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Arrêt du chantier ou pas: décision-clé jeudi sur le sort de l’A69

Le bitume n’a pas encore été coulé, mais le tracé est en partie réalisé. La justice administrative doit annoncer jeudi si elle met à l’arrêt le colossal chantier de l’A69 qui déjà s’étend sur des dizaines de kilomètres entre Toulouse et Castres, retoquant alors la première infrastructure routière de cette envergure en France.Sur le terrain, les récurrentes actions et manifestations d’opposition se sont taries dans l’attente de la décision du tribunal administratif de Toulouse. Si deux “écureuils” occupent encore un arbre marqué pour être abattu, les militants contre l’A69 patientent sereinement et se disent “très confiants”.  Il faut dire que par deux fois, la rapporteure publique, dont les avis sont régulièrement suivis, a demandé au tribunal administratif de Toulouse “l’annulation totale” de l’arrêté préfectoral qui a permis d’entamer le chantier en 2023. À l’audience du 18 février, cette magistrate, Mona Rousseau, a réaffirmé que les gains espérés de la future autoroute n’étaient pas suffisants pour établir une “raison impérative d’intérêt public majeur” (RIIPM) justifiant les atteintes à l’environnement commises par le projet.Pour ses promoteurs, cet axe de 53 km vise avant tout à désenclaver “le bassin de vie” du sud du Tarn, qui “a besoin de se connecter aux équipements de la capitale régionale” Toulouse, comme l’aéroport ou les hôpitaux, a souligné Yasser Abdoulhoussen, directeur de projet, chargé du pilotage de l’A69 à la préfecture du Tarn.Aussi, à moins que le tribunal ne décide de reporter sa décision, de ne se prononcer que partiellement ou de s’en remettre au Conseil d’État, deux possibilités s’offrent à lui: annuler ou non l’arrêté préfectoral, ce qui engendrerait soit l’arrêt immédiat du chantier, soit, à l’inverse, la poursuite normale des travaux de l’autoroute dont l’ouverture était initialement prévue fin 2025.Quelle que soit la décision, il y aura un appel puis sans doute un recours devant le Conseil d’État. “Donc on va en parler encore pendant des années”, explique à l’AFP Julien Bétaille, maître de conférences en droit de l’environnement à l’université Toulouse Capitole.- “Sursaut prometteur” -Si les anti-A69 obtiennent gain de cause, ce sera un “message fort pour la justice environnementale”, estime l’une de leurs avocates, Alice Terrasse, qui espère “un sursaut prometteur” du tribunal.”Juridiquement, ce ne serait pas une surprise”, commente M. Bétaille, qui juge que cette décision serait “logique” au regard de “l’évolution de la jurisprudence” et du “contexte de changement climatique, d’érosion de la biodiversité”.Mais “statistiquement”, ce serait une “anomalie”, reprend-il, car “dans tout l’historique de la jurisprudence sur les autoroutes en France, aucun projet autoroutier n’a été annulé pour des raisons environnementales”.Pour l’expert, cela signifierait qu'”un verrou a sauté dans la mentalité du juge administratif”, qui accepterait ainsi “de s’attaquer aux autoroutes”. De fait, ce serait la première fois en France qu’une infrastructure routière d’une telle importance est interrompue par un jugement, et non par une décision politique, comme l’abandon du projet d’A45 Lyon/Saint-Étienne en 2018.Le cas du contournement du village touristique de Beynac, en Dordogne, retoqué par la justice administrative, concerne un ouvrage de moindre envergure, avec un budget initial plus de dix fois inférieur aux 450 millions d’euros que doit coûter l’A69.- “Plusieurs millions d’euros” -Plaidant pour la poursuite du chantier, Atosca, constructeur et futur concessionnaire de l’autoroute, affirme avoir “désormais concrétisé plus de 300 millions d’euros, soit 65% du budget total du chantier”.En outre, l’arrêt du chantier serait coûteux, font valoir l’État et Atosca. Il faudrait stabiliser des ouvrages en cours de réalisation, protéger ceux déjà édifiés, surveiller des matériels entreposés ou encore installer des clôtures autour des bassins et fossés ouverts.Cette sécurisation du chantier, ajoutée à l’application des clauses de suspension du contrat, coûterait plusieurs millions d’euros, ajoutent-ils.Dans l’hypothèse d’une décision favorable à l’État et Atosca, le chantier de l’A69 se poursuivrait au moins jusqu’à une décision en appel, qui prendrait plusieurs mois.Dans ce cas-là, “on prendra acte que la justice n’applique pas le droit et qu’il va falloir se débrouiller autrement”, a déclaré Geoffrey Tarroux, du collectif La Voie est libre. “Mais la lutte continuera.”

