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Le gouvernement a dit espérer “une baisse des prix du carburant” en Corse mardi, au lendemain de la sanction infligée par l’Autorité de la concurrence pour entente dans la distribution de carburants sur l’île contre plusieurs acteurs, dont TotalEnergies.Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat Serge Papin s’est félicité mardi de “cette décision qui va permettre une baisse des prix du carburant en arrêtant l’entente” condamnée par le gendarme de la concurrence, lors d’une séance de questions au gouvernement.TotalEnergies Marketing France, deux sociétés du groupe Rubis et EG Retail ont été sanctionnées lundi à hauteur de 187,5 millions d’euros, dont 115,8 pour TotalEnergies, par l’instance de régulation.Elle leur reproche d’avoir conclu un accord écrit leur garantissant des conditions d’accès aux carburants, dans les dépôts pétroliers corses, meilleures que celles de leurs concurrents.- “Situation de monopole” -Les concurrents exclus de cet accord étaient “contraints d’acheter leur carburant aux conditions imposées” par les entreprises sanctionnées, et “subissaient par ailleurs des coûts plus élevés, du fait de la superposition de plusieurs marges”.Cela a pu “être défavorable in fine au consommateur en entraînant un renchérissement du prix des carburants à la pompe”, a indiqué l’institution lundi. Le collectif “agissons contre la cherté des carburants en Corse”, créé en 2018, s’était réjoui lundi sur sa page Facebook d’un “jour de victoire” après l’annonce des amendes.”Enfin, les choses sont clairement dites par cette condamnation: si les carburants sont si chers en Corse, ce n’est pas une fatalité, ce n’est pas parce que la Corse est une île, c’est simplement parce que des acteurs privés profitent d’une situation de monopole”, s’était félicité Frédéric Poletti, l’un des fondateurs de ce collectif, appelant désormais à “réguler le prix des carburants”.C’est aussi la demande du député (LIOT) Paul-André Colombani, qui a interpellé le gouvernement sur le sujet mardi.M. Papin lui a répondu que le prix des carburants était plus élevé en Corse pour trois raisons, “les surcoûts liés à la géographie, la forte saisonnalité des ventes et l’absence de stations-service” de la grande distribution, entraînant “sans doute pas assez de concurrence”.Il a prévu de “regarder la logistique et le transport de l’éthanol 10, qui est moins cher que le sans plomb”, et demandé des informations sur d’éventuelles “barrières à l’entrée” à davantage de concurrence sur place.L’Autorité a rappelé lundi que le secteur de la distribution de carburants est très concentré sur l’île, “s’articulant autour de trois opérateurs seulement (TotalEnergies, Rubis/Vito et Esso/Ferrandi)”, non soumis à la “pression concurrentielle, notamment, des grandes et moyennes surfaces”.- TotalEnergies fait appel -De son côté, TotalEnergies a déclaré mardi s’interroger sur le maintien de son activité de distribution de carburants sur l’île, où il compte un réseau de 47 stations-service, au vu du caractère “disproportionné” selon lui de l’amende par rapport au bénéfice de ses activités en Corse.Le géant pétrolier a en outre annoncé faire appel de la sanction, ce qui ne le dispense pas du paiement de l’amende selon l’Autorité de la concurrence.Celle-ci enquêtait sur le sujet depuis décembre 2021 et avait été saisie en septembre 2022 d’une plainte de la société Ferrandi, acteur local de la vente de produits pétroliers.Mardi, TotalEnergies a dit regretter que l’Autorité “n’ait pas constaté que cette clause n’a eu aucun effet préjudiciable ni pour le distributeur local en Corse à l’origine de la plainte ni pour les consommateurs”.Le géant du pétrole et gaz plaide que Ferrandi “a pu continuer à s’approvisionner en carburants” et a augmenté “significativement ses volumes d’approvisionnement” pendant la période en cause.

