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Départements: le gouvernement souhaite doubler le fonds de sauvegarde

Le gouvernement va déposer un amendement pour porter de 300 à 600 millions d’euros le fonds de sauvegarde des départements, en difficulté financière, dans le budget 2026, a annoncé vendredi le Premier ministre Sébastien Lecornu en clôture des Assises nationales des Départements de France.”Le gouvernement déposera un amendement pour multiplier par deux le fonds d’urgence”, a déclaré M. Lecornu, qui a également “donné mandat aux ministres pour rouvrir le dossier du Dilico”, un dispositif très critiqué de mise en réserve des recettes fiscales, faisant droit aux revendications des départements. Ancien président du conseil départemental de l’Eure et toujours membre de cette assemblée, Sébastien Lecornu a également jugé que le temps était “venu de réformer en profondeur les agences régionales de santé, d’affirmer la part régalienne du sanitaire, les analyses de l’eau, la gestion des grandes épidémies” et de “permettre aux préfets d’en être les responsables”.”Comment peut-on expliquer que la planification des soins de proximité soit encore gérée par une agence régionale, là où les conseils départementaux” qui “ont accompli ces dernières années les maisons pluridisciplinaires de santé peuvent le faire?”, s’est-il interrogé devant un parterre d’élus et plusieurs ministres. Les départements alertent depuis trois ans sur le risque d’asphyxie financière qui les guette sous l’effet conjoint de la chute de leurs recettes issues des transactions immobilières et de l’explosion de leurs dépenses sociales. “Le Premier ministre a annoncé une mesure de 600 millions d’aides pour les départements les plus en difficulté. C’est ce que nous demandions. Je lui ai demandé d’arrêter de charger la barque des départements (…), ça nous permettra d’avoir la tête hors de l’eau”, a réagi le président de Départements de France François Sauvadet (UDI).

Malgré un mandat éprouvant, six maires sur dix prêts à se représenter en 2026

Fatigués mais déterminés: malgré la succession des crises depuis le début de leur mandat en 2020, près de six maires sur 10 envisagent de se représenter en 2026, selon l’enquête AMF/Cevipof-Sciences Po publiée vendredi sur l’état d’esprit des maires.En octobre 2019, 49% des maires déclaraient vouloir repartir. Ils sont désormais 58% à vouloir le faire, malgré un mandat marqué par la crise sanitaire, la guerre en Ukraine et les tensions inflationnistes, ainsi que la forte instabilité politique nationale. “Le volontarisme a souvent pris le pas sur la résignation” à quatre mois du prochain scrutin, signe que “l’envie d’agir reste puissante malgré la fatigue”, relève l’étude, réalisée auprès de plus de 3.700 maires.”On augmente de presque 10 points, je ne m’attendais pas à ce chiffre. J’ai le sentiment que les maires ont passé le stade des récriminations et que quand vient le temps de l’élection, ils se remobilisent”, analyse auprès de l’AFP Martial Foucault, professeur à Sciences-Po et co-auteur de l’étude, pour qui il n’y a “pas de crise des vocations”, même s’il y a des vocations qui peuvent être “empêchées, ou difficiles à assumer”.Le rythme des démissions de maires, supérieur à 400 par an, n’a pourtant jamais été aussi fort que lors de ce mandat. Quant à celui des conseillers municipaux, il est évalué à 1,6 en moyenne par commune, soit 57.000 en tout depuis 2020, un chiffre “peu élevé”, selon M. Foucault, qui note cependant un absentéisme régulier de conseillers dans 60% des communes interrogées. Principal facteur de crise, les désaccords au sein des conseils municipaux, qui “fragilisent la cohésion des équipes municipales”, souligne l’étude, un tiers des maires étant confrontés à une “opposition structurée” dont 58% jugent qu’elle “joue un rôle négatif”. Lorsque les conseils municipaux sont “très pacifiques”, 62% des élus interrogés disent vouloir se représenter, contre seulement 46% lorsque les conseils sont jugés “agressifs” – mais seuls 8% des maires décrivent des séances du conseil municipal “agressives”.- Violences -La volonté de poursuivre les projets engagés pour sa commune (79%) et servir l’intérêt général (78%) sont les deux premiers motifs cités pour repartir. Ceux qui renoncent invoquent surtout le besoin de retrouver du temps pour leur vie personnelle (79%). L’âge joue un rôle clé: 73% des moins de 35 ans souhaitent repartir contre seulement 30% des plus de 75 ans.La satisfaction dans sa vie personnelle favorise également l’engagement, tandis que les maires de villages sont plus prompts à jeter l’éponge.En cas de baisse des recettes, les maires couperaient d’abord dans le budget voirie et espaces verts, devant les aides aux associations et les dépenses culturelles, quand les Français sacrifieraient le sport, puis les aides aux associations et à la culture.L’accès aux soins s’impose comme un thème de campagne prioritaire, tandis que la problématique des personnes âgées apparaît comme trois fois plus importante dans les très petites communes que dans les communes moyennes.Interrogés sur la situation financière de leur commune, près de 9 maires sur 10 la jugent “saine”, soit plus de 10 points de plus qu’en 2022, année marquée par la crise énergétique. “Les maires ont tendance à s’auto-congratuler à la veille de l’élection. Les indicateurs sont au rouge en milieu de mandat, et au vert en fin de mandat”, observe Martial Foucault.Depuis 2020, les violences contre les élus se sont d’abord envolées, puis légèrement stabilisées après la mi-mandat.Les maires déclarent à 65% avoir déjà été victimes d’incivilités, soit 12 points de plus qu’en 2020. Ils sont 36% à avoir subi des injures et insultes (+7 points) ou encore à avoir été attaqués ou menacés (28%) sur les réseaux sociaux (+8 points), tandis que des agressions physiques sont signalées par 8% des maires (+3 points).L’enquête a été administrée en ligne du 1er au 29 octobre. 

