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Deux des principaux syndicats de fonctionnaires, FO et la CGT, ont appelé jeudi à la “grève” après l’échec d’une réunion avec le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, et une semaine de tensions consécutive aux annonces du gouvernement de nouvelles économies pour la fonction publique, à hauteur de 1,2 milliard d’euros.”On va prendre le jeu du ministre au mot: trois jours de carence, trois jours de grève”, a lancé Christian Grolier, secrétaire général de l’UIAFP-FO tandis que Sylviane Brousse, la coordinatrice de la CGT Fonction publique, a affirmé que “la CGT va s’inscrire dans un mouvement de grève”.Une semaine après des annonces qui ont mis le feu aux poudres, cette réunion avec les huit syndicats représentatifs qui étaient reçus collectivement pour la première fois par le ministre n’a manifestement pas permis de sortir de l’impasse. Plusieurs représentants ont quitté le ministère avant la fin de la réunion, et la moitié des organisations ont appelé à construire des “mobilisations” dont les modalités devraient figurer au menu d’une nouvelle réunion de l’intersyndicale mardi à 16h. Les deux principales organisations, la CGT et FO, ont même appelé à des mouvements de “grèves” évoquant l’hypothèse de mobilisations début décembre. De son côté, Guillaume Kasbarian a insisté auprès de l’AFP sur sa “volonté de maintenir un dialogue constant et franc avec les organisations syndicales” afin “d’avancer de manière constructive sur des sujets essentiels pour les agents et l’avenir de la fonction publique”.   Les économies de 1,2 milliard d’euros font partie d’un plan d’économies additionnelles d’un total de 5 milliards d’euros dévoilées le 27 octobre par le gouvernement dans le cadre d’un budget en cours d’examen à l’Assemblée. Un premier débat est prévu mardi en commission des Finances, où les députés macronistes, de droite et du Rassemblement national (RN), ont déposé des amendements pour réduire la prise en charge des arrêts maladie des fonctionnaires.Elles ont été annoncées dans un contexte budgétaire tendu, alors que le déficit public de la France va déraper à 6,1% du PIB en 2024, selon le projet de loi de finances de fin de gestion présenté en Conseil des ministres mercredi. Guillaume Kasbarian avait défendu les deux mesures sur l’allongement du délai de carence et la réduction de l’indemnisation des congés maladies par sa volonté d’un “alignement” entre secteurs public et privé. “Difficiles mais assumées”, selon son entourage, ces mesures ont “matérialisé le mépris que ressentent les agents publiques”, a jugé le secrétaire général de la FSU Benoît Teste, à la sortie de la réunion jeudi, estimant que le ministre allait “au devant d’un conflit d’un très lourd”.  – “Douche froide” -Interrogé sur sa participation à la mobilisation annoncée: “La CFDT va mettre les choses dans l’ordre, (…)”, a tempéré Mylène Jacquot, secrétaire générale de l’UFFA-CFDT jeudi.”On va attendre que le ministre nous transmette, comme il en a pris l’engagement des éléments de réponse écrits” dans les 24 heures, “et puis on écoutera nos équipes” pour trancher une éventuelle participation a-t-elle poursuivi. Les syndicats ont également regretté en chœur la “confirmation” du gel du point d’indice pour 2025. L’une des seules notes positives est que “le ministre renonce complètement à la suppression des catégories”, a assuré la secrétaire générale de l’UFFA-CFDT Mylène Jacquot, tout comme d’autres représentants syndicaux. Cette disposition figurait dans le projet de loi Guerini – qui n’avait pas pu être présenté au Parlement avant la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin. Si celui-ci contient “des mesures parfois éruptives”, a estimé récemment son successeur, il avait toutefois dit vouloir poursuivre cette “ambition réformatrice”.Certaines mesures envisageaient notamment de développer la rémunération au mérite, de faciliter les licenciements dans certains cas, et donc de supprimer les catégories historiques de fonctionnaires (A, B et C). La réunion au ministère se tient alors que le gouvernement envisage de supprimer quelque 2.200 postes de fonctionnaires dans son projet de budget, actuellement examiné par l’Assemblée nationale, afin de réduire le déficit public à 5% en 2025. 

