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“Passons aux choses sérieuses”: les partenaires sociaux ont salué jeudi le diagnostic financier de la Cour des comptes sur les retraites, qui brosse un tableau “préoccupant” mais enterre l’idée d’un “déficit caché”, ouvrant la voie à trois mois de négociations sur la réforme de 2023.Particulièrement attendu pour faire “la vérité des chiffres”, ce rapport commandé par Matignon a été remis en début de matinée à François Bayrou par le premier président de la Cour, Pierre Moscovici, puis présenté aux syndicats et au patronat. Avant même sa publication officielle, le chef du gouvernement a évoqué “un déficit immédiat de six milliards qui, dans les années qui viennent, si on ne fait rien, dérivera vers 30 milliards” et insisté une nouvelle fois sur “l’apport de l’Etat pour équilibrer le système”.Ce rapport donne le coup d’envoi à trois mois de difficiles négociations entre partenaires sociaux pour retoucher l’impopulaire réforme des retraites de 2023 (qui a décalé l’âge légal de départ de 62 à 64 ans) “sans totem ni tabou” mais “sans dégrader” l’équilibre financier, selon les mots du chef du gouvernement.Sans surprise au vu des chiffres déjà connus, le diagnostic financier de la Cour des comptes est “préoccupant”, a résumé Pierre Moscovici.- Déficit accru après 2030 -Le déficit atteindrait 6,6 milliards d’euros en 2025, se “stabiliserait” jusqu’en 2030 environ, puis se dégraderait de manière “nette, rapide, croissante”, passant à environ 15 milliards à horizon 2035 et 30 milliards en 2045, “malgré la réforme de 2023”, retrace le rapport.La réforme de 2023 aura “un effet positif” d’environ 10 milliards à l’horizon 2030, mais de plus en plus limité ensuite. Le système par répartition (les actifs financent les pensions des retraités actuels) souffre d’un “déséquilibre croissant” dû au vieillissement de la population.Ces chiffres sont loin de ceux avancés mi-janvier par M. Bayrou, qui avait évoqué un déficit de 55 milliards d’euros à horizon 2030. Ils se rapprochent plutôt des prévisions du Conseil d’orientation des retraites (COR), référence en la matière.Dans son calcul, M. Bayrou n’intégrait pas aux recettes les contributions (impôts affectés, subventions) versées par l’Etat pour équilibrer le régime de la fonction publique, jugeant que l’Etat cotise à un taux trop élevé par rapport au privé. Dans son sillage, certains experts, minoritaires, avaient pointé un “déficit caché”. “Il n’existe aucun déficit caché”, mais seulement “deux comptabilités différentes” de la contribution de l’Etat, qui s’élevait à 45 milliards d’euros en 2023, observe Pierre Moscovici. Lequel souligne que les régimes relevant du privé et du public ne sont “pas comparables”.  Ce rapport “offre un démenti cinglant aux chiffres farfelus” du Premier ministre, a taclé la leader de la CGT Sophie Binet. “L’objectif de la CGT” est toujours “d’abroger cette réforme injuste et violente”, ce qui coûterait “10 milliards d’euros”, un chiffre “tout à fait soutenable”, a-t-elle estimé.François Bayrou juge lui le rapport “en cohérence” avec ses chiffres, puisqu’il souligne “l’apport de l’Etat”.- “Redonner confiance” -“L’histoire du déficit caché est écartée, (…) passons aux choses sérieuses”, a lancé, tout sourire, la numéro 1 de la CFDT Marylise Léon, qui attend “un bouger sur l’âge légal, la reconnaissance des métiers pénibles” et l’amélioration des droits des femmes. Au vu du rapport, la réforme de 2023, “présentée comme la réforme du siècle qui allait résoudre tous les problèmes, (…) c’était du pipeau”, a-t-elle cinglé.Les travaux des partenaires sociaux débuteront le 27 février. Leur mission s’annonce ardue, tant les positions sont antagonistes. Pour les syndicats, la priorité est de revenir en arrière sur les 64 ans. Le patronat exclut lui toute augmentation de sa contribution financière.”Le premier sujet, c’est de parler de la retraite par capitalisation”, a défendu jeudi le président de la CPME Amir Reza-Tofighi, souhaitant aussi “indexer l’âge de départ sur l’espérance de vie”. Il a dit vouloir “redonner confiance” dans un système qui “va droit dans le mur” si on ne prend pas des décisions “difficiles mais courageuses”.Pour “éclairer” les débats, la Cour des comptes a estimé l’effet de différents leviers. Agir sur l’âge légal de départ aurait un “effet puissant à court terme” mais moins à long terme, à l’inverse de la durée de cotisation qui aurait “un effet de moindre ampleur, mais mieux étalé dans la durée”. Augmenter les taux de cotisation aurait “des effets négatifs sur l’économie”, selon la Cour, pour qui les effets d’une moindre revalorisation annuelle des pensions aurait en revanche des effets “relativement faibles”.Des scenarii qui font l’impasse sur un retour aux 62 ans. La Cour “s’est engagée à corriger” cet oubli, selon Mme Binet.eva-arz-bat-ic-mdb/grd/gvy

Soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, l’interdiction du mariage pour les étrangers en situation irrégulière a été approuvée jeudi au Sénat en première lecture, une initiative centriste qui désespère la gauche.”Le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national”: la proposition de loi du sénateur de la Somme Stéphane Demilly, qui tient en une phrase, a été adoptée à 227 voix contre 110.”Ce texte est simple, univoque, laconique”, a résumé son auteur, “choqué” de voir les maires priés de “lire des articles de la loi française à de futurs époux alors qu’ils n’ont rien à faire dans le pays”.L’initiative du parlementaire entend répondre par la loi à l’affaire du maire UDI d’Hautmont (Nord), Stéphane Wilmotte, assigné en justice par un ex-responsable de mosquée expulsé vers l’Algérie qu’il avait refusé de marier en juin 2023.L’objectif de l’élu à la Haute assemblée: lutter contre des mariages “blancs” ou “gris”, c’est-à-dire simulés, arrangés, “de complaisance” ou “frauduleux”, contractés pour faciliter par la suite l’obtention de la nationalité française. Ce vote intervient de surcroît deux jours après la convocation devant le procureur de Montpellier du maire de Béziers (Hérault), Robert Ménard, poursuivi pour avoir refusé de célébrer un mariage entre une Française et un Algérien en situation irrégulière, en juillet 2023.L’édile, qui estime “ubuesque” de plaider coupable, risquait en théorie jusqu’à cinq ans de prison, une amende de 75.000 euros et une peine d’inéligibilité.- Jurisprudence claire -L’actualité judiciaire et l’agenda parlementaire se rejoignant, ce dossier a rapidement gagné le sommet du pouvoir, avec des prises de position des ministres de la Justice et de l’Intérieur, Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, en faveur de cette proposition de loi, qui doit encore passer par l’Assemblée nationale avant d’être adoptée définitivement.Mais la jurisprudence du Conseil constitutionnel est très claire sur ce sujet: “Le respect de la liberté du mariage (…) s’oppose à ce que le caractère irrégulier du séjour d’un étranger fasse obstacle, par lui-même, au mariage de l’intéressé”, indiquent les Sages dans une décision de 2003.Néanmoins, “poser deux fois la même question au juge constitutionnel à 20 ans d’intervalle n’est ni insolent ni kamikaze. C’est reconnaître que la société évolue”, a insisté le garde des Sceaux devant les sénateurs. L’écologiste Mélanie Vogel a dénoncé “une attaque en règle contre la Constitution, contre la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et donc contre l’état de droit”, quand la socialiste Corinne Narassiguin a fustigé une initiative qui “reprend le programme de l’extrême droite” pour “alimenter des fantasmes et amplifier un climat anxiogène de xénophobie et de racisme”.L’élue pointe aussi la “volte-face” de Gérald Darmanin, qui s’était clairement opposé à cette proposition lors des débats sur la loi immigration fin 2023 devant la chambre haute.Si l’Association des maires de France (AMF) est favorable au texte, les maires de l’Association nationale des villes et territoires accueillants (Anvita) l’ont eux jugé “discriminant”.- “Voie de passage” -Mais l’alliance LR-centristes, majoritaire au Sénat, a tout de même fait adopter cette disposition jeudi matin, tout en l’assortissant d’autres dispositifs jugés plus “solides” juridiquement.Elle a ainsi voté une mesure, avec l’appui du gouvernement, pour imposer aux futurs époux de nationalité étrangère de fournir au maire des justificatifs de séjour. Cet outil devant permettre aux maires de caractériser une “absence de consentement” suspectée, par exemple, avant de saisir le procureur de la République, seule autorité pouvant interdire une union.Les sénateurs ont aussi allongé le délai du “sursis au mariage”, soit le temps d’enquête du procureur saisi par le maire en ce sens. Sursis qui serait réputé automatique en l’absence de réponse du procureur sous 15 jours.Autant d’aménagements destinés à “trouver une voie de passage”, insiste Stéphane Demilly, qui estime que “ce n’est pas parce que le Conseil constitutionnel dresse un immense nuage noir au-dessus de nos têtes qu’on n’a pas le droit d’essayer de passer à travers”. 

