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Menacée de cinq ans d’inéligibilité au procès des assistants parlementaires du RN, Marine Le Pen pourrait voir son éventuelle candidature à la présidentielle entravée, à moins que des recours et décisions de justice ne lui permettent in fine de se présenter.  . Quelle est la prochaine étape judiciaire ?Mercredi ont eu lieu les réquisitions du parquet, c’est-à-dire le point de vue de l’accusation. À partir de lundi seront prononcées les plaidoiries des avocats de la défense de Marine Le Pen et des 24 autres prévenus. La fin du procès est prévue le 27 novembre: le tribunal annoncera la date de sa décision et il entrera alors en délibéré.Le jugement n’est pas attendu avant plusieurs mois, début 2025.. Que se passe-t-il si Marine Le Pen est condamnée ?Si Marine Le Pen est reconnue coupable, elle peut se voir infliger différentes peines:- Une peine de prison, avec ou sans sursis, pouvant théoriquement aller jusqu’à dix ans.Le parquet a requis cinq ans de prison, dont trois ans avec sursis. La partie ferme de la peine, deux ans, qui est réclamée, est aménageable, ce qui veut dire que la cheffe du parti d’extrême droite n’irait pas en prison mais elle pourrait être placée sous bracelet électronique.- Une amendeL’accusation a réclamé une amende de 300.000 euros (l’amende maximale s’élevant à 1 million). Contre le RN jugé comme personne morale, elle a demandé 4,3 millions d’euros dont 2,3 millions avec sursis, soit 2 millions à verser immédiatement et 2,3 millions qui restent comme une épée de Damoclès, si le parti est à nouveau condamné.- Une peine complémentaire d’inéligibilitéEn vertu de la loi Sapin 2 de décembre 2016, une peine de 5 ans d’inéligibilité est forcément infligée si Marine Le Pen est reconnue coupable. “La peine complémentaire d’inéligibilité est obligatoire, selon le code pénal, à l’encontre de toute personne coupable de certains délits”, explique à l’AFP Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris-I. Parmi les délits concernés figure le détournement de fonds publics pour lequel Marine Le Pen est jugée.Si le tribunal ne veut pas la prononcer, il doit le justifier expressément dans son jugement.Le parquet a requis cette peine d’inéligibilité de 5 ans et il a aussi demandé de l’assortir d’une exécution provisoire, soit une application immédiate, même en cas d’appel.. Marine Le Pen pourra-t-elle se présenter à l’élection présidentielle de 2027 ? Si le tribunal prononce une inéligibilité simple et que Marine Le Pen décide de faire appel, la peine sera suspendue jusqu’au deuxième procès. En comparant avec les délais actuels des procédures à la cour d’appel de Paris puis à la Cour de cassation, il est tout à fait envisageable qu’il n’y ait pas de décision définitive avant la présidentielle de 2027.En revanche, si le tribunal prononce une inéligibilité avec exécution provisoire, elle s’appliquera sans délai.”Ca veut dire que l’appel qui sera formé ne va pas paralyser l’inéligibilité qui va être effective”, confirme auprès de l’AFP Jean-Marie Brigant, maître de conférences en droit privé à l’université du Mans.Si les juges suivent les réquisitions, Marine Le Pen ne pourra pas se présenter à la prochaine présidentielle, “ni à aucun autre mandat électoral”, précise la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, maître de conférence à Sciences Po Paris et à l’université de Rouen.C’est le Conseil constitutionnel qui établit la liste des candidats à la présidentielle après avoir effectué divers contrôles, notamment sur la situation pénale des prétendants. S’il y avait une peine d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire, Mme Le Pen ne pourrait donc pas se présenter.. Et son mandat actuel de députée ?Ce mandat ne serait pas remis en question. C’est seulement “en cas de dissolution et d’élections législatives anticipées” qu’elle “ne pourra pas se présenter”, rappelle à l’AFP Anne-Charlène Bezzina. En effet, le Conseil constitutionnel, de manière constante, refuse de déchoir de leur mandat les parlementaires condamnés à une peine d’inéligibilité, tant que la décision n’est pas définitive. Les élus locaux, quant à eux, perdent leurs mandats immédiatement.”On a un principe de séparation des pouvoirs qui fait qu’un mandat de parlementaire ne peut pas être interrompu par une décision de justice”, selon Benjamin Morel.

