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Barnier actionne le 49.3, mais devrait tomber cette semaine

Le Premier ministre Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, un premier 49.3 qui devrait le conduire à chuter dès cette semaine, le Rassemblement national ayant annoncé qu’il voterait la censure du gouvernement à l’unisson de la gauche.L’adoption d’une motion de censure serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l’histoire de la Ve République.”Nous sommes parvenus désormais à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. C’est maintenant à vous (…) de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens. Ou alors si nous entrons en territoire inconnu”, a déclaré le Premier ministre devant l’Assemblée nationale, appelant à privilégier “l’avenir de la nation” par rapport aux “intérêts particuliers”.La présidente du groupe LFI Mathilde Panot a aussitôt annoncé devant la presse le dépôt d’une motion de censure, qui pourra être examinée au plus tôt mercredi. “Il aura mercredi à la fois le déshonneur et la censure”, a-t-elle fustigé, pointant les concessions du gouvernement au Rassemblement national.Et le groupe RN a fait savoir sur X qu’il la voterait.”M. Barnier n’a pas souhaité répondre à la demande des 11 millions d’électeurs du Rassemblement national”, “il a dit que chacun assume ses responsabilités, nous assumerons donc les nôtres”, a déclaré la cheffe de ce groupe, Marine Le Pen, à la presse.Le gouvernement a multiplié au cours de la dernière semaine les concessions au parti d’extrême droite, que ce soit sur les taxes sur l’électricité, ou sur l’Aide médicale d’Etat.Dans la matinée, Michel Barnier s’était entretenu au téléphone avec Marine Le Pen, puis avait annoncé dans un communiqué un nouveau geste dans sa direction, en s’engageant “à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments” en 2025, alors que le gouvernement avait prévu de baisser de 5% le taux de remboursement. Mais pour Mme Le Pen, le compte n’y était toujours pas. En arrivant à l’Assemblée dans l’après-midi, juste avant une séance cruciale, elle a réaffirmé qu’elle demandait au chef du gouvernement de renoncer à la désindexation partielle des retraites s’il voulait échapper à la censure.- “Tentation du pire” -Le Premier ministre a fermé la porte à de nouvelles concessions dans son discours: “J’ai été au bout du dialogue avec l’ensemble des groupes politiques”, a-t-il dit à l’Assemblée, en précisant qu’il ne reprendrait que des amendements rédactionnels dans la copie finale du gouvernement.Les députés étaient appelés à voter sur le texte issu la semaine dernière des travaux de la commission mixte paritaire, qui prévoit désormais 18,3 milliards d’euros de déficit en 2025, soit 2,3 milliards de plus que l’objectif de 16 milliards fixé au début de l’automne.”Nous nous étions engagés à protéger ce compromis (de la CMP). C’est ce qu’il vient de faire”, a défendu salle des Quatre Colonnes la ministre des Relations avec le Parlement, Nathalie Delattre.Si le gouvernement Barnier tombait, la France s’enfoncerait encore plus dans la crise politique créée par la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin, avec en outre le risque d’une crise financière liée la capacité de la France à emprunter sur les marchés à de faibles taux. “Sans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale que nous examinons aujourd’hui, le déficit des comptes sociaux atteindrait près de 30 milliards d’euros l’an prochain”, a mis en garde dans l’hémicycle le ministre du Budget Laurent Saint-Martin.Le président du groupe macroniste à l’Assemblée Gabriel Attal avait auparavant appelé les oppositions “à ne pas céder à la tentation du pire et donc à ne pas voter la censure du gouvernement”, en vain.”Si la censure est votée cette semaine, les Français devront se souvenir de cette alliance qui l’a rendue possible. Cette alliance de toute la gauche, y compris d’un Parti socialiste pour qui l’intérêt général n’est plus qu’un lointain souvenir, avec le RN”, a prévenu l’ex-Premier ministre.

Budget de la Sécurité sociale: Barnier engage par le 49.3 la responsabilité du gouvernement

Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure.”Nous sommes parvenus désormais à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. C’est maintenant à vous, députés, parlementaires de la Nation, de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens. Ou alors si nous entrons en territoire inconnu”, a déclaré le Premier ministre devant l’Assemblée nationale.Les députés de La France insoumise ont alors quitté le l’hémicycle. Puis ils ont annoncé déposer une motion de censure contre le gouvernement. Le groupe Rassemblement national a lui annoncé sur le réseau X qu’il “votera la censure” du gouvernement Barnier.L’ensemble des voix de la gauche et du RN peut conduire à la chute du gouvernement de Michel Barnier.”Les Français ne nous pardonneraient pas de préférer les intérêts particuliers à l’avenir de la nation”, a argumenté le Premier ministre, assurant avoir été “au bout du dialogue” avec les groupes politiques, y compris le RN. C’est la première fois que M. Barnier active le 49.3.Quelques heures auparavant, le gouvernement s’était “engagé à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments” en 2025, accédant à une nouvelle demande du Rassemblement national, après un abandon de la hausse de la taxation de l’électricité, selon un communiqué de Michel Barnier transmis lundi à l’AFP.Après quoi Marine Le Pen avait indiqué avoir “déposé un amendement sur le renoncement à la désindexation des retraites” dans le texte. “A charge pour le gouvernement de l’accepter ou de ne pas l’accepter”, avait affirmé la cheffe des députés d’extrême droite à l’issue d’une réunion de ses troupes, peu avant le début de l’examen du texte par l’Assemblée nationale.

Gouvernement: 49.3 imminent, le RN tout proche de la censure malgré les gestes de Barnier

Le Premier ministre Michel Barnier s’apprête à déclencher lundi l’article 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale, au risque d’une motion de censure qui pourrait le faire tomber, à moins d’une dernière concession au Rassemblement national sur la revalorisation des retraites.Le chef du gouvernement, qui a réuni ses troupes, les chefs de groupes du “socle commun” (LR, Horizons, MoDem et macronistes) en début d’après-midi à Matignon, leur a annoncé qu’il engagerait bien la responsabilité de son équipe sur ce projet, ouvrant la voie à la motion de censure annoncée par les oppositions.La séance décisive à l’Assemblée a commencé à 15H00. Dans la matinée, Michel Barnier s’était entretenu au téléphone avec la cheffe des députés RN Marine Le Pen, puis avait annoncé dans un communiqué un nouveau (et dernier ?) geste en direction du RN, en s’engageant “à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments” en 2025, alors que le gouvernement avait prévu de baisser de 5% le taux de remboursement. Cette mesure faisait partie des concessions exigées par le RN. Mais pour Mme Le Pen, le compte n’y est pas: en arrivant à l’Assemblée dans l’après-midi, juste avant une séance cruciale, elle a réaffirmé qu’elle demandait au chef du gouvernement de renoncer à la désindexation des retraites s’il voulait échapper à la censure.”On attend de voir la position du gouvernement” sur ce point: “s’ils ne bougent pas, on censure”, a indiqué à l’AFP une source au RN.Dans la matinée, plusieurs cadres du RN avaient déjà laissé entendre que le parti penchait clairement pour la censure. Pour le président du RN Jordan Bardella, il faudrait “un miracle de dernière minute” pour que le gouvernement ne soit censuré. L’adoption d’une motion de censure serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l’histoire de la Ve République.La France s’enfoncerait encore plus dans la crise politique créée par la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin, avec en outre le risque d’une crise financière liée la capacité de la France à emprunter sur les marchés à de faibles taux. “Nous appelons solennellement les oppositions à ne pas céder à la tentation du pire et donc à ne pas voter la censure du gouvernement”, a dit sur X lundi le président du groupe macroniste à l’Assemblée Gabriel Attal. “La France a besoin de stabilité”, a-t-il martelé en arrivant à l’Assemblée nationale.”Si la censure est votée cette semaine, les Français devront se souvenir de cette alliance qui l’a rendue possible. Cette alliance de toute la gauche, y compris d’un Parti socialiste pour qui l’intérêt général n’est plus qu’un lointain souvenir, avec le RN”, a prévenu l’ex-Premier ministre.- Concessions au RN -Mais pendant le week-end, le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin, qui veut ramener le déficit autour de 5% du PIB en 2025 contre 6,1% en 2024, a soutenu le texte tel que validé par la commission mixte paritaire ayant réuni une quinzaine de sénateurs et députés.”Revenir” dessus, “serait s’asseoir sur le Parlement”, a-t-il expliqué.Un casus belli pour le RN.”Le gouvernement a exprimé son souhait de ne pas modifier le PLFSS, c’est extrêmement clair et nous avons pris acte de cela”, avait réagi dimanche Marine Le Pen.Marine Le Pen se voit en “empereur romain, qui va décider à la dernière minute s’il décide ou pas d’épargner le gladiateur”, a résumé le député macroniste Roland Lescure. Mais “Marine Le Pen n’est pas Jules César, c’est plutôt Machiavel au petit pied qui joue avec l’argent des Français”, a-t-il jugé.L’exécutif a la possibilité d’amender le texte qui sera soumis au vote jusqu’au dernier moment.La gauche, de son côté, semble spectatrice de grand marchandage. “La honte. Je n’oublierai jamais ce jour où un Premier ministre de la France, pour sauver sa peau, s’est senti obligé de passer la brosse à reluire à Marine Le Pen”, a commenté l’écologiste Marine Tondelier.Le groupe socialiste a cependant  l’intention de déposer une motion de rejet préalable au PLFSS. Si celle-ci était adoptée, le texte reprendrait sa navette entre l’Assemblée et le Sénat.Même s’il sortait indemne de cette première étape et échappait à la censure cette semaine, le Premier ministre LR doit encore faire adopter le projet de loi de fin de gestion de l’année en cours, moins emblématique, et le budget de l’Etat, actuellement en discussion. Au-dessus de l’examen de chacun d’entre eux plane un risque de censure.leo-far-lum-gbh-ab/hr/ybl

