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La censure du gouvernement Barnier se rapproche en dépit des mises en garde

Balayant la mise en garde de Michel Barnier sur “la tempête” que déclencherait une chute du gouvernement, le Rassemblement national agite plus que jamais la menace d’une censure, peut-être dès la semaine prochaine sur le budget de la Sécurité sociale, objet probable d’un compromis députés-sénateurs mercredi.”Les Français attendent des engagements clairs et fermes sur l’abandon des 3 milliards de hausses du prix de l’électricité (disposition phare du budget 2025, autorisant le gouvernement à relever la fiscalité de l’électricité, ndlr), l’abandon du déremboursement de nouveaux médicaments et de la désindexation des retraites (…) et le Premier ministre n’en prend pas le chemin”, a réagi sur X Marine Le Pen au lendemain de l’intervention du chef du gouvernement sur TF1.Le député RN Jean-Philippe Tanguy ne voit pas non plus “une main tendue” par Michel Barnier, même si ce dernier s’est dit prêt à faire davantage pour “préserver le pouvoir d’achat” et a annoncé une mission sur la proportionnelle, autre revendication du RN.Le RN pourrait faire tomber le gouvernement s’il votait une motion de censure déposée par la gauche. De quoi amener l’ancien ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin à appeler Michel Barnier à faire “un geste de compromis” qui s’adresserait notamment au Rassemblement national et ses “11 millions d’électeurs”, en ciblant “la taxe sur l’électricité”.En attendant, “je ferai ce que j’ai à faire dans le cas de la défense des Français”, a répété Marine Le Pen, assurant que son procès, qui connaissait mercredi son dernier jour, “n’entre aucunement en considération” dans ses choix politiques. A défaut de convaincre le parti de Jordan Bardella, le gouvernement essaye de faire appel à “la responsabilité inouïe” – dixit la porte-parole Maud Bregeon – des parlementaires socialistes, dont les leaders ont été reçus mercredi après-midi à Matignon. “Nous n’accepterons jamais le chantage qui pourrait nous être fait”, a rétorqué le patron des sénateurs PS Patrick Kanner.Le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a invité de son côté “à prendre la mesure du risque que fait courir cette motion de censure sur l’image, sur le poids qu’aura la France dans les années à venir”, son collègue à Bercy Laurent Saint-Martin mettant en garde contre “une crise économique et financière”.- Un premier 49-3 lundi ? -Sans attendre la lecture définitive sur le budget de l’Etat mi-décembre, une motion de censure pourrait être déposée la semaine prochaine en cas de recours au 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale.Faute de majorité à l’Assemblée, le gouvernement pourrait déclencher ce 49.3 lundi, si députés et sénateurs parviennent à un compromis mercredi en commission mixte partiaire (CMP), où la coalition gouvernementale dispose d’une courte majorité (huit voix contre six).Sénateurs et députés ont franchi un premier obstacle en approuvant en CMP une baisse des exonérations de cotisations patronales à hauteur de 1,6 milliard d’euros pour 2025, après la décision d’Ensemble pour la République (EPR, ex-Renaissance) de ne pas bloquer l’émergence d’un compromis.La représentante macroniste Stéphanie Rist a voté contre, mais elle ne devrait pas s’opposer in fine au texte issu de la CMP, même si les macronistes voient cette mesure comme un reniement de sept ans de politique de l’offre. Un échec de la CMP renverrait le texte dans la navette parlementaire, alourdissant probablement le nombre de 49.3 nécessaires pour faire passer le texte.Le gouvernement est absent en CMP mais peut interagir par coups de fil et textos. Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin avait estimé qu’un “bon consensus” en CMP serait environ à 1,5 milliard d’euros. Si les cotisations sont le principal irritant pour les macronistes, le texte est truffé de mesures sensibles, sur l’indexation des retraites, le remboursement des médicaments ou la fiscalité sur les sodas et le tabac.La patron des députés Droite républicaine Laurent Wauquiez a, lui, annoncé un accord avec les sénateurs LR pour renoncer à sept heures de travail sans rémunération pour les actifs, censées rapporter 2,5 milliards. Une annonce qui a crispé certains sénateurs centristes la découvrant dans la presse.La gauche tentera, elle, de défendre des revalorisations de l’objectif des dépenses de l’assurance maladie (Ondam) ou la suppression de certains déremboursements de médicaments, et proposera des mesures de financement.

