A US judge dismissed the federal government’s antitrust lawsuit against Meta on Tuesday, ruling that the tech giant’s acquisition of Instagram and Whatsapp did not constitute an illegal monopoly in social media.The ruling delivered a major victory to Meta after a five-year battle that began when the US agency filed suit claiming the company illegally …
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A quatre jours de la fin de la COP30 et avant le retour de Lula, la présidence brésilienne de la conférence de l’ONU a publié mardi une première ébauche de compromis, mettant la pression sur les ministres qui sont loin d’avoir encore abandonné leurs lignes rouges.Le président brésilien Lula reviendra à Belem mercredi, un retour vu par les observateurs comme un moyen de peser sur les négociations pour atteindre le but de la COP30: démontrer en Amazonie que le monde n’a pas abandonné la coopération climatique, malgré les turbulences géopolitiques et économiques.”Comme toujours à ce stade des négociations, c’est mitigé”, a déclaré à l’AFP le commissaire européen au Climat, Wopke Hoekstra, présent à Belem depuis lundi.”Ce n’est pas particulièrement équilibré mais c’est une première ébauche”, a dit à des journalistes l’émissaire pour le climat du Royaume-Uni, Rachel Kyte.Wopke Hoekstra a prévenu qu’il n’était pas question de “rouvrir les compromis atteints difficilement l’an dernier en termes de financement” des pays riches en direction des pays en développement, et aussi dénoncé tout entraînement “dans une conversation artificielle sur les mesures commerciales”.M. Hoekstra réagissait à l’inclusion d’options, dans le projet de texte, faisant allusion aux mesures commerciales unilatérales, ce qui vise implicitement la taxe carbone aux frontières que l’UE va mettre en place en janvier et qui est critiquée comme protectionniste par la Chine et d’autres pays exportateurs.- “Mutirão” -Ce texte est baptisé “Mutirão mondiale”, en référence à un mot autochtone qui désigne une communauté qui se rassemble pour travailler ensemble sur une tâche commune. Publié inhabituellement tôt dans la semaine, par rapport aux habitudes des COP, il est vu comme la base d’un possible compromis entre les ministres, qui pourrait alors représenter le principal résultat de la COP.Une coalition d’Européens, de pays latino-américains et d’Etats insulaires se battent à Belem pour envoyer un message très clair sur la poursuite du combat climatique.”Nous devons montrer au monde que le multilatéralisme est vivant”, a déclaré Josephine Moote, représentante de l’archipel de Kiribati dans le Pacifique.Ed Miliband, ministre britannique de l’Energie, a appelé à conserver la “foi dans le multilatéralisme”. – “pression” -Le projet de compromis comporte de nombreuses options contradictoires, si bien qu’il devra encore être considérablement affiné avant tout accord entre les quelque 200 nations présentes à la conférence.Les négociateurs travaillent désormais jour et nuit pour qu’un accord sur les sujets les plus épineux puisse être adopté en séance plénière “d’ici le milieu de la semaine”.”Les Brésiliens ont un calendrier très ambitieux. Je pense que ça met beaucoup de pression aux délégués mais il y a une alchimie propre à chaque COP”, juge Rachel Kyte.Le texte laisse présager une bataille pour arracher des concessions mutuelles entre les blocs de pays sur l’aide financière ou sur le niveau d’ambition pour la réduction des gaz à effet de serre, et sur les énergies fossiles.Plusieurs options font en effet allusion à la transition vers une sortie des énergies fossiles, point qui oppose pays producteurs et les dizaines de nations qui souhaitent une “feuille de route” pour en sortir.”La référence actuelle dans le texte est faible et présentée comme une option. Il faut qu’il soit renforcé et adopté”, a prôné Tina Stege, l’émissaire pour le climat des Iles Marshall, aux côtés de représentants de la Colombie, du Kenya ou encore de l’Allemagne.Le texte suggère de tripler les financements des pays riches vers les plus pauvres pour leur adaptation au changement climatique, d’ici 2030 ou 2035, ce qui correspond à une demande des pays du Sud.Sans décision financière sur l’adaptation “tout ce dont on discute ici n’est que symbolique”, juge Lina Yassin, chercheuse et déléguée du Soudan. “On repartira à la maison et demain rien n’aura changé.”
