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Assemblée: le RN s’offre une tribune sur les retraites, avant de tenter d’imprimer sur le régalien

Le RN a défendu sans succès jeudi sa proposition de loi pour abroger la réforme des retraites, qui avait préalablement été vidée de sa substance en commission, occasion pour le parti d’extrême droite de se poser en défenseur des travailleurs, face aux “sociaux-traîtres” du Nouveau Front populaire.Le texte était le premier des six inscrits par le RN à l’ordre du jour de la journée réservée à ses initiatives parlementaires, et qui seront débattus jusqu’à minuit au plus tard. A l’issue de plus de cinq heures de débats, il a été rejeté par 197 voix contre 119, les députés ciottistes s’étant abstenus. Les insoumis n’ont pas participé au vote.Le député RN Thomas Ménagé, rapporteur du texte, a attaqué une réforme “sacrificielle, injuste, inutile”, fustigeant dans un même mouvement “le sectarisme de la gauche et de l’extrême gauche”, qui n’a pas souhaité soutenir son texte en commission, et “l’entêtement” des macronistes, qui leur ont fait la “courte échelle” pour le torpiller.”Vous avez voté ensemble pour saborder notre texte afin de restreindre les débats en hémicycle”, a-t-il déploré.Après avoir vu sa proposition de loi amputée de son principal article en commission, le RN a vu ses amendements visant à le rétablir retoqués par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, au nom de l’article 40 de la Constitution qui empêche théoriquement les députés de grever les finances publiques. Engagé dans un bras de fer avec le RN pour apparaître comme le meilleur combattant de la réforme, le NFP défendra son propre texte dans la “niche LFI” le 28 novembre. “Ce jour-là, nous discuterons d’une vraie réforme d’abrogation des réformes des retraites que vous n’avez jamais combattue”, a promis l’oratrice LFI, Anaïs Belouassa-Cherifi, dénonçant “l’arnaque sociale” du RN.Au nom du groupe écologiste, Benjamin Lucas-Lundy a pointé le “slalom idéologique” du RN sur la question, fustigeant une “évolution opportuniste” et dénuée de “sincérité” pour faire un coup politique. “Vous êtes dans une course à l’échalote avec le Nouveau Front populaire”, a balayé le député MoDem Philippe Vigier, tandis que l’ancienne ministre Prisca Thevenot (Renaissance) a dénoncé un débat destiné seulement à permettre au RN de “(se) rouler en boule” et “crier au déni démocratique”.- “Vindicte populaire” -Les députés ont rejeté les uns après les autres les articles, dans une atmosphère tendue, notamment lorsque M. Ménagé a égrené les noms des membres NFP de la commission des Finances ayant détricoté sa proposition de loi. La présidente du groupe écologiste, Cyrielle Chatelain, y a vu une “menace, celle de jeter à la vindicte populaire le vote et le nom des députés”.Débats houleux également à propos d’une demande de rapport sur la manière dont la relance de la natalité pourrait contribuer à pérenniser le système des retraites, la gauche accusant le RN d’avoir une vision “sexiste et patriarchale”. “Il fut un temps (…) où la gauche aussi défendait la natalité et la famille”, a répliqué Laure Lavalette.”Pour la énième fois, l’extrême gauche a contribué à repousser l’abrogation de la réforme d’Emmanuel Macron (…) Ils sont prêts à trahir leurs électeurs pour ne surtout pas voter autre chose que (leur) texte”, a déclaré à la presse la cheffe de file du RN, Marine Le Pen, en assurant que son groupe voterait au contraire le texte de la France insoumise.Passées les explications de texte avec la gauche, le RN a entamé un autre chapitre sur le régalien, le regard cette fois tourné vers la droite et les réactions des ministres de Michel Barnier, issu de LR.Le RN proposera notamment d’assouplir les conditions d’expulsion de certains délinquants étrangers, et d’instaurer des peines planchers pour certains crimes et délits.Toujours soucieux d’obtenir des victoires idéologiques, le parti lepéniste entend obtenir des voix du groupe Droite républicaine (ex-LR) de Laurent Wauquiez… qui ne compte pas rechigner à soutenir ces deux textes.Et la position de la droite pourrait encore fragiliser la coalition gouvernementale avec les macronistes. “On aurait un problème de cohérence si les députés DR votent des textes du RN. J’espère qu’ils ne le feront pas”, a déclaré à l’AFP la porte-parole du groupe macroniste EPR Marie Lebec.En plus de ces textes régaliens, le RN proposera de supprimer le critère de diagnostic de performance énergétique (DPE) pour la location d’un logement, un texte plus technique sur le régime de gestion des barrages hydroélectriques ou encore d’instaurer l’exonération d’impôt sur le revenu des médecins et infirmiers en cumul emploi-retraite.