Le déficit du système de retraites devrait avoisiner 15 milliards d’euros en 2035 et 30 milliards d’euros en 2045 malgré la réforme de 2023, selon le diagnostic de la Cour des comptes dévoilé jeudi, jugé “préoccupant” mais proche d’estimations déjà connues.Après 6,6 milliards d’euros en 2025 puis une “stabilisation” jusque vers 2030, “les effets favorables sur l’équilibre du système liés à la réforme de 2023 devraient s’affaiblir, et le déficit global se dégrader nettement” pour atteindre environ “15 milliards d’euros en 2035 et 30 milliards en 2045″, selon l’institution présidée par Pierre Moscovici.”Soyons lucides”, la dégradation des finances du système de retraites dans son ensemble sera “nette, rapide, croissante”. “Ces chiffres sont préoccupants”, a déclaré le Premier président Pierre Moscovici à la presse.Le régime général “concentrerait l’essentiel du déficit à l’horizon 2045”, en raison notamment d’une “forte dégradation du ratio entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités”, a-t-il détaillé.Ces prévisions sont proches de celles du Conseil d’orientation des retraites (COR), institution référente en la matière, et très éloignées des chiffres avancés mi-janvier par le Premier ministre François Bayrou, qui avait évoqué un déficit abyssal de 45 à 55 milliards d’euros à horizon 2030. Contrairement au COR, M. Bayrou n’intègre pas aux recettes du système les contributions (impôts affectés, subventions) versées par l’Etat pour équilibrer le régime de la fonction publique. Il juge que l’Etat cotise à un taux beaucoup trop élevé par rapport au secteur privé. Dans son sillage, certains experts, toutefois très minoritaires, ont pointé un “déficit caché” des retraites.”Il n’existe aucun déficit caché des retraites des fonctionnaires”, mais seulement “deux comptabilités différentes” de “la contribution de l’Etat”, a tranché Pierre Moscovici. Il a rejeté “les analyses” appelant à comparer les taux de cotisation employeur des secteurs public et privé, estimant que ces régimes très différents “ne sont pas comparables”.”Surtout, ce débat est sans incidence” sur le déficit global des finances publiques, a-t-il ajouté.Sur un sujet “sensible”, “qui touche à notre pacte intergénérationnel” et a alimenté des “passions sociales” à chaque réforme, la Cour fournit ainsi “une base utile et indiscutable dans la poursuite des discussions entre partenaires sociaux”, a souligné Pierre Moscovici. Vantant un “tour de force” pour répondre en moins d’un mois à la commande express de Matignon, il a lancé: “mission accomplie !”

Une approbation fragile à une voix près et avec l’abstention du RN: Richard Ferrand, proposé par Emmanuel Macron, est en route pour devenir le prochain président du Conseil constitutionnel, même si plusieurs élus l’appellent déjà à renoncer.La candidature de ce fidèle historique du chef de l’État a passé mercredi l’obstacle des commissions des Lois des deux chambres du Parlement. Trente-neuf parlementaires ont voté pour et 58 contre. Mais il aurait fallu 59 voix, soit trois cinquièmes des suffrages exprimés, pour entraver la nomination.Et ses opposants n’ont pas manqué de fustiger cette nomination de justesse, avec l’abstention du RN.Les présidents des groupes socialistes à l’Assemblée et au Sénat, Boris Vallaud et Patrick Kanner, ont estimé que sa “légitimité est en cause”, et ont appelé Emmanuel Macron à “en tirer les conséquences” en interrompant le processus de nomination.Le patron du groupe LR, Laurent Wauquiez, a pour sa part enjoint à M. Ferrand de “renoncer de lui-même” à la fonction.La cheffe des députés LFI Mathilde Panot a dénoncé un candidat “parrainé” par le Rassemblement national, s’interrogeant sur un “accord secret”.”Le sort de Marine Le Pen sera donc dans les mains de Richard Ferrand”, a jugé de son côté le secrétaire national du PCF Fabien Roussel, faisant le lien avec une décision attendue du Conseil.Celle-ci concerne une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par un élu mahorais condamné à une peine d’inéligibilité avec exécution immédiate. Or, Marine Le Pen est elle-même sous la menace d’une inéligibilité immédiate, requise au procès des assistants d’eurodéputés RN.Et le Conseil constitutionnel pourrait potentiellement rendre sa décision avant le jugement RN prévu le 31 mars. “Quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel, elle sera délégitimée”, a jugé sur X Nicolas Hervieu, professeur de droit public à Sciences Po.”Quand on est le premier groupe d’opposition, on doit faire des choix parfois très douloureux en sachant très bien qu’ils seront mal compris de bonne foi”, a justifié le député RN Jean-Philippe Tanguy.