Municipales à Paris: Rémi Féraud veut rassembler “tous les socialistes” dont Emmanuel Grégoire

Le sénateur PS Rémi Féraud, choisi par la maire sortante Anne Hidalgo pour tenter de prendre sa succession à la tête de Paris en 2026, veut “rassembler tous les socialistes” autour de sa candidature, y compris son concurrent Emmanuel Grégoire.”Je cherche le rassemblement avec les maires d’arrondissement, les élus, les responsables de la fédération. Mon objectif est de rassembler tous les socialistes, y compris Emmanuel Grégoire”, a dit Rémi Féraud à l’AFP. “Je suis dans les mêmes dispositions”, lui a répondu sur RTL Emmanuel Grégoire, qui “regrette” que Rémi Féraud “soit l’instrument d’une vengeance d’Anne Hidalgo”.L’édile socialiste a annoncé mardi qu’elle ne briguerait pas de troisième mandat, en adoubant le parlementaire et chef du groupe de la majorité municipale au Conseil de Paris pour reprendre le flambeau.Une semaine avant, Emmanuel Grégoire, son ex-premier adjoint devenu député PS, avec qui la maire est en froid, s’était déclaré candidat.  Ce sont les 3.000 adhérents de la fédération socialiste de Paris qui départageront les deux candidats à une date encore inconnue. Pour Rémi Féraud, “le fait qu’Anne Hidalgo dise tôt qu’elle ne se représentera pas est une chance à saisir”.”Seize mois c’est bien. C’est le temps qu’avait permis aussi Bertrand Delanoë pour préparer l’élection de 2014″ qui a porté Anne Hidalgo à l’Hôtel de ville, a souligné l’ancien maire du Xe arrondissement.Pour convaincre, le parlementaire de 53 ans table sur son “expérience” et sa “connaissance des dossiers parisiens”. “Je suis élu de Paris depuis plus de 20 ans et je sais que les Parisiens veulent un maire qui s’occupe de leur vie quotidienne”.Comme son concurrent, qui a déjà lancé sa campagne auprès des militants, Rémi Féraud prône un rassemblement des forces de la majorité municipales (socialistes, écologistes et communistes) dès le premier tour des élections – en écartant LFI. “Ca aurait de la gueule et ça aurait du sens”.Qu’il soit méconnu du grand public est à ses yeux “un non-sujet”. “Paris n’a jamais été gagné par la notoriété. Avant l’élection de Bertrand Delanoë et d’Anne Hidalgo, on disait la même chose, qu’ils n’avaient pas d’envergure… On ne leur prêtait pas la forte personnalité qu’ils avaient en réalité”.”Je ne suis fâché avec personne. On me prête d’être courtois et rassembleur mais pour mener une politique claire”, assure-t-il.Parmi ses projets, Rémi Féraud évoque l’élargissement de la zone à trafic limité (ZTL), instaurée récemment dans l’hypercentre de Paris, à l’ensemble des quartiers de la capitale. Une annonce qu’Emmanuel Grégoire a jugée “un peu improvisée”. “C’est exactement ce que je ne veux pas faire. Je procèderai différemment”, a commenté le député.

Industrie, distribution: syndicats et patronat s’inquiètent d’une accélération des plans sociaux