Emmanuel Macron a demandé mardi “d’amplifier” la lutte contre le narcotrafic en adoptant la même approche que pour “le terrorisme” après l’assassinat, la semaine dernière à Marseille, du frère d’un militant écologiste, “un point de bascule” pour le gouvernement.Le chef de l’Etat a présidé, dans la matinée, une réunion d’urgence à l’Elysée autour de plusieurs ministres et d’acteurs concernés par le trafic de stupéfiants – le procureur de la République de Marseille, Nicolas Bessone, le directeur général de la police nationale, Louis Laugier, et celui de la police judiciaire, Christian Sainte.”Ce qui a été fait”, “et même réussi, dans la lutte contre le terrorisme”, “nous devons le faire” sur le narcotrafic, a affirmé dans la soirée le chef de l’Etat lors d’une conférence de presse à Berlin. “Acheter de la cocaïne”, c’est “être complice”, a-t-il ajouté.Ces déclarations interviennent après l’assassinat, jeudi, du frère du militant écologiste Amine Kessaci, engagé dans la lutte contre le narcobanditisme, un “crime d’intimidation” et “un assassinat d’avertissement” pour les autorités.”C’est un combat qui ne fait que commencer”, a prévenu devant l’Assemblée nationale Sébastien Lecornu, appelant à “l’unité nationale”.Partageant l'”émotion, la colère” et “la solidarité de l’ensemble de la nation” avec la famille Kessaci, qui a perdu en 2020 un autre fils, Brahim, dans un règlement de comptes, le chef du gouvernement a assuré que “tout sera fait pour que la justice soit rendue”.Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez se rendra avec son homologue de la Justice Gérald Darmanin jeudi à Marseille à la demande du chef de l’Etat, qui se rendra lui même mi-décembre dans la citée phocéenne.- Trafiquants “à cran” -“Les trafiquants et notamment ceux qui dirigent les mafias marseillaises sont de plus en plus à cran parce que nous menons des actions qui sont extrêmement efficaces”, a estimé Laurent Nuñez.De son côté, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Nöel Barrot, doit présenter jeudi à Bruxelles une proposition de “régime transversal” de sanctions contre les acteurs de la criminalité organisée. Comme en matière de terrorisme, l’exécutif plaide pour un “décloisonnement entre le national et le local” et entre “tout ce qui relève de la police administrative et la police judiciaire”, ainsi que des “coopérations internationales” avec les pays où des commanditaires “continuent de donner des ordres”.Les obsèques de Mehdi Kessaci ont réuni, mardi, dans la douleur les Marseillais, qui ont témoigné de leur effarement face à cette “nouvelle étape dans l’horreur” du narcobanditisme, redoutant qu’elle n’entraine l’omerta. “Les grands effets d’annonce, c’est bien, les moyens concrets, c’est mieux”, a réagi auprès de l’AFP l’avocat de la famille Kessaci, Me Mathieu Croizet, rappelant qu’il manque encore 30 magistrats dans la juridiction de Marseille. Emmanuel Macron s’est entretenu par téléphone avec Amine Kessaci, selon une source proche du dossier.Les faits criminels liés au narcotrafic se multiplient. A Grenoble, un jeune adolescent a été touché dans la nuit de samedi à dimanche par trois balles près d’un point de deal. Ses agresseurs sont en fuite.- Municipales -L’exécutif entend intensifier la mise en oeuvre de la loi promulguée en juin, qui prévoit l’installation d’un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco) à compter du 1er janvier, sur le modèle du parquet national antiterroriste et du parquet national financier. La loi comprend aussi des mesures répressives, des outils pour les enquêteurs, et la création de quartiers de haute sécurité dans des prisons pour y placer à l’isolement les narcotrafiquants les plus dangereux.Sa rapporteure et sénatrice LR Muriel Jourda attend en particulier les décrets d’application concernant le “statut des informateurs et le régime des repentis”.A quatre mois des municipales, le sujet devient un thème majeur dans la campagne électorale.Le candidat RN à la mairie de Marseille, Franck Allisio, a réclamé “l’état d’urgence à Marseille”, une mesure qui donne davantage de pouvoir aux préfets pour interdire certains rassemblements ou décider de perquisitions administratives.La question doit aussi être abordée au congrès de l’Association des maires de France (AMF) cette semaine à Paris. “Cette réalité nous la vivons dans les grandes villes, les villes moyennes mais aussi les villages”, selon son président David Lisnard, maire LR de Cannes (Alpes-Maritimes).Manuel Bompard, député LFI de Marseille, a lui appelé à “sortir de l’impasse répressive sur la drogue” tout en renforçant les moyens de la police judiciaire et de la justice afin de “démanteler en profondeur les réseaux de criminalité organisée”. sm-mby-lum-far-jp-san-we-are-sde/CBN
