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Maroc: Macron et Mohammed VI vont sceller leur réconciliation

Le président français Emmanuel Macron et le roi du Maroc Mohammed VI vont renouer lundi à Rabat des liens profondément distendus par trois ans de brouilles et donner un nouvel élan au partenariat historique entre ce pays du Maghreb et l’ex-puissance coloniale.”Nous entendons refonder (notre relation) mais aussi nous projeter dans les décennies qui viennent”, en plaçant la “barre très haut dans de nombreux domaines”, a esquissé le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot dans l’hebdomadaire français La Tribune Dimanche.Signe de la volonté de redonner tout son lustre à ce partenariat, Emmanuel Macron, qui est attendu à 17H30 (16H30 GMT) à Rabat avec son épouse Brigitte pour une visite d’Etat de trois jours, sera accompagné d’une imposante délégation.Pas moins de neuf ministres l’accompagneront, dont ceux de l’Intérieur Bruno Retailleau, très attendu sur les sujets d’immigration, de l’Economie Antoine Armand, de l’Education nationale Anne Genetet et de la Culture Rachida Dati, d’origine marocaine.Les dirigeants des groupes Engie, Alstom, Safran, TotalEnergies, Suez seront du voyage, de même que des représentants d’Airbus, Veolia, Thalès ou du spécialiste du BTP Colas.Le monde culturel franco-marocain sera également à l’honneur, des écrivains Tahar Benjelloun et Leïla Slimani à l’humoriste Djamel Debbouze et l’acteur Gérard Darmon.Le roi du Maroc ne sera pas non plus en reste envers son hôte qu’il accueillera en personne à l’aéroport de Rabat, au son de 21 coups de canon. – Contentieux -Les deux chefs d’Etat rejoindront ensuite à bord d’une voiture d’apparat le Palais royal pour un entretien en tête-à-tête suivi de la signature d’accords sur l’énergie, l’eau, l’éducation et la sécurité intérieure.Les deux dirigeants entendent à cette occasion tirer un trait sur une série de contentieux, des soupçons d’écoutes téléphoniques du président Macron à la diminution par deux du nombre de visas accordés aux Marocains en 2021-2022 pour pousser Rabat à reprendre ses ressortissants en situation irrégulière.La priorité donnée par le président français à l’Algérie après sa réélection en 2022 avait aussi jeté un froid, alors que les deux puissances du Maghreb sont en opposition frontale, notamment sur le Sahara occidental.L’ex-colonie espagnole, considérée comme un “territoire non autonome” par l’ONU, oppose depuis un demi-siècle le Maroc aux indépendantistes sahraouis du Front Polisario, soutenus par Alger.Ces multiples secousses ont sans cesse conduit à repousser la visite d’Etat d’Emmanuel Macron, envisagée initialement pour le début 2020, après une première visite en juin 2017 et une autre en 2018.  M. Macron a finalement opté pour un réchauffement avec le Maroc, où la France compte d’importants intérêts économiques, en exprimant son soutien en juillet à une solution au Sahara occidental “dans le cadre de la souveraineté marocaine”.- Contrats -Une position qu’il devrait réaffirmer haut et fort lors d’une allocution très attendue mardi devant le Parlement, alors que le Maroc considère le Sahara occidental comme un enjeu national majeur.Rabat espère désormais que ce réalignement de la position française va se traduire par des investissements sonnants et trébuchants dans ce territoire aux énormes ressources halieutiques, solaires, éoliennes ainsi qu’en phosphates.La visite du président français pourrait aussi se traduire par une pluie de contrats, même si les deux parties sont restées très discrètes jusqu’à la dernière minute sur les ultimes négociations en cours.Airbus Helicopters pourrait ainsi vendre 12 à 18 Caracal aux Forces armées marocaines à l’occasion de la visite, selon des sources concordantes.La France espère aussi rester le prestataire privilégié du Maroc pour l’extension de la ligne de train à grande vitesse entre Tanger et Agadir, après l’inauguration en grande pompe du premier tronçon par Mohammed VI et Emmanuel Macron en 2018.Sur le volet immigration, le nouveau ministre français de l’Intérieur, très offensif, veut contraindre le Maroc à reprendre ses ressortissants arrêtés en situation irrégulière.Mais après la crise des visas de 2021-2022, le gouvernement français promet d’avancer dans un esprit de dialogue. “Il faut tirer les leçons des erreurs du passé” et aborder la question “dans le cadre d’un partenariat global”, insiste Jean-Noël Barrot.