“Un raz-de-marée”: syndicats et patronat craignent une accélération des plans sociaux dans l’industrie et au-delà, compte tenu des dernières annonces de suppressions de postes dans l’automobile et la sidérurgie, mais aussi de l’incertitude politique autour du gouvernement de Michel Barnier.La secrétaire générale de la CGT Sophie Binet a appelé mercredi “les salariés à l’action pour défendre l’emploi et l’industrie”, estimant que “près de 250 plans de licenciements en préparation, concernant entre 170.000 et 200.000 emplois” sont en cours, un chiffre qui s’élève même à 270.000 emplois directs et indirects, selon Sébastien Menesplier, secrétaire confédéral de la CGT.Industries, automobile, sidérurgie, caoutchouc, papier, chimie, cimenterie, mais aussi grande distribution ou aérospatial… les plans de licenciement se multiplient dans différents secteurs depuis quelque mois.Sophie Binet a appelé en conséquence “les salariés à se mettre en grève et occuper leurs usines pour empêcher les licenciements”, ainsi qu’à une journée de mobilisations devant usines et préfectures le 12 décembre, lors d’une conférence de presse au siège de son organisation.”Le mois de décembre s’annonce rouge, et ce n’est pas le rouge du Père Noël”, a-t-elle prévenu.Dans la foulée de cette conférence de presse, l’équipementier automobile Valeo a annoncé 868 suppressions de postes, donnant un peu plus de corps aux propos de la CGT.Le décompte du syndicat, réalisé à partir des remontées des militants, augure pour Mme Binet un “un raz-de-marée” dans les mois à venir: “ces plans ont lieu surtout dans les grandes entreprises, les restructurations risquent d’avoir des conséquences sur les petits sous-traitants, beaucoup plus nombreux”, a-t-elle averti.Son homologue de la CFDT Marylise Léon a, elle, évoqué mardi “une vague de destructions d’emplois”, estimant à “au moins 23.000″, le nombre d’emplois concernés pour le seul mois de novembre, sur RTL.”L’environnement est certes plus exigeant et plus difficile qu’il y a un an, c’est clair”, concède Alexandre Saubot, président de France Industrie, qui représente les entreprises et les organisations professionnelles du secteur industriel, à l’AFP. Mais il estime que Sophie Binet force un peu le trait: “si on veut avoir une appréciation globale sur l’industrie, il faut aussi parler des choses positives, il y a encore des projets qui continuent”, a-t-il assuré.Pour la ministre du Travail Agnès Panosyan-Bouvet certaines mutations économiques profondes “s’accélèrent à la faveur de réglementations européennes ou du contexte géopolitique”. “Les impacts sont considérables. Nous devons accompagner nos entreprises et les travailleurs dans ces mutations”, a-t-elle déclaré mercredi à l’AFP.”Il y a les grosses entreprises dont les restructurations font la une des journaux mais il y a aussi tous leurs sous-traitants, leurs fournisseurs”, a-t-elle relevé. – La demande d’un “plan d’urgence” -Pour la sidérurgie, son collègue de l’Industrie, Marc Ferracci, préconise une réponse européenne d’urgence et présentera jeudi à Bruxelles les propositions de la France pour protéger le marché européen et soutenir la décarbonation.Mais, a prévenu le président de la CPME François Asselin, la chute du gouvernement de Michel Barnier, menacé de censure, provoquerait un nouveau choc de nature à mettre en péril les entreprises et l’emploi.”Si jamais le gouvernement saute (…) on va se retrouver dans la même situation qu’après la dissolution”, a déclaré M. Asselin sur RMC, avec des “semaines et des semaines encore” avant qu’un nouveau gouvernement “reprenne le budget en main”, une situation “absolument pas souhaitable pour les entreprises” qui ont besoin de “visibilité”, selon lui.Alexandre Saubot, lui, met en garde contre une réduction des allègements de charges telle qu’envisagée par le Premier ministre Michel Barnier, qui “se traduira par une augmentation du coût du travail en 2025”.La CGT propose un “plan d’urgence” au gouvernement, qui prévoit notamment “un moratoire sur les licenciements” (avec la conditionnalité des aides et “renforcer la loi Florange”, entre autres) et des “dispositifs qui garantissent la recherche effective d’un repreneur”, “un plan national” pour le maintien de l’industrie et “un retour aux tarifs réglementés de l’électricité et du gaz”.”C’est tout le programme industriel et économique qu’il faut revoir”, pour Cyril Chabanier, président de la CFTC, demandant notamment “un moratoire sur les aides qui sont distribuées, le remboursement d’aides sur les entreprises qui ferment et qui ont été biberonnées aux aides publiques”.