La secrétaire nationale des écologistes, Marine Tondelier, a réclamé vendredi à Wittelsheim (Haut-Rhin), sur le site de Stocamine, le déstockage des 42.000 tonnes de déchets toxiques enfouies dans cette ancienne mine, alertant sur “l’inéluctable” pollution future de la nappe phréatique d’Alsace.”Stocker ces déchets ce n’est pas pareil que les enfouir. Les enfouir dans un endroit avec une faille sismique c’est encore différent. Les enfouir dans un endroit avec une faille sismique, après un incendie, et avec le risque inéluctable de contaminer la plus grande nappe phréatique d’Europe, dont dépend l’approvisionnement en eau de sept à 10 millions de personnes, ça devient complètement aberrant”, a clamé Marine Tondelier devant les chevalements de l’ancienne mine Joseph Else.Elle a été accueillie sur place par plusieurs dizaines de militants et d’habitants, et par les députés alsaciens Sandra Régol (EELV), Emmanuel Fernandes (LFI) et Hubert Ott (Modem). Tous réclament, pour certains depuis plus de 20 ans, le retrait de ces 42.000 tonnes de déchets toxiques (amiante, mercure, arsenic…) réputés ininflammables, enfouis à 550 mètres de profondeur, et qui n’ont plus bougé depuis l’incendie d’une des chambres de stockage en 2002.Fin octobre, dans le cadre du débat sur le budget 2025 de l’Etat au Parlement, ces trois députés sont parvenus à faire adopter, à la commission des Finances de l’Assemblée nationale, un amendement prévoyant de réallouer au retrait des déchets de la mine les 31 millions d’euros prévus pour faire couler une barrière de béton entre ces déchets et la nappe phréatique. Cet amendement n’entrera cependant en vigueur que s’il est adopté en séance plénière.”Le gouvernement doit entendre la volonté majoritaire”, a déclaré Emmanuel Fernandes, “celle qui s’est exprimée lors de l’enquête publique puisque 98% de la population est contre l’enfouissement, puis lors des législatives et enfin en commission des Finances.”Hubert Ott a lui appelé les autres députés alsaciens à rejoindre la mobilisation en faveur du déstockage. “Tant que la problématique n’évolue pas, il faut toujours être sur la brèche”, a-t-il insisté, rappelant que le ministre de l’Enseignement supérieur, Patrick Hetzel, s’était prononcé en faveur du déstockage avant son arrivée au gouvernement.”On sait bien que le déstockage va coûter cher”, a conclu Marine Tondelier. “Mais le coût de l’inaction est toujours beaucoup plus élevé”, a-t-elle martelé, soulignant que la pollution de la nappe “va nuire à l’attractivité du territoire, à l’agriculture, à l’économie, à la vie”.Philippe Aullen, membre de la commission de suivi du site de Stocamine, a révélé lors de cette manifestation que les agents de l’Oclaesp (Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique), chargés de l’enquête ouverte par le pole environnement du parquet de Strasbourg sur la nature des déchets stockés en profondeur, ne sont finalement jamais descendus dans la mine, pour des “raisons de sécurité”, et n’ont donc jamais été en mesure d’inspecter les déchets. L’enquête avait finalement été classée sans suite en 2023.

A la tête de Bercy durant sept ans, l’ancien ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a réfuté jeudi toute “faute” ou “dissimulation” face à l’importante dégradation des finances publiques de la France, chargeant le gouvernement actuel.Déplorant les “attaques” et “mensonges” le visant, l’ex-grand argentier a défendu sa “vérité” durant deux heures et demie devant la commission des Finances du Sénat, qui a débuté une série d’auditions dans le cadre d’une mission d’information sur la dérive des comptes publics, avant une commission d’enquête à l’Assemblée nationale.  “Quand on me dit que le déficit en 2024 sera à 6,1%, c’est le choix du gouvernement actuel”, a-t-il lancé. “Si toutes les mesures que nous avions préparées (…) avaient été mises en œuvre sans délai par le nouveau gouvernement, couplées aux mesures de recettes sur les rentes énergétiques et sur les rachats d’actions avec effet rétroactif, elles auraient permis de contenir le déficit pour 2024 à 5,5% sans augmentation d’impôts.” Le déficit public est attendu à 6,1% du PIB cette année, un chiffre très éloigné des 4,4% prévus à l’automne 2023 et des 5,1% prévus au printemps après réévaluation par l’exécutif précédent. Il ne passerait sous les 3% du PIB autorisés par l’UE qu’en 2029, faisant de la France un mauvais élève européen.En cause, selon l’ex-ministre parti enseigner à Lausanne (Suisse), les soutiens massifs déployés durant les crises successives, et cette année des recettes de prélèvements obligatoires inférieures de 41,5 milliards d’euros aux prévisions. – “Arbitrage” présidentiel -“Il n’y a eu ni faute, ni dissimulation, ni volonté de tromperie. Il y a eu fondamentalement une grave erreur technique d’évaluation des recettes”, sur laquelle ne se prononce pas le ministre, a-t-il souligné: il y a “une étanchéité totale” afin d’éviter un risque de “manipulation”.Le président de la commission des Finances Claude Raynal (PS) a estimé que le gouvernement disposait très tôt de notes internes qui pressentaient un dérapage plus net que prévu, et qu’il a tardé à en tenir compte.Bruno Le Maire a contesté. Face à la brusque dégradation de l’environnement économique début 2024, entraînant un abaissement de 1,4% à 1,1% de la prévision de croissance, Bercy a réagi “rapidement, avec sérieux et une pleine conscience de la gravité de la situation”, en annulant 10 milliards d’euros de crédits dès février. Durant l’été, 16,5 milliards d’euros de crédits ont été gelés. Mais l’ex-ministre a regretté d’avoir échoué à convaincre de la nécessité au printemps d’un projet de loi de finances rectificative pour 15 milliards d’euros. Si le ministre des Finances propose des économies, “l’arbitrage” revient au président Emmanuel Macron, a-t-il souligné, se disant toutefois “solidaire” des décisions prises. Ensuite, après la dissolution de l’Assemblée nationale en juin et malgré une dérive aggravée selon Bercy par les dépenses des collectivités locales, “nous