Budget: le Rassemblement national hausse le ton face au gouvernement

Le Rassemblement national a brandi un “carton rouge” face au gouvernement dimanche, assurant qu’il voterait contre le projet de loi de finances 2025, et agitant à nouveau la menace d’une motion de censure.Invités à la mi-journée de différentes émissions politiques, les députés Jean-Philippe Tanguy, Sébastien Chenu et Thomas Ménagé ont dressé un bilan sévère des six jours de débats sur la partie “recettes” du budget qui ont occupé l’Assemblée cette semaine.”On votera contre” le budget, a affirmé M. Tanguy, chef de file du groupe RN sur le projet de loi de finances, alors qu’un certain flou demeurait jusqu’à présent sur la position du RN, entre vote contre et abstention.Le Premier ministre Michel Barnier “avait promis de dialoguer avec les oppositions”, mais “il ne dialogue avec personne”, a dénoncé sur France3 le député de la Somme, se disant “déçu et très en colère”.”Il n’y a pas eu de geste du gouvernement” sur ce budget, a renchéri sur LCI M. Chenu, vice-président du Rassemblement national. “Nous prévenons ce gouvernement (…) vous êtes en train de créer les conditions de votre censure (…) aujourd’hui, sur les recettes, c’est carton rouge”, a-t-il tancé, en rappelant que le report de six mois de l’indexation des retraites était une “ligne rouge” pour le RN.Invité au même moment de Questions politiques sur France Inter, M. Ménagé a pointé “une certaine duplicité de Michel Barnier”, qui ne tiendrait pas la promesse du “travail en commun”.Les trois hommes ont une nouvelle fois déploré l'”obstruction” à laquelle se livre selon eux le camp gouvernemental, en ayant déposé 45% des amendements sur la première partie du projet de loi de finances. “C’est du sabotage”, a fustigé M. Tanguy, s’inquiétant aussi d’une possible utilisation de l’article 47 de la Constitution par M. Barnier.Cet article prévoit que si l’Assemblée n’arrive pas à se prononcer en première lecture sur un projet de loi de finances au bout de 40 jours (soit le 21 novembre), le gouvernement saisit le Sénat. “Sous ses airs de sage, de personne tranquille, c’est une personnalité machiavélique qu’on découvre en réalité”, a attaqué le député.- Budget “pantagruélique” -Autre grief, l’absentéisme de la majorité: “Il faut que leurs électeurs sachent que ces députés ne sont pas là, ne viennent pas défendre leur proposition, laissent finalement l’extrême gauche, la France insoumise, abîmer ce budget” en multipliant les taxes, a tonné M. Chenu.Dans cette critique, le RN a trouvé un allié inattendu en la personne de François Bayrou, le président du MoDem.”Avoir des parlementaires qui considèrent (…) qu’ils ont mieux à faire qu’être présents à leurs bancs à l’Assemblée nationale, c’est purement et simplement inadmissible”, a-t-il estimé sur BFMTV.Le fait de “siéger face à une alliance des contraires qui vous défait régulièrement” rend “plus difficile d’être complètement mobilisé”, a tenté de justifier le député Roland Lescure (EPR, ex-Renaissance).Et alors que le budget a pris une “taille pantagruélique” au fil des taxes adoptées, l’ancien ministre de l’Industrie a jugé qu’il serait “difficile à voter” pour la majorité, qui s’était déjà prononcée contre la version sortie des travaux de la commission des Finances.Dans une interview au Parisien publiée dimanche, le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a affirmé que “depuis une semaine, les amendements déposés par le NFP et adoptés par l’Assemblée représent(aient) plus de  40 milliards de hausse de fiscalité.” “La navette parlementaire pourra corriger les choses”, a-t-il espéré, en disant ne pas vouloir d’un “texte Frankenstein de matraquage fiscal”.Le président de la commission des Finances, l’insoumis Eric Coquerel, s’est en miroir félicité d’un budget restant “NFP-compatible”, avec selon lui “35 milliards” de recettes supplémentaires par rapport à la copie initiale du gouvernement issues d’amendements proposés ou soutenus par le Nouveau Front populaire.En cas de rejet du texte, celui-ci serait transmis au Sénat, avant la convocation d’une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs, chargée d’accorder les violons des deux chambres. Et faute de majorité à l’Assemblée, le gouvernement devrait vraisemblablement faire usage du 49.3 pour le vote final.Les débats sur la première partie du budget reprendront le mardi 5 novembre au Palais Bourbon. D’ici-là, les députés examineront le budget de la Sécurité sociale, avec les mêmes risques d’inachèvement voire de rejet.

