizaines” de ces comités dans les mois qui viennent. 

A la tête de Bercy durant sept ans, l’ancien ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a réfuté jeudi toute “faute” ou “dissimulation” face à l’importante dégradation des finances publiques de la France, renvoyant notamment la responsabilité au gouvernement actuel.Déplorant les “attaques” et “mensonges” subis selon lui depuis “des mois”, l’ex-grand argentier de 55 ans est venu défendre sa “vérité” durant deux heures et demie devant la commission des Finances du Sénat, qui a débuté une série d’auditions dans le cadre d’une mission d’information sur la dérive des comptes publics, avant une commission d’enquête à l’Assemblée nationale.  “Quand on me dit que le déficit en 2024 sera à 6,1%, c’est le choix du gouvernement actuel”, a-t-il lancé. “Si toutes les mesures que nous avions préparées avec Thomas Cazenave (l’ex-ministre des Comptes publics) aux mois de juin et de juillet avaient été mises en œuvre sans délai par le nouveau gouvernement, couplées aux mesures de recettes sur les rentes énergétiques et sur les rachats d’actions avec effet rétroactif, elles auraient permis de contenir le déficit pour 2024 à 5,5% sans augmentation d’impôts”. Le déficit public devrait atteindre 6,1% du PIB sur l’ensemble de l’année 2024, un chiffre très éloigné des 4,4% encore prévus à l’automne 2023 et des 5,1% anticipés au printemps lors d’une réévaluation par le gouvernement précédent. Il ne passerait sous les 3% autorisés par l’UE qu’en 2029, faisant de la France un mauvais élève européen.En cause, selon l’ex-ministre, les soutiens massifs déployés durant les crises successives, et cette année des recettes fiscales inférieures de 41,5 milliards d’euros aux prévisions. – “Arbitrage” présidentiel -“Il n’y a eu ni faute, ni dissimulation, ni volonté de tromperie. Il y a eu fondamentalement une grave erreur technique d’évaluation des recettes”, a développé Bruno Le Maire, désormais parti enseigner à Lausanne (Suisse). Il a insisté sur le fait que “jamais, à aucun moment, ni le cabinet, ni a fortiori le ministre ne disent un mot sur l’évaluation des recettes”: il y a “une étanchéité totale” afin d’éviter un risque de “manipulation”.Le président de la commission des Finances Claude Raynal (PS) a estimé que le gouvernement disposait très tôt de notes internes qui pressentaient un dérapage plus net que prévu, et qu’il a tardé à en tenir compte.Bruno Le Maire a contesté. Face à la brusque dégradation de l’environnement économique début 2024, entraînant un abaissement de 1,4% à 1,1% de la prévision de croissance, Bercy a réagi “rapidement, avec sérieux et une pleine conscience de la gravité de la situation”, en annulant 10 milliards d’euros de crédit dès février.Mais l’ex-ministre a regretté d’avoir échoué à convaincre de la nécessité au printemps d’un projet de loi de finances rectificative pour 15 milliards d’euros. Si le ministre des Finances propose des économies, “l’arbitrage” revient au président Emmanuel Macron, a-t-il souligné, se disant toutefois “solidaire” des décisions prises. Ensuite, après la dissolution de l’Assemblée nationale en juin et malgré une dérive aggravée selon Bercy par les dépenses des collectivités locales, “nous ne disposions plus ni de la légitimité institutionnelle, ni des leviers administratifs pour prendre des mesures fortes”. – “Autosatisfaction” -“Je note cette espèce de feu d’artifice d’autosatisfaction collective et solidaire sur votre action qui se paie (…) au prix fort (…) d’une dette colossale et abyssale”, a rétorqué le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR), rappelant que Bruno Le Maire était encore ministre début septembre.  Le dérapage du déficit, après celui déjà observé en 2023 à 5,5% du PIB contre 4,9% prévus, a suscité des questionnements sur la fiabilité des prévisions de la précédente majorité macroniste. “Nous sommes dans une situation financière qui nécessite non pas la recherche de responsabilités individuelles – comme si la probité de responsables politiques était à mettre en cause – mais (plutôt) dans notre capacité collectivement à nous remettre en cause pour dépenser moins”, a commenté l’actuel ministre de l’Economie, Antoine Armand, lors d’une visite au Havre. Il a exprimé sa “confiance très importante dans la qualité” du travail des administrations de Bercy.Le Sénat entendra Thomas Cazenave dans l’après-midi, puis l’ex-Premier ministre Gabriel Attal vendredi et sa prédécesseure Elisabeth Borne le 15 novembre, avant l’examen du projet de budget 2025 et ses 60 milliards d’économies prévues dans les prochains jours en chambre haute.

