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L’agence de notation S&P a maintenu vendredi la note de la France à “AA-” ainsi que sa perspective à stable, soulignant les efforts du gouvernement pour tenter de réduire le déficit public, malgré l’instabilité politique.”Malgré l’incertitude politique, nous nous attendons à ce que la France se conforme – avec un délai – au cadre budgétaire européen et consolide progressivement ses finances publiques à moyen terme”, a indiqué l’agence américaine dans un communiqué, soulignant le caractère “ouvert” et “diversifié” de l’économie française. Si le maintien de la perspective stable signifie que la note ne devrait pas bouger dans un avenir proche, S&P souligne ne pas exclure une dégradation “si le gouvernement ne se montre pas capable de réduire son important déficit public ou si la croissance économique tombe en deçà de nos projections pour une longue période”. Le ministre français de l’Economie, Antoine Armand, a salué la décision de S&P, qui selon lui “témoigne du crédit accordé au gouvernement pour réduire le déficit et redresser nos finances publiques”. “L’agence souligne toutefois le risque associé à l’incertitude politique qui viendrait remettre en cause cette trajectoire”, a-t-il ajouté dans une réaction écrite transmise à la presse.La décision de S&P, qui avait abaissé la note de la France en mai, survient alors que le gouvernement français, minoritaire, multiplie les compromis pour tenter d’échapper à une motion de censure, qui pourrait intervenir dès la semaine prochaine sur le budget de la Sécurité sociale s’il recours au 49.3 pour le faire adopter sans vote. Le gouvernement a accepté de ne pas augmenter une taxe sur l’électricité au-delà de son niveau d’avant-bouclier tarifaire, afin de satisfaire le Rassemblement national (RN) qui menace de s’allier à la gauche pour le renverser.  Malgré les “ajustements” opérés au projet de budget, qui prévoit 60 milliards d’euros d’effort en 2025, le Premier ministre Michel Barnier a assuré faire “tout pour rester autour de 5%” de déficit public par rapport au PIB, après un dérapage attendu à 6,1% en 2024. La France repasserait sous le plafond européen de 3% en 2029, une trajectoire validée par Bruxelles. La cheffe de file du RN, Marine Le Pen, ne semblait toutefois pas vendredi disposée à renoncer à censurer le gouvernement la semaine prochaine, lui reprochant des concessions “pas financées par des économies structurelles” et de “précipiter la crise financière”. En octobre, Moody’s et Fitch avaient maintenu la note française en l’assortissant d’une perspective négative.

Les présidents des conseils de surveillance des 32 CHU ont écrit vendredi au Premier ministre Michel Barnier pour l’alerter sur “la situation financière inquiétante” de ces établissements hospitaliers et lui demander de “préserver” leur capacité d’action.Le déficit cumulé des centres hospitaliers universitaires, qui était encore de “200 millions d’euros” en 2021, “devrait atteindre environ 1,1 milliard d’euros en 2024, en progression beaucoup plus rapide que les autres hôpitaux publics”, assurent ces responsables, parmi lesquels Anne Hidalgo (Paris), Christian Estrosi (Nice), Christophe Bechu (Angers), Martine Aubry (Lille)… Selon eux cette dégradation “ne tient pas à une dérive de gestion” mais à “de nouvelles charges exceptionnelles” au moment où les établissements “étaient eux-mêmes fragilisés par les effets induits par la crise Covid”.Ils mettent en garde contre les effets “majeurs” de cette dégradation financière, notamment parce que des projets de rénovation de grandes infrastructures “sont désormais à risque d’être au mieux décalés de plusieurs années et au pire abandonnés”.”Les financements qui manqueraient à nos CHU ces prochaines années auraient un impact sur la vie de nos concitoyens, la prise en charge des malades, les équilibres économiques et sociaux de nos territoires sans commune mesure avec l’économie engagée”, avertissent-ils.C’est pourquoi ils en appellent à “l’arbitrage” du Premier ministre pour que, notamment dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), “la capacité d’action” des CHU “soit préservée et que les investissements nécessaires à leur avenir ne puissent être remis en cause”.

