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Des “fouilles inopinées de sacs” seront mises en place à partir du printemps pour tenter de lutter contre les violences à l’école ou aux abords des établissements scolaires, affirme vendredi la ministre de l’Education nationale Elisabeth Borne.”Je souhaite qu’on puisse, avec le préfet, le procureur, le représentant de l’Education nationale, pouvoir organiser régulièrement des fouilles de sac à l’entrée des établissements” et ce à partir du printemps, a déclaré la ministre, interrogée sur BFMTV/RMC.Ces fouilles inopinées seraient réalisées avec des “forces de l’ordre puisque ça ne rentre pas dans les prérogatives des personnels de l’Education”, a précisé la ministre, inquiète d'”un usage beaucoup plus répandu des armes blanches” chez les jeunes. A ce titre, elle a redit son intention de modifier le code de l’éducation pour que, si un port d’arme blanche est constaté dans un établissement scolaire, l’élève mis en cause “passe systématiquement devant un conseil de discipline”.Jusqu’ici “c’était à l’appréciation du chef d’établissement”, a commenté Mme Borne. Cela fera également “systématiquement” l’objet d’un signalement au procureur.Début février, un lycéen de 17 ans a été grièvement blessé à l’arme blanche dans la cour de son établissement à Bagneux (Hauts-de-Seine).Avant les vacances d’hiver de la zone C, plus d’une vingtaine de collèges et lycées de Seine-Saint-Denis ont été placés sous la surveillance de 100 fonctionnaires de police, déployés pour “prévenir la réitération d’actes de violence” aux abords des établissements scolaires à la suite d’une série d’incidents. grd-ved/sla

Dans une France marquée par un déficit public qui se creuse, l’Assemblée Nationale a adopté jeudi dans la nuit la “taxe Zucman”, un impôt plancher sur le patrimoine des “ultra-riches” porté dans l’hémicycle par les écologistes pour lutter contre “l’injustice fiscale”, mais décrié par le camp gouvernemental qui y voit une mesure “confiscatoire”.Le texte, inspiré par les travaux de l’économiste Gabriel Zucman, instaure un impôt plancher sur le patrimoine des 0,01% des contribuables les plus riches en France afin de s’assurer qu’ils payent au moins 2% de leur fortune en impôt.”Une immense avancée!” a réagi l’économiste sur le réseau social X après l’adoption du texte. “C’est un pas de géant pour la France et cela pourrait inspirer d’autres pays”, a-t-il écrit.L’objectif est d'”introduire un minimum de justice”, “les ultra-riches” payant en proportion de leurs revenus “presque deux fois moins” d’impôts et de prélèvements que les Français en moyenne, souligné la députée écologiste Eva Sas, rapporteure du texte.Le déficit public de la France doit s’établir à 6,1% du Produit intérieur brut en 2024, largement au-dessus des 3% tolérés par Bruxelles, selon la commission des Finances de l’Assemblée.La proposition de loi a été adoptée par 116 voix contre 39, avec le soutien des députés de la gauche, l’abstention du Rassemblement national (extrême droite) et une faible mobilisation du camp gouvernemental.Adoptée en première lecture à l’Assemblée à l’occasion de la “niche” parlementaire du groupe écologiste et social, elle n’est en revanche pas encore inscrite à l’ordre du jour du Sénat, dominé par une alliance de la droite et du centre, et où ses chances d’être adoptées sont minimes.  Le texte envoie “le signal” que “l’immunité fiscale des milliardaires, c’est terminé”, s’est réjouie Eva Sas à l’issue du vote. “Comment expliquer qu’Isabelle, médecin dans un hôpital public, paie plus d’impôts en proportion de ses revenus que Bernard Arnault ? Karim, boulanger (…) plus que les héritiers de Chanel ? Et Tao, cheminot (…) plus que Françoise Bettencourt ?”, a également interrogé la députée du groupe écologiste Clémentine Autain à la tribune, citant des grands noms de milliardaires français. – “Confiscatoire” -C’est grâce à “des schémas d’optimisation fiscale mis en place par les plus riches”, via des holdings notamment, a expliqué Mme Sas. Ainsi, “ils perçoivent très peu de revenus et ne paient en conséquence que très peu d’impôts”.Avec cette contribution, qui concernerait environ 1.800 personnes, selon Mme Autain, “nous pouvons faire entrer dans les caisses de l’Etat entre 15 et 25 milliards d’euros”.Soit “une somme conséquente, dont nous avons particulièrement besoin par les temps qui courent, pour nos services publics qui sont à réparer ou pour agir concrètement pour la transition écologique”, a détaillé la députée.La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a exprimé à l’unisson des groupes du camp gouvernemental sa ferme opposition à cette contribution qu’elle juge “confiscatoire et inefficace”.Si la proposition écologiste était définitivement adoptée, elle “ferait immédiatement partir les milliers de foyers et avec eux les capitaux à l’étranger”, selon la ministre.Le gouvernement planche actuellement sur l’instauration d’un “impôt minimal différentiel”, pour s’assurer que la somme des impôt payés soit au moins égale à 0,5% du patrimoine, en excluant les biens professionnels. Pour tenter de limiter l’exil fiscal, un dispositif prévoyant que les biens des 0,01% les plus riches continuent d’être imposables pendant les cinq années suivant leur départ de France a été ajouté. 

