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Immigration: le durcissement prévu des régularisations met les préfets sous pression

Le ministre de l’Intérieur veut durcir les critères de la circulaire “Valls” qui permet chaque année aux préfectures de régulariser par le travail ou pour motif familial plus de 30.000 sans-papiers. Une “soupape” dont certains préfets vont devoir en partie se passer.Des patrons qui peinent à recruter et veulent régulariser des employés afin d’éviter le turn-over, une école qui se mobilise pour une famille menacée d’expulsion pourtant bien intégrée dans le village, des étudiants qu’une université veut conserver: autant de cas que la circulaire dite Valls permet de résoudre.”C’est une soupape pour les préfectures qui permet de régulariser le quotidien à bas-bruit et d’atteindre un équilibre en éclusant le stock des dossiers en attente, sans envoyer un signal visible”, résume Serge Slama, professeur en droit public.Méconnue du grand public, cette circulaire permet depuis 2012 à un étranger en situation irrégulière de demander une “admission exceptionnelle au séjour” (AES) pour motif familial, économique ou étudiant. A charge du préfet de l’accepter ou pas. Quelques semaines après son arrivée place Beauvau, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, qui estime que “l’immigration massive n’est pas une chance pour la France”, a annoncé sa réécriture. Le nouveau document, qui devrait être présenté d’ici début décembre, prévoit de durcir les critères d’admission qui ont permis en 2023 à 34.724 personnes d’obtenir des papiers, selon les données du ministère de l’Intérieur.Pour être admissible, un travailleur sans-papier doit vivre depuis au moins trois ans en France et justifier d’au moins deux ans de travail. Ils étaient 11.525 à en avoir bénéficié en 2023. Le ministère de l’Intérieur souhaite notamment limiter ces régularisations aux seuls métiers en tension, dont la liste actualisée prévue par la précédente loi Darmanin, devrait être divulguée concomitamment à la nouvelle circulaire.  “Nous ne devons régulariser qu’au compte-goutte, sur la base de la réalité du travail et de vrais critères d’intégration”, plaide Bruno Retailleau.Pour le motif familial, qui concernait 22.167 régularisations l’année dernière, résider depuis 5 ans en France, et avoir un enfant scolarisé depuis au moins 3 ans ou vivre depuis 18 mois avec une personne en situation régulière peut permettre de sortir de la clandestinité.Le ministère voudrait y ajouter des justificatifs de revenus, un logement adapté à la taille de la famille, ou encore un certain niveau de langue. – Marge d’appréciation -“L’admission exceptionnelle au séjour doit être mise au même niveau que celle pour regroupement familial” prévue dans la procédure classique plus exigeante, explique-t-on au ministère.”Loin d’être parfaite et soumise à l’appréciation des préfets, la circulaire permet de dénouer certaines situations grâce à la souplesse de ses critères”, souligne le professeur de droit public Serge Slama.Certaines préfectures l’utilisent avec zèle quand d’autres y ont plus rarement recours, “tout dépend du préfet et des rapports de force dans les territoires”, souligne Gérard Ré, secrétaire confédéral de la CGT. A titre d’exemple, en 2023 les Alpes-Maritimes ont émis 658 titres de séjours grâce à la circulaire Valls (140 économique et 515 motif familial) contre 259 au total en Haute-Vienne, selon des données obtenues par l’AFP.Cette marge “d’appréciation”, le ministre de l’Intérieur souhaite la voir disparaître, rapporte un participant à la réunion du 8 octobre où les préfets des 21 départements les plus concernés par l’immigration ont été convoqués. Dans les prochains jours, une circulaire de “pilotage” doit être envoyée aux préfets. “On leur a clairement dit de régulariser moins. Les chiffres d’expulsion seront aussi scrutés”, témoigne cette même source auprès de l’AFP.Face à ces injonctions, “sans attendre la réécriture des critères d’admission certains ont dores et déjà indiqué qu’ils ne régulariseraient plus”, poursuit ce participant notant un “changement de braquet très fort” dans la politique migratoire.

Budget: 5 milliards d’euros de nouvelles coupes, la fonction publique dans le viseur