La justice française a mené une vague de perquisitions dans l’affaire de corruption présumée au détriment d’Altice, qui empoisonne depuis deux ans le groupe de Patrick Drahi, à couteaux tirés avec son ancien cofondateur, Armando Pereira.Sollicité par l’AFP, Altice, maison-mère de l’opérateur SFR, n’a pas souhaité commenter. Ni le groupe ni ses filiales, n’ont fait l’objet de perquisitions, a-t-on précisé dans son entourage.Plus de 70 enquêteurs ont perquisitionné simultanément 15 domiciles et 14 sociétés situés en Île-de-France, en Corse, dans le Var et dans les Vosges, a souligné le procureur de la République financier Jean-François Bohnert, confirmant des informations du quotidien Le Monde.”Plus de 14 millions d’euros ont été saisis sur des comptes bancaires, ainsi que des véhicules et objets de luxe”, a précisé le patron du Parquet national financier (PNF).- Vaste système -Ce dernier avait ouvert en septembre 2023 cette enquête “sur un vaste système corruptif pour des faits qualifiés notamment de corruption privée, d’escroquerie en bande organisée et de blanchiment en bande organisée, au détriment du groupe Altice”.”Ce dispositif complexe s’appuierait sur un réseau de sociétés écrans interposées entre Altice et certains fournisseurs, ayant permis la surfacturation de prestations et de biens. Les fonds ainsi obtenus auraient ensuite alimenté des mécanismes de blanchiment impliquant des structures basées en France et à l’étranger, au profit des principaux instigateurs de ce système”, a-t-il ajouté.Ces perquisitions doivent nourir l’enquête française, ouverte deux mois après l’arrestation par les autorités portugaises d’Armando Pereira, alors bras droit du milliardaire français Patrick Drahi, premier actionnaire d’Altice France.Altice dit collaborer avec la justice française et portugaise. Selon une source proche du dossier, Altice et SFR ont déposé plainte au printemps 2024, visant Armando Pereira et ceux qu’ils soupçonnent d’être ses complices, ainsi que des sociétés sous-traitantes. Ces personnes “sont celles aujourd’hui ciblées par les perquisitions”, a précisé cette source à l’AFP.”Il aura fallu attendre plus de deux ans et demander à de nombreuses reprises à être entendu, puis exposer dans la presse la réalité de la situation pour que le Parquet national financier se décide enfin à commencer à vérifier les accusations qui sont contestées par Armando Pereira”, ont réagi auprès de l’AFP les avocats de ce dernier, Jean Tamalet et Aurélie Chazottes.”Nous aurions aimé une meilleure réactivité mais nous nous réjouissons que les choses progressent enfin. Il était temps. Notre client se tient depuis le premier jour à la disposition de la justice et entend participer très activement à la manifestation de la vérité”, ont-ils ajouté.- “Trahi et trompé” -Armando Pereira avait été arrêté en juillet 2023 par la justice portugaise, qui avait ouvert la première enquête pour “corruption dans le secteur privé, fraude fiscale, faux et usage de faux et blanchiment”. Elle le soupçonne d’avoir mis en place un réseau de fournisseurs douteux dans le but de détourner d’importantes sommes d’argent via la politique d’achats du groupe.M. Pereira, qui conteste, est mis en cause “dans une procédure portugaise mais dans aucune procédure française” pour le moment, et n’a pas été entendu par la justice française, a précisé Me Tamalet.A la suite de ce scandale, M. Drahi avait déclaré se sentir “trahi et trompé par un petit groupe d’individus”. Plusieurs cadres avaient quitté le groupe.M. Drahi, 62 ans, qui vient d’achever une réduction de la dette colossale de son groupe après plusieurs cessions (BFM-TV, RMC, ses parts dans La Poste Mobile), et M. Pereira, 73 ans, sont depuis à couteaux tirés.Outre les procédures pénales, menées en France par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) dans le cadre d’une équipe commune d’enquête franco-portugaise, une procédure civile oppose les deux protagonistes en Suisse, déclenchée en juillet par M. Pereira contre M. Drahi.Le premier soutient avoir investi aux côtés du second dans plusieurs sociétés lui appartenant, notamment dans certaines filiales d’Altice. Si l’homme ne possède pas de parts, ses avocats affirment néanmoins que 20 à 22% de celles de Patrick Drahi dans ces filiales lui reviendraient. Il réclame au moins 1,4 milliard d’euros.