Fin du procès du RN, Marine Le Pen fixée sur son sort le 31 mars

Marine Le Pen sera fixée le 31 mars sur son sort, et celui d’une éventuelle inéligibilité, son avocat implorant le tribunal correctionnel de Paris de lui épargner “l’élimination politique” mercredi, au dernier jour du procès des assistants parlementaires RN.”Ces deux mois d’intimité judiciaire, comme a dit l’avocat de la défense, s’achève aujourd’hui. Beaucoup de choses ont été dites. Le tribunal va désormais mettre l’affaire en délibéré et rendra son jugement le 31 mars à 10H00″, a annoncé la présidente Bénédicte de Perthuis.Marine Le Pen n’a pas souhaité dire de “derniers mots” à la barre du tribunal. Mais à la presse, en sortant de la salle d’audience, elle a lancé: “Rendez-vous dans quatre mois”. “Le délai donné par le tribunal avant son délibéré est assez révélateur des sujets de droit très nombreux que le tribunal aura à trancher”, et “démontre que cette affaire est beaucoup moins simple que certains ont voulu penser. J’ai toujours l’espoir que nous serons entendus”, a ajouté la cheffe de file du Rassemblement national.La salle d’audience du tribunal correctionnel de Paris était pleine mercredi pour entendre la plaidoirie de son avocat, Me Rodolphe Bosselut. Au premier rang des prévenus, la triple candidate à la présidentielle est assise, visage tendu, entre le numéro 2 du RN Louis Aliot et l’ex-trésorier du parti Wallerand de Saint-Just.Avant de “plaider la relaxe”, a déclaré Me Bosselut au début de trois heures de plaidoirie qu’il avait annoncé “longue et ennuyeuse”, il s’est attaqué à ce qui, au-delà d’une éventuelle condamnation, est l’enjeu principal pour sa cliente: l’inéligibilité avec exécution provisoire, qui s’appliquerait immédiatement – qu’a requise le parquet, avec une peine de cinq ans de prison dont deux ferme aménageables et de 300.000 euros d’amende.- “Irrémédiable” -Cette demande d’inéligibilité immédiate avait rendu soudainement bien réelle la possibilité que Marine Le Pen ne puisse pas se présenter en 2027, et pris tout le monde de court, provoquant des critiques dans son camp politique et au-delà.”Ces réquisitions sont une arme de destruction massive du jeu démocratique”, a tonné Me Bosselut. “Ca ne concerne pas que Marine Le Pen, ça concerne a minima 13 millions d’électeurs voire l’ensemble du corps électoral, voire la sincérité du scrutin, ce n’est pas rien”, a-t-il martelé. Au delà de “l’émotion citoyenne”, il faut une “émotion juridique”. Dans ce dossier, “l’exécution provisoire aurait des conséquences juridiques disproportionnées”, a-t-il dit. “Irrémédiables, définitives”.Cette “sévérité” du parquet est “non justifiée, gratuite”, une “demande d’élimination politique”. Elle “jette un doute sur les intentions mêmes de l’institution judiciaire”, a accusé Me Bosselut. Au lendemain des réquisitions dont elle avait dénoncé la “violence” et “l’outrance”, Marine Le Pen avait résumé: “C’est ma mort politique qu’on réclame”.Le parquet l’avait justifiée par le risque de “réitération” de détournements de fonds publics, qui s’étaient “répétés” pendant 12 ans (entre 2004 et 2016) et ne s’étaient “interrompus” qu’à cause du signalement du Parlement européen, qui a estimé son préjudice financier à 4,5 millions d’euros.Quant aux prévenus ayant nié en bloc l’existence d’un “système” mis en place pour payer des assistants parlementaires “fictifs” avec l’argent européen, ils n’ont fait preuve pendant l’audience d’aucune “remise en question”, avait accusé le parquet. “Nous ne sommes pas ici dans une enceinte politique, mais judiciaire, et le droit, la loi s’applique à tous”.- “Innocents” -Me Rodolphe Bosselut avait commencé sa plaidoirie en parlant de sa cliente. Une bonne partie des 24 autres prévenus ont fait le déplacement et se sont assis derrière la cheffe de file de l’extrême droite.”Elle est venue quasiment tous les jours avec l’envie de s’expliquer, de vous convaincre de sa totale bonne foi”. Pas “naïve” sur ce qu’elle risquait, mais avec la “force” de “celles et ceux qui se savent innocents”, a plaidé son avocat.”Elle a répondu avec sérieux, sincérité à toutes les questions, n’en a éludé aucune, elle est restée plusieurs heures à la barre…  On peut lui reprocher beaucoup de choses mais pas d’avoir méprisé le tribunal ou l’institution judiciaire comme l’a dit l’accusation”, a-t-il soutenu. “Y a t-il une quelconque arrogance à se défendre ?” Dans ce dossier rempli de “passion”, de “pression” et d'”enjeux” – “Dieu sait qu’il y en a” – Me Bosselut demande au tribunal de “revenir au droit”. “Au delà des biais, des idées préconçues”, a-t-il dit. “Ce dont je voudrais convaincre le tribunal, c’est que la pratique parlementaire au Parlement européen de 2004 à 2016 reprochée à ma cliente et aux autres prévenus était non seulement banale, anodine, car partagée par tous les partis européens, mais exempte de toute intention frauduleuse car considérée comme admise”.

La gauche dénonce la position française pour l'”immunité” de Netanyahu

“Honte”, “scandale”… plusieurs responsables de gauche se sont indignés mercredi de l'”immunité” dont bénéficie le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu en France malgré un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) qui le vise. “La France se plie une fois de plus aux exigences de Benjamin Netanyahu en le choisissant lui plutôt que la justice internationale”, a dénoncé sur X la cheffe des Écologistes, Marine Tondelier, dénonçant “une honte”. Le ministère français des Affaires étrangères a annoncé mercredi dans un communiqué que le Premier ministre israélien bénéficierait en France des “immunités des États non parties à la CPI”, ce qui est le cas d’Israël, prévues dans le droit international. “De telles immunités s’appliquent au Premier ministre Netanyahu et autres ministres concernés” par un mandat d’arrêt de la Cour, a précisé le Quai d’Orsay.”Sûrement était-ce le +deal+ pour que la France soit citée dans le communiqué d’annonce officiel du cessez-le-feu au Liban publié conjointement par la France et les États-Unis hier”, a ajouté Marine Tondelier, qualifiant cette “immunité” d'”erreur historique très, très lourde”.”N’est-ce pas plutôt une +impunité+ ?”, s’est de son côté interrogé le coordinateur de la France insoumise Manuel Bompard sur le réseau social, jugeant dans un deuxième message la position française “totalement scandaleuse”. “La France est signataire du statut de Rome: elle doit en appliquer les règles sans se cacher derrière des arguments juridiques qui ont déjà été largement démontés”, a-t-il argumenté. Quant au premier secrétaire du PS, Olivier Faure, il a “regretté” devant la presse à l’Assemblée cette prise de position. “Nous avons une boussole qui doit continuer à indiquer un nord commun et cette boussole c’est le droit international et elle suppose qu’il n’y ait pas d’exception”, a-t-il expliqué, jugeant que “tout ce qui s’écrit en ce moment donne du droit international une image très dégradée”.  Outre M. Netanyahu, la Cour pénale internationale a lancé la semaine dernière un mandat d’arrêt à l’encontre de l’ex-ministre israélien de la Défense Yoav Gallant – ainsi que contre le chef de la branche armée du Hamas palestinien Mohammed Deif – pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.Un article du Statut de Rome de 1998 instituant la CPI aborde la question de l’immunité de dirigeants de pays ne reconnaissant pas la cour, même s’il peut rester ouvert à diverses interprétations.

