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Le Premier ministre François Bayrou devrait échapper mercredi à une sixième motion de censure, déposée cette fois-ci par le Parti socialiste, qui reproche au gouvernement de “céder aux passions tristes de l’extrême droite”.Le texte, qui sera examiné en fin d’après-midi, n’a aucune chance d’aboutir, faute d’avoir le soutien du Rassemblement national.Ce qui n’a pas empêché le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, d’appeler mardi soir dans Le Parisien les parlementaires à la “responsabilité”, espérant qu’un “certain nombre de députés socialistes ne la voteront pas”, à l’heure où “deux superpuissances” – la Russie et les Etats-Unis “négocient au mépris de l’Europe” sur l’avenir de l’Ukraine.Le PS avait annoncé cette motion après avoir renoncé à censurer le gouvernement sur les budgets, la présentant comme une réponse à la “trumpisation” du débat public, et une protestation face à l’expression de “submersion” migratoire, employée par le Premier ministre.”Le Premier ministre a repris les mots funestes de Jean-Marie Le Pen”, critiquent les socialistes dans ce texte signé par les 66 députés du groupe.Qualifiant l’extrême droite “d’ennemi mortel de la République”, ils reprochent au gouvernement d’avoir “cédé” à ses “passions tristes” en “offrant des victoires culturelles inédites au Rassemblement national qu’il est censé combattre”.Dans leur viseur notamment : le débat sur le droit du sol suggéré par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, le soutien du gouvernement à un texte LR restreignant ce droit à Mayotte, l’adoption à l’Assemblée, à l’initiative de l’ex-Premier ministre Gabriel Attal, d’un texte sur la justice des mineurs, la “dépénalisation des atteintes à la biodiversité” portée par la droite sénatoriale, ou encore “la remise en cause du Pacte Vert” au niveau européen.Le texte, déposé lundi, évoque aussi l’affaire des violences à Notre-Dame-de-Bétharram, estimant que “le Premier ministre ne peut se soustraire aux interrogations légitimes des victimes et de leurs proches, de la représentation nationale et de la presse”.Le Premier ministre est accusé dans ce dossier d’être intervenu dans l’enquête ouverte fin 1997 concernant le père Carricart, ex-directeur de l’institution, et d’avoir menti à la représentation nationale, ce qu’il récuse entièrement.L’affaire a de nouveau animé les questions au gouvernement mardi, François Bayrou contre-attaquant en chargeant le gouvernement de Lionel Jospin, au pouvoir à partir de juin 1997.Le Premier ministre a survécu à cinq motions de censure de la gauche, une consécutive à sa déclaration de politique générale, et quatre sur les budgets. Et le Parlement a tourné lundi la page budgétaire en adoptant le budget de la Sécu.Un succès pour le gouvernement de M. Bayrou, qui a fixé mardi sa feuille de route au Parlement jusqu’au mois de juin.

Les familles des trois Français détenus en Iran ont été reçues par Emmanuel Macron qui les a rassurées quant à la mobilisation des autorités, mais sans leur donner aucune échéance, a-t-on appris mardi auprès de la sœur de Cécile Kohler.”Aux côtés des familles de Cécile Kohler, Jacques Paris et Olivier Grondeau, toujours otages de l’Iran. Leur combat est celui de la Nation qui n’oublie aucun des siens. Nous exigeons leur libération immédiate”, a déclaré le président dans la soirée sur le réseau X, avec une photo de cette rencontre.Le chef de l’Etat a reçu lundi pendant une heure et demie les familles, a indiqué Noémie Kohler à l’AFP. “Le président nous a donné un certain nombre d’informations sur les négociations qui ont eu lieu pour la libération des otages”, a-t-elle indiqué, ajoutant qu’il était pour les familles “important de le voir et d’avoir des éléments concrets”.”Ca nous permet de nous conforter dans l’idée que les autorités sont complètement mobilisées pour la libération de nos proches”, a-t-elle ajouté. “Ce qu’on a compris, c’est que c’était très compliqué” et que “les autorités iraniennes refusent les solutions qui sont proposées par la France, donc c’est de leur côté que ça bloque”, a-t-elle poursuivi.”Malheureusement pour l’instant, on n’a toujours pas de perspectives de libération”, a-t-elle regretté, précisant que l’impossibilité d’obtenir une échéance pour leur libération avait été ressentie comme un “coup de massue”.Originaire de Soultz, en Alsace, Cécile Kohler a été arrêtée le 7 mai 2022 avec son compagnon Jacques Paris, au dernier jour d’un voyage touristique en Iran.Un troisième Français, Olivier Grondeau, détenu depuis plus de deux ans en Iran, est sorti de l’anonymat début janvier.Le 31 janvier, la famille de Cécile Kohler avait demandé à Emmanuel Macron d’intervenir, lors d’un rassemblement à Soultz à l’occasion de son millième jour de détention.Le même jour, le président français avait dénoncé la “détention indigne et arbitraire” des trois ressortissants français, les qualifiant “d’otages”, et exigé leur libération.L’Iran avait critiqué le chef d’Etat français pour cette déclaration, qualifiant ses propos de “non constructifs” et affirmant que “les décisions prises dans notre système (judiciaire) étaient conformes à la loi”.