Le tribunal administratif de Paris a examiné mardi le recours de SOS Homophobie, du Sidaction et du Planning familial qui demandent de contraindre l’Etat à organiser, comme le prévoit la loi depuis 2001, trois séances par an d’éducation à la vie affective et sexuelle pour tous les élèves.Le rapporteur public a conclu que le retard dans la mise en œuvre de la loi constituait une carence fautive de l’Etat, ce qui a “directement porté atteinte aux intérêts des associations”, fondées à demander réparation de leur préjudice moral.Il a en revanche considéré que le programme d’Education à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (Evars), le premier élaboré sur ce sujet sensible et publié en février pour une mise en œuvre à la rentrée de septembre 2025, avait mis fin à cette carence.Les associations soutiennent que la carence du ministère “persiste” depuis la rentrée.”Les associations se réjouissent de cette appréciation (sur la reconnaissance de la carence fautive, ndlr), mais demandent au tribunal d’aller plus loin”, a plaidé Me Pierre Rosin, avocat des requérants.Selon lui, l’Etat a une “obligation de résultats”, or “il est impossible de connaître le taux d’effectivité de la loi sur le territoire”, faute de données “sourcées” du ministère de l’Education nationale.Selon une source proche du dossier, le ministère a avancé dans son mémoire que sur l’année scolaire 2022-2023, avant la mise en oeuvre du programme Evars, plus d’un tiers des élèves avaient bénéficié d’au moins une séance d’éducation à la sexualité à l’école élémentaire, contre 17% l’année précédente.”Après 24 années de promesses non tenues, rien ne garantit que l’État appliquera la loi sans contrainte”, a réagi dans un communiqué le Collectif Cas d’école, qui regroupe le Planning familial, le Sidaction et SOS Homophobie.”Les constats sont pourtant connus : moins de 15 % des élèves bénéficient des séances obligatoires ; les rapports de l’IGESR (Inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche) dénoncent le manque de moyens, de pilotage et de formation ; les associations subissent des baisses de financements et l’arrêt de programmes essentiels”, selon les organisations.D’après le code de l’Éducation, les élèves des écoles, collèges et lycées doivent bénéficier d’au moins trois séances annuelles sur ces sujets, y compris une sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles. Selon les requérants, la loi de 2001 n’est pas pleinement appliquée, ce qui a des conséquences entre autres sur la santé reproductive (grossesses non-désirées notamment), les stéréotypes de genres, les violences sexuelles, les maladies sexuellement transmissibles et le respect du consentement.L’objectif de la loi “n’est à l’évidence pas réalisé”, avait admis en 2021 un rapport de l’Inspection générale de l’Éducation.La loi, contestée par une partie de la droite et des milieux conservateurs, a finalement été précisée en février 2025, avec la publication officielle d’un programme qui prévoit un apprentissage en plusieurs étapes: une éducation à la vie affective et relationnelle pour l’école maternelle et l’école élémentaire, et une éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité pour le collège et le lycée.La représentante du ministère de l’Éducation nationale n’a pas plaidé. Le tribunal rendra son jugement le 2 décembre.

Des taxes déconnectées de “l’économie réelle” et une copie empreinte d'”insincérité”: le gouvernement et ses soutiens jugent sévèrement la version du projet de budget de l’Etat élaborée par les députés, promise en cas de vote à un rejet.Lundi, le Premier ministre Sébastien Lecornu a tenté de rassurer le monde de l’entreprise au sommet Choose France. Certaines taxes votées en première lecture à l’Assemblée nationale “n’auront jamais d’application”, a-t-il affirmé. Et le chef du gouvernement de pointer des “aspirations à la justice fiscale ou sociale” qui “se déconnectent complètement de l’économie réelle”.Mardi, son entourage vend la mèche. Semblant se préparer à un vote, les groupes du camp gouvernemental à l’Assemblée lui ont signifié que même eux ne pourraient pas approuver la partie recettes du projet de budget de l’État pour 2026, invoquant l'”insincérité” de mesures adoptées.Si ces groupes ont affirmé vouloir “un compromis” lors de la navette parlementaire, selon l’entourage du Premier ministre, ils devraient donc osciller entre abstentions et vote contre sur ce texte d’ici à dimanche. Invité des sénateurs de son parti, le patron des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a annoncé son rejet au vu de “toutes les horreurs fiscales” qu’il contient.- “Très mal parti” -Le patron de la droite et sénateur Bruno Retailleau a estimé auprès de l’AFP que c’était “très mal parti” pour que le budget soit voté. “Le gouvernement veut acheter à tout prix, à n’importe quel prix, le fait de durer un peu plus”. Dans le viseur du socle commun plusieurs mesures fiscales, notamment une taxe sur les multinationales adoptée à l’initiative de LFI. Elle “n’existe pas” faute d’assiette réelle, a affirmé M. Lecornu, mais une large partie du camp gouvernemental souhaite quand même qu’elle soit évacuée.”Je ne vois pas une majorité se dégager. Ce n’est pas la somme du compromis, c’est la somme de toutes nos envies. C’est un texte un peu orphelin de responsabilité”, a résumé lundi sur LCP Marc Fesneau, patron du groupe MoDem.Pour les socialistes, qui ont fait le pari de la non-censure en espérant faire pencher le budget suffisamment à gauche, la copie actuelle est également insuffisante.Les députés ont certes voté une réindexation du barème de l’impôt sur le revenu, doublé la “taxe Gafam” ou encore revu à la hausse l’impôt sur les sociétés.Mais il n’y a “pas assez de justice fiscale”, notamment “sur le patrimoine”, pointe le député PS Philippe Brun, en charge du projet de loi de finances pour son groupe.