AFP Politics

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, selon le Journal officiel publié mardi.Les “Sages” avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu’à la construction d’ouvrages de stockage d’eau à finalité agricole. Néanmoins, les mesures adoptées ne doivent pas permettre de prélèvement dans des nappes inertielles – qui se vident ou se remplissent lentement – et devront pouvoir être contestées devant un juge.Le Conseil constitutionnel avait par ailleurs validé sans réserve des dispositions très attendues par certains agriculteurs facilitant l’agrandissement ou la construction de bâtiments d’élevages de porcs ou de volailles.Cette loi, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l’extrême droite, a fait l’objet d’un vaste mouvement de protestation, y compris au sein du monde scientifique. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures sur le site de l’Assemblée nationale, du jamais-vu, permettant la tenue d’un futur débat dans l’hémicycle essentiellement symbolique.Malgré cette forte mobilisation citoyenne contre le texte, le chef de l’Etat a en revanche, après la censure partielle du Conseil constitutionnel, écarté la possibilité de demander une nouvelle délibération du Parlement.- “Risques pour la santé” -La réintroduction à titre dérogatoire de l’acétamipride, interdit depuis 2018 en France mais autorisé ailleurs en Europe, a cristallisé la contestation contre la loi Duplomb. Son retour était réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes pour lutter contre les ravageurs.Le Conseil constitutionnel a estimé que “faute d’encadrement suffisant”, cette mesure était contraire au “cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l’environnement”, inscrite en 2005 dans la Constitution française.Dans leur décision, les Sages ont rappelé que les néonicotinoïdes “ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux” et “induisent des risques pour la santé humaine”.En 2020, ils avaient consenti à une dérogation temporaire à leur interdiction, cantonnée à la filière des betteraves et à l’enrobage des semences.Cette fois, ils ont censuré la dérogation introduite dans la loi en relevant qu’elle n’était pas limitée dans le temps, ni à une filière particulière, et concernait aussi la pulvérisation, aux risques élevés de dispersion des substances.Une “bataille gagnée” pour le député LFI Antoine Léaument, qui a toutefois regretté mardi sur franceinfo que le chef de l’Etat ait promulgué le texte “plutôt que de demander un nouveau vote” au Parlement. L’élu de gauche radicale a au passage réclamé des “mesures fortes pour empêcher l’entrée de produits qui utilisent ce pesticide sur le territoire français”.Revendication partagée à l’extrême droite par la députée RN Edwige Diaz, qui a déploré sur Cnews une décision qui “n’interdit pas les importations de produits cultivés avec ce néonicotinoïde”. Tout en se disant “inquiète pour les filières” agricoles concernées, puisque le gouvernement “n’a pas dit qu’il allait proposer une nouvelle loi”. – “Réévaluer au niveau européen” -Pour l’heure, le ministre français de la Santé Yannick Neuder a seulement appelé vendredi à réévaluer au niveau européen l’impact sur la santé humaine de l’acétamipride pour “interdire ce produit” en cas de risques avérés.”Il s’agit bien de mettre la France au même niveau de principe de précaution que les autres pays européens”, a-t-il souligné, faisant état d'”études en cours sur notamment le rôle perturbateur endocrinien potentiel ou neurotoxique”.De son côté, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a estimé que la décision du Conseil constitutionnel maintenait “une divergence entre le droit français et le droit européen” et les “conditions d’une concurrence inéquitable faisant courir un risque de disparition de certaines filières”, en promettant que le gouvernement serait “à leurs côtés pour ne pas les laisser sans solution”.La FNSEA, premier syndicat agricole, a qualifié d'”inacceptable” la décision des Sages.Quant au groupe écologiste à l’Assemblée, il a fait part de son intention de déposer une proposition de loi pour tenter d’obtenir “une abrogation totale” de la loi.Laurent Duplomb, sénateur LR qui a porté la loi agricole partiellement censurée, n’a pas exclu vendredi un nouveau texte pour réintroduire le pesticide acétamipride contesté, mais en tenant compte cette fois des critères imposés par les Sages.