Mort de Rémi Fraisse: la CEDH juge l’intervention de la gendarmerie

La responsabilité de l’Etat est-elle engagée dans la mort de Rémi Fraisse, en 2014, lors d’affrontements contre le projet de barrage de Sivens ? La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) doit trancher jeudi matin ce dossier emblématique des luttes écologistes.A Lisle-sur-Tarn (Tarn), où le conseil départemental, avec l’appui de l’Etat, développe actuellement un nouveau projet de barrage, le botaniste de 21 ans avait été tué par l’explosion d’une grenade offensive lancée par un gendarme, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014.Le jeune homme participait alors à une de ses premières mobilisations. “Foncièrement pacifiste” selon ses proches, éloigné de toute activité militante, il assurait bénévolement pour France Nature Environnement le suivi de la renoncule à feuille d’ophioglosse, une espèce végétale protégée.Cette nuit-là, au cours d’affrontements violents, la gendarmerie avait tiré plus de 700 grenades en tous genres, dont 42 offensives, selon un décompte officiel cité par Mediapart.La CEDH, qui siège à Strasbourg, est invitée à répondre à deux questions. Le recours à la force par les gendarmes mobiles était-il absolument nécessaire et proportionné ? L’enquête qui a été menée a-t-elle été approfondie, indépendante et impartiale ?Une information judiciaire avait été ouverte à l’époque pour “violence par une personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner”, ensuite requalifiée en “homicide involontaire”. Mais aucun procès pénal ne s’est jamais tenu dans cette affaire.Les investigations avaient été menées par les gendarmes de la commune voisine, ce qui avait alimenté des soupçons de collusion. Les juges d’instruction avaient conclu à un non lieu, confirmé en appel puis en cassation.- Aucune reconstitution -L’absence de procès a créé “une grande frustration”, confie Claire Dujardin, avocate de la sÅ“ur, de la mère et de la grand-mère de Rémi Fraisse. “Cela n’arrive jamais. Quand quelqu’un meurt, normalement, il y a un procès.”Son confrère, Arié Alimi, qui défend le père de la victime, dénonce également “un ensemble de circonstances qui ont empêché la manifestation de la vérité”. Il estime “aberrant” le refus des juges d’instruction de procéder à une reconstitution en dépit de “versions extrêmement divergentes entre les protagonistes”, ou l’absence d’audition du préfet: “On l’a demandé plusieurs fois, cela nous a toujours été refusé”.Cette nuit-là, les gendarmes avaient reçu ordre de “défendre et tenir la zone de vie sur le site de Sivens”, le préfet Thierry Gentilhomme exigeant de leur part une “extrême fermeté”, selon les déclarations du chef des gendarmes. L’exécutif avait plus tard assuré au contraire que des consignes “d’apaisement” avaient été passées.Au cours de la procédure, les avocats de la famille avaient également mis en avant que le peloton de gendarmerie avait eu recours à des grenades offensives parce qu’il ne disposait pas de grenades lacrymogènes, plus appropriées, et que le lancer de la grenade, en cloche, ne respectait pas les recommandations d’usage, préconisant de l’envoyer au ras du sol.Des arguments écartés par la Cour de cassation, qui avait jugé les conditions de recours à la force “réunies” et que la présence d’un grillage et d’un fossé “ne permettait pas un lancer” vers le bas.- Nouveau projet -Après les affrontements survenus en 2024 dans le Tarn autour du chantier de l’autoroute A69, “c’est comme si rien n’avait changé, comme si aucune leçon n’avait été tirée”, regrette l’avocate Claire Dujardin. En septembre, plusieurs militants réfugiés dans des arbres étaient tombés de plusieurs mètres de haut au cours d’opérations de gendarmerie et avaient été hospitalisés.Porté par le conseil départemental du Tarn, le projet de barrage de Sivens devait créer une retenue de 1,5 million de mètres cubes d’eau pour l’irrigation de terres agricoles.Le barrage avait été autorisé par la préfecture, qui avait signé une déclaration d’utilité publique, une autorisation de défrichement et une dérogation à la loi sur les espèces protégées.Ces autorisations, jugées illégales, avaient finalement été annulées par la justice en 2016.A Lisle-sur-Tarn, un projet de retenue d’eau a été relancé, selon France 3. Ni le département ni la commune n’ont répondu aux demandes de l’AFP. “Nous avons pour consigne de ne pas répondre aux journalistes”, indique un agent municipal.