Barrot juge “affligeante” la suspension d’un partenariat IEP Strasbourg/université israélienne

Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a jugé jeudi “affligeante” la suspension par Sciences-Po Strasbourg de son partenariat avec une université israélienne, l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) craint une “dynamique de boycott académique”.”C’est une décision qui est affligeante, qui me désole profondément”, a déclaré M. Barrot sur BMFTV/RMC, interrogé sur la suspension par l’Institut d’études politiques de Strasbourg de ses liens avec l’université Reichman, près de Tel-Aviv, en raison de “positions bellicistes” concernant la guerre à Gaza.”L’université, c’est le lieu du débat, de la tolérance, c’est le temple de l’esprit critique”, a déclaré M. Barrot.”Ce n’est pas cette université qui aujourd’hui bombarde au Liban ou à Gaza. Je rappelle que c’est d’ailleurs dans les universités israéliennes que l’on trouve les plus fervents partisans de la paix et de la solution à deux Etats”, a-t-il dit.”Je déplore cette décision adoptée à des fins de prise de position politique par le conseil d’administration d’un établissement public et en désaccord avec la direction de l’établissement”, avait commenté le ministre (LR) de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Patrick Hetzel, dans un message posté mercredi sur X (ex-twitter).En France, un mouvement étudiant propalestinien s’est développé en 2024 dans certains établissements d’enseignement supérieur et en particulier les instituts d’études politiques, avec à la clef des manifestations et parfois des occupations de bâtiments.M. Hetzel avait mis en garde début octobre les présidents d’université sur leur responsabilité dans le “maintien de l’ordre” avant l’anniversaire de l’attaque du Hamas en Israël le 7 octobre 2023. En retour, le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon avait appelé à “mettre des drapeaux palestiniens partout où c’est possible”.   La décision de Sciences-Po Strasbourg a été prise en juin mais révélée mercredi par le quotidien régional Les dernières Nouvelles d’Alsace (DNA).Tout en condamnant “sans réserve l’attaque terroriste subie par la population israélienne le 7 octobre 2023”, les auteurs de la motion ont dénoncé les “positions de l’université en question, profondément bellicistes et dénuées de toute perspective humaniste, pacifiste et critique au regard de la guerre en cours à Gaza”.La motion avait été soumise par la liste Solidarit’Etudiants, qui dispose de huit des 10 sièges des représentants étudiants au conseil d’administration, et a également été soutenue par certains enseignants.Le directeur de l’IEP, Jean-Philippe Heurtin, a exprimé à l’AFP sa “forte hostilité” à cette motion.C’est une mesure “discriminatoire”, estime l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), craignant une “dynamique de boycott académique” à l’encontre des établissements israéliens et une “recrudescence de l’antisémitisme” en France.L’UEJF prévoit de “contester” juridiquement cette décision qui menacerait “la sécurité des étudiants juifs”, selon son président Yossef Murciano.

Michel Barnier est “en forme” après son opération

Michel Barnier était “en forme, au travail”, lors du Conseil des ministres, jeudi à l’Élysée, qui a marqué la reprise de ses activités officielles après avoir été opéré le week-end dernier d’une “lésion cervicale”, a déclaré la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.”Il était évidemment parmi nous ce matin. Voilà, il est en forme, au travail après deux à trois jours de repos qui était nécessaire et normal, comme tout citoyen qui a vécu une hospitalisation”, a-t-elle dit lors du compte-rendu du Conseil.Le Premier ministre a eu un entretien avec le président Emmanuel Macron avant le Conseil des ministres et s’est attardé ensuite pour une autre réunion à l’Élysée. Il n’est donc pas apparu devant les photographes et caméras présents au palais présidentiel.Il est finalement reparti vers 13H30, en costume et cravate, a constaté un journaliste de l’AFP.Michel Barnier, 73 ans, “a été opéré ce week-end d’une lésion cervicale dont les résultats de l’analyse seront connus d’ici à quelques semaines”, avait annoncé lundi Matignon dans un communiqué signé du médecin du Premier ministre, le Dr Olivier Hersan.Il avait ensuite repris dès lundi plusieurs rendez-vous à Matignon mais la reprise des activités publiques avait été fixée à ce jeudi avec le Conseil des ministres. Mardi, plusieurs de ses interlocuteurs ont rapporté qu’il portait un large pansement sur une partie de sa nuque et de son cou, qui l’empêchait notamment de fermer son col de chemise et de porter une cravate.

