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Les députés ont repris mercredi les débats en séance sur la partie recettes du budget de l’Etat, la gauche engrangeant à nouveau les victoires sur le camp gouvernemental, qui a remis en cause la crédibilité des mesures adoptées.Le scénario était le même en commission des finances, où les députés s’efforçaient dans le même temps d’achever l’examen de la partie “dépenses” de ce budget.Le rapporteur général du budget, le centriste Charles de Courson, a entamé les débats dans l’hémicycle en résumant une note envoyée aux députés, proposant un chiffrage des mesures approuvées.”Les amendements adoptés se traduisent par des recettes supplémentaires de l’ordre de 30 milliards. Toutefois, sur ces 30 milliards, 23 milliards résulteraient de dispositions qui sont susceptibles d’être contraires soit au droit européen, soit à la jurisprudence du Conseil constitutionnel ou, dans certains cas, ne peuvent s’appliquer en l’état compte tenu de la rédaction retenue”, a-t-il dit.Il a par ailleurs évalué à 20 milliards les pertes de recettes, avec là aussi environ trois milliards “susceptibles d’être jugés contraires à la jurisprudence du Conseil constitutionnel ou au droit européen”. “Donc, le bilan de nos travaux, (ce sont) des pertes de recettes nettes de 10 milliards si on tient compte de l’ensemble de ces éléments”, a-t-il conclu.M. de Courson a également chiffré à plus de 44 milliards d’euros les nouvelles dépenses votées en commission à l’initiative de la gauche, en particulier sur l’écologie et l’éducation. – “N’importe quoi fiscal” -Le député Renaissance Mathieu Lefèvre a aussitôt rebondi sur cette analyse de M. de Courson: “Cette note dit une chose, c’est que nous sommes entrés dans l’ère du n’importe quoi fiscal”, a-t-il lancé.Le président insoumis de la commission des Finances, Eric Coquerel, a tenté de nuancer les propos de M. de Courson, estimant que l’incompatibilité avec le droit européen de certaines mesures prêtait “à discussion” et qu’un problème d’écriture sur un amendement pourrait être rectifié “au niveau de la navette parlementaire”.Les députés ont adopté dans la foulée un amendement dont il est le premier signataire, visant à contrer la délocalisation dans les paradis fiscaux d’une partie des profits des entreprises, inspiré de l’association Attac et de l’économiste Gabriel Zucman.Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a fustigé un amendement “totalement inopérant et totalement contraire aux traités et conventions internationales”, dont le seul effet sera de “démontrer finalement que la France est un pays d’épouvante fiscale pour les grandes entreprises”.Le socialiste Philippe Brun a apporté de l’eau à son moulin en évoquant un amendement à voir “avant tout comme un amendement d’appel”, ce qu’a contesté M. Coquerel. “On fait la loi, on n’envoie pas des signaux ou des appels, on n’est pas des bagnoles”, a raillé le député Renaissance Pierre Cazeneuve à destination de M. Brun.Adoption également d’un autre amendement Coquerel proposant “d’instaurer une véritable taxe sur les grandes sociétés du numérique”, et d’un amendement du député RN Franck Allisio pour renforcer la lutte contre l’évasion fiscale.Les débats s’étaient interrompus le 27 octobre, avec encore plus de 1.500 amendements à examiner, au terme de six jours d’échanges marqués par l’absentéisme des députés censés soutenir le gouvernement et par les nombreuses défaites de l’exécutif dans l’hémicycle, que ce soit sur le malus automobile, la taxe sur les dividendes ou la surtaxe sur l’électricité.Les discussions doivent se tenir jusqu’à vendredi, avant un vote mardi, sont l’issue est incertaine.Si le texte était adopté, les députés pourraient commencer l’examen de la partie “dépenses” du budget de l’Etat, jusqu’au jeudi 21 novembre minuit en raison des délais constitutionnels. En cas de rejet, celui-ci vaudrait pour l’ensemble du texte, qui pourrait poursuivre son parcours législatif au Sénat.