- Champ du référendum -Les élus lepénistes, qui avaient assuré ces derniers jours qu’ils prendraient leur décision après l’audition de Richard Ferrand, ont choisi de s’abstenir, se disant rassurés par certaines paroles.M. Ferrand a ainsi estimé que l’institution devait se garder de tendre vers “un gouvernement des juges, ni constituant, ni législateur”.Une déclaration que le député RN Matthias Renault interprète positivement au regard de la question controversée du champ du référendum autorisé par l’article 11 de la Constitution.Cet article limite ce champ à “l’organisation des pouvoirs publics”, et “à la politique économique, sociale ou environnementale” du pays. Mais le RN, et des élus de droite, entendent depuis longtemps en convoquer un sur la politique migratoire en cas d’arrivée au pouvoir. Reste à savoir si le Conseil constitutionnel abondera ou estimera qu’il est compétent pour y faire obstacle.Interrogé, M. Ferrand a botté en touche, soulignant qu’il n’y avait “pas d’exemple de jurisprudence” où le Conseil constitutionnel se serait saisi d’une hypothèse de référendum, estimant que “ce n’est pas fermé”, mais refusant de se prononcer en amont de sa nomination.- “Pas un professionnel” -La candidature de l’ancien député (2012-2022) était attaquée à gauche comme à droite pour sa proximité avec Emmanuel Macron, pour sa compétence juridique jugée trop faible, ou en raison de sa mise en examen pour “prise illégale d’intérêts” dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne – la justice a conclu à un non-lieu pour prescription.”Je ne suis pas un professionnel du droit c’est vrai, mais comme vous un serviteur de la République”, a fait valoir M. Ferrand. Se dépeignant en “homme libre”, il a assuré que, s’il avait regretté “à titre personnel” la limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs en 2023, il ne prônait pas de troisième mandat pour Emmanuel Macron: cela “n’a jamais été ma pensée, ni mon désir”, a-t-il assuré.Sorti du jeu politique par la petite porte après une défaite aux législatives de 2022 dans le Finistère, Richard Ferrand revient sur le devant de la scène, et est amené à succéder à Laurent Fabius, qui arrivera en fin de mandat début mars.Autre nomination actée mercredi, le sénateur LR Philippe Bas, candidat du président du Sénat Gérard Larcher, a convaincu sans surprise les membres de la commission des Lois du Sénat de l’envoyer au Conseil constitutionnel, fort d’un CV copieux et d’une connaissance pointue de la Constitution.Enfin, Laurence Vichnievsky (MoDem) ex-juge d’instruction connue notamment pour avoir instruit des dossiers emblématiques comme l’affaire Elf, était proposée par la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet. Elle a aussi passé le cap du vote d’une commission des Lois de l’Assemblée dans laquelle elle a elle-même siégé en tant que députée (28 voix pour, 22 contre).sac-ama-sl-mdh/pab/dch   

Le Sénat a rejeté sans surprise, mercredi, une proposition de loi communiste visant à indexer les salaires sur l’inflation, la droite majoritaire estimant que cela “escamoterait le dialogue social”.La proposition de loi portée par la sénatrice du Pas-de-Calais Cathy Apourceau-Poly, à laquelle le gouvernement s’est également dit défavorable, a recueilli 111 voix pour – celles de la gauche – et 225 contre dans cet hémicycle dominé par une alliance droite-centristes.Le texte entendait instaurer une “échelle mobile” de tous les salaires dans le secteur privé ainsi que du point d’indice de la fonction publique pour imposer l’augmentation des rémunérations “au minimum” au niveau de l’inflation. Un dispositif inspiré du modèle belge.Il y associait une mesure pour augmenter la fréquence des négociations collectives dans les entreprises, à une fois par an au lieu d’une fois tous les quatre ans.”Le Smic est indexé sur l’inflation, les pensions de retraite sont indexées sur l’inflation, les prestations sociales sont indexées sur l’inflation, mais les salaires, eux, ne le sont pas (…) Il est grand temps que les choses changent”, a plaidé l’auteure du texte au Palais du Luxembourg.Mais “face à l’inflation, il n’y a pas de solution magique”, a rétorqué la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, car “quelqu’un doit payer la facture”. Si “l’indexation générale pourrait être une tentation, transférer le coût de l’inflation aux employeurs” aurait selon elle “un effet négatif sur l’activité et l’emploi” et à son tour “un effet inflationniste”.La sénatrice Les Républicains Frédérique Puissat a elle aussi qualifié l’initiative de “tentation”. Mais celle-ci “risquerait d’escamoter le dialogue social”. “Notre logique politique est et reste de laisser les partenaires sociaux négocier entre eux et de ne surtout pas encourager l’Etat à administrer les salaires pour répondre à l’inflation de ces dernières années”, a-t-elle ajouté.Les communistes, qui disposaient mercredi de quatre heures de temps réservé dans l’agenda dans le cadre de leur “niche parlementaire”, ont aussi échoué à faire adopter une proposition de résolution pour appeler le gouvernement à transposer, sans attendre le délai de deux années fixé par l’Union européenne, les dispositions de la directive sur les travailleurs des plateformes numériques.