Le RN promet la censure, Barnier tente de sauver son gouvernement par un nouveau geste

En dépit de nouvelles concessions sur les médicaments, le gouvernement Barnier ne tient plus qu’à un fil après l’annonce lundi par le Rassemblement national de son intention de voter la motion de censure que la gauche pourrait déposer dès lundi après-midi sur le budget de la Sécurité sociale en cas de recours au 49.3.Moins de deux heures avant la lecture définitive du budget de la Sécurité sociale à partir de 15H00 à l’Assemblée, Michel Barnier a annoncé un nouveau (et dernier ?) geste au RN en s’engageant “à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments” en 2025, alors que le gouvernement avait prévu de baisser de 5% le taux de remboursement. Une annonce faite après un entretien téléphonique avec Marine Le Pen, selon le Premier ministre qui recevait parallèlement ses troupes, les chefs de groupes du “socle commun” (LR, Horizons, MoDem et macronistes) en début d’après-midi à Matignon. Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l’électricité et réduise l’aide médicale d’État (AME) pour les sans-papiers, cette mesure faisait partie des concessions exigées par le RN, à côté notamment de la revalorisation des pensions de retraite.Cela suffira-t-il à faire fléchir le RN ? Marine Le Pen réunissait ses députés à partir de 14H00 mais les expressions matinales ne laissaient pas augurer d’un changement de pied du parti d’extrême droite.Pour le président du RN Jordan Bardella, il faudrait “un miracle de dernière minute” pour que le gouvernement ne soit censuré. Et pour le vice-président du parti, Sébastien Chenu, ce miracle ne peut être une mesure isolée sur les retraites ou les médicaments qui serait “du bricolage” alors que le RN “demande une vision d’ensemble”.Faute de majorité, le gouvernement pourrait annoncer cet après-midi qu’il utilise l’article 49.3 de la Constitution pour le faire adopter sans vote son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), ce qui l’exposerait en retour au dépôt d’une motion de censure.L’adoption d’une motion de censure serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l’histoire de la Ve République.La France s’enfoncerait encore plus dans la crise politique créée par la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin, avec en outre le risque d’une crise financière liée la capacité de la France à emprunter sur les marchés à de faibles taux. “Nous appelons solennellement les oppositions à ne pas céder à la tentation du pire et donc à ne pas voter la censure du gouvernement”, a dit sur X lundi le président du groupe macroniste à l’Assemblée Gabriel Attal.”Si la censure est votée cette semaine, les Français devront se souvenir de cette alliance qui l’a rendue possible. Cette alliance de toute la gauche, y compris d’un Parti socialiste pour qui l’intérêt général n’est plus qu’un lointain souvenir, avec le RN”, a prévenu l’ex-Premier ministre.- Concessions au RN -Mais pendant le week-end, le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin, qui veut ramener le déficit autour de 5% du PIB en 2025 contre 6,1% en 2024, a soutenu le texte tel que validé par la commission mixte paritaire ayant réuni une quinzaine de sénateurs et députés.”Revenir” dessus, “serait s’asseoir sur le Parlement”, a-t-il expliqué.Un casus belli pour le RN.”Le gouvernement a exprimé son souhait de ne pas modifier le PLFSS, c’est extrêmement clair et nous avons pris acte de cela”, avait réagi dimanche Marine Le Pen.Marine Le Pen se voit en “empereur romain, qui va décider à la dernière minute s’il décide ou pas d’épargner le gladiateur”, a résumé le député macroniste Roland Lescure. Mais “Marine Le Pen n’est pas Jules César, c’est plutôt Machiavel au petit pied qui joue avec l’argent des Français”, a-t-il jugé.L’exécutif a la possibilité d’amender le texte qui sera soumis au vote jusqu’au dernier moment.La gauche, de son côté, semble spectatrice de grand marchandage. “La honte. Je n’oublierai jamais ce jour où un Premier ministre de la France, pour sauver sa peau, s’est senti obligé de passer la brosse à reluire à Marine Le Pen”, a commenté l’écologiste Marine Tondelier.- Autres scénarios -Le groupe socialiste a l’intention de déposer une motion de rejet préalable au PLFSS. Si celle-ci était adoptée, le texte reprendrait sa navette entre l’Assemblée et le Sénat.Mais le gouvernement a encore la possibilité de ne pas recourir au 49.3. Le texte serait alors simplement rejeté par les oppositions et repartirait pour un nouveau parcours parlementaire. “Michel Barnier gagnera quinze jours en réalité. Mais tout ça se terminera inévitablement par un 49.3”, a prédit lundi Sébastien Chenu.Même s’il sortait indemne de cette première étape, le Premier ministre LR doit encore faire adopter le projet de loi de fin de gestion de l’année en cours, moins emblématique, et le budget de l’Etat, actuellement en discussion. Au-dessus de l’examen de chacun d’entre eux plane un risque de censure.