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a regretté mercredi les restrictions trop importantes de l’usage de certains pesticides, déplorant une “surtransposition” des règles imposées par l’Union européenne qui pénaliserait certaines filières. “Certaines décisions prises au Parlement, singulièrement à l’Assemblée nationale, ont été irresponsables dans les conséquences qu’elles ont portées”, a déclaré la ministre, qui s’exprimait devant la commission des Affaires économiques du Sénat.Elle répondait à une question du sénateur Laurent Duplomb (LR), qui a déposé un texte visant à réduire les “entraves” à la production agricole avec la levée de restrictions sur les pesticides, le retour des promotions sur les produits phytopharmaceutiques ou la facilitation des constructions de réserves d’eau.”Je ne peux qu’être d’accord”, a-t-elle insisté au sujet des “surtranspositions” des normes européennes, accusées de pénaliser la compétitivité de l’agriculture française.”La situation de certaines filières, franchement, fend le coeur”, a souligné Annie Genevard. Elle a notamment évoqué le cas de la filière des noisettes où les exploitants “n’ont rien pour traiter, alors que tous les concurrents européens, eux, traitent”.Même chose pour la cerise: “chaque fois que je rencontre un producteur de cerises, il me parle de ça”, a confié la ministre. “On a pris des dispositions trois ans avant l’Europe, donc on a fragilisé nos filières”, a-t-elle ajouté. “Sur les surtranspositions, les phytos, l’ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), l’eau, il faudra y revenir”, a prévenu Annie Genevard, elle-même issue des rangs de LR.Le leader français de la production de noisettes Unicoque a dénoncé fin octobre une “politique phytosanitaire ultrarestrictive”, alors que la filière souffre d’un ver ravageur qui a détruit plus de la moitié des récoltes.La loi sur la biodiversité de 2016 a prohibé le recours aux néonicotinoïdes, longtemps utilisés par les agriculteurs pour débarrasser les plantes des insectes ravageurs.La France est ainsi allée plus loin que l’Union européenne, en excluant de tout usage phytosanitaire cinq substances (dont l’acétamipride qui permet notamment de lutter contre les nuisibles des noisetiers) accusées de contribuer au déclin massif des colonies d’abeilles.Le directeur de la coopérative Unicoque Jean-Luc Reigne déplore notamment que 95% des noisettes vendues en France proviennent de Turquie, d’Amérique ou d’Italie.

Les députés ont adopté définitivement mercredi le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie en novembre 2025 au plus tard, un vote à l’unanimité qui doit permettre “un nouveau départ” et la reprise du dialogue dans l’archipel, toujours plongé dans une situation sociale “dramatique” des mois après l’embrasement du printemps.”Reporter les élections provinciales et du Congrès contribue (…) à apaiser la situation et à permettre que s’ouvre un nouvel espace de discussions, de débats et (…) au-delà de ça, de construction”, a déclaré le ministre des Outre-mer François-Noël Buffet devant un hémicycle clairsemé.Les émeutes qui ont fait 13 morts et des milliards d’euros de dégâts avaient éclaté en mai, en réaction à la volonté du gouvernement de faire adopter une réforme constitutionnelle ultrasensible sur l’élargissement du corps électoral.Les élections devaient initialement se tenir le 15 décembre 2024. Mais après des mois d’une crise d’une “gravité exceptionnelle”, selon les mots de M. Buffet, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé le 1er octobre l’abandon de la réforme du corps électoral et le report des élections.Après les sénateurs deux semaines auparavant, les 297 députés présents dans l’hémicycle l’ont voté à l’unanimité.”Une nouvelle période doit maintenant s’ouvrir, consacrée à la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie et la recherche d’un consensus politique concernant son avenir institutionnel”, a souligné M. Buffet y voyant un “nouveau départ”.- Déplacement à Nouméa -Corapporteur du texte débattu mercredi, le député socialiste Arthur Delaporte a pointé les “errements” du précédent gouvernement, tout en saluant la “méthode portée” par le nouvel exécutif qui a soutenu cette proposition de loi déposée par des sénateurs socialistes.C’est fort de cette avancée législative que les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, se rendront sur l’archipel à partir de samedi, et jusqu’au 14 novembre, pour une mission de concertation.En Nouvelle-Calédonie, ce report fait consensus, puisque son Congrès l’avait lui-même approuvé à la quasi-unanimité fin octobre.Ce déplacement, qui revêt une “force symbolique évidente”, selon M. Delaporte, devra “contribuer à dresser la table”, c’est-à-dire à “rétablir, (…) réparer ce dialogue tripartite et faire que chacune des sensibilités calédoniennes se sente écoutée”. “Dresser la table, mais pas établir