Le Front de libération nationale kanak socialiste (FLNKS), principale alliance indépendantiste de Nouvelle-Calédonie, fera finalement connaître mercredi sa position sur l’accord signé mi-juillet avec l’État et les non-indépendantistes, a annoncé mardi le mouvement.Une conférence de presse se tiendra mercredi à 10H00 locales à Nouméa (01H00 à Paris), a précisé le bureau politique du FLNKS, revenant sur la date de mardi initialement avancée par plusieurs responsables à l’AFP.L’issue ne fait guère de doute: toutes les structures (partis et syndicats) composant le FLNKS se sont déjà prononcées contre l’accord de Bougival, signé le 12 juillet au terme de dix jours de négociations entre indépendantistes et non-indépendantistes sous l’égide du ministre des Outre-mer, Manuel Valls.Ce texte prévoit notamment la création d’un “État de Nouvelle-Calédonie” et d’une nationalité calédonienne, ainsi que la possibilité de transférer des compétences régaliennes (monnaie, justice, police). Mais il ne prévoit pas de nouveau référendum sur l’indépendance, suscitant une levée de boucliers chez les militants indépendantistes.Samedi, à l’ouverture du congrès extraordinaire du FLNKS, son président Christian Tein avait appelé, dans une déclaration lue par une militante, à un rejet “clair et sans ambiguïté” de l’accord. Il considère ce dernier comme “l’illustration du mépris de la puissance administrante à l’égard de notre combat pour la reconnaissance en tant que peuple colonisé”.Sous contrôle judiciaire, Christian Tein est interdit de séjour dans l’archipel français du Pacifique. Il n’avait pas participé aux négociations à Bougival, en région parisienne.De son côté, Manuel Valls a annoncé se rendre la semaine prochaine en Nouvelle-Calédonie pour tenter de sauver l’accord, qu’il présente comme “un compromis historique, fruit de mois de travail (…) avec toutes les délégations, y compris celle du FLNKS”.

Emmanuel Macron a réitéré lundi sa proposition d’une “mission de stabilisation sous mandat de l’ONU” pour sécuriser la Bande de Gaza, dénonçant “un désastre annoncé” et “une fuite en avant dans la guerre permanente” après l’annonce d’un plan israélien de conquête de la ville de Gaza.L’annonce faite par les autorités israéliennes “d’une expansion de son opération à Gaza ville et aux camps de Mawasi et d’une réoccupation par Israël constitue un désastre annoncé d’une gravité sans précédent et une fuite en avant dans la guerre permanente”, a déclaré le président français, selon l’Elysée. Les otages israéliens et les populations de Gaza “vont continuer d’être les premières victimes de cette stratégie”, a-t-il ajouté.Le président français réagissait pour la première fois au projet du gouvernement de Benjamin Netanyahu de prendre le contrôle de la ville de Gaza et de cibler les derniers bastions du Hamas, un plan qui a suscité de vives critiques à travers le monde. Le Premier ministre israélien affirme de son côté que cette option est “le meilleur moyen de terminer la guerre” contre le Hamas à Gaza.Emmanuel Macron propose “une coalition internationale sous mandat de l’ONU”, “la priorité” pour “lutter contre le terrorisme, stabiliser Gaza, soutenir ses populations et mettre en place une gouvernance de paix et de stabilité”.”Nous en avons posé les seules bases crédibles avec l’Arabie saoudite à New York, en obtenant pour la première fois un appel unanime à un désarmement du Hamas et à la libération des otages par les acteurs régionaux”, a-t-il ajouté.L’idée d’une telle mission avait été avancée le 30 juillet lors d’une conférence à l’ONU qui avait abouti à une déclaration de 17 pays, dont le Qatar et l’Egypte. Cette mission serait destinée notamment à protéger la population civile, à “soutenir le transfert des responsabilités de sécurité” à l’Autorité palestinienne et à fournir des “garanties de sécurité pour la Palestine et Israël, y compris la surveillance” d’un futur cessez-le-feu, avait-il été décidé.”Le Conseil de sécurité doit maintenant travailler pour mettre en place cette mission et la doter d’un mandat. J’ai demandé à mes équipes d’y travailler sans tarder avec nos partenaires”, a conclu le président Macron.