Toujours aux prises avec l’affaire des violences à Notre-Dame-de-Bétharram, François Bayrou a martelé mardi n’être “jamais” intervenu, “ni de près ni de loin”, auprès de la justice et a contre-attaqué en visant le gouvernement de Lionel Jospin, au pouvoir à la fin des années 1990.Comme la semaine dernière, le Premier ministre a été soumis aux questions de l’Assemblée nationale sur son degré de connaissance et d’implication dans ce dossier qui concerne un collège-lycée catholique des Pyrénées-Atlantiques, près de Pau, où il a scolarisé plusieurs de ses enfants.Celui qui a été ministre de l’Education de 1993 à 1997 a déjà dit n’avoir “jamais été informé” dans le passé des agressions sexuelles et viols dont sont soupçonnés des membres de l’établissement sous contrat entre les années 1970 et 1990. Il a aussi expliqué avoir diligenté une inspection générale dès qu’il a appris, en 1996, le dépôt d’une première plainte d’un élève, giflé violemment par le surveillant général.Mais plusieurs députés, notamment l’élu de La France insoumise Paul Vannier, l’accusent d’avoir menti devant la représentation nationale.Dans un témoignage diffusé dimanche dans le magazine “Sept à Huit”, sur TF1, le gendarme chargé de l’enquête sur le père Carricart, ex-directeur de l’institution accusé de viol en 1998, a évoqué une “intervention” de François Bayrou auprès de la justice à l’époque, alors qu’il était député et président du Conseil général.Le juge qui enquête sur le viol en 1998 a aussi relaté dans plusieurs médias que François Bayrou avait “fait la démarche de venir” le voir lorsque le prêtre était en détention.Ce juge d’instruction, Christian Mirande, “c’est mon voisin depuis 50 ans”, a dit mardi le Premier ministre, qui est toujours maire de Pau, en réponse à la députée socialiste des Pyrénées-Atlantiques Colette Capdevielle.”Est-ce que nous avons pu parler avec le juge Christian Mirande de cette affaire? Sans doute oui”, mais “on a pu parler de l’ambiance, on a pu parler de l’établissement, jamais du dossier”, a-t-il ajouté.Quant au procureur général, “je ne le connais pas”, et “il n’a eu aucune communication” avec “qui que ce soit sur ce dossier”, a-t-il aussi assuré.- “D’autres savaient” -François Bayrou a alors renvoyé la balle dans le camp du gouvernement du socialiste Lionel Jospin, qui avait succédé à celui dont il fut ministre de l’Education.”Si je ne savais pas, d’autres savaient. Parce que j’affirme devant vous (…) que le procureur général, lui, a tenu informée la Chancellerie sur ces affaires à quatre reprises dans l’année 1998. Il l’a fait téléphoniquement le jour de l’incarcération et il l’a fait ensuite à trois reprises par écrit, en signalant la gravité des faits”, a dit le Premier ministre.Il a rappelé ensuite, en la citant nommément, que la ministre de la Justice était alors Elisabeth Guigou.Les signalements écrits, que l’AFP s’est procurés, sont datés de 1998 et 2000, et préviennent d’une possible affaire de grande ampleur au sein de l’établissement. Le procureur justifie son premier courrier par la renommée régionale de l’établissement, et “l’émotion” suscitée par l’incarcération de son ancien directeur.Déplorant une “misérable polémique politicienne”, Elisabeth Guigou a assuré à l’AFP que le gouvernement Jospin avait “fait son travail” ainsi que la justice, “en toute indépendance”.Le chef du gouvernement a aussi jugé inimaginable que le ministre de l’Education de l’époque Claude Allègre, décédé récemment, et sa ministre déléguée à l’Enseignement scolaire, Ségolène Royal, n’aient pas été “avertis”.”Je pose la question à mon tour: qu’est-ce qui a été fait après les signalements du procureur général pour que soient entreprises les démarches que vous recommandez?”, a-t-il demandé devant les députés.Ségolène Royal s’est immédiatement dite “scandalisée par les attaques du Premier ministre”, en publiant sur le réseau X ses instructions d’août 1997 sur les “violences sexuelles” dans les établissements scolaires. Elle a dit envisager une “plainte pour diffamation et dénonciation calomnieuse”.Elisabeth Guigou a aussi rappelé son bilan dans la “lutte contre les délits et crimes sexuels”, avec l’adoption en 1998 d’une loi contre la pédocriminalité.”M. Bayrou nous a servi la quatrième version des faits” en une semaine, a déploré Paul Vannier sur BFMTV. “C’est un menteur multirécidiviste”, “chacune de ses nouvelles déclarations dévoile le mensonge des précédentes”, a-t-il dénoncé, appelant à nouveau à la démission du chef du gouvernement.