le menu, ni rédiger les conclusions”, a averti le corapporteur. Il sera difficile d’éluder la sensible question de l’élargissement du corps électoral (gelé depuis 2007) au risque selon les indépendantistes de marginaliser le peuple autochtone kanak. A ce jour, seuls les natifs du Caillou et les résidents arrivés avant 1998 peuvent participer à ce scrutin local, une situation jugée antidémocratique par le camp loyaliste. Cette dérogation aux principes d’égalité du suffrage est jugée “excessive” par le Conseil d’Etat, faisant peser le risque d’annulation du prochain scrutin.D’où l’urgence d’une reprise du dialogue, en vue d’un accord.”Si un accord doit arriver, notre parlement devra le ratifier. Ne décidez pas à notre place. Faites avec nous”, a enjoint le député indépendantiste de Nouvelle-Calédonie Emmanuel Tjibaou, lors des débats.- “Emeutes de la faim” -Plusieurs députés de la gauche ont alerté sur le sort “des prisonniers politiques kanak” incarcérés.De son côté, le député de Nouvelle-Calédonie Nicolas Metzdorf (EPR, ex-Renaissance), rapporteur du projet de loi constitutionnelle qui avait mis le feu aux poudres, n’a pas masqué une certaine amertume: “Vous ne pouvez pas être impartial, monsieur le ministre, entre ceux qui cassent et ceux qui construisent”.Tous se sont cependant accordés sur l’urgence de la reconstruction, alors que “l’économie calédonienne est profondément atteinte”, selon les mots de Florent Boudié (EPR), l’autre corapporteur du texte adopté mercredi.La facture des émeutes est évaluée à au moins 2,2 milliards d’euros par le gouvernement calédonien, soit 25% du PIB du territoire.”L’ensemble des acteurs locaux auditionnés (…) partagent le constat du caractère dramatique de la situation locale, allant jusqu’à craindre des émeutes de la faim dans les prochaines semaines, si rien n’était réglé”, a prévenu M. Boudié.L’Etat a annoncé mardi débloquer de nouvelles aides pour l’archipel et permettre notamment la reconstruction des bâtiments publics détruits, mais aussi le financement de son système de sécurité sociale, au bord de la faillite.

Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a lancé mercredi une concertation sur l’ouverture des casinos en ligne, à la suite du retrait par le gouvernement d’un amendement au budget 2025 visant à les légaliser.Il a d’abord confirmé, lors d’un réunion avec les acteurs du secteur, cette décision de ne pas réintroduire une telle mesure dans les textes financiers de 2025 et la volonté du gouvernement d’organiser cette concertation, afin “d’éclairer ses choix futurs” en la matière, selon un communiqué de son ministère.”Avec les ministères associés, nous partageons le constat et la nécessité d’avoir une véritable concertation avec un calendrier de travail clair”, a indiqué M. Saint-Martin, en espérant que cette “méthode de l’intelligence collective” et ces échanges aboutiront à “poser des bases sereines qui conviendront à tous”. La réunion rassemblait près d’une cinquantaine de représentants des opérateurs des jeux d’argent et de hasard, physiques et en ligne, ainsi que des acteurs de la santé publique et de la lutte contre les addictions, des associations d’élus et plusieurs parlementaires.Elle s’est tenue en présence de l’Autorité nationale des jeux et de représentants de l’ensemble des ministères compétents: Economie et Finances, Tourisme, Partenariat avec les territoires, Intérieur, Santé.Un cycle de “réunions techniques” va s’ouvrir pour trois mois, sous le pilotage des directions d’administrations centrales et de l’Autorité nationale des jeux. Une première restitution des travaux aura lieu au premier trimestre 2025.La concertation sera structurée autour de trois groupes de travail, précise le communiqué, l’un sur la prévention des addictions, un autre sur la protection des personnes et la prévention des risques d’atteinte à l’ordre public via le trafic, le blanchiment ou l’usurpation d’identité.Le troisième concernera les impacts économiques, à la fois pour le secteur et les territoires accueillant des casinos physiques.- Risque d’addiction -La possibilité d’une légalisation des casinos en ligne, réclamée de longue date par les opérateurs de jeux en ligne, avait fait fortement réagir les casinos traditionnels, qui avaient alerté sur des “conséquences catastrophiques” sur l’emploi et leur activité.La Fédération Addiction, qui regroupe 850 établissements de santé et plus de 500 adhérents individuels, tous professionnels de l’addictologie, avait aussi tiré la sonnette d’alarme, les casinos en ligne étant considérés comme l’un des jeux les plus addictifs.”Nous ne sommes pas contre la digitalisation. Mais notre proposition est assez claire: qui mieux que les casinos physiques pour opérer les casinos en ligne demain?”, a interrogé sur Europe 1 Grégory Rabuel, directeur général du groupe Barrière et président de Casinos de France, l’organisation des casinos.De