Le gouvernement a détaillé dimanche 5 milliards d’euros d’économies additionnelles qui visent en particulier la fonction publique via les congés maladie et les jours de carence, mais également l’aide au développement, la culture, ou encore le verdissement des véhicules.Ces mesures détaillées par les cabinets des ministres du Budget et de la Fonction publique seront prises par voie d’amendements au projet de loi de finances 2025 et font partie de l’effort de 60 milliards d’euros pour ramener le déficit à 5% du PIB.Sur ces 60 milliards d’euros, 20 milliards proviennent de hausses d’impôts et 40 milliards de réduction des dépenses, dont 20 milliards pour l’Etat.Sur ces 20 milliards d’euros, 15 milliards étaient déjà fléchés dans les projets de budget 2025 de l’État et de la sécurité sociale, mais il restait 5 milliards d’euros à détailler.Sur ce dernier total, la fonction publique est mise à contribution avec 1,2 milliard d’euros d’économies attendues via l’augmentation des jours de carence, qui passeraient à 3 jours, contre un jour actuellement, et par le plafonnement à 90% de la rémunération les trois premiers mois d’un congé maladie ordinaire, contre 100% à l’heure actuelle.”Il s’agit d’un alignement sur les pratiques du privé”, a souligné le cabinet du ministre de la Fonction publique lors d’un échange avec la presse.Il s’appuie sur un rapport rendu en septembre évaluant à 900 millions d’euros les économies sur le plafonnement de la rémunération à 90% pendant un congé maladie ordinaire et à 289 millions d’euros le passage à trois jours de carence et rappelle que les exceptions prévues par la loi seront respectées (grossesse, affection de longue durée, accidents de service, invalidité, maladies graves…)”Nous nous basons sur un constat qui est la forte augmentation de l’absentéisme dans la fonction publique depuis une dizaine d’années. En dix ans, le nombre de jours d’absence est passé de 43 millions de jours en 2014 à 77 millions de jour en 2022, ce qui représente une augmentation de près de 80%” ont fait valoir les services ministériels.”Nous commencerons d’en échanger aujourd’hui avec les organisations syndicales et nous espérons que ce dialogue pourra se poursuivre”, ont-ils souligné.”Je sais que le plan que je dévoile fera débat”, a reconnu le ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian, dans un entretien au Figaro.”Nous devons avoir le courage de prendre des décisions difficiles aujourd’hui, pour éviter des choix plus difficiles encore à l’avenir, sur des baisses massives d’effectifs par exemple”, a-t-il prévenu.De son côté, le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a annoncé dans Le Parisien que les 5 milliards d’économies allaient se traduire par un “effort supplémentaire” de 1.000 emplois publics en moins (équivalents temps plein). Ils s’ajoutent aux 2.200 postes de fonctionnaires que le gouvernement veut supprimer dans le projet de budget.- “Réduction de voilure” -Plus de la moitié de ces 5 milliards d’économies additionnelles, soit 2,6 milliards, proviennent de l’annulation d’une partie “significative” de la réserve de précaution de quasiment tous les ministères et de leurs opérateurs.Les ministères de la Défense, de l’Intérieur, de la Justice, de l’Enseignement supérieur et des Outremer ne seront pas concernés.S’y ajoute un bloc d’1 milliard d’euros d'”économies ciblées” sur des politiques publiques, dont 640 millions d’euros de baisse pour l’aide au développement, 55 millions de baisse pour la culture, notamment l’audiovisuel public et le recentrage du Pass Culture, et 300 millions de baisse sur les dispositifs de soutien au verdissement des véhicules.Sur ce dernier point, l’enveloppe passe à 700 millions d’euros au lieu d’1 milliard, “étant précisé que ces 700 millions d’euros seront complétés par des aides via les certificats d’économie d’énergie”, ont précisé les cabinets.En ce qui concerne l’aide au développement, cette nouvelle coupe s’ajoute à la baisse déjà prévue dans le projet de budget 2025, de 21% par rapport au montant voté l’année précédente, soit 1,3 milliard d’euros en moins.Enfin, une dernière poche d’environ 300 millions d’économies additionnelles sera prélevée dans la trésorerie de certains opérateurs excédentaires, à savoir les agences de l’eau, l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) et l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afit).

L’immigration, traditionnel irritant entre Paris et Rabat, mais pas de fâcherie à l’horizon