En Asie centrale, la renaissance d’un immense projet soviétique de centrale hydroélectrique

En Asie centrale, pas d’électricité ou d’agriculture sans coopération sur l’eau: après des décennies de rivalités, la construction de l’immense centrale hydroélectrique de Kambar-Ata-1 par le Kirghizstan, le Kazakhstan et l’Ouzbékistan doit assurer la sécurité énergétique et alimentaire de la région.Fait notable, ce projet, pensé sous l’URSS, a été relancé sans les deux superpuissances voisines que sont la Russie, allié historique, et la Chine, partenaire d’ordinaire incontournable. Il doit permettre de répondre aux pénuries existantes et aux défis causés par le changement climatique.Kambar-Ata-1 est “très important pour l’Asie centrale, sa sécurité alimentaire et énergétique”, a déclaré fin janvier le ministre kirghiz de l’Energie Taalaïbek Ibraev lors d’une visite sur le futur site du chantier, au milieu des montagnes du Kirghizstan, à laquelle a assisté l’AFP.Même enthousiasme quelques jours plus tard lors d’une réunion trilatérale. Pour les ministres ouzbek et kazakh, ce projet “apportera de grands avantages à la région” et “assurera à long-terme la stabilité et le développement de l’Asie centrale”.Des déclarations impensables il y a peu, du fait des rivalités entre nations, mais rendues possibles par un réchauffement des relations en raison d’un déficit hydrique et énergétique croissant insurmontable sans coopération.Mais pour que Kambar-Ata génère de l’électricité à partir des eaux émeraude de la rivière Naryn, il faudra attirer les investisseurs internationaux: au moins 3,5 milliards de dollars sont nécessaires.Les travaux débutant en 2025 vont durer de longues années, à l’instar de la centrale de Rogoun au Tadjikistan, futur plus haut barrage du monde, dont la mise en service est sans cesse repoussée.- “Atténuer l’impact du changement climatique” -L’effondrement économique post-soviétique, la corruption et les conflits avaient tenu à distance les investisseurs et mis un coup d’arrêt aux colossaux projets énergétiques lancé sous l’URSS en Asie centrale, comme Kambar-Ata ou Rogoun.”La chute de l’Union soviétique a détruit les liens hydriques et énergétiques” entre pays centrasiatiques, explique à l’AFP Rassoul Oumbetaliev, spécialiste kirghiz des questions énergétiques.Le défunt président ouzbek “Islam Karimov était constamment opposé à Kambar-Ata-1”, invoquant le spectre d’une “guerre pour les ressources en eau et en énergie”, rappelle l’expert.Dans le système hérité de l’ère soviétique, le Kirghizstan et le Tadjikistan déficitaires en électricité mais situés en amont des fleuves doivent fournir de l’eau au Kazakhstan, à l’Ouzbékistan et au Turkménistan pour l’agriculture.En échange, ceux-ci envoient de l’électricité, mais tous s’accusaient de ne pas respecter leurs engagements.La construction de nouveaux barrages doit résoudre les tensions.D’après M. Oumbetaliev, “Kambar-Ata revêt une grande importance pour le Kazakhstan et l’Ouzbékistan, qui veulent pendant la saison estivale de l’eau en grande quantité”, qui sera accumulée là-bas.Pour le Kirghizstan, la centrale doit permettre l’export d’électricité vers les pays voisins, voire jusqu’en Afghanistan et au Pakistan. D’autant que le pays utilise d’après la Banque mondiale “moins d’un cinquième de son potentiel hydroélectrique”.Et Kambar-Ata doit pouvoir couvrir le déficit électrique croissant (3,9 milliards de kilowatt-heure en 2024) grâce à sa capacité de production estimée à 5,6 milliards de kilowatt-heure.Tous savent que les pénuries sont appelés à se multiplier, et le phénomène s’aggravera, selon les experts, du fait du changement climatique.Selon la Banque eurasiatique de développement, “construire de nouvelles centrales hydroélectriques tout en rénovant celles existantes atténuera l’impact du changement climatique”. D’après elle, 2023 a été le “point de bascule” dans la prise de conscience des questions hydriques en Asie centrale.- Électricité non rentable -Avec Kambar-Ata-1, qui doit mieux réguler et stocker l’eau, le gouvernement kirghiz attend un effet positif pour les centrales situées en aval.En premier lieu celle de Toktogoul, qui fournit 40% de l’électricité du Kirghizstan.Accroché au coeur de la centrale, un immense bas-relief représente Vladimir Lénine avec une citation de 1920 du fondateur de l’URSS : “Le communisme, c’est le pouvoir des Soviets plus l’électrification de tout le pays”.Le communisme a disparu mais l’électrification n’est toujours pas achevée.Au Kirghizstan, le secteur énergétique n’est pas rentable, vétuste et reste largement subventionné pour contenir les tensions sociales dans un pays à l’économie fragile et prompt à se révolter.Kambar-Ata doit résoudre l’équation, au moins en partie.”Aujourd’hui, le tarif auquel nous vendons ne justifie pas les coûts de production d’électricité. Si nous continuons comme ça, dans 5 à 10 ans, nous n’aurons plus d’électricité. Il faut donc construire la centrale”, a expliqué le ministre kirghiz de l’Energie.