Le gouvernement souhaite “aller au vote sur le budget”, assure sa porte-parole

porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a réaffirmé jeudi la volonté du gouvernement d'”aller au vote” sur le budget que l’Assemblée nationale “aura elle même construit”, plutôt qu’utiliser le 49.3.A l’occasion du compte rendu du Conseil des ministres, Maud Bregeon a assuré que l’objectif du gouvernement “n’a pas varié”. “Nous voulons laisser l’Assemblée nationale s’exprimer et aller au vote sur le budget qu’elle aura elle-même construit”, a-t-elle affirmé. Mme Bregeon a indiqué que le Premier ministre n’utilisait pas l’article 49.3 “pour permettre aux parlementaires de s’exprimer et de faire des contre-propositions”. “Ça met en exergue des accords, ça met en exergue des désaccords, ça ne nous arrange pas toujours”, a poursuivi la porte-parole du gouvernement, ajoutant que c’est “ce qui rend le débat riche”. “C’est normal qu’on laisse le débat se tenir, qu’on laisse au fond l’Assemblée nationale construire son propre budget”, a poursuivi Mme Bregeon. Les débats sur la partie recettes de projet de loi de finances 2025 devraient reprendre le 5 novembre à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a prévu un vote solennel le 7 novembre, mais il pourra être reporté de “quelques jours au besoin”, affirme une source gouvernementale, qui concède que l’utilisation du 49.3 -qui permet l’adoption d’un texte sans vote, sauf motion de censure- en dernier recours “reste une possibilité”.  

Partenariat Sciences-Po Strasbourg/université israélienne suspendu: “décision affligeante” (Barrot)

La suspension par Sciences-Po Strasbourg de son partenariat avec une université israélienne est une “décision affligeante”, a réagi jeudi le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot.”C’est une décision qui est affligeante, qui me désole profondément”, a déclaré M. Barrot sur BMFTV/RMC, interrogé sur la suspension par l’Institut d’études politiques de Strasbourg de ses liens avec l’université Reichman, près de Tel-Aviv, en raison de “positions bellicistes” concernant la guerre à Gaza.”L’université, c’est le lieu du débat, de la tolérance, c’est le temple de l’esprit critique”, a déclaré M. Barrot.”Ce n’est pas cette université qui aujourd’hui bombarde au Liban ou à Gaza. Je rappelle que c’est d’ailleurs dans les universités israéliennes que l’on trouve les plus fervents partisans de la paix et de la solution à deux Etats”, a-t-il dit.”Je déplore cette décision adoptée à des fins de prise de position politique par le conseil d’administration d’un établissement public et en désaccord avec la direction de l’établissement”, a commenté le ministre (LR) de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Patrick Hetzel dans un message posté mercredi sur X (ex-twitter).En France, un mouvement étudiant propalestinien s’est développé en 2024 dans certains établissements d’enseignement supérieur et en particulier les instituts d’études politiques, avec à la clef des manifestations et parfois des occupations de bâtiments.M. Hetzel avait mis en garde début octobre les présidents d’université sur leur responsabilité dans le “maintien de l’ordre” avant l’anniversaire de l’attaque du Hamas en Israël le 7 octobre 2023. En retour, le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon avait appelé à “mettre des drapeaux palestiniens partout où c’est possible”.   La décision de Sciences-Po Strasbourg a été prise en juin mais révélée mercredi par le quotidien régional Les dernières Nouvelles d’Alsace (DNA).Tout en condamnant “sans réserve l’attaque terroriste subie par la population israélienne le 7 octobre 2023”, les auteurs de la motion ont dénoncé les “positions de l’université en question, profondément bellicistes et dénuées de toute perspective humaniste, pacifiste et critique au regard de la guerre en cours à Gaza”.La motion avait été soumise par la liste Solidarit’Etudiants, qui dispose de huit des 10 sièges des représentants étudiants au conseil d’administration, et a également été soutenue par certains enseignants.Le directeur de l’IEP, Jean-Philippe Heurtin, a exprimé à l’AFP sa “forte hostilité” à cette motion.