son côté, Nicolas Béraud, président de l’Association française des jeux en ligne, a indiqué à l’AFP que “plusieurs points positifs” étaient ressortis de la réunion, notamment le “consensus sur la taille du marché illégal, et sur le fait que le statut quo n’était plus possible”.”Un calendrier de travail a été établi pour définir les conditions de la régulation, tout ça va permettre de clarifier les choses”, a souligné le dirigeant, qui défend une légalisation des casinos en ligne.La question d’un alourdissement de la fiscalité des jeux et paris dans le projet de budget 2025 n’a en revanche pas été abordée lors de cette concertation, alors que plusieurs acteurs s’en inquiètent, notamment la filière hippique qui prévoit une manifestation jeudi.

C’est un fait rarissime: la filière hippique annule les courses prévues jeudi pour accompagner une grève et une manifestation à Paris des associations et professionnels des courses, afin de protester contre un projet de hausse de la fiscalité sur les paris, malgré les assurances données par le ministre du Budget.Les seuls précédents à l’annulation de courses en France remontent aux guerres mondiales et plus récemment à la période du Covid. La filière s’est alarmée la semaine dernière d’un amendement du gouvernement au projet de budget de la sécurité sociale prévoyant d’augmenter la fiscalité des jeux et paris, notamment hippiques.Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a déclaré dimanche qu’il “ne (souhaitait) pas” cette taxation et le lendemain, l’amendement était rejeté par l’Assemblée nationale.Mais pour les organisations, la menace d’un alourdissement de la fiscalité n’est pas écartée.”Bien que l’amendement du gouvernement visant à augmenter la fiscalité sur les paris hippiques ait été rejeté, il est indispensable de maintenir la pression sur le gouvernement”, indiquent les organisations parmi lesquelles France Galop et la Société du trotteur français dans une déclaration mercredi.”Ce sujet risque d’être à nouveau présenté au Sénat ou à tout autre moment dans le process d’adoption du budget et les courses ne doivent pas être une variable d’ajustement budgétaire”, poursuivent-elles.La filière prévoit une manifestation à Paris jeudi après-midi, entre la place Denfert-Rochereau dans le 14e arrondissement et la place Vauban, derrière les Invalides.”Entraîneurs, éleveurs, personnels des écuries et des haras, jockeys, nous descendons tous dans la rue pour dire combien cette taxe voulue par le gouvernement et le parlement met en péril nos emplois et la vie de notre filière” alerte dans un communiqué Thibault Lamare, entraîneur de trotteurs et porte-parole des professionnels de la filière hippique.”Si elle passe, la très grande majorité d’entre nous va perdre un mois de salaire dès le mois de janvier”, déplore-t-il.- Des chevaux dans le cortège -Si pour des raisons de sécurité, les manifestants ne se déplaceront pas à cheval, il y aura quelques chevaux sur place, notamment avec le cascadeur équestre et dresseur italien Mario Luraschi.Pour permettre à tous de venir manifester, la filière, qui attend 5.000 personnes jeudi, “a été contrainte de prendre une décision inédite : annuler toutes les courses de la journée”, précise un communiqué.Il aurait dû y avoir environ 25 courses dans trois hippodromes, qui seront fermés, un “effort” que la filière évalue à 3 millions d’euros.Les amateurs de PMU ne pourront donc pas parier. L’amendement prévoyait d’augmenter la taxe de 6,9% à 7,5% sur les produits brut des jeux des paris hippiques passés dans le réseau physique (PMU, hippodromes) et de 6,9% à 15% pour les paris en ligne, des mesures que la filière évalue à “35 millions d’euros par an”.”C’est un amendement qui permet d’harmoniser la fiscalité sur le produit brut des jeux”, a indiqué mardi le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, interpellé sur le sujet par la députée de Mayenne Géraldine Bannier (Les Démocrates) lors de la séance de questions au gouvernement.Rappelant que “le PMU finance la vie agricole de notre pays à hauteur de 600 millions d’euros par an”, le ministre a assuré: “nous avons besoin de ces acteurs, de la filière équine, et nous voulons la protéger.””Nous avons donné un avis favorable au sous-amendement permettant de stabiliser la fiscalité à 7% et pas au-delà pour les paris hippiques physiques ou en ligne”, a-t-il poursuivi.De son côté, Géraldine Bannier a souligné que “l’écosystème actuel est vertueux: 75% des enjeux sont reversés aux joueurs et 16% servent à financer la filière, font vivre l’écosystème des éleveurs, entraineurs, propriétaires, jockeys…”.La France compte 233 hippodromes qui organisent 18.000 courses par an, représentant 40.000 emplois et 12.000 bénévoles, selon le communiqué de la filière, qui dit consacrer 835 millions d’euros par an à ses missions de service public (élevage et entraînement de chevaux de course).