L’administration Trump supprime plus de 90% des financements à l’étranger de l’agence USAID

L’administration Trump a annoncé mercredi tailler massivement dans l’aide internationale américaine, notamment par la suppression de 92% des financements de programmes à l’étranger par l’agence américaine de développement, l’USAID, se targuant de “faire économiser près de 60 milliards de dollars aux contribuables”.Le président Donald Trump a signé un décret le 20 janvier, dès son retour à la Maison Blanche, ordonnant un gel de l’aide étrangère américaine pour 90 jours, le temps d’un réexamen complet afin d’évaluer sa conformité avec la politique qu’il entend mener, notamment contre les programmes favorisant l’avortement, le planning familial ou encore prônant la diversité et l’inclusion.Mais un juge fédéral, saisi par deux organisations regroupant des entreprises, ONG, et autres bénéficiaires des fonds d’aides américains, a suspendu cette décision de geler des dépenses approuvées par le Congrès.Dans le cadre de cette procédure, à la suite d’un examen de ces programmes réalisé par ses services, le secrétaire d’Etat Marco Rubio, dont dépend l’USAID, promise au démantèlement, a décidé de supprimer définitivement près de 5.800 des financements accordés dans le monde par l’agence, d’un coût restant de 54 milliards de dollars, n’en conservant qu’un peu plus de 500, selon le département d’Etat.De plus, sur plus de 9.100 subventions accordées par le département d’Etat, d’un montant total de 15,9 milliards de dollars, 4.100 – d’un coût estimé de 4,4 milliards – ont été annulées, a précisé un porte-parole de la diplomatie américaine.L’USAID maintient des subventions “vitales” comme l’assistance alimentaire et des traitements pour les malades du sida, de la tuberculose et du paludisme, ainsi que pour des pays comme le Liban, Haïti, le Venezuela et Cuba, assure le département d’Etat.- “Ni plus sûre ni plus forte” -“Le département d’Etat a supprimé aujourd’hui, avec effet immédiat, 10.000 de ses propres financements et de l’USAID, amputant de fait l’aide étrangère américaine”, a déploré dans un communiqué InterAction, une alliance de plus de 160 ONG.”Des femmes et des enfants vont souffrir de la faim, la nourriture va pourrir dans des entrepôts, des enfants vont naître avec le VIH, entre autres tragédies”, a-t-elle ajouté, exhortant M. Rubio à revenir sur une décision qui “ne rendra pas l’Amérique plus sûre, plus forte, ni plus prospère”.La justice a également ordonné au département d’Etat de reprendre d’ici mercredi à 23H59 (jeudi 04H59 GMT) les versements, d’un montant estimé à 1,5 à 2 milliards de dollars, dus à des centaines d’organisations d’aide internationale.Mais la Cour suprême à majorité conservatrice, saisie par l’administration Trump, a suspendu cette décision le temps qu’elle statue sur le fond.L’USAID, dont les effectifs dépassaient le nombre de 10.000, a annoncé le 23 février le licenciement de 1.600 