Casinos en ligne: le gouvernement renonce à légiférer dans l’immédiat

Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a indiqué dimanche sur Radio J que le gouvernement avait retiré l’amendement au projet de budget 2025 prévoyant d’ouvrir la voie à l’autorisation des casinos en ligne en France, qui avait fait beaucoup réagir le secteur ces derniers jours.”Il était question que le gouvernement dépose un amendement. Ce n’est plus le cas. Je crois qu’il nous faut d’abord travailler entre nous”, a indiqué le ministre.L’amendement déposé samedi dernier par le gouvernement prévoyait d’autoriser par ordonnance les casinos en ligne en France, seul pays de l’Union européenne avec Chypre où ce moyen de jouer est interdit, tout en fixant son niveau de taxation.”Je suis très vigilant sur ce sujet-là. Il ne faut pas faire d’erreurs. Il ne faut pas que cela pénalise un certain nombre d’acteurs, notamment les casinos physiques”, a estimé le ministre.”Je crois qu’il nous faut de la concertation. Il faut se mettre autour de la table avec les ministres concernés”, a-t-il poursuivi.”Je ne veux pas qu’il y ait un dépôt d’amendement gouvernemental à date, tant qu’il n’y a pas une concertation large et avec les ministre concernés”, a-t-il répété.La possibilité d’une légalisation des casinos en ligne, réclamée par les opérateurs de jeux en ligne de longue date, avait fait fortement réagir les casinos physiques, qui avaient alerté sur les “conséquences catastrophiques” sur l’emploi et leur activité.Plus d’une centaine de maires avaient également signé une tribune pour demander au gouvernement de faire machine arrière, estimant qu’une ouverture des casinos en ligne “entraînera la disparition d’un tiers des casinos français” “menaçant 15.000 emplois la première année, et une baisse de 25% de l’activité des casinos restants”.La Fédération Addiction avait aussi tiré la sonnette d’alarme, les casinos en ligne étant considérés comme l’un des jeux les plus addictifs.Interrogé sur le report à l’année prochaine de cette mesure, le ministre a répondu : “on verra”.”Si c’est légalisé, encadré, c’est pour mettre de la fiscalité dessus, pour contrôler et pour essayer (…) de veiller à des phénomènes addictifs. Mais attention, il y a une industrie derrière, il y a des emplois, il y a des villes qui vivent de ça”, a-t-il détaillé.L’organisation représentant les casinos, Casinos de France, a salué cette décision dans un communiqué dimanche.”Nous sommes soulagés que le gouvernement ait entendu nos préoccupations”, a indiqué Grégory Rabuel, président de Casinos de France, ajoutant qu’ils resteraient “attentifs à ce que l’engagement pris par le ministre du Budget soit respecté: toute future évolution législative ou réglementaire éventuelle devra s’inscrire dans un cadre de concertation et de dialogue constructif”.L’Association française des jeux en ligne (AFJEL) qui “prend acte” de cette décision appelle le gouvernement à “ne pas reporter une fois encore le débat de la régulation des jeux de casino en ligne à un horizon lointain”. “Il y a une solution à imaginer collectivement, qui permettrait à l’ensemble des protagonistes (casinos terrestres, opérateurs agréés, élus…) de bâtir un modèle gagnant pour tous, tout en assurant une meilleure protection des joueurs, et en fournissant des revenus fiscaux et sociaux nouveaux pour la collectivité”, assurent-ils dans un communiqué.