La ministre française de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher aurait préféré que la COP29 “ne se tienne pas à Bakou”, en Azerbaïdjan, mais la France ne jouera “pas la politique de la chaise vide” pour autant, a-t-elle déclaré mercredi au Sénat.”Bien entendu, j’aurais préféré que cette COP se tienne ailleurs. J’aurais préféré qu’elle ne se tienne pas à Bakou puisque l’année dernière, lorsque le vote a été fait et que nous avons pris part au vote, c’est Bakou qui a gagné contre l’Arménie”, pour organiser la prochaine conférence sur le climat, a déclaré la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher.Elle répondait à une question du sénateur écologiste Yannick Jadot, lui demandant de “boycotter (la COP29) pour le climat, pour les Arméniens et pour les droits humains”, alors qu’un conflit frontalier oppose l’Arménie et l’Azerbaïdjan.Toutefois, “aucun dirigeant français ne participera au segment de haut niveau, c’est la première fois depuis l’accord de Paris” de 2015, a précisé Agnès Pannier-Runacher.Le président français Emmanuel Macron ne participera donc pas au sommet qui regroupe chefs d’Etat et de gouvernement les 12 et 13 novembre. Autour d’une centaine d’entre eux sont attendus, selon des organisateurs.”Nous avons des relations complexes, compliquées, en langage diplomatique, avec l’Azerbaïdjan, et il n’y aura aucun événement auquel participeront des officiels français qui mettrait en valeur d’une quelconque façon tel ou tel élément de la politique azérie”, a ensuite détaillé la ministre devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.”Il n’y aura non plus aucun contact avec les autorités azéries qui n’ait de rapport avec la COP”, a-t-elle dit.”Mais nous ne ferons pas la politique de la chaise vide parce que c’est faire la politique de nos opposants, parce que c’est laisser la place à ceux qui pourraient pousser un accord contre le climat, pour les énergies fossiles, contre l’Europe et contre la France”, a poursuivi Agnès Pannier-Runacher. “Il nous appartient de porter les couleurs de l’accord de Paris”, a aussi fait valoir la ministre, alors que le président américain nouvellement élu, Donald Trump, pourrait en retirer les Etats-Unis.”La COP est une négociation onusienne multilatérale qui est la seule négociation (en) relation avec le climat qui réunit tous les pays du monde”, a-t-elle encore souligné.