Les départements réunis en congrès à Angers, dont les dépenses sociales explosent et représentent jusqu’à 70% des budgets, ont lancé jeudi un appel au gouvernement et au parlement pour “revoir la copie” du budget 2025, qui les menace selon eux “d’asphyxie”. “Jamais les départements n’ont été aussi engagés et reconnus dans la protection des plus fragiles et jamais ils n’ont été aussi menacés dans leur existence”, a alerté François Sauvadet, président de Départements de France, en ouverture des 93es assises de l’association.Dans leur “appel des 103 présidents de départements”, les présidents d’exécutif, toutes tendances politiques confondues, évaluent à “plus de 40%” les efforts demandés aux collectivités qu’ils auront à assumer, alors que leur strate de collectivité est déjà reconnue comme la plus fragile.La contribution inscrite dans la version initiale du projet de loi de finance (PLF), “qui dépasse les 2 milliards d’euros, va mettre en cause la viabilité des services publics de proximité”, alertent-ils, estimant que 80% d’entre eux risquent “l’impasse budgétaire” dès 2025.Les départements subissent dans le même temps une explosion de leurs dépenses sociales (aides aux plus précaires, vieillissement, handicap) et une chute de leurs recettes issues des transactions immobilières (DMTO), jadis florissantes. Depuis la suppression de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2021, transférée aux communes, leurs finances dépendent des aléas économiques.Selon l’étude 2024 de la Banque postale jeudi, la situation des départements “s’est nettement détériorée en 2023 et devrait de nouveau se dégrader” cette année. “Sans levier fiscal (…), l’amélioration de la situation des départements semble suspendue à une reprise de l’activité immobilière”, soulignent les auteurs. “Ce que le PLF nous impose, c’est de choisir entre l’aide aux personnes âgées, l’accompagnement des enfants placés, l’entretien des routes ou le soutien à nos pompiers”, a déploré François Sauvadet, également président UDI de la Côte-d’Or.”Le premier impact, ça sera le social. Toutes les familles seront impactées, toutes les familles qui s’occupent d’une personne âgée à domicile, ou en Ehpad, qui s’occupent d’un parent ou d’un enfant porteur de handicap”.Régulièrement appelés à l’aide par les communes pour compléter des financements d’équipements, les départements redoutent par ailleurs que leurs difficultés ne se transforment en “onde sismique” pour les campagnes. “On va accélérer un processus qui ouvrira tout droit les portes du RN dans le monde rural”, a prévenu François Sauvadet.Les départements appellent le gouvernement à abandonner les prélèvements sur leurs recettes, à maintenir la dynamique de la TVA pour stabiliser leurs ressources et à relever d’un point le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

La neuvième édition du Dictionnaire de l’Académie française a été solennellement remise au président Emmanuel Macron jeudi, consacrant une quarantaine d’années de travail sur cet ouvrage aujourd’hui contesté.Fondée en 1634 pour harmoniser la langue, l’Académie a pour mission d’écrire de A à Z ce dictionnaire qui fait plus ou moins référence. La dernière édition en date, la huitième, remontait à 1935, tandis que la première fut achevée en 1694.Le président de la République est arrivé dans l’après-midi à l’Académie, où il a prononcé un discours devant les “Immortels”, la ministre de la Culture Rachida Dati et des invités, a constaté un journaliste de l’AFP.”Vous êtes les gardiens de notre langue. Et vous devez l’éclaircir pour ses centaines de millions de locuteurs partout dans le monde”, a-t-il affirmé. “Conservateurs, révolutionnaires, vous êtes, permettez-moi de le dire, en même temps l’un et l’autre”.”Cette autorité est salutaire, qui fixe les repères, les permanences, et en même temps les conditions d’une inventivité”, a estimé M. Macron.”Le rythme d’élaboration de votre dictionnaire vous prémunit de cette tentation de céder aux tics et aux modes. Cette édition accueille le mot de zadiste, que les contemporains de Paul Valéry ne connaissaient probablement pas”, a-t-il relevé.Cette neuvième édition compte 59.000 mots.Le Dictionnaire suscite, dans la communauté scientifique, des commentaires très variés, entre ceux qui jugent l’outil obsolète et ceux qui lui trouvent des mérites, à côté de ses rivaux édités par des entreprises privées comme le Larousse et le Robert.”Que les neuf éditions soient disponibles gratuitement sur Internet relève aussi d’un service rendu unique au monde pour la population partageant le français”, souligne le linguiste Jean Pruvost, candidat malheureux à l’Académie en 2021 et 2022, interrogé par L’Express.”Le travail actuel de l’Académie à ce dictionnaire n’a plus de sens, tant sur le plan économique que scientifique. Les académiciens n’ont pas les compétences techniques et scientifiques”, d’après le Collectif des linguistes atterrés, dans Libération.Sur France Inter jeudi matin, une passe d’armes a opposé une membre de ce collectif, Julie Neveux, à un académicien, Antoine Compagnon. L’une déplorait que, dans la définition de “mail”, il n’y ait pas de mention du courrier électronique. Le second relevait qu’il y avait un lien vers “Dire, ne pas dire” pour déconseiller cet anglicisme.M. Macron a défendu le travail des académiciens, rarement des spécialistes du français. “Ceux qui définissent la langue ne sont pas forcément des linguistes mais aussi des écrivains. (…) Il est important que ce soit des écrivains qui s’occupent de la langue. Ils en ont le goût, l’usage”, d’après lui.Ce Dictionnaire est vendu en librairie, édité par l’Imprimerie nationale et Fayard.Le tome 1 (A-Enzymologie) a connu plusieurs éditions entre 1992 et 2005. Le tome 2 (Éocène-Mappemonde) deux éditions, en 2000 et 2005. Le tome 3 (Maque-Quotité) est sorti en 2011. Le tome 4 (R-Zzz) est paru mercredi.