- Encore 1.300 amendements -A ce stade, l’Assemblée doit encore écluser quelque 1.300 amendements sur la partie recettes du projet de budget de l’Etat.Si le gouvernement a d’ores et déjà acté qu’un vote sur les dépenses était hors de portée, celui sur cette première partie est encore possible, avant dimanche minuit, moment où se terminera le délai de 40 jours constitutionnellement imparti à l’Assemblée pour se prononcer en première lecture.En cas de rejet, quasi inévitable puisque ni les oppositions ni la majorité ne s’y retrouvent, c’est le texte initial du gouvernement qui irait au Sénat.Cette hypothèse désole Philippe Brun: “Il y a quelque chose d’assez désespérant à ce que tout le travail fait depuis trois semaines un mois soit jeté à la poubelle”, dit-il à l’AFP.Si la partie recettes est rejetée en première lecture, “à aucun moment on ne pourra réintroduire des éléments de justice fiscale, à aucun moment la copie ne sera acceptable” pour les socialistes, dit-il à l’AFP, appelant le gouvernement à “relancer les discussions pour arracher un compromis”.Une autre possibilité serait de laisser se prolonger les débats sans aller au vote, ce qui permettrait d’envoyer au Sénat le texte du gouvernement enrichi des amendements adoptés par l’Assemblée.Le président de la commission des Finances, Eric Coquerel (LFI), a lui de nouveau mis en garde mardi contre un passage du budget par ordonnances, alors que le Sénat pourrait selon lui ne voter que le 15 décembre sur le budget de l’Etat, laissant huit jours seulement pour terminer la navette parlementaire.La Constitution prévoit un délai de 70 jours pour adopter le projet de loi de finances, au-delà duquel les ordonnances sont possibles.Autre scénario: l’adoption d’une loi spéciale pour pallier l’absence de budget, avant qu’un nouveau budget ne soit présenté aux députés en début d’année. Plusieurs cadres de l’opposition, comme de la majorité, privilégient cette hypothèse. are-sl-sac-ama-la/sde/sp

La Cour des comptes a présenté mardi des propositions de réforme du pacte Dutreil sur les transmissions d’entreprises familiales, qui en diviseraient le coût par deux pour les finances publiques, mais ont mis en colère le Medef et reçu un accueil très froid de Bercy.Le pacte Dutreil, du nom de l’ancien ministre des PME Renaud Dutreil, favorise depuis 2003 le maintien des entreprises familiales de toutes tailles à l’intérieur de la famille, à l’origine pour préserver le tissu industriel et éviter des rachats par des entreprises étrangères.Le dispositif, utilisé par des milliers de familles chaque année, permet notamment, sous réserve d’un engagement de conservation de l’entreprise pendant six ans minimum, d’obtenir un abattement de 75% sur la valeur des biens transmis.Le rapport de la Cour des comptes constitue la première évaluation chiffrée de cette niche fiscale, réalisée avec l’Institut des politiques publiques (IPP). Selon la juridiction économique, elle a coûté plus de 5,5 milliards d’euros de manque à gagner au fisc en 2024 – en raison d’une énorme transmission – alors que Bercy ne l’avait inscrite que pour 500 millions dans le projet de loi de finances (PLF), comme chaque année. – “Peu discernables” -Depuis, le ministère a revu ses prévisions à la hausse : le pacte figurait pour 800 millions dans le PLF 2025 et 4 milliards dans celui de 2026.Dans le même temps, la Cour juge “peu discernables” les résultats économiques du pacte, a souligné lors d’une conférence de presse son Premier président Pierre Moscovici. Si elle considère qu’un tel dispositif se justifie par la fiscalité élevée des transmissions en France, elle propose de le restreindre nettement.Elle suggère ainsi d’exclure les biens non professionnels de l’abattement, d’allonger la durée obligatoire de détention des titres, et de réduire ou moduler le taux d’abattement de 75%, en fonction du montant transmis ou de l’exposition de l’entreprise à la concurrence internationale.”Je ne peux que souhaiter que les parlementaires s’emparent (du rapport) dans le cadre du débat budgétaire en cours”, a glissé M. Moscovici.Or ce débat est inflammable, et les avantages financiers du pacte régulièrement critiqués à gauche. Ce climat a sans doute poussé de nombreuses entreprises à souscrire un Dutreil ces dernières années, craignant qu’il soit remis en cause à l’avenir, estime la Cour.Les députés en ont déjà resserré les critères début novembre, supprimant les biens non-professionnels de l’abattement et allongeant la durée de détention obligatoire.