Les sénateurs ont poursuivi vendredi l’examen du budget de l’État, enrichi de nouvelles taxes et exonérations concernant la fiscalité environnementale et l’immobilier, dont une baisse des droits de successions censée relancer un marché du logement atone.Cette nouvelle niche fiscale prévoit d’exonérer les dons d’argent jusqu’à 100.000 euros en faveur d’un descendant (enfant, petit-enfant, neveu ou nièce), à condition que cet argent serve à construire, acheter ou rénover une habitation, qu’il devra s’engager à conserver ensuite pendant au moins trois ans.L’objectif de ce dispositif, limité à 2025 et 2026, est de “favoriser l’acquisition de logements au regard de la situation de blocage dans laquelle se trouve globalement le marché de l’immobilier”, a expliqué le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR).Son amendement a été adopté contre l’avis du ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, qui aurait préféré réduire le nombre de bénéficiaires potentiels et restreindre la mesure à l’acquisition d’un logement neuf, afin de minimiser le coût budgétaire pour les finances publiques.Même scénario un peu plus tard, quand les sénateurs ont choisi de généraliser le prêt à taux zéro à tout le territoire, à la fois pour les logements neufs et anciens, quand le gouvernement ne souhaitait l’étendre qu’aux constructions neuves.La chambre haute est également passée outre l’opposition du ministre pour relever la déduction fiscale sur les locations non meublées et revoir de fond en comble la taxation des plus-values sur les ventes immobilières, dans les deux cas afin d’inciter les propriétaires à mettre davantage de biens sur le marché.- Taxe plastique -Engagés dans une longue discussion sur les “recettes” du projet de budget 2025, qui ne devrait prendre fin que dimanche, les sénateurs ont aussi balayé le champ de la fiscalité environnementale.Ils ont notamment décidé d’appliquer la taxe foncière aux méthaniseurs agricoles, mais aussi créé un crédit d’impôt plafonné à 4.500 euros par exploitation pour l’entretien des haies.Avec l’accord de l’exécutif, la chambre haute a par ailleurs suspendu pour 5 à 10 ans la taxe sur les activités polluantes dans les départements d’outre-mer, pour y favoriser les investissements dans le tri des déchets – plutôt que l’enfouissement qui y largement privilégié. À cette même fin, la Corse a obtenu un rabais provisoire jusqu’en 2029, contre l’avis du ministre cette fois.Dans la foulée, les parlementaires ont fait passer une nouvelle “éco-contribution” sur les produits non-recyclables, visant principalement les “produits en plastique de grande consommation”, mais aussi la vaisselle et les “textiles sanitaires” comme les lingettes, couches ou les draps médicaux.Une nouvelle taxe de 5 centimes d’euros par “unité mise sur le marché” a ainsi été adoptée, dans le but de tarir les quantités commercialisées et d’abonder les caisses de l’État d’environ 500 millions.Cette initiative portée à la fois par la droite, les centristes et les communistes, fait écho à la hausse de TVA sur les eaux en bouteille votée plus tôt cette semaine, sur fond de scandale à propos des pratiques des industriels de l’eau minérale.Preuve que le Sénat ne se prive pas d’augmenter les impôts, après avoir déjà relevé plusieurs prélèvements sur le capital comme la “flat tax” et l'”exit tax”, et élargi l’assiette de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière rebaptisé à cette occasion “impôt sur la fortune improductive”).Une “folie fiscale”, a critiqué vendredi le patron des députés UDR, Éric Ciotti, dans un communiqué.

