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Transport scolaire: les contrôles de chauffeurs vont être “multipliés” selon Tabarot

Le ministre des Transports Philippe Tabarot a annoncé mercredi que les contrôles de chauffeurs de cars scolaires, notamment pour déceler une éventuelle prise de stupéfiants, allaient être “multipliés, de manière inopinée”, trois mois après un accident ayant provoqué la mort d’une lycéenne.Le gouvernement présente mercredi matin un plan pour le renforcement de la sécurité routière du transport scolaire, en présence des opérateurs, des autorités organisatrices des transports et des fédérations professionnelles.Chaque jour, pour rejoindre leur établissement, 1,9 million d’élèves empruntent les transports scolaires. Le ministère des Transports dénombre plus de 30.000 conducteurs de cars et bus scolaires.”L’accident survenu à Châteaudun, le jeudi 30 janvier, ayant coûté la vie à une lycéenne et les contrôles qui s’en sont suivis, ont notamment mis en évidence des cas préoccupants de conduite après usage de stupéfiants parmi les conducteurs de transports scolaires”, indiquait mardi le ministère dans un communiqué.Mercredi sur TF1, Philippe Tabarot a annoncé qu’une “quinzaine de mesures allaient être présentées” dans le cadre de ce plan transports scolaires.Alors que “plus de 10.000 contrôles” de chauffeurs ont été réalisés depuis l’accident mortel de Châteaudun, “nous avons souhaité avec les opérateurs multiplier les contrôles au sein même” des entreprises, “de manière inopinée, concernant les stupéfiants. Ce seront des tests qui seront opérés par entreprises de transport plusieurs fois dans l’année de manière aléatoire”, a annoncé le ministre.Chaque conducteur fera l’objet d’au moins un test aléatoire par an pour dépister les stupéfiants, a précisé le ministère des Transports dans un communiqué.Par ailleurs, “et là c’est dans une échéance de plusieurs mois, mais je souhaite (…) que la filière avance sur quelque chose qui puisse permettre de contrôler les chauffeurs dès qu’ils montent dans le bus”, avec l’objectif de “stopper le démarrage” du car en cas de contrôle positif, a détaillé le ministre. “Mais cela demande quelques mois pour que la technologie puisse être avancée, pour pouvoir notamment contrôler tout type de drogue que ce soit le cannabis mais malheureusement quelque fois la cocaïne ou des dérivés comme la kétamine”, a ajouté le ministre. Le ministère des Transports s’est fixé une échéance de quatre ans pour déployer la mesure, selon le communiqué du gouvernement.Parmi les autres mesures, M. Tabarot a annoncé que le plan prévoyait de “renforcer les contrôles de police très régulièrement; avoir une meilleure formation des conducteurs sur les risques de prise de produits stupéfiants; sécuriser les bus pour les enfants, avec le port de la ceinture”.Il a aussi évoqué “l’utilisation de caméras pour prévenir le conducteur sur une perte d’attention” ou encore “la possibilité pour les enfants, à travers un numéro de téléphone, de contacter des personnes référentes pour dire que quelque chose se passe dans le bus qui n’est pas conforme”.Un alourdissement des santions pénales visant les chauffeurs responsables d’homicides routiers lorsqu’ils sont sous l’emprise de stupéfiant est aussi à l’étude.

