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Budget de la Sécu: selon la copie de l’Assemblée, le déficit pourrait atteindre 24 milliards d’euros, prévient Farandou

A l’issue de l’examen en première lecture projet de budget de la sécurité sociale à l’Assemblée, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, s’est dit jeudi soir “inquiet du déficit”, dans un entretien au Parisien, estimant qu’il pourrait atteindre 24 milliards d’euros en 2026, plus que cette année.A ce stade “il nous manque beaucoup d’économies que l’on a du mal à faire voter”, a-t-il reconnu. “Notre objectif était de le réduire, en le faisant passer de 23 à 17 milliards d’euros. Aujourd’hui, selon nos derniers calculs, nous pourrions atteindre les 24 milliards”, a précisé le ministre.”Quand la copie finale arrivera à l’Assemblée en décembre, tout le monde devra faire un pas vers l’autre”, a-t-il ajouté, en appelant à “la responsabilité de tous les parlementaires”.Si le projet de budget de la Sécu était adopté dans sa version modifiée par l’Assemblée, “nous passerions d’un déficit de 17,5 milliards d’euros” prévu initialement par le gouvernement, à un déficit “d’environ 24,3 milliards d’euros”, avait aussi expliqué plus tôt dans la journée Thibault Bazin (LR),rapporteur général de la commission des Affaires sociales, au lendemain de la fin de l’examen du texte en première lecture par les députés.Selon ses calculs, les changements apportés par l’Assemblée nationale au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026 creuseraient son déficit de 6,8 milliards.Le projet de budget de la Sécurité sociale va être examiné par le Sénat à partir de la semaine prochaine, dans sa version modifiée par l’Assemblée.Interrogé par ailleurs sur l’intention du gouvernement de revoir le dispositif des ruptures conventionnelles dans le cadre de l’assurance chômage, M. Farandou a noté qu’elles “se sont beaucoup développées”.”Les allocations chômage versées à des salariés qui sortent de ruptures conventionnelles représentent un quart des versements”, a-t-il rappelé. “On peut craindre qu’il y ait une forme de dérive. Nous avons donc proposé aux partenaires sociaux de s’en emparer”, a-t-il dit.À quelle échéance ? “D’ici à la fin de l’année”, selon le ministre. “On voudrait aller assez vite pour trouver quelques centaines de millions d’euros d’économies. Toutes les pistes me vont bien”, a-t-il affirmé.

Dix ans après, un hommage émouvant et en musique aux 132 victimes du 13-Novembre

Au jardin mémoriel du 13 novembre 2015, des intervenants de cette nuit d’horreur ont égrené solennellement les noms des 132 morts à Paris et Saint-Denis, dix ans après ces attentats jihadistes, Emmanuel Macron évoquant la douleur “insensée, injuste, insupportable” des victimes.     A la nuit tombée, les cloches de Notre-Dame et d’églises parisiennes ont sonné vers 18H00, marquant le début de l’hommage national, où la musique était omniprésente. La chanson d’AC/DC “Hells Bells”, jouée en version instrumentale, a lancé officiellement la cérémonie, avec une projection lumineuse représentant Marianne, des larmes bleues et rouges coulant sur ses joues. Puis se fut le “Requiem des lumières” du compositeur Victor Le Masne, avec le chœur de Radio France.  Symbole fort, le chanteur des Eagles of death metal, groupe de hard rock qui se produisait au Bataclan ce soir de novembre 2015, a chanté “You’ll never walk alone” (“Tu ne marcheras jamais seul”) avec le Choeur du 13, une chorale de rescapés.Des personnes intervenues ce funeste soir du vendredi 13 novembre 2015, ont également égrené, dans un silence total, pendant près de dix minutes, le nom des 132 personnes -dont deux suicides de rescapés- dont la vie fut volée.- “Paris ne sombre pas” -Dans son discours, Emmanuel Macron a annoncé la décoration prochaine de la Légion d’honneur des policiers intervenus au Bataclan, réclamée par les associations de victimes.Le président de la République a décrit la douleur “insensée, injuste, insupportable” des victimes du 13-Novembre et de leurs proches.Dix ans après une année 2015 marquée aussi par les attaques contre Charlie Hebdo et l’Hyper-Cacher, M. Macron a souligné que “quand les terroristes veulent frapper la démocratie et la liberté, c’est la France et Paris d’abord qu’ils prennent pour cible”. Mais “la République a tenu”.       Et le président d’affirmer que la Nation se portait “garante” de tout faire afin d'”empêcher toute nouvelle attaque”.Le vendredi 13 novembre 2015, des commandos téléguidés par le groupe Etat islamique (EI) ont visé le stade de France, à Saint-Denis, des terrasses de bar et restaurants, et la salle de concert du Bataclan à Paris, assassinant 130 personnes et blessant des centaines d’autres. Une nuit d’horreur restée dans la mémoire de nombreux Franciliens.”Une tuerie perpétrée par des jihadistes dont beaucoup sont nés, comme nous, en France et en Europe”, a rappelé Arthur Dénouveaux, rescapé du Bataclan et président de l’association “Life for Paris”. “Fidèle à sa devise, nous ne sombrons pas, Paris ne sombre pas”, a déclaré la maire de Paris Anne Hidalgo, en référence à la devise en latin de la capitale, “Fluctuat Nec Mergitur” (Il est battu par les flots, mais ne sombre pas). “Il y a dix ans, c’est la société qui a fait front, tous unis”, s’est souvenu Philippe Duperron, président de l’association “13onze15”, dont le fils Thomas a été tué au Bataclan. “Merci pour cette cérémonie d’hommage où le rock prend sa place si symbolique”.- Foule de rescapés -Un peu plus tôt jeudi, une foule de rescapés, de familles et d’officiels s’est rassemblée sur le lieu le plus meurtrier des attaques jihadistes, le Bataclan.Des membres de la BRI, le visage masqué, sont présents en nombre, dix ans après avoir donné l’assaut contre les jihadistes retranchés dans la salle de concert. Devant les portes de la salle de concert, chacun attendait son tour pour s’en approcher: certains se croisent, se reconnaissent, s’embrassent, se prennent longuement dans les bras ou échangent un petit mot de réconfort, avant de déposer à leur tour une fleur, une bougie, un signe de mémoire.Devant chacun des lieux frappés lors de cette funeste soirée, Arthur Dénouveaux et Philippe Duperron ont déposé des gerbes de fleurs, avant qu’Emmanuel Macron et Anne Hidalgo ne fassent de même, avant d’observer à chaque fois une minute de silence.Près des terrasses parisiennes, dans les Xe et XIe arrondissements, où 39 vies ont été fauchées au total, dont 21 devant la seule Belle Equipe, le silence règne, les yeux des personnes présentes sont embués de larmes.  – Absence “immense” -Les commémorations ont débuté le matin par une cérémonie au stade de France, avec la famille de Manuel Dias, première victime du 13-Novembre.  “Nous n’oublierons jamais; on nous dit de tourner la page dix ans après, mais l’absence est immense”, a dit dans un discours poignant sa fille, Sophie Dias. A Paris, le jardin mémoriel est fait de grandes stèles et de blocs de granit, évoquant la géographie des différents lieux visés.Place de la République, où un mémorial improvisé rendait hommage aux victimes il y a dix ans, des fleurs, bougies et mots entouraient de nouveau le pied de la statut de Marianne et un écran géant diffusait jeudi la cérémonie.  abo-juc-mby-pab-etr-fff-ch-vid/mat/cbn