Pesticides, nitrates, “polluants éternels”: le coût de la dépollution de l’eau promet d’exploser dans les prochaines années, s’alarme mardi l’association UFC-Que Choisir, pour qui collectivités et consommateurs ne doivent pas supporter seuls l’augmentation de la facture d’eau.Lors du Salon des maires de France qui s’est ouvert mardi, la question du coût de la gestion de l’eau est dans toutes les têtes, en témoignent les nombreuses conférences et tables au programme.La part des réseaux où l’eau potable est conforme à la réglementation est en recul, selon une étude de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir dévoilée mardi.”Seulement 85% des réseaux sont conformes à l’ensemble des critères réglementaires, soit un recul de 10 points par rapport à la précédente enquête de 2021″, s’inquiète l’étude, basée sur les résultats de 30 millions d’analyses réalisées pour le compte des agences régionales de santé (ARS).Or, lorsque la limite de qualité (0,1 microgramme par litre pour un pesticide, 0,5 pour l’ensemble des pesticides détectés), est dépassée, l’eau est alors déclarée “non conforme”, et le gestionnaire de la distribution de l’eau “a alors l’obligation de prendre des mesures pour rétablir la conformité de l’eau dans les meilleurs délais”, souligne l’UFC-Que Choisir.Se basant sur des données de l’Insee, elle estime que ces contaminations “commencent déjà à se répercuter sur le prix de l’eau”, le prix moyen du mètre cube ayant “augmenté de 16%” ces 30 derniers mois, “alors qu’il était particulièrement stable depuis les 10 années précédentes”.Une étude publiée fin 2024, financée en partie par le ministère de la Transition écologique, estimait à 13 milliards d’euros par an les dépenses supplémentaires qu’il faudrait engager pour la politique de l’eau, dont 5 milliards rien que pour les coûts environnementaux.Cette dégradation depuis 2021, provoquée essentiellement par les pollutions aux pesticides, n’est pas due à une évolution des pratiques agricoles, mais “essentiellement” à la “détection de nouveaux métabolites (molécules issues de la dégradation) de pesticides par les ARS depuis 2023”, note l’association.Autre enseignement de l’étude, alors que jusqu’ici les dépassements de la norme sur les pesticides “ne concernaient que de petites communes rurales”, désormais des villes comme Reims, Beauvais, Caen, La Rochelle ou Calais sont également touchées.”Est-ce-que je peux continuer à boire mon eau ? La réponse est oui, dans la très grande majorité des cas”, déclare à l’AFP Olivier Andrault, chargé de mission Alimentation et Nutrition à l’UFC-Que Choisir.Il rappelle que les valeurs réglementaires qui sont ici dépassées, ont été fixées “très, très bas en application du principe de précaution” et que les seuils de dangerosité de l’eau “sont en général beaucoup, beaucoup plus haut”.- “Abandonnés” par l’État -Mais le coût de la dépollution risque de s’accentuer. Les techniques classiques de dépollution par charbon actif sont inefficaces sur les nouveaux métabolites, ainsi que sur de nombreux “polluants éternels” ou PFAS (pour substances per- et polyfluoroalkylées), dont certains seront recherchés systématiquement à compter du 1er janvier 2026.Les investissements dans des techniques comme la filtration membranaire, qui se chiffrent en milliards d’euros, sont supportables pour de grandes structures comme le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif), compte tenu du large bassin de population concernée et des “économies d’échelle”, mais “que vont faire les petites collectivités?”, s’alarme Olivier Andrault.Une interrogation qui vient en écho des inquiétudes des maires de villages des Ardennes et de la Meuse, qui se disent “abandonnés” par l’État, après la découverte l’été dernier de taux record de “polluants éternels” dans l’eau du robinet.”On ne peut pas accepter qu’on pollue l’eau, que nous soyons les victimes et que nous devions payer”, a déclaré au Salon des maires, René Martinez vice-président du Syndicat mixte d’eau potable (SMEP) Rhône-Sud.Il a été contraint d’engager un chantier d’élimination des “polluants éternels” ou PFAS de l’eau de 170.000 habitants, une démarche qui alourdira la facture d’eau d’un ménage d’environ 25 euros par an.L’UFC-Que Choisir demande un “renforcement des procédures d’autorisation des pesticides”, des “mesures préventives de protection des captages” et “une aide ciblée aux petites communes grâce à un relèvement de la redevance pour pollution diffuse” acquittée par les agriculteurs.