Macron part en Arabie saoudite pour une visite d’Etat de trois jours

Le président français Emmanuel Macron s’est envolé lundi pour une visite d’Etat de trois jours en Arabie saoudite destinée à intensifier les liens avec ce puissant acteur du Moyen-Orient et à “Å“uvrer ensemble” à la stabilisation régionale.Alors qu’une nouvelle crise politique semble se nouer à Paris, où le gouvernement, en place depuis à peine plus de deux mois, pourrait être renversé dans les prochains jours au Parlement, le chef de l’Etat est attendu vers 19H00 locales (16H00 GMT) à Ryad. Il aura dans la foulée un premier entretien en tête-à-tête suivi d’un dîner avec le prince héritier Mohammed ben Salmane, dirigeant de facto du royaume.Il s’agit de son troisième déplacement en Arabie saoudite depuis 2017, une “relation très dense” à laquelle l’homme fort du pays, un temps paria après l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi en Turquie, a répondu par trois visites officielles en France. Les deux dirigeants vont “acter un rehaussement de la relation bilatérale au niveau d’un partenariat stratégique”, a annoncé l’Elysée, rappelant que la dernière visite d’Etat d’un président français en Arabie remonte à Jacques Chirac en 2006.Ils vont voir comment “travailler ensemble” sur les conflits qui secouent la région et les risques d’escalade généralisée.Avec au “cÅ“ur des discussions” le Liban, après une trêve fragile entrée en vigueur mercredi entre Israël et le mouvement chiite Hezbollah, soutenu par l’Iran.Emmanuel Macron, fort de son rôle dans ce cessez-le-feu, espère un soutien saoudien à l’armée libanaise, qui se redéploie à la frontière avec Israël mais manque de moyens, et à la résolution de la crise politique qui secoue le Liban depuis plus de deux ans.- Soutien au Liban -La monarchie du Golfe, longtemps influente politiquement et financièrement au Liban, s’en est désengagée ces dernières années devant le poids grandissant du Hezbollah.Mais ce dernier sort très affaibli du conflit avec Israël et Ryad pourrait donc se décider à “financer à nouveau des acquisitions au profit des Forces armées libanaises, voire une aide à l’économie libanaise”, avance un connaisseur du dossier à Paris.Les deux pays appellent aussi à un cessez-le-feu à Gaza et à une “issue politique” reposant sur la “solution des +deux Etats+”, israélien et palestinien.L’Arabie saoudite, qui abrite les lieux les plus saints de l’islam, est engagée dans des discussions avec Washington pour une normalisation de ses relations avec Israël et l’octroi de garanties de sécurité américaines.Mais mi-septembre, le prince héritier a affirmé que son pays ne reconnaitrait pas Israël avant la “création d’un Etat palestinien”.Les combats qui ont repris en Syrie entre groupes rebelles et le régime de Bachar al-Assad rouvrent aussi un nouveau front d’instabilité.La visite présidentielle aura un important volet économique mardi alors que le royaume, premier producteur mondial de brut, s’est engagé dans une diversification accélérée pour faire face à un potentiel après-pétrole.Les deux pays entendent “renforcer de manière très importante” leurs échanges économiques qui ne sont pas “à la hauteur des ambitions communes”, souligne l’Elysée.- Contrats -Le chef de l’Etat sera accompagné d’une cinquantaine de patrons de grands groupes français (Total, EDF, Veolia…) mais aussi de start-ups dans l’intelligence artificielle et la physique quantique (Pasqal, Alan, Mistral…).Autant de secteurs, avec la transition énergétique et les mobilités, qui pourraient déboucher sur des contrats. Des entreprises françaises vont notamment participer à des projets dans l’énergie solaire.Des discussions sont également en cours pour l’acquisition d’avions de chasse Rafale par l’Arabie. “La visite du président pourrait permettre d’emporter une décision, pas forcément une annonce”, selon une source proche du dossier.La France est aussi un partenaire clé de Ryad en matière culturelle et touristique, avec le développement d’un mégaprojet de 20 milliards de dollars autour de l’oasis et du site archéologique d’Al-Ula, au nord de Médine (nord-ouest).Jadis ouverte essentiellement aux pèlerins musulmans se rendant à La Mecque, l’Arabie saoudite ambitionne de faire du tourisme un des piliers de sa transformation économique et sociétale et d’Al-Ula un des sites les plus prestigieux du Moyen-Orient.Emmanuel Macron se rendra mercredi à Al-Ula avec sa ministre de la Culture Rachida Dati et d’autres responsables culturels français, dont celui du Centre Pompidou qui va y réaliser un musée d’art contemporain dédié aux artistes du monde arabe.