La nomination de l’ex-président de l’Assemblée Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel, contestée par certains opposants politiques, a été entérinée vendredi par une décision publiée au Journal officiel.La candidature de M. Ferrand, proposée par Emmanuel Macron, avait été validée à une voix près par les commissions des Lois de l’Assemblée et du Sénat mercredi.Les présidents des groupes socialistes à l’Assemblée et au Sénat, Boris Vallaud et Patrick Kanner, ou encore le patron du groupe des députés LR Laurent Wauquiez, avaient appelé M. Ferrand à renoncer de lui-même, ou Emmanuel Macron à ne pas parapher la décision finale, au regard des conditions de son élection.”Je mesure la responsabilité de cette fonction, au seul service de la République et de l’Etat de droit”, a réagi M. Ferrand dans un court communiqué à l’AFP, après cette officialisation.Rendant “hommage” à l’action de son prédécesseur Laurent Fabius, qui “a œuvré avec succès à ouvrir l’institution”, et a vu sous sa présidence consacrées “la valeur constitutionnelle du principe de fraternité ainsi que la nécessité pour le législateur de ne pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs besoins en matière environnementale”, M. Ferrand a dit vouloir “poursuivre ces actions avec les exigences qui sont celles de l’institution”. A savoir, en premier lieu, “l’indépendance et l’impartialité”, a-t-il écrit. Car, fidèle d’Emmanuel Macron, M. Ferrand a dû âprement justifier de ces deux qualités durant ses auditions au Parlement, mis sur le gril par tous les bancs. Alors qu’il fallait 3/5e du total des voix des députés et sénateurs pour barrer la route à sa candidature, M. Ferrand a dû une grande partie de son salut à l’abstention du Rassemblement national, la gauche et la majorité de la droite LR s’étant prononcées contre.De quoi y voir, pour certains détracteurs, l’existence d’un marché avec le RN. Car M. Ferrand et le reste du Conseil seront attendus au tournant au mois de mars sur une décision très attendue qui concerne une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par un élu mahorais. Ce dernier, condamné à une peine d’inéligibilité, conteste son exécution immédiate. Or, Marine Le Pen est elle-même sous la menace d’une inéligibilité immédiate, requise au procès des assistants d’eurodéputés RN.Et le Conseil constitutionnel pourrait potentiellement rendre sa décision, qui ferait jurisprudence, avant le jugement RN prévu le 31 mars.M. Ferrand prendra ses fonctions le 8 mars, en même temps que deux nouveaux “Sages” qui ont vu leurs nominations officialisées au Journal officiel: le sénateur LR Philippe Bas et l’ex-juge et députée Modem Laurence Vichnievsky.