Le président Emmanuel Macron arrivera lundi à Rabat flanqué du nouveau ministre de l’Intérieur, un faucon en matière d’immigration qui agite la menace des visas face au Maroc. Mais le sujet ne devrait pas assombrir la confiance retrouvée entre Paris et Rabat.Bruno Retailleau souhaite notamment conditionner la politique de visas à la délivrance des laissez-passer consulaires, documents indispensables pour renvoyer des étrangers dans leur pays d’origine.Début octobre, il citait l’exemple du Maroc : en 2023, 238.000 visas ont été accordés aux ressortissants marocains pour seulement 1.680 retours forcés sur leur sol.”Si vous ne nous délivrez pas plus de laissez-passer consulaires pour expulser vos ressortissants délinquants, de notre côté, nous délivrerons moins de visas à l’ensemble de vos ressortissants”, lançait-il aux pays concernés.Une stratégie déjà employée à l’automne 2021 par son prédécesseur Gérald Darmanin, qui avait décidé de réduire de moitié l’octroi de visas pour les Marocains, Algériens et Tunisiens.La décision avait empoisonné les relations diplomatiques entre France et Maghreb. Le Maroc avait dénoncé une mesure “injustifiée”. Les ONG l’avaient jugée “humiliante”. Les milieux francophones marocains avaient été particulièrement affectés.Cet épisode “a été catastrophique” pour les relations diplomatiques, rappelle Pierre Vermeren, historien et professeur à l’université de la Sorbonne à Paris. “Il serait donc étonnant que la France recommence la même erreur.”Paris avait finalement fait machine arrière en décembre 2022. La cheffe de la diplomatie de l’époque Catherine Colonna s’était rendue à Rabat pour annoncer en personne la fin de cette restriction et tenter de renouer avec le Royaume. – “Partenariat durable” -Christophe Lecourtier, ambassadeur de France au Maroc, avait, lui, fait un mea culpa public.Jeudi sur la radio RTL, Bruno Retailleau a annoncé la nomination d’un ” qui aura cette obsession de faire avec des pays tiers, des pays d’origine, des pays de transit, des accords bilatéraux”.Mais à l’approche de la visite d’Etat, il a pris le soin de citer le Maroc comme “un pays sûr” où l’on peut “accélérer un certain nombre de réadmissions”.Le 20 octobre, le Premier ministre Michel Barnier avait déjà souligné dans le Journal du dimanche (JDD), qu’il fallait traiter la question des étrangers frappés par des obligations de quitter le territoire (OQTF) “dans un esprit de dialogue”.Un débat a ressurgi en France sur la question des expulsions de migrants en situation irrégulière, après l’arrestation en septembre d’un Marocain suspecté du meurtre d’une étudiante et qui était sous OQTF.Cette visite sera “l’occasion d’écrire un nouveau chapitre de notre relation”, a pour sa part affirmé le ministère des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot qui sera aussi du voyage, dans un entretien à la Tribune Dimanche.”Il faut tirer les leçons des erreurs du passé. Il faut aborder cette question dans le cadre d’un partenariat durable et d’un dialogue global” et non “sous l’angle de la transaction”, a-t-il ajouté.Un changement de méthode pour un sujet épineux. La rigidité française sur la question migratoire va à l’encontre de ses prétentions affichées d’être un pays attractif dans sa sphère traditionnelle d’influence – dont le Maroc, ex-colonie française, fait partie – et même au-delà.Le Royaume serait toutefois “prêt à davantage de souplesse et de compromis sur cette question” que Tunisie et Algérie, jugés moins conciliants par Paris, pour “soigner son image en France”, estime Pierre Vermeren.- “Pas de leçons à recevoir” -“Le Maroc est prêt à rapatrier tout migrant irrégulier dont il est attesté qu’il est Marocain et est parti depuis le territoire marocain”, a ainsi expliqué début octobre le ministre des Affaires étrangères marocain, Nasser Bourita.Mais il avait aussi souligné que Rabat n’avait “pas à recevoir de leçons” en matière de lutte contre l’immigration clandestine.Le sujet reste sensible mais “je ne pense pas que la question migratoire puisse chambouler” la confiance retrouvée entre les deux pays, affirme Medhi Alioua, sociologue à l’Université internationale de Rabat.Car la relation bilatérale est désormais avant tout vue à l’aune de la position de Paris sur le Sahara Occidental, un territoire considéré comme “non autonome” par l’ONU, qui oppose depuis un demi-siècle le Maroc aux indépendantistes sahraouis du Front Polisario, soutenus par Alger.Et cet été, la France, après des décennies d’hésitations, s’est finalement positionnée en faveur de Rabat, partisan d’une autonomie du territoire sous sa souveraineté. Ce faisant, Paris s’est attiré de vives critiques d’Alger.”Pour Rabat, c’est le seul critère qui compte aujourd’hui dans sa politique étrangère avec la France”, renchérit Hasni Abidi, directeur du Centre d’études sur le monde arabe et méditerranéen à Genève.Or dans une lettre adressée fin juillet au roi du Maroc Mohammed VI, Emmanuel Macron affirmait que “le présent et l’avenir du Sahara occidental s’inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine”.