Engagé dans une course contre la montre, le gouvernement a obtenu mardi l’accord du Sénat sur son projet de loi d’orientation agricole, et espère désormais un compromis parlementaire sur ce texte brandi comme réponse à la grogne du secteur, mais fustigé à gauche.La loi sera-t-elle bouclée avant le Salon international de l’agriculture ? L’objectif affiché par la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, avant l’ouverture samedi à Paris, a franchi une étape déterminante. Dominée par une alliance droite-centristes, le Sénat a adopté le texte à 218 voix contre 107, près de neuf mois après son adoption à l’Assemblée.Prochain “round” : une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept sénateurs et sept députés chargés de dégager, au pas de charge et à huis clos, un texte de compromis.La CMP s’est ouverte dans la soirée au Sénat, et plusieurs mesures ont déjà été adoptées, selon plusieurs participants, dont l’important article 1er qui érige l’agriculture au rang d’intérêt général majeur.Si un accord global est trouvé avant la fin de soirée mardi, la version commune devrait être soumise aux deux chambres avant samedi pour une adoption définitive. Si la CMP s’éternise, elle reprendra en revanche mercredi après-midi et l’adoption finale sera reportée en mars, selon une source gouvernementale.”Je ne voudrais pas commencer ce Salon de l’agriculture en disant aux agriculteurs que les parlementaires ne les ont pas entendus”, a déclaré Annie Genevard devant le Sénat.- “Pas d’accord à tout prix” -Présenté il y a près d’un an sous le gouvernement Attal en réaction à une crise agricole qui avait enflammé les ronds-points, les autoroutes et l’édition 2024 du Salon, le projet de loi avait été reporté par la dissolution puis la censure du gouvernement Barnier.Il va “permettre d’ouvrir un nouveau regard, une nouvelle perspective, un nouveau cap pour l’agriculture française”, a espéré l’un des artisans du texte au Sénat, Laurent Duplomb (LR), appelant à “stopper ce délire décroissant, cette folie normative, ces oppositions stériles” qui mettent les agriculteurs “sur le chemin du déclin”.Si plusieurs parlementaires au fait des tractations ont indiqué mardi qu’un accord en CMP était “en bonne voie”, l’issue reste incertaine: le texte est truffé de points irritants.Il n’y aura “pas d’accord à tout prix”, a indiqué le chef des députés MoDem Marc Fesneau, qui avait porté le texte devant l’Assemblée en tant que ministre de l’Agriculture, mais s’inquiète de certains durcissements opérés par la droite sénatoriale. L’absence d’accord repousserait néanmoins de plusieurs semaines supplémentaires la fin du parcours législatif de ce texte.Le texte balaye des sujets très divers, de la transmission d’exploitations pour faire face au vieillissement du métier aux objectifs de l’enseignement agricole en passant par le statut des haies ou la répression des atteintes environnementales.Il entend surtout ériger l’agriculture au rang “d’intérêt général majeur” et fait de la souveraineté alimentaire un “intérêt fondamental de la Nation”.Les sénateurs lui ont associé un principe décrié de “non-régression de la souveraineté alimentaire”, mesure miroir de la “non-régression environnementale” déjà consacrée dans la loi. Principe maintenu en CMP à ce stade, selon un participant.- “Marche forcée” -La chambre haute a nettement allégé les contraintes des agriculteurs en matière d’atteintes environnementales — largement dépénalisées —, d’installations agricoles ou de destruction de haies.”Le Sénat a transformé le projet de loi en machine de guerre contre l’agriculture familiale et contre l’environnement”, s’est indignée la présidente LFI de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Aurélie Trouvé. Le président des députés communistes André Chassaigne a aussi fait part de sa “colère noire” face au “vote d’une loi à marche forcée” avant le Salon de l’agriculture, quand le sénateur écologiste Daniel Salmon a fustigé un texte “à contresens de l’histoire et de l’urgence écologique”.Lors d’une visioconférence mardi matin, plusieurs ONG de défense de l’environnement ont aussi critiqué le texte remanié au Sénat, qui causera “la pire régression du droit de l’environnement depuis au moins une décennie”, selon Laure Piolle, animatrice du réseau Agriculture et alimentation au sein de France Nature Environnement.