La confrontation au tribunal de Paris entre le sénateur Joël Guerriau et la députée Sandrine Josso, qui l’accuse de l’avoir droguée afin de l’agresser sexuellement l’an dernier, est terminée, ont constaté des journalistes de l’AFP.Cette confrontation, dans le cabinet du juge d’instruction, a duré près de quatre heures.”C’est très lourd et compliqué de se retrouver avec son agresseur pendant presque quatre heures”, a confié à la presse Sandrine Josso, en sortant du tribunal. “J’ai été comme d’habitude très factuelle”, a-t-elle estimé.”La justice fait son travail” mais a “des points à améliorer”: “Imposer des confrontations” à des victimes c’est “très traumatisant”, a-t-elle ajouté.”Je suis serein”, a de son côté déclaré à l’AFP Joël Guerriau.”Cette confrontation a été très utile”, a abondé son avocat, Me Henri Carpentier. “Elle a permis de faire avancer la vérité, et cette vérité-là ne dérange pas M. Guerriau, tout au contraire”, a affirmé son conseil, qui le défend aux côtés de Me Marie Roumiantseva.Cette affaire, qui a éclaté en novembre 2023, a mis en lumière le fléau de la soumission chimique jusque dans les hautes sphères du monde politique.Le 14 novembre, Mme Josso, députée MoDem de Loire-Atlantique, s’était rendue au domicile parisien de son “ami politique”, comme elle l’a décrit devant les magistrats, qui célébrait sa réélection.Seule invitée, elle en était ressortie avec 388 ng/ml d’ecstasy dans le sang, d’après les analyses toxicologiques dont l’AFP a eu connaissance mercredi. Une dose bien supérieure à la quantité dite récréative.Ces analyses montraient aussi une absence de stupéfiants pendant les sept mois qui ont précédé cette soirée. Comment Mme Josso s’est-elle retrouvée, ce soir-là, avec autant d’ecstasy dans le sang ?Dans ce dossier, l’absorption de drogue et ses effets délétères sur Mme Josso, qui souffre un an après d’un stress post-traumatique, ne semblent pas discutés. Tout l’enjeu repose sur l’intention.- Recherches suspectes dans le téléphone de M. Guerriau -La confrontation mercredi, devant un juge d’instruction, a notamment porté sur ce qu’a pu voir Sandrine Josso le soir des faits, la plaignante ayant expliqué avoir vu M. Guerriau manipuler un sachet blanc, d’après une source proche du dossier à l’AFP.Lors d’un interrogatoire en septembre, M. Guerriau avait aussi été interrogé sur des recherches suspectes dans son téléphone portable: l’expertise de son mobile a révélé des consultations en ligne autour du viol et des drogues, notamment sur des points de vente, le 9 octobre 2023, près d’un mois avant les faits dénoncés par Sandrine Josso (MoDem).Lui conteste les accusations. A Ouest-France, fin septembre, il a affirmé avoir effectué ces recherches après avoir entendu parler d’une “relation proche de quelqu’un de mon entourage” qui avait perdu connaissance.Depuis sa mise en examen et sa suspension de son parti Horizons et de son groupe parlementaire Les Indépendants-République et Territoires en novembre 2023, le parlementaire n’est plus apparu au Sénat.Fin septembre 2024, il a annoncé se mettre “en retrait” des travaux parlementaires et quitter ses fonctions exécutives “à la demande” du président du Sénat.Il a toutefois exclu de démissionner dans un entretien accordé à Ouest France fin septembre.

L’idée iconoclaste “lui chemine dans l’esprit”: inquiet de prévisions économiques mal évaluées, ayant abouti à un dérapage inédit du déficit public cette année, Pierre Moscovici, président du Haut conseil des Finances publiques (HCFP), verrait bien cet organisme prendre en main les prévisions.Le rôle du HCFP, composé de magistrats de la Cour des comptes, d’économistes, du directeur de l’Insee, et présidé par M. Moscovici en tant que premier président de la Cour des comptes, est justement “d’apprécier le réalisme” des prévisions de croissance, de recettes ou de dépenses, sur lesquelles le gouvernement assied ses budgets et engagements auprès de Bruxelles.”Trop optimiste”: c’est souvent le verdict, car, a souligné M. Moscovici mercredi devant le Sénat, la prévision résulte souvent “d’une espèce de jeu de ping-pong entre l’administration et le politique”.Cela a été le cas pour la prévision de croissance 2024, prévue à +1,4% et qui devrait terminer à +1,1%, ou pour les recettes, évaluées initialement 41,5 milliards d’euros supérieures à ce qu’elles seront en réalité. “Notre machine à prévoir les recettes est en partie cassée”, a constaté M. Moscovici devant la commission des Affaires sociales du Sénat.Une commission d’enquête à l’Assemblée nationale va devoir déterminer comment un déficit public 2024 annoncé en décembre dernier à 4,4% du PIB va finalement se retrouver à 6,1%.”Il faudra comprendre ce qu’il s’est passé”, a observé M. Moscovici, “non pas pour faire je ne sais quel procès en responsabilité, mais pour éviter que les erreurs constatées ne se reproduisent”.Pour l’instant “il y a encore un peu de mystère, un peu de boîte noire” sur les mécanismes ayant abouti à ce résultat, selon lui. Mais, quand on les connaîtra, “il faudra réfléchir aux solutions”, a lancé l’ancien ministre des Finances de François Hollande, puis Commissaire européen aux Affaires économiques.