Budget: l’Assemblée ne siègera pas ce week-end, une décision “inacceptable” pour la gauche

L’Assemblée nationale, qui vient tout juste de reprendre l’examen sur le projet de loi de finances, ne siègera finalement pas ce week-end comme prévu, a annoncé le gouvernement jeudi soir, raccourcissant ainsi les débats sur un texte pourtant discuté dans des délais serrés.La gauche s’est immédiatement offusquée de cette décision, certains députés accusant l’exécutif de chercher à empêcher la tenue d’un vote. Sur la partie du budget de l’Etat consacrée aux recettes, un vote était initialement prévu lundi. Mais “au rythme auquel nous avançons il est évident que lundi nous ne terminerons pas les 1.900 amendements” restants sur ce premier volet, a déclaré peu avant minuit jeudi le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous. Après plusieurs semaines de discussions budgétaires, “nous devons également tenir compte de la fatigue qui existe chez les députés, chez les collaborateurs, chez les administrateurs” de l’Assemblée, a-t-il ajouté dans l’hémicycle, en précisant avoir été “saisi” par plusieurs groupes sur la question. Les débats ne se poursuivrons donc pas “samedi et dimanche”, a-t-il annoncé, mais reprendront lundi dès 9H00, au lieu du milieu de journée. Une décision immédiatement qualifiée d'”inacceptable” par la cheffe des députés écologistes Cyrielle Chatelain, qui a accusé l’exécutif “d’organiser (…) le fait que cette assemblée ne puisse pas se prononcer sur le budget”.”Ne prenez pas prétexte sur la fatigue des uns et des autres” pour “nous empêcher de pouvoir voter sur le budget de l’État”, a abondé le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard. L’ensemble du texte doit être transmis au Sénat le 23 novembre à minuit, selon les délais constitutionnels. S’il semble clair que les députés n’auront pas le temps d’aller au bout, un vote sur la seule partie recettes n’est pas non plus assuré.Les socialistes procéderont “à des retraits massifs d’amendements” afin que l’Assemblée puisse “voter”, a déclaré le député Philippe Brun, en disant regretter la décision du gouvernement. LFI a dit avoir déjà renoncé à 15% de ses amendements et être prête à en retirer davantage.- “Mauvaises conditions” -Plus tôt dans la soirée, des députés du Rassemblement national, des Républicains, de Renaissance et du groupe indépendant Liot avaient demandé une pause ce week-end. “On commence à mon avis à travailler dans de mauvaises conditions”, a lancé le député RN Jean-Philippe Tanguy. L’examen du budget de l’Etat, commencé il y a trois semaines, s’était interrompu durant 9 jours consacrés au budget de la Sécu, avec le vote mercredi de la “suspension” de la réforme des retraites de 2023.Mais l’examen du texte n’a pas pu aller à son terme. Et même si l’ensemble des amendements adoptés ont été transmis au Sénat sur les articles ayant pu être examinés, certains groupes et le gouvernement sont accusés de s’arranger de la situation. “Face aux horreurs votées, on n’a pas intérêt à aller au vote”, reconnaît un cadre Renaissance à propos du budget de l’Etat. Jeudi matin, le gouvernement a d’ailleurs subi un revers: les députés ont maintenu l’abattement fiscal de 10% sur les retraites, dont la suppression aurait généré d’importantes économies.La copie initiale du budget pour 2026 prévoit de remplacer cet abattement de 10% par un abattement forfaitaire de 2.000 euros, avec un rendement attendu de 1,2 milliard d’euros.L’objectif, selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, serait de créer de “la solidarité entre retraités” en permettant une “baisse d’impôt pour 1,6 million” des plus modestes, tout en augmentant celui des autres.  Mais la mesure a provoqué une levée de boucliers. L’essentiel de la gauche, de l’alliance RN-UDR et des députés LR ont joint leurs voix pour l’effacer.”Il est hors de question de s’attaquer au pouvoir d’achat (…) de ceux qui ont travaillé toute leur vie”, a tonné Laurent Wauquiez, patron du groupe Les Républicains.Le communiste Nicolas Sansu a rappelé que la mesure provoquerait une hausse d’impôt “dès 1667 euros de pension mensuelle”. Une multitude de taxes reste à examiner, dont celle sur les petits colis, qui suscite une attention particulière alors que la polémique autour du géant du e-commerce Shein agite le débat public. Ou encore la hausse des droits de timbre pour obtenir un titre de séjour, décriée par la gauche.Auparavant, les députés s’étaient attaqués aux mesures les plus emblématiques, notamment sur la taxation des plus riches. Si la gauche a échoué à faire adopter sa “taxe Zucman”, plusieurs impôts visant les multinationales ou les superdividendes ont été votés, ulcérant le camp gouvernemental qui a dénoncé une “folie fiscale”.