Proportionnelle aux législatives: une multitude de modèles possibles

La proportionnelle aux élections législatives, dont François Bayrou commence à discuter mercredi avec les formations politiques, peut se décliner en une multitude de variantes, aux conséquences électorales très différentes, selon la taille de la circonscription, le seuil pour obtenir des élus, l’existence d’une prime pour la liste arrivée en tête, etc…”Il y a autant de proportionnelles que de fromages dans ce pays”, résume le député Pierre Cazeneuve, spécialiste du sujet au sein du groupe macroniste Renaissance.Voici quelques modèles possibles :. Une proportionnelle intégrale nationaleC’est le modèle des élections européennes: une proportionnelle intégrale à un tour dans une seule circonscription nationale. Les 577 élus sont alors répartis en fonction des résultats obtenus par chaque liste. Dans ce modèle, défendu notamment par LFI, l’une des variables clé est le seuil d’entrée. Plus il est bas, comme aux Pays-Bas où il est quasi-nul, plus il favorise les petites formations.A 5% comme aux européennes, le Parti communiste pourrait ne plus être représenté à l’Assemblée au vu de ses derniers résultats. A l’inverse, à 2 ou 3%, des formations du type Parti animaliste pourraient faire leur entrée.A la différence du scrutin majoritaire, la proportionnelle incite les partis (qui se sentent capable de franchir ce seuil) à partir séparément aux élections et à s’affranchir d’un partenaire dominant. Les socialistes ne se seraient ainsi probablement pas alliés aux Insoumis aux législatives de 2024.En revanche, comme un parti ne peut prétendre avoir la majorité seule – sauf victoire écrasante – cela pousse à constituer des coalitions post-électorales pour gouverner comme dans la plupart des pays européens. Mais gros inconvénient, sur une liste nationale, les députés n’ont plus un ancrage local comme celui des circonscriptions actuelles et l’équilibre géographique entre les élus n’est plus garanti. . Une proportionnelle intégrale départementale ou régionalePour garder cet ancrage local, François Bayrou milite pour la proportionnelle départementale à un tour, celle utilisée pour les législatives de 1986, les dernières à la proportionnelle en France.Mais ce scrutin entraîne des inégalités fortes. Dans la vingtaine de départements où il n’y a que deux députés (Cantal, Corrèze…), l’effet proportionnel est presque nul puisque la formation arrivée troisième n’obtient aucun député même avec 25% des voix. A l’inverse, cet effet joue à plein dans les gros départements (23 députés dans le Nord, 20 à Paris…) Pour contourner cette difficulté, une alternative pourrait être le niveau régional, même si les régions sont aussi de taille différente. Pour garder un lien territorial, les listes régionales pourraient être divisées en sections départementales, comme c’est le cas aux élections régionales. Les élections régionales sont d’ailleurs une autre variante de proportionnelle, à deux tours et avec possibilité de fusion de listes entre les deux tours. . Un scrutin mixte avec une dose de proportionnelleEn 2018, pour assurer une meilleure représentativité à l’Assemblée (le RN n’avait eu en 2017 que 8 députés pour 13% des voix), Emmanuel Macron avait proposé d’introduire “une dose de proportionnelle”. Mais les effets sont très différents si la dose retenue est de 15%, comme évoqué alors, ou 50%.La présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet a récemment proposé que la proportionnelle soit appliquée uniquement aux départements qui comptent 11 députés ou plus, soit 152 parlementaires sur 577. Ses détracteurs estiment que cela crée deux catégories de députés, certains élus en circonscription au scrutin majoritaire, d’autres sur une liste à la proportionnelle. Mais c’est déjà le cas au Sénat.Il existe plusieurs types de scrutin mixte. En Allemagne, chaque citoyen dispose de deux voix, l’une pour un candidat de sa circonscription, l’autre pour une liste de candidats présentée par un parti.. Une proportionnelle avec une prime majoritaireC’est le système qui existe aux municipales (dans les communes de plus de 1.000 habitants) pour dégager plus facilement des majorités. Une partie des sièges (50% aux municipales) sont réservés à la liste arrivée en tête, tandis que le reste est réparti à la proportionnelle.Le RN propose d’appliquer ce type de scrutin aux législatives mais avec une prime majoritaire de 25%. Du fait de son isolement politique, c’est le seul mode de scrutin qui lui permettrait d’envisager une majorité absolue à lui tout seul.