Budget: le gouvernement subit un revers sur la taxation des retraités à la reprise des débats

Le gouvernement a subi un revers jeudi matin à la reprise des débats dans l’hémicycle sur le projet de loi de finances : les députés ont maintenu l’abattement fiscal de 10% sur les retraites, dont la suppression aurait généré d’importantes économies.La copie initiale du budget de l’Etat pour 2026 prévoit de remplacer l’abattement de 10% dont les retraités bénéficient sur leur pension, par un abattement forfaitaire de 2.000 euros, avec un rendement attendu de 1,2 milliard d’euros.L’objectif, selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, serait de créer de “la solidarité entre retraités” en permettant une “baisse d’impôt pour 1.6 million” des plus modestes, tout en augmentant celui des autres.  Mais la mesure a provoqué une levée de boucliers lors de son examen en première lecture à l’Assemblée. L’essentiel de la gauche, de l’alliance RN-UDR et des députés LR ont joint leurs voix pour l’effacer.”Il est hors de question de s’attaquer au pouvoir d’achat (…) de ceux qui ont travaillé toute leur vie”, a tonné Laurent Wauquiez, patron du groupe Les Républicains.Le communiste Nicolas Sansu a rappelé que la mesure provoquerait une hausse d’impôt “dès 1667 euros de pension mensuelle”. Jean Philippe Tanguy (RN) a fustigé une proposition participant à faire des retraités “les nouveaux bouc émissaires d’un système en échec”.A l’inverse, le député macroniste Guillaume Kasbarian a salué une proposition “courageuse” et fustigé ceux qui “refusent” de supprimer “l’un des nombreux avantages fiscaux des retraités” par “crainte électorale”.Ce vote intervient à la reprise de l’examen du budget de l’Etat dans l’hémicycle après 9 jours de pause. C’est le budget de la Sécu qui avait pris place au Palais Bourbon, avec le vote emblématique mercredi de la “suspension” de la réforme des retraites de 2023, l’une des conditions de la non-censure des socialistes du gouvernement de Sébastien Lecornu.L’examen du texte n’a pu aller à son terme mercredi soir, mais Amélie de Montchalin a redit jeudi que “l’ensemble des amendements votés ont été transmis au Sénat”.Pour le budget de l’État, la tâche s’annonce tout aussi ardue: plus de 2.100 amendements restant à examiner sur la seule première partie, consacrée aux recettes. Un vote aurait dû avoir lieu sur ce volet le 17 novembre, mais gouvernement et Assemblée ont acté qu’il n’y en aurait pas. Un vote sur la partie “recettes” n’est pas non plus assuré. L’ensemble du texte doit être transmis au Sénat le 23 novembre à minuit, selon les délais constitutionnels.- “Faire traîner les débats” -Le député LFI Aurélien Le Coq a accusé dans l’hémicycle le gouvernement de “vouloir faire trainer les débats”, et empêcher un vote, comme sur le budget de la Sécu. Cela “dépend de vous, il n’y a pas lieu de polémiquer”, lui a rétorqué la ministre. Comme sur le budget de la Sécu, certains groupes n’ont pas forcément envie d’aller jusqu’au bout et pourraient jouer la montre.”Face aux horreurs votées, on n’a pas intérêt à aller au vote”, dit un cadre Renaissance, ajoutant que vu le nombre d’amendements restants, il n’y a pas besoin de faire obstruction, mais de “prendre le temps du débat”.Une multitude de taxes reste à examiner, dont celle sur les petits colis, qui suscite une attention particulière alors que la polémique autour du géant du e-commerce Shein agite le débat public. Ou encore la hausse des droits de timbre pour obtenir un titre de séjour, décriée par la gauche.Avant la pause sur le budget de l’Etat, les députés s’étaient attaqués aux mesures les plus emblématiques, notamment sur la taxation des plus riches. Si la gauche a échoué à faire adopter sa “taxe Zucman”, plusieurs impôts visant les multinationales ou les superdividendes ont été votés, ulcérant le camp gouvernemental qui a dénoncé une “folie fiscale”.

