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Les débats autour du budget de la Sécurité sociale pour 2026 se sont interrompus mercredi soir à l’Assemblée, les députés ayant éclusé certains sujets majeurs comme la suspension de la réforme des retraites, mais sans voter sur l’ensemble du texte, au grand dam d’une partie de la gauche.”Prolonger nos débats (…) ne pourrait se faire qu’au détriment de la navette parlementaire et des conditions d’examen par le Sénat”, a argué le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous peu après minuit, alors que près de 200 amendements restaient à examiner. Un “49.3 déguisé”, pour la présidente du groupe LFI Mathilde Panot. Le groupe Rassemblement national, présidé par Marine Le Pen, y voit elle “une étape vers l’adoption du budget de la Sécurité sociale par ordonnance”.Le projet de loi, dans sa version largement remaniée par l’Assemblée, ira désormais au Sénat, probablement samedi en commission, et dans l’hémicycle le 19 novembre.Ayant renoncé au 49.3, Sébastien Lecornu a fait le pari d’un accord avec les parlementaires, et avant tout le PS. Au prix de concessions parfois majeures, dont la “suspension” de la réforme des retraites, emblématique du second quinquennat d’Emmanuel Macron.Un pari à moitié réussi: le projet de budget reste sur les rails mais sans avoir été voté à l’Assemblée, et son adoption définitive avant le 31 décembre reste très incertaine.- “Victoire” et “arnaque”  -L’article-phare adopté mercredi par les voix socialistes, écologistes, RN et d’une partie du camp gouvernemental, suspend jusqu’à janvier 2028 la marche vers l’âge légal de départ à 64 ans, et le relèvement du nombre de trimestres à cotiser.Sauf nouvelle loi, l’application de la réforme reprendrait ensuite, avec un trimestre de décalage.Le gouvernement a étendu le périmètre, notamment aux carrières longues, mais plusieurs députés lui ont demandé de confirmer le nombre de bénéficiaires. La concession alourdirait le coût estimé à 300 millions en 2026 et 1,9 milliard en 2027, selon l’exécutif.Le vote a fracturé la gauche : socialistes et écologistes étant majoritairement pour, Insoumis et communistes majoritairement contre.Olivier Faure, premier secrétaire du PS, a salué une “victoire importante”. Le député PS Jérôme Guedj se disant “abasourdi devant les circonvolutions” de députés de gauche.Une “arnaque” estime au contraire Manuel Bompard, coordinateur de LFI, Mathilde Panot, dénonçant un décalage”, équivalent à “voter pour la retraite à 64 ans”.Le camp présidentiel s’est aussi divisé. Les députés Renaissance se sont largement abstenus, le MoDem s’est divisé entre pour et abstentions, et LR entre pour, contre et abstention, avec une majorité hostile à la suspension. Horizons a nettement voté contre.L’interruption des débats n’était pas une surprise, le recours par le gouvernement à l’article 47-1 de la Constitution étant anticipé depuis plusieurs jours. Il dispose que l’Assemblée a “vingt jours” pour se prononcer en première lecture, délai à l’issue duquel le Gouvernement “saisit le Sénat”.Insoumis et écologistes insistaient toutefois pour poursuivre, arguant que le gouvernement avait la possibilité de prolonger les débats la nuit.Les insoumis estiment par ailleurs que les socialistes et le gouvernement ont joué la montre, pour éviter un vote final complexe, qui aurait pu nécessiter un vote favorable des socialistes, face à l’opposition ferme de LFI et du RN sur l’ensemble du projet de loi.