Moins d’avantages fiscaux, plus de liberté laissée aux municipalités pour limiter l’offre: le Parlement a donné jeudi son feu vert définitif à une loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type Airbnb.Ce texte d’origine parlementaire, en chantier depuis avril 2023, a fait l’objet fin octobre d’un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Une version du texte commune aux deux chambres a donc pu être largement approuvée jeudi par les députés – seule l’extrême droite s’y est opposée. Elle l’avait déjà été mardi par les sénateurs, à l’unanimité.”En pleine crise du logement et face à l’augmentation explosive du nombre de meublés de tourisme, passé de 300.000 à 1,2 million en huit ans, ce texte était nécessaire non pas pour interdire, mais pour réguler”, a exposé le député PS Inaki Echaniz, l’un des co-auteurs de la loi, avec l’élue macroniste Annaïg Le Meur.”Redonner la fonction première du logement est notre seul leitmotiv”, a abondé cette dernière. Pour contrôler le phénomène, la loi réforme notamment la fiscalité applicable à ces locations, jusqu’à présent plus favorable que celle pesant sur les logements classiques. Pour les meublés de tourisme non classés – qui n’ont pas sollicité de label, de une à cinq étoiles -, l’abattement fiscal passera de 50% à 30%, s’alignant ainsi sur la location nue, avec un plafond à 15.000 euros. Quant aux meublés classés et chambres d’hôtes, ils bénéficieront d’un abattement ramené de 71% à 50%, et d’un plafond abaissé à 77.700 euros.Les règles de performance énergétique seront également uniformisées, pour éviter une “fuite” des logements mal isolés vers les locations de courte durée. Seuls les élus du RN et leurs alliés ciottistes ont fait entendre une voix dissonante: la loi va “favoriser les géants du secteur hôtelier” tout en imposant une “fiscalité délirante et punitive” contre les propriétaires, a asséné Alexis Jolly (RN).- “Boîte à outils” pour les maires -Le texte donne à toutes les communes une “boîte à outils” pour réguler le phénomène. Jusqu’à présent, seules celles de plus de 200.000 habitants, situées en “zone tendue”, pouvaient agir.S’ils le jugent nécessaire, les maires pourront ainsi plafonner à 90 (au lieu de 120 actuellement) le nombre de jours dans l’année où un particulier peut louer sa résidence principale sur une plateforme. Toutes les communes pourront aussi mettre en place des quotas de meublés de tourisme. Et celles situées en “zone tendue”, ou comportant plus de 20% de résidences secondaires, pourront désigner, dans leur plan local d’urbanisme (PLU), des zones réservées à la construction de résidences principales.A Paris, le prochain PLU, qui sera voté mi-novembre, doit ainsi comporter une interdiction de nouvelles locations meublées touristiques à Montmartre, dans le Marais et aux abords de la Tour Eiffel, selon Ian Brossat, sénateur communiste et conseiller à la mairie de Paris. Reste à savoir combien de villes se saisiront de ces nouvelles possibilités, alors que jusqu’à présent, seules 350 communes ont imposé des restrictions, sur les 4.000 qui le pouvaient, selon un décompte d’Airbnb.”Cette proposition de loi, des centaines de maires, de Paris à Biarritz, d’Annecy à Saint-Malo, l’attendent avec impatience”, a assuré lors du débat le député PS et adjoint au maire de Marseille chargé du tourisme, Laurent Lhardit.A Marseille, “nous sommes prêts à délibérer dès la promulgation de la loi pour appliquer la réglementation la plus stricte en France en la matière”, a ajouté l’élu socialiste, qui a appelé le gouvernement à “résister aux lobbies” pour publier rapidement les décrets d’application de la nouvelle législation.Le texte prévoit de généraliser le numéro d’enregistrement pour tous les meublés. Le loueur devra en outre informer son syndic de copropriété – qui pourra décider dans son règlement d’interdire ou non la location en meublés de tourisme. La création de nouveaux logements en location meublée touristique sera désormais soumise dans toutes les communes à une autorisation de changement d’usage.La nouvelle loi a été saluée par les représentants des hôteliers, qui l’ont jugée “équilibrée”, ainsi que par les fédérations représentant le tourisme (CAT et ADN Tourisme).A l’inverse, AirBnB, dont la France est le deuxième marché – la plateforme héberge des propositions de locations dans plus de 29.000 communes du pays – a regretté jeudi de “nouvelles contraintes fiscales et administratives”, tout en affirmant qu’elles n’auraient “pas d’impact notable” sur ses activités en France. Le groupe s’est dit prêt à “travailler avec davantage de communes” à des mesures “proportionnées et efficaces, dans les territoires où les problématiques sont clairement identifiées”.