Les Français les plus riches sont plus souvent cadres ou indépendants, vivent en couple sans enfant et cumulent revenus importants, biens immobiliers, assurance vie, placements et patrimoine professionnel, selon une étude de l’Insee publiée mardi.Pour définir les “hauts revenus”, l’Insee prend en compte tous les revenus imposables mais aussi les prestations sociales, déduits des impôts directs, et la taille du ménage. Ainsi, en 2022, un foyer sur 1.000 en France – soit un peu plus de 40.000 foyers – est un “foyer à très hauts revenus”, qui gagne plus de 463.000 euros, réside en région parisienne (48%) et est constitué dans une écrasante majorité d’un couple marié ou pacsé (82%).Dans le Top 100 des salariés les mieux payés en France figurent plus d’un tiers de sportifs professionnels (36%), relève l’étude. Les revenus de ces “très riches” sont particulièrement diversifiés: salaires ou pensions, bénéfices professionnels (terres agricoles, par exemple), fonciers, capitaux mobiliers (actions, parts dans des entreprises, assurance vie, contrat de capitalisation, etc.). Et même si les revenus peuvent être plus volatiles, car touchés par les deux crises économiques (2009 et 2012), les écarts de revenus se sont encore creusés en 20 ans.Ainsi, en 2003, “les foyers à très hauts revenus gagnaient 21 fois plus que les autres foyers” tandis qu’en 2022, c’est “31 fois plus”, souligne l’enquête, présentée mardi au cours d’une conférence de presse. Ils gagnaient “95 fois plus que les foyers les plus modestes en 2003” mais “167 fois plus en 2022”, ajoute l’Institut national de la statistique.Parmi les très hauts salaires (plus de 10.219 euros nets par mois), les femmes ne comptent que pour un quart (24%) du contingent, alors qu’elles représentent 42% des salariés en équivalent temps plein (en 2023).Reste que les plus aisés sont globalement ceux qui ont à la fois “un haut niveau de vie” (les 10% les plus riches qui ont plus de 39.100 euros de revenus disponibles par an pour une personne seule) et un “haut patrimoine” (de plus de 716.300 euros).Et globalement, ces derniers ont “entre 50 et 69 ans” (51% d’entre eux), sont “cadres ou indépendants” (58%), “en couple sans enfant” (47%) et résident plutôt dans l’agglomération parisienne (38%), détaille l’Insee.”Les inégalités de patrimoine sont plus fortes que les inégalités de niveau de vie” et “l’augmentation des prix de l’immobilier a contribué à augmenter les disparités”, souligne Michel Duée, chef du département des ressources et des conditions de vie des ménages à l’Insee.
Huit hommes, désormais reconnus comme “passeurs”, ont été lourdement condamnés mardi à Paris pour avoir tenté de faire entrer clandestinement des migrants au Royaume-Uni, une traversée de la Manche qui avait tourné au drame en 2023, avec un naufrage et sept morts.Déjà en détention pour certains depuis plus d’un an et demi, ces huit Afghans et Kurdes irakiens âgés de 23 à 45 ans ont écopé de trois à quinze ans de prison ferme selon leur rôle dans ce réseau de passeurs, essentiellement pour homicides involontaires et aide à l’entrée et au séjour irrégulier en bande organisée.Dans ce drame qui a fauché sept candidats afghans à l’exil, la présidente du tribunal a en revanche relaxé le neuvième prévenu, un ressortissant soudanais originaire du Darfour en reconnaissant à ce rescapé du naufrage sa qualité de victime, lui qui comparaissait dans le même box que ses passeurs car soupçonné d’avoir piloté l’embarcation de fortune.Les huit autres prévenus ont mené une activité “particulièrement lucrative” et “profité de la grande vulnérabilité (des migrants) pour monnayer des passages dans des conditions dangereuses”, a déclaré mardi la présidente du tribunal, suivant les réquisitions du parquet, qui avait réclamé la semaine dernière des peines exemplaires pour des passeurs “aveuglés par leur volonté d’enrichissement”.