En annonçant, à quelques heures d’intervalle, le départ des militaires français de leur sol, Sénégal et Tchad ont officialisé une “réorganisation” que Paris préparait depuis longtemps. Mais la forme est catastrophique et, une fois encore, profite à l’influence russe.Jeudi, ces deux partenaires historiques ont exprimé leur volonté de voir l’armée française non pas réduire la voilure sur leur territoire respectif, mais bien quitter les lieux.Le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye a déclaré à l’AFP que la “souveraineté” de son pays ne “(s’accommodait) pas de la présence de bases militaires”, réclamant un “partenariat dépouillé” des soldats français. Peu après, alors que le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot venait de quitter N’Djamena dans le cadre d’une tournée africaine, son homologue tchadien Abderaman Koulamallah annonçait “mettre fin à l’accord de coopération en matière de défense” signé avec Paris.Une décision qui a pris Paris au dépourvu. Ce n’est que vendredi soir que la France a déclaré “prendre acte” de la décision tchadienne.La France “prend acte” mais “entend poursuivre le dialogue” avec le Tchad, a fait savoir le Quai d’Orsay.Après le départ forcé ces dernières années des soldats français du Mali, du Burkina Faso puis du Niger, où se sont installées des juntes hostiles, le Tchad était le dernier pays sahélien à en abriter encore.Ces deux déclarations interviennent alors que l’envoyé du président Emmanuel Macron en Afrique, Jean-Marie Bockel, avait remis lundi son rapport sur la reconfiguration du dispositif militaire français en Afrique, prônant un partenariat “renouvelé” et “co-construit”. – “Les Français font l’autruche” -Le rapport “recommandait une réduction drastique de la présence. Ce n’est pas nécessairement ce qui était demandé initialement par les partenaires. Mais les décisions s’orientant dans cette direction, ils ont préféré annoncer que la décision était la leur”, commente pour l’AFP Elie Tenenbaum, de l’Institut français des relations internationales (Ifri). Les autorités tchadiennes ne sont pas satisfaites “parce que les recommandations (de Jean-Marie Bockel, ndr) ne prennent pas en compte leurs attentes”, juge ainsi Yamingué Bétinbaye, docteur en géographie politique à l’Université de N’Djamena.”Une fois de plus, les Africains ont avancé plus vite que les Français”, ajoute Elie Tenenbaum. Ce faisant, ils offrent à la Russie, en pleine poussée d’influence sur le continent, un joli cadeau.”Aussi bien le Tchad que le Sénégal ont resserré les échanges avec Moscou ces derniers mois. Si la Russie n’a pas d’intérêts majeurs dans ces pays, c’est une bonne manière pour elle de porter un coup aux Français”.Une analyse qui rappelle les déclarations à l’AFP, la semaine dernière, de l’opposant tchadien Succès Masra. “Il y a, à la présidence, beaucoup de gens ouvertement pro-russes. Wagner est déjà là”, assurait-il, évoquant les mercenaires russes en Afrique du groupe de feu Evguéni Prigojine, désormais regroupés au sein de l’Africa Corps.Les dirigeants tchadiens “peuvent dégager les Français à tout moment, mais tout le monde fait semblant que ça n’existe pas. Les Français eux même font l’autruche”, estimait-il, relevant qu’à un mois des premières législatives dans le pays depuis 2015, l’annonce peut aider M. Deby à “reconquérir l’opinion populaire”.- “Une gifle” -Ironie suprême, l’Elysée annonçait début octobre que le président français et son homologue tchadien, Mahamat Idriss Déby Itno, étaient convenus de “renforcer la coopération” bilatérale. Pour Wolfram Lacher, du think tank allemand SWP, “c’est une page qui se tourne” pour l’ex-puissance coloniale “après des années de soutien militaire et alors que la France a sauvé à plusieurs reprises le pouvoir” du père du dirigeant tchadien, Idriss Déby.”C’est une surprise (…), il n’y avait aucune nécessité pour Déby de franchir ce pas. Il avait une position confortable avec Paris”. Et désormais, il “aura besoin d’un autre soutien extérieur pour assurer la sécurité de son régime”, même s’il pourrait “éviter une relation de dépendance avec Moscou” en diversifiant ses soutiens.La séquence renvoie à l’incapacité de la France à sortir de l’impasse et de l’opprobre des opinions africaines, même