Budget de la Sécu: selon la copie de l’Assemblée, le déficit pourrait atteindre 24 milliards d’euros, prévient Farandou

A l’issue de l’examen en première lecture projet de budget de la sécurité sociale à l’Assemblée, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, s’est dit jeudi soir “inquiet du déficit”, dans un entretien au Parisien, estimant qu’il pourrait atteindre 24 milliards d’euros en 2026, plus que cette année.A ce stade “il nous manque beaucoup d’économies que l’on a du mal à faire voter”, a-t-il reconnu. “Notre objectif était de le réduire, en le faisant passer de 23 à 17 milliards d’euros. Aujourd’hui, selon nos derniers calculs, nous pourrions atteindre les 24 milliards”, a précisé le ministre.”Quand la copie finale arrivera à l’Assemblée en décembre, tout le monde devra faire un pas vers l’autre”, a-t-il ajouté, en appelant à “la responsabilité de tous les parlementaires”.Si le projet de budget de la Sécu était adopté dans sa version modifiée par l’Assemblée, “nous passerions d’un déficit de 17,5 milliards d’euros” prévu initialement par le gouvernement, à un déficit “d’environ 24,3 milliards d’euros”, avait aussi expliqué plus tôt dans la journée Thibault Bazin (LR),rapporteur général de la commission des Affaires sociales, au lendemain de la fin de l’examen du texte en première lecture par les députés.Selon ses calculs, les changements apportés par l’Assemblée nationale au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026 creuseraient son déficit de 6,8 milliards.Le projet de budget de la Sécurité sociale va être examiné par le Sénat à partir de la semaine prochaine, dans sa version modifiée par l’Assemblée.Interrogé par ailleurs sur l’intention du gouvernement de revoir le dispositif des ruptures conventionnelles dans le cadre de l’assurance chômage, M. Farandou a noté qu’elles “se sont beaucoup développées”.”Les allocations chômage versées à des salariés qui sortent de ruptures conventionnelles représentent un quart des versements”, a-t-il rappelé. “On peut craindre qu’il y ait une forme de dérive. Nous avons donc proposé aux partenaires sociaux de s’en emparer”, a-t-il dit.À quelle échéance ? “D’ici à la fin de l’année”, selon le ministre. “On voudrait aller assez vite pour trouver quelques centaines de millions d’euros d’économies. Toutes les pistes me vont bien”, a-t-il affirmé.