- Instiller -Son idée, qu’il n’avait “jamais évoquée en public”, parce que ça “ne correspond pas à notre culture administrative”, serait radicale.Il s’agirait de “sortir de notre culture purement administrative”, et de “soustraire l’exercice de prévision à l’administration” pour “le confier à une institution indépendante”. “Par exemple” le HCFP, a-t-il ajouté.Pour lui, l’idée “n’est pas totalement baroque”, puisque cela se fait ailleurs: c’est le cas au Royaume-Uni, où la prévision est confiée à l’Office for Budget Responsibility (OBR), a-t-il fait valoir.La direction générale du Trésor, chargée d’élaborer les prévisions macroéconomiques du gouvernement, avait reconnu fin août, dans une note, que “la succession de crises en 2020-2023” (Covid-19, inflation) avait pu fragiliser “la performance des modèles de prévision de la croissance française à court terme”.Le ministre de l’Économie Antoine Armand, dont les services n’avaient pas réagi mercredi après-midi à la suggestion de M. Moscovici, a déjà promis pour sa part de réunir “dans les prochains jours” un comité scientifique chargé d’évaluer ces modèles et pourquoi ils ont failli.M. Moscovici attend de pied ferme sa probable audition par la commission d’enquête de l’Assemblée, pour “élaborer un peu plus” la suggestion qu’il a “commencé à instiller” mercredi.A partir de jeudi, les anciens locataires de Bercy, Bruno Le Maire (Finances), actuellement sorti de la vie politique, et Thomas Cazenave (Comptes publics), redevenu député, seront déjà questionnés par le Sénat sur le dérapage des finances publiques. Le Sénat réactive ainsi une mission d’information lancée en mars dernier.Les deux anciens premiers ministres, Elisabeth Borne et Gabriel Attal, eux aussi députés désormais, répondront à leur tour au Sénat dans les jours suivants.M. Moscovici donne rendez-vous “au début du printemps”, pour proposer des solutions.Cela correspondra à peu près à la remise des résultats de la Commission d’enquête de l’Assemblée, et à la publication par la Cour des Comptes du rapport sur l’exécution de la loi de finances 2024, qui devrait être sévère.

Protéger les “toutes petites retraites” (moins de 1.200 euros mensuels) du gel de six mois des pensions prévu dans le budget 2025 coûterait 500 millions d’euros, soit un impact “pas extrêmement élevé”, a estimé mercredi le directeur général de la Cnav, Renaud Villard.Parmi les mesures prévues pour réduire le déficit public en 2025, le gouvernement a décidé de décaler de six mois la revalorisation des pensions de retraite, indexée sur l’inflation, qui intervient habituellement au 1er janvier.Devant la fronde des parlementaires comme des syndicats, l’exécutif s’est finalement dit prêt à “protéger” les “petites retraites”. “Ce sera au débat parlementaire de fixer le seuil, par exemple de 1.200 euros (…) en dessous duquel les retraités pourraient avoir une compensation de ce décalage”, avait commenté, le ministre du budget Laurent Saint-Martin, fin octobre dans Le Parisien.Comme prévu initialement, le décalage de six mois doit permettre d’économiser environ “4 milliards d’euros, tous régimes” de retraite compris, dont “2,4 milliards pour le régime général”, a rappelé mardi le directeur général de la Caisse nationale d’Assurance vieillesse (Cnav), Renaud Villard. Il était auditionné par la Commission des Affaires sociales, dans le cadre de l’examen au parlement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).Si le législateur décide d’épargner les “toutes petites retraites”, “la perte (serait) de l’ordre de 10 à 15%” de ce montant, donc “pas extrêmement élevée”, a-t-il poursuivi.L’impact “dépend du seuil” qui sera choisi pour déterminer ce qu’est une “petite retraite”: tous régimes de base inclus, cela coûterait 300 millions d’euros pour protéger les retraites inférieures ou égales à 1.050 euros, ou 500 millions d’euros pour les retraites de moins de 1.200 euros, selon les estimations de la Cnav.Toutefois, revaloriser uniquement ces “petites pensions” au 1er janvier n’est pas possible techniquement, car la mesure demande des calculs complexes, et le coup de pouce ne pourra être effectué que “rétroactivement”, a précisé M. Villard.Si ce choix est fait, les retraités à faibles pensions bénéficieront donc, au 1er juillet d’un “rappel”, c’est-à-dire un rattrapage de la somme que l’Assurance retraite n’a “pas été en capacité technique” de verser pendant six mois, a-t-il dit.