Bruno Retailleau, retour en terrain connu au Sénat avec 2027 dans le viseur

De retour “parmi les siens”: plus d’un an après l’avoir quitté, Bruno Retailleau a retrouvé son siège au Sénat, où ses soutiens espèrent le voir tracer “un chemin pour la droite” en 2027, tout en reconnaissant la mauvaise passe récemment traversée par leur chef.A minuit dans la nuit de mercredi à jeudi, le président des Républicains est formellement redevenu sénateur de Vendée, après avoir respecté le délai légal d’un mois postérieur à la nomination de son successeur Laurent Nuñez au ministère de l’Intérieur.Ce remaniement avait suivi la démission retentissante du premier gouvernement Lecornu… Provoquée, selon de nombreux responsables, par Bruno Retailleau lui-même lorsqu’il avait remis en cause sa participation à l’exécutif, s’attirant de nombreuses critiques.Pour revoir l’ex-locataire de Beauvau dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg, il faudra néanmoins probablement patienter jusqu’à la semaine prochaine: en déplacement à Lille jeudi dans le cadre d’un “tour de France” des militants, le chef de la droite ne sera pas à Paris.Son fauteuil l’attend. “Il reprendra très naturellement sa place parmi les siens”, se réjouit Didier Mandelli, le vice-président du Sénat élu lui aussi en Vendée. – En quête d’un “socle” -“Il revient ici avec une autre image, un autre rayonnement, une autre dimension. Ce n’est plus le Bruno qui nous avait quitté il y a un an. C’est désormais un ancien ministre, un président de parti. Il aura une place puissamment singulière dans notre groupe”, prolonge Max Brisson, porte-parole du groupe LR, principale force du Sénat.Un rôle singulier, oui, mais pas de fonction exécutive: le patron de LR ne reprendra pas les rênes du groupe parlementaire, qu’il a pourtant tenues pendant dix ans entre 2014 et 2024. Formant un duo solide avec le président du Sénat Gérard Larcher, avec lequel il a déjeuné mercredi.Depuis la nomination du Vendéen dans le gouvernement de Michel Barnier, la présidence du groupe est en effet assurée par Mathieu Darnaud, sénateur de l’Ardèche. Un proche de Gérard Larcher qui “n’est pas un président par intérim”, martèle un haut responsable du Sénat, assurant qu’il n’a jamais été question pour Bruno Retailleau de réclamer son ancien poste.La situation n’a pas manqué d’être soulignée ces derniers jours par les soutiens de Laurent Wauquiez, rival interne de l’ex-ministre qui préside, lui, le groupe LR de l’Assemblée.”Bruno ne s’intéresse qu’à son retour au Sénat. Il fait tout pour essayer de retrouver un appui, un socle, parce qu’il a l’impression que le monde se dérobe sous ses pieds”, avance un proche du chef des députés.Le patron du parti gaulliste arrive néanmoins en terrain conquis au Sénat, où ses soutiens sont beaucoup plus nombreux qu’à l’Assemblée nationale.Ici, ses troupes ont même globalement soutenu sa décision de ne pas participer au deuxième gouvernement de Sébastien Lecornu. – “Remonter sur le cheval” -“On aurait préféré qu’il reste, mais dans d’autres conditions”, explique la sénatrice de Charente-Maritime Corinne Imbert. “Ca lui a coûté, mais il a eu le courage de renoncer pour ne pas avoir à s’asseoir sur ses convictions”.”Cela été un mauvais épisode”, reconnaît Max Brisson, “mais il sera désormais jugé dans sa capacité à remonter sur le cheval, trouver un chemin pour la droite française et construire un projet politique”.Au Sénat, ses proches l’ont encouragé à sillonner la France pour rencontrer les militants.”C’est important pour lui qu’il aille à leur rencontre, pour expliquer son parcours à Beauvau, sans doute aussi pour expliquer les raisons de son départ. C’est nécessaire”, insiste Didier Mandelli.Tous, toutefois, s’attendent à le voir prendre position comme sénateur sur plusieurs sujets majeurs.Il sera notamment attendu au tournant sur le dossier algérien. La “ligne ferme” qu’il prônait a été vivement critiquée mercredi après la libération de l’écrivain Boualem Sansal, de nombreuses voix  – dont l’Elysée – mettant en avant la réussite du dialogue diplomatique dans cette affaire.La voix du Vendéen risque également de se faire entendre lors de l’examen du budget, en passe de s’ouvrir au Sénat. En qualifiant mercredi de “capitulation” le vote par l’Assemblée de la “suspension” de la réforme des retraites, Bruno Retailleau a déjà posé les bases du débat.