- Risque de récidive -“Vous avez tous, pour ceux qui sont déclarés coupables d’homicides involontaires, créé les conditions conduisant aux décès des personnes qui se sont noyées avant l’arrivée des secours et exposé les autres à un risque imminent de mort”, a ajouté la juge.L’affaire, un des pires drames survenus dans la Manche depuis l’explosion en 2018 de ces traversées en “small boats”, remonte à la nuit du 11 au 12 août 2023, lorsqu’un pneumatique surchargé avec 67 personnes à bord quitte la plage de la Huchette, près de Calais. Le bateau chavire en haute mer et les passagers, pour certains équipés de bouées faites de chambres à air, se retrouvent à l’eau. Bilan: sept morts et soixante personnes prises en charge par les secours maritimes français et britanniques.Le procès a permis de déterminer “les responsabilités de chacun” dans ce réseau formé “d’une alliance de plusieurs branches”, l’une irako-kurde chargée de la logistique, l’autre afghane chargée du recrutement des candidats à l’exil, a expliqué la magistrate. La juge a justifié les peines particulièrement lourdes pour les deux Kurdes irakiens par leur “absence de remise en question” et le risque de “réitération des faits” pour ces hommes déjà condamnés comme passeurs et en situation de récidive.Elle a ainsi condamné Tariq H. à 12 ans de prison et Idriss K. à 15 ans de réclusion.- Trouver “cette vie meilleure” -Les deux prévenus afghans pour lesquels la qualification d’homicides involontaires n’a pas été retenue ont écopé de 3 et 4 ans de prison. Les autres ont été condamnés à 7, 8 et 9 ans d’emprisonnement.Le sort d’Ibrahim A. rescapé soudanais de 31 ans, a fait l’objet d’une appréciation particulière.A-t-il tenu la barre du bateau ? Le tribunal n’a pas pu l’établir formellement.”Vous êtes avant tout un candidat au départ et comme les autres passagers, vous auriez pu perdre la vie”, lui a dit la présidente en lui annonçant sa relaxe totale.Son avocat Raphaël Kempf s’est félicité auprès de l’AFP, à l’issue de l’audience, de cette décision “après deux ans et trois mois de prison”.”Rappelons qu’il a fui un génocide ou un nettoyage ethnique au Darfour (…) et qu’il a eu un parcours migratoire absolument terrible”, a-t-il ajouté, indiquant que la relaxe allait lui permettre de solliciter le statut de réfugié en France. Ibrahim A. est le seul, dans le box, contre lequel une interdiction définitive du territoire français n’a pas été demandée.Avant qu’il ne quitte la salle du tribunal, encore menotté, la présidente a pris le temps de s’adresser à lui.”Le tribunal forme le voeu que vous trouviez en France cette vie meilleure à laquelle vous aspiriez en montant dans ce bateau”, a lancé la juge en direction d’Ibrahim A., en détention depuis le 16 août 2023. Dans le box, il s’est rassis de soulagement.
Le gouvernement a dit espérer “une baisse des prix du carburant” en Corse mardi, au lendemain de la sanction infligée par l’Autorité de la concurrence pour entente dans la distribution de carburants sur l’île contre plusieurs acteurs, dont TotalEnergies.Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat Serge Papin s’est félicité mardi de “cette décision qui va permettre une baisse des prix du carburant en arrêtant l’entente” condamnée par le gendarme de la concurrence, lors d’une séance de questions au gouvernement.TotalEnergies Marketing France, deux sociétés du groupe Rubis et EG Retail ont été sanctionnées lundi à hauteur de 187,5 millions d’euros, dont 115,8 pour TotalEnergies, par l’instance de régulation.Elle leur reproche d’avoir conclu un accord écrit leur garantissant des conditions d’accès aux carburants, dans les dépôts pétroliers corses, meilleures que celles de leurs concurrents.- “Situation de monopole” -Les concurrents exclus de cet accord étaient “contraints d’acheter leur carburant aux conditions imposées” par les entreprises sanctionnées, et “subissaient par ailleurs des coûts plus élevés, du fait de la superposition de plusieurs marges”.Cela a pu “être défavorable in fine au consommateur en entraînant un renchérissement du prix des carburants à la pompe”, a indiqué l’institution lundi. Le collectif “agissons contre la cherté des carburants en Corse”, créé en 2018, s’était réjoui lundi sur sa page Facebook d’un “jour de victoire” après l’annonce des amendes.”Enfin, les choses sont clairement dites par cette condamnation: si les carburants sont si chers en Corse, ce n’est pas une fatalité, ce n’est pas parce que la Corse est une île, c’est simplement parce que des acteurs privés profitent d’une situation de monopole”, s’était félicité Frédéric Poletti, l’un des fondateurs de ce collectif, appelant désormais à “réguler le prix des carburants”.C’est aussi la demande du député (LIOT) Paul-André Colombani, qui a interpellé le gouvernement sur le sujet mardi.M. Papin lui a répondu que le prix des carburants était plus élevé en Corse pour trois raisons, “les surcoûts liés à la géographie, la forte saisonnalité des ventes et l’absence de stations-service” de la grande distribution, entraînant “sans doute pas assez de concurrence”.Il a prévu de “regarder la logistique et le transport de l’éthanol 10, qui est moins cher que le sans plomb”, et demandé des informations sur d’éventuelles “barrières à l’entrée” à davantage de concurrence sur place.L’Autorité a rappelé lundi que le secteur de la distribution de carburants est très concentré sur l’île, “s’articulant autour de trois opérateurs seulement (TotalEnergies, Rubis/Vito et Esso/Ferrandi)”, non soumis à la “pression concurrentielle, notamment, des grandes et moyennes surfaces”.