Le RN promet la censure, le gouvernement Barnier ne tient plus qu’à un fil

Le gouvernement Barnier ne tient plus qu’à un fil après l’annonce lundi par le Rassemblement national de son intention de voter la motion de censure que la gauche pourrait déposer dès cet après-midi sur le budget de la Sécurité sociale en cas de recours au 49.3. Ce texte, le PLFSS (projet de loi sur le financement de la sécurité sociale), issu d’un compromis entre une commission de sénateurs et députés, sera examiné en lecture définitive par les députés à partir de 15H00. Faute de majorité, le gouvernement pourrait utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour le faire adopter sans vote, ce qui l’exposerait en retour au dépôt d’une motion de censure.Si c’est le cas, “c’est plié”, il sera censuré, lors du vote de cette motion mercredi ou jeudi, a annoncé le président du RN Jordan Bardella. “Sauf évidemment, miracle de dernière minute, si Michel Barnier venait à revoir sa copie d’ici 15H00. Mais j’ai peu d’espoir qu’il soit touché par la grâce”, a-t-il ironisé. Le Premier ministre reçoit ses troupes, les chefs de groupes du “socle commun” (LR, Horizons, Modem et Macronistes) à 13H45 à Matignon. L’adoption d’une motion de censure serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l’histoire de la Ve République.La France s’enfoncerait encore plus dans la crise politique créée par la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin, avec en outre le risque d’une crise financière liée la capacité de la France à emprunter sur les marchés à de faibles taux. “Nous appelons solennellement les oppositions à ne pas céder à la tentation du pire et donc à ne pas voter la censure du gouvernement”, a tweeté lundi le président du groupe macroniste à l’Assemblée Gabriel Attal.”Si la censure est votée cette semaine, les Français devront se souvenir de cette alliance qui l’a rendue possible. Cette alliance de toute la gauche, y compris d’un Parti socialiste pour qui l’intérêt général n’est plus qu’un lointain souvenir, avec le RN”, a prévenu l’ex-Premier ministre.- Concessions au RN -Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l’électricité et réduise l’aide médicale d’État (AME) pour les sans-papiers, le RN exigeait de nouvelles concessions, notamment sur la revalorisation des pensions de retraite ou un retour en arrière sur la baisse du remboursement de certains médicaments.Mais pendant le week-end, le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin, qui veut ramener le déficit autour de 5% du PIB en 2025 contre 6,1% en 2024, a soutenu le texte tel que validé par la commission mixte paritaire ayant réuni une quinzaine de sénateurs et députés.”Revenir” dessus, “serait s’asseoir sur le Parlement”, a-t-il expliqué.Un casus belli pour le RN.”Le gouvernement a exprimé son souhait de ne pas modifier le PLFSS, c’est extrêmement clair et nous avons pris acte de cela”, avait réagi dimanche Marine Le Pen. La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a rappelé lundi que Michel Barnier “reste ouvert au dialogue” même si “pour dialoguer, il faut être deux”.Elle a laissé entendre que le gouvernement pouvait évoluer sur les baisses de remboursements sur les médicaments qui sont “des mesures réglementaires à discuter”, mais cela n’a guère eu d’écho au RN.Marine Le Pen se voit en “empereur romain, qui va décider à la dernière minute s’il décide ou pas d’épargner le gladiateur”, a résumé le député macroniste Roland Lescure. Mais “Marine Le Pen n’est pas Jules César, c’est plutôt Machiavel au petit pied qui joue avec l’argent des Français”, a-t-il jugé sur France info.- Autres scénarios -L’exécutif a la possibilité d’amender le texte qui sera soumis au vote jusqu’au dernier moment.Le groupe socialiste a l’intention de déposer une motion de rejet préalable au PLFSS. Si celle-ci était adoptée, le texte reprendrait sa navette entre l’Assemblée et le Sénat. Mais il a encore la possibilité de ne pas recourir au 49.3. Le texte serait alors simplement rejeté par les oppositions et repartirait pour une nouvelle navette parlementaire. “Michel Barnier gagnera quinze jours en réalité. Mais tout ça se terminera inévitablement par un 49.3”, a prédit lundi le vice-président du RN Sébastien Chenu sur BFMTV/RMC.Même s’il sortait indemne de cette première étape, le Premier ministre LR doit encore faire adopter le projet de loi de fin de gestion de l’année en cours, moins emblématique, et le budget de l’Etat, actuellement en discussion. Au-dessus de l’examen de chacun d’entre eux plane un risque de censure.