A l’Assemblée, avis de sagesse sur LFI

Les vagues Insoumises du bruit et de la fureur sont-elles en train de s’échouer sur le rivage de l’institutionnalisation? En ayant gagné en responsabilités à l’Assemblée, le groupe LFI, longtemps critiqué pour son style conflictuel, présente dorénavant une image plus lisse dans l’hémicycle. Créée en 2016, La France insoumise compte dorénavant, parmi ses 71 élus à l’Assemblée, deux des huit présidents de commission permanente et deux des six postes de vice-présidents.Parmi ces derniers, l’élue du Val-de-Marne, Clémence Guetté, cadre du mouvement de gauche radicale, garante de son programme de rupture, et proche de Jean-Luc Mélenchon.Et un des premiers moments marquants à ce poste a été, lors d’une séance qu’elle dirigeait, de recadrer depuis le perchoir son collègue LFI Louis Boyard.”Quand je préside l’Assemblée nationale, je m’applique à le faire avec le plus d’impartialité possible”, a-t-elle expliqué par la suite, précisant que son style, calme, était “une façon de démontrer que les Insoumis ne (…) peuvent pas être réduits aux caricatures qui en sont faites”.”Ce qui est sûr, c’est que la vice-présidence vous oblige. C’est assez étonnant de voir le contraste entre Guetté dans l’hémicycle et à la tribune”, note un cadre RN de l’Assemblée, même si la députée du Val-de-Marne n’est pas la première Insoumise vice-présidente – Caroline Fiat l’a été entre 2022 et 2024.”Les Insoumis ont changé leur stratégie en partie. Ce qui est plutôt flatteur parce qu’ils reprendraient la nôtre”, ajoute-t-il, en référence à la stratégie de dédiabolisation de l’extrême droite à l’Assemblée, longtemps comparée, par contraste, à celle de la conflictualisation des Insoumis. – “Jeu de rôles” -Autre figure d’apaisement du camp LFI, le président de la commission des Finances Eric Coquerel assure que lui et ses collègues sont “capables de compromis, si c’est pour faire avancer nos idées”. “Il y a la volonté de montrer qu’on n’est pas isolé. On n’est pas ce groupe mis en dehors de l’arc républicain, rejeté par tout le monde. Il y a une volonté de rappeler pourquoi on s’est créé et c’est pour gouverner ce pays. Je pense que c’est une volonté forte de Jean-Luc Mélenchon”, appuie l’élu de Seine-Saint-Denis. “C’est un jeu de rôles”, nuance cependant un député écologiste. “Je les entends quand même bien gueuler derrière moi dans l’hémicycle”, appuie-t-il.Mais à quoi attribuer ce changement – partiel – d’attitude? Simple poids des institutions républicaines qui se fait ressentir sur les épaules des troupes mélenchonistes, ou nécessité électorale?  – “Nouvelles responsabilités” -Ce que La France insoumise a gagné comme électorat d’un côté via les coups d’éclat au Palais Bourbon – comme le drapeau palestinien brandi par Sébastien Delogu – elle a pu le perdre de l’autre.”Tout le monde a vu qu’on est passé de 75 à 72 députés élus (entre 2022 et 2024, ndlr) et qu’on a eu une dizaine de camarades battus. Le diagnostic est dressé en interne”, assure un député LFI.”On apprend, on est dans un nouveau mandat, avec de nouvelles responsabilités”, explique pour sa part l’élu de Loire-Atlantique Matthias Tavel. “Quand vous êtes le premier groupe de la coalition arrivée en tête aux législatives et que l’extrême droite est aussi puissante, il faut chercher à être compris”, ajoute-t-il.Ironiquement, ce nouveau style qui se tient à l’écart des outrances correspond à celui réclamé – en vain – pendant des mois par les anciens “frondeurs” Insoumis, qui appelaient à un discours apaisé et resserré autour des questions économiques et sociales. “Ils nous ont purgés puis ils ont pris notre ligne”, grimace un ancien frondeur.”Depuis qu’ils nous ont exclus, ils sont unitaires, impeccables sur les violences sexistes et sexuelles et parlent de +terroristes+ pour le Hamas. C’est ce qu’on demandait”, ajoute un autre.Une référence à l’exclusion du groupe LFI du député Hugo Prevost, accusé de violences sexistes et sexuelles, qui tranchait avec la manière dont les Insoumis avaient géré l’affaire Quatennens.parl-leo/jmt/ dch   