depuis qu’a été annoncée en 2022 par Paris la fin de l’opération anti-jihadiste Barkhane au Sahel.En janvier, le chef d’état-major des armées Thierry Burkhard admettait que le “dispositif militaire” français produisait “notamment dans le champ des perceptions des effets négatifs qui finissent par peser plus lourd que les effets positifs”.Et d’ajouter: “Il faut impérativement que nous prenions la peine de laisser les pays partenaires souverains communiquer sur leurs actions”. C’est chose faite pour encore deux d’entre eux. “On peut décrire ça comme une gifle”, estime Wolfram Lacher. “En 24 heures, Sénégal et Tchad… Ca montre l’échec de la politique française en Afrique”.cf-Dt-mra-dla-str/dab/blb

“Nous ne sommes pas un refuge pour les criminels”, s’est indigné Jean-Luc Mélenchon vendredi soir, déplorant l'”immunité” dont bénéficie le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu en France, malgré un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI). “S’il y a un gouvernement insoumis dans ce pays, les criminels de guerre, criminels de génocide seront arrêtés à l’instant où ils mettront le pied sur notre sol”, a déclaré le tribun lors d’une réunion publique à Paris, devant des militants.Le ministère français des Affaires étrangères a annoncé mercredi dans un communiqué que le Premier ministre israélien bénéficierait en France des “immunités des États non parties à la CPI”, ce qui est le cas d’Israël, prévues dans le droit international.Un article du Statut de Rome de 1998 instituant la CPI aborde la question de l’immunité de dirigeants de pays ne reconnaissant pas la cour, mais il peut rester ouvert à diverses interprétations.”Il n’y a pas d’immunité, cela n’existe pas”, a assuré Jean-Luc Mélenchon.Outre M. Netanyahu, la Cour pénale internationale a lancé la semaine dernière un mandat d’arrêt à l’encontre de l’ex-ministre israélien de la Défense Yoav Gallant et contre le chef de la branche armée du Hamas palestinien Mohammed Deif, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Le président français Emmanuel Macron a dénoncé vendredi une “logique d’escalade inacceptable” de la Russie en Ukraine et martelé que la France continuerait d’aider Kiev aussi “intensément et longtemps” que nécessaire indépendamment des menaces russes, a rapporté l’Elysée.Lors d’un entretien téléphonique avec son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky, le chef de l’Etat a “condamné avec la plus grande fermeté les frappes indiscriminées de la Russie qui ne cessent de s’intensifier contre les villes, contre les civils et contre les infrastructures énergétiques de l’Ukraine”, a indiqué la présidence française.”Ces frappes, la coopération accrue avec la Corée du Nord, et la rhétorique irresponsable qui les accompagne, participent d’une logique d’escalade inacceptable de la part de la Russie, qui continue de poursuivre un dessein révisionniste, brutal et impérialiste en violation des droits souverains de l’Ukraine et de la Charte des Nations Unies”, a ajouté M. Macron.Le président français a également souligné que cette logique d’escalade “n’aurait pas raison de notre détermination à continuer d’aider l’Ukraine aussi intensément et aussi longtemps que nécessaire, afin qu’elle puisse exercer son droit à la légitime défense et que la guerre d’agression de la Russie soit mise en échec”.Après une première frappe sur l’Ukraine le 22 novembre avec le puissant missile balistique hypersonique “Orechnik”, le président russe Vladimir Poutine menace de répéter ces tirs, notamment sur Kiev, voire de bombarder des sites militaires des pays occidentaux qui arment Kiev, en réponse aux bombardements menés par Kiev en Russie à l’aide de missiles américains ATACMS et britanniques Storm Shadow.Il n’a pour l’heure pas mis ses menaces à exécution, mais multiplie les attaques avec des missiles et des drones sur l’infrastructure énergétique de l’Ukraine, y compris avec des engins “à sous-munitions”, selon Kiev.La France a réaffirmé de son côté que le tir de missiles français par les forces ukrainiennes sur le sol russe restait “une option”.Emmanuel Macron avait évoqué cette option dès le 25 mai en Allemagne pour “permettre de neutraliser les sites militaires (russes) d’où sont tirés les missiles” sur l’Ukraine.