La loi narcotrafic définitivement approuvée, avec un large soutien du Parlement

Priorité de la politique sécuritaire du gouvernement, une proposition de loi très attendue pour lutter contre le narcotrafic a été adoptée définitivement mardi, un succès rare pour le gouvernement et le duo Gérald Darmanin-Bruno Retailleau, qui a obtenu un large soutien des députés.L’Assemblée nationale a approuvé le texte par 396 voix contre 68, seule La France insoumise votant contre, tout comme les ex-Insoumis au sein du groupe Ecologiste et social et quatre communistes. Les socialistes ont voté pour, tandis que la majorité des écologistes et des communistes se sont abstenus. Le Sénat avait approuvé à l’unanimité le texte lundi.La loi issue d’un accord entre les deux chambres est globalement assez consensuelle, malgré plusieurs mesures irritantes pour la gauche, qui s’inquiète d’atteintes excessives aux libertés publiques ou aux droits de la défense et promet de saisir le Conseil constitutionnel.Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau s’est félicité de cette “étape décisive”, qui permettra aux autorités de lutter “à armes égales contre ceux qui empoisonnent la vie de nos concitoyens”. “Un grand pas de franchi !”, a aussi tweeté le garde des Sceaux Gérald Darmanin.Dans l’hémicycle mardi, M. Retailleau a évoqué un “texte puissant” qui a pu être voté largement malgré l’absence de majorité à l’Assemblée.Lorsqu’il dirigeait encore les sénateurs Les Républicains (LR), il avait lui-même activement participé à la mise en chantier du texte, issu d’une commission d’enquête transpartisane sur les ravages du trafic de drogue et de la criminalité organisée.- Viser le “haut du spectre” -L’aboutissement de la proposition de loi, portée par deux sénateurs de bords politiques opposés – Etienne Blanc (Les Républicains) et Jérôme Durain (Parti socialiste) -, doit beaucoup à son caractère transpartisan.Il récompense aussi la stratégie gouvernementale de “laisser la main aux parlementaires”, une volonté régulièrement assumée par le Premier ministre François Bayrou, souvent mis en difficulté lorsqu’il propose lui-même des projets de loi sur des sujets sensibles.”Unie, la France avance”, s’est réjoui le Premier ministre sur X.Mais ce succès fait aussi figure d’exception, alors que de nombreux autres dossiers patinent devant les députés, entre une réforme de l’audiovisuel public avortée, un projet de loi “simplification” de l’économie dont l’examen s’éternise, ou encore des désaccords sur les déserts médicaux et la liberté d’installation des médecins.L’adoption définitive de ce texte offre aussi un peu d’oxygène à Gérald Darmanin et surtout à Bruno Retailleau, ministre LR constamment mis au défi d’obtenir des résultats dans un gouvernement partiellement macroniste alors qu’il brigue la présidence du parti gaulliste.- Parquet spécialisé -Mesure phare – et consensuelle – de la réforme: la création en janvier 2026 d’un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), compétent sur les dossiers les plus graves et complexes sur le modèle du parquet national antiterroriste (Pnat). Ce parquet spécialisé, chargé de coordonner les juridictions locales, serait adossé à une nouvelle ossature des services d’enquête regroupés au sein d’un futur “état-major” interministériel basé à Nanterre (Hauts-de-Seine). Dans la même logique d’une réponse spécifique au “piège du narcotrafic”, Gérald Darmanin a défendu la création de quartiers de haute sécurité dans les prisons pour les trafiquants les plus dangereux, un régime inspiré des lois antimafia italiennes et dont le premier exemple verra le jour fin juillet à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais). Un dispositif controversé permettant la création d’un “dossier-coffre” ou “procès-verbal distinct”, pour ne pas divulguer certaines informations relatives à des techniques spéciales d’enquête aux trafiquants et à leurs avocats, va également voir le jour avec cette loi, tout comme diverses dispositions renforçant l’arsenal de lutte contre le blanchiment ou facilitant le travail des enquêteurs. Autant de mesures dénoncées par les députés LFI, qui regrettent l’option répressive privilégiée par le texte. “Vous ne réglerez rien avec cette loi sur le narcotrafic”, a fustigé Antoine Léaument, appelant plutôt à “renforcer la police judiciaire et la justice”, et préconisant la prévention et la légalisation du cannabis pour dévitaliser les trafics.Les députés LFI comme ceux des groupes PS et écologiste ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel. Dans un communiqué, le PS a salué une loi qui est une “première étape”, tout en continuant de fustiger le nouveau régime carcéral proposé par M. Darmanin.