Au terme d’une mission de concertation de trois jours en Nouvelle-Calédonie, secouée par des violences pendant plusieurs mois qui ont fait 13 morts et des milliards d’euros de dégâts, les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale ont plaidé pour une “souveraineté partagée” dans la République.Lors d’un entretien d’une demi-heure accordé mardi soir aux chaînes de télévision de Nouvelle-Calédonie La 1ere et Caledonia, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet ont une dernière fois martelé le message répété au cours de leur visite sur le “Caillou”, avant de s’envoler pour Paris: “Nous vous invitons à construire une solution innovante”, a lancé la présidente de l’Assemblée nationale. Mais “sans vous enfermer dans des idéologies”, a ajouté son homologue de la chambre haute. Le matin même, six mois jour pour jour après le début des émeutes qui ont mis à terre l’économie de l’archipel sur fond de contestation indépendantiste de la réforme du corps électoral, les deux présidents de chambre missionnés par le gouvernement Barnier ont rencontré des chefs d’entreprise dans les décombres d’un centre commercial, parti en fumée.La veille, ils étaient allés à la rencontre des habitants du Mont-Dore, au sud de Nouméa, quasi inaccessible jusqu’en septembre en raison de l’insécurité qui règne depuis mai sur la seule route existante. Pour permettre aux 15.000 habitants du Sud de se déplacer, des navettes maritimes ont été mises en place en direction de la capitale. Elles sont aujourd’hui toujours en place, car si la route a rouvert à la circulation à la mi-octobre, c’est sous escorte de blindés de la gendarmerie et uniquement à certaines heures.- “Colonies lointaines” -Des déplacement au plus près des habitants, rares lors des déplacements officiels dans l’archipel.”Dites-nous ce que vous vivez, afin que nous soyons lucides sur votre situation”, a ainsi lancé M. Larcher mardi soir à l’occasion d’un échange ouvert au public à la mairie de Nouméa. Deux heures après le début de la rencontre, les parlementaires faisaient encore face à une haie de mains levées. Une soirée marquée par des propos sans fard, plutôt rares en Nouvelle-Calédonie, surnommé le “pays du non-dit”. “Est-ce que vous vous sentez assez proches de vos colonies lointaines ? Car c’est ça, la question”, leur a lancé Frédéric, un trentenaire qui n’a pas donné son patronyme.Buama, un habitant des quartiers populaires, a lui reproché à l’État “de ne pas être allé au bout de l’accord de Nouméa”, faisant référence au référendum de 2021, boycotté par les indépendantistes, qui avait donc vu sans surprise le vote en faveur du maintien dans la République française l’emporter.”J’ai toujours connu la paix, car je suis né après les événements des années 1980, raconte le trentenaire. Et voilà qu’il y a eu le 13 mai, que tout a changé. Aujourd’hui, on ne vit plus. On compte les paquets de riz qui restent sur l’étagère pour finir le mois.” – Paix perdue -Le regret de cette paix perdue transparaît dans toutes les prises de parole. “Je suis né en 1979, j’ai grandi avec les événements (des années 1980) et j’ai cru que les accords me garantissaient, à 45 ans aujourd’hui, un présent paisible, je me suis trompé”, soupire Alexandre, un habitant métis. Et de déplorer “l’incapacité” des politiques “à concilier deux visions du monde: la +société de l’être+, de la communauté, du monde kanak, et la +société de l’avoir+ du monde européen”. “Pourtant, dans notre quotidien, on arrive très bien à vivre les deux.”Des interrogations auxquelles font écho les discours prononcés par les parlementaires devant les élus calédoniens. “Vous faites partie de la République et vous n’êtes pas abandonnés, même si vous en avez eu l’impression, a déclaré M. Larcher. Le drame économique n’est pas le seul. Il se double d’une crise d’identité qui sape les fondements même de ce que notre génération s’est efforcée de construire après les déchirements des années 1980 et la tragédie d’Ouvéa.” “En vertu de quelle absurde vision de l’Histoire ne pourriez-vous pas faire vivre à la fois les valeurs kanak et les valeurs républicaines, en les conjuguant ?”, a-t-il poursuivi, avant d’évoquer la “nécessité de réfléchir à la notion de souveraineté”.”Il n’existe que des souverainetés partagées. C’est un choix qui n’est pas nécessairement binaire et qui peut passer par une construction imaginative et originale au sein de la République, si les Calédoniens le souhaitent”, a estimé le président du Sénat. 