Attentats du 13-Novembre: la classe politique met en avant “l’unité” d’un pays qui “a tenu”

A l’occasion de la commémoration jeudi des dix ans des attentats du 13-Novembre 2015, l’ensemble de la classe politique a mis en avant “l’unité” d’un pays qui “a tenu face au terrorisme”. Voici les principales déclarations publiées sur X.L’ex-chef de l’Etat François Hollande”Rien ne s’oublie. Rien ne s’efface. (…) Mais la mémoire n’a de sens que si elle rappelle aux vivants leur obligation : défendre la liberté et la démocratie”, écrit celui qui était président de la République au moment des faits et est aujourd’hui redevenu député de Corrèze.Le Premier ministre Sébastien Lecornu”La première garantie, y compris pour que les services de l’Etat puissent faire preuve d’efficacité et de réactivité dans la protection de nos concitoyens (…), c’est de s’assurer de l’unité politique inébranlable vis-à-vis de celles et ceux qui incarnent à ce moment là l’Etat”, a relevé mercredi à l’Assemblée le chef du gouvernement.Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale”Rien n’effacera le 13 novembre. Rien n’affaiblira l’unité que nous devons aux victimes, à leurs proches, et à notre pays”.Gérard Larcher, président du Sénat”Le terrorisme a aujourd’hui changé de visage mais n’a pas disparu (…) La République doit rester plus que jamais mobilisée car il en va de son avenir”.Marine Le Pen, présidente du groupe RN à l’Assemblée”Ce que nous voulons commémorer, c’est le souvenir d’une tragédie, du chagrin, et du lien indissoluble qui nous réunit en tant que peuple. Ce lien nous survivra non pas pour dix ans de plus, mais sans doute pour des siècles”.Olivier Faure, Premier secrétaire du PS”Les fanatiques de Daesh voulaient abattre nos libertés, éteindre notre goût de la fête, faire taire nos liesses, en finir avec la fraternité pour mieux fracturer notre pays. Nous avons tenu ensemble”.Bruno Retailleau, président des LR”Face à la menace terroriste qui perdure, face aux risques de la radicalisation et de l’entrisme islamiste nous devons rester unis, lucides et intraitables”.Jean-Luc Mélenchon, fondateur de LFI”La lutte sans faille contre le terrorisme ne doit jamais faiblir. Et ne jamais donner prise à la division de notre peuple que les assassins ont pour premier objectif”.Marine Tondelier, secrétaire nationale des Ecologistes.”Notre mémoire collective se concentre de plus en plus sur le Bataclan, au détriment des autres lieux touchés (…) De Manuel Dias, le premier à tomber à Saint-Denis, aux blessés du Comptoir Voltaire, le dernier bar attaqué, toutes doivent être chéries dans nos cœurs et nos esprits”.

Nicolas Sarkozy rejugé dans le dossier du financement libyen du 16 mars au 3 juin