- Quel déficit ? -Au gré des débats les députés ont supprimé de nombreuses mesures d’économies clivantes, supprimant le gel des pensions de retraites et des minima sociaux, la surtaxe sur les mutuelles, ou encore l’élargissement du périmètre des franchises médicales.La gauche a aussi fait adopter une hausse de la CSG sur le patrimoine, censée apporter 2,8 milliards de recettes, et participer à financer la réforme des retraites.Le doublement des franchises médicales reste théoriquement toutefois sur la table car elle dépend d’un décret et non du projet de loi.En fin de soirée mercredi, et dans une ambiance électrique, l’Assemblée a approuvé par amendement une rallonge d’un milliard d’euros de l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie, annoncée par le gouvernement, dont 850 millions aux hôpitaux et cliniques, mais sans avoir le temps d’adopter l’article visé.Le projet de budget de la Sécu prévoyait initialement de réduire le déficit de la Sécurité sociale à 17,5 milliards d’euros en 2026 (contre 23 milliards en 2025). Un objectif incompatible à ce stade avec les votes des députés et les concessions du gouvernement. Le déficit ne pourra pas être “supérieur à 20 milliards d’euros”, a prévenu la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.sac-la-parl/bpa/alh

G7 foreign ministers on Wednesday called for an immediate ceasefire in Ukraine and raised the alarm about the escalating crisis in Sudan, as they wrapped up a meeting in Canada.In a joint statement, the top diplomats from Britain, Canada, France, Germany, Italy, Japan, and the United States voiced “unwavering support” for Ukraine’s territorial integrity.”An immediate …

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California Governor Gavin Newsom says his Democratic Party is “back on its feet” after a string of election wins — and the way to make Americans care about global warming is to show how it affects their wallets.The 58-year-old leader of the Golden State spoke to AFP at the UN’s annual climate summit, held this …

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L’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, emprisonné depuis un an en Algérie et au cœur d’une crise diplomatique entre Alger et Paris, a été gracié mercredi, et est arrivé dans la soirée à Berlin où il doit recevoir des soins médicaux.Le président algérien Abdelmadjid Tebboune “a répondu favorablement” à une demande de son homologue allemand Frank-Walter Steinmeier, “concernant l’octroi d’une grâce en faveur de Boualem Sansal”, a indiqué un communiqué des autorités algériennes.”Cette demande a retenu son attention en raison de sa nature et de ses motifs humanitaires”, a ajouté la présidence algérienne, en précisant que “l’Etat allemand prendra en charge le transfert et le traitement” de M. Sansal.Le transfert de l’écrivain vers l’Allemagne s’est déroulé en quelques heures. Un conseiller du président allemand s’est rendu à Alger pour accompagner l’écrivain à bord d’un avion de l’armée allemande qui a atterri dans la soirée à l’aéroport de Berlin, a indiqué à l’AFP la porte-parole du président allemand, Cerstin Gammelin.Les journalistes de l’AFP présents ont vu un convoi de trois véhicules noirs quitter l’aéroport. L’ambassadeur français François Delattre en faisait partie.Boualem Sansal, âgé de 81 ans, devait être pris en charge aussitôt dans un hôpital de la capitale allemande, a aussi indiqué à l’AFP Mme Gammelin, avant d’être rejoint par sa femme jeudi, venue elle aussi d’Algérie.L’un des véhicules du même convoi est arrivé peu après à l’hôpital de l’armée allemande situé dans le centre de Berlin, a constaté une journaliste de l’AFP.M. Steinmeier a remercié M. Tebboune “pour ce geste humanitaire important” qui “témoigne également de la qualité des relations et de la confiance entre l’Allemagne et l’Algérie”.En déplacement à Toulouse, le président français Emmanuel Macron a lui aussi remercié ses deux homologues, M. Steinmeier “pour les bons offices de l’Allemagne” et M. Tebboune pour “ce geste d’humanité”.Il a également estimé que cette libération était “le fruit des efforts constants de la France et d’une méthode faite de respect, de calme et d’exigence”.