Prison avec sursis requise contre François Fillon dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse

Une peine de quatre ans de prison avec sursis a été requise mardi contre François Fillon, lors d’une audience consacrée exclusivement à la peine qui doit être infligée à l’ex-candidat à la présidentielle dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope.L’avocat général a également requis contre l’ancien Premier ministre une amende de 375.000 euros et 10 ans d’inéligibilité, mais ses réquisitions écartent la partie ferme d’un an qui avait été prononcée le 9 mai 2022 par la cour d’appel de Paris.La décision sera rendue le 17 juin.François Fillon, 71 ans, est depuis avril 2024 définitivement coupable notamment de détournement de fonds publics, mais la Cour de cassation a ordonné une nouvelle audience consacrée uniquement à la peine, dans cette affaire feuilletonnée des mois durant qui a stoppé net sa course en tête pour la présidentielle de 2017, où il a été éliminé dès le premier tour.De retour mardi devant la cour d’appel de Paris, François Fillon a évoqué la “blessure morale” que représente pour lui la peine d’inéligibilité qui avait été prononcée, bien qu’il dise ne nourrir aucun projet de retour en politique et se consacre à son activité de conseil. Interrogé sur sa situation personnelle, il a évoqué des revenus de 485.000 euros annuels.”Personne ne m’enlèvera de la tête que j’ai été traité d’une manière un peu particulière”, ce qui a “peut-être quelque chose à voir avec le fait que j’aie été candidat à l’élection présidentielle”, a-t-il déclaré à la barre.- Portrait “plus nuancé” -Pendant le rappel des faits, un flashback mêlant la révélation de l’affaire par le Canard enchaîné début 2017, contrats et montants, François Fillon est resté la mine fermée sur son banc, posant alternativement le regard vers le sol ou les hautes décorations qui ornent la salle d’audience.En appel, le 9 mai 2022, l’ancien chef du gouvernement a été condamné à quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, 375.000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics, complicité d’abus de biens sociaux, recels.Son épouse, Penelope Fillon, avait été condamnée à deux ans de prison avec sursis, ainsi que 375.000 euros d’amende, et son ex-suppléant, Marc Joulaud, à trois ans de prison avec sursis, avec des inéligibilités respectives de deux et cinq ans.Les trois prévenus avaient en outre été condamnés à verser un total d’environ 800.000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale.Si elle a rejeté les pourvois de Penelope Fillon et Marc Joulaud rendant leurs peines définitives, la Cour de cassation, dont la tâche est de statuer non sur le fond du dossier mais sur la bonne application du droit, avait estimé que la cour d’appel n’avait pas suffisamment motivé la partie ferme de la peine prononcée contre François Fillon.Mardi, François Fillon a soutenu qu’entre 1981 et 2021, “une très grande majorité de parlementaires” était dans une situation “parfaitement similaire” à la sienne.Mais, a objecté l’avocat de l’Assemblée nationale, Me Yves Claisse, il y a eu des “épouses de députés qui ont effectivement travaillé pour leur époux”, mais “dans ce dossier, ce n’est pas ce qui a été jugé”.Demandant à la cour de confirmer les 126.167 euros de dommages et intérêts alloués à l’Assemblée nationale pour le contrat d’assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari en 2012-2013, il a souligné qu’elle ne venait ni à l’Assemblée ni dans la circonscription qui à l’époque était à Paris, “pas dans la Sarthe”.L’avocat de Penelope Fillon, Pierre Cornut-Gentille, a évoqué un “climat général de complaisance” sur les emplois familiaux, demandant à la cour de débouter l’Assemblée de ses demandes dans ce volet du dossier, ou lui accorder “un euro symbolique”.Si Penelope Fillon a été décrite comme “oisive”, s’occupant de ses rosiers, “on se rend compte que le portrait est peut-être plus nuancé”, a plaidé l’avocat de François Fillon, Antonin Lévy, la cour relevant dans sa décision de 2022 des “traces” de travail en 2012-2013.D’autres dommages et intérêts sont définitivement dus par le couple.