- TotalEnergies fait appel -De son côté, TotalEnergies a déclaré mardi s’interroger sur le maintien de son activité de distribution de carburants sur l’île, où il compte un réseau de 47 stations-service, au vu du caractère “disproportionné” selon lui de l’amende par rapport au bénéfice de ses activités en Corse.Le géant pétrolier a en outre annoncé faire appel de la sanction, ce qui ne le dispense pas du paiement de l’amende selon l’Autorité de la concurrence.Celle-ci enquêtait sur le sujet depuis décembre 2021 et avait été saisie en septembre 2022 d’une plainte de la société Ferrandi, acteur local de la vente de produits pétroliers.Mardi, TotalEnergies a dit regretter que l’Autorité “n’ait pas constaté que cette clause n’a eu aucun effet préjudiciable ni pour le distributeur local en Corse à l’origine de la plainte ni pour les consommateurs”.Le géant du pétrole et gaz plaide que Ferrandi “a pu continuer à s’approvisionner en carburants” et a augmenté “significativement ses volumes d’approvisionnement” pendant la période en cause.
La justice française a mené une vague de perquisitions dans l’affaire de corruption présumée au détriment d’Altice, qui empoisonne depuis deux ans le groupe de Patrick Drahi, à couteaux tirés avec son ancien cofondateur, Armando Pereira.Sollicité par l’AFP, Altice, maison-mère de l’opérateur SFR, n’a pas souhaité commenter. Ni le groupe ni ses filiales, n’ont fait l’objet de perquisitions, a-t-on précisé dans son entourage.Plus de 70 enquêteurs ont perquisitionné simultanément 15 domiciles et 14 sociétés situés en Île-de-France, en Corse, dans le Var et dans les Vosges, a souligné le procureur de la République financier Jean-François Bohnert, confirmant des informations du quotidien Le Monde.”Plus de 14 millions d’euros ont été saisis sur des comptes bancaires, ainsi que des véhicules et objets de luxe”, a précisé le patron du Parquet national financier (PNF).- Vaste système -Ce dernier avait ouvert en septembre 2023 cette enquête “sur un vaste système corruptif pour des faits qualifiés notamment de corruption privée, d’escroquerie en bande organisée et de blanchiment en bande organisée, au détriment du groupe Altice”.”Ce dispositif complexe s’appuierait sur un réseau de sociétés écrans interposées entre Altice et certains fournisseurs, ayant permis la surfacturation de prestations et de biens. Les fonds ainsi obtenus auraient ensuite alimenté des mécanismes de blanchiment impliquant des structures basées en France et à l’étranger, au profit des principaux instigateurs de ce système”, a-t-il ajouté.Ces perquisitions doivent nourir l’enquête française, ouverte deux mois après l’arrestation par les autorités portugaises d’Armando Pereira, alors bras droit du milliardaire français Patrick Drahi, premier actionnaire d’Altice France.Altice dit collaborer avec la justice française et portugaise. Selon une source proche du dossier, Altice et SFR ont déposé plainte au printemps 2024, visant Armando Pereira et ceux qu’ils soupçonnent d’être ses complices, ainsi que des sociétés sous-traitantes. Ces personnes “sont celles aujourd’hui ciblées par les perquisitions”, a précisé cette source à l’AFP.”Il aura fallu attendre plus de deux ans et demander à de nombreuses reprises à être entendu, puis exposer dans la presse la réalité de la situation pour que le Parquet national financier se décide enfin à commencer à vérifier les accusations qui sont contestées par Armando Pereira”, ont réagi auprès de l’AFP les avocats de ce dernier, Jean Tamalet et Aurélie Chazottes.”Nous aurions aimé une meilleure réactivité mais nous nous réjouissons que les choses progressent enfin. Il était temps. Notre client se tient depuis le premier jour à la disposition de la justice et entend participer très activement à la manifestation de la vérité”, ont-ils ajouté.