Le gouvernement ouvre la voie à l’interdiction du voile dans le sport amateur: en soutenant “avec force” une proposition de loi, adoptée au Sénat, sur la laïcité dans les compétitions sportives, l’exécutif a esquissé mardi un changement de cap dans ce débat sensible, vivement critiqué à gauche.Proscrit par certaines fédérations sportives comme au football, autorisé par d’autres comme au handball, le port du voile divise depuis plusieurs années le sport français. Un sujet épineux sur lequel les précédents gouvernements sont restés prudents en repoussant plusieurs initiatives similaires déjà venues de la droite sénatoriale.Mais un signe d’ouverture s’est dessiné mardi au Palais du Luxembourg avec un soutien très clair de l’exécutif à une proposition de loi du sénateur LR de l’Isère Michel Savin, qui propose d’interdire le port de signes religieux, et notamment le voile, dans l’ensemble des compétitions sportives y compris au niveau amateur.Le texte a été voté à 210 voix contre 81 à la chambre haute, dominée par une alliance droite-centristes.Ce texte, “que le Gouvernement soutient avec force, apporte une pierre bienvenue dans l’édifice qu’ensemble nous devons construire depuis des années contre toutes les formes de séparatisme”, a lancé François-Noël Buffet, ministre issu lui aussi de LR et proche du locataire de Beauvau Bruno Retailleau. La ministre des Sports Marie Barsacq était de son côté absente, retenue à Lyon pour le lancement du comité d’organisation des Jeux olympiques des Alpes-2030.Dans le détail, le texte de la droite affirme dans le code du sport que “le port de tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique ou religieuse est interdit” lors des “compétitions départementales, régionales et nationales” organisées par les fédérations sportives “délégataires de service public”.”Après nos écoles, ce sont maintenant des enceintes sportives qui assistent, impuissantes, aux tentations communautaristes. Il est temps de sanctuariser le domaine sportif où la neutralité s’impose et de réaffirmer haut et fort que la République prime sur la loi religieuse”, a insisté Michel Savin.- “Récit antimusulman” -Les débats ont réveillé d’importants clivages partisans, dans un climat de tension assez rare au Palais du Luxembourg. De nombreux sénateurs de gauche ont multiplié les prises de parole pour dénoncer l’initiative, craignant “une atteinte à la loi de 1905” sur la laïcité, qui fête ses 120 ans cette année, et la “stigmatisation” des sportives de confession musulmane.”En utilisant ce principe fondateur pour servir votre récit antimusulman, vous ne faites que nourrir les confusions, les approximations et les stéréotypes”, a lancé le président des sénateurs PS Patrick Kanner aux sénateurs LR.L’écologiste Mathilde Ollivier a elle accusé la droite de “viser directement, frontalement, lâchement, des femmes de confession musulmane de notre pays” en vue de les “exclure” de la pratique du sport.”Entre le hijab et le burkini, et le sport, il faut choisir”, a rétorqué la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio.Ce débat, qui expose régulièrement la France à l’incompréhension à l’étranger, avait été mis sous les feux des projecteurs au moment des Jeux olympiques: au nom de la défense de la laïcité, le port du voile avait été proscrit pour les sportives françaises sélectionnées. L’athlète française Sounkamba Sylla n’avait pu participer à la cérémonie d’ouverture qu’après un compromis, troquant son foulard pour une casquette.Un amendement de la droite, voté au