La France propose de faire payer “des frais de gestion” sur chaque petit colis entrant en Europe

La France propose de faire payer “des frais de gestion” sur chaque petit colis entrant en Europe, dès 2026, pour financer les contrôles appelés à se renforcer face à l’afflux de colis de faible valeur venus de Chine, ont indiqué des membres du gouvernement depuis l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.Il s’agit de faire “payer aux importateurs, aux plateformes, et non pas aux consommateurs, un petit montant forfaitaire sur les colis”, a déclaré la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, évoquant “quelques euros” par colis.”En anticipation de la réforme de l’Union douanière en 2028, la France défendra l’instauration rapide au niveau européen d’un mécanisme de frais de gestion sur chaque petit colis entrant en Europe. L’argent récolté servirait au financement des contrôles”, a précisé à l’AFP le cabinet de la ministre.Cette taxe serait appliquée à partir de 2026, jusqu’en 2028, date à laquelle l’Union européenne pourrait supprimer l’exonération de taxe douanière sur les colis d’une valeur inférieure à 150 euros, arrivant depuis des pays extérieurs à l’Union européenne.Quatre ministres de Bercy, Eric Lombard (économie et finances), Amélie de Montchalin (comptes publics), Véronique Louwagie (commerce et artisanat notamment) et Clara Chappaz (intelligence artificielle et numérique), étaient en déplacement à l’aéroport de Roissy, pour parler “régulation” et “sécurité des plateformes de e-commerce”. La plateforme de commerce électronique Shein, basée à Singapour, fait l’objet d’une enquête de la Commission européenne, étant soupçonnée de ne pas suffisamment lutter contre la vente de produits qui ne respectent pas les normes européenne. L’institution enquête aussi depuis octobre sur le site d’origine chinois Temu pour des motifs similaires. Quelque 4,6 milliards d’envois d’une valeur inférieure à 150 euros sont entrés sur le marché européen en 2024, soit plus de 145 chaque seconde. Sur ce total, 91% provenaient de Chine.Pour la France seule, 800 millions de colis d’une valeur inférieure à 150 euros ont été livrés l’an dernier (sur un total de 1,5 milliard de colis).

Les menaces contre les magistrats, sujet de “grande préoccupation” pour le Conseil de la magistrature

Les menaces pesant contre les magistrats sont “un sujet de grande préoccupation pour le Conseil supérieur de la magistrature”, a déclaré mardi Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation et l’un des deux présidents du CSM.Les mises en cause à l’encontre de l’institution judiciaire se sont étendues “à des attaques contre les magistrats eux-mêmes en tant que personnes”, constituant un sujet de “grande préoccupation”, a déploré le haut-magistrat au cours d’une conférence de presse à l’occasion de la présentation du rapport annuel de l’institution.Récemment, la juge chargée de l’affaire des assistants parlementaires européens du FN (devenu Rassemblement national, RN) a été placée sous protection policière après des menaces à son encontre. “Il s’agit de faits”inacceptables dans une démocratie”, avait réagi le ministre de la Justice, Gérald Darmanin.Dénonçant “une ignorance crasse” concernant le fonctionnement de l’institution judiciaire, “y compris de gens très éduqués”, Elisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice et membre du CSM, a estimé que cette défiance contre l’institution était “extrêmement dangereuse”.”Le +gouvernement des juges+ est une fable”, a estimé l’ancienne garde des Sceaux en défendant “l’Etat de droit” qui est, selon elle, un fondement de la démocratie.Faut-il anonymiser les décisions des magistrats ? Une réflexion est en cours “mais il n’est pas questions dans l’esprit des magistrats de rendre la justice en cagoule”, a souligné Pierre-Yves Couilleau, procureur général honoraire près la cour d’appel de Bordeaux et membre du CSM, organe constitutionnel garant de l’indépendance des magistrats par rapport à l’exécutif.”La publicité de la justice est un principe cardinal de notre institution”, a-t-il rappelé.Pour “assurer la confiance” dans l’institution judiciaire, la “déontologie” des magistrats constitue “une force”, a assuré Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation et également président du CSM.”Le caractère spectaculaire de certains procès aux enjeux considérables (…), la tendance contemporaine à investir le juge du soin de suppléer aux blocages de mécanismes politiques ou de répondre aux angoisses suscitées par certains phénomènes, placent celui-ci sous le feu des projecteurs dans une mesure jusqu’ici inconnue”, a constaté le CSM.Pour autant, souligne le CSM dans son rapport, “la déontologie ne saurait consister en une liste d’interdictions en extension constante, fussent-elles formulées en termes de recommandations”.Il n’est pas question de demander aux magistrats “de renoncer à leurs centres légitimes d’intérêt, au motif qu’ils risqueraient d’en apparaître fragilisés, pas plus qu’à leurs convictions politiques, parce qu’elles risqueraient de les disqualifier dans l’exercice de leurs fonctions”, insiste le rapport.