Le président du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) Yonathan Arfi s’est dit jeudi “inquiet et vigilant”, à quelques heures du match “symbole” France-Israël, espérant qu’il donnera à voir “l’anti-Amsterdam”.”On est inquiets. On est vigilants parce que nous savons que ce soir se tient le match France-Israël sous haute tension sécuritaire, avec beaucoup de menaces”, a déclaré le représentant du Crif sur RTL.La pression est à son comble avant ce rendez-vous de football comptant pour la Ligue des nations, dont l’enjeu sportif est largement éclipsé par le contexte du conflit au Proche-Orient et le climat exacerbé par les violences récentes en marge d’un match du Maccabi Tel-Aviv à Amsterdam. Plus de 4.000 policiers et gendarmes ont été déployés pour en assurer la sécurité.”Il faut aller voir ce match car c’est devenu un symbole qui va au-delà du sport, un symbole presque politique d’affirmation face à l’antisémitisme, d’affirmation républicaine tout court”, a affirmé Yonathan Arfi.”C’est l’anti-Amsterdam que nous devons donner à voir ce soir”, a plaidé le président du Crif, en référence aux incidents graves ayant suivi la rencontre de Ligue Europa entre l’Ajax et le Maccabi Tel-Aviv, dans la nuit du 7 au 8 novembre aux Pays-Bas.Pour le président du Crif, la présence du président de la République Emmanuel Macron dans les tribunes du stade de France, à Saint-Denis, ainsi que de ses prédécesseurs François Hollande et Nicolas Sarkozy selon plusieurs médias, est “un signal fort”.”Nous avons besoin de symboles dans notre pays. Face à l’antisémitisme, mais face à la haine de manière générale nous avons besoin de rappeler ce qu’est la concorde civile”, a-t-il ajouté.

Le président LR de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, a critiqué jeudi le “grand numéro d’hypocrisie” joué par l’extrême droite qui a dénoncé une “atteinte à la démocratie” après  la peine d’inéligibilité requise contre Marine Le Pen au procès des assistants des eurodéputés RN.”Qu’on arrête avec le déni de démocratie”, de faire comme si le Rassemblement national (RN) “ne serait pas capable de présenter un candidat: ils ont un candidat de rechange, il s’appelle Bardella, il n’attend que cela”, a déclaré sur RTL cet adversaire historique de la triple candidate à la présidentielle. “La démocratie, c’est aussi le respect de la justice”, a-t-il lancé, rappelant qu’en 2004, au moment du procès d’Alain Juppé dans le dossier des emplois fictifs du RPR, où le potentiel candidat à la présidentielle avait été touché par une peine d’inéligibilité, Marine Le Pen avait estimé qu'”il y en a marre de ces élus qui détournent de l’argent”. Mercredi à Paris, l’accusation a requis cinq ans de prison, dont deux ans de prison ferme, et cinq ans d’inéligibilité contre Marine Le Pen, qui était selon elle au “centre” d’un “système organisé” visant à faire du parlement européen la “vache à lait” du RN.Quant à l’ancien ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin qui a critiqué ces réquisitions car selon lui “combattre Marine Le Pen se fait dans les urnes, pas ailleurs”, “il n’aurait pas dû dire ça”, a estimé Xavier Bertrand, qui est un de ses proches. “Ou alors il va au bout de sa pensée et il dépose une proposition de loi pour supprimer l’inéligibilité”, a-t-il avancé. “Mais en attendant, la loi existe, elle s’applique à tous et personne n’est au-dessus des lois”. “La loi s’applique à tout le monde”, a renchéri sur Public Sénat la ministre chargée des Relations avec le Parlement Nathalie Delattre qui a trouvé “choquant” le commentaire de Gérald Darmanin.