Macron et Mohammed VI vont tourner la page des brouilles lundi à Rabat

Finies les brouilles et les invectives : le président français Emmanuel Macron entame lundi une visite d’Etat de trois jours au Maroc destinée à donner un nouveau lustre à la relation bilatérale après trois années de crise aiguë. Cette visite, qui fait suite à une invitation fin septembre du roi Mohammed VI, “vise à marquer une nouvelle ambition pour les 30 ans à venir” dans la relation franco-marocaine, se félicite l’Elysée.Les deux pays, forts d’un “partenariat enraciné et solide”, ont une “volonté commune” de “raffermir les liens” qui les unissent, renchérit le cabinet royal.Un ton résolument optimiste qui tranche avec la mésentente au sommet observée trois ans durant, ponctuée alors de campagnes contre la France dans les médias proches du pouvoir marocain.”Ca commençait à devenir un peu personnel (entre le roi et le président). On réchauffe les relations, on met de côté les contentieux”, résume Khadija Mohsen-Finan, politologue spécialiste du Maghreb.Politique de “l’autruche” sur le Sahara occidental, “duplicité, “tropisme algérien”, “trahison et félonie”… l’ancienne puissance coloniale était alors vouée aux gémonies.  Bientôt plus qu’un mauvais souvenir, escompte-t-on à Paris. La dernière visite d’Etat d’un président français dans ce pays allié du Maghreb remonte à François Hollande en avril 2013. Emmanuel Macron, qui y avait effectué une visite de travail en 2017 au tout début de son premier mandat, avant d’y retourner en 2018 pour inaugurer la ligne de train à grande vitesse Tanger-Casablanca avec le roi, boucle ainsi la boucle.- “Souveraineté marocaine” -Pour marquer ce temps fort, le président et son épouse Brigitte seront accompagnés d’une imposante délégation, dont les ministres de l’Intérieur Bruno Retailleau et des Armées Sébastien Lecornu.Mohammed VI accueillera son hôte en personne à l’aéroport au son de 21 coups de canon. Les deux chefs d’Etat rejoindront ensuite le Palais royal à bord d’une voiture d’apparat pour un entretien en tête-à-tête suivi d’une signature d’accords (énergie, eau, éducation, sécurité intérieure). Mardi, le roi donnera aussi un dîner d’Etat en l’honneur du président et son épouse. Le même jour, Emmanuel Macron prononcera une allocution devant le Parlement et assistera à des signatures de contrats lors d’un forum entrepreneurial.La lutte contre l’immigration illégale, pomme de discorde entre les deux pays, et le Sahara occidental seront au coeur de la visite.Cette ex-colonie espagnole, considérée comme un “territoire non autonome” par l’ONU, oppose depuis un demi-siècle le Maroc aux indépendantistes sahraouis du Front Polisario, soutenus par Alger.Après la reconnaissance par les Etats-Unis de la souveraineté du Maroc sur ce territoire, Rabat a multiplié les pressions sur la France pour qu’elle en fasse autant.Le 30 juillet, Emmanuel Macron a fini par considérer que l’avenir du Sahara occidental s’inscrivait “dans le cadre de la souveraineté marocaine”, ouvrant la voie à un réchauffement avec Rabat et par ricochet à une nouvelle crise avec Alger.Sur l’immigration, le nouveau Premier ministre français Michel Barnier entend reprendre les discussions, “dans un esprit de dialogue”, pour faciliter les retours dans leur pays des Marocains frappés d’expulsion en France.”On ne le fera pas de manière agressive, mais en mettant à plat tous les outils de la coopération bilatérale”, promet-il. En septembre 2021, Paris, pour faire plier le Royaume sur ce sujet, avait décidé de réduire de moitié les visas accordés aux Marocains, ce qui avait été très mal vécu par Rabat.- “Hub” -Le Maroc, puissance régionale, a “vocation à constituer un hub entre l’Europe et l’Afrique”, stratégique mais aussi en termes d’infrastructures, avec notamment des projet de connectivité électrique, relève par ailleurs l’Elysée.”La France va s’appuyer sur le Maroc en Afrique et au Sahel”, où elle a beaucoup perdu en influence là où le royaume ne cesse d’en gagner, estime Khadija Mohsen-Finan. Le réchauffement franco-marocain ouvre de nouvelles perspectives pour les entreprises françaises, qui faisaient profil bas devant l’accumulation de contentieux.Airbus Helicopters pourrait ainsi vendre 12 à 18 Caracal aux Forces armées marocaines à l’occasion de la visite, selon des sources concordantes.Le Maroc accueillera aussi la Coupe d’Afrique des nations (CAN) en 2025 puis la Coupe du monde de foot en 2030, autant d’occasions pour la France de proposer son expertise après les JO de Paris, notamment en matière d’infrastructures.La France est le premier investisseur étranger au Maroc avec près de 1.000 entreprises, dont la quasi-totalité du CAC 40. Mais la Chine et l’Espagne y montent aussi en gamme.