- “Lamentable” -Le rapport a mis en colère le Medef et le Meti (mouvement des entreprises de taille intermédiaire).Dans un communiqué, ils qualifient de “partiales et partielles” les analyses de la Cour, agitant l’épouvantail de la “prédation de nos produits, savoir-faire, PME et ETI” par des rachats étrangers si les paramètres du pacte, qualifié de “trésor national” pour avoir fait décoller le nombre d’ETI en France, sont modifiés.Alors que le projet de loi de finances arrive au Sénat fin novembre, le gouvernement veille au grain. Lundi, devant des dizaines de chefs d’entreprises réunis à l’évènement Choose France, le Premier ministre Sébastien Lecornu a qualifié le pacte Dutreil “d’avancée absolument formidable”, tandis que la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin suggérait quelques corrections “pour le rendre moins attaquable”.En l’occurrence, a précisé Bercy mardi, l’établissement d’une liste de “biens somptuaires” – yachts, voitures de luxe… – qui se glissent parfois dans la transmission Dutreil, et devront en être explicitement exclus.Bercy a poliment salué “le travail d’analyse de la Cour des comptes, précieux et complémentaire de l’action menée par Bercy ces dernières années”, mais critiqué les calculs avancés par la Cour.Dès fin octobre, alors que le rapport avait fuité, Renaud Dutreil avait accusé cette dernière d’avoir un “intérêt idéologique” avec ce rapport, et d’être une “officine du Parti socialiste”, parti de M. Moscovici pendant sa carrière politique.”Un commentaire lamentable, une remise en cause infondée, indécente, et peut-être un signe de fébrilité”, a tancé mardi le Premier président de la Cour.

Boualem Sansal de retour en France: l’écrivain franco-algérien, qui se trouvait en Allemagne depuis sa libération de prison en Algérie mercredi, a atterri sur le sol français mardi et a aussitôt été reçu par Emmanuel Macron. Le président français se “réjouit profondément de la libération” de ce “grand écrivain dont la dignité, la force morale et le courage ont été exemplaires”, indique un communiqué de l’Élysée, où l’écrivain et son épouse Naziha ont été reçus.Sa libération, “un moment d’émotion et de joie”, a été “rendue possible par une méthode faite de respect, de calme et d’exigence”, souligne la présidence.Emmanuel Macron s’est rendu ensuite à Berlin, où il a remercié le président allemand Frank-Walter Steinmeier pour son aide dans la libération de Sansal. L’écrivain va bien, “heureusement”, a indiqué Emmanuel Macron à des journalistes qui l’interrogeaient à ce sujet.Le Comité de soutien international à Boualem Sansal avait annoncé à la mi-journée le retour en France de son “ami et compatriote”.Incarcéré en Algérie pendant un an pour certaines prises de position sur son pays natal, Boualem Sansal, 81 ans, avait retrouvé la liberté mercredi après avoir été gracié par le président algérien Abdelmadjid Tebboune, qui avait répondu favorablement à une demande des autorités allemandes.L’écrivain, qui se trouvait au cœur d’une crise diplomatique entre Alger et Paris, avait alors été transféré à Berlin pour des soins médicaux et résidait à la résidence de l’ambassadeur français en Allemagne.Son retour était, depuis, guetté en France où un comité de soutien réclamait depuis plusieurs mois sa libération. En Algérie, Boualem Sansal purgeait une peine de cinq ans de prison notamment pour “atteinte à l’unité nationale”.Écrivain dissident admirateur de Camus et Orwell, polémiste révéré par les droites françaises, le romancier avait été condamné pour avoir notamment déclaré en octobre 2024 au média français d’extrême droite Frontières que l’Algérie avait hérité sous la colonisation française de régions appartenant précédemment, selon lui, au Maroc.- “Salut fraternel” -Cet ancien haut fonctionnaire en Algérie avait été arrêté le 16 novembre 2024 à son arrivée à l’aéroport d’Alger avant d’être emprisonné, aggravant le froid diplomatique entre la France et son ancienne colonie.”Nous envoyons un salut fraternel à Boualem Sansal, ainsi qu’à sa famille qui a traversé avec dignité et courage cette épreuve longue, injuste et douloureuse”, indique son comité de soutien dans son communiqué.En France, chacun va désormais guetter les déclarations de cet écrivain franc-tireur, athée revendiqué, adversaire acharné des jihadistes et critique féroce du pouvoir à Alger où son œuvre est méconnue. Un de ses romans, “Le Village de l’Allemand”, avait été censuré en Algérie car il dressait un parallèle entre islamisme et nazisme.- Soutien à Christophe Gleizes -Peu après sa libération, Boualem Sansal avait indiqué à son compatriote Kamel Daoud, prix Goncourt 2024, qu’il espérait que les relations entre la France et l’Algérie allaient “évoluer”.”Il appartiendra désormais à l’écrivain de choisir le moment et les formats dans lesquels il souhaitera s’exprimer”, estime son comité de soutien mardi, appelant de nouveau à la “libération immédiate” du journaliste sportif français Christophe Gleizes, détenu en Algérie où il doit être jugé en appel début décembre notamment pour “apologie du terrorisme”.”Nous pensons aussi à notre compatriote Christophe Gleizes, dont nous souhaitons ardemment la libération. Nous y travaillons”, a indiqué l’Élysée dans son communiqué.Dans une tribune publiée lundi, la famille de Christophe Gleizes a formé l’espoir que la grâce accordée à Boualem Sansal scelle un “apaisement des relations entre la France et l’Algérie” qui pourrait conduire “à une issue favorable” pour le journaliste.