Budget: l’Assemblée et le Sénat votent en commission pour supprimer le service national universel

L’Assemblée et le Sénat ont voté mercredi, dans leurs commissions des Finances respectives, pour la suppression du Service national universel (SNU) dans le budget de l’Etat, les élus se montrant critiques sur l’expérimentation de ce dispositif souhaité par Emmanuel Macron, et sur son coût estimé.Deux chambres, deux majorités, mais un même résultat. A l’Assemblée, c’est la gauche qui a eu le scalp du SNU. “Il est temps d’abandonner” ce “gadget présidentiel” qui “ne marche pas” et “coûte cher”, a jugé le député écologiste Jean-Claude Raux, rejoint par le socialiste Pierrick Courbon pour qui cette “hérésie budgétaire” a “raté sa cible”.Présents en nombre, les élus du Nouveau Front populaire ont donc fait adopter un amendement réaffectant au secteur du sport amateur la totalité des 128 millions d’euros fléchés vers le SNU en 2025.Une victoire symbolique due à la très faible présence des élus macronistes et de droite, comme l’a relevé le président LFI de la commission, Eric Coquerel: “Si ça passe aussi facilement (et) pas à une ou deux voix près, c’est parce qu’il y a une partie de la commission qui n’est pas là”.Sans conséquence à ce stade, puisque la discussion dans l’hémicycle repartira de la copie initiale du gouvernement – sous réserve que la partie “recettes” du budget ne soit pas rejetée avant, ce qui enverrait le texte directement au Sénat.La chambre haute a toutefois adopté une position similaire en début de soirée: réunie à huis clos, sa commission des Finances a en effet voté une baisse de 100 millions d’euros des crédits du SNU. – Pas de “plus-value suffisante” -Décision prise à l’unanimité moins deux abstentions, a précisé à l’AFP le sénateur socialiste Eric Jeansannetas, rapporteur des crédits de la Jeunesse.Cet amendement sera à nouveau présenté en séance publique lors de l’examen du volet “dépenses” du budget par le Sénat début décembre.”Après cinq ans d’expérimentation, il n’apparaît pas que le SNU apporte une plus-value suffisante (…) pour justifier la poursuite de son déploiement”, estime M. Jeansannetas dans son rapport présenté mercredi et consulté par l’AFP.L’élu de la Creuse y observe en outre que “pour la première fois depuis le début de l’expérimentation du SNU, les objectifs font du surplace” et se demande par conséquent “si l’objectif de (sa) généralisation à l’ensemble d’une classe d’âge est encore d’actualité”.Le ministre des Sports et de la Jeunesse Gil Avérous avait déjà reconnu lundi sur Sud Radio qu’il n’avait “pas les moyens pour une généralisation du SNU” dans son budget.”En 2025, il ne le sera pas, en 2026 j’imagine mal qu’il puisse l’être”, a-t-il dit. “Il n’est pas prévu de le supprimer”, a-t-il cependant souligné, appelant à “réinterroger” un dispositif “en panne”.En septembre, la Cour des comptes avait dressé un bilan sévère du SNU, avec des coûts estimés situés entre 3,5 et 5 milliards d’euros par an.Promesse de campagne du chef de l’Etat, le SNU, lancé en 2019, devait être généralisé à la rentrée 2026, selon les promesses du précédent Premier ministre Gabriel Attal. Il comporte une “mission d’intérêt général” et un “séjour de cohésion” comprenant des activités sportives, culturelles et intellectuelles, avec des journées qui débutent par la “levée des couleurs” (drapeau et hymne national) et port de l’uniforme.