Le Rassemblement national a salué sobrement mercredi le choix “clair” de la “démocratie américaine” tandis que le reste de la classe politique – à l’exception de LFI –  a appelé à un sursaut européen en réponse au retour de Donald Trump au pouvoir. “La démocratie américaine s’est clairement exprimée et les Américains se sont donné en toute liberté le président qu’ils ont choisi”, a réagi sur X Marine Le Pen. La triple candidate à la présidentielle qui, contrairement à 2016 et 2020, n’avait pas fait ouvertement campagne pour Donald Trump, s’est contentée d’adresser ses “voeux de succès” au futur président américain. De son côté, Jordan Bardella a adressé ses “félicitations à Donald Trump” tout en appelant “à repenser notre rapport à la puissance et à l’autonomie stratégique”. “Puisque Donald Trump nous invite à nous défendre par nous-mêmes, prenons-le au mot”, écrit-il.Plus enthousiaste, leur allié Eric Ciotti, qui était un des rares partisans au Parlement de Donald Trump, a salué sur X “une magnifique victoire du peuple américain contre un système”, y voyant “un chemin pour les droites en France comme en Europe”.Tout comme le fondateur de Reconquête! Eric Zemmour se réjouissant que les Américains aient fait “le choix de la civilisation contre le wokisme, la décroissance et la déconstruction de leur identité”.Dans le reste de la classe politique, qui ne soutenait pas Donald Trump, c’est la nécessité d’une Europe plus forte et plus autonome face aux Etats-Unis qui domine.”Nous devons nous préparer à nous armer économiquement et militairement pour relever les défis qui attendent désormais une Europe qui ne pourra plus s’en remettre automatiquement aux États-Unis”, a réagi ainsi la LR Valérie Pécresse.Dans la lignée des réactions gouvernementales, les macronistes, à l’image du vice-président de l’Assemblée Roland Lescure, ont estimé que l’Europe avait “un devoir de rassemblement et de réveil collectif”.Même appel à l’UE chez les socialistes.”Le moment n’est pas aux larmes. Il est à la réaction. Il n’est pas aux leçons de morale mais à l’affirmation d’un projet pour la France et l’Union européenne. L’Union européenne n’est pas le 51e Etat américain”, a commenté le Premier secrétaire du PS Olivier Faure.L’élection de Trump “est l’un de ces moments de bascule qui façonnent l’histoire”, a réagi l’eurodéputé socialiste Raphaël Glucksmann pour qui “nous sommes désormais, en Europe, seuls face à notre destin”.Une analyse réfutée par LFI selon qui la défaite de Kamala Harris s’explique avant tout par un projet pas assez à gauche.  “On ne bat pas l’extrême droite réactionnaire sans un projet alternatif clair. On ne mobilise pas le peuple sur une ligne néolibérale et sans ruptures sociales et géopolitiques”, a estimé Manuel Bompard, appelant à méditer ces leçons pour éviter de nouvelles gueules de bois électorales.Difficile cependant à gauche d’évacuer la désillusion générale.”Nos démocraties sont minées par les fakes news, la violence, les injures, la remise en cause permanente de l’État de droit. Donald Trump y prend toute sa part. Cette nouvelle élection restera tristement gravée dans nos mémoires”, a déploré la maire socialiste de Paris Anne Hidalgo.Résumant la consternation générale à gauche, la patronne des écologistes Marine Tondelier a souhaité “courage aux Américaines et aux Américains” et “courage à nous toutes et tous” face “à cet enfer qui se profile”.