ne disposions plus ni de la légitimité institutionnelle, ni des leviers administratifs pour prendre des mesures fortes”. – “Autosatisfaction” -“Je note cette espèce de feu d’artifice d’autosatisfaction collective et solidaire sur votre action qui se paie (…) au prix fort (…) d’une dette colossale et abyssale”, a taclé le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR). La dette avoisine 3.230 milliards (112% du PIB), alourdie d’un millier de milliards depuis 2017.Le dérapage du déficit, après celui déjà observé en 2023 à 5,5% du PIB contre 4,9% prévus, a suscité des questionnements sur la fiabilité des prévisions de la précédente majorité macroniste. Entendu par la commission, l’ex-ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a déclaré que trois quarts de l’aggravation d’environ 50 milliards d’euros du déficit cette année provenaient d’un problème de prévision des recettes; et le reste, de “l’augmentation très rapide” des dépenses des collectivités, alors que celles de l’Etat baissent. Outre une inflation moins forte, une masse salariale moins dynamique et une croissance davantage tirée par le commerce extérieur, “est-ce l’effet des sorties de crise qui éprouvent un peu des modèles qui étaient très stables dans le temps?”, s’est-il interrogé.Pour l’actuel ministre de l’Economie, Antoine Armand, plutôt que “la recherche de responsabilités individuelles”, la mauvaise santé des finances requiert une “capacité, collectivement, à nous remettre en cause pour dépenser moins”.  Le Sénat entendra l’ancien Premier ministre Gabriel Attal vendredi et sa prédécesseure Elisabeth Borne le 15 novembre, avant l’examen prochainement du projet de budget 2025 et les “60 milliards” d’effort budgétaire qu’il prévoit. 

Le ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian a reçu jeudi les principales organisations syndicales du secteur qui se présentent en rang serré, échaudées par une semaine de tensions consécutive aux annonces du gouvernement de nouvelles économies sur la fonction publique, à hauteur de 1,2 milliard d’euros.Après la passe d’armes, le temps des explications. Une réunion entre le ministre et les huit syndicats représentatifs s’est ouverte en début d’après-midi pour tenter de sortir de l’impasse, une semaine après l’annonce par le gouvernement d’un plan visant notamment à abaisser de 100% à 90% l’indemnisation des congés maladie des fonctionnaires, et à instaurer trois jours de carence non payés, au lieu d’un actuellement, lors de ces absences – hors pathologies lourdes.Ces mesures font partie d’un total de 5 milliards d’euros d’économies additionnelles dévoilées le 27 octobre par le gouvernement dans le cadre d’un budget en cours d’examen à l’Assemblée. Un premier débat est prévu mardi en commission des Finances, où les députés macronistes, de droite et du Rassemblement national (RN), ont déposé des amendements pour réduire la prise en charge des arrêts maladie des fonctionnaires.Elles ont été annoncées dans un contexte budgétaire tendu, alors que le déficit public de la France va déraper à 6,1% du PIB en 2024, selon le projet de loi de finances de fin de gestion présenté en Conseil des ministres mercredi. La rencontre de jeudi se déroule à la demande de l’intersyndicale dans un esprit de “dialogue et d’ouverture”, a confié l’entourage de M. Kasbarian. Le ministre avait justifié les deux mesures sur l’allongement du délai de carence et la réduction de l’indemnisation des congés maladies par la volonté d’un “alignement” entre secteurs public et privé. “Difficiles mais assumées”, selon l’entourage de M. Kasbarian, ces mesures ont notamment été saluées par le ministre de l’Economie et des Finances, Antoine Armand.Des annonces qui ont suscité l’ire des responsables syndicaux du secteur. Les huit organisations, qui font front commun, sont reçues collectivement pour la première fois jeudi par le ministre, après une série de rencontres bilatérales.  – “Douche froide” -“On ne fera pas l’économie des réactions de colère” ni du sentiment de “stigmatisation” remontés du terrain, a assuré mercredi à l’AFP Mylène Jacquot, secrétaire générale de l’UFFA-CFDT, qui a qualifié de “douche froide” les récentes annonces du ministre.”Il va falloir que le ministre rétropédale”, a avertit Christian Grolier, secrétaire général de l’UIAFP-FO à la veille de la rencontre. Son organisation pose comme préalable à toute discussion le retrait des amendements gouvernementaux sur l’allongement des jours de carence et sur la réduction de l’indemnisation des arrêts maladie à 90% du salaire.Mercredi, l’intersyndicale s’était réunie en amont de la rencontre avec M. Kasbarian.Ensemble, les huit organisations professionnelles avaient pointé dans un communiqué commun la semaine dernière des “mesures stigmatisantes” et plaidé pour l’ouverture de négociations “sur les carrières et les grilles indiciaires”, ainsi que pour des “mesures ambitieuses” en matière d’égalité professionnelle et de salaires entre les hommes et les femmes.Dans le viseur également, certaines disposions du projet de loi Guerini – qui n’avait pas pu être présenté au Parlement avant la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin. Celui-ci contient “des mesures parfois éruptives”, a estimé récemment son successeur, disant toutefois vouloir poursuivre cette “ambition réformatrice”.Certaines mesures envisageaient notamment de développer la rémunération au mérite, de faciliter les licenciements dans certains cas, voire de supprimer les catégories historiques de fonctionnaires (A, B et C). La réunion au ministère se tient alors que le gouvernement envisage de supprimer quelque 2.200 postes de fonctionnaires dans son projet de budget, actuellement examiné par l’Assemblée nationale, afin de réduire le déficit public à 5% en 2025. Le Premier ministre Michel Barnier a également plaidé pour la réduction du nombre d’agences et de comités de l’Etat, toujours dans le but de réaliser des économies. M. Kasbarian avait évoqué la suppression de “plusieurs dizaines” de ces comités dans les mois qui viennent. 