Dix ans après, un hommage émouvant et en musique aux 132 victimes du 13-Novembre

Au jardin mémoriel du 13 novembre 2015, des intervenants de cette nuit d’horreur ont égrené solennellement les noms des 132 morts à Paris et Saint-Denis, dix ans après ces attentats jihadistes, Emmanuel Macron évoquant la douleur “insensée, injuste, insupportable” des victimes.     A la nuit tombée, les cloches de Notre-Dame et d’églises parisiennes ont sonné vers 18H00, marquant le début de l’hommage national, où la musique était omniprésente. La chanson d’AC/DC “Hells Bells”, jouée en version instrumentale, a lancé officiellement la cérémonie, avec une projection lumineuse représentant Marianne, des larmes bleues et rouges coulant sur ses joues. Puis se fut le “Requiem des lumières” du compositeur Victor Le Masne, avec le chœur de Radio France.  Symbole fort, le chanteur des Eagles of death metal, groupe de hard rock qui se produisait au Bataclan ce soir de novembre 2015, a chanté “You’ll never walk alone” (“Tu ne marcheras jamais seul”) avec le Choeur du 13, une chorale de rescapés.Des personnes intervenues ce funeste soir du vendredi 13 novembre 2015, ont également égrené, dans un silence total, pendant près de dix minutes, le nom des 132 personnes -dont deux suicides de rescapés- dont la vie fut volée.- “Paris ne sombre pas” -Dans son discours, Emmanuel Macron a annoncé la décoration prochaine de la Légion d’honneur des policiers intervenus au Bataclan, réclamée par les associations de victimes.Le président de la République a décrit la douleur “insensée, injuste, insupportable” des victimes du 13-Novembre et de leurs proches.Dix ans après une année 2015 marquée aussi par les attaques contre Charlie Hebdo et l’Hyper-Cacher, M. Macron a souligné que “quand les terroristes veulent frapper la démocratie et la liberté, c’est la France et Paris d’abord qu’ils prennent pour cible”. Mais “la République a tenu”.       Et le président d’affirmer que la Nation se portait “garante” de tout faire afin d'”empêcher toute nouvelle attaque”.Le vendredi 13 novembre 2015, des commandos téléguidés par le groupe Etat islamique (EI) ont visé le stade de France, à Saint-Denis, des terrasses de bar et restaurants, et la salle de concert du Bataclan à Paris, assassinant 130 personnes et blessant des centaines d’autres. Une nuit d’horreur restée dans la mémoire de nombreux Franciliens.”Une tuerie perpétrée par des jihadistes dont beaucoup sont nés, comme nous, en France et en Europe”, a rappelé Arthur Dénouveaux, rescapé du Bataclan et président de l’association “Life for Paris”. “Fidèle à sa devise, nous ne sombrons pas, Paris ne sombre pas”, a déclaré la maire de Paris Anne Hidalgo, en référence à la devise en latin de la capitale, “Fluctuat Nec Mergitur” (Il est battu par les flots, mais ne sombre pas). “Il y a dix ans, c’est la société qui a fait front, tous unis”, s’est souvenu Philippe Duperron, président de l’association “13onze15”, dont le fils Thomas a été tué au Bataclan. “Merci pour cette cérémonie d’hommage où le rock prend sa place si symbolique”.- Foule de rescapés -Un peu plus tôt jeudi, une foule de rescapés, de familles et d’officiels s’est rassemblée sur le lieu le plus meurtrier des attaques jihadistes, le Bataclan.Des membres de la BRI, le visage masqué, sont présents en nombre, dix ans après avoir donné l’assaut contre les jihadistes retranchés dans la salle de concert. Devant les portes de la salle de concert, chacun attendait son tour pour s’en approcher: certains se croisent, se reconnaissent, s’embrassent, se prennent longuement dans les bras ou échangent un petit mot de réconfort, avant de déposer à leur tour une fleur, une bougie, un signe de mémoire.Devant chacun des lieux frappés lors de cette funeste soirée, Arthur Dénouveaux et Philippe Duperron ont déposé des gerbes de fleurs, avant qu’Emmanuel Macron et Anne Hidalgo ne fassent de même, avant d’observer à chaque fois une minute de silence.Près des terrasses parisiennes, dans les Xe et XIe arrondissements, où 39 vies ont été fauchées au total, dont 21 devant la seule Belle Equipe, le silence règne, les yeux des personnes présentes sont embués de larmes.  – Absence “immense” -Les commémorations ont débuté le matin par une cérémonie au stade de France, avec la famille de Manuel Dias, première victime du 13-Novembre.  “Nous n’oublierons jamais; on nous dit de tourner la page dix ans après, mais l’absence est immense”, a dit dans un discours poignant sa fille, Sophie Dias. A Paris, le jardin mémoriel est fait de grandes stèles et de blocs de granit, évoquant la géographie des différents lieux visés.Place de la République, où un mémorial improvisé rendait hommage aux victimes il y a dix ans, des fleurs, bougies et mots entouraient de nouveau le pied de la statut de Marianne et un écran géant diffusait jeudi la cérémonie.  abo-juc-mby-pab-etr-fff-ch-vid/mat/cbn

Budget: le gouvernement subit un revers sur la taxation des retraités à la reprise des débats