Le président Emmanuel Macron  a affirmé mercredi que la position de la France et de ses partenaires sur l’Ukraine et la sécurité européenne est “claire et unie”, après avoir poursuivi ses consultations avec des pays européens et non-européens au moment où Donald Trump et Vladimir Poutine se préparent à une rencontre au sommet pour normaliser leurs relations.Après un premier mini-sommet informel lundi à l’Elysée avec sept pays européens, dont le Royaume-uni, il a réuni mercredi 19 chefs d’Etat et de gouvernement de pays membres de l’UE ou de l’Otan (Norvège, Canada, Islande) en visioconférence.”La position de la France et de ses partenaires est claire et unie. Nous souhaitons une paix en Ukraine qui soit durable et solide”, a réaffirmé le président français sur X à l’issue de la réunion.Seuls le président roumain par intérim Ilie Bolojan, dont le pays est secoué par une crise politique depuis l’annulation de la présidentielle remportée au premier tour par l’extrême-droite pro-russe, et le Premier ministre luxembourgeois Luc Frieden étaient présents.Les chefs d’Etat et de gouvernement des trois Etats baltes, Chypre, la Finlande, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la Grèce, l’Irlande, l’Islande, le Portugal, la Suède, la Slovénie et la République tchèque étaient en distanciel, de même que le Premier ministre canadien Justin Trudeau.-Menace existentielle”-La Hongrie, la Slovaquie, toutes deux réputées prorusses, l’Autriche et Malte n’ont pour l’heure pas participé aux échanges.Lundi, Emmanuel Macron avait rassemblé les poids lourds de l’UE, ainsi que le Royaume-Uni, en première ligne sur le dossier ukrainien et qui effectue progressivement son retour sur la scène européenne.Signe d’un réel sentiment d’urgence, lundi, “il y a eu une très forte convergence pour dire que la Russie constitue une menace existentielle pour les Européens”, a martelé le chef de l’Etat dans un entretien avec la presse régionale.Le continent se doit, de fait, de monter dans un train déjà lancé à vive allure par la volonté du président américain, Donald Trump, de négocier seul la paix en Ukraine avec Vladimir Poutine, irritant jusqu’au président ukrainien Volodymyr Zelensky.Paris a vivement réagi mercredi à la violente charge de Donald Trump contre le président ukrainien, qu’il a semblé accuser d’avoir commencé la guerre. Ces attaques sont “dans les lignée” de propos “peu compréhensibles” qui interrogent sur “la cohérence” de la position américaine, a dit la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas.Mais “nous partageons l’objectif, qui est aussi celui du président Donald Trump de mettre fin à la guerre d’agression menée par la Russie depuis bientôt trois ans”, a dit sur X le président français, en soulignant de nouveau que l’Ukraine devait être associée à d’éventuelles négociations et que les préoccupations de sécurité des Européens “devront être prises en compte”.Outre le consensus sur la menace russe, les débats sont vifs en Europe sur les réponses à lui apporter, notamment entre partisans et adversaires d’un déploiement militaire en Ukraine pour faire respecter une éventuelle fin des combats.”La France ne s’apprête pas à envoyer des troupes au sol, belligérantes dans un conflit, sur le front”, avait assuré mardi le président, comme pour éteindre un possible début de polémique.Parmi les réponses au basculement créé par le retour au pouvoir de Donald Trump, et sa volonté d’engager le dialogue direct avec Vladimir Poutine, figure la hausse des budget de défense des pays européens.”Nous sommes convaincus de la nécessité d’accroître nos dépenses et nos capacités de défense et de sécurité pour l’Europe et chacun de nos pays. Des décisions seront prises dans les jours et semaines à venir”, a écrit mercredi le chef de l’Etat sur X.bur-dla-vl-hr/pab/dch  