Nicolas Sarkozy retournera-t-il en prison ? L’ancien président, lourdement condamné en première instance et qui clame son innocence, jouera son avenir du 16 mars au 3 juin à l’occasion du procès en appel à Paris dans l’affaire du financement libyen.Les dates de ce nouveau procès ont été annoncées par la cour d’appel de Paris, à l’issue d’une réunion qui se tenait jeudi matin avec les avocats de l’ensemble des parties.Le 25 septembre, l’ancien chef de l’État, aujourd’hui âgé de 70 ans, a été condamné en première instance à cinq ans de prison avec mandat de dépôt assorti d’une exécution provisoire pour association de malfaiteurs, et à une amende de 100.000 euros. Il a aussitôt fait appel.Le tribunal correctionnel de Paris l’a reconnu coupable d’avoir sciemment laissé ses collaborateurs démarcher la Libye du dictateur Mouammar Kadhafi pour solliciter un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007. Celui qui clame son innocence depuis le début de l’affaire a été incarcéré pendant trois semaines à la prison de la Santé à Paris, une détention inédite pour un ex-président dans l’histoire de la République française et qui a suscité de vifs débats.Pour les juges, le mandat de dépôt avec exécution provisoire était justifié par la “gravité exceptionnelle” des faits. Pour Nicolas Sarkozy, il a été motivé par “la haine”.Il a été libéré sous contrôle judiciaire lundi par la cour d’appel de Paris, qui a estimé qu’il présentait des garanties de représentations suffisantes et ne risquait pas de fuir avant son procès en appel. La justice lui a toutefois imposé une interdiction de quitter la France, d’entrer en contact avec les autres prévenus et un certain nombre de personnes, et de façon plus inattendue avec le ministre de la Justice en exercice, actuellement Gérald Darmanin, ou tout membre de son cabinet ou cadre judiciaire susceptible de bénéficier d’informations sur les procédures.- Un seul prévenu encore incarcéré -A ses côtés, seront rejugées à partir de mi-mars neuf autres personnes. Parmi les prévenus figurent deux anciens proches collaborateurs de M. Sarkozy, Claude Guéant – condamné à six ans de prison mais sans mandat de dépôt – et Brice Hortefeux – qui a écopé pour sa part de deux ans de prison, une peine à effectuer sous bracelet à domicile assortie de l’exécution provisoire.Autre prévenu à être rejugé, l’intermédiaire Alexandre Djouhri, condamné à six ans de prison et trois millions d’euros d’amende en première instance, et incarcéré depuis.Le tribunal correctionnel de Paris a par ailleurs prononcé le 25 septembre l’extinction de l’action publique pour l’intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine, mort deux jours plus tôt au Liban, et pour un autre  ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert, qui avait déjà été condamné pour les mêmes faits dans une procédure distincte. Il a aussi relaxé trois personnes, Eric Woerth, ancien ministre du Travail et du Budget sous Nicolas Sarkozy, et qui fut le trésorier de sa campagne présidentielle de 2007; Edouard Ullmo, un ancien vice-président exécutif d’Airbus; et le Saoudien Ahmed Bugshan, frère d’un autre prévenu, Khalid Bugshan, condamné pour sa part par défaut à trois ans de prison et 4 millions d’euros d’amende.Mais le parquet national financier (PNF) a interjeté appel pour l’ensemble des prévenus, à l’exception d’Ahmed Bugshan.Lundi, quelques heures après sa sortie de prison, Nicolas Sarkozy a indiqué sur le réseau social X qu’il allait préparer son procès en appel, afin de prouver son innocence. “La vérité triomphera”, a-t-il assuré.D’ici là, une autre échéance judiciaire capitale l’attend.Déjà condamné définitivement dans l’affaire des écoutes, l’ancien président saura le 26 novembre si la Cour de cassation valide ou non sa condamnation en appel dans l’affaire Bygmalion, à un an d’emprisonnement dont six mois ferme aménageables pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.

Le plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale examiné au Sénat

Le Sénat a commencé mercredi l’examen d’un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales dont le gouvernement espère tirer plus de deux milliards d’euros, malgré la vive opposition de la gauche qui dénonce un “acharnement” contre les allocataires.Nouveaux moyens de détection des fraudes, sanctions et obligations renforcées, partage d’informations amélioré dans les administrations… Avec ce plan, le gouvernement entend s’attaquer à un chantier majeur, d’autant plus utile dans un contexte de dérapage budgétaire. L’exécutif a d’ailleurs souhaité lier l’examen de ce texte à celui du budget, actuellement en cours à l’Assemblée nationale, considérant ce “plan fraudes” comme un complément essentiel aux budgets de l’État et de la Sécu.Sur le volet social à lui seul, la fraude représenterait en effet un manque à gagner annuel de 13 milliards d’euros, selon les évaluations du Haut Conseil du financement de la protection sociale. Or seuls 2,9 milliards d’euros ont pu être détectés en 2024, avec un taux de recouvrement effectif très faible.Ce projet de loi entend “accélérer le passage de la suspicion à la détection, de la détection à la sanction et de la sanction au recouvrement”, a résumé la ministre de la Santé Stéphanie Rist en ouverture des débats.Le texte prévoit notamment de faciliter le transfert d’information dans l’administration, en étendant par exemple l’accès aux données fiscales et sociales aux agents des caisses d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et d’assurance retraite. Les transporteurs sanitaires – ambulanciers et taxis – auront par ailleurs une obligation de se doter d’un dispositif de géolocalisation pour contrôler la réalité de leurs prestations, à compter de 2027. – Chiffrage optimiste? -Le projet de loi comporte par ailleurs un volet relatif au travail dissimulé, avec entre autres mesures une majoration du taux de CSG des revenus issus d’activités illicites.Mercredi soir, les sénateurs ont surtout parcouru le volet fiscal du projet de loi, moins irritant que la partie dédiée à la fraude sociale. Ils ont notamment adopté un article qui assujettit toutes les transactions de “biens de luxe” supérieures à 10.000 euros à certaines obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment.Ils ont par ailleurs renforcé les sanctions applicables en cas d’escroquerie aux finances publiques commise en bande organisée, portant la peine à 15 ans de prison contre 10 en l’état actuel du droit. Le Sénat a également voté pour donner la possibilité à l’administration fiscale de contrôler les terminaux de paiement électronique des professionnels.Le gouvernement espère récupérer, grâce à l’ensemble de ce projet de loi, 2,3 milliards d’euros dès 2026. Soit, selon les sénateurs, 1,5 milliard d’euros sur la fraude fiscale et 800 millions d’euros pour le volet social. Un rendement qui “ne paraît pas crédible”, selon le Haut conseil des finances publiques (HCFP).- Multinationales “ménagées” -Les mesures proposées par le gouvernement sont “pertinentes”, a jugé auprès de l’AFP le sénateur UDI (centre) Olivier Henno, corapporteur sur ce texte, mais “le gouvernement reste très timide au départ”, dit-il, promettant de “durcir le texte pour mieux détecter, récupérer plus et sanctionner plus fort”.Malgré l’opposition de la gauche, l’alliance droite-centristes qui domine le Sénat tentera notamment, jeudi, de faire adopter un renforcement des outils à la disposition de France Travail pour vérifier le lieu de résidence en France des allocataires. Autre mesure proposée, la suspension à titre conservatoire des prestations sociales en cas de doute sérieux de fraude.”Une fraude est une fraude, qu’elle vienne d’un chef d’entreprise, d’un assuré social, d’un allocataire du chômage ou du RSA. On a un peu cassé les codes”, appuie la sénatrice LR et corapporteure Frédérique Puissat.La gauche, minoritaire, s’est unie pour critiquer ce projet de loi qu’elle estime trop focalisé sur la fraude sociale des allocataires. “On s’acharne sur les allocataires modestes pendant qu’on ménage les multinationales”, a regretté la communiste Cécile Cukierman.Le socialiste Patrick Kanner a estimé que ce texte laissait “supposer que les pauvres seraient une menace pour les grands équilibres financiers du pays”.La chambre haute votera sur l’ensemble de ce projet de loi mardi, avant sa transmission à l’Assemblée nationale.