A la tête de Bercy durant sept ans, l’ancien ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a réfuté jeudi toute “faute” ou “dissimulation” face à l’importante dégradation des finances publiques de la France, renvoyant notamment la responsabilité au gouvernement actuel.Déplorant les “attaques” et “mensonges” subis selon lui depuis “des mois”, l’ex-grand argentier de 55 ans est venu défendre sa “vérité” durant deux heures et demie devant la commission des Finances du Sénat, qui a débuté une série d’auditions dans le cadre d’une mission d’information sur la dérive des comptes publics, avant une commission d’enquête à l’Assemblée nationale.  “Quand on me dit que le déficit en 2024 sera à 6,1%, c’est le choix du gouvernement actuel”, a-t-il lancé. “Si toutes les mesures que nous avions préparées avec Thomas Cazenave (l’ex-ministre des Comptes publics) aux mois de juin et de juillet avaient été mises en œuvre sans délai par le nouveau gouvernement, couplées aux mesures de recettes sur les rentes énergétiques et sur les rachats d’actions avec effet rétroactif, elles auraient permis de contenir le déficit pour 2024 à 5,5% sans augmentation d’impôts”. Le déficit public devrait atteindre 6,1% du PIB sur l’ensemble de l’année 2024, un chiffre très éloigné des 4,4% encore prévus à l’automne 2023 et des 5,1% anticipés au printemps lors d’une réévaluation par le gouvernement précédent. Il ne passerait sous les 3% autorisés par l’UE qu’en 2029, faisant de la France un mauvais élève européen.En cause, selon l’ex-ministre, les soutiens massifs déployés durant les crises successives, et cette année des recettes fiscales inférieures de 41,5 milliards d’euros aux prévisions. – “Arbitrage” présidentiel -“Il n’y a eu ni faute, ni dissimulation, ni volonté de tromperie. Il y a eu fondamentalement une grave erreur technique d’évaluation des recettes”, a développé Bruno Le Maire, désormais parti enseigner à Lausanne (Suisse). Il a insisté sur le fait que “jamais, à aucun moment, ni le cabinet, ni a fortiori le ministre ne disent un mot sur l’évaluation des recettes”: il y a “une étanchéité totale” afin d’éviter un risque de “manipulation”.Le président de la commission des Finances Claude Raynal (PS) a estimé que le gouvernement disposait très tôt de notes internes qui pressentaient un dérapage plus net que prévu, et qu’il a tardé à en tenir compte.Bruno Le Maire a contesté. Face à la brusque dégradation de l’environnement économique début 2024, entraînant un abaissement de 1,4% à 1,1% de la prévision de croissance, Bercy a réagi “rapidement, avec sérieux et une pleine conscience de la gravité de la situation”, en annulant 10 milliards d’euros de crédit dès février.Mais l’ex-ministre a regretté d’avoir échoué à convaincre de la nécessité au printemps d’un projet de loi de finances rectificative pour 15 milliards d’euros. Si le ministre des Finances propose des économies, “l’arbitrage” revient au président Emmanuel Macron, a-t-il souligné, se disant toutefois “solidaire” des décisions prises. Ensuite, après la dissolution de l’Assemblée nationale en juin et malgré une dérive aggravée selon Bercy par les dépenses des collectivités locales, “nous ne disposions plus ni de la légitimité institutionnelle, ni des leviers administratifs pour prendre des mesures fortes”. – “Autosatisfaction” -“Je note cette espèce de feu d’artifice d’autosatisfaction collective et solidaire sur votre action qui se paie (…) au prix fort (…) d’une dette colossale et abyssale”, a rétorqué le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR), rappelant que Bruno Le Maire était encore ministre début septembre.  Le dérapage du déficit, après celui déjà observé en 2023 à 5,5% du PIB contre 4,9% prévus, a suscité des questionnements sur la fiabilité des prévisions de la précédente majorité macroniste. “Nous sommes dans une situation financière qui nécessite non pas la recherche de responsabilités individuelles – comme si la probité de responsables politiques était à mettre en cause – mais (plutôt) dans notre capacité collectivement à nous remettre en cause pour dépenser moins”, a commenté l’actuel ministre de l’Economie, Antoine Armand, lors d’une visite au Havre. Il a exprimé sa “confiance très importante dans la qualité” du travail des administrations de Bercy.Le Sénat entendra Thomas Cazenave dans l’après-midi, puis l’ex-Premier ministre Gabriel Attal vendredi et sa prédécesseure Elisabeth Borne le 15 novembre, avant l’examen du projet de budget 2025 et ses 60 milliards d’économies prévues dans les prochains jours en chambre haute.