- Santé fragile -Le 1er juillet, la Cour d’appel d’Alger avait confirmé une peine de cinq ans de prison pour l’écrivain, prononcée en première instance le 27 mars.M. Sansal était accusé d'”atteinte à l’unité nationale” après des déclarations en octobre 2024 au média français d’extrême droite Frontières, où il estimait que l’Algérie avait hérité sous la colonisation française de régions de l’ouest du pays comme Oran et Mascara, appartenant précédemment, selon lui, au Maroc.M. Sansal avait renoncé à se pourvoir en cassation, ce qui le rendait éligible à une grâce du président algérien.M. Steinmeier avait demandé lundi qu’il soit gracié et bénéficie de soins en Allemagne “compte tenu de son âge avancé et de son état de santé fragile”.Sa famille a exprimé à plusieurs reprises son inquiétude pour la santé du romancier et essayiste de 81 ans, traité pour un cancer de la prostate.Dans un entretien à l’AFP, l’une de ses filles, Sabeha Sansal, a fait part de son “immense soulagement” et de son “impatience” à l’idée de le retrouver.Pour convaincre son homologue algérien, le président allemand a insisté sur le fait qu'”un tel geste serait l’expression d’une attitude humanitaire et d’une vision politique à long terme”.”Il refléterait ma relation personnelle de longue date avec le président Tebboune et les bonnes relations entre nos deux pays”, a-t-il dit. M. Tebboune a été soigné en Allemagne lors de séjours d’un total de trois mois après avoir contracté le Covid-19 entre fin 2020 et début 2021.- Sahara occidental -Figure primée de la littérature francophone nord-africaine, M. Sansal est connu pour ses critiques à l’égard des autorités algériennes et des islamistes. Il a obtenu la nationalité française en 2024.Ces dernières semaines, la France a de nouveau demandé la libération de l’écrivain, arrêté à l’aéroport d’Alger le 16 novembre 2024, ainsi que du journaliste sportif Christophe Gleizes en attente de son procès en appel le 3 décembre après avoir été condamné fin juin à sept ans de prison pour “apologie du terrorisme”. L’incarcération de M. Sansal a envenimé une brouille entre Paris et Alger déclenchée en juillet 2024 lorsque la France a reconnu la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.Ce territoire, considéré comme “non autonome” par les Nations unies, est l’objet d’un conflit depuis 50 ans entre Rabat et les indépendantistes du Polisario, soutenus par Alger.Depuis plus d’un an, Paris et Alger sont empêtrés dans une crise diplomatique sans précédent qui s’est traduite par des expulsions de fonctionnaires de part et d’autre, le rappel des ambassadeurs des deux pays et des restrictions sur les porteurs de visas diplomatiques.Après le geste d’Abdelmadjid Tebboune mercredi, Emmanuel Macron s’est dit “disponible pour échanger avec lui sur l’ensemble des sujets d’intérêt pour nos deux pays”.ad-bou-clp-fka-pyv/mm 

Ukraine’s energy and justice ministers resigned on Wednesday, the government said, over their alleged involvement in a sweeping corruption scandal in the country’s energy sector. Investigators alleged a key ally of President Volodymyr Zelensky orchestrated a $100-million kickback scheme to siphon off funds, triggering public anger at a time of widespread power outages caused by Russian …

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Congress looked set Wednesday to end the longest government shutdown in US history — 43 days that paralyzed Washington and left hundreds of thousands of workers unpaid while Donald Trump’s Republicans and Democrats played a high-stakes blame game.The House of Representatives was expected to rubber-stamp a contentious Senate-passed funding package that will reopen federal agencies, …

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Réforme emblématique du quinquennat, mais prix de la non-censure: l’Assemblée nationale a approuvé mercredi la “suspension” de la dernière réforme des retraites, malgré la division de la gauche – insoumis et communistes dénonçant un simple “décalage”. Ses pistes de financement restent au coeur des débats.Face à la menace d’une censure, le Premier ministre Sébastien Lecornu, proche d’Emmanuel Macron, avait promis la suspension de la réforme qui porte progressivement l’âge légal de départ à 64 ans, pour amener les socialistes à la table des négociations.Intégrée au budget de la Sécurité sociale, la suspension a été approuvée par 255 voix contre 146, avec le soutien majoritaire du PS, des Écologistes, du RN et de Liot.Mais aussi avec l’abstention majoritaire des députés Renaissance et des voix