Le gouvernement a subi un revers jeudi matin à la reprise des débats dans l’hémicycle sur le projet de loi de finances : les députés ont maintenu l’abattement fiscal de 10% sur les retraites, dont la suppression aurait généré d’importantes économies.La copie initiale du budget de l’Etat pour 2026 prévoit de remplacer l’abattement de 10% dont les retraités bénéficient sur leur pension, par un abattement forfaitaire de 2.000 euros, avec un rendement attendu de 1,2 milliard d’euros.L’objectif, selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, serait de créer de “la solidarité entre retraités” en permettant une “baisse d’impôt pour 1.6 million” des plus modestes, tout en augmentant celui des autres.  Mais la mesure a provoqué une levée de boucliers lors de son examen en première lecture à l’Assemblée. L’essentiel de la gauche, de l’alliance RN-UDR et des députés LR ont joint leurs voix pour l’effacer.”Il est hors de question de s’attaquer au pouvoir d’achat (…) de ceux qui ont travaillé toute leur vie”, a tonné Laurent Wauquiez, patron du groupe Les Républicains.Le communiste Nicolas Sansu a rappelé que la mesure provoquerait une hausse d’impôt “dès 1667 euros de pension mensuelle”. Jean Philippe Tanguy (RN) a fustigé une proposition participant à faire des retraités “les nouveaux bouc émissaires d’un système en échec”.A l’inverse, le député macroniste Guillaume Kasbarian a salué une proposition “courageuse” et fustigé ceux qui “refusent” de supprimer “l’un des nombreux avantages fiscaux des retraités” par “crainte électorale”.Ce vote intervient à la reprise de l’examen du budget de l’Etat dans l’hémicycle après 9 jours de pause. C’est le budget de la Sécu qui avait pris place au Palais Bourbon, avec le vote emblématique mercredi de la “suspension” de la réforme des retraites de 2023, l’une des conditions de la non-censure des socialistes du gouvernement de Sébastien Lecornu.L’examen du texte n’a pu aller à son terme mercredi soir, mais Amélie de Montchalin a redit jeudi que “l’ensemble des amendements votés ont été transmis au Sénat”.Pour le budget de l’État, la tâche s’annonce tout aussi ardue: plus de 2.100 amendements restant à examiner sur la seule première partie, consacrée aux recettes. Un vote aurait dû avoir lieu sur ce volet le 17 novembre, mais gouvernement et Assemblée ont acté qu’il n’y en aurait pas. Un vote sur la partie “recettes” n’est pas non plus assuré. L’ensemble du texte doit être transmis au Sénat le 23 novembre à minuit, selon les délais constitutionnels.- “Faire traîner les débats” -Le député LFI Aurélien Le Coq a accusé dans l’hémicycle le gouvernement de “vouloir faire trainer les débats”, et empêcher un vote, comme sur le budget de la Sécu. Cela “dépend de vous, il n’y a pas lieu de polémiquer”, lui a rétorqué la ministre. Comme sur le budget de la Sécu, certains groupes n’ont pas forcément envie d’aller jusqu’au bout et pourraient jouer la montre.”Face aux horreurs votées, on n’a pas intérêt à aller au vote”, dit un cadre Renaissance, ajoutant que vu le nombre d’amendements restants, il n’y a pas besoin de faire obstruction, mais de “prendre le temps du débat”.Une multitude de taxes reste à examiner, dont celle sur les petits colis, qui suscite une attention particulière alors que la polémique autour du géant du e-commerce Shein agite le débat public. Ou encore la hausse des droits de timbre pour obtenir un titre de séjour, décriée par la gauche.Avant la pause sur le budget de l’Etat, les députés s’étaient attaqués aux mesures les plus emblématiques, notamment sur la taxation des plus riches. Si la gauche a échoué à faire adopter sa “taxe Zucman”, plusieurs impôts visant les multinationales ou les superdividendes ont été votés, ulcérant le camp gouvernemental qui a dénoncé une “folie fiscale”.