Le Congrès du Parti socialiste aura lieu les 13, 14 et 15 juin, a-t-on appris auprès du parti, réuni en bureau national jeudi soir.Ce congrès national sera précédé d’un premier vote des adhérents pour le texte d’orientation du parti (qui définit la ligne stratégique) le 27 mai, avant un deuxième vote le 5 juin pour désigner le premier secrétaire.Le lieu du congrès n’est pas encore choisi. Il le sera le 4 mars, lors d’un conseil national (parlement du parti, ndlr), qui convoquera officiellement le congrès.Le patron du PS Olivier Faure est candidat à sa propre succession, pour “trancher la ligne”, a-t-il indiqué dimanche. Il avait pris la tête du parti au sortir de la déconfiture de 2017 et du quinquennat de François Hollande, il y a sept ans. Les opposants à Olivier Faure réclamaient depuis plusieurs mois la tenue de ce congrès, deux ans après celui de Marseille, où le parti s’était divisé entre la ligne d’Olivier Faure, défendant une alliance avec le reste de la gauche y compris La France insoumise, et celle du maire de Rouen Nicolas Mayer-Rossignol, anti-LFI. Olivier Faure l’avait emporté de justesse, et son concurrent avait été nommé Premier secrétaire délégué. Après avoir fait opérer à son parti une mue réformiste ces dernières semaines en négociant avec le gouvernement Bayrou sur le budget et en refusant de censurer, Olivier Faure a pris ses distances avec LFI, mais continue de plaider pour un rassemblement de la gauche.Si aucun opposant ne s’est encore officiellement déclaré, M. Mayer-Rossignol a indiqué son intention de repartir dans la bataille. L’ex-président François Hollande, revenu dans l’arène politique en retrouvant son siège de député de Corrèze en juin dernier, plaide pour le départ d’Olivier Faure et entend soutenir un candidat partisan d’une rupture définitive avec LFI. La maire de Vaulx-en-Velin Hélène Geoffroy, opposante historique d’Olivier Faure, pourrait faire partie des prétendants, tout comme le député Philippe Brun, qui défend une “ligne populaire”, ou le chef des députés socialistes Boris Vallaud, proche de la ligne d’Olivier Faure et que beaucoup pressent de se présenter.Le Bureau national du PS a également adopté une circulaire fixant au 3 avril la désignation des chefs de file pour les municipales, dans les villes où le PS est dans l’opposition ou minoritaire dans la majorité, mais aussi dans les villes où le maire socialiste sortant a déjà officiellement annoncé qu’il ne se représentait pas.Cela concerne donc Paris, où Anne Hidalgo laisse la main après deux mandats, sur fond de divisions entre deux prétendants, son poulain le sénateur Rémi Féraud, et son concurrent le député Emmanuel Grégoire.Mais les fédérations locales peuvent demander une dérogation exceptionnelle pour fixer le vote des militants à une autre date. Ce qui devrait être le cas pour la capitale.Pour les villes ayant un maire sortant qui se représente (ou un maire qui annonce plus tard qu’il ne se représente pas), un vote des militants est fixé au 6 novembre.

Une ancienne enseignante de Notre-Dame-de-Bétharram affirme de nouveau, dans une vidéo diffusée jeudi par Mediapart, que François Bayrou et son épouse ont ignoré ses alertes sur les violences infligées aux élèves de l’établissement catholique béarnais.Professeure de mathématiques de 1994 à 1996, à l’époque où une première plainte est déposée par un parent d’élève, et où M. Bayrou était ministre de l’Education, elle lui “fait un courrier” et n’obtient pas de réponse, réitère Françoise Gullung.Elle avait indiqué début février à l’AFP avoir alerté à plusieurs reprises les autorités (protection de l’enfance, diocèse) pour “dénoncer une atmosphère d’agressivité et de tensions anormales”.Dans l’entretien accordé à Mediapart, elle raconte une scène avec l’épouse de M. Bayrou, qui enseignait le catéchisme à l’époque dans l’établissement, où plusieurs enfants du couple ont été scolarisés.”Il y avait une salle de classe dans laquelle on entendait un adulte hurler sur un enfant, on entendait les coups et on entendait l’enfant qui suppliait qu’on arrête”, se souvient-elle.”Je me retourne vers Elisabeth Bayrou et je lui demande ce qu’on peut faire. Pour moi ça veut dire qu’à deux, on peut peut-être ouvrir la porte. Mais elle n’a pas compris ça. Elle m’a simplement répondu, je ne me souviens pas des termes exacts, mais que ces enfants, il n’y en avait rien à en tirer”, ajoute Mme Gullung.”J’avais l’impression que pour elle, ces enfants-là étaient d’une espèce inférieure aux siens (…), que c’était normal qu’on les batte.”Elle évoque aussi un jour de 1995, où elle fait part à François Bayrou de ses inquiétudes, de vive voix, lors d’une cérémonie à Pau. “Je lui dis qu’il faut faire quelque chose car c’est très grave ce qui se passe à Bétharram. Et il lui répond: +oui, on dramatise+.”Sous pression depuis deux semaines, le Premier ministre a répété à plusieurs reprises, à l’Assemblée nationale et dans la presse, n’avoir “jamais été informé”, dans le passé, des faits dénoncés aujourd’hui dans cette affaire. “Cet article relève d’un délire dangereux”, s’est indigné jeudi l’entourage de M. Bayrou après la publication de Mediapart. “Aujourd’hui, la seule chose qui compte est de permettre aux victimes d’être entendues, de trouver réparation et de voir les coupables répondre de leurs actes”, a-t-on ajouté de même source.