favorables du MoDem, deux ans après l’entrée en vigueur d’un texte dont ils ont payé l’impopularité lors des législatives post-dissolution.Horizons a voté contre, et LR s’est divisé avec une majorité de contre.L’article suspend jusqu’à janvier 2028 la marche en avant vers les 64 ans, et le relèvement du nombre de trimestres à cotiser.La génération née en 1964 partirait à 62 ans et 9 mois (comme la précédente) au lieu des 63 ans prévus par la réforme. Et partirait avec 170 trimestres cotisés au lieu de 171. Sauf nouvelle réforme, l’application de la réforme Borne reprendrait ensuite, avec un trimestre de décalage.Le gouvernement a aussi étendu le périmètre, pour inclure notamment les carrières longues, même si plusieurs députés lui ont demandé de confirmer combien de personnes en bénéficieraient. La concession ferait en tout cas passer le coût estimé à 300 millions d’euros en 2026 et 1,9 milliard en 2027, selon l’exécutif.La gauche s’est coupée en deux: socialistes et écologistes ont voté majoritairement pour, Insoumis et communistes majoritairement contre.Olivier Faure, premier secrétaire du PS, a salué une “victoire importante” et un “totem absolu pour la macronie (qui) a été ébranlée”. Voter “le décalage”, c’est “voter pour la retraite à 64 ans”, a insisté au contraire Mathilde Panot, présidente du groupe LFI.- Haro sur l'”année blanche” -Si le Medef dénonce une “erreur fatale” du gouvernement, la question divise aussi les syndicats, la CFDT saluant une “vraie victoire”, la CGT fustigeant un “simple décalage”.Et son financement continue de diviser, alors que plusieurs mesures d’économies pour la Sécu sont inflammables (doublement des franchises médicales, surtaxe sur les mutuelles, etc…).Une nouvelle illustration en a été donnée mercredi en fin de journée : l’Assemblée a très largement supprimé le gel programmé des pensions de retraite et des prestations sociales, comme les allocations familiales ou le Revenu de solidarité active (RSA), habituellement indexées sur l’inflation. Une “année blanche” censée dégager 3,6 milliards d’euros en 2026.Le même article prévoit également des économies à plus long terme, sous-indexant les pensions de retraite de 0,9 point en 2027, puis de 0,4 point pour les années suivantes, jusqu’en 2030. Un coup de rabot important en 2027 visant notamment à financer la suspension de la réforme des retraites.Mais la mesure suscite une puissante levée de boucliers de la gauche au RN en passant par LR.Sébastien Lecornu s’était dit fin octobre “favorable à regarder” les amendements pour “dégeler” retraites et minima sociaux”. Mercredi, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin s’est toutefois montrée  défavorable à la suppression de la totalité de la mesure, proposant de ne viser par exemple que les ménages aux revenus les plus élevés.Quoi qu’il en soit, le chemin sera encore long pour entériner la suspension de la réforme des retraites, qui sera accueillie en terrain hostile au Sénat, à partir de samedi en commission, et du 19 novembre dans l’hémicycle.Les députés ne pourront probablement pas voter en première lecture l’ensemble du budget de la Sécurité sociale, son examen étant supposé s’arrêter mercredi à minuit, avec encore plus de 300 amendements au programme.Les Insoumis appellent à prolonger les débats, estimant que socialistes et gouvernement jouent la montre, pour s’éviter un vote compliqué, qui pourrait contraindre le PS à voter pour, face aux oppositions fermes du RN et de LFI à l’ensemble du projet de loi.En l’absence de vote, le gouvernement s’est engagé à transmettre la copie de l’Assemblée telle quelle, au moment de l’interruption des débats.sac-la-parl/sde/cbn