Assemblée : bloqué sur les retraites, le RN veut imprimer sur le régalien

Le RN va-t-il décrocher première victoire jeudi à l’Assemblée ? S’il ne pourra ressusciter sa proposition d’abroger la réforme des retraites torpillée en commission, le groupe de Marine Le Pen a préparé à dessein une “niche” que la droite ne peut ignorer.Le couperet était attendu : comme en 2023 lors d’une journée de textes réservée au groupe Liot, la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet s’est opposée mercredi à des amendements visant à rétablir l’article-clé de la proposition RN d’abrogation de la réforme des retraites, repoussé en commission.Pour ce faire, l’entourage de Yaël Braun-Pivet a invoqué sa “constance” et son “strict respect” de l’article 40 de la Constitution, qui empêche théoriquement les députés de gréver les finances publiques. “Elle n’est finalement que la clé de voûte du parti unique qui va de Jean-Luc Mélenchon à Laurent Wauquiez”, a rétorqué Thomas Ménagé, auteur du texte.Il montera tout de même à la tribune peu après 9H00 pour ouvrir les débats sur le texte réduit à peau de chagrin, et lancer la journée réservée de son groupe qui se terminera à minuit pile.”Il y aura un temps de parole pour débusquer l’hypocrisie des gauches qui (…) ont volontairement saboté cette loi pour faire la leur”, a lancé mercredi Jean-Philippe Tanguy, président délégué du groupe.Car le Nouveau Front populaire et le groupe d’extrême droite sont engagés depuis des semaines dans une bataille politico-médiatique pour être la première force à faire passer un texte pour abroger le passage de l’âge légal à 64 ans, les Insoumis ayant inscrit le leur dans leur “niche” du 28 novembre.Le NFP accuse le RN de mentir sur ses intentions de revenir sur la réforme, et assure que seule la gauche pourrait faire vivre la navette parlementaire, avec ses journées réservées au Sénat. “Derrière la façade, il n’y a aucune volonté d’abroger la réforme”, a encore affirmé le premier secrétaire du PS Olivier Faure.A l’inverse le RN accuse ses adversaires de sectarisme en choisissant pour la plupart de ne pas soutenir son texte. “Nous, on votera l’abrogation proposée, d’où qu’elle vienne”, a insisté M. Tanguy.- Un oeil à droite -Passées les explications de texte avec la gauche, le RN ouvrira un autre chapitre sur le régalien, le regard cette fois tourné vers la droite et les réactions des ministres de Michel Barnier, issu de LR. “La question sera : quelles sont les positions des ministres ?”, a insisté Jean-Philippe Tanguy.Le RN proposera notamment d’assouplir les conditions d’expulsion de certains délinquants étrangers, et d’instaurer des peines planchers pour certains crimes et délits.Toujours soucieux d’obtenir des victoires idéologiques, le parti lepéniste entend obtenir des voix du groupe Droite républicaine (ex-LR) de Laurent Wauquiez… qui ne compte pas rechigner à soutenir ces deux textes.”Contrairement à d’autres on ne se ridiculise pas à voter contre un texte qu’on aurait pu écrire, voire qu’on a déjà écrit dans le passé”, assume une source au groupe. “Ces propositions politiques sont bien les nôtres et le RN n’en a pas la paternité”, abonde le député Philippe Gosselin, contacté par l’AFP.Et la position de la droite pourrait encore fragiliser la coalition gouvernementale avec les macronistes. “On aurait un problème de cohérence si les députés DR votent des textes du RN. J’espère qu’ils ne le feront pas”, a déclaré à l’AFP la porte-parole du groupe macroniste EPR Marie Lebec.D’autant que sur le papier, certains alliés chez Horizons (parti d’Edouard Philippe) pourraient aussi voter le texte sur les peines plancher, mais seulement si leurs amendements de révision du périmètre du texte sont adoptés.En plus de ces textes régaliens, le RN proposera de supprimer le critère de diagnostic de performance énergétique (DPE) pour la location d’un logement, un texte plus technique sur le régime de gestion des barrages hydroélectriques ou encore d’instaurer l’exonération d’impôt sur le revenu des médecins et infirmiers en cumul emploi-retraite.Avec un oeil sur l’affluence, pour éventuellement profiter d’un manque de présence de ses adversaires et faire enfin passer une loi dans l’hémicycle, qui pourrait être clairsemé en fin de journée et à la veille d’un jour férié.