Budget: Bayrou dénonce l’absentéisme “inadmissible” des députés

L’absence de nombreux députés, en particulier de la majorité, lors des débats budgétaires à l’Assemblée est “inadmissible”, a dénoncé dimanche le patron du MoDem François Bayrou, jugeant que le recours du gouvernement à l’arme 49.3 va s’avérer “vital”.”Avoir des parlementaires qui considèrent (…) qu’ils ont mieux à faire qu’être présents à leurs bancs à l’Assemblée nationale, c’est purement et simplement inadmissible”, a déclaré M. Bayrou sur BFMTV.Le président du Mouvement démocrate a notamment jugé “criminelle” et “indéfendable” la faible présence des élus du camp gouvernemental lors du vote sur l’enveloppe allouée à l’Union européenne, d’abord rabotée par le Rassemblement national, puis rejetée par la gauche.”On n’a pas seulement des droits lorsqu’on est parlementaire. On a des devoirs et le devoir d’un parlementaire est de siéger sur ces bancs à l’Assemblée. Et il n’y a pas d’excuses à invoquer”, a insisté M. Bayrou.Au même moment, le député macroniste Roland Lescure (EPR) a expliqué au Grand Jury RTL-M6-LeFigaro-PublicSénat que le fait de “siéger face à une alliance des contraires qui vous défait régulièrement” rend “plus difficile d’être complètement mobilisé”.Et la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a souligné sur France3 que chaque député “est libre de son vote (et) de son activité” et que “beaucoup de députés ne sont pas dans l’hémicycle parce qu’ils sont simplement en commissions”, où d’autres textes sont examinés en parallèle.Faute de majorité présente pour voter la loi, M. Bayrou a prédit “avec certitude” que “ce qui sera retenu” dans le budget “c’est ce que le gouvernement considèrera comme étant acceptable”, via un recours au 49.3, une “arme très puissante et très justifiée” dont “on va s’apercevoir dans les prochains mois que c’est vital”.Le gouvernement peut décider d’actionner le 49.3 cinq fois par texte, au risque d’une litanie de motions de censure, comme l’a fait l’ancienne Première ministre Elisabeth Borne en 2022 et 2023. Il peut aussi jouer sur les délais constitutionnels ou des votes de rejet à l’Assemblée pour n’utiliser cette arme qu’une seule fois par texte lors du vote final.

Budget: le RN “votera contre”, assure le député Jean-Philippe Tanguy

Le Rassemblement national “votera contre” le projet de loi de finances 2025, a assuré dimanche sur France3 Jean-Philippe Tanguy, chef de file sur le budget du groupe RN à l’Assemblée nationale.”On votera contre”, a affirmé M. Tanguy, estimant n’avoir eu “aucun retour” du Premier ministre sur les “propositions concrètes” du Rassemblement national. Les députés ont débattu de lundi à samedi de la partie recettes du budget 2025, sans être allés au bout de l’examen du texte, qui reprendra le mardi 5 novembre.Le député de la Somme a rappelé l’opposition de son groupe à une augmentation de la taxe sur l’électricité au-delà de son niveau d’avant Covid, qui a été supprimée vendredi par les députés, mais que le gouvernement “va sans doute rétablir”.Interrogé sur la possibilité que le gouvernement utilise l’article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote, M. Tanguy a observé que le Premier ministre Michel Barnier pouvait faire usage d’une “autre méthode (…) plus perfide, plus machiavélique”, consistant à “laisser traîner les débats, à épuiser le Parlement”, en utilisant l’article 47 de la Constitution.Cet article prévoit que si l’Assemblée n’arrive pas à se prononcer en première lecture sur un projet de loi de finances au bout de 40 jours (soit le 21 novembre), le gouvernement saisit le Sénat.”Sous ses airs de sages, de personne tranquille, c’est une personnalité machiavélique qu’on découvre en réalité, puisqu’il sait très bien ce qu’il fait, et ce serait la première fois de l’histoire de la Ve République qu’on épuise volontairement les délais et qu’on épuise le Parlement tout en ne disant rien”, a-t-il attaqué.