Hanouna candidat en 2027: Bardella n’y “croit pas”

Le président du Rassemblement national Jordan Bardella a affirmé mardi qu’il ne croyait pas à une candidature de l’animateur de télévision Cyril Hanouna à la présidentielle de 2027 car une telle campagne est “un chemin de croix” qui nécessite “un enracinement”. “Je n’y crois pas”, a déclaré Jordan Bardella sur Europe1/Cnews, interrogé sur le suspense entretenu par Cyril Hanouna sur une éventuelle candidature, objet de la Une et d’un dossier dans l’hebdomadaire d’extrême droite Valeurs actuelles à paraître mercredi. “L’élection présidentielle est devenue un chemin de croix et un parcours du combattant et ça nécessite aussi d’avoir une forme d’enracinement dans le temps, dans le pays”, a développé le responsable d’extrême droite, évoquant “le talent” de l’animateur proche du milliardaire ultraconservateur Vincent Bolloré. “J’ai beaucoup de respect et d’amitié pour son travail”, a ajouté Jordan Bardella. L’animateur a précisé lundi qu’il n’annonçait pas sa candidature dans Valeurs actuelles, qui publie son programme supposé. “Création d’un Guantanamo à la française, regroupement de tous les ministères dans un super-ministère, instauration d’un salaire minimal de 2.200 ou 2.300 euros” figurent notamment dans ce dossier consulté par l’AFP. Cyril Hanouna a promis de dire “la vérité” sur ses intentions mardi ou mercredi. Interrogé également, le député ex-LFI François Ruffin s’est dit “heureux que Cyril Hanouna sorte du bois”. “Il fait de la politique dans son émission tous les soirs. Manifestement, il a quand même une propension à inviter beaucoup plus l’extrême droite que la gauche et à avoir des relations de complicité avec les dirigeants de l’extrême droite, avec les éditorialistes de l’extrême droite et avec des médias d’extrême droite”, a-t-il expliqué sur BFMTV-RMC.

Moins d’étrangers en situation irrégulière placés en rétention, mais plus longtemps