Le RN annonce la censure, le gouvernement Barnier tient à un fil

Le gouvernement Barnier ne tient plus qu’à un fil après l’annonce lundi par le Rassemblement national de son intention de voter la motion de censure que la gauche pourrait déposer dès cet après-midi sur le très sensible budget de la Sécurité sociale en cas de recours au 49.3. Ce texte, le PLFSS (projet de loi sur le financement de la sécurité sociale), issu d’un compromis entre une commission de sénateurs et députés, sera examiné à partir de 15H00.Ni la gauche ni l’extrême droite ne sont prêts à voter ce texte. Mais si le gouvernement utilise l’article 49.3 de la Constitution pour le faire adopter sans vote, “c’est plié”, il sera censuré, a annoncé le président du RN Jordan Bardella lundi. “Sauf évidemment, miracle de dernière minute, si Michel Barnier venait à revoir sa copie d’ici 15H00. Mais j’ai peu d’espoir qu’il soit touché par la grâce”, a ironisé M. Bardella.Le Premier ministre reçoit en tout cas ses troupes, les chefs de groupes du “socle commun” (LR, Horizons, Modem et Macronistes) à 13H45 à Matignon. Les députés RN se réunissent à 14H00. – Concessions au RN -Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l’électricité et réduise l’aide médicale d’État (AME) pour les sans-papiers, le RN exigeait de nouvelles concessions, notamment sur la revalorisation des pensions de retraite ou un retour en arrière sur la baisse du remboursement de certains médicaments.Mais pendant le week-end, le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin a soutenu le texte tel que validé par la commission mixte paritaire ayant réuni une quinzaine de sénateurs et députés.”Revenir” dessus, “serait s’asseoir sur le Parlement, la démocratie et la délibération dont nous respectons le compromis”, a-t-il expliqué.Un casus belli pour le RN.La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a rappelé lundi sur Europe 1/Cnews que Michel Barnier “reste ouvert au dialogue”. “Notre volonté de trouver des compromis reste inchangée”, a-t-elle insisté, rappelant que “pour dialoguer, il faut être deux”. Semblant ouvrir une nouvelle piste de compromis avec le parti d’extrême droite, elle a expliqué que les baisses de remboursements sur les médicaments ne figurent pas dans le PLFSS. “Ce sera ensuite des mesures réglementaires à discuter”, a-t-elle précisé.”Le gouvernement a exprimé son souhait de ne pas modifier le PLFSS, c’est extrêmement clair et nous avons pris acte de cela”, avait indiqué dimanche Marine Le Pen à l’AFP. La patronne du Rassemblement national avait dénoncé un “comportement extrêmement fermé et sectaire” du gouvernement.- Motion de rejet préalable -L’exécutif a la possibilité de modifier le texte qui sera soumis au vote jusqu’au dernier moment.Le groupe socialiste a l’intention de déposer une motion de rejet préalable au PLFSS. Si celle-ci était adoptée, le texte reprendrait sa navette entre l’Assemblée et le Sénat. Toutefois, a précisé à l’AFP son président, Boris Vallaud, le gouvernement peut dégainer le 49.3 à n’importe quel moment, même une fois la motion adoptée.  Michel Barnier a indiqué la semaine dernière qu’il utiliserait “probablement, assurément” le 49.3. Sans majorité, il s’exposerait alors aux motions de censure promises qui pourraient être examinées dès mercredi et les voix additionnées de la gauche et du RN constitueraient une majorité suffisante pour le faire tomber. Ce serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l’histoire de la Ve République. La France s’enfoncerait encore plus dans la crise politique créée par la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin.- Autres scénarios ? -Mais il a encore la possibilité de ne pas y recourir. Le texte serait alors simplement rejeté par les oppositions et repartirait pour une nouvelle navette parlementaire. “Michel Barnier gagnera quinze jours en réalité. Mais tout ça se terminera inévitablement par un 49.3, inévitablement”, a prédit lundi sur BFMTV-RMC le vice-président du RN Sébastien Chenu.Le RN dénonce aussi par avance un scénario constitutionnel très complexe qui verrait le débat parlementaire s’enliser et le gouvernement légiférer par ordonnances, comme il en a la possibilité 50 jours après le dépôt du texte.Resterait alors le risque que les députés déposent de leur propre initiative une motion de censure, en utilisant l’article 49.2 de la Constitution.En l’état, l’usage du 49.3 est “probable mais toutes les pistes restent possibles”, a indiqué dimanche soir à l’AFP un député proche de Michel Barnier.Mais même s’il sort indemne de cette première étape, le mois de décembre s’annonce celui de tous les dangers pour le Premier ministre LR, avec encore le projet de loi de fin de gestion de l’année en cours, moins emblématique, et le budget de l’Etat, actuellement en discussion. Au-dessus de l’examen de chacun d’entre eux plane un risque de censure.