Maroc: Macron et Mohammed VI vont sceller leur réconciliation

Le président français Emmanuel Macron et le roi du Maroc Mohammed VI vont renouer lundi à Rabat des liens profondément distendus par trois ans de brouilles et donner un nouvel élan au partenariat historique entre ce pays du Maghreb et l’ex-puissance coloniale.”Nous entendons refonder (notre relation) mais aussi nous projeter dans les décennies qui viennent”, en plaçant la “barre très haut dans de nombreux domaines”, a esquissé le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot dans l’hebdomadaire français La Tribune Dimanche.Signe de la volonté de redonner tout son lustre à ce partenariat, Emmanuel Macron, qui est attendu à 17H30 (16H30 GMT) à Rabat avec son épouse Brigitte pour une visite d’Etat de trois jours, sera accompagné d’une imposante délégation.Pas moins de neuf ministres l’accompagneront, dont ceux de l’Intérieur Bruno Retailleau, très attendu sur les sujets d’immigration, de l’Economie Antoine Armand, de l’Education nationale Anne Genetet et de la Culture Rachida Dati, d’origine marocaine.Les dirigeants des groupes Engie, Alstom, Safran, TotalEnergies, Suez seront du voyage, de même que des représentants d’Airbus, Veolia, Thalès ou du spécialiste du BTP Colas.Le monde culturel franco-marocain sera également à l’honneur, des écrivains Tahar Benjelloun et Leïla Slimani à l’humoriste Djamel Debbouze et l’acteur Gérard Darmon.Le roi du Maroc ne sera pas non plus en reste envers son hôte qu’il accueillera en personne à l’aéroport de Rabat, au son de 21 coups de canon. – Contentieux -Les deux chefs d’Etat rejoindront ensuite à bord d’une voiture d’apparat le Palais royal pour un entretien en tête-à-tête suivi de la signature d’accords sur l’énergie, l’eau, l’éducation et la sécurité intérieure.Les deux dirigeants entendent à cette occasion tirer un trait sur une série de contentieux, des soupçons d’écoutes téléphoniques du président Macron à la diminution par deux du nombre de visas accordés aux Marocains en 2021-2022 pour pousser Rabat à reprendre ses ressortissants en situation irrégulière.La priorité donnée par le président français à l’Algérie après sa réélection en 2022 avait aussi jeté un froid, alors que les deux puissances du Maghreb sont en opposition frontale, notamment sur le Sahara occidental.L’ex-colonie espagnole, considérée comme un “territoire non autonome” par l’ONU, oppose depuis un demi-siècle le Maroc aux indépendantistes sahraouis du Front Polisario, soutenus par Alger.Ces multiples secousses ont sans cesse conduit à repousser la visite d’Etat d’Emmanuel Macron, envisagée initialement pour le début 2020, après une première visite en juin 2017 et une autre en 2018.  M. Macron a finalement opté pour un réchauffement avec le Maroc, où la France compte d’importants intérêts économiques, en exprimant son soutien en juillet à une solution au Sahara occidental “dans le cadre de la souveraineté marocaine”.- Contrats -Une position qu’il devrait réaffirmer haut et fort lors d’une allocution très attendue mardi devant le Parlement, alors que le Maroc considère le Sahara occidental comme un enjeu national majeur.Rabat espère désormais que ce réalignement de la position française va se traduire par des investissements sonnants et trébuchants dans ce territoire aux énormes ressources halieutiques, solaires, éoliennes ainsi qu’en phosphates.La visite du président français pourrait aussi se traduire par une pluie de contrats, même si les deux parties sont restées très discrètes jusqu’à la dernière minute sur les ultimes négociations en cours.Airbus Helicopters pourrait ainsi vendre 12 à 18 Caracal aux Forces armées marocaines à l’occasion de la visite, selon des sources concordantes.La France espère aussi rester le prestataire privilégié du Maroc pour l’extension de la ligne de train à grande vitesse entre Tanger et Agadir, après l’inauguration en grande pompe du premier tronçon par Mohammed VI et Emmanuel Macron en 2018.Sur le volet immigration, le nouveau ministre français de l’Intérieur, très offensif, veut contraindre le Maroc à reprendre ses ressortissants arrêtés en situation irrégulière.Mais après la crise des visas de 2021-2022, le gouvernement français promet d’avancer dans un esprit de dialogue. “Il faut tirer les leçons des erreurs du passé” et aborder la question “dans le cadre d’un partenariat global”, insiste Jean-Noël Barrot.