Budget de la Sécu: réforme des retraites “suspendue”, débat à l’Assemblée interrompu, Sénat en vue

Les débats autour du budget de la Sécurité sociale pour 2026 se sont interrompus mercredi soir à l’Assemblée, les députés ayant éclusé certains sujets majeurs comme la suspension de la réforme des retraites, mais sans voter sur l’ensemble du texte, au grand dam d’une partie de la gauche.”Prolonger nos débats (…) ne pourrait se faire qu’au détriment de la navette parlementaire et des conditions d’examen par le Sénat”, a argué le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous peu après minuit, alors que près de 200 amendements restaient à examiner. Un “49.3 déguisé”, pour la présidente du groupe LFI Mathilde Panot. Le groupe Rassemblement national, présidé par Marine Le Pen, y voit elle “une étape vers l’adoption du budget de la Sécurité sociale par ordonnance”.Le projet de loi, dans sa version largement remaniée par l’Assemblée, ira désormais au Sénat, probablement samedi en commission, et dans l’hémicycle le 19 novembre.Ayant renoncé au 49.3, Sébastien Lecornu a fait le pari d’un accord avec les parlementaires, et avant tout le PS. Au prix de concessions parfois majeures, dont la “suspension” de la réforme des retraites, emblématique du second quinquennat d’Emmanuel Macron.Un pari à moitié réussi: le projet de budget reste sur les rails mais sans avoir été voté à l’Assemblée, et son adoption définitive avant le 31 décembre reste très incertaine.- “Victoire” et “arnaque”  -L’article-phare adopté mercredi par les voix socialistes, écologistes, RN et d’une partie du camp gouvernemental, suspend jusqu’à janvier 2028 la marche vers l’âge légal de départ à 64 ans, et le relèvement du nombre de trimestres à cotiser.Sauf nouvelle loi, l’application de la réforme reprendrait ensuite, avec un trimestre de décalage.Le gouvernement a étendu le périmètre, notamment aux carrières longues, mais plusieurs députés lui ont demandé de confirmer le nombre de bénéficiaires. La concession alourdirait le coût estimé à 300 millions en 2026 et 1,9 milliard en 2027, selon l’exécutif.Le vote a fracturé la gauche : socialistes et écologistes étant majoritairement pour, Insoumis et communistes majoritairement contre.Olivier Faure, premier secrétaire du PS, a salué une “victoire importante”. Le député PS Jérôme Guedj se disant “abasourdi devant les circonvolutions” de députés de gauche.Une “arnaque” estime au contraire Manuel Bompard, coordinateur de LFI, Mathilde Panot, dénonçant un décalage”, équivalent à “voter pour la retraite à 64 ans”.Le camp présidentiel s’est aussi divisé. Les députés Renaissance se sont largement abstenus, le MoDem s’est divisé entre pour et abstentions, et LR entre pour, contre et abstention, avec une majorité hostile à la suspension. Horizons a nettement voté contre.L’interruption des débats n’était pas une surprise, le recours par le gouvernement à l’article 47-1 de la Constitution étant anticipé depuis plusieurs jours. Il dispose que l’Assemblée a “vingt jours” pour se prononcer en première lecture, délai à l’issue duquel le Gouvernement “saisit le Sénat”.Insoumis et écologistes insistaient toutefois pour poursuivre, arguant que le gouvernement avait la possibilité de prolonger les débats la nuit.Les insoumis estiment par ailleurs que les socialistes et le gouvernement ont joué la montre, pour éviter un vote final complexe, qui aurait pu nécessiter un vote favorable des socialistes, face à l’opposition ferme de LFI et du RN sur l’ensemble du projet de loi.- Quel déficit ? -Au gré des débats les députés ont supprimé de nombreuses mesures d’économies clivantes, supprimant le gel des pensions de retraites et des minima sociaux, la surtaxe sur les mutuelles, ou encore l’élargissement du périmètre des franchises médicales.La gauche a aussi fait adopter une hausse de la CSG sur le patrimoine, censée apporter 2,8 milliards de recettes, et participer à financer la réforme des retraites.Le doublement des franchises médicales reste théoriquement toutefois sur la table car elle dépend d’un décret et non du projet de loi.En fin de soirée mercredi, et dans une ambiance électrique, l’Assemblée a approuvé par amendement une rallonge d’un milliard d’euros de l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie, annoncée par le gouvernement, dont 850 millions aux hôpitaux et cliniques, mais sans avoir le temps d’adopter l’article visé.Le projet de budget de la Sécu prévoyait initialement de réduire le déficit de la Sécurité sociale à 17,5 milliards d’euros en 2026 (contre 23 milliards en 2025). Un objectif incompatible à ce stade avec les votes des députés et les concessions du gouvernement. Le déficit ne pourra pas être “supérieur à 20 milliards d’euros”, a prévenu la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.sac-la-parl/bpa/alh