Fin du suspense, le RN votera la censure du gouvernement, annonce Bardella

Le Rassemblement national votera cette semaine la censure du gouvernement, en cas de recours lundi au 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale, sauf “miracle de dernière minute”, a annoncé sur RTL le président du parti Jordan Bardella.”Oui, c’est plié (…) Je suis contraint aujourd’hui d’annoncer la censure du gouvernement”, a déclaré M. Bardella.Le Rassemblement national votera une motion de censure avec la gauche pour faire chuter le gouvernement, “sauf évidemment, miracle de dernière minute, si Michel Barnier venait à revoir sa copie d’ici 15H00. Mais j’ai peu d’espoir qu’il soit touché par la grâce”, a déclaré M. Bardella.L’Assemblée nationale se prononce lundi à 15H00 en lecture définitive sur le budget de la Sécurité sociale, issu d’un compromis entre une commission de sénateurs et députés. Faute de majorité, le gouvernement devrait annoncer son recours au 49.3 pour tenter de faire adopter son texte sans vote.Cela ouvrirait la voie au dépôt d’une motion de censure, qui pourrait être votée mercredi ou jeudi.Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l’électricité et réduise l’aide médicale d’Etat (AME) pour les sans-papiers, le RN exigeait de nouvelles concessions, notamment sur la revalorisation des pensions de retraite ou un retour en arrière sur la baisse du remboursement de certains médicaments.Mais “le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin s’est exprimé hier en indiquant que le gouvernement n’entendait plus bouger”, a constaté M. Bardella.

Le texte d’Attal sur la justice des mineurs à l’épreuve de l’hémicycle

La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs doit être examinée lundi à l’Assemblée nationale, une occasion de sonder la solidité du camp gouvernemental après un revers essuyé par le chef des députés macronistes sur ce texte en commission.En parallèle des débats budgétaires qui valent au gouvernement un risque élevé de censure, l’Assemblée se penche sur ce texte qui durcit la législation à l’égard des “mineurs délinquants” et leurs parents.La proposition de loi reprend une série de mesures annoncées au printemps par M. Attal, alors Premier ministre, avant la dissolution.Mais il a subi un camouflet en commission des Lois la semaine dernière, où sa copie a été largement remaniée par les députés de la gauche et du groupe Liot.De nombreux députés des autres groupes soutenant le gouvernement Barnier (MoDem, Horizons, Droite républicaine) étaient absents au moment de voter deux articles clés. La plupart ne sont pas revenus siéger après une suspension des travaux à l’heure du dîner, selon plusieurs participants à l’AFP. un rapport de force qui a permis à la gauche de faire rejeter l’article instaurant la possibilité d’une procédure de comparution immédiate pour juger des mineurs âgés de 16 ans ou plus pour des faits graves. Les députés ont également supprimé un autre article qui visait à ne plus appliquer d’atténuation des peines, sauf décision motivée du juge, pour des mineurs âgés de 16 ans et plus, auteurs de faits graves, et multirécidivistes (atteinte volontaire à la vie, à l’intégrité physique ou psychique, agression sexuelle, etc…).”Nous allons jouer le round 2 dans l’hémicycle”, prévient le rapporteur, Jean Terlier (Ensemble pour la République, EPR), qui tentera de rétablir les mesures supprimées. Il défend un texte qui veut “lutter plus efficacement contre une délinquance des 16-18 ans, dont on constate qu’il y a des actes de plus en plus violents”.”Nous sommes dans une configuration où les majorités ne sont pas faciles à trouver et sur un sujet qui, du côté de la gauche, n’est pas simple,” ajoute-t-il. En commission, de nombreux députés avaient dénoncé un texte “dangereux”, qui “sacrifie nos principes fondamentaux sur l’autel d’une démagogie prête à satisfaire le discours de l’extrême droite”, selon les mots du député socialiste Marc Pena.