- “Trahi et trompé” -Armando Pereira avait été arrêté en juillet 2023 par la justice portugaise, qui avait ouvert la première enquête pour “corruption dans le secteur privé, fraude fiscale, faux et usage de faux et blanchiment”. Elle le soupçonne d’avoir mis en place un réseau de fournisseurs douteux dans le but de détourner d’importantes sommes d’argent via la politique d’achats du groupe.M. Pereira, qui conteste, est mis en cause “dans une procédure portugaise mais dans aucune procédure française” pour le moment, et n’a pas été entendu par la justice française, a précisé Me Tamalet.A la suite de ce scandale, M. Drahi avait déclaré se sentir “trahi et trompé par un petit groupe d’individus”. Plusieurs cadres avaient quitté le groupe.M. Drahi, 62 ans, qui vient d’achever une réduction de la dette colossale de son groupe après plusieurs cessions (BFM-TV, RMC, ses parts dans La Poste Mobile), et M. Pereira, 73 ans, sont depuis à couteaux tirés.Outre les procédures pénales, menées en France par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) dans le cadre d’une équipe commune d’enquête franco-portugaise, une procédure civile oppose les deux protagonistes en Suisse, déclenchée en juillet par M. Pereira contre M. Drahi.Le premier soutient avoir investi aux côtés du second dans plusieurs sociétés lui appartenant, notamment dans certaines filiales d’Altice. Si l’homme ne possède pas de parts, ses avocats affirment néanmoins que 20 à 22% de celles de Patrick Drahi dans ces filiales lui reviendraient. Il réclame au moins 1,4 milliard d’euros.
Le tribunal administratif de Paris a examiné mardi le recours de SOS Homophobie, du Sidaction et du Planning familial qui demandent de contraindre l’Etat à organiser, comme le prévoit la loi depuis 2001, trois séances par an d’éducation à la vie affective et sexuelle pour tous les élèves.Le rapporteur public a conclu que le retard dans la mise en œuvre de la loi constituait une carence fautive de l’Etat, ce qui a “directement porté atteinte aux intérêts des associations”, fondées à demander réparation de leur préjudice moral.Il a en revanche considéré que le programme d’Education à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (Evars), le premier élaboré sur ce sujet sensible et publié en février pour une mise en œuvre à la rentrée de septembre 2025, avait mis fin à cette carence.Les associations soutiennent que la carence du ministère “persiste” depuis la rentrée.”Les associations se réjouissent de cette appréciation (sur la reconnaissance de la carence fautive, ndlr), mais demandent au tribunal d’aller plus loin”, a plaidé Me Pierre Rosin, avocat des requérants.Selon lui, l’Etat a une “obligation de résultats”, or “il est impossible de connaître le taux d’effectivité de la loi sur le territoire”, faute de données “sourcées” du ministère de l’Education nationale.Selon une source proche du dossier, le ministère a avancé dans son mémoire que sur l’année scolaire 2022-2023, avant la mise en oeuvre du programme Evars, plus d’un tiers des élèves avaient bénéficié d’au moins une séance d’éducation à la sexualité à l’école élémentaire, contre 17% l’année précédente.”Après 24 années de promesses non tenues, rien ne garantit que l’État appliquera la loi sans contrainte”, a réagi dans un communiqué le Collectif Cas d’école, qui regroupe le Planning familial, le Sidaction et SOS Homophobie.”Les constats sont pourtant connus : moins de 15 % des élèves bénéficient des séances obligatoires ; les rapports de l’IGESR (Inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche) dénoncent le manque de moyens, de pilotage et de formation ; les associations subissent des baisses de financements et l’arrêt de programmes essentiels”, selon les organisations.D’après le code de l’Éducation, les élèves des écoles, collèges et lycées doivent bénéficier d’au moins trois séances annuelles sur ces sujets, y compris une sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles. Selon les requérants, la loi de 2001 n’est pas pleinement appliquée, ce qui a des conséquences entre autres sur la santé reproductive (grossesses non-désirées notamment), les stéréotypes de genres, les violences sexuelles, les maladies sexuellement transmissibles et le respect du consentement.L’objectif de la loi “n’est à l’évidence pas réalisé”, avait admis en 2021 un rapport de l’Inspection générale de l’Éducation.La loi, contestée par une partie de la droite et des milieux conservateurs, a finalement été précisée en février 2025, avec la publication officielle d’un programme qui prévoit un apprentissage en plusieurs étapes: une éducation à la vie affective et relationnelle pour l’école maternelle et l’école élémentaire, et une éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité pour le collège et le lycée.La représentante du ministère de l’Éducation nationale n’a pas plaidé. Le tribunal rendra son jugement le 2 décembre.