Bruno Retailleau, retour en terrain connu au Sénat avec 2027 dans le viseur

De retour “parmi les siens”: plus d’un an après l’avoir quitté, Bruno Retailleau a retrouvé son siège au Sénat, où ses soutiens espèrent le voir tracer “un chemin pour la droite” en 2027, tout en reconnaissant la mauvaise passe récemment traversée par leur chef.A minuit dans la nuit de mercredi à jeudi, le président des Républicains est formellement redevenu sénateur de Vendée, après avoir respecté le délai légal d’un mois postérieur à la nomination de son successeur Laurent Nuñez au ministère de l’Intérieur.Ce remaniement avait suivi la démission retentissante du premier gouvernement Lecornu… Provoquée, selon de nombreux responsables, par Bruno Retailleau lui-même lorsqu’il avait remis en cause sa participation à l’exécutif, s’attirant de nombreuses critiques.Pour revoir l’ex-locataire de Beauvau dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg, il faudra néanmoins probablement patienter jusqu’à la semaine prochaine: en déplacement à Lille jeudi dans le cadre d’un “tour de France” des militants, le chef de la droite ne sera pas à Paris.Son fauteuil l’attend. “Il reprendra très naturellement sa place parmi les siens”, se réjouit Didier Mandelli, le vice-président du Sénat élu lui aussi en Vendée. – En quête d’un “socle” -“Il revient ici avec une autre image, un autre rayonnement, une autre dimension. Ce n’est plus le Bruno qui nous avait quitté il y a un an. C’est désormais un ancien ministre, un président de parti. Il aura une place puissamment singulière dans notre groupe”, prolonge Max Brisson, porte-parole du groupe LR, principale force du Sénat.Un rôle singulier, oui, mais pas de fonction exécutive: le patron de LR ne reprendra pas les rênes du groupe parlementaire, qu’il a pourtant tenues pendant dix ans entre 2014 et 2024. Formant un duo solide avec le président du Sénat Gérard Larcher, avec lequel il a déjeuné mercredi.Depuis la nomination du Vendéen dans le gouvernement de Michel Barnier, la présidence du groupe est en effet assurée par Mathieu Darnaud, sénateur de l’Ardèche. Un proche de Gérard Larcher qui “n’est pas un président par intérim”, martèle un haut responsable du Sénat, assurant qu’il n’a jamais été question pour Bruno Retailleau de réclamer son ancien poste.La situation n’a pas manqué d’être soulignée ces derniers jours par les soutiens de Laurent Wauquiez, rival interne de l’ex-ministre qui préside, lui, le groupe LR de l’Assemblée.”Bruno ne s’intéresse qu’à son retour au Sénat. Il fait tout pour essayer de retrouver un appui, un socle, parce qu’il a l’impression que le monde se dérobe sous ses pieds”, avance un proche du chef des députés.Le patron du parti gaulliste arrive néanmoins en terrain conquis au Sénat, où ses soutiens sont beaucoup plus nombreux qu’à l’Assemblée nationale.Ici, ses troupes ont même globalement soutenu sa décision de ne pas participer au deuxième gouvernement de Sébastien Lecornu. – “Remonter sur le cheval” -“On aurait préféré qu’il reste, mais dans d’autres conditions”, explique la sénatrice de Charente-Maritime Corinne Imbert. “Ca lui a coûté, mais il a eu le courage de renoncer pour ne pas avoir à s’asseoir sur ses convictions”.”Cela été un mauvais épisode”, reconnaît Max Brisson, “mais il sera désormais jugé dans sa capacité à remonter sur le cheval, trouver un chemin pour la droite française et construire un projet politique”.Au Sénat, ses proches l’ont encouragé à sillonner la France pour rencontrer les militants.”C’est important pour lui qu’il aille à leur rencontre, pour expliquer son parcours à Beauvau, sans doute aussi pour expliquer les raisons de son départ. C’est nécessaire”, insiste Didier Mandelli.Tous, toutefois, s’attendent à le voir prendre position comme sénateur sur plusieurs sujets majeurs.Il sera notamment attendu au tournant sur le dossier algérien. La “ligne ferme” qu’il prônait a été vivement critiquée mercredi après la libération de l’écrivain Boualem Sansal, de nombreuses voix  – dont l’Elysée – mettant en avant la réussite du dialogue diplomatique dans cette affaire.La voix du Vendéen risque également de se faire entendre lors de l’examen du budget, en passe de s’ouvrir au Sénat. En qualifiant mercredi de “capitulation” le vote par l’Assemblée de la “suspension” de la réforme des retraites, Bruno Retailleau a déjà posé les bases du débat.

Attentats du 13-Novembre: la classe politique met en avant “l’unité” d’un pays qui “a tenu”

A l’occasion de la commémoration jeudi des dix ans des attentats du 13-Novembre 2015, l’ensemble de la classe politique a mis en avant “l’unité” d’un pays qui “a tenu face au terrorisme”. Voici les principales déclarations publiées sur X.L’ex-chef de l’Etat François Hollande”Rien ne s’oublie. Rien ne s’efface. (…) Mais la mémoire n’a de sens que si elle rappelle aux vivants leur obligation : défendre la liberté et la démocratie”, écrit celui qui était président de la République au moment des faits et est aujourd’hui redevenu député de Corrèze.Le Premier ministre Sébastien Lecornu”La première garantie, y compris pour que les services de l’Etat puissent faire preuve d’efficacité et de réactivité dans la protection de nos concitoyens (…), c’est de s’assurer de l’unité politique inébranlable vis-à-vis de celles et ceux qui incarnent à ce moment là l’Etat”, a relevé mercredi à l’Assemblée le chef du gouvernement.Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale”Rien n’effacera le 13 novembre. Rien n’affaiblira l’unité que nous devons aux victimes, à leurs proches, et à notre pays”.Gérard Larcher, président du Sénat”Le terrorisme a aujourd’hui changé de visage mais n’a pas disparu (…) La République doit rester plus que jamais mobilisée car il en va de son avenir”.Marine Le Pen, présidente du groupe RN à l’Assemblée”Ce que nous voulons commémorer, c’est le souvenir d’une tragédie, du chagrin, et du lien indissoluble qui nous réunit en tant que peuple. Ce lien nous survivra non pas pour dix ans de plus, mais sans doute pour des siècles”.Olivier Faure, Premier secrétaire du PS”Les fanatiques de Daesh voulaient abattre nos libertés, éteindre notre goût de la fête, faire taire nos liesses, en finir avec la fraternité pour mieux fracturer notre pays. Nous avons tenu ensemble”.Bruno Retailleau, président des LR”Face à la menace terroriste qui perdure, face aux risques de la radicalisation et de l’entrisme islamiste nous devons rester unis, lucides et intraitables”.Jean-Luc Mélenchon, fondateur de LFI”La lutte sans faille contre le terrorisme ne doit jamais faiblir. Et ne jamais donner prise à la division de notre peuple que les assassins ont pour premier objectif”.Marine Tondelier, secrétaire nationale des Ecologistes.”Notre mémoire collective se concentre de plus en plus sur le Bataclan, au détriment des autres lieux touchés (…) De Manuel Dias, le premier à tomber à Saint-Denis, aux blessés du Comptoir Voltaire, le dernier bar attaqué, toutes doivent être chéries dans nos cœurs et nos esprits”.