Emmanuel Macron a demandé mardi “d’amplifier” la lutte contre le narcotrafic lors d’une réunion d’urgence à l’Elysée, organisée après plusieurs faits criminels, qui s’inspirera de celle contre le terrorisme, selon Sébastien Lecornu.Cette mobilisation intervient après l’assassinat du frère d’un militant écologiste à Marseille, un “crime d’intimidation” des narcotrafiquants qui marque “un point de bascule”, d’après le gouvernement.”C’est un combat qui ne fait que commencer”, a prévenu devant l’Assemblée nationale le Premier ministre, en appelant à “l’unité nationale” et à s’inspirer de “ce qui a été fait avec succès dans le passé” en matière de lutte “contre le terrorisme”.Il répondait à une question de la cheffe de file des députés écologistes Gabrielle Chatelain, applaudie par les députés debout quand elle a rendu hommage à Mehdi Kessaci, frère d’un militant écologiste à Marseille, assassiné la semaine dernière et dont les obsèques se tenaient au même moment.Partageant l'”émotion, la colère” et “la solidarité de l’ensemble de la nation” avec la famille Kessaci, qui a perdu en 2020 un autre fils, Brahim, dans un règlement de comptes, le chef du gouvernement a assuré que “tout sera fait pour que la justice soit rendue”.Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez se rendra avec son homologue de la Justice Gérald Darmanin jeudi à Marseille à la demande du chef de l’Etat, qui ira lui même mi-décembre dans la citée phocéenne.- Trafiquants “à cran” -“Les trafiquants et notamment ceux qui dirigent les mafias marseillaises sont de plus en plus à cran parce que nous menons des actions qui sont extrêmement efficaces”, a souligné Laurent Nuñez.Etaient aussi présents à l’Elysée les ministres Amélie de Montchalin (Comptes publics) et Jean-Noël Barrot (Affaires étrangères), ainsi que des magistrats spécialisés dont le procureur de la République de Marseille Nicolas Bessone, et le directeur national de la police judiciaire Christian Sainte. Le ministre de la Justice Gérald Darmanin était en visioconférence depuis les Emirats arabes unis.Comme en matière de terrorisme, Sébastien Lecornu a souhaité un “décloisonnement entre le national et le local” et entre “tout ce qui relève de la police administrative et la police judiciaire”, ainsi que des “coopérations internationales” avec les pays où des commanditaires “continuent de donner des ordres”.Selon une source proche du dossier, le chef de l’Etat a téléphoné au militant écologiste Amine Kessaci, engagé dans la lutte contre le narcobanditisme, dont le frère Mehdi a été abattu par balle jeudi à Marseille. Le procureur Bessone a évoqué “un assassinat d’avertissement”.Ses obsèques mardi ont réuni dans la douleur les Marseillais, qui ont témoigné de leur effarement face à cette “nouvelle étape dans l’horreur” du narcobanditisme, redoutant qu’elle n’entraine l’omerta. “Les grands effets d’annonce, c’est bien, les moyens concrets, c’est mieux”, a réagi auprès de l’AFP l’avocat de la famille Kessaci, Me Mathieu Croizet, rappelant qu’il manque encore 30 magistrats dans la juridiction de Marseille. Les faits criminels liés au narcotrafic se multiplient. A Grenoble, un jeune adolescent a été touché dans la nuit de samedi à dimanche par trois balles près d’un point de deal. Ses agresseurs sont en fuite.- Municipales -L’exécutif entend intensifier la mise en œuvre de la loi promulguée en juin pour lutter contre le narcotrafic, qui prévoit notammant l’installation d’un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco) à compter du 1er janvier, sur le modèle du parquet national antiterroriste et du parquet national financier. La loi comprend aussi des mesures répressives, des outils pour les enquêteurs, et la création de quartiers de haute sécurité dans des prisons pour y placer à l’isolement les narcotrafiquants les plus dangereux.A quatre mois des municipales, le sujet devient un thème majeur dans la campagne électorale.Le candidat RN à la mairie de Marseille, Franck Allisio, a réclamé “l’état d’urgence à Marseille”, une mesure qui donne davantage de pouvoir aux préfets pour interdire certains rassemblements ou décider de perquisitions administratives.La question devrait aussi être abordée au congrès de l’Association des maires de France (AMF) cette semaine à Paris. “Cette réalité nous la vivons dans les grandes villes, les villes moyennes mais aussi les villages”, selon son président David Lisnard, maire LR de Cannes (Alpes-Maritimes).Manuel Bompard, député LFI de Marseille, a lui appelé à “sortir de l’impasse répressive sur la drogue” tout en renforçant les moyens de la police judiciaire et de la justice afin de “démanteler en profondeur les réseaux de criminalité organisée”. sm-mby-lum-far-jp-san-we-are/sde/hj