Budget: les débats reprendront le 5 novembre à l’Assemblée, annonce Laurent Saint-Martin

Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a annoncé dimanche sur Radio J que les débats sur le projet de budget 2025 reprendront à partir du 5 novembre à l’Assemblée nationale.”On continuera là où on s’est arrêté hier à partir du 5 novembre”, a indiqué le ministre, alors que les députés ont interrompu samedi soir leurs débats sans être allés au bout de l’examen du projet de loi, après six jours d’échanges houleux sur la partie recettes du budget 2025.La semaine prochaine, les députés seront mobilisés sur le budget de la Sécu.Si le ministre a appelé à “mettre un peu de rationalité dans les débats”, il a assuré que le gouvernement voulait “que les débats aient lieu pour respecter le Parlement”: “On va voir quel sera le vote de l’Assemblée nationale. On verra comment le Sénat en débat également”, a-t-il indiqué en réponse à une question sur l’utilisation du 49.3.”Il y aura une commission mixte paritaire issue du Sénat (…) nous verrons bien ce qu’elle décide et quelle est la nature du texte”, a-t-il poursuivi.”Si le texte respecte deux choses: 60 milliards d’euros d’efforts budgétaires pour redresser les comptes et au moins deux tiers par la baisse de la dépense publique, alors je ne vois pas pourquoi nous ne ferions pas confiance au Parlement “, selon lui.”Si le Parlement ne veut pas rester sur cette règle du jeu que nous avons fixée, alors le gouvernement prendra ses responsabilités”, a-t-il ajouté.Sur X, le président LFI de la commission des Finances Eric Coquerel a estimé que “le budget qui sera soumis au vote début novembre reste +NFP compatible+”.”Nous avons proposé ou soutenu des amendements qui rapportent 35 milliards en recette” et “reste à venir, et qui avaient été adoptées en commission, la taxe sur la délocalisation des profits des multinationales, sur les super profits, sur les transactions financières soit entre 26 et 43 milliards de recettes à ajouter en plus”, a-t-il indiqué sur le réseau social.”À noter que l’ensemble de ces mesures ne pèsent que sur nos concitoyens les plus riches et les très grandes entreprises”, a-t-il salué.Alors que s’ouvre lundi l’examen du budget de la sécurité sociale à l’Assemblée, Laurent Saint-Martin s’est dit favorable à une taxe sur le sucre, à l’instar de la ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq mais contrairement à la ministre de l’Agriculture Annie Genevard.”La ministre de la Santé a raison de dire qu’il y a aujourd’hui un vrai fléau qui est le sucre, les produits transformés, la malbouffe… sur lesquels on doit pouvoir s’attaquer aussi par la fiscalité”, a estimé le ministre du Budget sur Radio J.La taxation rapporterait selon lui “quelques centaines de millions d’euros”.Par ailleurs, interrogé sur la baisse des allègements de charges prévue par le gouvernement pour dégager des économies dans le budget de la Sécu et décriée par le patronat, le ministre s’est dit ouvert au débat.”On peut en débattre. Je veux bien qu’on puisse être en capacité de ne pas aller jusqu’à quatre milliards d’euros de retour sur les allègements généraux de charges” mais “il faut des gages en face, il faut des contre-propositions”.

A l’Assemblée, la bataille budgétaire en pause après une série de revers pour le gouvernement