Elle était au “centre” d’un “système organisé” visant à faire du Parlement européen la “vache à lait” du RN, au “mépris des règles démocratiques”. L’accusation a requis mercredi à Paris cinq ans de prison, dont deux ans de prison ferme, et cinq ans d’inéligibilité contre Marine Le Pen.La peine de prison réclamée est aménageable, ce qui veut dire que la cheffe du parti d’extrême droite n’irait pas en prison. Mais elle pourrait l’empêcher de se présenter à l’élection présidentielle de 2027 : le parquet a en effet réclamé que la peine d’inéligibilité soit assortie de l’exécution provisoire, c’est-à-dire qu’elle s’applique immédiatement, même en cas d’appel.Une telle peine “viendrait interdire aux prévenus de se présenter à des futures élections locales ou nationales”, précise le procureur Nicolas Barret devant la triple candidate à la présidentielle assise au premier rang des prévenus. Mais “nous sommes ici dans une enceinte judiciaire et le droit s’applique à tous”, la justice ne peut pas être comptable des “ambitions” politiques de chacun.L’accusation a également réclamé une peine de 300.000 euros d’amende Marine Le Pen, ainsi que 4,3 millions d’euros d’amende, dont 2 millions d’euros ferme pour le Rassemblement national.En sortant de la salle d’audience, Marine Le Pen dénonce la “violence” et “l’outrance” des réquisitions. “Je pense que la volonté du parquet est de priver les Français de la capacité de voter pour ceux qu’ils souhaitent” et de “ruiner le parti”, assène-t-elle.Le président du RN Jordan Bardella a aussitôt réagi sur X en qualifiant les réquisitions du parquet d'”atteinte à la démocratie” et dénonçant un “acharnement” contre Mme Le Pen.”Même en France, ils tentent par tous les moyens d’arrêter la volonté populaire et le vent démocratique du changement”, a renchérit, également sur X, le vice-Premier ministre italien Matteo Salvini, allié de Mme Le Pen en Europe.Le parquet avait rappelé dans ses réquisitions que selon la loi, les cinq ans d’inéligibilité étaient “obligatoires sauf motivation expresse du tribunal”.- “Machine de guerre” -L’accusation venait de terminer sa journée de réquisitions par une sévère charge contre les prévenus. Car le “système” mis en place, qui s’est “renforcé” avec l’arrivée de Marine Le Pen à la tête du parti en 2011, est “inédit” par sa durée, le “montant” des détournements (4,5 millions) et son “caractère organisé, systématisé”.Les prévenus “ont fait et entendaient continuer à faire du Parlement européen, pour le dire prosaïquement, leur vache à lait”, insiste Louise Neyton, également en charge de l’accusation. “On a vu une véritable machine de guerre pour détourner systématiquement le montant des enveloppes et ce jusqu’à la dernière miette.”Un “enrichissement partisan” qui a permis au Rassemblement national de “financer sa croissance, son influence, sa propagande pendant des années”. Mais qui était aussi “au service” de “l’ambition personnelle” de ses dirigeants, “pour porter leur carrière politique aux frais du contribuable”. Et ce, avec un “mépris total pour la chose publique et le fonctionnement des institutions”, dit-elle, parlant “d’atteinte profonde et durable portée aux règles du jeu démocratique”. Sans “l’ombre d’une remise en question” des prévenus à l’audience : “Ils ne voient pas, ils ne veulent pas voir, ils se moquent éperdument de l’illégalité de leurs actes”, poursuit la magistrate. – “Fiction alternative” -Le ministère public requiert notamment 18 mois de prison dont six mois ferme avec trois ans d’inéligibilité contre le N°2 du parti Louis Aliot ; 10 mois avec sursis et un an d’inéligibilité contre le porte-parole du RN Julien Odoul ; 18 mois avec sursis et deux ans d’inéligibilité pour la soeur de Marine Le Pen, Yann Le Pen.Avec à chaque fois, des amendes et l’exécution provisoire.Depuis 09H30, les deux procureurs détaillaient l’architecture d’un “système” qui a selon eux été mis en place au Front national (devenu RN) entre 2004 et 2016, consistant à conclure des “contrats artificiels” d’assistants parlementaires européens qui travaillaient en réalité pour le parti.A l’époque, “le parti est dans une situation financière particulièrement tendue. Tout ce qui peut contribuer à l’allègement des charges va être utilisé de manière systématique”, que ce soit “légal ou pas”, a affirmé Louise Neyton.Face à “la fiction alternative” proposée en défense, les procureurs ont décortiqué, prévenu par prévenu et contrat par contrat, “la nature du travail” effectué par les douze assistants parlementaires, le “lien de subordination” qu’ils entretenaient avec “leur député” européen – neuf dont Marine Le Pen sont jugés au total.Avec un constat général: en justificatif de travail, “il n’y a rien”, sauf “la fameuse preuve standard: la revue de presse”, ont-ils affirmé. Les contrats de travail ? “Artificiels”, sans “cohérence”.La défense doit plaider à partir de lundi et la fin du procès est prévue le 27 novembre. Le tribunal ne rendra pas sa décision avant plusieurs mois. 