Le président Emmanuel Macron a achevé mercredi un déplacement à Toulouse par la présentation de la stratégie française pour un espace “devenu un champ de bataille”, dernier chapitre d’une visite chargée où il a lancé un cycle de débats sur les réseaux sociaux et tenté d’apaiser les agriculteurs.”L’espace n’est plus un sanctuaire, c’est devenu un champ de bataille”, a souligné le chef de l’Etat, dans les nouveaux locaux du Commandement militaire de l’Espace installé depuis l’été dernier à Toulouse, qu’il était venu inaugurer, alors qu’à Paris, la suspension de sa réforme phare des retraites a été entérinée à l’Assemblée nationale.Persuadé que “la guerre d’aujourd’hui se joue déjà dans l’espace” et que “la guerre de demain commencera dans l’espace”, Emmanuel Macron a insisté sur la nécessité pour la France et l’Europe de défendre avec force leurs positions dans ce secteur.A cet égard, le président a annoncé une rallonge de 4,2 milliards d’euros supplémentaires au spatial militaire d’ici 2030 dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire.Dans une Europe spatiale “fragile”, il a aussi estimé qu’il fallait “pousser nos champions européens pour qu’ils soient compétitifs sur le marché mondial”.- Lanceurs réutilisables -Parmi les priorités affichées pour la stratégie spatiale française, Emmanuel Macron a évoqué son souhait de “développer les futurs lanceurs autour de la réutilisation, la propulsion à bas coût, la motorisation à forte poussée qui sont les éléments de rupture et d’avancée technologique que nous avons identifiés”.Emmanuel Macron a martelé: “dépendre d’une grande puissance tierce ou d’un quelconque magnat du spatial c’est hors de question”, ajoutant: “suivez mon regard”, dans une claire allusion à Elon Musk. Il faut “faire monter en cadence l’exploitation d’Ariane 6 dont la compétitivité doit être améliorée”, a par ailleurs souligné M. Macron qui souhaite “moderniser la base de Kourou pour en faire un lieu agile, ouvert aux petits lanceurs et aux partenaires étrangers”.Avant de débuter ce chapitre consacré au spatial, M. Macron a salué la libération annoncée de l’écrivain Boualem Sansal, remerciant Alger ainsi que l’Allemagne pour son rôle joué dans ce dossier.- Mercosur: “non très ferme” -Auparavant, le chef de l’Etat a dit clairement à une délégation d’agriculteurs que le projet d’accord de libre échange entre l’UE et le Mercosur “tel qu’il existe aujourd’hui, recueillera un non très ferme de la France” en l’absence de clauses de sauvegarde, de “mesures miroirs” ou encore de “contrôles aux frontières”, a rapporté la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, à la fin de l’entretien auquel elle a également participé.Les agriculteurs mobilisés ont accueilli de manière relativement positive la clarification des exigences de la France sur le projet d’accord, tout en restant très critiques sur son contenu. D’autres mesures, sur une diminution de la taxation sur les importations d’engrais par exemple ou sur les questions spécifiquement régionales liées à l’impact du réchauffement climatique en Occitanie, ont été saluées par la FNSEA qui avec les Jeunes Agriculteurs avait appelé à manifester.Le déplacement toulousain du président a d’abord été dédié au lancement d’un cycle de débats citoyens avec la presse quotidienne régionale, Emmanuel Macron affirmant vouloir “sonner le tocsin” sur le risque que font peser les réseaux sociaux sur la démocratie française.- “Far west” -“Il n’y a pas de liberté sans responsabilité”, a-t-il martelé, n’hésitant pas à comparer les réseaux sociaux au “far west” devant 300 personnes réunies au siège du quotidien régional La Dépêche du Midi. Le président Macron, en retrait sur la scène politique intérieure depuis la dissolution ratée de 2024, entend faire des effets néfastes des écrans et des réseaux sociaux son nouveau cheval de bataille dans la dernière ligne droite du quinquennat.”L’objectif, c’est d’aller vers des décisions concrètes au début de l’année 2026″, a-t-il souligné, prônant notamment un “âge de majorité numérique”, vers 15 ans en France. A la manière des débats de l’époque des gilets jaunes, le chef de l’Etat, au centre d’un cercle de six rangées de sièges, a même admis qu’il n’excluait pas de sortir de certains réseaux, dont X, mais précisé qu’il ne le ferait pas “demain matin” car “la priorité c’est d’abord de mener la bataille en interne”.Le prochain débat citoyen similaire doit avoir lieu le 19 novembre, avec le quotidien La Voix du Nord.