Pas de 49.3 à ce stade, pas de vote solennel mardi: après six jours d’échanges houleux sur la partie recettes du budget 2025, les députés ont interrompu samedi soir leurs débats sans être allés au bout de son examen, et devraient le reprendre le 5 novembre.A la clôture de la séance à minuit samedi, il restait encore plus de 1.500 amendements à examiner sur cette première partie du texte, qui aurait dû en principe faire l’objet d’un vote final mardi. La semaine prochaine, les députés seront mobilisés sur le budget de la “Sécu”; et selon plusieurs sources parlementaires, les débats sur le “PLF” reprendront le mardi 5. Le calendrier sera débattu mardi matin en conférence des présidents, “avec le gouvernement”, et “nous pourrons regarder comment tout cela peut s’envisager”, a affirmé à la tribune la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet. En six jours, les députés ont “adopté près de 40 milliards d’euros d’impôts supplémentaires” qui s’ajoutent aux “30 milliards de la copie initiale du gouvernement”, a déploré le député macroniste Charles Sitzenstuhl. “Il est vraiment temps que tout ceci s’arrête”, a-t-il ajouté, fustigeant un “délire fiscal”. “La coalition gouvernementale sombre” et “il n’y a même pas de chaloupes pour ceux qui restent, (…), j’ai beaucoup de peine pour notre pays”, a lancé le chef de file du RN dans cette bataille budgétaire, Jean-Philippe Tanguy.Samedi comme les jours précédents, le gouvernement a effectivement enchaîné les revers.La gauche a ainsi fait adopter une taxe exceptionnelle de 10% sur les dividendes distribués par les entreprises du CAC40. Les députés ont étendu à l’ensemble du territoire les prêts à taux zéro pour l’immobilier, dans le neuf (comme le proposait le gouvernement), mais aussi dans l’ancien. Ils ont aussi rendu pérenne la contribution exceptionnelle demandée aux entreprises de fret maritime, plafonné à 500 millions d’euros la niche fiscale dont bénéficie ce secteur, approuvé un rétablissement progressif de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), et supprimé l’alourdissement prévu du “malus” pour les voitures essence et diesel.- Alliances changeantes -Le tout au gré d’alliances parfois changeantes: si le Nouveau Front populaire a obtenu seul le rétablissement progressif de la CVAE, c’est une alliance hétéroclite d’élus RN, LR, socialistes et communistes qui a eu raison du malus automobile.Et le RN – accusé par le camp macroniste d’avoir une ligne politique erratique sur la fiscalité des entreprises – a mêlé ses voix à la gauche pour plafonner la niche fiscale des armateurs, face aux rangs toujours très clairsemés des forces du “socle commun” censées soutenir le gouvernement. Autres amendements adoptés, une série d’allégements de TVA pour différents secteurs: associations d’aide alimentaire, transports de voyageurs – sauf l’aérien – entreprises de réparation, nouveaux logements sociaux, ou “premiers kilowatts” de gaz et d’électricité consommés par les ménages.Des amendements portés par Renaissance et le PS ont réduit à 30% les abattements fiscaux relatifs aux meublés de tourisme, inscrivant ainsi dans le budget une disposition destinée à mieux réguler le marché des logements type “Airbnb”.Vendredi déjà, le gouvernement avait subi de nombreuses défaites sur cette partie “recettes” du budget, avec la suppression de la surtaxe temporaire des grandes entreprises (dont la gauche avait préalablement augmenté les taux), ou la suppression de la surtaxe sur l’électricité, combattue par ses propres troupes.Des députés de l’opposition soupçonnent le camp gouvernemental de pousser à un 49.3, en laissant le projet de budget de Michel Barnier être profondément remanié. Un soupçon infondé, a assuré au Parisien la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon: “on ne cède pas à la facilité du 49.3, (…) le temps du débat est un moment de grande clarification qui permet aussi de bâtir des compromis”, a-t-elle affirmé. D’autres élus se demandent si le gouvernement ne cherche pas plutôt un rejet du texte, comme en commission des Finances, ou un enlisement des débats qui empêcherait un vote avant la date limite du 21 novembre, liée aux délais constitutionnels. Dans les deux cas, la conséquence serait une transmission directe du texte au Sénat. 

Budget: l’Assemblée rejette l’alourdissement du malus pour les voitures essence et diesel