Sénat, a également élargi cette interdiction aux sportifs sélectionnés en équipe nationale.La proposition de loi, qui attend désormais sa transmission à l’Assemblée nationale, contient d’autres mesures irritantes comme l’interdiction d’utiliser des gymnases ou terrains de sport des collectivités territoriales pour “l’exercice d’un culte”, notamment comme salles de prières. Elle impose aussi aux règlements intérieurs des piscines de prohiber le port de tenues susceptibles de “contrevenir” aux principes de “neutralité des services publics” et de laïcité. Cette disposition fait écho à une décision du Conseil d’Etat, qui avait fermé la porte en 2022 au burkini dans les piscines municipales de Grenoble.

Les nuages s’amoncellent au-dessus de Richard Ferrand, les parlementaires de droite se montrant au mieux réservés, au pire hostiles à sa candidature pour présider le Conseil constitutionnel, et le choix d’Emmanuel Macron aura fort à faire mercredi pour inverser la tendance.”Un problème d’éthique”, “un problème d’impartialité”, “un problème parce qu’il n’a pas d’expertise juridique”. Quand il se présente devant la presse mardi, Laurent Wauquiez, l’un des chefs de la toute relative alliance macronie-LR à l’Assemblée, ne retient pas ses coups.Le patron de la droite à l’Assemblée a estimé que l’arrivée de Richard Ferrand conforterait “un Conseil constitutionnel qui ne juge plus en droit mais avec une dérive idéologique”. Et les élus du groupe en commission des Lois devraient tous s’opposer à la nomination mercredi.Ancien président de l’Assemblée (2018-2022), Richard Ferrand est aussi l’un des premiers “marcheurs” et l’un des rares à pouvoir parler franchement à Emmanuel Macron, qu’il a aidé à faire entrer à l’Elysée.Une relation de proximité que le natif de Rodez se voit renvoyée à la figure, quand certains l’estiment disqualifié par l’affaire des Mutuelles de Bretagne et sa mise en examen pour “prise illégale d’intérêts”. En dépit d’un non-lieu pour cause de prescription, confirmée par la Cour de cassation en 2022. Des faits de toute façon “pas établis”, selon M. Ferrand.- Auditions à enjeu -“Macroniste de la première heure, secrétaire général d’En Marche (première dénomination du parti présidentiel, ndlr), ministre, président du groupe LREM, plus redevable que juriste, son profil interroge”, a énuméré mardi aux Questions au gouvernement l’écologiste Jérémie Iordanoff.”La grande proximité peut donner parfois une grande liberté”, a répondu le ministre des Relations avec le Parlement Patrick Mignola.D’autres enfin, notamment des juristes, lui reprochent une expertise juridique trop faible, alors que le Conseil constitutionnel subit déjà des procès en politisation de la droite et de l’extrême droite.En 2027, “il faudra qu’on ait un Conseil constitutionnel irréprochable. En termes d’indépendance, d’expertise. Là on prête un petit peu le flanc”, soupire un ministre. Une ministre macroniste parie elle sur les auditions: “Je pense qu’il peut convaincre plein de gens que c’est la bonne personne”.Ancien député socialiste puis macroniste (2012-2022) Richard Ferrand retrouvera son ancienne chambre mercredi (8H30) pour passer sur le gril d’une commission des Lois où il dispose de peu d’alliés.S’il devrait pouvoir compter sur l’essentiel des élus de l’ancienne majorité (EPR-MoDem-Horizons), les parlementaires de gauche et de DR voteront contre. Quant au RN, dont les voix pourraient s’avérer cruciales, il répète qu’il prendra sa décision après l’audition.Est-ce que le Conseil constitutionnel est un législateur ? Est-ce qu’il doit être un constituant ? Est-ce que son président doit prendre des positions politiques en public ? Autant de questions auxquelles les députés RN espèrent avoir une réponse négative de Richard Ferrand mercredi.C’est toutefois probablement au Sénat (11H00) que se jouera la décision. – “Pronostic défavorable” -Les parlementaires des commissions des deux chambres voteront à bulletin secret, renforçant l’incertitude autour d’un scrutin dont personne ne connaît la barre fatidique. Si les 122 commissaires s’expriment, 74 devront voter contre pour entraver la