The US Justice Department on Wednesday defended lethal military strikes on suspected drug traffickers, brushing aside charges they may amount to extrajudicial killings that merit legal prosecution.”The strikes were ordered consistent with the laws of armed conflict, and as such are lawful orders,” a Justice Department spokesperson said.US service members who participate in the strikes, which …

US military personnel do not risk prosecution for drug strikes: Justice Dept Read More »

Le Sénat a commencé mercredi l’examen d’un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales dont le gouvernement espère tirer plus de deux milliards d’euros, malgré la vive opposition de la gauche qui dénonce un “acharnement” contre les allocataires.Nouveaux moyens de détection des fraudes, sanctions et obligations renforcées, partage d’informations amélioré dans les administrations… Avec ce plan, le gouvernement entend s’attaquer à un chantier majeur, d’autant plus utile dans un contexte de dérapage budgétaire. L’exécutif a d’ailleurs souhaité lier l’examen de ce texte à celui du budget, actuellement en cours à l’Assemblée nationale, considérant ce “plan fraudes” comme un complément essentiel aux budgets de l’État et de la Sécu.Sur le volet social à lui seul, la fraude représenterait en effet un manque à gagner annuel de 13 milliards d’euros, selon les évaluations du Haut Conseil du financement de la protection sociale. Or seuls 2,9 milliards d’euros ont pu être détectés en 2024, avec un taux de recouvrement effectif très faible.Ce projet de loi entend “accélérer le passage de la suspicion à la détection, de la détection à la sanction et de la sanction au recouvrement”, a résumé la ministre de la Santé Stéphanie Rist en ouverture des débats.Le texte prévoit notamment de faciliter le transfert d’information dans l’administration, en étendant par exemple l’accès aux données fiscales et sociales aux agents des caisses d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et d’assurance retraite. – Chiffrage optimiste ? -Les transporteurs sanitaires – ambulanciers et taxis – auront par ailleurs une obligation de se doter d’un dispositif de géolocalisation pour contrôler la réalité de leurs prestations, à compter de 2027. Les soignants reconnus coupables d’agissements frauduleux pourraient aussi faire l’objet d’une double sanction de déconventionnement et de pénalité financière. Pour l’instant, c’est l’une ou l’autre des sanctions qui s’applique.Le projet de loi comporte par ailleurs un volet relatif au travail dissimulé, avec entre autres mesures une majoration du taux de CSG des revenus issus d’activités illicites, ou encore la création d’un dispositif de “flagrance sociale” permettant de saisir à titre conservatoire les actifs de sociétés suspectées de travail dissimulé.Le gouvernement espère récupérer, grâce à l’ensemble de ce projet de loi, 2,3 milliards d’euros dès 2026. Soit, selon les sénateurs, 1,5 milliard d’euros sur la fraude fiscale et 800 millions d’euros pour le volet social.Optimiste ? Dans un avis sur le budget, le Haut conseil des finances publiques (HCFP) a estimé que “la marche de 1,5 milliard d’euros attendue pour 2026 ne paraît pas crédible” en matière de lutte contre la fraude. Des doutes partagés par le Sénat.- Multinationales “ménagées” -Les mesures sont “pertinentes”, a jugé auprès de l’AFP le sénateur UDI (centre) Olivier Henno, corapporteur sur ce texte, mais “le gouvernement reste très timide au départ”, dit-il, promettant de “durcir le texte pour mieux détecter, récupérer plus et sanctionner plus fort”.En commission, l’alliance droite-centristes qui domine le Sénat a déjà largement remanié le texte. Les outils à la disposition de France Travail pour vérifier le lieu de résidence en France des allocataires ont notamment été renforcés. Les organismes de sécurité sociale auront aussi la possibilité de suspendre à titre conservatoire les prestations en cas de doute sérieux de fraude.”Une fraude est une fraude, qu’elle vienne d’un chef d’entreprise, d’un assuré social, d’un allocataire du chômage ou du RSA. On a un peu cassé les codes”, appuie la sénatrice LR et corapporteure Frédérique Puissat.La gauche, minoritaire, s’est unie pour fustiger ce projet de loi qu’elle estime trop focalisé sur la fraude sociale des allocataires. “On s’acharne sur les allocataires modestes pendant qu’on ménage les multinationales”, a regretté la communiste Cécile Cukierman.Le socialiste Patrick Kanner a estimé que ce texte laissait “supposer que les pauvres seraient une menace pour les grands équilibres financiers du pays”.La chambre haute devrait adopter ce projet de loi mardi, avant sa transmission à l’Assemblée nationale.