Nicolas Sarkozy rejugé dans le dossier du financement libyen du 16 mars au 3 juin

Nicolas Sarkozy retournera-t-il en prison ? L’ancien président, lourdement condamné en première instance et qui clame son innocence, jouera son avenir du 16 mars au 3 juin à l’occasion du procès en appel à Paris dans l’affaire du financement libyen.Les dates de ce nouveau procès ont été annoncées par la cour d’appel de Paris, à l’issue d’une réunion qui se tenait jeudi matin avec les avocats de l’ensemble des parties.Le 25 septembre, l’ancien chef de l’État, aujourd’hui âgé de 70 ans, a été condamné en première instance à cinq ans de prison avec mandat de dépôt assorti d’une exécution provisoire pour association de malfaiteurs, et à une amende de 100.000 euros. Il a aussitôt fait appel.Le tribunal correctionnel de Paris l’a reconnu coupable d’avoir sciemment laissé ses collaborateurs démarcher la Libye du dictateur Mouammar Kadhafi pour solliciter un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007. Celui qui clame son innocence depuis le début de l’affaire a été incarcéré pendant trois semaines à la prison de la Santé à Paris, une détention inédite pour un ex-président dans l’histoire de la République française et qui a suscité de vifs débats.Pour les juges, le mandat de dépôt avec exécution provisoire était justifié par la “gravité exceptionnelle” des faits. Pour Nicolas Sarkozy, il a été motivé par “la haine”.Il a été libéré sous contrôle judiciaire lundi par la cour d’appel de Paris, qui a estimé qu’il présentait des garanties de représentations suffisantes et ne risquait pas de fuir avant son procès en appel. La justice lui a toutefois imposé une interdiction de quitter la France, d’entrer en contact avec les autres prévenus et un certain nombre de personnes, et de façon plus inattendue avec le ministre de la Justice en exercice, actuellement Gérald Darmanin, ou tout membre de son cabinet ou cadre judiciaire susceptible de bénéficier d’informations sur les procédures.- Un seul prévenu encore incarcéré -A ses côtés, seront rejugées à partir de mi-mars neuf autres personnes. Parmi les prévenus figurent deux anciens proches collaborateurs de M. Sarkozy, Claude Guéant – condamné à six ans de prison mais sans mandat de dépôt – et Brice Hortefeux – qui a écopé pour sa part de deux ans de prison, une peine à effectuer sous bracelet à domicile assortie de l’exécution provisoire.Autre prévenu à être rejugé, l’intermédiaire Alexandre Djouhri, condamné à six ans de prison et trois millions d’euros d’amende en première instance, et incarcéré depuis.Le tribunal correctionnel de Paris a par ailleurs prononcé le 25 septembre l’extinction de l’action publique pour l’intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine, mort deux jours plus tôt au Liban, et pour un autre  ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert, qui avait déjà été condamné pour les mêmes faits dans une procédure distincte. Il a aussi relaxé trois personnes, Eric Woerth, ancien ministre du Travail et du Budget sous Nicolas Sarkozy, et qui fut le trésorier de sa campagne présidentielle de 2007; Edouard Ullmo, un ancien vice-président exécutif d’Airbus; et le Saoudien Ahmed Bugshan, frère d’un autre prévenu, Khalid Bugshan, condamné pour sa part par défaut à trois ans de prison et 4 millions d’euros d’amende.Mais le parquet national financier (PNF) a interjeté appel pour l’ensemble des prévenus, à l’exception d’Ahmed Bugshan.Lundi, quelques heures après sa sortie de prison, Nicolas Sarkozy a indiqué sur le réseau social X qu’il allait préparer son procès en appel, afin de prouver son innocence. “La vérité triomphera”, a-t-il assuré.D’ici là, une autre échéance judiciaire capitale l’attend.Déjà condamné définitivement dans l’affaire des écoutes, l’ancien président saura le 26 novembre si la Cour de cassation valide ou non sa condamnation en appel dans l’affaire Bygmalion, à un an d’emprisonnement dont six mois ferme aménageables pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.