Budget: le Rassemblement national hausse le ton face au gouvernement

Le Rassemblement national a brandi un “carton rouge” face au gouvernement dimanche, assurant qu’il voterait contre le projet de loi de finances 2025, et agitant à nouveau la menace d’une motion de censure.Invités à la mi-journée de différentes émissions politiques, les députés Jean-Philippe Tanguy, Sébastien Chenu et Thomas Ménagé ont dressé un bilan sévère des six jours de débats sur la partie “recettes” du budget qui ont occupé l’Assemblée cette semaine.”On votera contre” le budget, a affirmé M. Tanguy, chef de file du groupe RN sur le projet de loi de finances, alors qu’un certain flou demeurait jusqu’à présent sur la position du RN, entre vote contre et abstention.Le Premier ministre Michel Barnier “avait promis de dialoguer avec les oppositions”, mais “il ne dialogue avec personne”, a dénoncé sur France3 le député de la Somme, se disant “déçu et très en colère”.”Il n’y a pas eu de geste du gouvernement” sur ce budget, a renchéri sur LCI M. Chenu, vice-président du Rassemblement national. “Nous prévenons ce gouvernement (…) vous êtes en train de créer les conditions de votre censure (…) aujourd’hui, sur les recettes, c’est carton rouge”, a-t-il tancé, en rappelant que le report de six mois de l’indexation des retraites était une “ligne rouge” pour le RN.Invité au même moment de Questions politiques sur France Inter, M. Ménagé a pointé “une certaine duplicité de Michel Barnier”, qui ne tiendrait pas la promesse du “travail en commun”.Les trois hommes ont une nouvelle fois déploré l'”obstruction” à laquelle se livre selon eux le camp gouvernemental, en ayant déposé 45% des amendements sur la première partie du projet de loi de finances. “C’est du sabotage”, a fustigé M. Tanguy, s’inquiétant aussi d’une possible utilisation de l’article 47 de la Constitution par M. Barnier.Cet article prévoit que si l’Assemblée n’arrive pas à se prononcer en première lecture sur un projet de loi de finances au bout de 40 jours (soit le 21 novembre), le gouvernement saisit le Sénat. “Sous ses airs de sage, de personne tranquille, c’est une personnalité machiavélique qu’on découvre en réalité”, a attaqué le député.- Budget “pantagruélique” -Autre grief, l’absentéisme de la majorité: “Il faut que leurs électeurs sachent que ces députés ne sont pas là, ne viennent pas défendre leur proposition, laissent finalement l’extrême gauche, la France insoumise, abîmer ce budget” en multipliant les taxes, a tonné M. Chenu.Dans cette critique, le RN a trouvé un allié inattendu en la personne de François Bayrou, le président du MoDem.”Avoir des parlementaires qui considèrent (…) qu’ils ont mieux à faire qu’être présents à leurs bancs à l’Assemblée nationale, c’est purement et simplement inadmissible”, a-t-il estimé sur BFMTV.Le fait de “siéger face à une alliance des contraires qui vous défait régulièrement” rend “plus difficile d’être complètement mobilisé”, a tenté de justifier le député Roland Lescure (EPR, ex-Renaissance).Et alors que le budget a pris une “taille pantagruélique” au fil des taxes adoptées, l’ancien ministre de l’Industrie a jugé qu’il serait “difficile à voter” pour la majorité, qui s’était déjà prononcée contre la version sortie des travaux de la commission des Finances.Dans une interview au Parisien publiée dimanche, le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a affirmé que “depuis une semaine, les amendements déposés par le NFP et adoptés par l’Assemblée représent(aient) plus de  40 milliards de hausse de fiscalité.” “La navette parlementaire pourra corriger les choses”, a-t-il espéré, en disant ne pas vouloir d’un “texte Frankenstein de matraquage fiscal”.Le président de la commission des Finances, l’insoumis Eric Coquerel, s’est en miroir félicité d’un budget restant “NFP-compatible”, avec selon lui “35 milliards” de recettes supplémentaires par rapport à la copie initiale du gouvernement issues d’amendements proposés ou soutenus par le Nouveau Front populaire.En cas de rejet du texte, celui-ci serait transmis au Sénat, avant la convocation d’une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs, chargée d’accorder les violons des deux chambres. Et faute de majorité à l’Assemblée, le gouvernement devrait vraisemblablement faire usage du 49.3 pour le vote final.Les débats sur la première partie du budget reprendront le mardi 5 novembre au Palais Bourbon. D’ici-là, les députés examineront le budget de la Sécurité sociale, avec les mêmes risques d’inachèvement voire de rejet.