Dans le viseur du ministère de l’Intérieur, les Centres de rétention administrative (CRA) ont reçu moins d’étrangers en situation irrégulière en 2024 comparé à 2023, mais plus longtemps, déplorent mardi les associations qui y interviennent.Dans leur rapport annuel, les cinq associations intervenant dans ces lieux où l’administration enferme des personnes étrangères en vue de leur expulsion, révèle que 40.592 personnes ont été retenues dans des CRA en 2024 (contre 46.955 en 2023) dont 24.634 en Outre-mer (à Mayotte pour la quasi totalité) et 16.228 dans l’Hexagone.Parmi les personnes qui ont été enfermées en France métropolitaine, la majorité étaient de nationalité algérienne (32%), devant les Tunisiens (12%), les Marocains (11%) et les Roumains(4,4%). Disséminés partout en France, les 25 CRA dont 4 en Outre-mer, permettent de retenir une personne jusqu’à 90 jours, voire 210 jours en cas d’activités terroristes. En moyenne les personnes y ont passé près de 33 jours, contre 28,5 l’année précédente, ce qui explique la diminution du nombre de placements, selon les associations, mandatées par l’Etat pour informer ces personnes sur leurs droits. “En quatre années seulement, la durée moyenne en rétention a doublé”. En 2020 cette durée moyenne était de 16,7 jours, souligne le rapport, dénonçant des législations de plus en plus répressives.”Toutes ces évolutions ont des effets délétères” sur “l’état physique et mental” des personnes enfermées, déplore-t-il, évoquant des tentatives de suicide, des actes d’automutilation, des violences et tensions exacerbées.”Un système qui est fondé sur des procédures absurdes et maltraitantes ne peut apporter rien de positif, ni pour les personnes retenues, ni pour l’ensemble des acteurs des CRA, et ni pour notre société tout entière”, a réagi auprès de l’AFP la secrétaire générale de la Cimade Fanélie Carrey-Conte.- Proposition de loi – La droite sénatoriale, première force de la Haute assemblée, tremplin pour faire prospérer les idées du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau (Les Républicains), opposé à l’immigration, a déposé une proposition de loi adoptée en première lecture mi-mars. Elle prévoit d’étendre la durée maximale à 210 jours aux étrangers également condamnés pour un crime ou un délit puni d’au moins cinq ans d’emprisonnement.Le rapport rappelle pourtant que le placement en centre de rétention ne permet pas d’éloigner plus, puisque 57,6% des personnes ont été libérées à l’issue de leur enfermement. Par ailleurs, l’allongement de la durée passée en CRA ne se traduit pas par une augmentation des éloignements, pointent les associations.”L’écrasante majorité” des éloignements (78%) ont lieu dans les 45 premiers jours et moins de 13% au-delà des 60 jours.Dans le collimateur de Bruno Retailleau, qui les accuse d’être “juge et partie”, les associations se sont inquiétées il y a une dizaine de jours d’une volonté de les évincer de ces structures fermées, gardées par des policiers.En effet, le 12 mai, une nouvelle proposition de loi déposée par la sénatrice Marie-Carole Ciuntu (LR) sera examinée afin de confier leurs tâches à l’Office français de l’immigration et de l’intégration, organisme placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Cette proposition de loi “vise à amoindrir les capacités des personnes à exercer leurs droits, notamment aux recours”, a dénoncé la Cimade qui s’est retirée en janvier du CRA du Mesnil-Amelot, plus grand de France, faute de pouvoir remplir “ses missions dans de bonnes conditions”.

Feuille de route énergétique: Bayrou ménage le RN en repoussant la publication d’un décret