Industrie, distribution : syndicats et patronat s’inquiètent d’une accélération des plans sociaux

“Un raz-de-marée”: syndicats et patronat craignent une accélération des plans sociaux dans l’industrie et au-delà, compte tenu des dernières annonces de suppressions de postes dans l’automobile et la sidérurgie, mais aussi de l’incertitude politique autour du gouvernement de Michel Barnier.La secrétaire générale de la CGT Sophie Binet a tiré mercredi la sonnette d’alarme, pronostiquant une “accélération très forte de la dégradation de la situation” en matière de plans sociaux, dans l’industrie principalement mais également dans d’autres secteurs.Cela fait six mois que les chiffres qu’elle égrène ne cessent de gonfler, au gré des annonces de Michelin, ArcelorMittal, Auchan, pour ne citer que les plus connus.Alors qu’elle évoquait début novembre près de 200 plans sociaux et 150.000 emplois menacés par une “violente saignée industrielle”, Mme Binet évoque désormais “près de 250 plans de licenciements en préparation, concernant entre 170.000 et 200.000 emplois”, dans un entretien au journal Les Echos, en amont d’une conférence de presse sur l’industrie, mercredi.Ce décompte, réalisé à partir des remontées des militants, augure pour elle un “un raz-de-marée” dans les mois à venir : “ces plans ont lieu surtout dans les grandes entreprises, les restructurations risquent d’avoir des conséquences sur les petits sous-traitants, beaucoup plus nombreux”, a-t-elle averti.Son homologue de la CFDT Marylise Léon a, elle, évoqué mardi “une vague de destructions d’emplois”, estimant à “au moins 23.000″, le nombre d’emplois concernés pour le seul mois de novembre, sur RTL.”L’environnement est certes plus exigeant et plus difficile qu’il y a un an, c’est clair”, concède Alexandre Saubot, président de France Industrie, qui représente les entreprises et les organisations professionnelles du secteur industriel, à l’AFP.Mais il estime que Sophie Binet force un peu le trait: “si on veut avoir une appréciation globale sur l’industrie, il faut aussi parler des choses positives, il y a encore des projets qui continuent”, a-t-il assuré.Pour la ministre du Travail, Agnès Panosyan-Bouvet, certaines mutations économiques profondes “s’accélèrent à la faveur de réglementations européennes ou du contexte géopolitique”. “Les impacts sont considérables. Nous devons accompagner nos entreprises et les travailleurs dans ces mutations”, a-t-elle déclaré mercredi à l’AFP.”Il y a les grosses entreprises dont les restructurations font la une des journaux mais il y a aussi tous leurs sous-traitants, leurs fournisseurs”, a-t-elle relevé. “Il est nécessaire d’anticiper, et de se préparer les compétences dont nous aurons besoin demain”, a-t-elle jugé.- La crainte d’une chute du gouvernement -“Nous sommes dans une phase de transition: certains emplois sont détruits, c’est vrai”, a concédé son collègue de l’Industrie, Marc Ferracci, ajoutant qu'”en même temps, on constate que de nouveaux emplois sont créés dans d’autres secteurs”, dont certains, comme l’industrie verte, sont “en croissance”, a-t-il déclaré à l’AFP.Pour la sidérurgie, il préconise une réponse européenne d’urgence et présentera jeudi à Bruxelles les propositions de la France pour protéger le marché européen et soutenir la décarbonation.Mais, a prévenu le président de la CPME François Asselin, la chute du gouvernement de Michel Barnier, menacé de censure, provoquerait un nouveau choc de nature à mettre en péril les entreprises et l’emploi.”Si jamais le gouvernement saute (…) on va se retrouver dans la même situation qu’après la dissolution”, a déclaré M. Asselin sur RMC, avec des “semaines et des semaines encore” avant qu’un nouveau gouvernement “reprenne le budget en main”, une situation “absolument pas souhaitable pour les entreprises” qui ont besoin de “visibilité”, selon lui.Ce serait “catastrophique”, a-t-il assuré, car “pendant ce temps-là, les entreprises arrêtent d’investir, d’embaucher, et les défaillances d’entreprises augmentent”.Alexandre Saubot, lui, met en garde contre une réduction des allègements de charges telle qu’envisagée par le Premier ministre Michel Barnier, qui “se traduira par une augmentation du coût du travail en 2025”.Au-delà du contexte politique, Mme Binet tire également à boulets rouges sur la politique de l’offre menée depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, “un naufrage politique”, selon elle, qui appelle à “de véritables états généraux de l’industrie pour tout remettre à plat”.”C’est tout le programme industriel et économique qu’il faut revoir”, renchérit Cyril Chabanier, président de la CFTC à l’AFP, demandant notamment “un moratoire sur les aides qui sont distribuées, le remboursement d’aides sur les entreprises qui ferment et qui ont été biberonnées aux aides publiques”.