L’Assemblée nationale a rejeté samedi le projet du gouvernement d’alourdir le malus écologique sur presque tous les véhicules essence et diesel dès le 1er janvier 2025.Cette disposition a été rejetée à 128 voix – principalement venues des élus RN, ciottistes, LR, socialistes et communistes. A l’inverse, 90 députés, surtout macronistes, écologistes et insoumis ont voté pour maintenir dans le projet de budget 2025 cette disposition qui prévoyait d’abaisser les seuils de déclenchement des malus appliqués aux véhicules neufs, en fonction de leur poids et de leur taux d’émission de CO2.Le ministre du budget Laurent Saint-Martin a souligné – en vain – que les véhicules neufs émettaient de toute façon de moins en moins et qu’il s’agissait donc surtout d'”accompagner le verdissement de la flotte à rendement constant”.L’argument n’a pas convaincu le RN et une partie de la gauche, ni les élus LR, pourtant censés soutenir le gouvernement.Pour Corentin Le Fur (LR), le malus va pénaliser à la fois l’industrie automobile française et les habitants des territoires ruraux “qui n’ont pas d’autres alternatives à la voiture”. “Ca ne veut pas dire pour autant qu’on est contre le gouvernement et Michel Barnier”, a-t-il toutefois précisé. “Au contraire, on joue notre rôle de parlementaires d’infléchir certaines mesures qui nous semblent négatives”.Avec cette mesure, “les commerçants, les artisans, les familles des classes moyennes et populaires (…) seront frappés de plein fouet par une écologie punitive et idéologique”, a fustigé de son côté Eddy Casterman, apparenté RN.La gauche, elle, s’est divisée. Hervé Saulignac (PS) a plaidé contre l’alourdissement du malus au nom de la défense du pouvoir d’achat. Il a cité le cas d’une famille avec enfants qui roule en break et se retrouve “traitée comme celui qui a un SUV Rolls-Royce ou je ne sais trop quelle autre marque de luxe”.Le malus “va dans le bon sens”, a jugé à l’inverse l’écologiste Eva Sas, estimant même qu'”on aurait pu aller plus loin et abaisser le seuil d’entrée” dans le dispositif.Dans l’après-midi, l’Assemblée a adopté des allégements de TVA sur différents secteurs économiques. En bénéficieront notamment les associations d’aide alimentaire, les entreprises de réparation (pour faciliter l’économie “circulaire”), ou la construction de logements sociaux. Une TVA à 5,5% sera appliqué pour les “premiers kilowatts” de gaz et d’électricité consommés par les ménages, considérés comme “essentiels à la vie et à la dignité”.TVA réduite également pour l’ensemble des transports de voyageurs – sauf l’aérien -, mesure qui, à elle, seule, coûterait deux milliards d’euros, selon le rapporteur du budget Charles de Courson.La conséquence réelle de tous ces votes reste très incertaine puisque le texte peut encore être modifié au cours de la navette parlementaire et qu’en cas de 49.3 le gouvernement est libre de conserver les amendements qu’il souhaite.Mais l’accumulation de dispositions coûteuses votées par l’Assemblée inquiète les élus qui soutiennent le gouvernement. “Je voudrais rappeler à nos collègues qu’on est à 7% de déficit”, s’est alarmée Emilie Bonnivard (LR). “On se fait plaisir depuis tout à l’heure, comme si de rien n’était. (…) Redevenons raisonnables, je vous en conjure!”

Budget: le gouvernement enchaîne les revers à l’Assemblée

Le gouvernement a de nouveau enchaîné samedi les revers à l’Assemblée sur son projet de loi de finances 2025, avec peu de chances d’arriver au terme de l’examen de la partie recettes avant minuit comme escompté, et la menace toujours prégnante d’un 49.3.Contre l’avis du ministre du Budget Laurent Saint-Martin, les députés ont ainsi décidé samedi matin de rendre pérenne la contribution exceptionnelle demandée aux entreprises de fret maritime, et plafonné à 500 millions d’euros la niche fiscale dont bénéficie ce secteur; approuvé un rétablissement progressif de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises); et supprimé un article prévoyant d’alourdir le “malus” pour les voitures essence et diesel.Ces votes contraires se sont déroulés dans un hémicycle où les forces du “socle commun” censées soutenir le gouvernement étaient comme depuis le début de la semaine très clairsemées, avec des jeux d’alliance variables.Si le RN a mêlé ses voix à la gauche pour plafonner la niche fiscale des armateurs, le Nouveau Front populaire a obtenu seul le rétablissement progressif de la CVAE, et c’est une alliance hétéroclite d’élus RN, LR, socialistes et communistes qui a eu raison du malus automobile.Vendredi déjà, le gouvernement avait subi de nombreuses défaites sur cette partie “recettes” du budget, avec la suppression de la surtaxe temporaire des grandes entreprises, après que le gauche en eût fait sensiblement monter les taux, ou la suppression de la hausse de la taxe sur l’électricité, combattue par ses propres troupes.L’examen du texte a de nouveau donné lieu à de vifs échanges samedi, le Rassemblement national étant particulièrement pris pour cible, accusé par la gauche d’être la “béquille” du gouvernement, et par le camp macroniste d’avoir une ligne politique erratique sur la fiscalité des entreprises.”On est habitué à ce que le programme économique du Rassemblement national change tous les trois mois, généralement d’ailleurs, au rythme des interviews de (son président) Jordan Bardella. Mais enfin, là, visiblement, le programme n’est pas encore stabilisé”, a ironisé le député David Amiel (Ensemble pour la République, ex-Renaissance).Le Rassemblement national a lui accusé les groupes en soutien du gouvernement se livrer à une “opération de sabotage (…) du budget par leur absence”.- Députés “à bout” -Des députés de l’opposition soupçonnent le camp gouvernemental de pousser à un 49.3, en laissant le projet de budget de Michel Barnier être profondément remanié.D’autres se demandent s’il ne cherche pas plutôt un rejet du texte, comme en commission des Finances, ce qui permettrait sa transmission au Sénat, sans avoir même à examiner la partie “dépenses” du budget.Les députés du socle commun “sont à bout et réclament le 49.3” mais le gouvernement “a intérêt à aller au vote”, analyse un député du Nouveau Front populaire.Le gouvernement peut aussi faire le choix de recourir à l’article 47 de la Constitution, selon lequel si l’Assemblée n’arrive pas à se prononcer en première lecture sur un projet de loi de finances au bout de 40 jours (le 21 novembre), il saisit le Sénat.Cette question des délais constitutionnels s’était invitée jeudi dans les débats, poussant la gauche à annoncer le retrait d’un quart de ses amendements et EPR d’une “centaine”, pour tenter de finir l’examen du texte cette semaine, avant le vote solennel mardi.Mais il semblait très improbable samedi à la mi-journée que les députés arrivent au bout de l’examen avant minuit, compte tenu des 1.850 amendements restant à discuter.A défaut, les débats reprendront le 5 novembre, après l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. A moins donc que le gouvernement n’abrège les discussions en activant l’article 49.3.