nomination (les oppositions détiennent une soixantaine de sièges). Mais ce sont les trois cinquièmes des voix “exprimées” qui compteront, et chaque abstention, et a fortiori chaque vote contre, dans la fragile alliance macronie-LR abaisserait le couperet.Les cadres macronistes espèrent que l’influent président du Sénat Gérard Larcher (LR) aura sécurisé des sénateurs de droite, largement majoritaires en commission.”On ne m’a rien demandé”, assure une sénatrice LR, qui juge que la majorité de son groupe voit négativement la candidature Ferrand.”Je crois qu’il souffre de la bataille interne des LR. Wauquiez veut à tout prix envoyer une claque à Macron, et subsidiairement au gouvernement en disant +vous voyez, nous on est les vrais opposants alors que Retailleau s’accommode de Ferrand”, analyse un ténor socialiste.Avant l’annonce des résultats, potentiellement à l’heure du déjeuner, tout le monde sort sa calculette. Un cadre macroniste “pense que ça va passer”. “Pronostic défavorable a cette heure”, juge un sénateur LR.sac-parl/hr/dch   

Le maire de Béziers Robert Ménard a refusé mardi le “plaider coupable” proposé par le procureur de Montpellier pour avoir refusé de célébrer le mariage entre une Française et un Algérien, en situation irrégulière et sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF).Le maire de cette ville de l’Hérault, proche de l’extrême droite, était convoqué dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), pour être informé de la sanction proposée par le parquet. Il risquait en théorie jusqu’à cinq ans de prison, une amende de 75.000 euros et une peine d’inéligibilité.”Je sors du bureau du procureur et j’ai refusé de plaider coupable. Il me semblait impossible, ubuesque, sans aucun sens aujourd’hui, de dire +je suis coupable+, je ne suis coupable de rien. Je ne suis responsable de rien dans cette histoire là. Rien. Ce n’est pas moi qui décide de mettre une OQTF sur ce garçon”, a déclaré M. Ménard aux journalistes sur place.Il sera en conséquence convoqué à une date ultérieure devant le tribunal correctionnel.M. Ménard s’est refusé à indiquer quelle peine lui avait été proposée, soulignant qu’il n’en avait légalement pas le droit.Me Vanessa Edberg, l’avocate du couple qu’il avait refusé de marier en juillet 2023, présente pour la CRPC, s’est également refusée à indiquer quelle peine le parquet avait proposée.Une trentaine d’élus, dont des maires de la région, ceints de leurs écharpes tricolores, étaient venus au tribunal manifester leur soutien à M. Ménard.Les ministres de l’Intérieur Bruno Retailleau et de la Justice Gérald Darmanin se sont tous les deux prononcés récemment en faveur d’un changement de la loi afin d’interdire le mariage quand l’un des époux est en situation irrégulière, disant comprendre la position du maire de Béziers.Le Sénat doit d’ailleurs examiner jeudi une proposition de loi du centriste Stéphane Demilly visant à “interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire”. “Il me semble surréaliste, invraisemblable de plaider coupable au nom d’une loi que les sénateurs vont étudier, c’est-à-dire contredire dès jeudi en disant qu’aucun maire ne devrait être poursuivi pour avoir refusé de marier quelqu’un en situation illégale. Un mardi, je serai condamné pour une loi qui pourrait changer le jeudi”, a commenté M. Ménard.Mais selon Me Edberg, le nouveau texte, s’il était adopté par le parlement, “ne sera pas applicable” au maire de Béziers car “monsieur Ménard a violé la loi (et) a fait obstruction à l’autorité du procureur de la République et de ses instructions formelles de célébrer le mariage” après avoir été saisi sur des suspicions de mariage blanc.”Je ne me prononce pas sur l’histoire d’amour ou pas d’amour (…) ce n’est pas mon affaire”, a de son côté dit M. Ménard.Me Edberg a également démenti les affirmations de M. Ménard selon qui son client aurait été “condamné à six mois de prison avec sursis”, assurant que “son casier judiciaire est vierge”.Le jeune homme, “défavorablement connu des services de police” selon la préfecture, avait été expulsé vers l’Algérie deux semaines après le refus de mariage.