Procès RN: la défense de Marine Le Pen plaide contre “l’élimination politique”

Des réquisitions en forme “d’arme de destruction massive du jeu démocratique”: au procès du RN, l’avocat de Marine Le Pen a commencé à plaider mercredi pour convaincre le tribunal de l’innocence de sa cliente… ou au moins de ne pas la condamner à une peine d’inéligibilité immédiate.Après deux mois de procès, la salle d’audience du tribunal correctionnel de Paris est pleine pour ce dernier jour. Marine Le Pen, main posée sur le menton et visage tendu, est assise au premier rang des prévenus, entre le numéro 2 du RN Louis Aliot et l’ex-trésorier du parti Wallerand de Saint-Just.Comme les avocats de 24 autres prévenus et du RN avant lui, Me Rodolphe Bosselut prévient qu’il va “plaider la relaxe”. Mais avant cela, il a “quelques observations”. Notamment sur les réquisitions du parquet, qui a demandé à l’encontre de sa cliente cinq ans de prison dont deux ferme aménageables, 300.000 euros d’amende et surtout une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire – qui s’appliquerait immédiatement.Cette demande d’inéligibilité immédiate avait rendu soudainement bien réelle la possibilité que Marine Le Pen ne puisse pas se présenter en 2027, et pris tout le monde de court, provoquant des critiques dans son camp politique et au-delà.”Ces réquisitions sont une arme de destruction massive du jeu démocratique”, tonne Me Bosselut. “Ca ne concerne pas que Marine Le Pen, ça concerne a minima 13 millions d’électeurs voire l’ensemble du corps électoral, voire la sincérité du scrutin, ce n’est pas rien”, martèle-t-il. Au delà de “l’émotion citoyenne”, il faut une “émotion juridique”. Dans ce dossier, “l’exécution provisoire aurait des conséquences juridiques disproportionnées”, dit-il. “Irrémédiables, définitives”.Cette “sévérité” du parquet est “non justifiée, gratuite”, une “demande d’élimination politique”. Elle “jette un doute sur les intentions mêmes de l’institution judiciaire”, accuse-t-il. Au lendemain des réquisitions dont elle avait dénoncé la “violence” et “l’outrance”, Marine Le Pen avait résumé: “C’est ma mort politique qu’on réclame”.Le parquet l’avait justifiée par le risque de “réitération” de détournements de fonds publics, qui s’étaient “répétés” pendant 12 ans (entre 2004 et 2016) et ne s’étaient “interrompus” qu’à cause du signalement du Parlement européen, qui a estimé son préjudice financier à 4,5 millions d’euros.- “Force” des “innocents”  -Quant aux prévenus ayant nié en bloc l’existence d’un “système” mis en place pour payer des assistants parlementaires “fictifs” avec l’argent européen, ils n’ont fait preuve pendant l’audience d’aucune “remise en question”, avait accusé le parquet. “Nous ne sommes pas ici dans une enceinte politique, mais judiciaire, et le droit, la loi s’applique à tous”.Me Rodolphe Bosselut avait commencé sa plaidoirie en parlant de sa cliente. Une bonne partie des prévenus ont fait le déplacement et sont assis derrière la cheffe de file de l’extrême droite.”Elle est venue quasiment tous les jours avec l’envie de s’expliquer, de vous convaincre de sa totale bonne foi”. Pas “naïve” sur ce qu’elle risquait, mais avec la “force” de “celles et ceux qui se savent innocents”, plaide son avocat.”Elle a répondu avec sérieux, sincérité à toutes les questions, n’en a éludé aucune, elle est restée plusieurs heures à la barre…  On peut lui reprocher beaucoup de choses mais pas d’avoir méprisé le tribunal ou l’institution judiciaire comme l’a dit l’accusation”, soutient-t-il. “Y a t-il une quelconque arrogance à se défendre ?” Dans ce dossier rempli de “passion”, de “pression” et d’enjeux” – “Dieu sait qu’il y en a” – Me Bosselut demande au tribunal de “revenir au droit”. “Au delà des biais, des idées préconçues”, dit-il. “Ce dont je voudrais convaincre le tribunal, c’est que la pratique parlementaire au Parlement européen de 2004 à 2016 reprochée à ma cliente et aux autres prévenus était non seulement banale, anodine, car partagée par tous les partis européens, mais exempte de toute intention frauduleuse car considérée comme admise”.Le tribunal annoncera la date du rendu du jugement – pas avant plusieurs mois – à la fin de l’audience.Avant cela, la présidente Bénédicte de Perthuis donnera la parole une dernière fois aux prévenus. Marine Le Pen assurait la veille qu’elle n’aurait “plus rien à ajouter” après son avocat.