Loin d’une Assemblée nationale fragmentée et sans majorité, le Sénat a passé au crible les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale en commission mercredi, promettant “un redressement massif” des finances publiques en “cohérence” avec le projet du gouvernement de Michel Barnier.Tout juste rejeté mardi par les députés car trop dénaturé pour le camp gouvernemental, le budget de l’Etat pour 2025, qui vise 60 milliards d’économies pour ramener le déficit à 5% du PIB, est déjà sur la table de la chambre haute.Les débats en séance publique ne démarreront que le 25 novembre – et dès le 18 pour le budget de la Sécurité sociale -, mais les sénateurs ont déjà acté toute une série de mesures en commission sur ces deux textes, à l’initiative de l’alliance LR-centristes qui domine l’hémicycle.”L’état d’urgence budgétaire nous impose un redressement massif et inédit de nos comptes publics”, a lancé en conférence de presse le rapporteur général du budget Jean-François Husson, qui assure avoir déjà dégagé “près de quatre milliards” d’économies.Les projecteurs sont autant braqués vers le Sénat car “c’est ici que les budgets vont s’écrire”, résument en choeur la plupart des figures de la Haute assemblée. En effet, le socle commun y est très large, avec près de cinq groupes parlementaires en soutien et environ 250 sénateurs en appui sur les 348 de l’hémicycle… Autant d’arguments qui plaident pour un examen bien plus serein qu’à l’Assemblée pour Michel Barnier et ses ministres de Bercy.- “Se respecter” -“Ici, on sait s’écouter et se respecter”, avait lancé le Premier ministre aux sénateurs ces dernières semaines, promettant “d’examiner” leurs propositions. La droite sénatoriale entend donc profiter de cette opportunité pour imprimer sa marque, tout en s’attachant “à conserver la cohérence” du texte initial, insiste Jean-François Husson. Il prône un “effort raisonnable” à l’opposé de la “frénésie fiscale” observée selon lui à l’Assemblée nationale, dont les bancs furent largement délaissés lors des débats par les troupes de la coalition Barnier. “C’est vrai que la configuration de l’Assemblée n’est pas propice pour dégager des majorités. Ici, on pourra voter des décisions douloureuses mais nécessaires… Même si on ne se fera pas que des amis”, abonde la sénatrice centriste Elisabeth Doineau, qui rapporte elle le budget de la Sécu.Parmi les propositions sénatoriales adoptées en commission, la création d’une “contribution de solidarité” de sept heures travaillées gratuitement par an pour chaque salarié, à mettre en place par les entreprises. Objectif: 2,5 milliards d’euros pour la Sécurité sociale.En complément d’une taxe sur les boissons sucrées légèrement rehaussée, les sénateurs entendent aussi agir sur la fiscalité du tabac, pour porter le prix du paquet de cigarettes à 13 euros. – Collectivités cajolées -Sur le dossier sensible de la réduction des allègements de charges patronales, censée rapporter quatre milliards d’euros, le Sénat a réduit le dispositif, le portant à trois milliards, en choisissant notamment de maintenir les exonérations au niveau du Smic. Quant à l’indexation des retraites sur l’inflation, le compromis LR-Barnier annoncé par le chef des députés LR Laurent Wauquiez sera entériné. Sur les dépenses de l’Etat, le Sénat promet des coups de rabot: suppression du Service national universel (SNU), réduction du budget de la formation des enseignants, réduction des fonds alloués à l’Aide médicale d’Etat (AME) pour les sans-papiers, fusion d’opérateurs de l’Etat…Mises bout à bout, ces mesures pourront, selon la majorité sénatoriale, compenser la suppression de la hausse de la taxe sur l’électricité, qui devait rapporter 3,4 milliards d’euros au gouvernement mais a été repoussée à l’unanimité en commission des Finances. Cette dernière a aussi approuvé une augmentation de la taxe sur le gaz, pour un milliard. La “chambre des territoires” espère également cajoler les collectivités territoriales, ciblées par le budget à hauteur d’au moins cinq milliards d’euros. “Nous œuvrerons pour que ces efforts soient drastiquement diminués”, a promis le nouveau chef des sénateurs LR Mathieu Darnaud dans un entretien à L’Opinion.Quant à la gauche, minoritaire à la chambre haute, elle fourbit ses armes en vue de l’examen en séance publique. “On sait que le Sénat se trouve au centre du jeu politique, donc nous assumerons ici une vraie position d’opposition”, pointe le socialiste Thierry Cozic, qui entend bien proposer “un budget alternatif”.