Moins d’avantages fiscaux, plus de liberté laissée aux municipalités pour limiter l’offre: le Parlement a donné jeudi son feu vert définitif à une loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type Airbnb.Ce texte d’origine parlementaire, en chantier depuis avril 2023, a fait l’objet fin octobre d’un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Une version du texte commune aux deux chambres a donc pu être largement approuvée jeudi par les députés – seule l’extrême droite s’y est opposée. Elle l’avait déjà été mardi par les sénateurs, à l’unanimité.”En pleine crise du logement et face à l’augmentation explosive du nombre de meublés de tourisme, passé de 300.000 à 1,2 million en huit ans, ce texte était nécessaire non pas pour interdire, mais pour réguler”, a exposé le député PS Inaki Echaniz, l’un des co-auteurs de la loi, avec l’élue macroniste Annaïg Le Meur.”Redonner la fonction première du logement est notre seul leitmotiv”, a abondé cette dernière. Pour contrôler le phénomène, la loi réforme notamment la fiscalité applicable à ces locations, jusqu’à présent plus favorable que celle pesant sur les logements classiques. Pour les meublés de tourisme non classés – qui n’ont pas sollicité de label, de une à cinq étoiles -, l’abattement fiscal passera de 50% à 30%, s’alignant ainsi sur la location nue, avec un plafond à 15.000 euros. Quant aux meublés classés et chambres d’hôtes, ils bénéficieront d’un abattement ramené de 71% à 50%, et d’un plafond abaissé à 77.700 euros.Les règles de performance énergétique seront également uniformisées, pour éviter une “fuite” des logements mal isolés vers les locations de courte durée. Seuls les élus du RN et leurs alliés ciottistes ont fait entendre une voix dissonante: la loi va “favoriser les géants du secteur hôtelier” tout en imposant une “fiscalité délirante et punitive” contre les propriétaires, a asséné Alexis Jolly (RN).- “Boîte à outils” pour les maires -Le texte donne à toutes les communes une “boîte à outils” pour réguler le phénomène. Jusqu’à présent, seules celles de plus de 200.000 habitants, situées en “zone tendue”, pouvaient agir.S’ils le jugent nécessaire, les maires pourront ainsi plafonner à 90 (au lieu de 120 actuellement) le nombre de jours dans l’année où un particulier peut louer sa résidence principale sur une plateforme. Toutes les communes pourront aussi mettre en place des quotas de meublés de tourisme. Et celles situées en “zone tendue”, ou comportant plus de 20% de résidences secondaires, pourront désigner, dans leur plan local d’urbanisme (PLU), des zones réservées à la construction de résidences principales.A Paris, le prochain PLU, qui sera voté mi-novembre, doit ainsi comporter une interdiction de nouvelles locations meublées touristiques à Montmartre, dans le Marais et aux abords de la Tour Eiffel, selon Ian Brossat, sénateur communiste et conseiller à la mairie de Paris. Reste à savoir combien de villes se saisiront de ces nouvelles possibilités, alors que jusqu’à présent, seules 350 communes ont imposé des restrictions, sur les 4.000 qui le pouvaient, selon un décompte d’Airbnb.”Cette proposition de loi, des centaines de maires, de Paris à Biarritz, d’Annecy à Saint-Malo, l’attendent avec impatience”, a assuré lors du débat le député PS et adjoint au maire de Marseille chargé du tourisme, Laurent Lhardit.A Marseille, “nous sommes prêts à délibérer dès la promulgation de la loi pour appliquer la réglementation la plus stricte en France en la matière”, a ajouté l’élu socialiste, qui a appelé le gouvernement à “résister aux lobbies” pour publier rapidement les décrets d’application de la nouvelle législation.Le texte prévoit de généraliser le numéro d’enregistrement pour tous les meublés. Le loueur devra en outre informer son syndic de copropriété – qui pourra décider dans son règlement d’interdire ou non la location en meublés de tourisme. La création de nouveaux logements en location meublée touristique sera désormais soumise dans toutes les communes à une autorisation de changement d’usage.La nouvelle loi a été saluée par les représentants des hôteliers, qui l’ont jugée “équilibrée”, ainsi que par les fédérations représentant le tourisme (CAT et ADN Tourisme).A l’inverse, AirBnB, dont la France est le deuxième marché – la plateforme héberge des propositions de locations dans plus de 29.000 communes du pays – a regretté jeudi de “nouvelles contraintes fiscales et administratives”, tout en affirmant qu’elles n’auraient “pas d’impact notable” sur ses activités en France. Le groupe s’est dit prêt à “travailler avec davantage de communes” à des mesures “proportionnées et efficaces, dans les territoires où les problématiques sont clairement identifiées”.