L’enseignement catholique rejoint le camp des opposants au projet actuel de programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, en demandant à son tour que le texte soit “profondément remanié”, au moment où la ministre de l’Education affirme pourtant que “la machine est lancée”.”Nous partageons les ambitions” de ce programme, censé être officialisé prochainement, mais “la lecture du document nous amène à formuler de sérieuses réserves”, ont indiqué vendredi le secrétariat général de l’Enseignement catholique, qui scolarise près de 20% des élèves du premier et second degrés, et l’Apel (association de parents d’élèves de l’enseignement libre) dans un communiqué.Ce projet de programme “prend le parti de se substituer à la responsabilité éducative des parents. Nous ne pouvons l’accepter”, soulignent-ils. Par ailleurs, “la rigidité d’un programme annualisé” ne permet “pas de s’adapter à la maturation et la singularité de chaque élève”,  selon eux, et les contenus “doivent rester imperméables à toute influence idéologique”.Pour l’enseignement catholique, il faut arriver à un “texte consensuel”, veillant à “une meilleure prise en compte de la singularité des enfants”, et à “la reconnaissance de la responsabilité première des parents sur ces sujets”.Cette nouvelle opposition au projet sous sa forme actuelle vient grossir la fronde menée ces dernières semaines par ses détracteurs, dont des organisations conservatrices comme le Syndicat de la Famille, ex-Manif pour tous, rejoints par le ministre délégué (LR) à la Réussite scolaire Alexandre Portier.Celui-ci a jugé au Sénat que le texte actuel n’était “pas acceptable” en l’état, promettant de “s’engager personnellement pour que la +théorie du genre+”, qui nierait les différences sexuelles, “ne trouve pas sa place dans nos écoles”.- “Sujet trop important” -Le programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle en préparation, le premier du genre, doit répondre à la loi qui, depuis 2001, rend obligatoire l’éducation sexuelle dans les écoles, collèges et lycées, à raison d’au moins trois séances annuelles, mais est, dans les faits, peu respectée.Ce projet fait l’objet de concertations depuis mars. Il doit être présenté le 12 décembre au Conseil supérieur de l’éducation (CSE), instance consultative, en vue d’une publication pour la prochaine rentrée. L’entourage de la ministre de l’Education Anne Genetet a d’abord indiqué mercredi que celle-ci était “alignée” avec Alexandre Portier malgré des expressions différentes. Mais la ministre est ensuite montée au créneau pour défendre la pertinence du futur programme. Elle a publié notamment jeudi une vidéo sur les réseaux sociaux pour “rétablir la vérité face au flot de fausses informations qui circulent” sur ce projet.Vendredi, c’est dans une interview au quotidien Ouest-France que la ministre soutient ce programme, affirmant que “la machine est lancée”.”Le CSE se tiendra de toute façon et il n’est pas nécessaire de passer par le cadre législatif. Les textes sont en préparation pour qu’ils soient publiés rapidement, “ajoute-t-elle. “Le sujet est trop important pour que le projet n’aboutisse pas”.- “ABCD” de l’égalité -Pour Anne Genetet, “dans ce projet, il n’y a rien d’idéologique. Il n’y a qu’une ligne, c’est la mienne. Il est source de progrès, j’en suis fière”.Les polémiques qui entourent le programme d’éducation à la sexualité, sujet hautement inflammable, rappellent celles qui avait accompagné le lancement en 2014 par Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre de l’Education, de l’expérimentation d'”ABCD” de l’égalité pour déconstruire les stéréotypes filles-garçons. Cette expérimentation avait été abandonnée après plusieurs mois de rumeurs infondées, notamment sur la masturbation en maternelle.Après les déclarations d’Alexandre Portier, plusieurs syndicats et organisations, dont le Planning familial et la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), ont dénoncé l’offensive contre le texte.Lors d’Assises européennes de lutte contre les violences faites aux femmes à Strasbourg, des associations ont souligné à leur tour vendredi le rôle “fondamental” de l’éducation à la vie sexuelle en matière de prévention.Pour Anna Matteoli, directrice du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) du Bas-Rhin, les attaques visant ce programme “masquent la vraie question: +qu’est-ce qu’on fait dans notre société pour éradiquer les violences sexistes et sexuelles?+”.