François Bayrou a sans surprise échappé mercredi à une sixième motion de censure, déposée cette fois par les députés socialistes qui protestaient contre l’influence de l’extrême droite. Durement attaquées par le Premier ministre, les troupes d’Olivier Faure se sont montrées courroucées.La motion socialiste n’a recueilli que 181 voix pour (avec celles des écologistes, des Insoumis et des communistes), loin des 289 voix nécessaires pour renverser le gouvernement.”Voilà la motion de censure la plus cousue de fil blanc de toute l’histoire parlementaire”, a fustigé François Bayrou à la tribune avant le vote, qualifiant également l’initiative de “motion de censure à blanc”, ou “pour faire semblant”. Outrés, la majorité des députés PS a quitté l’hémicycle en plein discours du chef du gouvernement. “C’est la première fois que je vois un parti (…) quitter l’Assemblée pendant la discussion de sa motion de censure”, a ironisé François Bayrou, suscitant des applaudissements à droite et sur les bancs du RN. “Ce sont les affrontements entre partis sans cause et sans raison, uniquement sur des prétextes (…) qui nous empêchent de saisir les enjeux et de les relever”, a plus tard jugé François Bayrou, en conclusion d’un long discours.A quelques mètres de là, les socialistes ont alors improvisé un point presse devant des journalistes. “Le Premier ministre a choisi le ton de la polémique”, a regretté Olivier Faure, premier secrétaire du PS, en estimant que “dans l’ensemble, tout ce qu’il a pu dire était assez grossier.”M. Faure a défendu la stratégie de son parti, qui avait décidé de ne pas censurer le gouvernement précédemment parce qu’il “fallait un budget pour la France”, mais qui dénonce aujourd’hui “une dérive que l’on pourrait qualifier de trumpienne”. Le texte de la motion, qui reprochait au gouvernement de “céder aux passions tristes de l’extrême droite”, était signé par les 66 députés du groupe socialiste. Il n’avait a priori aucune chance d’aboutir, faute d’avoir le soutien du Rassemblement national (RN).Le parti de Marine Le Pen “ne s’interdit rien pour l’avenir” mais “n’a pas encore décidé de se servir du marchepied constitué par le bloc de gauche” pour censurer, a lancé, provocateur, le député RN Kévin Pfeffer. Il a également déploré “un spectacle un peu pathétique auquel le public, lassé, ne participe plus”. François Bayrou avait déjà survécu à cinq motions de censure de la gauche, une consécutive à sa déclaration de politique générale, et quatre sur les budgets de l’État et de la Sécurité sociale.- “Session de rattrapage” -Dans l’hémicycle, les députés de La France insoumise se sont retrouvés par moments plus nombreux que leurs collègues socialistes. Et ils ne se sont pas privés pour étriller leurs partenaires au sein d’une alliance en crise, qui avaient renoncé à censurer le gouvernement sur les budgets, suscitant la colère des Insoumis.”Aujourd’hui, pour redorer leur blason et se racheter une conscience, ils s’offrent une session de rattrapage”, a accusé Bastien Lachaud, député LFI. “Mais c’est un théâtre de dupes, une motion de censure symbolique, pour de faux.””Bayrou découvre le caractère toxique de toute relation avec le PS. Il n’hésite pas à maltraiter son petit personnel”, a aussi raillé sur X Jean-Luc Mélenchon, leader des Insoumis.Les socialistes reprochaient dans leur texte en particulier à François Bayrou d’avoir employé l’expression de “submersion” migratoire, reprenant “les mots funestes de Jean-Marie Le Pen”. Dans leur viseur également: le débat sur le droit du sol suggéré par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, le soutien du gouvernement à un texte LR restreignant ce droit à Mayotte, ou encore l’adoption à l’Assemblée nationale d’un texte sur la justice des mineurs.Le texte évoquait aussi l’affaire des violences à Notre-Dame-de-Bétharram, estimant que “le Premier ministre ne peut se soustraire aux interrogations légitimes des victimes et de leurs proches, de la représentation nationale et de la presse”.François Bayrou est accusé dans ce dossier d’être intervenu dans l’enquête ouverte fin 1997 concernant le père Carricart, ex-directeur de l’institution des Pyrénées-Atlantiques, et d’avoir menti à la représentation nationale, ce qu’il récuse entièrement.