La remise du rapport de la Cour des comptes devant faire “la vérité des chiffres” sur le système de retraites et servir de base à une négociation entre partenaires sociaux, a été décalée de 24 heures, de mercredi à jeudi, a annoncé Matignon.”Le rapport sera remis au Premier ministre jeudi matin” par le président de la Cour des comptes Pierre Moscovici, a indiqué Matignon. Ce report s’explique par un calendrier parlementaire chargé mercredi, dont l’examen d’une motion de censure du Parti socialiste contre le gouvernement de François Bayrou, a-t-on précisé de source gouvernementale.Les responsables des centrales syndicales et patronales ont été prévenus mardi matin, ont précisé plusieurs d’entre elles, interrogées par l’AFP.”Matignon nous a dit qu’il y avait un souci d’agenda qui les obligeait à décaler”, a confirmé le leader de la CFTC, Cyril Chabanier, et les partenaires sociaux ont été conviés jeudi à 10H00 au 20 avenue de Ségur pour la remise du rapport, a précisé FO à l’AFP.Le Premier ministre avait chargé en janvier la Cour des comptes d’une “mission flash” pour dresser l’état financier du système des retraites, avant que les partenaires sociaux ne se réunissent chaque semaine jusque fin mai, au moins, pour rediscuter “sans tabou” de la très décriée réforme de 2023 qui a porté l’âge de départ de 62 à 64 ans. Le Premier ministre François Bayrou estime que la méthodologie du Conseil d’orientation des retraites (COR) conduit à sous-estimer le déficit. Il défend depuis plusieurs années une position controversée, très minoritaire chez les économistes et experts. Il estime le déficit lié aux retraites à 55 milliards d’euros, quand l’organisme habituellement chargé des estimations officielles, le COR, le chiffre à 6,1 milliards d’euros en 2024, et jusqu’à 0,4% du PIB en 2030, soit 10 à 15 milliards.Récemment, avant la remise de son rapport, Pierre Moscovici a fait savoir que les chiffres seraient “un peu moins bons que ceux du COR”, établis en juin, en raison d’une dégradation des prévisions macroéconomiques, balayant de fait l’hypothèse des 55 milliards d’euros de déficit.”Le Premier ministre s’est complètement trompé sur l’histoire du déficit caché”, taclait dès dimanche Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT, interrogé sur BFMTV.”Peut-être que le report a été décidé parce que le chiffre de la Cour des comptes n’arrangeait pas le Premier ministre ?”, a commenté un responsable syndical auprès de l’AFP.Compte tenu de ce report, l’audition de Pierre Moscovici par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, prévue jeudi, a été décalée au 4 mars, selon l’entourage du président de la commission, Frédéric Valletoux (Horizons).bat-od-eva-sl/hr/dch   

L’État a été condamné mardi par la justice administrative à payer 75.000 euros aux héritiers d’Yvan Colonna pour des “manquements fautifs de l’administration pénitentiaire”, après l’agression mortelle du militant corse par un codétenu à Arles en 2022.”Après avoir relevé des dysfonctionnements majeurs dans l’organisation et le fonctionnement du service, le tribunal retient certains manquements fautifs de l’administration pénitentiaire comme le défaut de surveillance des détenus et le défaut d’inscription du codétenu, auteur de l’agression, en quartier d’évaluation de la radicalisation”, écrit le tribunal administratif de Marseille dans un communiqué.”C’est une vraie victoire de la reconnaissance des fautes de l’administration qui sont en lien direct avec l’agression et le décès d’Yvan Colonna”, a réagi Me Patrice Spinosi, avocat de la famille, sollicité par l’AFP.Il y avait déjà eu un accord transactionnel entre l’État et la famille avec le versement d’un peu plus de 200.000 euros, rappelle Me Spinosi. Cette fois, il s’agissait d’un autre volet, porté non pas au nom des héritiers