Le gouvernement a confirmé viser un rendement de 4,2 milliards d’euros dès 2026 pour le budget de l’État avec la suppression de deux jours fériés, et invite les partenaires sociaux à dire s’ils sont prêts à négocier d’ici le 1er septembre.Matignon a envoyé un document d’orientation à ce sujet aux partenaires sociaux, que l’AFP a pu consulter dimanche.Dans ce document révélé par le quotidien Les Echos, le gouvernement souhaite “porter en projet de loi de finances pour 2026 une mesure de suppression du caractère férié de deux jours, le lundi de Pâques et le 8 mai”, pour les salariés du secteur privé comme du public, ajoutant que le choix des deux jours concernés peut encore être “discuté”.”Les salariés mensualisés et les agents publics ne seront pas rémunérés davantage pour ces nouvelles heures de travail” et “en contrepartie, les employeurs du secteur privé s’acquitteront d’une contribution qui sera affectée au budget de l’Etat”, un dispositif calqué sur celui de la journée de solidarité.Le Premier ministre François Bayrou avait évoqué le 15 juillet la suppression de deux jours fériés pour participer à l’effort budgétaire.- “Effort demandé aux actifs” -“C’est un effort demandé aux actifs” qui doit “nous permettre de réduire notre déficit d’activité et de production”, souligne le chef du gouvernement dans une lettre accompagnant le document.Le gouvernement invite les partenaires sociaux à lui faire savoir “d’ici au 1er septembre” s’ils souhaitent engager une négociation, qui devra le cas échéant se conclure “au plus tard le 30 septembre”.Les modalités de la mise en œuvre de cette mesure, présentée comme un levier pour augmenter le volume annuel de travail, produire davantage et renforcer la compétitivité de la France, doivent encore être précisées.Il s’agira notamment de définir jusqu’où les entreprises peuvent disposer de flexibilité dans l’organisation de ces deux journées de travail supplémentaires, par exemple pour les salariés qui travaillent déjà le lundi de Pâques et le 8 mai. Le document envisage d'”éventuelles spécificités à prévoir pour l’Alsace, la Moselle et Saint-Pierre-et-Miquelon” où la loi de 1905 de séparation de l’Eglise et de l’Etat ne s’applique pas. “Le choix des jours fériés identifiés peut également être discuté” à condition que “le rendement de la mesure soit préservé”, selon le texte.- Remise en cause des acquis sociaux -Plus de 20 ans après la conversion du lundi de Pentecôte en “journée de solidarité”, travaillée mais non payée, la suppression programmée de deux autres jours fériés fait bondir les syndicats qui dénoncent “une volonté explicite de revenir sur 70 ans de luttes et d’acquis sociaux””L’article L1 du Code du Travail s’inscrit dans une volonté, par la négociation, de maintenir un équilibre et une cohésion au sein de la société. Avec une négociation supprimant deux jours fériés, le projet du gouvernement vise exactement l’inverse”, a réagi dans un communiqué l’intersyndicale (CGT, FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC).Elles ont reçu le document d’orientation en même temps que la lettre de cadrage sur l’assurance chômage datée du 8 août, visant à atteindre “2 à 2,5 milliards d’euros” d’économies par an de 2026 à 2029.Cette nouvelle réforme intervient alors que les partenaires sociaux ont conclu un accord en novembre 2024, avec de nouvelles règles pour quatre ans, entrées en vigueur pour la plupart au 1er avril de cette année.Au micro de franceinfo, le secrétaire national de la CFDT, Olivier Guivarc’h a estimé dimanche que  “rien ne justifie que le gouvernement demande de renégocier six mois plus tard, ou même un an plus tard”.La décision de participer aux négociations sera “prise collectivement au cours du mois de septembre, sans doute lors de la première quinzaine”, a-t-il ajouté.Les organisations syndicales ont prévu de se réunir le 1er septembre pour définir ensemble “les moyens de réagir”.