“Immunité” de Netanyahu en France: “une honte”, estime Tondelier

La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a qualifié mercredi de “honte” l'”immunité” dont bénéficie le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu en France malgré un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) qui le vise. “La France se plie une fois de plus aux exigences de Benjamin Netanyahu en le choisissant lui plutôt que la justice internationale”, a-t-elle dénoncé sur X, alors que le ministère français des Affaires étrangères venait d’annoncer que le Premier ministre israélien bénéficierait en France des “immunités des États non parties à la CPI”, ce qui est le cas d’Israël, prévues dans le droit international. “Sûrement était-ce le +deal+ pour que la France soit citée dans le communiqué d’annonce officiel du cessez-le-feu au Liban publié conjointement par la France et les Etats-Unis hier”, a ajouté Marine Tondelier.”N’est-ce pas plutôt une +impunité+ ?”, s’est de son côté interrogé le coordinateur de la France insoumise Manuel Bompard sur le réseau social.Le Premier ministre israélien bénéficie d’une “immunité” qui “devra être prise en considération” en dépit du mandat d’arrêt émis contre lui par la Cour pénale internationale, a estimé mercredi le Quai d’Orsay.Dans un communiqué, le ministère invoque les obligations prévues dans le droit international liées aux “immunités des Etats non parties à la CPI”, ce qui est le cas d’Israël. Il ajoute que “de telles immunités s’appliquent au Premier ministre Netanyahu et autres ministres concernés” par un mandat d’arrêt de la Cour.

Budget de la Sécu : députés et sénateurs en conclave, avant un 49.3 à haut risque pour Barnier

Sept députés et sept sénateurs vont tenter mercredi en commission mixte paritaire d’aboutir à un compromis sur le budget 2025 de la Sécu, un texte qui pourrait déboucher sur un 49.3 très risqué pour Michel Barnier et sa fragile coalition gouvernementale.Dans le huis clos d’une salle de l’Assemblée, les parlementaires plancheront à partir de 14H00 sur la copie sénatoriale de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ils tenteront de trouver un compromis qu’il faudra encore faire adopter dans les deux chambres, et selon toute vraisemblance via un 49.3 à l’Assemblée.La coalition gouvernementale ne dispose que d’une très courte majorité (huit voix contre six) dans cette commission mixte paritaire (CMP).Il faudra convaincre les députés d’Ensemble pour la République (EPR, ex-Renaissance) de ne pas s’opposer à une hausse des cotisations patronales, que les macronistes voient comme un reniement de sept ans de politique de l’offre. EPR dispose d’une voix cruciale, qui pourrait faire la différence.”Ca sera une longue CMP. Peut-être jusque dans la nuit”, prévient un parlementaire LR.”Si elle échoue institutionnellement ce n’est pas la fin du monde”, a estimé mardi en réunion de groupe le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, selon son entourage. L’échec de la CMP renverrait le texte dans la navette parlementaire, alourdissant probablement le nombre de 49.3 nécessaires pour espérer faire passer le texte.”Mais, si elle échoue à cause d’EPR, c’est un risque politique. Plus largement c’est l’existence du socle commun qui est en jeu”, a-t-il averti.”Actuellement pour baisser le coût du travail, on donne 80 milliards d’euros”, a pointé sur TF1 Michel Barnier, pour relativiser l’effort demandé.- Tractations sous pression -Le gouvernement n’est pas présent en CMP mais peut interagir par coups de fil et textos. Il proposait un effort de quatre milliards d’euros à réaliser sur ces cotisations patronales, le Sénat l’a réduit à trois, mais le camp présidentiel réclame publiquement sa suppression.Pour Laurent Saint-Martin, un “bon consensus” en CMP serait à “1,5 milliard” d’euros. Un milliard et demi “de trop” pour le député EPR Mathieu Lefèvre, qui s’interroge toutefois sur le risque de voir le Rassemblement national “prendre excuse” d’un échec de la CMP pour justifier une censure de Michel Barnier.Signe d’un tiraillement, une première réunion, mardi, du groupe macroniste pour décider du vote en commission mixte paritaire n’a pas suffi. “On était plutôt à 60/40 pour” voter la CMP, selon une députée. Le groupe tranchera donc mercredi sur sa position.Si les cotisations sont le principal irritant pour les macronistes, le texte est truffé de mesures sensibles, sur l’indexation des retraites, le remboursement des médicaments ou la fiscalité sur les sodas et le tabac.La patron des députés Droite républicaine Laurent Wauquiez, a lui annoncé un accord avec les sénateurs LR pour renoncer à sept heures de travail sans rémunération pour tous les actifs, censées rapporter 2,5 milliards. Une annonce qui a crispé certains sénateurs centristes la découvrant dans la presse.La gauche tentera elle de défendre des revalorisations de l’objectif des dépenses de l’assurance maladie (Ondam), ou encore la suppression de certains déremboursements de médicaments, et proposera des mesures de financement.”On va jouer le jeu”, promet le député PS Jérôme Guedj. Son homologue sénateur Bernard Jomier ne se fait pas trop d’illusions : “ils vont présenter un front commun sans s’intéresser à ce qu’on propose”.En cas de compromis en CMP, le texte serait très probablement soumis à un 49.3 le 2 décembre, et les regards se tourneront vers le Rassemblement national, qui continue de faire planer la menace d’une censure.Est-ce qu’une censure sur le budget de la Sécu est une possibilité ? Il y a dans ce projet de loi “des lignes rouges pour le Rassemblement national. Donc la réponse est dans la question”, a répondu le député RN Jean-Philippe Tanguy, citant notamment l’indexation des retraites, la “hausse du coût du travail sans étude d’impact”, ou des déremboursements de médicaments sans réforme suffisante à ses yeux de l’Aide médicale d’Etat.