Trente-trois organisations soucieuses des droits des détenus se sont indignées mercredi de l’arrêt des “activités ludiques” en prison décidé par le ministre de la Justice, appelant Gérald Darmanin à revenir sur une décision dénoncée comme “un acte de pure démagogie”.Les signataires, parmi lesquelles figurent l’Observatoire international des prisons (OIP), la Ligue des droits de l’Homme ou le Secours catholique, demandent au garde des Sceaux de se raviser et “d’engager une réflexion sérieuse sur le sens de la peine et l’amélioration des conditions de détention”.Dans le sillage d’une polémique autour de soins du visage prodigués à des détenus à la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses, le garde des Sceaux a annoncé lundi avoir ordonné l’arrêt de toutes les “activités ludiques” en prison qui ne concernent pas l’éducation, la langue française ou le sport.Dans une lettre mercredi au directeur de l’administration pénitentiaire, le ministre insiste sur le fait que la mise en oeuvre des activités en détention doit prendre en compte “sens de la peine” et “respect des victimes”. “Aucune de ces activités ne peut être ludique ou provocante”, ajoute le texte, sans plus de précisions.Mais sans attendre, “l’emballement a déjà gagné de nombreux établissements pénitentiaires, où l’ensemble des activités visé par le garde des Sceaux est temporairement suspendu”, affirme le communiqué publié mercredi par l’OIP.Le texte accuse le ministre de “nourrir la désinformation, plutôt que de rappeler la mission d’insertion des personnes détenues confiée à son administration” et de défendre “à nouveau une approche exclusivement punitive de la prison”.- “Soupape” -Ces vives critiques viennent s’ajouter à celles de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté Dominique Simonnot, qui a rappelé lundi à l’AFP que ces activités sont “prévues par la loi” et “réapprennent aux gens à revivre normalement” en vue de leur libération.”Ces activités s’inscrivent en réalité dans un travail sur l’estime de soi et le lien social, qui conditionne toute autre démarche d’insertion”, font valoir les signataires, parmi lesquels figurent des syndicats de magistrats ou de surveillants pénitentiaires.Ils estiment qu’au lieu de “saper une mission essentielle de son ministère, déjà largement en mal de moyens”, le garde des Sceaux aurait pu s’attaquer au “scandale bien réel” des conditions de détention.Selon le texte, qui relève “surpopulation généralisée” dans les prisons françaises et “insalubrité de nombreux établissements”, le quartier maison d’arrêt de Seysses comptait au 1er janvier 1.239 détenus pour 580 places.Il décrit les activités en détention comme “un levier essentiel non seulement pour préparer la réinsertion des personnes détenues, mais aussi pour préserver leur équilibre psychologique”, affirmant que “l’administration y voit même souvent une soupape pour gérer une détention explosive”.Se joignant à cette condamnation, l’Association des juges d’application des peines a fustigé une “réaction démagogique et épidermique aux effets délétères et contre-productifs”.- “Bon sens” -Dans la matinale de France Inter, Gérald Darmanin en a appelé au “bon sens”, affirmant que parmi les détenus ayant bénéficié des soins du visage au cœur de la polémique figuraient des “détenus radicalisés” ou condamnés à de “très longues peines”.”Ce que je dis, c’est qu’on ne doit pas faire des massages et des soins du visage à des détenus radicalisés. Et je pense que, à peu près (à) 95%, j’imagine, les Français sont d’accord avec moi”.”Que nous fassions des activités éducatives, d’appréhension du français, de réinsertion lorsque les gens sont à quelques mois de leur sortie d’une prison, bien sûr”, a-t-il expliqué, “mais je ne pense pas que ça passe par le maquillage”. Cette affaire fait écho à la polémique en août 2022, venue en particulier de l’extrême droite et de la droite, autour d’une épreuve de karting à la prison de Fresnes (Val-de-Marne).Le ministre de la Justice de l’époque, Éric Dupond-Moretti, avait fait valoir qu’il aurait mis son “veto” s’il avait été préalablement informé, avant que la Chancellerie n’annonce une circulaire au sujet de la validation expresse de la direction de l’administration pénitentiaire sur les conditions de projets de réinsertion en prison.Syndicats de magistrats et d’avocats avaient alors vu dans la réaction du ministre “une communication démagogique et sécuritaire dictée par l’extrême droite”.

Le domicile de la ministre Aurore Bergé, soupçonnée d’avoir menti sous serment sur ses liens avec une lobbyiste des crèches privées, a été perquisitionné dans l’enquête qui la vise à Paris à la Cour de justice de la République (CJR) pour “faux témoignage”.Son domicile a été perquisitionné “la semaine dernière”, a appris mercredi l’AFP de sources proches du dossier.Le domicile de la lobbyiste, Elsa Hervy, et les bureaux de la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC), dont elle est la déléguée générale, ont aussi été perquisitionnés, d’après ces sources.Les gendarmes de la section de recherches (SR) de Paris et trois magistrats instructeurs de la CJR cherchent à déterminer si les deux femmes ont une relation particulière, qui aurait pu être sciemment cachée par Aurore Bergé, alors ministre des Familles.”La perquisition qui a eu lieu n’est que la suite logique et attendue de l’instruction en cours”, a réagi auprès de l’AFP l’avocate de la ministre, Jade Dousselin.”Comme elle l’a indiqué, Aurore Bergé reste par principe à la disposition de la CJR pour que cette dernière puisse travailler sereinement”, a ajouté Me Dousselin.”Dans ce dossier, où Elsa Hervy et la Fédération sont sollicitées comme témoins, les perquisitions vont démontrer qu’Elsa Hervy et Aurore Bergé n’entretiennent pas de relation intime, amicale ou personnelle”, a déclaré à l’AFP Albane Lancrenon, avocate d’Elsa Hervy et de la FFEC.