L’Assemblée valide la “suspension” de la réforme des retraites, la gauche se fracture

Réforme emblématique du quinquennat, mais prix de la non-censure: l’Assemblée nationale a approuvé mercredi la “suspension” de la dernière réforme des retraites, malgré la division de la gauche – insoumis et communistes dénonçant un simple “décalage”. Ses pistes de financement restent au coeur des débats.Face à la menace d’une censure, le Premier ministre Sébastien Lecornu, proche d’Emmanuel Macron, avait promis la suspension de la réforme qui porte progressivement l’âge légal de départ à 64 ans, pour amener les socialistes à la table des négociations.Intégrée au budget de la Sécurité sociale, la suspension a été approuvée par 255 voix contre 146, avec le soutien majoritaire du PS, des Écologistes, du RN et de Liot.Mais aussi avec l’abstention majoritaire des députés Renaissance et des voix favorables du MoDem, deux ans après l’entrée en vigueur d’un texte dont ils ont payé l’impopularité lors des législatives post-dissolution.Horizons a voté contre, et LR s’est divisé avec une majorité de contre.L’article suspend jusqu’à janvier 2028 la marche en avant vers les 64 ans, et le relèvement du nombre de trimestres à cotiser.La génération née en 1964 partirait à 62 ans et 9 mois (comme la précédente) au lieu des 63 ans prévus par la réforme. Et partirait avec 170 trimestres cotisés au lieu de 171. Sauf nouvelle réforme, l’application de la réforme Borne reprendrait ensuite, avec un trimestre de décalage.Le gouvernement a aussi étendu le périmètre, pour inclure notamment les carrières longues, même si plusieurs députés lui ont demandé de confirmer combien de personnes en bénéficieraient. La concession ferait en tout cas passer le coût estimé à 300 millions d’euros en 2026 et 1,9 milliard en 2027, selon l’exécutif.La gauche s’est coupée en deux: socialistes et écologistes ont voté majoritairement pour, Insoumis et communistes majoritairement contre.Olivier Faure, premier secrétaire du PS, a salué une “victoire importante” et un “totem absolu pour la macronie (qui) a été ébranlée”. Voter “le décalage”, c’est “voter pour la retraite à 64 ans”, a insisté au contraire Mathilde Panot, présidente du groupe LFI.- Haro sur l'”année blanche” -Si le Medef dénonce une “erreur fatale” du gouvernement, la question divise aussi les syndicats, la CFDT saluant une “vraie victoire”, la CGT fustigeant un “simple décalage”.Et son financement continue de diviser, alors que plusieurs mesures d’économies pour la Sécu sont inflammables (doublement des franchises médicales, surtaxe sur les mutuelles, etc…).Une nouvelle illustration en a été donnée mercredi en fin de journée : l’Assemblée a très largement supprimé le gel programmé des pensions de retraite et des prestations sociales, comme les allocations familiales ou le Revenu de solidarité active (RSA), habituellement indexées sur l’inflation. Une “année blanche” censée dégager 3,6 milliards d’euros en 2026.Le même article prévoit également des économies à plus long terme, sous-indexant les pensions de retraite de 0,9 point en 2027, puis de 0,4 point pour les années suivantes, jusqu’en 2030. Un coup de rabot important en 2027 visant notamment à financer la suspension de la réforme des retraites.Mais la mesure suscite une puissante levée de boucliers de la gauche au RN en passant par LR.Sébastien Lecornu s’était dit fin octobre “favorable à regarder” les amendements pour “dégeler” retraites et minima sociaux”. Mercredi, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin s’est toutefois montrée  défavorable à la suppression de la totalité de la mesure, proposant de ne viser par exemple que les ménages aux revenus les plus élevés.Quoi qu’il en soit, le chemin sera encore long pour entériner la suspension de la réforme des retraites, qui sera accueillie en terrain hostile au Sénat, à partir de samedi en commission, et du 19 novembre dans l’hémicycle.Les députés ne pourront probablement pas voter en première lecture l’ensemble du budget de la Sécurité sociale, son examen étant supposé s’arrêter mercredi à minuit, avec encore plus de 300 amendements au programme.Les Insoumis appellent à prolonger les débats, estimant que socialistes et gouvernement jouent la montre, pour s’éviter un vote compliqué, qui pourrait contraindre le PS à voter pour, face aux oppositions fermes du RN et de LFI à l’ensemble du projet de loi.En l’absence de vote, le gouvernement s’est engagé à transmettre la copie de l’Assemblée telle quelle, au moment de l’interruption des débats.sac-la-parl/sde/cbn