Procès RN: la parole à la défense de Marine Le Pen pour lui éviter la “mort politique”

Une plaidoirie pour conclure deux mois d’audience: au procès du RN, la défense de Marine Le Pen va tenter mercredi de convaincre le tribunal que la cheffe de file de l’extrême droite est “innocente” et ne mérite pas la “mort politique”, réclamée selon elle par l’accusation.Dernier des avocats de la défense à plaider, Me Rodolphe Bosselut se lèvera face aux magistrats à partir de 13H30, pour trois heures environ.Comme l’a fait avant lui la défense des 24 autres prévenus (en plus du Rassemblement national jugé comme personne morale), il demandera la relaxe de sa cliente, qui n’a cessé de clamer, depuis l’ouverture du procès des assistants d’eurodéputés RN, n’avoir “violé aucune règle”.Sans convaincre l’accusation. Dans ses réquisitions il y a deux semaines, le parquet a réclamé à l’encontre de la cheffe de file de l’extrême droite cinq ans de prison dont deux ans ferme aménageables, 300.000 euros d’amende, et surtout cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire – qui s’appliquerait immédiatement même en cas d’appel, et mettrait en péril ses ambitions pour la présidentielle de 2027.”Très sereine” à l’ouverture du procès le 30 septembre, Marine Le Pen était hors d’elle après les réquisitions. Devant les caméras à la sortie de la salle d’audience, elle en avait dénoncé “l’outrance” et “la violence”.”Je pense que la volonté du parquet est de priver les Français de la capacité de voter pour ceux qu’ils souhaitent” et de “ruiner le parti” – contre qui 4 millions d’euros d’amende (dont 2 ferme) ont été requis -, avait dit la triple candidate à la présidentielle.Avant d’ajouter à la télévision le lendemain: “c’est ma mort politique qui est réclamée”.La demande d’inéligibilité immédiate avait rendu soudainement bien réelle la possibilité que Marine Le Pen ne puisse pas se présenter en 2027, et pris tout le monde de court, provoquant des critiques dans son camp politique et au-delà.- “Plus rien à ajouter” -Le parquet l’avait justifié par le risque de “réitération” de détournements de fonds publics, qui s’étaient “répétés” pendant 12 ans (entre 2004 et 2016) et ne s’étaient “interrompus” qu’à cause du signalement du Parlement européen, qui a estimé son préjudice financier à 4,5 millions d’euros.Quant aux prévenus ayant nié en bloc l’existence d’un “système” mis en place pour payer des assistants parlementaires “fictifs” avec l’argent européen, ils n’ont fait preuve pendant l’audience d’aucune “remise en question”, a accusé le parquet, soulignant encore que le parti avait déjà été condamné pour des faits de détournement de fonds.”Nous ne sommes pas ici dans une enceinte politique, mais judiciaire, et le droit, la loi s’applique à tous”, avaient conclu les procureurs.Un réquisitoire aux airs de “manifeste” politique avec des peines “asphyxiantes, éliminatoires”, s’est étranglé dans sa plaidoirie mardi l’avocat du Rassemblement national, Me David Dassa Le Deist.A contre-courant du parquet qui a selon lui “piétiné la séparation des pouvoirs”, l’avocat a appelé le tribunal “à retrouver le domaine du droit”. Ce procès, “à cause des réquisitions, est devenu un symbole de l’état de notre démocratie”, a-t-il soutenu.Le tribunal annoncera la date du rendu du jugement – pas avant plusieurs mois – mercredi à la fin de l’audience.Avant cela, la présidente Bénédicte de Perthuis donnera la parole une dernière fois aux 25 prévenus, mais cela pourrait être bref: plusieurs d’entre eux ont déjà parlé à l’issue de la plaidoirie de leur avocat pour ne pas avoir à revenir à l’audience.Et la défense a finalement convaincu l’ex-numéro 2 du FN Bruno Gollnisch de prononcer mardi ses nombreux derniers mots (plus d’une heure), plutôt que le lendemain après la plaidoirie du conseil de Marine Le Pen.Cette dernière jurait mardi en marge de l’audience qu’elle n’aurait “plus rien à ajouter” après la plaidoirie de son avocat.