Un sexagénaire a été en examen dimanche pour tentative de meurtre sur personne dépositaire de l’autorité publique, après avoir admis avoir frappé à l’arme blanche le maire de son village isérois dans le cadre d’un litige “enkysté”, tout en niant avoir voulu le tuer.Cet habitant de Villeneuve-de-Marc, âgé de 60 ans et sans antécédent judiciaire, “a été placé en détention provisoire”, a précisé le procureur de la République de Grenoble Etienne Manteaux dans un communiqué.Interpellé vendredi, il a déclaré lors de sa garde à vue avoir “pété un plomb” à cause d’un conflit lié à l’effondrement du toit d’un bâtiment municipal sur son abri de jardin en 2022. Le litige s’est “enkysté” et a “manifestement généré chez cet homme un sentiment d’injustice”, a expliqué le magistrat lors d’une conférence de presse.  Le maire Gilles Dussault, à la tête depuis 2014 de cette commune de 1.171 habitants située entre Lyon et Grenoble, avait été agressé mercredi en pleine journée devant chez lui, alors qu’il arrachait du lierre de son mur. Après lui avoir porté plusieurs coups à l’arme blanche, lui transperçant un poumon et un bras, son assaillant était revenu quelques instants après en voiture et avait tenté de le renverser, lui et son fils venu à son secours.”Ses jours ne sont plus en danger aujourd’hui et on peut espérer qu’il sorte de l’hôpital dans les jours à venir”, a indiqué M. Manteaux.Son agresseur avait pris la fuite dans les bois, non sans avoir pris la précaution de se mettre en “tenue commando”, selon les gendarmes. Repéré par une connaissance, il sera arrêté sans résistance 36 heures plus tard dans un village voisin.Né en Algérie mais de nationalité française, dépeint comme “très intelligent”, le suspect fait preuve d’un “vécu persécutif, une tendance à la réinterprétation de ce qu’il vit”, a rapporté Etienne Manteaux. Lors de ses auditions, il a déclaré que le maire exerçait une “surveillance” sur lui et voulait “racheter” son terrain. Deux couteaux ont par ailleurs été retrouvés sous son oreiller, ce qu’il a expliqué par une volonté de “se défendre”, au motif que sa soeur, décédée en avril 2025, aurait été selon lui “assassinée”.- “Sourire sadique” -Juste avant son acte, le maire l’aurait regardé “avec un sourire sadique”, a-t-il avancé. “C’est l’accumulation des choses qui m’a fait péter un plomb”, a-t-il aussi dit aux enquêteurs, expliquant avoir saisi “une ferraille dans son atelier” et avoir frappé le maire, sans intention de toucher un organe vital. S’il était revenu en voiture sur les lieux quelques instants après l’agression, c’était “pour voir ce qu’il avait fait”, a-t-il poursuivi, affirmant que le maire et son fils s’étaient “jetés” sur son véhicule, a rapporté le magistrat. Il s’agit d’un homme qui avait “plutôt réussi dans la vie”, propriétaire de quatre appartements, ayant travaillé jusqu’à son licenciement en 2021 et auteur de deux livres, dont l’un portant sur l’intelligence artificielle, a souligné le procureur.Sa mise en examen pour une double tentative de meurtre sur le maire, mais aussi de tentative de meurtre sur le fils de l’élu ouvre désormais une période d’instruction qui pourrait affiner son analyse psychologique. Pour Etienne Manteaux, “on n’est a priori pas dans un tableau d’abolition du discernement” puisqu’il est conscient” de la gravité de son acte, mais plutôt “d’altération du discernement”.L’agression du maire avait été suivie de nombreuses réactions. “Quand un élu est attaqué, c’est la Nation qui est à ses côtés. Quand on s’attaque à ses représentants, la République se doit d’être sévère et intraitable”, avait réagi le président de la République Emmanuel MacronLes agressions d’élus ont augmenté de 13,5% en 2023 avant de baisser de 9,3% en 2024 avec 2.501 faits recensés, soit 48 par semaine, selon le rapport 2023-2025 publié en mai par le Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae).