L’ancien ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a estimé jeudi que le dérapage du déficit public de la France à 6,1% du PIB en 2024 était “le choix du gouvernement actuel”, réfutant toute “faute” ou “dissimulation” sur la situation des comptes publics.”Quand on me dit que le déficit en 2024 sera à 6,1%, c’est le choix du gouvernement actuel. Et j’apporterai toutes les preuves que nous pourrions avoir en 2024, avec des mesures de redressement plus rigoureuses, un déficit autour de 5,5%. Je conteste donc formellement ce chiffre de 6,1%”, a déclaré M. Le Maire, s’expliquant devant la commission des Finances du Sénat dans le cadre d’une mission d’information sur la dérive des finances publiques. Selon le projet de loi de finances de fin de gestion présenté mercredi en Conseil des ministre, le déficit public va déraper à 6,1% du PIB en 2024. Il était prévu à 4,4% dans le projet de loi de finances initiale présenté à l’automne 2023, puis relevé à 5,1% au printemps par le gouvernement précédent, dans lequel M. Le Maire a dirigé Bercy durant plus de sept ans. “Il n’y a eu ni faute, ni dissimulation, ni volonté de tromperie. Il y a eu fondamentalement une grave erreur technique d’évaluation des recettes dont nous payons le prix”, a développé l’ex-grand argentier, parti enseigner à Lausanne. Les recettes avaient été évaluées initialement 41,5 milliards d’euros supérieures à ce qu’elles seront en réalité en 2024, tandis que la croissance a été révisée en baisse de 1,4%, soit à 1,1%.  M. Le Maire a insisté sur le fait que “jamais, à aucun moment, ni le cabinet, ni a fortiori le ministre ne disent un mot sur l’évaluation des recettes”, qui est un exercice “technique”. Il y a “une étanchéité totale”, a-t-il complété. “Le ministre ne se prononce pas. Le politique ne se prononce pas, et d’ailleurs, c’est peut-être une bonne chose, parce que si le politique commençait à se mêler de l’évaluation des recettes, on crierait à la manipulation.” Il a par ailleurs souligné que le gouvernement précédent avait massivement dépensé pour soutenir ménages et entreprises durant les crises successives, avant d’engager des mesures d’économies face à l’accroissement de la dette publique française. L’ex-ministre a dit avoir même “résisté” à quelque 400 milliards de dépenses supplémentaires qui étaient alors réclamées par des parlementaires de tous bords.

Les députés ont repris mercredi les débats en séance sur la partie recettes du budget de l’Etat, la gauche engrangeant à nouveau les victoires sur le camp gouvernemental, qui a remis en cause la crédibilité des mesures adoptées.Le scénario était le même en commission des Finances, où les députés poursuivaient en parallèle l’examen de la partie “dépenses” de ce budget, qui devrait s’achever mardi. Mais déjà la gauche se vante d’avoir “totalement transformé” des pans entiers de la copie initiale présentée par l’exécutif.”Le budget du gouvernement est complètement détricoté et c’est plutôt le notre qui prend le relais”, s’est ainsi félicité l’Insoumis Eric Coquerel, quand le socialiste Boris Vallaud s’est targué d’avoir “pris au mot le Premier ministre” Michel Barnier qui avait “demandé d’améliorer ce qu’il posait sur le bureau de l’Assemblée”.Bilan contesté par le rapporteur général du budget, le centriste Charles de Courson, qui a ouvert les débats par son chiffrage des amendements adoptés précédemment: 30 milliards d’euros de “recettes supplémentaires”, dont 23 milliards a priori “contraires au droit européen” ou “à la jurisprudence du Conseil constitutionnel”, voire inapplicables car mal rédigés.Analyse juridique qui prête “à discussion”, a tenté de nuancer M. Coquerel, estimant que les défauts d’écriture pourraient être corrigés “au niveau de la navette parlementaire”, c’est-à-dire au Sénat.Dans l’autre sens, M. de Courson a comptabilisé 20 milliards d’euros de pertes de recettes, dont 3 milliards litigieux. Soit au bout du compte “des pertes de recettes nettes de 10 milliards” pour le budget de l’Etat.M. de Courson a également chiffré à plus de 44 milliards d’euros les nouvelles dépenses votées en commission à l’initiative de la gauche, en particulier sur l’écologie, le logement et l’éducation.”Nous sommes entrés dans l’ère du n’importe quoi fiscal”, a aussitôt rebondi le macroniste Mathieu Lefevre.- “Epouvante fiscale” -Pas de quoi impressionner la gauche, qui a fait adopter dans la foulée un “impôt universel” sur les multinationales, inspiré de l’association Attac et de l’économiste Gabriel Zucman. Vote acquis à une large majorité avec les voix du Rassemblement national, face à un bloc central encore très peu mobilisé.Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin n’a pu que déplorer un amendement “totalement inopérant et totalement contraire aux traités et conventions internationales”, dont le seul effet sera de “démontrer finalement que la France est un pays d’épouvante fiscale pour les grandes entreprises”.La gauche a ensuite enfoncé le clou avec d’autres taxes sur “les grandes sociétés du numérique” et sur les “superprofits” des “grands groupes”, en particulier Total, CMA-CGM et les compagnies d’autoroutes. Elle a également laissé passer – en s’abstenant – un amendement du député RN Franck Allisio contre l’évasion fiscale.Quand ses troupes ne manquaient pas à l’appel, le gouvernement s’est trouvé confronté à la division de son propre camp. Après un débat acharné sur le crédit impôt recherche (CIR), défendu bec et ongles par les macronistes, la droite et le RN, c’est finalement un amendement venu des groupes MoDem et Horizons qui a raboté – de justesse, par 122 voix contre 120 – la principale niche fiscale française.Plus modestes et plus consensuels, les crédits d’impôt “collection” (pour le textile) et “innovation” (pour les PME) ont à l’inverse été prorogés sans difficulté jusqu’en 2027.En fin de séance, plus de 1.200 amendements restaient à discuter avant le vote de la partie “recettes”, prévu mardi. Un délai intenable au rythme actuel, puisqu’il faudrait encore plus de 40 heures de débat pour y parvenir, à moins de nouveaux retraits d’amendements, a relevé M. Coquerel.Si le texte était adopté, les députés pourraient commencer l’examen de la partie “dépenses” du budget de l’Etat, jusqu’au jeudi 21 novembre minuit en raison des délais constitutionnels. En cas de rejet, celui-ci vaudrait pour l’ensemble du texte, qui pourrait poursuivre son parcours législatif au Sénat.

Elle l’avait plusieurs fois laissée dérouler sans interruption de longs monologues. Puis, semble-t-il, en a eu assez. Au procès du RN mercredi, la présidente du tribunal a sèchement et longuement recadré Marine Le Pen, laissant l’espace d’un instant la cheffe de file de l’extrême droite sans voix.Marine Le Pen est à la barre depuis plusieurs heures, pour la fin de son interrogatoire entamé la veille. Comme souvent, et comme le tribunal lui a déjà reproché, elle s’éloigne vite de la question posée.Cette fois, afin de dénoncer à nouveau les méthodes “pas très loyales” de l’enquête qui lui vaut aujourd’hui ce procès pour soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires de députés européens.”Je risque 10 ans de prison, un million d’euros d’amende !”, s’emporte la triple candidate à la présidentielle – sans mention de la peine d’inéligibilité également encourue. “Je suis une dirigeante politique, j’ai donné ma vie à la politique…”La présidente Bénédicte de Perthuis l’interrompt dans sa lancée. La veille, elle avait laissé Marine Le Pen faire une interminable première “déclaration”, mais là, visiblement, ça en est trop. “On ne peut pas vous laisser reprendre la parole pendant une heure.” Marine Le Pen proteste, mais la présidente en a visiblement gros sur le coeur et c’est à son tour de dérouler, pendant de longues minutes. “Ici on n’est pas en politique, on est devant un tribunal correctionnel. J’ai l’impression qu’on est dans un monde parallèle, où vous répétez des choses, qui ne sont pas des réponses aux questions qu’on vous pose. On ne peut pas passer toute l’audience à dire des choses que vous avez déjà dites.”Marine Le Pen tente encore de protester, la présidente l’interrompt fermement. Elle lui explique que normalement dans un procès, “on avance”, d’une manière ou d’une autre, vers une “vérité”, un “socle commun”, même si bien sûr il peut y avoir des désaccords.”Là, je ne sais pas quel est votre sentiment, mais il ne s’est absolument pas passé ça pendant cette audience.”- “C’est la vie” -La magistrate ne laisse toujours pas à la prévenue le temps de répondre. “Si on n’a pas avancé ensemble, tant pis. C’est la vie. Mais on ne peut pas vous laisser reprendre la parole pour redire des choses”.Plus tôt, le procureur lui avait déjà reproché : “La répétition ne vaut pas vérité”. “La politique, c’est l’art de la répétition”, avait rétorqué Marine Le Pen.La présidente n’avait visiblement pas apprécié. “Nous, ce n’est pas la répétition qui nous convainc”, lance la magistrate – ayant effectivement souvent semblé peu convaincue par la défense de Marine Le Pen et de ses 25 coprévenus durant ce mois d’audience.A la barre, Marine Le Pen, qui avait jusque là souvent gardé la maîtrise du tempo de ses interrogatoires, répétant ses éléments de défense et explications – “avec humilité” – du “fonctionnement d’un parti politique”… semble cette fois un peu déstabilisée.Son ton se fait presque suppliant. “J’ai répondu à toutes les questions, je suis venue quasiment tous les jours”, dit celle qui ne comprend pas “ce que vous attendez de moi”.La présidente en a fini. Elle donne la parole aux avocats de la défense pour leurs questions. Marine Le Pen répond sans entrain, tête baissée.Interrogatoire terminé. Veut-elle ajouter quelque chose ?”Vous m’avez donné l’impression que j’avais trop parlé donc je ne parle plus”, bougonne Marine Le Pen.”Quelque chose que vous n’avez pas déjà dit ?”, précise la présidente, la voix radoucie.”Non Madame la présidente. Je crois avoir eu l’occasion de m’exprimer assez longuement, et d’avoir dit ce que je souhaitais.”Le procès est prévu jusqu’au 27 novembre. Les plaidoiries des avocats du Parlement européen, partie civile au procès auront lieu mardi, avant les réquisitions du parquet mercredi.