Un long échange avec les forces politiques puis avec des internautes: Emmanuel Macron a “sonné le tocsin” et annoncé des “efforts” jeudi face à la “menace russe”, promettant qu’il mettrait en garde Donald Trump contre toute marque de faiblesse face à Vladimir Poutine, lors de sa visite au président américain.Trois ans après le début de la guerre en Ukraine, “on entre dans une ère nouvelle”, a souligné le président de la République, qui a tenté de rassembler jeudi face à “la menace que représente la Russie pour l’Europe et pour la France”. “Ca va nous imposer des choix très forts pour nous mêmes, pour notre défense et notre sécurité”, a résumé Emmanuel Macron, au terme d’une heure et quart d’un échange avec des internautes diffusé en direct sur les réseaux sociaux.Dans cette “conversation” qu’il a promis de rééditer, le chef de l’Etat, désireux de se placer au centre du jeu européen à l’heure où Russes et Américains ont commencé seuls des pourparlers de paix, a dévoilé ses angles d’attaque avant sa visite à Donald Trump à Washington lundi.”Je vais lui dire +au fond, tu ne peux pas être faible face au président Poutine. Ce n’est pas toi, pas ta marque de fabrique, c’est pas ton intérêt+”, a expliqué le président français. “Comment ensuite être crédible face à la Chine si t’es faible face à Poutine”, a-t-il encore fait valoir. “La deuxième chose à dire: +si tu laisses l’Ukraine prise” par Poutine, la Russie “sera inarrêtable pour les Européens” car elle “va récupérer l’Ukraine et son armée qui est une des plus grandes d’Europe, avec tous nos équipements, y compris les équipements américains. C’est une faute stratégique énorme”, a encore plaidé M. Macron, qui veut convaincre Donald Trump que “c’est son intérêt de travailler avec les Européens en ce moment”. – Défense de Zelensky -Défendant son homologue ukrainien, à qui il devait parler jeudi soir, face à de récentes attaques de Donald Trump, M. Macron a aussi souligné que Volodymyr Zelensky avait été élu par un “système libre” contrairement à Vladimir Poutine. Et “personne n’a le droit de dire: l’Ukraine n’a pas le droit de rentrer dans l’Union européenne, l’Ukraine n’a pas le droit d’entrer dans l’Otan”, a encore martelé Emmanuel Macron.Surtout, le président a voulu “sonner un peu le tocsin” face aux “efforts” qui se profilent, alors que la France va devoir “revisiter” ses “choix budgétaires”.Sans se montrer plus spécifique, il a enjoint les Européens à “augmenter” leurs “efforts de guerre” face à “l’escalade des capacités de nos principaux adversaires”. La France, qui consacre environ 2% de son PIB à sa défense, doit-elle aller plus loin et tendre, à l’image de la Pologne, vers les 5% réclamés par Donald Trump ? “Je ne sais pas si 5% c’est le bon chiffre pour la France, mais en tout cas, il va falloir monter”, a répondu M. Macron, qui “n’exclut pas” de “lancer des produits d’épargne” pour soutenir le financement de programmes de défense.Dans l’immédiat, le président a aussi martelé qu’il n’avait pas l’intention d’envoyer des soldats en Ukraine. “Ce qu’on envisage plutôt, c’est d’envoyer des forces pour garantir la paix une fois qu’elle sera négociée”, a-t-il précisé.Ce point est l’une des pommes de discorde avec les chefs de parti, qu’Emmanuel Macron a reçus près de quatre heures durant à l’Elysée.- “Vision belliqueuse” -Le communiste Fabien Roussel s’est ainsi inquiété que M. Macron ait laissé entendre qu’il faille “se préparer éventuellement à continuer de soutenir l’Ukraine et d’être auprès de l’Ukraine militairement si l’Ukraine voulait poursuivre la guerre”.Et à l’extrême droite de l’échiquier, Eric Ciotti (UDR) a déploré que la France se soit engagée dans “une vision très belliqueuse” et qu’elle soit prise désormais “à revers” par Donald Trump. Mais plusieurs ont convenu que la France devait faire entendre sa voix dans le nouveau concert des Nations imposé par Donald Trump.”Il faut avoir un message très clair (…) L’Europe va devoir être un pilier”, a déclaré Marine Tondelier pour Les Ecologistes, appelant à “ne compter que sur nous-mêmes”.”La voix de la France et de l’Europe aujourd’hui est assez isolée”, a répliqué sur LCI Louis Aliot, qui représentait le Rassemblement national en l’absence de Jordan Bardella, attendu à Washington pour un rassemblement des conservateurs.Du côté des Insoumis, Manuel Bompard a jugé intéressant “d’entendre pour la première fois le président utiliser le terme de non-alignement” vis-à-vis des Etats-Unis mais a déploré que l’Alliance atlantique reste perçue comme “une obligation dans l’architecture de sécurité” future de l’Europe.En plus de ces consultations, qui tentent de créer du consensus dans un paysage politique national fracturé, est prévu un débat sans vote, début mars au Parlement, sur les conséquences du contexte géopolitique en Europe pour la France.