Casinos en ligne: le gouvernement renonce à légiférer dans l’immédiat

Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a indiqué dimanche sur Radio J que le gouvernement avait retiré l’amendement au projet de budget 2025 prévoyant d’ouvrir la voie à l’autorisation des casinos en ligne en France, qui avait fait beaucoup réagir le secteur ces derniers jours.”Il était question que le gouvernement dépose un amendement. Ce n’est plus le cas. Je crois qu’il nous faut d’abord travailler entre nous”, a indiqué le ministre.L’amendement déposé samedi dernier par le gouvernement prévoyait d’autoriser par ordonnance les casinos en ligne en France, seul pays de l’Union européenne avec Chypre où ce moyen de jouer est interdit, tout en fixant son niveau de taxation.”Je suis très vigilant sur ce sujet-là. Il ne faut pas faire d’erreurs. Il ne faut pas que cela pénalise un certain nombre d’acteurs, notamment les casinos physiques”, a estimé le ministre.”Je crois qu’il nous faut de la concertation. Il faut se mettre autour de la table avec les ministres concernés”, a-t-il poursuivi.”Je ne veux pas qu’il y ait un dépôt d’amendement gouvernemental à date, tant qu’il n’y a pas une concertation large et avec les ministre concernés”, a-t-il répété.La possibilité d’une légalisation des casinos en ligne, réclamée par les opérateurs de jeux en ligne de longue date, avait fait fortement réagir les casinos physiques, qui avaient alerté sur les “conséquences catastrophiques” sur l’emploi et leur activité.Plus d’une centaine de maires avaient également signé une tribune pour demander au gouvernement de faire machine arrière, estimant qu’une ouverture des casinos en ligne “entraînera la disparition d’un tiers des casinos français” “menaçant 15.000 emplois la première année, et une baisse de 25% de l’activité des casinos restants”.La Fédération Addiction avait aussi tiré la sonnette d’alarme, les casinos en ligne étant considérés comme l’un des jeux les plus addictifs.Interrogé sur le report à l’année prochaine de cette mesure, le ministre a répondu : “on verra”.”Si c’est légalisé, encadré, c’est pour mettre de la fiscalité dessus, pour contrôler et pour essayer (…) de veiller à des phénomènes addictifs. Mais attention, il y a une industrie derrière, il y a des emplois, il y a des villes qui vivent de ça”, a-t-il détaillé.L’organisation représentant les casinos, Casinos de France, a salué cette décision dans un communiqué dimanche.”Nous sommes soulagés que le gouvernement ait entendu nos préoccupations”, a indiqué Grégory Rabuel, président de Casinos de France, ajoutant qu’ils resteraient “attentifs à ce que l’engagement pris par le ministre du Budget soit respecté: toute future évolution législative ou réglementaire éventuelle devra s’inscrire dans un cadre de concertation et de dialogue constructif”.L’Association française des jeux en ligne (AFJEL) qui “prend acte” de cette décision appelle le gouvernement à “ne pas reporter une fois encore le débat de la régulation des jeux de casino en ligne à un horizon lointain”. “Il y a une solution à imaginer collectivement, qui permettrait à l’ensemble des protagonistes (casinos terrestres, opérateurs agréés, élus…) de bâtir un modèle gagnant pour tous, tout en assurant une meilleure protection des joueurs, et en fournissant des revenus fiscaux et sociaux nouveaux pour la collectivité”, assurent-ils dans un communiqué.

Budget: Bayrou dénonce l’absentéisme “inadmissible” des députés

L’absence de nombreux députés, en particulier de la majorité, lors des débats budgétaires à l’Assemblée est “inadmissible”, a dénoncé dimanche le patron du MoDem François Bayrou, jugeant que le recours du gouvernement à l’arme 49.3 va s’avérer “vital”.”Avoir des parlementaires qui considèrent (…) qu’ils ont mieux à faire qu’être présents à leurs bancs à l’Assemblée nationale, c’est purement et simplement inadmissible”, a déclaré M. Bayrou sur BFMTV.Le président du Mouvement démocrate a notamment jugé “criminelle” et “indéfendable” la faible présence des élus du camp gouvernemental lors du vote sur l’enveloppe allouée à l’Union européenne, d’abord rabotée par le Rassemblement national, puis rejetée par la gauche.”On n’a pas seulement des droits lorsqu’on est parlementaire. On a des devoirs et le devoir d’un parlementaire est de siéger sur ces bancs à l’Assemblée. Et il n’y a pas d’excuses à invoquer”, a insisté M. Bayrou.Au même moment, le député macroniste Roland Lescure (EPR) a expliqué au Grand Jury RTL-M6-LeFigaro-PublicSénat que le fait de “siéger face à une alliance des contraires qui vous défait régulièrement” rend “plus difficile d’être complètement mobilisé”.Et la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a souligné sur France3 que chaque député “est libre de son vote (et) de son activité” et que “beaucoup de députés ne sont pas dans l’hémicycle parce qu’ils sont simplement en commissions”, où d’autres textes sont examinés en parallèle.Faute de majorité présente pour voter la loi, M. Bayrou a prédit “avec certitude” que “ce qui sera retenu” dans le budget “c’est ce que le gouvernement considèrera comme étant acceptable”, via un recours au 49.3, une “arme très puissante et très justifiée” dont “on va s’apercevoir dans les prochains mois que c’est vital”.Le gouvernement peut décider d’actionner le 49.3 cinq fois par texte, au risque d’une litanie de motions de censure, comme l’a fait l’ancienne Première ministre Elisabeth Borne en 2022 et 2023. Il peut aussi jouer sur les délais constitutionnels ou des votes de rejet à l’Assemblée pour n’utiliser cette arme qu’une seule fois par texte lors du vote final.