Alors que le Front de libération nationale Kanak socialiste (FLNKS), réuni samedi en congrès, doit officialiser mardi son rejet de l’accord signé en juillet avec l’État et les non-indépendantistes sur l’avenir de l’archipel, le ministre des Outre-mer a annoncé dimanche qu’il s’y rendrait la semaine suivante.”Je ne me résigne pas”, écrit Manuel Valls sur les réseaux sociaux au lendemain du congrès extraordinaire. Si la position du mouvement indépendantiste sur l’accord signé le 12 juillet à Bougival (Yvelines) ne sera communiquée que mardi, les déclarations de son président Christian Tein appelant à  un rejet “clair et sans ambiguïté” du texte et les décisions déjà prises par les composantes du FLNKS ne laissent guère de doute. “Tout porte à croire qu’il aurait été décidé un rejet de l’accord” sur un nouveau statut du territoire, regrette le ministre qui se rendra en Nouvelle-Calédonie durant “la semaine du 18 août”.”L’accord de Bougival n’est pas tombé du ciel. Il est un compromis historique, fruit de mois de travail (…) avec toutes les délégations y compris celle du FLNKS. Chacun y a apposé sa signature”, insiste-t-il.  La délégation du FLNKS s’était félicité de la signature du texte, mais avait rappelé deux jours plus tard dans un communiqué que “l’ensemble des éléments transcrits dans le projet d’accord ser(aie)nt portés à l’approbation de (leurs) structures en vue d’en débattre collectivement sur les suites à lui donner”. Or, le texte avait aussitôt suscité une levée de bouclier du côté des militants indépendantistes, notamment sur la question du droit à l’autodétermination et de la reconnaissance du peuple Kanak.- “Rassembler” et “écouter” -Dès l’apparition des premières critiques officielles émanant du camp indépendantiste mi-juillet, Manuel Valls a proposé la création d’un “comité de rédaction”, afin de finaliser les textes constitutionnels découlant de l’accord. Ce dernier “doit être éclairé, approfondi, précisé, complété”. “C’est l’objet du comité de rédaction que j’ai proposé. C’est dans ce cadre que pourra être clarifié l’esprit de l’accord, en particulier sur l’identité, la place et le rôle fondateur du peuple kanak dans l’histoire et l’avenir du territoire”, plaide le ministre des Outre-mer, assurant qu’il rencontrera l’ensemble des parties prenantes à Nouméa. “Pour rassembler. Pour écouter. Pour réunir tous ceux qui refusent l’affrontement stérile. Et qui veulent avancer, ensemble, sur le seul chemin possible: celui du consensus.”L’accord de Bougival continue en effet d’être défendu localement par l’ensemble du camp non-indépendantiste, l’Eveil océanien, parti “ni-ni” (ni indépendantiste, ni loyaliste), ainsi que par le Parti de libération kanak (Palika) et l’Union progressiste en Mélanésie (UPM), deux mouvements indépendantistes modérés qui ont quitté le FLNKS en août 2024.Mais amender l’accord de Bougival ne sera peut-être pas le choix retenu par le FLNKS. Lors de l’ouverture du congrès du mouvement samedi, son président, Christian Tein a prôné la “poursuite du dialogue”, mais “uniquement sur les modalités d’accession à la pleine souveraineté”, “en format bilatéral” avec l’État et ce “jusqu’au 24 septembre”, comme en avait décidé le précédent congrès du mouvement, tenu en janvier. “Nous devons capitaliser sur nos atouts et les valoriser au mieux afin d’accéder à la pleine souveraineté au plus tard avant les élections présidentielles de 2027″, avait conclu M. Tein.”Refuser l’accord, c’est faire le choix du pourrissement et de la confrontation. Et ce sera l’échec pour tous. Sans compromis, pas de reconstruction durable, pas de véritable reprise économique”, estime pour sa part Manuel Valls. La Nouvelle-Calédonie, où les violences de 2024 ont fait 14 morts et plusieurs milliards de dégâts, traverse une crise sans précédent, qui s’est traduite notamment par une chute de 10 à 15% de son PIB l’an passé et plus de 10.000 emplois détruits, selon les chiffres de l’Institut d’émission d’Outre-mer, la banque centrale des collectivités françaises du Pacifique.

Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau est revenu à la charge vendredi en promettant un nouveau texte pour allonger la durée de rétention des étrangers présumés dangereux, après le camouflet infligé par le Conseil constitutionnel.Au lendemain de la censure d’une mesure qu’il avait défendue depuis son arrivée place Beauvau, le ministre a fait part de son “extrême préoccupation” dans un inhabituel communiqué de presse.  Jeudi, le Conseil constitutionnel a retoqué une large partie d’une loi prévoyant notamment d’allonger le maintien en centre de rétention administrative (CRA) de 90 (trois mois) à 210 jours (sept mois) de certains étrangers présumés dangereux.La mesure visait les étrangers, en instance d’expulsion, condamnés pour certains faits graves ou présentant une menace d’une “particulière gravité” à l’ordre public, ou ayant été condamnés pour certains crimes ou délits graves (meurtre, viol, trafic de stupéfiants, vol aggravé avec violences…).Défendant un texte “efficace” et “de bon sens”, qui avait été proposé par une sénatrice LR, Bruno Retailleau ne se résigne pas et annonce un “texte modifié” pour lequel il demandera son avis au Conseil d’Etat – sans préciser comment la loi largement censurée pourrait être retravaillée.”Je présenterai cette nouvelle version au plus tôt devant le parlement”, promet le ministre qui avait porté cette mesure après le meurtre près de Paris en septembre 2024 d’une étudiante, à son arrivée au gouvernement.Le meurtrier présumé, un Marocain faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), venait de sortir d’un centre de rétention après plusieurs années en prison.- Etat de droit -Après ce désaveu, Bruno Retailleau relance aussi son idée d’un référendum sur les questions migratoires: “C’est au peuple souverain qu’il revient de se prononcer sur les questions essentielles de la sécurité et de l’immigration, par référendum. Le moment venu”, poursuit le nouvel homme fort des Républicains à moins de deux ans de la présidentielle. La décision du Conseil constitutionnel, “sonne comme un camouflet pour le ministre de l’Intérieur et les parlementaires ayant voté le texte, en venant leur rappeler que dans un Etat de droit on ne peut pas agir impunément avec la privation de liberté”, avait réagi jeudi Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade, association de défense des droits des migrants, auprès de l’AFP.Ce n’est pas la première fois que Bruno Retailleau, qui a fait de la lutte contre l’immigration son cheval de bataille, se heurte à la Constitution. Lorsqu’il était à la tête de groupe LR au Sénat, il avait tenté d’introduire dans la dernière la loi immigration de janvier 2024, des mesures également censurées par les Sages (conditionnement de l’octroi de certaines prestations sociales aux étrangers à une durée de résidence en France, instauration des quotas migratoires).A son arrivée au gouvernement à l’automne, le Vendéen avait essayé d’imposer une nouvelle loi sur le sujet, mais il avait alors reçu un fin de non-recevoir de l’ancien Premier ministre, Michel Barnier.Le nouveau chef de file des Républicains avait suscité une vive polémique en déclarant que l’Etat de droit n’est ni “intangible, ni sacré”. “Lorsque les textes en vigueur ne garantissent plus tous les droits – à commencer par le premier d’entre eux, le droit d’être protégé -, ils doivent évoluer, dans le plein respect des institutions de notre République”, s’était-il ensuite défendu.