Des “contrats artificiels” d’assistants parlementaires afin de “faire économiser” de l’argent au Rassemblement National: l’accusation a dépeint mercredi dans son réquisitoire un “système organisé” de détournement de fonds publics au préjudice du Parlement européen.Après un mois et demi d’audience, la triple candidate à la présidentielle sera fixée en début de soirée sur les peines réclamées par le parquet contre elle, son parti et 24 autres prévenus – cadres du parti, ex-eurodéputés et anciens assistants parlementaires.”Nous ne sommes pas ici aujourd’hui en raison d’un acharnement”, ni à cause d’une dénonciation “du Parlement européen”, mais au terme “d’une longue information judiciaire”, déclare d’emblée l’une des deux représentantes de l’accusation, Louise Neyton.”Vous prendrez votre décision au vu des pièces du dossier”, et après “six semaines d’audience” et des “débats particulièrement fournis”, poursuit la magistrate dans une salle d’audience pleine où Marine Le Pen s’est assise au premier rang au côté de Louis Aliot, actuel numéro 2 du RN.Avant l’audience, la cheffe de file de l’extrême droite tempère: “C’est le déroulé normal d’un procès, avec aujourd’hui une accusation qui accuse, ce n’est pas non plus très original”.Et pendant l’après-midi, alors que l’on vient d’apprendre que son père Jean-Marie Le Pen, 96 ans, est hospitalisé – “comme c’est le cas de manière régulière”, précisera-t-elle à la presse – elle quitte plusieurs fois la salle d’audience pour téléphoner…  Et en profite pour commenter devant les journalistes les réquisitions en cours dans la salle d’audience.”Leur seul objectif, c’est de m’empêcher d’être la candidate de mon camp à la présidentielle (de 2027). Il faut être sourd et aveugle pour ne pas le voir”, assure celle qui a dit au tribunal la semaine dernière que la peine d’inéligibilité qu’elle encourt aurait des “conséquences extrêmement graves”, comme priver des millions d’électeurs de “leur candidate”.Tour à tour au fil de leurs réquisitions, les deux procureurs détaillent l’architecture d’un “système” qui a selon eux été mis en place au Front national (devenu RN) entre 2004 et 2016, consistant à embaucher des assistants parlementaires européens “fictifs” qui travaillaient en réalité pour le parti.- “Preuve standard” -A l’époque, “le parti est dans une situation financière particulièrement tendue. Tout ce qui peut contribuer à l’allègement des charges va être utilisé de manière systématique”, que ce soit “légal ou pas”, affirme Louise Neyton, alors que Marine Le Pen fait des “non” vigoureux de la tête.Le Parlement européen ne fait que des “contrôles comptables”, pour le reste il fait “confiance” aux eurodéputés quant à l’utilisation de leur dotation mensuelle de 21.000 euros: “Alors, c’est trop tentant, ces enveloppes vont apparaître comme une aubaine et être utilisées comme telles”, insiste la magistrate.Et ce “système”, dit l’accusation, va “se renforcer” avec l’arrivée, en 2011, de Marine Le Pen à la tête du parti, avec un salarié chargé de la gestion des contrats européens, qui rend compte “seulement” à la présidente, la “donneuse d’ordres”.En 2014, après l’élection d’une vingtaine d’eurodéputés FN, le trésorier du parti Wallerand de Saint-Just écrit: “Nous ne nous en sortirons que si nous faisons des économies importantes grâce au Parlement européen”, rappelle la procureure.Et d’évoquer les mails – “pas tous, il y en a trop” – parlant de “montages financiers”, de “transferts” de tel assistant “sur” tel député en fonction de la disponibilité des enveloppes. L’un ou l’autre, “tu peux choisir”, est-il écrit dans un message.Face à “la fiction alternative” proposée en défense, les procureurs se plongent ensuite longuement dans le détail du dossier. Prévenu par prévenu et contrat par contrat, ils décortiquent pour chacun “la nature du travail” effectué par les 12 assistants parlementaires, le “lien de subordination” qu’ils entretiennent avec “leur député” européen – neuf dont Marine Le Pen sont jugés au total, pour détournement de fonds publics.Avec un constat général. En justificatif de travail, “il n’y a rien”, sauf “la fameuse preuve standard: la revue de presse”. Les contrats de travail ? “Artificiels”, sans “cohérence” – “on est très contents de quelqu’un mais on s’en sépare, puis on le reprend”, commente Nicolas Barret. Des “déclarations à géométrie variable”, voire du “n’importe quoi”, résume Louise Neyton.Le Parlement européen a évalué son préjudice financier à 4,5 millions d’euros, mais n’en réclame que 3,4 (une partie ayant été remboursée). 