Le syndicat agricole majoritaire FNSEA, qui a annoncé vendredi de nouvelles manifestations pour les 9 et 10 décembre, demande aux députés de mesurer les “conséquences” d’une censure du gouvernement, qui ralentirait encore la concrétisation des promesses obtenues.Vendredi matin sur RMC, le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a annoncé de nouvelles “actions”, “partout en France”, les 9 et 10 décembre.Il s’agit de marquer la troisième (et normalement dernière) phase de la mobilisation engagée depuis la mi-novembre autour de trois thèmes: opposition à la conclusion d’un accord de libre-échange entre l’UE et des pays du Mercosur, dénonciation des “entraves” à l’exercice du métier (restrictions sur les pesticides ou la construction de réserves pour l’irrigation) et pression pour obtenir un meilleur revenu. Les nouvelles manifestations se feront donc “autour du revenu, autour de la relation avec le prix de nos produits, notamment dans le cadre du début (…) de la négociation avec les distributeurs”, a expliqué Arnaud Rousseau.Les négociations commerciales annuelles entre les enseignes de supermarché et leurs fournisseurs de l’industrie agroalimentaire (Danone, Bigard…) débutent. Elles doivent se conclure d’ici au 1er mars.”On sera le lundi et le mardi de cette semaine-là [9 et 10 décembre, NDLR], avec l’objectif qu’on puisse conclure notre cycle (de manifestations) avec une rencontre avec le Premier ministre (…). On a besoin que des résultats concrets soient au rendez-vous”, a-t-il ajouté.Le responsable syndical n’a pas caché sa crainte d’assister d’ici là à la censure du gouvernement de Michel Barnier par l’Assemblée nationale.”Depuis près d’un an, (…) on a obtenu un certain nombre de choses. Mais la dissolution et la menace aujourd’hui qui pèse sur le gouvernement nous laissent à penser qu’un certain nombre des avancées qui ont été annoncées ne seront pas forcément au rendez-vous. C’est le cas, par exemple, des prêts de trésorerie sur lesquels la ministre [de l’Agriculture, Annie Genevard] a fait des annonces il y a trois semaines”, a estimé Arnaud Rousseau.Dans un message sur X jeudi, le président de la FNSEA a lancé “un appel” à tous les adhérents du syndicat, pour qu’ils sensibilisent leurs députés aux “conséquences de leur vote” en cas de censure. Il a plaidé en faveur de la “stabilité”. – “Pas tenable” -Michel Barnier et Annie Genevard sont issus des rangs de LR et donc d’une droite historiquement sensible aux revendications du syndicat majoritaire et de son allié Jeunes agriculteurs (JA).”Si on doit encore attendre un prochain gouvernement pour avoir des décisions, pour nous, ce n’est pas tenable”, a appuyé M. Rousseau sur RMC.Après leur mouvement hivernal, les agriculteurs avaient obtenu des engagements gouvernementaux, restés en suspens du fait de la dissolution de l’Assemblée nationale.Les syndicats agricoles ont relancé à la mi-novembre un mouvement de protestation, en ordre dispersé à l’approche de leurs élections professionnelles, mais avec en commun la revendication d’un meilleur revenu et l’opposition au projet d’accord de libre-échange UE-Mercosur.Annie Genevard, qui a reçu vendredi FNSEA-JA, puis le Modef et la Coordination rurale (CR), doit faire des “annonces sur la simplification pour les agriculteurs” lors d’un déplacement samedi matin dans le Loiret.”Ce qu’on attend, c’est un engagement ferme et écrit de la part du Premier ministre pour dire que tout ce qui sera demain appliqué aux exploitants et aux exploitations