François Bayrou a fait un geste en direction notamment du Rassemblement national lundi, en disant souhaiter qu’un décret définissant la feuille de route énergétique de la France pour les dix prochaines années soit publié “d’ici à la fin de l’été”, après l’examen d’une proposition de loi sur le sujet.En jeu: la nouvelle feuille de route énergétique de la France pour la période 2025-2035, qui doit mettre le pays sur la voie de la neutralité carbone en 2050. Cette programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), en préparation depuis plusieurs années, détaille les objectifs énergétiques de la France: quelle part pour le nucléaire, les énergies renouvelables?La programmation doit faire l’objet d’un décret.Mais pour le RN, qui a laissé planer une menace de censure sur le sujet, et pour des parlementaires de droite et du centre, pas question de laisser passer ces orientations sans vote.Face aux levées de boucliers, l’exécutif a proposé d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée une proposition de loi du sénateur LR Daniel Gremillet, a priori à partir du 16 juin, selon le gouvernement. Celle-ci a déjà été adoptée en première lecture par le Sénat, et prévoit une relance massive de la filière nucléaire.Sous pression, François Bayrou avait déjà proposé ce premier débat lundi sur la souveraineté énergétique de la France, à la portée limitée en l’absence de vote.Premier monté à la tribune, devant un hémicycle dégarni, et pendant qu’une panne d’électricité géante touchait toute la péninsule ibérique, le Premier ministre a assuré que “le gouvernement n’a rien à vendre, aucune thèse à faire triompher sur les autres”.Il a dit souhaiter que la publication du décret ait lieu “après l’examen de la proposition de loi” Gremillet, alors qu’elle avait jusqu’ici été annoncée “d’ici à l’été”, après le débat sans vote au Parlement.Le gouvernement explique parallèlement que le décret est très attendu pour lancer des appels d’offre, notamment pour l’éolien en mer.Le Rassemblement national a de son côté revendiqué “une grande victoire politique”. “Si Marine Le Pen n’était pas intervenue (…) l’administration aurait adopté ce décret dans le dos du Parlement”, a déclaré Jean-Philippe Tanguy.La cheffe de file des députés RN a elle dénoncé depuis la tribune une PPE aggravant des “politiques injustes et ruineuses”.- “Soutien raisonné” aux renouvelables -Le projet de planification, dont M. Bayrou a promis une “version améliorée et corrigée”, prévoit de ramener la part des énergies fossiles dans la consommation énergétique d’environ 60% en 2023 à 42% en 2030, puis 30% en 2035. En rupture avec la précédente PPE, qui prévoyait de fermer des réacteurs, le nouveau texte acte une relance de l’atome, avec la construction de six nouveaux EPR2. L’ambition du rythme de déploiement des renouvelables est confirmée, en particulier pour l’éolien en mer.François Bayrou a donné comme priorité “de réduire notre dépendance aux énergies fossiles importées”, et défendu un “mix électrique” associant une “orientation de base pro-nucléaire” à un “soutien raisonné aux énergies renouvelables”.Il a annoncé qu’un “groupe de travail” piloté par le député Renaissance Antoine Armand et Daniel Gremillet serait “missionné pour mener des auditions et des études complémentaires” sur l’avenir énergétique du pays, et rendrait ses conclusions fin mai.Une partie de la gauche a elle critiqué lundi la part d’effort dévouée au nucléaire.”Le gouvernement s’est lancé dans un programme effréné de constructions de réacteurs”, sans “aucun effort réel (…) pour structurer une filière industrielle solide, souveraine des énergies renouvelables”, a lancé Aurélie Trouvé, présidente LFI de la commission des Affaires économiques, rappelant les retards du futur EPR2 de Penly.”Miser prioritairement sur le nucléaire, c’est aggraver notre retard dans la transition énergétique (…) c’est recommencer l’erreur du Minitel contre Internet”, a estimé l’écologiste Dominique Voynet.A droite Jérôme Nury (LR) a dénoncé au contraire “cette folie de toujours plus d’énergies renouvelables, intermittentes”, qui “enlaidissent nos paysages” et sont selon lui un “gouffre financier”. “Trop” d’énergies renouvelables pour la droite, “trop de nucléaire” pour la gauche: “peut-être que la PPE est équilibrée”, a lancé la députée macroniste Olga Givernet.Un débat sur le même thème est prévu le 6 mai au Sénat.

Pénurie de professeurs d’allemand: une députée du Haut-Rhin propose d’assurer les cours

La députée du Haut-Rhin Brigitte Klinkert (Renaissance) a proposé d’assurer cette semaine deux heures de cours d’allemand à des élèves de 4ème bilingue de Colmar, “privés de cours faute de professeur”, a-t-elle annoncé dimanche dans un communiqué.”Depuis des mois, les élèves de 4ème bilingue du collège Molière de Colmar sont privés de cours d’allemand faute de professeur”, explique dans un message également posté sur Facebook la députée, qui a également été ministre déléguée à l’Insertion auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion de 2020 à 2022.”Pour ne pas laisser les élèves en difficulté plus longtemps, j’ai proposé à l’Académie de leur assurer deux heures de cours d’allemand moi-même dès cette semaine!”, ajoute Mme Klinkert, qui est également Conseillère départementale d’Alsace. Celle-ci estime que “le bilinguisme franco-allemand est une chance précieuse: nous avons le devoir de le développer”.”Je dénonce cette pénurie depuis longtemps, et malgré les grandes déclarations la situation ne s’améliore pas sur le terrain”, ajoute-t-elle.