- “C’est surtout une copine :)” -Lancées fin janvier, les investigations portent sur des déclarations de la ministre faites sous serment devant une commission d’enquête parlementaire le 30 avril 2024.L’information judiciaire a été ouverte après un signalement du bureau de l’Assemblée nationale: des députés de La France insoumise et du groupe Ecologiste et Social soupçonnent la ministre d’avoir passé sous silence des relations avec les lobbys devant la commission sur le modèle économique des crèches.Sous serment, la ministre avait affirmé n’avoir aucun “lien personnel, intime ou amical, ni d’accointances” avec la déléguée générale de la FFEC.Or, dans son livre-enquête “Les Ogres” (Flammarion), sur les dérives de certains groupes privés de crèches, le journaliste Victor Castanet évoque un “pacte de non-agression” qui aurait été conclu entre Mme Bergé, à l’époque où elle était ministre des Familles (juillet 2023-janvier 2024), et Elsa Hervy.Aurore Bergé, alors députée Ensemble pour la République (EPR), avait rejeté les accusations et porté plainte en diffamation contre Victor Castanet.En réponse, le journaliste avait rendu publics des documents attestant selon lui d'”une entente entre Aurore Bergé et Elsa Hervy”.Parmi ces documents, un courriel adressé le 8 août 2023 par la ministre à sa directrice de cabinet, où elle dit à propos de Mme Hervy: “C’est surtout une copine 🙂 Elle sera très aidante avec moi”.- “Jamais eu de contrepartie” -Lors de la commission, un député LFI avait plusieurs fois demandé à la ministre comment Mme Hervy avait pu être “aidante”.”Il n’y a jamais eu de contrepartie”, a assuré la ministre.”Elsa Hervy est une personne que j’ai connue il y a des années dans un autre cadre de relation, mais avec laquelle je n’ai jamais eu une seule fois un rendez-vous privé en tête à tête”, avait-elle ajouté. Une enquête est en parallèle ouverte, depuis le 22 octobre à Paris, pour le vol de la correspondance de Mme Bergé, qui a porté plainte.Mme Hervy et la FFEC ont également déposé deux plaintes à Paris en novembre, souligne leur avocate: une pour diffamation et une pour atteinte au secret de la correspondance, notamment.Issue de LR, Aurore Bergé a été ministre des Solidarités et des Familles, puis en charge de l’Egalité entre les femmes et les hommes dans le gouvernement Attal.Privée de maroquin sous Michel Barnier, elle a retrouvé le ministère de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations le 23 décembre.La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions.

La commission des Finances de l’Assemblée, chargée d’enquêter sur le dérapage des finances publiques, a donné mercredi son feu vert à son président Éric Coquerel pour qu’il engage une procédure pénale contre le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler s’il refuse à nouveau d’être auditionné, a indiqué M. Coquerel à la presse.Par 40 voix contre 21, les députés “ont approuvé ma décision d’écrire une dernière fois à M. Kohler pour lui demander de se rendre à la convocation de la commission, en lui rappelant les peines encourues”, a déclaré à la presse M. Coquerel, dans la salle des quatre colonnes à l’Assemblée. “S’il ne répond pas très rapidement, c’est-à-dire début mars, ou répond par la négative, alors j’en appellerai au procureur pour engager un recours pénal”, a-t-il ajouté, précisant que, par ce vote, les députés de la commission lui avaient donné leur aval.Pour le député macroniste Mathieu Lefèvre, “les extrêmes se sont une nouvelle fois alliés” avec un “objectif clair”, celui de “tenter un coup politique pour atteindre le président”, face à “une commission d’enquête qui fait pschitt” et “alors que la politique budgétaire relève strictement du gouvernement”.La commission des Finances a obtenu pour six mois les pouvoirs d’une commission d’enquête et lancé ses travaux début décembre pour enquêter sur “les causes” de “la variation” et des “écarts des prévisions fiscales et budgétaires” constatés sur les années 2023 et 2024.M. Kohler, plus proche collaborateur du président Emmanuel Macron, n’a pas répondu à la convocation de la commission le 11 février, invoquant des problèmes d’agenda, puis “le principe de séparation des pouvoirs”, selon deux courriers adressés au président de la commission, consultés par l’AFP.”Des questions destinées à obtenir des informations concernant les modalités d’exercice des fonctions du président de la République ou ses positions ne pourraient obtenir une réponse sans porter atteinte au principe de séparation des pouvoirs”, écrit le secrétaire général de l’Élysée.”Si le président de la République ne peut être auditionné par le Parlement, cela a été le cas à plusieurs reprises pour des collaborateurs de l’Élysée”, a dit M. Coquerel.Selon une ordonnance du 17 novembre 1958, toute personne dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée. La personne qui ne comparaît pas ou refuse de déposer ou de prêter serment devant une commission d’enquête est passible de deux ans d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende.M. Kohler s’est déjà présenté devant des commissions d’enquête, que ce soit en 2019 pour celle chargée d’enquêter sur l’affaire Benalla au Sénat, ou en 2020 pour celle chargée d’enquêter sur les concessions d’autoroute, toujours à la chambre haute.