agricoles françaises ne sera pas surtransposé par rapport à l’Europe”, c’est-à-dire plus exigeant que les réglementations communautaires, a déclaré à l’AFPTV la présidente de la CR, Véronique Le Floc’h, à sa sortie du ministère.La Confédération paysanne, qui demande aussi un meilleur revenu et des simplifications administratives sans toutefois contester les normes et leur contrôle, sera reçue “dans les prochains jours”.Les élections professionnelles, prévues en janvier, créent un surcroit de tensions. La CR compte briser l’hégémonie de l’alliance FNSEA-JA, qui préside aujourd’hui la quasi-totalité des chambres d’agriculture.La semaine dernière, un déplacement du président de la FNSEA Arnaud Rousseau dans le Lot-et-Garonne a été perturbé par des militants de la CR, où cette organisation coutumière des actions coup de poing est majoritaire.

Le ministre de la Justice Didier Migaud s’est dit vendredi “favorable” à la création d’un “délit d’homicide routier”, et “le plus rapidement possible”, au lendemain de la condamnation d’un homme pour avoir tué au volant le fils du chef étoilé Yannick Alléno.Comme on lui demandait sur TF1 quand cette nouvelle infraction verrait le jour, le garde des Sceaux a répondu: “le plus rapidement possible”.Cette “proposition me paraît tout à fait légitime, je ferai tout en ce qui me concerne pour qu’elle aille à son terme”, a-t-il assuré.Le garde des Sceaux s’exprimait au lendemain de la condamnation d’un homme de 27 ans à sept ans d’emprisonnement pour avoir tué, en mai 2022, ivre et au volant d’une voiture volée, le fils de Yannick Alléno. Didier Migaud a indiqué qu’il recevrait dans la matinée le chef cuisinier, qui porte le combat pour l’introduction dans le code pénal du délit d’homicide routier.”Je peux comprendre sa colère et son émotion”, a-t-il affirmé au lendemain du jugement du tribunal correctionnel de Paris, tout en rappelant avoir, comme garde des Sceaux, “une interdiction absolue de commenter une décision de justice”.Le prévenu comparaissait pour homicide involontaire avec au moins deux circonstances aggravantes, blessures involontaires et vol avec violence.”La famille Alléno s’attendait à ce que ce monsieur reparte avec des menottes pour aller en prison. Je pense que ça leur aurait fait un très grand bien”, a expliqué leur avocat, Me Gilles August. Cette “grande peine” permettra toutefois, selon Me Basile Ader, également avocat de la famille Alléno, que “les chauffards sachent que, lorsqu’on ne respecte pas les règles et qu’on écrase les gens, ce n’est pas un acte involontaire, c’est un homicide routier”.Depuis la mort de son fils Antoine, alors âgé de 24 ans, Yannick Alléno est devenu un ardent défenseur de la création d’un délit d’homicide routier. Une proposition de loi transpartisane devait être examinée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale avant la dissolution en juin. Le texte prévoyait la création d’un délit constitué en cas d’accident mortel causé par un automobiliste à la suite d’une conduite délibérément à risque. Un délit de blessure routière était également prévu. La proposition de loi ne modifiait cependant pas les peines principales encourues, qui restent de sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende s’il y a une seule circonstance aggravante, et 10 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende s’il y en a plusieurs.Les parlementaires avaient également prévu d’aggraver les peines en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de drogues. 