L’enquête visant l’ex-chef des Ecologistes Julien Bayou, ouverte après une plainte pour harcèlement moral et abus de faiblesse de son ex-compagne, a été classée sans suite pour “absence d’infraction”, laissant un goût amer à celui qui dit jeudi avoir “tout perdu” dans cette affaire.  “En 2022, j’étais élu de la nation et je dirigeais un parti. Aujourd’hui, je ne suis plus élu, quinze ans d’engagement ont été jetés à la poubelle”, se désole l’ex-député dans Le Point, qui a révélé jeudi le classement sans suite. “C’est la fin d’un long calvaire. Harcelé depuis plus de deux ans et accusé sans l’ombre d’une preuve par cette ex-compagne, Julien Bayou a été traité comme un +présumé coupable+ par son ancien parti, lequel ne lui a jamais permis de se défendre”, regrette l’avocate de l’ex-député de Paris, Me Marie Dosé dans un communiqué.Dans sa plainte déposée en mars 2024, Anaïs Leleux, ex-compagne de M. Bayou et ancienne militante du parti écologiste, accusait l’ancien dirigeant de harcèlement moral et d’abus de faiblesse.La procédure a été classée le 30 janvier pour “absence d’infraction”, selon un avis de classement du parquet de Paris dont a eu connaissance l’AFP jeudi.Dans une réaction transmise jeudi à l’AFP, Anaïs Leleux déplore que la procureur n’ait “pas jugé utile d’entendre plusieurs femmes qui dénonçaient pourtant des violences et des menaces”, “alors qu’il semble être établi que je ne cherche ni à mentir ni à manipuler, et que je souffre d’un stress post-traumatique complexe”. Elle dit attendre de recevoir le dossier pour envisager de déposer une plainte avec constitution de partie civile.Mme Leleux avait également déposé plainte contre le parti EELV, devenu Les Ecologistes, pour non-assistance à personne en danger. “L’entière procédure a été classée”, a précisé le parquet. Les Ecologistes n’ont pas réagi jeudi soir.A la suite de ces plaintes, le parti avait confié à un cabinet spécialisé une enquête interne sur ces accusations. Julien Bayou avait alors claqué la porte d’EELV et du groupe parlementaire dans la foulée, dénonçant un “acharnement déloyal et scandaleux”.L’enquête interne, confiée à un cabinet spécialiste des violences sexistes et sexuelles, a été close sans que des preuves de délit de sa part n’aient été trouvées, avait annoncé le parti en octobre. – “bouc émissaire” -Juste après, environ 150 militants et élus écologistes avaient réclamé dans une pétition adressée à la direction des Ecologistes plus de transparence et que “le parti clôture l’enquête interne en affirmant clairement que Julien Bayou est mis hors de cause”.En raison de l’enquête judiciaire, Julien Bayou avait dû renoncer à se présenter aux législatives de juin 2024. Il est depuis devenu avocat. Il avait déjà dû renoncer à diriger EELV après de premières accusations de son ex-compagne formulées dans un courriel adressé en juillet 2022 à la cellule interne d’EELV sur les violences sexistes et sexuelles (CVSS).En pleine époque #Metoo, cette affaire avait fragilisé le parti écologiste, qui, comme beaucoup de partis de gauche, se veut exemplaire sur les questions féministes.Les faits avaient notamment été rendus publics par la députée Sandrine Rousseau, qui avait accusé M. Bayou de “comportements de nature à briser la santé morale des femmes”.Mais à l’époque, Anaïs Leleux n’avait jamais voulu être entendue par la cellule, et aucune plainte n’avait été déposée ni aucune enquête judiciaire ouverte.Pour Me Marie Dozé, le parti a choisi de faire de Julien Bayou “le bouc émissaire idéal et a toujours refusé de reconnaître son innocence”.  Julien Bayou, qui tiendra une conférence de presse vendredi à Paris, évoque dans Le Point “une infamie” et “une longue souffrance”.Et de s’interroger: “Quelle université, demain, prendra le risque de me confier un cours ? Quelle association, quelle entreprise pourrait m’embaucher ?”.  “J’ai tout perdu, y compris le sommeil. Mais je suis debout”, conclut-il. 