mais au nom d’Yvan Colonna lui-même, pour établir son préjudice. L’État proposait 40.000 euros mais la famille a refusé cette proposition et a donc saisi la justice administrative pour réclamer 200.000 euros.Au final, le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public et a condamné l’État à verser 75.000 aux héritiers directs en réparation des préjudices propres subis par Yvan Colonna “liés à l’angoisse de sa mort imminente et un sentiment d’abandon de ne pouvoir ainsi échapper à son agresseur”.Yvan Colonna, qui purgeait une peine de réclusion à perpétuité pour l’assassinat du préfet Claude Érignac en 1998, a été violemment agressé le 2 mars 2022 dans la salle de sports de la prison d’Arles par Franck Elong Abé, un détenu radicalisé condamné notamment dans un dossier terroriste.Il est décédé des suites de ses blessures deux semaines plus tard.Au moment des faits, Franck Elong Abé était classé détenu particulièrement signalé (DPS) depuis novembre 2015 en raison de sa “grande dangerosité”, de “son instabilité” et de “la persistance de son comportement violent”, selon des documents d’enquête.Il purgeait alors plusieurs peines, dont une de neuf ans d’emprisonnement pour association de malfaiteurs terroriste, et était libérable en décembre 2023.

“L’Algérie ne respecte pas le droit” en n’acceptant pas sur son sol un de ses ressortissants expulsés de France, a accusé mardi sur TF1 le ministre français de l’Intérieur Bruno Retailleau qui envisage des sanctions contre la compagnie Air Algérie.Selon des sources judiciaires françaises, Alger a refusé d’admettre sur son sol un de ses ressortissants âgé de 30 ans, condamné en mai par le tribunal de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) à six mois de prison et à une interdiction de territoire pour plusieurs faits dont vol, recel et port d’arme blanche.”Si l’Algérien n’avait pas de carte d’identité ou de passeport bionumérique, je comprends qu’il faille un laissez-passer consulaire”, a expliqué le ministre.”Mais là, le document est reconnu. Il est Algérien. Donc l’Algérie enfreint le droit. J’ai demandé à mes services de voir dans quelles conditions on pouvait sanctionner” la compagnie nationale Air Algérie, a-t-il ajouté. “On est en train de voir toute l’échelle de la riposte possible.” A l’approche du délai maximal de rétention, le ressortissant algérien a été embarqué, escorté par des policiers, à bord d’un vol pour l’Algérie, qui s’est posé à Oran dans la nuit du 10 au 11 février. Bien qu’il ait une carte d’identité en cours de validité, les autorités algériennes ont refusé de l’admettre au motif qu’il n’avait pas de laissez-passer consulaire, et il a été immédiatement renvoyé vers la France, selon ces documents judiciaires.Dans une note à ses services, consultée lundi par l’AFP, le ministre de l’Intérieur a pris acte d’une “exigence supplémentaire et nouvelle” de la compagnie nationale Air Algérie qui “déroge aux accords” entre les deux pays.Désormais, la compagnie “exige des laissez-passer consulaires même lorsque les individus prévus au départ sont détenteurs de pièces d’identité en cours de validité”, souligne le cabinet du ministre.”Pourquoi est-ce que la France fait preuve d’une aussi grande faiblesse vis-à-vis de l’Algérie ? Je pense qu’il faut (…) poser un rapport de force”, a estimé Bruno Retailleau, évoquant, parmi les moyens de pression possibles, le fait de “priver un certain nombre de personnalités, de la nomenclatura, de diplomates” des “facilités” dont ils bénéficient actuellement.La France peut également “remettre en cause de façon plus générale des accords”, a-t-il ajouté. “A partir du moment où l’Algérie ne respecte pas l’accord avec la France et le droit international, pourquoi est-ce que nous, on s’obligerait à respecter les accords avec l’Algérie ?”