Le plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale examiné au Sénat

Le Sénat a commencé mercredi l’examen d’un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales dont le gouvernement espère tirer plus de deux milliards d’euros, malgré la vive opposition de la gauche qui dénonce un “acharnement” contre les allocataires.Nouveaux moyens de détection des fraudes, sanctions et obligations renforcées, partage d’informations amélioré dans les administrations… Avec ce plan, le gouvernement entend s’attaquer à un chantier majeur, d’autant plus utile dans un contexte de dérapage budgétaire. L’exécutif a d’ailleurs souhaité lier l’examen de ce texte à celui du budget, actuellement en cours à l’Assemblée nationale, considérant ce “plan fraudes” comme un complément essentiel aux budgets de l’État et de la Sécu.Sur le volet social à lui seul, la fraude représenterait en effet un manque à gagner annuel de 13 milliards d’euros, selon les évaluations du Haut Conseil du financement de la protection sociale. Or seuls 2,9 milliards d’euros ont pu être détectés en 2024, avec un taux de recouvrement effectif très faible.Ce projet de loi entend “accélérer le passage de la suspicion à la détection, de la détection à la sanction et de la sanction au recouvrement”, a résumé la ministre de la Santé Stéphanie Rist en ouverture des débats.Le texte prévoit notamment de faciliter le transfert d’information dans l’administration, en étendant par exemple l’accès aux données fiscales et sociales aux agents des caisses d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et d’assurance retraite. Les transporteurs sanitaires – ambulanciers et taxis – auront par ailleurs une obligation de se doter d’un dispositif de géolocalisation pour contrôler la réalité de leurs prestations, à compter de 2027. – Chiffrage optimiste? -Le projet de loi comporte par ailleurs un volet relatif au travail dissimulé, avec entre autres mesures une majoration du taux de CSG des revenus issus d’activités illicites.Mercredi soir, les sénateurs ont surtout parcouru le volet fiscal du projet de loi, moins irritant que la partie dédiée à la fraude sociale. Ils ont notamment adopté un article qui assujettit toutes les transactions de “biens de luxe” supérieures à 10.000 euros à certaines obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment.Ils ont par ailleurs renforcé les sanctions applicables en cas d’escroquerie aux finances publiques commise en bande organisée, portant la peine à 15 ans de prison contre 10 en l’état actuel du droit. Le Sénat a également voté pour donner la possibilité à l’administration fiscale de contrôler les terminaux de paiement électronique des professionnels.Le gouvernement espère récupérer, grâce à l’ensemble de ce projet de loi, 2,3 milliards d’euros dès 2026. Soit, selon les sénateurs, 1,5 milliard d’euros sur la fraude fiscale et 800 millions d’euros pour le volet social. Un rendement qui “ne paraît pas crédible”, selon le Haut conseil des finances publiques (HCFP).- Multinationales “ménagées” -Les mesures proposées par le gouvernement sont “pertinentes”, a jugé auprès de l’AFP le sénateur UDI (centre) Olivier Henno, corapporteur sur ce texte, mais “le gouvernement reste très timide au départ”, dit-il, promettant de “durcir le texte pour mieux détecter, récupérer plus et sanctionner plus fort”.Malgré l’opposition de la gauche, l’alliance droite-centristes qui domine le Sénat tentera notamment, jeudi, de faire adopter un renforcement des outils à la disposition de France Travail pour vérifier le lieu de résidence en France des allocataires. Autre mesure proposée, la suspension à titre conservatoire des prestations sociales en cas de doute sérieux de fraude.”Une fraude est une fraude, qu’elle vienne d’un chef d’entreprise, d’un assuré social, d’un allocataire du chômage ou du RSA. On a un peu cassé les codes”, appuie la sénatrice LR et corapporteure Frédérique Puissat.La gauche, minoritaire, s’est unie pour critiquer ce projet de loi qu’elle estime trop focalisé sur la fraude sociale des allocataires. “On s’acharne sur les allocataires modestes pendant qu’on ménage les multinationales”, a regretté la communiste Cécile Cukierman.Le socialiste Patrick Kanner a estimé que ce texte laissait “supposer que les pauvres seraient une menace pour les grands équilibres financiers du pays”.La chambre haute votera sur l’ensemble de ce projet de loi mardi, avant sa transmission à l’Assemblée nationale.