Journée décisive pour éviter une censure sur le budget pour Michel Barnier

Le gouvernement Barnier survivra-t-il à la semaine qui s’ouvre? L’Assemblée nationale se prononce lundi sur le très sensible budget de la Sécurité sociale, avec la possibilité d’un recours au 49.3 et déjà la perspective d’une motion de censure de la part de la gauche et du Rassemblement national.Ce texte, le PLFSS (projet de loi sur le financement de la sécurité sociale), issu d’un compromis entre une commission de sénateurs et députés, sera examiné à partir de 15h00.En l’état, il ne devrait être voté ni par la gauche ni par l’extrême droite, dans une Assemblée divisée. Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l’électricité et réduise l’aide médicale d’Etat (AME) pour les sans-papiers, le RN exige de nouvelles concessions, notamment sur la revalorisation des pensions de retraite ou un retour en arrière sur la baisse du remboursement de certains médicaments.Mais pendant le week-end, le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin a soutenu le texte tel que validé par la commission mixte paritaire ayant réuni une quinzaine de sénateurs et députés.”Revenir” dessus, “serait s’asseoir sur le Parlement, la démocratie et la délibération dont nous respectons le compromis”, a-t-il expliqué.Un casus belli pour le RN.”Le gouvernement a exprimé son souhait de ne pas modifier le PLFSS (projet de loi sur le financement de la sécurité sociale), c’est extrêmement clair et nous avons pris acte de cela”, a indiqué dimanche Marine Le Pen à l’AFP, sans se prononcer explicitement sur la censure dont son parti menace Michel Barnier depuis plusieurs semaines.La patronne du Rassemblement national a par ailleurs dénoncé un “comportement extrêmement fermé et sectaire” du gouvernement.Dans la foulée, Matignon a fait savoir que Michel Barnier restait “ouvert au dialogue comme il l’est depuis le début”. L’exécutif a la possibilité de modifier le texte qui sera soumis au vote jusqu’au dernier moment.Les députés RN doivent tenir une réunion à 14h00, juste avant le début des débats, a précisé l’élue de Gironde Edwige Diaz sur BFMTV.- Une première depuis 1962? -Sans majorité, le Premier ministre pourrait donc actionner l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’approbation d’un texte sans vote. Il s’exposerait alors à une motion de censure qui pourrait être examinée dès mercredi.Si la gauche et le Rassemblement national, premier groupe à l’Assemblée, unissent leurs voix, le gouvernement tombera. Ce serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l’histoire de la Ve République. La France s’enfoncerait alors encore plus dans la crise politique créée par la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin.Michel Barnier a indiqué la semaine dernière qu’il utiliserait “probablement, sûrement” le 49.3.Si le Premier ministre décidait cependant de ne pas y recourir et que le texte était simplement rejeté par les oppositions, il repartirait pour une nouvelle navette parlementaire. Le RN dénonce par avance un scénario constitutionnel très complexe qui verrait le débat parlementaire s’enliser et le gouvernement légiférer par ordonnances, comme il en a la possibilité 50 jours après le dépôt du texte.Resterait alors le risque que les députés déposent de leur propre initiative une motion de censure, en utilisant l’article 49.2 de la Constitution.C’est de cette façon, et non après un 49.3, que le gouvernement de Georges Pompidou était tombé en 1962.En l’état, l’usage du 49.3 est “probable mais toutes les pistes restent possibles”, a indiqué dimanche soir à l’AFP un député proche de Michel Barnier.- Long mois pour Barnier -Le mois de décembre s’annonce de tous les dangers pour le Premier ministre issu du parti de droite Les Républicains (LR) qui a remplacé Gabriel Attal en septembre Car d’autres textes budgétaires sont actuellement examinés par le Parlement: le projet de loi de fin de gestion de l’année en cours, moins emblématique, et le budget de l’Etat. Au-dessus de l’examen de chacun d’entre eux plane un risque de censure.Après avoir été rejeté par les députés, le budget de l’Etat, texte phare, est actuellement examiné par le Sénat.Sa partie “recettes” a été largement adoptée dimanche par la chambre haute du Parlement. La partie “dépenses” du projet de loi sera, elle, examinée à partir de lundi.