Une loi agricole partiellement censurée, un parcours législatif chaotique, une pétition de protestation à plus de 2 millions de signatures, un “combat” qui “continue” de part et d’autre, des polémiques sur le Conseil constitutionnel: l’épisode de la loi Duplomb illustre le blocage latent de la vie politique française, depuis la dissolution.Emmanuel Macron n’a mis que quelques minutes, jeudi, pour faire savoir qu’il entendait rapidement promulguer la loi Duplomb après la décision du Conseil constitutionnel, écartant toute nouvelle délibération du Parlement. La censure de la disposition la plus controversée – la réintroduction d’un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes – lui ôte le poids de trancher cette épineuse question, qui a viré au feuilleton politique estival.Satisfaits de cette censure, les parlementaires de gauche réclament cependant toujours au chef de l’État un nouveau vote sur le reste du texte. “Il faut continuer de maintenir la pression”, explique Marine Tondelier, la secrétaire nationale des Écologistes dont les députés annoncent une proposition de loi d’abrogation.Même tonalité chez Jean-Luc Mélenchon (LFI) qui prône d'”élargir et d’étendre le combat sur ces nouvelles bases déjà jusqu’à l’abrogation complète de la loi”.Côté partisans de la mesure, le sénateur LR Laurent Duplomb envisage de déposer un autre texte, soutenu par le syndicat agricole FNSEA qui a jugé “inacceptable et incompréhensible” la décision du Conseil.François Bayrou ne s’est pas exprimé. En déplacement en Charente-Maritime, il avait semblé prendre ses distances quelques heures avant la décision, soulignant que cette loi était une “initiative parlementaire”… néanmoins soutenue par son gouvernement.Ou presque: “socle commun” oblige, ses ministres sont divisés. Agnès Pannier-Runacher (Ecologie, Renaissance) a rappelé son opposition à la “fausse solution” de la réintroduction de l’acétamipride quand Annie Genevard (Agriculture, LR), tout en prenant “acte”, déplore la “concurrence inéquitable” avec les agriculteurs européens.L’épisode vient abonder la chronique d’un pouvoir politique déréglé depuis la dissolution de l’Assemblée et les législatives de juin-juillet 2024. Avec les ingrédients désormais habituels: un gouvernement qui privilégie les textes d’origine parlementaire, s’appuie essentiellement sur le Sénat pour contourner son absence de majorité à l’Assemblée où il s’essaie à des manœuvres tactiques, comme le vote de motions de rejet sur des textes que pourtant, il soutient, afin d’abréger les débats face à “l’obstruction” des oppositions. Jusqu’au Conseil constitutionnel parfois sciemment convoqué en juge de paix, comme pour la loi immigration de 2024.- Conseil constitutionnel ciblé -A cet ordinaire est venu s’ajouter un impromptu estival: une pétition lancée par une étudiante contre la loi Duplomb a recueilli le nombre record de 2,1 millions de signatures contre un texte adopté par le Parlement. Pulvérisant le seuil de 500.000 signatures ouvrant la voie à un débat à l’Assemblée, possiblement organisé à la rentrée.”La voix du peuple compte. Elle est légitime. C’est là que commence le vrai travail”, a réagi jeudi l’intéressée, Éléonore Pattery.Un avertissement pour le pouvoir politique sur fond de défiance envers les institutions et alors que fleurissent sur les réseaux sociaux des appels à “bloquer” le pays le 10 septembre, notamment pour protester contre les économies annoncées par François Bayrou. Un contexte qui évoque les “Gilets jaunes” de 2019.La séquence ravive également le clivage autour du rôle du Conseil constitutionnel, fortement critiqué par la droite et l’extrême droite.”En se comportant comme un législateur alors qu’il n’en détient pas la légitimité démocratique, le Conseil constitutionnel scie la branche sur laquelle il est assis”, a réagi Marine Le Pen.”Le niveau d’ingérence des juges constitutionnels devient un vrai problème pour notre démocratie”, a renchéri Laurent Wauquiez (LR), qui a également critiqué la censure du texte allongeant la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers présumés dangereux, porté par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau.Des critiques qui “portent atteinte à l’Etat de droit, à la séparation des pouvoirs et à notre ordre constitutionnel”, a réagi Manuel Valls, tandis que l’ancien Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a rappelé que Laurent Wauquiez avait voté en 2005 l’adossement de la Charte de l’Environnement à la Constitution, voulue par Jacques Chirac et sur laquelle s’est appuyée jeudi l’institution de la rue de Montpensier.