Surtaxe sur les grandes entreprises, fiscalité des GAFAM, révision du crédit impôt recherche… les sénateurs ont continué jeudi à imprimer leur marque sur les “recettes” du projet de budget de l’Etat 2025.Alors que le gouvernement est sous la menace d’une potentielle motion de censure la semaine prochaine à l’Assemblée sur le budget de la Sécu, les sénateurs continuent leurs travaux sur le projet de loi de finances.Ils ont notamment approuvé des articles-clés, comme une surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, espérant ainsi renflouer les caisses de l’État de 8 milliards d’euros en 2025 puis 4 milliards en 2026.Ciblée sur les quelque 450 entreprises réalisant plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires en France, cette taxe prendra la forme d’une majoration de l’impôt sur les sociétés, dont le taux sera réduit de moitié en 2026, avant de disparaître.Face au dérapage du déficit public (au-dessus de 6% du PIB cette année), il s’agit d'”un mal nécessaire”, pour le ministre macroniste du Budget Laurent Saint-Martin, alors que la mesure va à rebours de la politique de l’offre mise en place depuis 2017.”Nous continuerons d’être aux côtés des entreprises, surtout dans ce contexte de guerre commerciale”, a affirmé jeudi le Premier ministre Michel Barnier au Figaro.Les sénateurs ont également validé une taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises de fret maritime, qui devrait en réalité ne toucher que le principal armateur CMA CGM, pour un rendement attendu de “500 millions en 2025” et “300 millions d’euros en 2026”, selon Laurent Saint-Martin.Contre l’avis du gouvernement ils ont aussi alourdi une taxe sur les GAFAM, grandes entreprises du numérique (de 3% à 5%) ; et ont adopté un amendement pour que l’Etat ouvre 2% du capital d’EDF à de l’actionnariat salarié.- Débats nourris sur le “crédit impôt recherche” -En dépit d’une discussion nourrie, les sénateurs ont aussi approuvé un article reportant de trois ans la suppression de la CVAE, un impôt de production sur les entreprises.Les parlementaires de la chambre haute ont aussi longuement débattu du crédit impôt recherche (CIR), auquel sont très attachés les industriels mais que certains estiment dévoyé, et que le gouvernement entend recentrer pour faire des économies. Le rapporteur du budget au Sénat Jean-François Husson (LR), a salué un “instrument important”, mais proposé de revoir son assiette, d’exclure certains frais de son périmètre et d’opérer une hausse de fiscalité sur des revenus des brevets. Le tout pour un rendement espéré autour de 400 millions d’euros.Mais des amendements du gouvernement et des oppositions ont atténué le sien. “Il ne reste pas grand chose”, a-t-il estimé auprès de l’AFP, après la série de votes, insistant sur la nécessité de faire des économies et de rendre l’outil plus “juste”.Le ministre de l’Economie Antoine Armand a lui alerté sur le risque de trop gréver un dispositif qui joue sur “l’attractivité de la France” dans le domaine de la recherche. Contre l’avis du rapporteur et du gouvernement, un amendement de sénateurs centristes est venu réduire le champ du CIR pour des entreprises qui ne disposent pas d’unité de production en France ou dans l’UE.Les sénateurs ont également prorogé pour une durée de trois ans le crédit d’impôt innovation, réduisant toutefois son taux de 30 % à 20 % à partir de 2025.Contre l’avis du gouvernement la chambre haute a adopté des amendements de centristes et de la gauche visant à aider à lutter contre la fraude fiscale, en facilitant par exemple les pénalités contre des conseils qui aideraient à monter des schémas de fraude, ou en sollicitant un accord préalable de l’administration fiscale pour des transactions transfrontalières entre filiales de multinationales.L’examen de cette partie “recettes” au Sénat se poursuivra vendredi et devrait durer jusqu’à dimanche, avec près d’un millier d’amendements au programme.