Budget: le gouvernement désavoué par ses députés sur les cotisations patronales

Nouveau camouflet budgétaire pour le gouvernement: dans une Assemblée à front renversé, les macronistes, la droite et le Rassemblement national ont supprimé mercredi une refonte des cotisations patronales censée rapporter 4 milliards d’euros, que l’exécutif espère désormais rediscuter au Sénat.Il s’en est fallu de peu: avec 170 voix contre 162, le camp gouvernemental a infligé une défaite… au gouvernement. Un revers remarquable, sur un article clé du budget de la Sécurité sociale pour 2025.Rebelote en début de soirée, sur un autre article visant spécifiquement l’apprentissage et les start-up. Là aussi, l’Assemblée a retoqué les hausses de cotisation voulues par le gouvernement, grâce aux voix du RN et d’une partie du camp gouvernemental, plus divisé cette fois.L’exécutif a touché une corde sensible en s’attaquant aux exonérations de cotisations patronales, dont le montant a doublé en dix ans et tutoie aujourd’hui les 80 milliards d’euros. Ces aides “deviennent trop coûteuses”, a souligné la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet, pour justifier d’en revoir le barème, sur la base de plusieurs rapports récents. “Ce n’est pas un retour en arrière, c’est un freinage”, a plaidé son collègue du Budget Laurent Saint-Martin, proposant même de “discuter” du gain attendu de 4 milliards.Insuffisant pour convaincre des macronistes presque hostiles, à l’image d’un Gérald Darmanin interpellant le locataire de Bercy: “Ne vous cachez pas derrière votre petit doigt, ce ne sont pas des économies (…) On n’est pas là pour augmenter les impôts des entreprises”.”Ce n’est ni une réforme, ni une économie, c’est une augmentation du coût du travail”, a insisté le député macroniste Mathieu Lefèvre, réclamant en lieu et place une “réduction des dépenses” via notamment “la réforme de l’assurance chômage”. Le groupe Droite républicaine s’est également opposé à la mesure, derrière son chef Laurent Wauquiez, pour qui “l’allègement de charges bénéficie au travail”. Le Rassemblement national a achevé de faire pencher la balance, sa porte-parole Laure Lavalette dénonçant un “acharnement contre les petites entreprises”.Seuls les centristes du MoDem n’ont pas voté la suppression de cet article, dans l’espoir de présenter “un autre dispositif” contre les “trappes à bas salaires”, a expliqué Philippe Vigier. En vain.- “Splendide isolement” -Le résultat du vote démontre le “splendide isolement du gouvernement Barnier”, a commenté le socialiste Jérôme Guedj, qui comme tous les députés de gauche présents s’est retrouvé à défendre l’exécutif pour écorner le “dogme intouchable” des exonérations.Un “gaspillage” sous forme de “cadeaux au patronat”, a renchéri l’Insoumis Hadrien Clouet, qualifiant ses adversaires de “fondés de pouvoir du Medef”. Tout comme l’écologiste Clémentine Autain pointant une droite “pas du côté du travail, mais définitivement du côté du capital”.Peu importe, le message est bien passé: les deux ministres se sont à plusieurs reprises dits “prêts à des ouvertures” sur le sujet pendant la “navette” parlementaire. Comprendre lors de l’examen du texte au Sénat, à partir de la mi-novembre.Les tractations ont déjà démarré afin “qu’un autre équilibre soit trouvé, dans le respect de la trajectoire budgétaire”, indique une source ministérielle, évoquant “d’autres sources d’économies” qui permettraient de “ne pas augmenter le coût du travail”.A l’inverse, dans un hémicycle plus clairsemé, l’Assemblée a adopté en début de soirée une série d’amendements portés par la gauche pour créer un “malus” sur les entreprises à fort taux d’accidents du travail, puis pour étendre les cotisations aux dividendes ainsi qu’aux primes d’intéressement et de participation.Un peu plus tard, la coalition associant la droite et l’extrême droite s’est reformée pour obliger les retraités établis à l’étranger à pointer chaque année au consulat de France pour continuer à percevoir leur pension, et ce afin d'”éviter les fraudes”. L’avenir des modifications apportées au texte est cependant incertain, pour peu que le débat aille à son terme: plus de 1.000 amendements restent à examiner d’ici au vote solennel programmé mardi 5 novembre.Si l’Assemblée n’en vient pas à bout dans les temps, ou en cas de rejet, c’est la version initiale du gouvernement qui serait transmise au Sénat.