Le sénateur LR Laurent Duplomb, dont la loi a été en partie censurée la veille par le Conseil constitutionnel, n’a pas exclu vendredi un nouveau texte pour réintroduire le pesticide acétamipride contesté, mais en tenant compte cette fois des critères imposés par les Sages.Le Conseil constitutionnel dit que la réintroduction, sous conditions, de l’acétamipride, interdit en France depuis 2018, “n’était pas encore assez encadré sur la durée, (que) ce n’était pas encore assez encadré sur la liste des filières”, dans le texte que j’ai présenté, a reconnu sur RMC l’auteur de cette loi qui a fait l’objet d’une pétition demandant son abrogation, signée par plus de 2,1 millions d’opposants.”En fait, il nous donne les éléments qui pourraient permettre, avec un nouveau texte, de trouver des solutions pour pouvoir peut être réintroduire” l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, dont la réintroduction a été jugée par les Sages contraire à la Charte de l’environnement.La décision du Conseil constitutionnel a été saluée, à gauche, comme une victoire pour l’écologie. “Il reste encore du temps pour examiner ce qui va se passer, comment nous allons pouvoir le faire”, a ajouté Laurent Duplomb, estimant que “le Conseil constitutionnel ne ferme pas la porte”.La réintroduction à titre dérogatoire de l’acétamipride a cristallisé la contestation contre la loi Duplomb. Son retour était réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes pour lutter contre les ravageurs.Les Sages ont estimé que “faute d’encadrement suffisant”, cette mesure était contraire au “cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l’environnement”, selon un communiqué.Dans leur décision, ils rappellent que les néonicotinoïdes “ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux” et “induisent des risques pour la santé humaine”.La FNSEA, premier syndicat agricole, a dénoncé une décision “inacceptable”.Quant au groupe écologiste à l’Assemblée, il a fait part de son intention de déposer une proposition de loi pour tenter d’obtenir “une abrogation totale” de la loi.

L’homme suspecté d’avoir violemment agressé mercredi le maire de Villeneuve-de-Marc, en Isère, a été interpellé vendredi matin, a annoncé le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, dans un message sur X.Le suspect, en fuite depuis l’agression, était sous le coup d’un mandat de recherche lancé par le parquet de Vienne dans le cadre d’une enquête pour “tentative de meurtre sur personne dépositaire de l’autorité publique”.L’homme a été interpellé sans heurt à 11H30 à Charantonnay (Isère), à 14 km des lieux de l’agression, a précisé à l’AFP une source proche du dossier. Il a été placé en garde à vue à la brigade de gendarmerie de Saint-Jean-de-Bournay, selon une autre source proche du dossier.L’agression s’était déroulée devant le domicile du maire Gilles Dussault, 63 ans. Le suspect, un administré du village d’un peu moins de 1.200 habitants, “résidant dans la commune de longue date”, a agressé le maire “avec une arme blanche”, avait indiqué le parquet. L’élu présentait “trois plaies dont deux au thorax et une plaie défensive”, avait précisé le ministère public.Le pronostic vital du maire a été un temps engagé.L’agresseur avait quitté les lieux avant de revenir avec son véhicule. Il avait “alors tenté de percuter le maire et son fils venu lui porter secours, et fini sa course contre un mur”, puis “pris la fuite à pied” après avoir porté des coups de poing au fils du maire qui tentait de l’intercepter, avait relaté le parquet.Selon le parquet, au regard des premiers éléments de l’enquête, “un litige opposait depuis plusieurs mois l’agresseur à la municipalité pour des questions d’urbanisme et de travaux réalisés par celui-ci sans autorisation”.”Les violences contre nos élus sont intolérables et ne resteront jamais impunies”, a affirmé sur X M. Retailleau.