La loi d’orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement jeudi, point final d’un sprint pour livrer avant le Salon de l’agriculture ce texte présenté comme une réponse à la grogne du secteur, mais critiqué à gauche pour des “renoncements” environnementaux.Largement adopté à l’Assemblée mercredi avec les voix macronistes, de la droite et du Rassemblement national, le texte issu d’un accord en commission mixte paritaire (CMP) a été définitivement validé au Sénat, juste à temps pour l’ouverture de l’événement phare du monde agricole samedi à Paris.La chambre haute dominée par la droite et le centre l’a approuvé à 236 voix contre 103, offrant un atout dans la main de l’exécutif qui se sait attendu au “Salon”, après les manifestations agricoles des années passées.”La vocation productive de notre pays est enfin réaffirmée”, s’est félicitée la FNSEA, syndicat agricole majoritaire, dans un communiqué.C’est samedi que le président Emmanuel Macron effectuera sa traditionnelle déambulation dans les allées de la plus grande ferme de France, un an après une inauguration très chahutée.Avec ce texte, “nous ré-ancrons les deux pieds de la France dans le socle le plus solide et le plus fidèle de toutes les civilisations humaines: l’agriculture. Le cadre est désormais posé pour la reconquête de notre souveraineté alimentaire et la parole de l’État est tenue”, a lancé la ministre de l’Agriculture Annie Genevard.L’écologiste Yannick Jadot fait le constat inverse, dénonçant “une loi du déni de la nature” faisant la part belle à “une forme d’obscurantisme qui nous éloigne des réponses et des transitions nécessaires” et n’aborde pas la question centrale du revenu agricole.”L’agriculture méritait mieux, il n’y a pas de loi d’orientation tous les quatre matins”, avait critiqué la veille Aurélie Trouvé, présidente LFI de la commission des Affaires économiques. Dans le viseur de la gauche, un article irritant, nettement étendu par le Sénat, qui révise l’échelle des peines en cas d’atteintes à l’environnement. Il prévoit une dépénalisation des infractions commises de manière non-intentionnelle, sanctionnée d’une simple amende administrative jusqu’à 450 euros ou d’un stage de sensibilisation.”En aucune manière ce texte n’accorde à nos agriculteurs je ne sais quel permis de détruire des espèces ou espaces protégés”, a répondu la ministre.- “Intérêt général majeur” -Une autre mesure inquiète la gauche et les écologistes, celle qui invite le gouvernement à “s’abstenir d’interdire les usages de produits phytopharmaceutiques autorisés par l’Union européenne” en l’absence d’alternatives viables. Une traduction du principe “pas d’interdiction sans solution”, mantra de la FNSEA.”Malgré des avancées”, la loi “marque une inquiétante régression environnementale”, a réagi l’association Agir pour l’Environnement.”Il est faux d’affirmer que le Sénat a imposé ses vues”, insiste le rapporteur à l’Assemblée Pascal Lecamp, défendant par exemple le retour d’un objectif de 21% de surface en bio en 2030.Quant à la mesure phare, elle prévoit d’ériger l’agriculture au rang “d’intérêt général majeur”. L’objectif est de nourrir la réflexion du juge administratif et de faciliter les projets de structures de retenues d’eau ou de bâtiments d’élevage hors-sol, lorsqu’ils sont en balance avec la préservation de l’environnement.Mais des élus et des juristes doutent de sa portée, face à une protection de l’environnement à valeur constitutionnelle. En réponse, le Sénat a introduit un principe décrié de “non-régression de la souveraineté alimentaire”, sorte de miroir de la non-régression environnementale déjà consacrée, qui promet une querelle juridique.Consciente de la bataille, la FNSEA a qualifié ces dispositions de “premiers pas” et réaffirmé “le besoin de changement de logiciel attendu pour traduire dans les textes à venir la reconnaissance de l’agriculture comme étant d’intérêt général majeur”.La loi accorde aussi une présomption d’urgence en cas de contentieux sur la construction d’une réserve d’eau. Et les parlementaires ont fait un pas vers un “droit à l’erreur” des agriculteurs, en approuvant que “la bonne foi” est “présumée” lors d’un contrôle.Le projet de loi prévoit aussi une simplification de la législation sur les haies et la création d’un guichet unique départemental – “France services agriculture” – pour faciliter les installations d’agriculteurs ou les cessions d’exploitation.