A Toulouse Macron présente sa stratégie pour un espace “devenu champ de bataille”

Le président Emmanuel Macron a achevé mercredi un déplacement à Toulouse par la présentation de la stratégie française pour un espace “devenu un champ de bataille”, dernier chapitre d’une visite chargée où il a lancé un cycle de débats sur les réseaux sociaux et tenté d’apaiser les agriculteurs.”L’espace n’est plus un sanctuaire, c’est devenu un champ de bataille”, a souligné le chef de l’Etat, dans les nouveaux locaux du Commandement militaire de l’Espace installé depuis l’été dernier à Toulouse, qu’il était venu inaugurer, alors qu’à Paris, la suspension de sa réforme phare des retraites a été entérinée à l’Assemblée nationale.Persuadé que “la guerre d’aujourd’hui se joue déjà dans l’espace” et que “la guerre de demain commencera dans l’espace”, Emmanuel Macron a insisté sur la nécessité pour la France et l’Europe de défendre avec force leurs positions dans ce secteur.A cet égard, le président a annoncé une rallonge de 4,2 milliards d’euros supplémentaires au spatial militaire d’ici 2030 dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire.Dans une Europe spatiale “fragile”, il a aussi estimé qu’il fallait “pousser nos champions européens pour qu’ils soient compétitifs sur le marché mondial”.- Lanceurs réutilisables -Parmi les priorités affichées pour la stratégie spatiale française, Emmanuel Macron a évoqué son souhait de “développer les futurs lanceurs autour de la réutilisation, la propulsion à bas coût, la motorisation à forte poussée qui sont les éléments de rupture et d’avancée technologique que nous avons identifiés”.Emmanuel Macron a martelé: “dépendre d’une grande puissance tierce ou d’un quelconque magnat du spatial c’est hors de question”, ajoutant: “suivez mon regard”, dans une claire allusion à Elon Musk. Il faut “faire monter en cadence l’exploitation d’Ariane 6 dont la compétitivité doit être améliorée”, a par ailleurs souligné M. Macron qui souhaite “moderniser la base de Kourou pour en faire un lieu agile, ouvert aux petits lanceurs et aux partenaires étrangers”.Avant de débuter ce chapitre consacré au spatial, M. Macron a salué la libération annoncée de l’écrivain Boualem Sansal, remerciant Alger ainsi que l’Allemagne pour son rôle joué dans ce dossier.- Mercosur: “non très ferme” -Auparavant, le chef de l’Etat a dit clairement à une délégation d’agriculteurs que le projet d’accord de libre échange entre l’UE et le Mercosur “tel qu’il existe aujourd’hui, recueillera un non très ferme de la France” en l’absence de clauses de sauvegarde, de “mesures miroirs” ou encore de “contrôles aux frontières”, a rapporté la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, à la fin de l’entretien auquel elle a également participé.Les agriculteurs mobilisés ont accueilli de manière relativement positive la clarification des exigences de la France sur le projet d’accord, tout en restant très critiques sur son contenu. D’autres mesures, sur une diminution de la taxation sur les importations d’engrais par exemple ou sur les questions spécifiquement régionales liées à l’impact du réchauffement climatique en Occitanie, ont été saluées par la FNSEA qui avec les Jeunes Agriculteurs avait appelé à manifester.Le déplacement toulousain du président a d’abord été dédié au lancement d’un cycle de débats citoyens avec la presse quotidienne régionale, Emmanuel Macron affirmant vouloir “sonner le tocsin” sur le risque que font peser les réseaux sociaux sur la démocratie française.- “Far west” -“Il n’y a pas de liberté sans responsabilité”, a-t-il martelé, n’hésitant pas à comparer les réseaux sociaux au “far west” devant 300 personnes réunies au siège du quotidien régional La Dépêche du Midi. Le président Macron, en retrait sur la scène politique intérieure depuis la dissolution ratée de 2024, entend faire des effets néfastes des écrans et des réseaux sociaux son nouveau cheval de bataille dans la dernière ligne droite du quinquennat.”L’objectif, c’est d’aller vers des décisions concrètes au début de l’année 2026″, a-t-il souligné, prônant notamment un “âge de majorité numérique”, vers 15 ans en France. A la manière des débats de l’époque des gilets jaunes, le chef de l’Etat, au centre d’un cercle de six rangées de sièges, a même admis qu’il n’excluait pas de sortir de certains réseaux, dont X, mais précisé qu’il ne le ferait pas “demain matin” car “la priorité c’est d’abord de mener la bataille en interne”.Le prochain débat citoyen similaire doit avoir lieu le 19 novembre, avec le quotidien La Voix du Nord.