Des taxes déconnectées de “l’économie réelle” et une copie empreinte d'”insincérité”: le gouvernement et ses soutiens jugent sévèrement la version du projet de budget de l’Etat élaborée par les députés, promise en cas de vote à un rejet.Lundi, le Premier ministre Sébastien Lecornu a tenté de rassurer le monde de l’entreprise au sommet Choose France. Certaines taxes votées en première lecture à l’Assemblée nationale “n’auront jamais d’application”, a-t-il affirmé. Et le chef du gouvernement de pointer des “aspirations à la justice fiscale ou sociale” qui “se déconnectent complètement de l’économie réelle”.Mardi, son entourage vend la mèche. Semblant se préparer à un vote, les groupes du camp gouvernemental à l’Assemblée lui ont signifié que même eux ne pourraient pas approuver la partie recettes du projet de budget de l’État pour 2026, invoquant l'”insincérité” de mesures adoptées.Si ces groupes ont affirmé vouloir “un compromis” lors de la navette parlementaire, selon l’entourage du Premier ministre, ils devraient donc osciller entre abstentions et vote contre sur ce texte d’ici à dimanche. Invité des sénateurs de son parti, le patron des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a annoncé son rejet au vu de “toutes les horreurs fiscales” qu’il contient.- “Très mal parti” -Le patron de la droite et sénateur Bruno Retailleau a estimé auprès de l’AFP que c’était “très mal parti” pour que le budget soit voté. “Le gouvernement veut acheter à tout prix, à n’importe quel prix, le fait de durer un peu plus”. Dans le viseur du socle commun plusieurs mesures fiscales, notamment une taxe sur les multinationales adoptée à l’initiative de LFI. Elle “n’existe pas” faute d’assiette réelle, a affirmé M. Lecornu, mais une large partie du camp gouvernemental souhaite quand même qu’elle soit évacuée.”Je ne vois pas une majorité se dégager. Ce n’est pas la somme du compromis, c’est la somme de toutes nos envies. C’est un texte un peu orphelin de responsabilité”, a résumé lundi sur LCP Marc Fesneau, patron du groupe MoDem.Pour les socialistes, qui ont fait le pari de la non-censure en espérant faire pencher le budget suffisamment à gauche, la copie actuelle est également insuffisante.Les députés ont certes voté une réindexation du barème de l’impôt sur le revenu, doublé la “taxe Gafam” ou encore revu à la hausse l’impôt sur les sociétés.Mais il n’y a “pas assez de justice fiscale”, notamment “sur le patrimoine”, pointe le député PS Philippe Brun, en charge du projet de loi de finances pour son groupe.- Encore 1.300 amendements -A ce stade, l’Assemblée doit encore écluser quelque 1.300 amendements sur la partie recettes du projet de budget de l’Etat.Si le gouvernement a d’ores et déjà acté qu’un vote sur les dépenses était hors de portée, celui sur cette première partie est encore possible, avant dimanche minuit, moment où se terminera le délai de 40 jours constitutionnellement imparti à l’Assemblée pour se prononcer en première lecture.En cas de rejet, quasi inévitable puisque ni les oppositions ni la majorité ne s’y retrouvent, c’est le texte initial du gouvernement qui irait au Sénat.Cette hypothèse désole Philippe Brun: “Il y a quelque chose d’assez désespérant à ce que tout le travail fait depuis trois semaines un mois soit jeté à la poubelle”, dit-il à l’AFP.Si la partie recettes est rejetée en première lecture, “à aucun moment on ne pourra réintroduire des éléments de justice fiscale, à aucun moment la copie ne sera acceptable” pour les socialistes, dit-il à l’AFP, appelant le gouvernement à “relancer les discussions pour arracher un compromis”.Une autre possibilité serait de laisser se prolonger les débats sans aller au vote, ce qui permettrait d’envoyer au Sénat le texte du gouvernement enrichi des amendements adoptés par l’Assemblée.Le président de la commission des Finances, Eric Coquerel (LFI), a lui de nouveau mis en garde mardi contre un passage du budget par ordonnances, alors que le Sénat pourrait selon lui ne voter que le 15 décembre sur le budget de l’Etat, laissant huit jours seulement pour terminer la navette parlementaire.La Constitution prévoit un délai de 70 jours pour adopter le projet de loi de finances, au-delà duquel les ordonnances sont possibles.Autre scénario: l’adoption d’une loi spéciale pour pallier l’absence de budget, avant qu’un nouveau budget ne soit présenté aux députés en début d’année. Plusieurs cadres de l’opposition, comme de la majorité, privilégient cette hypothèse. are-sl-sac-ama-la/sde/sp