Quand un avocat malaisien lui propose 500.000 euros en 2008 pour deux petits tableaux maritimes d’un peintre flamand qu’il a acheté 50.000 euros, Claude Guéant a été “heureusement surpris”. Rien à voir jure-t-il avec une transaction fictive pour dissimuler un pot-de-vin.”Je ne suis pas un spécialiste du marché de l’art. On m’a fait une proposition, je l’ai acceptée. Cette valeur n’était ni aberrante ni scandaleuse”, répète jeudi à la barre l’ancien secrétaire général de l’Elysée, 80 ans.Celui qui répond aux questions assis et pendant seulement une heure pour des raisons médicales s’est expliqué sur deux jours concernant un virement de 500.000 euros reçu le 3 mars 2008, qui lui a permis de financer ensuite un appartement à Paris.Depuis une perquisition chez lui en 2013, l’ex-bras droit de Nicolas Sarkozy affirme que cet argent correspond à la vente de deux petits tableaux du peintre Andries Van Eertvelt, “Navires par mer agitée” et “Vaisseaux de haut bord par mer agitée”.Mais pour l’accusation, ces marines ont servi à maquiller un versement de l’intermédiaire Alexandre Djouhri en échange d’interventions futures en sa faveur. De la corruption, donc. Claude Guéant dit avoir rencontré, à l’automne 2007, un avocat malaisien, Sivajothi Rajendram, lors d’un dîner au Ritz organisé par l’ambassadrice de Malaisie. Sauf que cette dernière “dément complètement”, souligne la présidente.”Je maintiens mes déclarations”, répond Claude Guéant.- Livres sterling -Sa femme de ménage a déclaré qu’elle n’avait “aucun souvenir” d’avoir vu les tableaux chez lui ?”Elle ne comprend pas bien et s’exprime encore plus mal en français. Elle est interrogée huit ans après” et les peintures lui ont été présentés sans leurs “cadres dorés”, soutient l’ancien préfet.Selon lui, l’avocat malaisien travaillait pour le compte d’un client discret qui, à partir de simples photos et de certificats anciens, a proposé 500.000 euros. M. Rajendram, depuis décédé, a au contraire déclaré que c’est Claude Guéant qui a fixé ce prix.De plus, ce dernier se rappelle les avoir achetés au début des années 1990 pour 30.000 à 50.000 euros. Et en 2013, un expert judiciaire les a estimés entre 40.000 et 50.000 euros.”D’autres experts très reconnus” ont dit “qu’il était tout à fait normal que je vende à ce prix”, argue-t-il.”Vous avez demandé une contre-expertise ?” “Non”, admet-il.Le tribunal s’étonne aussi qu’il signe la promesse d’achat de son appartement le 4 janvier 2008, alors qu’il ne recevra que le 30 janvier la proposition pour les tableaux. De surcroît de la part d’un homme qu’il n’a rencontré qu’une fois.”J’avais confiance ! C’est lui qui a rappelé plusieurs fois, il avait l’air déterminé”.Autre élément troublant, une facture transmise par M. Rajendram du 26 février 2008, où les noms des tableaux et du peintre comportent des fautes d’orthographe et qui est libellée… en livres sterling. “Toutes les caractéristiques d’un faux”, relève le procureur financier. “Je n’ai rien à voir avec ça”, estime le prévenu.- RIB dans le coffre -Les investigations ont mis au jour que Khaled Bugshan, un homme d’affaires saoudien lui aussi prévenu, avait viré 500.000 euros quelques jours avant la transaction sur le compte de l’avocat malaisien. Et que Khaled Bugshan avait été remboursé d’une somme correspondante en 2010 par l’intermédiaire Alexandre Djouhri.Le RIB de Claude Guéant a, en outre, été retrouvé dans le coffre-fort d’Alexandre Djouhri, ainsi qu’un certificat d’un expert, dont une feuille à en-tête vierge était jointe au certificat des marines.”Je n’ai eu qu’un interlocuteur, c’est M. Rajendram. Je ne sais pas quelle est l’origine du financement et je ne peux pas en dire davantage”, soutient l’ancien ministre.Alexandre Djouhri l’assure à son tour: il n’a “absolument rien” à voir avec le sujet. “Je sais pas qui m’a fourré ce RIB, en tout cas je ne l’ai jamais vu de ma vie !”, lance-t-il, avant de dénoncer une “campagne de presse, sous couvert de Mediapart”.”Et alors, c’est M. Arfi et M. Plenel qui sont venus mettre le RIB dans votre coffre ?”, s’agaçe la présidente.Le procès se poursuit le 3 mars.