Un stérilet de six mètres de haut a été brièvement érigé mardi à Paris par des associations féministes pour alerter notamment sur le sort des contraceptifs américains bloqués en Belgique, au coeur d’un bras de fer entre Bruxelles et la Maison Blanche. L’installation pour quelques heures de ce monument place de la République s’inscrit dans le cadre d’une tournée européenne, “Freeda Womb”, visant à mettre l’accent sur les menaces pesant sur les droits et la santé sexuels et reproductifs dans le monde.”Bonjour je suis Freeda, je suis un stérilet. Je suis un moyen de contraception sûr et efficace”, pouvait-on lire sur une pancarte. “Défendre les droits et la santé sexuels et reproductifs, c’est une question de droits humains et de démocratie”, a déclaré Clara Dereudre, chargée de plaidoyer au sein de l’association féministe Equipop. Signe de la menace qui pèse sur ces droits, la décision de l’administration américaine de détruire des contraceptifs américains stockés en Belgique, a souligné à ses côtés Chris Fleming, cofondateur d’Americans for contraception. Ces contraceptifs avaient initialement été achetés par l’USAID, l’agence américaine pour le développement international, sous le mandat de l’ancien président Joe Biden pour être distribués aux femmes dans certains des pays les plus pauvres du monde, en particulier en Afrique subsaharienne.Mais l’administration Trump a indiqué en juillet vouloir les détruire, suscitant un tollé parmi les ONG et les associations féministes, notamment en France. Mi-novembre, les autorités belges ont fait savoir que 20 des 24 camions chargés de pilules et autres moyens de contraception, avaient été entreposés dans des bâtiments inadaptés et étaient désormais inutilisables. “Aujourd’hui, on est dans une situation catastrophique pour les milliers de femmes et de filles qui devaient recevoir ces contraceptifs”, a dénoncé auprès de l’AFPTV la présidente du Planning familial Sarah Durocher, déplorant un “silence fort et impressionnant de la France”. “Ca rend un peu finalement la France complice de la politique de Trump (…) alors que la parole de la France est tellement attendue à l’international, il y a une espèce d’incompréhension”, a-t-elle ajouté.Pour la présidente du Planning familial, “il y a une mobilisation encore à faire (….) pour essayer de sauver” les “quatre cargaisons qui restent”. 

Laurent Nuñez a affirmé mardi que l’assassinat de Mehdi Kessaci, frère d’un militant écologiste engagé dans la lutte contre le narcotrafic, était “un crime d’intimidation” qui constituait “un point de bascule”.Dénonçant “les mafias marseillaises”, le ministre de l’Intérieur, qui s’exprimait à l’issue d’une réunion à l’Elysée, a ajouté qu’il se rendrait, avec le ministre de la Justice Gérald Darmanin, dès ce jeudi à Marseille à la demande d’Emmanuel Macron, qui leur a enjoint “d’amplifier” la lutte contre les narcotrafiquants.Le chef de l’Etat réunira de nouveau les acteurs de la lutte contre les trafics de drogue “mi-décembre” à l’Elysée puis se “rendra lui-même sur place à Marseille”, a complété Laurent Nuñez.L’assassinat jeudi de Mehdi Kessaci, jeune frère de Amine Kessaci, n’est “pas un règlement de comptes classique, c’est manifestement un crime d’intimidation”, a déclaré le ministre de l’Intérieur, ajoutant: “c’est un véritable point de bascule”.”On a constaté, a-t-il poursuivi, que les trafiquants et notamment ceux qui dirigent les mafias marseillaises sont de plus en plus à cran parce que nous menons des actions qui sont extrêmement efficaces”.Etaient aussi présents des représentants du ministère de la Justice, ainsi que les ministres des Comptes publics et des Affaires étrangères, Amélie de Montchalin et Jean-Noël Barrot, et des magistrats spécialisés dont le procureur de la République de Marseille Nicolas Bessone. Le directeur national de la police judiciaire Christian Sainte participait également à cette réunion.