Budget: l’Assemblée rejette l’alourdissement du malus pour les voitures essence et diesel

L’Assemblée nationale a rejeté samedi le projet du gouvernement d’alourdir le malus écologique sur presque tous les véhicules essence et diesel dès le 1er janvier 2025. Cette disposition a été rejetée à 128 voix – principalement venues des élus RN, ciottistes, LR, socialistes et communistes. A l’inverse, 90 députés, surtout macronistes, écologistes et insoumis, ont voté pour maintenir dans le projet de budget 2025 cette disposition qui prévoyait d’abaisser les seuils de déclenchement des malus appliqués aux véhicules neufs, en fonction de leur poids et de leur taux d’émission de CO2.Le ministre du budget, Laurent Saint-Martin, a souligné – en vain – que les véhicules neufs émettaient de toute façon de moins en moins, et qu’il s’agissait donc surtout d'”accompagner le verdissement de la flotte à rendement constant”. L’argument n’a pas convaincu le RN et une partie de la gauche, ni les élus LR, pourtant censés soutenir le gouvernement.Pour Corentin Le Fur (LR), le malus va pénaliser à la fois l’industrie automobile française et les habitants des territoires ruraux, “qui n’ont pas d’autres alternatives à la voiture”. “Ca ne veut pas dire pour autant qu’on est contre le gouvernement et Michel Barnier”, a-t-il toutefois précisé. “Au contraire, on joue notre rôle de parlementaires d’infléchir certaines mesures qui nous semblent négatives”.Avec cette mesure, “les commerçants, les artisans, les familles des classes moyennes et populaires (…) seront frappés de plein fouet par une écologie punitive et idéologique”, a fustigé de son côté Eddy Casterman, apparenté RN. La gauche, elle, s’est divisée. Hervé Saulignac (PS) a plaidé contre l’alourdissement du malus, au nom de la défense du pouvoir d’achat. Il a cité le cas d’une famille avec enfants qui roule en break et se retrouve “traitée comme celui qui a un SUV Rolls-Royce ou je ne sais trop quelle autre marque de luxe”. Le malus “va dans le bon sens”, a jugé à l’inverse d’écologiste Eva Sas, estimant même qu'”on aurait pu aller plus loin et abaisser le seuil d’entrée” dans le dispositif. Face à la menace climatique, il faut “changer nos comportements”, a insisté sa collègue Sandrine Rousseau. Mais “à chaque fois qu’on s’attelle à un des comportements, on trouve de multiples raisons de ne pas le faire”, a-t-elle déploré.