Les députés ont repris mercredi les débats en séance sur la partie recettes du budget de l’Etat, la gauche engrangeant à nouveau les victoires sur le camp gouvernemental, qui a remis en cause la crédibilité des mesures adoptées.Le scénario était le même en commission des finances, où les députés s’efforçaient dans le même temps d’achever l’examen de la partie “dépenses” de ce budget.Le rapporteur général du budget, le centriste Charles de Courson, a entamé les débats dans l’hémicycle en résumant une note envoyée aux députés, proposant un chiffrage des mesures approuvées.”Les amendements adoptés se traduisent par des recettes supplémentaires de l’ordre de 30 milliards. Toutefois, sur ces 30 milliards, 23 milliards résulteraient de dispositions qui sont susceptibles d’être contraires soit au droit européen, soit à la jurisprudence du Conseil constitutionnel ou, dans certains cas, ne peuvent s’appliquer en l’état compte tenu de la rédaction retenue”, a-t-il dit.Il a par ailleurs évalué à 20 milliards les pertes de recettes, avec là aussi environ trois milliards “susceptibles d’être jugés contraires à la jurisprudence du Conseil constitutionnel ou au droit européen”. “Donc, le bilan de nos travaux, (ce sont) des pertes de recettes nettes de 10 milliards si on tient compte de l’ensemble de ces éléments”, a-t-il conclu.M. de Courson a également chiffré à plus de 44 milliards d’euros les nouvelles dépenses votées en commission à l’initiative de la gauche, en particulier sur l’écologie et l’éducation. – “N’importe quoi fiscal” -Le député Renaissance Mathieu Lefèvre a aussitôt rebondi sur cette analyse de M. de Courson: “Cette note dit une chose, c’est que nous sommes entrés dans l’ère du n’importe quoi fiscal”, a-t-il lancé.Le président insoumis de la commission des Finances, Eric Coquerel, a tenté de nuancer les propos de M. de Courson, estimant que l’incompatibilité avec le droit européen de certaines mesures prêtait “à discussion” et qu’un problème d’écriture sur un amendement pourrait être rectifié “au niveau de la navette parlementaire”.Les députés ont adopté dans la foulée un amendement dont il est le premier signataire, visant à contrer la délocalisation dans les paradis fiscaux d’une partie des profits des entreprises, inspiré de l’association Attac et de l’économiste Gabriel Zucman.Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a fustigé un amendement “totalement inopérant et totalement contraire aux traités et conventions internationales”, dont le seul effet sera de “démontrer finalement que la France est un pays d’épouvante fiscale pour les grandes entreprises”.Le socialiste Philippe Brun a apporté de l’eau à son moulin en évoquant un amendement à voir “avant tout comme un amendement d’appel”, ce qu’a contesté M. Coquerel. “On fait la loi, on n’envoie pas des signaux ou des appels, on n’est pas des bagnoles”, a raillé le député Renaissance Pierre Cazeneuve à destination de M. Brun.Adoption également d’un autre amendement Coquerel proposant “d’instaurer une véritable taxe sur les grandes sociétés du numérique”, et d’un amendement du député RN Franck Allisio pour renforcer la lutte contre l’évasion fiscale.Les débats s’étaient interrompus le 27 octobre, avec encore plus de 1.500 amendements à examiner, au terme de six jours d’échanges marqués par l’absentéisme des députés censés soutenir le gouvernement et par les nombreuses défaites de l’exécutif dans l’hémicycle, que ce soit sur le malus automobile, la taxe sur les dividendes ou la surtaxe sur l’électricité.Les discussions doivent se tenir jusqu’à vendredi, avant un vote mardi, sont l’issue est incertaine.Si le texte était adopté, les députés pourraient commencer l’examen de la partie “dépenses” du budget de l’Etat, jusqu’au jeudi 21 novembre minuit en raison des délais constitutionnels. En cas de rejet, celui-ci vaudrait pour l’ensemble du texte, qui pourrait poursuivre son parcours législatif au Sénat.