Dénonçant un système où “ce sont les potes” qui enquêtent sur leurs propres collègues, Vanessa Langard, le visage brisé par un tir de LBD, incarne l’opacité des “trous noirs” administratifs épinglés mardi par Flagrant déni: selon cette ONG, la majorité des dossiers échappent à la “police des polices”.L’attention médiatique et politique se focalise souvent sur l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Pourtant, selon ce rapport basé sur des données inédites, l’inspection nationale ne traite qu’environ 10% des enquêtes pénales visant des policiers.”L’IGPN a tendance à capter la lumière”, analyse Lionel Perrin, co-auteur du rapport pour Flagrant déni. “Mais derrière, il y a la part immergée, celle où l’IGPN sous-traite les dossiers.”Ces 90% restants atterrissent sur les bureaux de services de police judiciaire classiques ou de “cellules de déontologie” départementales. Ces structures, dont l’appellation varie d’une ville à l’autre, sont décrites par l’ONG comme des “objets administratifs non identifiés”.”Ce sont un peu comme des trous noirs dans l’espace : ils absorbent la lumière et ne restituent aucune information, aucune statistique”, a déploré M. Perrin lors d’une conférence de presse mardi.- “Machine à valider” -Le problème soulevé n’est pas seulement l’opacité, mais la hiérarchie. Ces cellules sont placées sous l’autorité directe des Directeurs départementaux de la police nationale (DDPN).”Sur le plan vertical, le supérieur hiérarchique du policier qui fait l’enquête est aussi le supérieur du policier mis en cause”, dénonce Lionel Perrin, soulignant une situation “interdite par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme”.Cette proximité organique entre enquêteurs et enquêtés a des conséquences judiciaires lourdes, selon les acteurs de terrain.”C’est une machine à valider, à justifier, à blanchir les policiers”, tranche Me Mohamed Jaite, président de la section parisienne du Syndicat des avocats de France (SAF).Pour l’avocat, si l’enquête initiale est biaisée, la suite est compromise : “Le juge, par la suite, ne fait que valider ce qui a été fait par les policiers”.Le rapport établit une corrélation entre cette organisation et l’efficacité des investigations. Alors que le nombre d’affaires de violences impliquant des dépositaires de l’autorité publique a augmenté de 59% depuis 2016, le taux d’élucidation a chuté de 25%.”L’autorité judiciaire est deux fois moins capable de retrouver les auteurs quand il s’agit de policiers” que pour d’autres types de délinquance, pointe Lionel Perrin.- “Affaires sensibles” -Sollicitée par l’AFP, la Direction générale de la police nationale (DGPN) conteste cette lecture, rappelant qu’une circulaire de 2014 prévoit que l’IGPN se concentre sur “les affaires les plus graves et les plus sensibles”.”Le taux d’élucidation global pour les affaires de violences traitées par l’IGPN sur les trois dernières années se situe dans une fourchette comprise entre 95 et 100%”, fait valoir la DGPN.Concernant les enquêtes locales, la police nationale assure qu’elles sont “naturellement dirigées par les magistrats de l’ordre judiciaire” qui “veillent à leur bon déroulé”.Pour les victimes, la réalité des chiffres se traduit par un parcours du combattant. Mélanie N’goye-Gaham, blessée en 2019 lors d’une manifestation, déplore pour sa part une enquête IGPN qui “a donné zéro”, alors qu’une juge a par la suite identifié deux tireurs dans le même dossier.”Recevoir un classement sans suite, c’est un deuxième coup”, témoigne-t-elle.”On n’a toujours pas de statut de victime, on n’existe pas. On est des numéros”, abonde à ses côtés Vanessa Langard, blessée en 2018 sur les Champs-Élysées à Paris.Face à ce qu’elle qualifie de “scandale judiciaire”, l’ONG ne croit plus à une autorégulation de l’institution.”La balle est dans le camp parlementaire”, conclut Lionel Perrin, qui appelle à une commission d’enquête pour aboutir à une loi créant un organe de contrôle totalement indépendant.Plusieurs parlementaires de gauche (Danièle Obono, Thomas Portes, Sandra Regol, Corinne Narassiguin) assistaient aux échanges, ainsi que Céline Roux, adjointe de la Défenseure des droits.Présent dans la salle, le député LFI Abdelkader Lahmar a salué cette libération de la parole sur un sujet où les victimes étaient “complètement invisibles” il y a 40 ans, se disant prêt à “creuser” la piste législative.