Une législation “pionnière” dans l’Union européenne: l’Assemblée a approuvé définitivement jeudi une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces “polluants éternels” massivement présents dans la vie courante, dont l’impact sur la santé inquiète l’opinion et les pouvoirs publics.Le texte, soutenu par la gauche et la coalition gouvernementale, contre le RN, a été approuvé dans les mêmes termes qu’au Sénat, par 231 voix contre 51, et va désormais pouvoir entrer en vigueur.La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a apporté son soutien au texte, tout en appelant à tenir un discours nuancé, “toujours sous l’éclairage de la science” et “sans tomber dans une condamnation générale des PFAS”.”Il y a des milliers de PFAS. Certains sont bien connus, d’autres moins. Certains sont dangereux, d’autres sont considérés comme à faible impact”, a-t-elle soutenu.Quasi indestructibles et présentes dans quantité d’objets et de produits, ces substances chimiques per- et polyfluoroalkylés, ou PFAS, s’accumulent avec le temps dans l’air, le sol, l’eau, la nourriture et, in fine, dans le corps humain, notamment dans le sang et les tissus des reins ou du foie.Si les connaissances sur les risques sanitaires associés aux différents PFAS sont insuffisantes, voire absentes, de l’avis même d’autorités sanitaires, des effets néfastes sur le métabolisme humain ont été pointés pour plusieurs “polluants éternels”.L’article phare de la proposition de loi prévoit d’interdire à partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l’importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d’habillement contenant des PFAS, à l’exception de certains textiles industriels ou “nécessaires à des utilisations essentielles”.Une taxe visant les industriels dont les activités entraînent des rejets de PFAS, sur le principe du “pollueur-payeur”, figure également dans le texte.- “Pas de fatalité” -Si l’ambition initiale du texte a été réduite – avec notamment l’exclusion des ustensiles de cuisine du champ de l’interdiction -, le rapporteur Nicolas Thierry (Les Ecologistes) s’est quand même félicité d’une “immense victoire” après “trois ans de travail acharné””Je pense à toutes les victimes qui souffrent de pollutions chimiques”, a-t-il déclaré à la presse.Le député espère que cette adoption marquera “un tournant”, et démontrera que face aux intenses campagnes de lobbying des industriels, il n’y a “pas de fatalité”. Lorsque la “société civile” se mobilise, il est “possible d’inverser le rapport de force”, a ajouté M. Thierry, rappelant qu’il y a un an encore, le gouvernement ne soutenait pas sa proposition.Pour Cyrielle Chatelain, cheffe des députés écologistes, ce texte est “une lueur d’espoir”, dans un “moment où on va de régression en régression sur le plan environnemental”. Au nom du RN, le député Emeric Salmon s’est alarmé d’un texte qui aura “des conséquences dramatiques sur l’emploi et notre souveraineté” en conduisant à “inonder” le marché national de “produits étrangers contenant des PFAS”.Mme Pannier-Runacher a répondu que le texte avait été “travaillé (…) avec les industriels” et qu’il s’agissait au contraire de protéger les industriels “contre la concurrence déloyale, eux qui ont fait l’effort justement de mettre au point des technologies qui leur permettent de se passer des PFAS”.Le texte était le premier de la “niche” du groupe écologiste et social, journée consacrée à ses initiatives .Les députés se pencheront dans l’après-midi sur des textes plus clivants, notamment celui souhaitant l’instauration d’un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des “ultra riches”, ceux possédant plus de 100 millions d’euros de patrimoine, inspirée d’une proposition de l’économiste Gabriel Zucman.La coalition gouvernementale a combattu cette mesure en commission la semaine dernière, mais le texte pourrait passer grâce à l’abstention du RN.Les cinq autres textes proposés par les Ecologistes visent à mettre en place à titre expérimental “une sécurité sociale alimentaire pour tous”, “protéger durablement la qualité de l’eau potable”, “faciliter l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail”, empêcher les “licenciements boursiers” et garantir des horaires de jour aux travailleurs du nettoyage.Tous ont été adoptés en commission, ce qui ne préjuge pas de leur sort en séance. Et tous ne pourront sans doute pas être examinés, les députés concluant obligatoirement leurs travaux à minuit.