Budget: le RN “votera contre”, assure le député Jean-Philippe Tanguy

Le Rassemblement national “votera contre” le projet de loi de finances 2025, a assuré dimanche sur France3 Jean-Philippe Tanguy, chef de file sur le budget du groupe RN à l’Assemblée nationale.”On votera contre”, a affirmé M. Tanguy, estimant n’avoir eu “aucun retour” du Premier ministre sur les “propositions concrètes” du Rassemblement national. Les députés ont débattu de lundi à samedi de la partie recettes du budget 2025, sans être allés au bout de l’examen du texte, qui reprendra le mardi 5 novembre.Le député de la Somme a rappelé l’opposition de son groupe à une augmentation de la taxe sur l’électricité au-delà de son niveau d’avant Covid, qui a été supprimée vendredi par les députés, mais que le gouvernement “va sans doute rétablir”.Interrogé sur la possibilité que le gouvernement utilise l’article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote, M. Tanguy a observé que le Premier ministre Michel Barnier pouvait faire usage d’une “autre méthode (…) plus perfide, plus machiavélique”, consistant à “laisser traîner les débats, à épuiser le Parlement”, en utilisant l’article 47 de la Constitution.Cet article prévoit que si l’Assemblée n’arrive pas à se prononcer en première lecture sur un projet de loi de finances au bout de 40 jours (soit le 21 novembre), le gouvernement saisit le Sénat.”Sous ses airs de sages, de personne tranquille, c’est une personnalité machiavélique qu’on découvre en réalité, puisqu’il sait très bien ce qu’il fait, et ce serait la première fois de l’histoire de la Ve République qu’on épuise volontairement les délais et qu’on épuise le Parlement tout en ne disant rien”, a-t-il attaqué.

Budget: les débats reprendront le 5 novembre à l’Assemblée, annonce Laurent Saint-Martin

Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a annoncé dimanche sur Radio J que les débats sur le projet de budget 2025 reprendront à partir du 5 novembre à l’Assemblée nationale.”On continuera là où on s’est arrêté hier à partir du 5 novembre”, a indiqué le ministre, alors que les députés ont interrompu samedi soir leurs débats sans être allés au bout de l’examen du projet de loi, après six jours d’échanges houleux sur la partie recettes du budget 2025.La semaine prochaine, les députés seront mobilisés sur le budget de la Sécu.Si le ministre a appelé à “mettre un peu de rationalité dans les débats”, il a assuré que le gouvernement voulait “que les débats aient lieu pour respecter le Parlement”: “On va voir quel sera le vote de l’Assemblée nationale. On verra comment le Sénat en débat également”, a-t-il indiqué en réponse à une question sur l’utilisation du 49.3.”Il y aura une commission mixte paritaire issue du Sénat (…) nous verrons bien ce qu’elle décide et quelle est la nature du texte”, a-t-il poursuivi.”Si le texte respecte deux choses: 60 milliards d’euros d’efforts budgétaires pour redresser les comptes et au moins deux tiers par la baisse de la dépense publique, alors je ne vois pas pourquoi nous ne ferions pas confiance au Parlement “, selon lui.”Si le Parlement ne veut pas rester sur cette règle du jeu que nous avons fixée, alors le gouvernement prendra ses responsabilités”, a-t-il ajouté.Sur X, le président LFI de la commission des Finances Eric Coquerel a estimé que “le budget qui sera soumis au vote début novembre reste +NFP compatible+”.”Nous avons proposé ou soutenu des amendements qui rapportent 35 milliards en recette” et “reste à venir, et qui avaient été adoptées en commission, la taxe sur la délocalisation des profits des multinationales, sur les super profits, sur les transactions financières soit entre 26 et 43 milliards de recettes à ajouter en plus”, a-t-il indiqué sur le réseau social.”À noter que l’ensemble de ces mesures ne pèsent que sur nos concitoyens les plus riches et les très grandes entreprises”, a-t-il salué.Alors que s’ouvre lundi l’examen du budget de la sécurité sociale à l’Assemblée, Laurent Saint-Martin s’est dit favorable à une taxe sur le sucre, à l’instar de la ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq mais contrairement à la ministre de l’Agriculture Annie Genevard.”La ministre de la Santé a raison de dire qu’il y a aujourd’hui un vrai fléau qui est le sucre, les produits transformés, la malbouffe… sur lesquels on doit pouvoir s’attaquer aussi par la fiscalité”, a estimé le ministre du Budget sur Radio J.La taxation rapporterait selon lui “quelques centaines de millions d’euros”.Par ailleurs, interrogé sur la baisse des allègements de charges prévue par le gouvernement pour dégager des économies dans le budget de la Sécu et décriée par le patronat, le ministre s’est dit ouvert au débat.”On peut en débattre. Je veux bien qu’on puisse être en capacité de ne pas aller jusqu’à quatre milliards d’euros de retour sur les allègements généraux de charges” mais “il faut des gages en face, il faut des contre-propositions”.