Cancer du sein: le Sénat unanime pour améliorer la prise en charge des soins

En clôture de l’opération “Octobre rose”, le Sénat a soutenu mercredi à l’unanimité une proposition de loi communiste visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein, afin d’atténuer le reste à charge des patientes, vécu comme une “double peine”.Activité physique adaptée, consultations de diététique, prothèses capillaires et mammaires… Alors que plus de 60.000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année, le cancer du sein place de nombreuses femmes dans une situation financière fragile, entre un reste à charge souvent élevé et de nombreuses dépenses relatives à des soins annexes – et non-remboursés – ou à l’achat d’accessoires (sous-vêtements adaptés, crèmes, vernis contre la chute des ongles…).Face à cette situation, les parlementaires communistes ont proposé ces derniers mois d’instituer une prise en charge “intégrale” de tous les soins liés à cette maladie, responsable de 12.000 décès par an dans le pays, et dont la charge financière pour les patients serait comprise entre 1.300 et 2.500 euros selon la Ligue contre le cancer.Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale fin mai, la proposition de loi de Fabien Roussel a connu le même sort à la chambre haute, dominée par une alliance de la droite et du centre qui a elle aussi soutenu le texte, tout en le recentrant sur des traitements plus spécifiques à cette pathologie. “Une injustice de moins pour les femmes confrontées au cancer du sein”, a salué sur X le patron du PCF après le vote.”Nous irons jusqu’au bout pour que justice soit rendue à ces femmes pour qu’elles n’aient pas la double peine de la maladie et d’un reste à charge trop important”, avait insisté peu avant la sénatrice Cathy Apourceau-Poly, qui porte ce texte à la chambre haute.- Compromis -En pleine période de sensibilisation via l’opération “Octobre rose”, le gouvernement a donné un “avis de sagesse très positif” devant ce texte, appelant néanmoins à des “adaptations de rédaction” durant la suite de la navette parlementaire.La ministre déléguée à la Famille, Agnès Canayer, a notamment craint la “remise en cause d’un principe fondamental, celui de l’équité de notre système de santé”. Le président LR de la commission des Affaires sociales du Sénat, Philippe Mouiller, a porté les mêmes observations.Mais un compromis, approuvé par tous les groupes de la Haute assemblée, s’est dégagé à la chambre haute pour recentrer le texte sur la prise en charge des “frais jugés spécifiques au cancer du sein”, comme le renouvellement des prothèses mammaires, l’achat de sous-vêtements adaptés ou les soins dits de “support” comme l’activité physique adaptée.En revanche, l’exemption pour les malades du paiement des “participations forfaitaires” et des “franchises médicales”, dues aux consultations et autres actes paramédicaux, a finalement disparu du texte via l’adoption d’un amendement de la droite. – Emotion dans l’hémicycle -“Nous avons désormais un texte juridiquement resserré, qui correspond à un vrai besoin, et avec des vecteurs juridiques applicables dans les meilleurs délais. Ce sont les meilleures conditions pour qu’un texte de loi puisse perdurer” lors d’une seconde lecture à l’Assemblée nationale, a apprécié M. Mouiller.Le Sénat a par ailleurs proposé une solution de financement via la création d’un “forfait spécifique” dédié aux accessoires et autres cosmétiques actuellement non-remboursés par la Sécurité sociale, et un plafonnement des dépassements d’honoraires pour toutes les consultations ou interventions présentes dans le parcours des patients.”J’aurais aimé qu’on aille plus loin (…) mais je pense qu’il y a dans ce texte des avancées certaines”, a reconnu Mme Apourceau-Poly.Les débats ont suscité dans l’après-midi une vive émotion lors de certaines prises de parole, comme celle de la sénatrice socialiste Corinne Féret, qui a dû réprimer quelques sanglots au moment d’évoquer “les inégalités injustes” subies par les femmes atteintes de cancers du sein.La sénatrice de l’Oise Sylvie Valente Le Hir (apparentée LR) a également bouleversé ses collègues en confiant avoir elle-même “traversé cette épreuve” du cancer du sein. “Si nous pouvons soulager les contraintes matérielles des personnes atteintes d’un cancer, nous aurons déjà fait un grand pas pour les aider à guérir”, a-t-elle lancé.