En félicitant Elon Musk de sa nomination à la tête d’un ministère de “l’efficacité gouvernementale” mercredi, le ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian s’est attiré une volée de bois vert de la classe politique de gauche et d’acteurs du secteur public dénonçant une “provocation” et une méthode “brutale”.  A la veille d’une importante réunion de l’intersyndicale de la fonction publique qui doit décider des contours d’une mobilisation pouvant aller jusqu’à la “grève” –que deux des principaux syndicats soutiennent– la sortie du ministre pourrait achever d’envenimer la situation. En cause, un message posté sur X dans lequel Guillaume Kasbarian s’enthousiasme, en anglais, de la nomination du multimilliardaire Elon Musk par Donald Trump: “Félicitations pour avoir accepté ce super défi @elonmusk ! J’ai hâte de partager avec vous les meilleures pratiques pour lutter contre l’excès de bureaucratie, réduire la paperasse, et repenser les organisations publiques pour améliorer l’efficacité des agents publics”.Le patron de Tesla, Space X et X, soutien inconditionnel de M. Trump pendant la campagne, a été chargé de “démanteler la bureaucratie gouvernementale, sabrer les régulations excessives, couper dans les dépenses inutiles, et restructurer les agences fédérales”, selon un communiqué du président élu. “On pensait que le trumpisme en France se limitait à l’extrême-droite. On se trompait. Nous avons G. Kasbarian le Elon Musk Français sans l’électricité”, a tancé sur le même réseau social le patron du Parti socialiste Olivier Faure, tandis que président LFI de la commission des Finances, Eric Coquerel, a interpellé le Premier ministre Michel Barnier “sur cette éloge en anglais d’un partisan de la casse totale de l’Etat”. La nomination d’Elon Musk a toutefois trouvé quelques soutiens à droite, notamment celui de Valérie Pécresse. “Un comité de la hache anti-bureaucratique, j’en ai rêvé et @elonmusk va le faire !”, a salué la présidente de la région Île-de-France.Mais cette prise de position du ministre de la Fonction publique survient après une semaine de tensions consécutives à des annonces d’économies sur la fonction publique à hauteur de 1,2 milliard d’euros qui ont suscité une levée de bouclier des syndicats. – “Jamais vu”-Deux mesures ont notamment cristallisé la colère: la réduction de 100% à 90% de l’indemnisation des congés maladie des fonctionnaires, et l’instauration de trois jours de carence non payés, au lieu d’un actuellement, lors de ces absences – hors pathologies lourdes.A l’issue du conseil des ministres mercredi, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a relativisé ces propos et nié toute “convergence” entre Donald Trump et le gouvernement français.”Il n’y a pas de surinterprétation à faire, mon collègue Guillaume est extrêmement mobilisé depuis des années sur la nécessité de simplifier et de débureaucratiser l’administration française. Il a félicité son homologue et ça s’arrête là”, a-t-elle dit. Interrogé par l’AFP, l’entourage a assuré que “saluer la nomination d’un homologue, dont l’exécutif a été élu démocratiquement, ne (valait) pas adhésion”.Mais côté organisations syndicales et collectifs d’agents, la colère est loin de retomber et la séquence pourrait laisser des séquelles. “Jamais on n’a connu ça, c’est d’une violence inouïe”, a indiqué à l’AFP Mylène Jacquot, secrétaire générale de l’UFFA-CFDT. “Il y a déjà eu des désaccords, des conflits (avec d’autres ministres, ndlr), mais jamais ce niveau de brutalité”, a-t-elle poursuivi. Même son de cloche chez Christian Grolier, secrétaire général de l’UIAFP-FO, dont l’organisation a appelé jeudi dernier à la grève. Ces déclarations “mettent de l’huile sur le feu”, a-t-il indiqué à l’AFP, regrettant que le ministre puisse voir en MM. Trump et Musk des “modèles”. “C’est l’exemple même de l’erreur absolue de casting”, a lancé François Hommeril, président de la CFE-CGC. “En tant que ministre, il devrait affronter les lieux communs, les préjugés”, et défendre “les personnes qui en sont la cible”. Dans un communiqué, le cercle de réflexion de hauts fonctionnaires “le Sens du service public” s’est étonné que Guillaume Kasbarian “puisse apporter un soutien au personnage d’Elon Musk assumant un positionnement extrémiste et masculiniste”, son co-fondateur Johan Theuret dénonçant une “absence d’humilité du ministre” et “une provocation”.lum-chl-alb-tg/abb/de