de ses employés aux Etats-Unis et le placement de la majorité de son personnel en congé administratif.Le gel de l’aide par Donald Trump a suscité choc et émoi au sein de l’agence indépendante créée par une loi du Congrès américain en 1961, et qui gère un budget annuel de 42,8 milliards de dollars, représentant à lui seul 42% de l’aide humanitaire déboursée dans le monde.Le républicain avait promis pendant sa campagne de réduire le poids de l’Etat fédéral et de tailler dans les dépenses, avant de nommer son allié multimilliardaire Elon Musk pour chapeauter une commission à l’efficacité gouvernementale (Doge).Le patron de Tesla et SpaceX a lancé une vaste offensive destinée à réduire drastiquement les dépenses publiques, avec des méthodes décriées notamment par l’opposition démocrate et les syndicats, qui les jugent brutales et arbitraires.

L’administration Trump supprime plus de 90% des financements à l’étranger de l’agence USAID

L’administration Trump a annoncé mercredi tailler massivement dans l’aide internationale américaine, notamment par la suppression de 92% des financements de programmes à l’étranger par l’agence américaine de développement, l’USAID, se targuant de “faire économiser près de 60 milliards de dollars aux contribuables”.Le président Donald Trump a signé un décret le 20 janvier, dès son retour à la Maison Blanche, ordonnant un gel de l’aide étrangère américaine pour 90 jours, le temps d’un réexamen complet afin d’évaluer sa conformité avec la politique qu’il entend mener, notamment contre les programmes favorisant l’avortement, le planning familial ou encore prônant la diversité et l’inclusion.Mais un juge fédéral, saisi par deux organisations regroupant des entreprises, ONG, et autres bénéficiaires des fonds d’aides américains, a suspendu cette décision de geler des dépenses approuvées par le Congrès.Dans le cadre de cette procédure, à la suite d’un examen de ces programmes réalisé par ses services, le secrétaire d’Etat Marco Rubio, dont dépend l’USAID, promise au démantèlement, a décidé de supprimer définitivement près de 5.800 des financements accordés dans le monde par l’agence, d’un coût restant de 54 milliards de dollars, n’en conservant qu’un peu plus de 500, selon le département d’Etat.De plus, sur plus de 9.100 subventions accordées par le département d’Etat, d’un montant total de 15,9 milliards de dollars, 4.100 – d’un coût estimé de 4,4 milliards – ont été annulées, a précisé un porte-parole de la diplomatie américaine.L’USAID maintient des subventions “vitales” comme l’assistance alimentaire et des traitements pour les malades du sida, de la tuberculose et du paludisme, ainsi que pour des pays comme le Liban, Haïti, le Venezuela et Cuba, assure le département d’Etat.- “Ni plus sûre ni plus forte” -“Le département d’Etat a supprimé aujourd’hui, avec effet immédiat, 10.000 de ses propres financements et de l’USAID, amputant de fait l’aide étrangère américaine”, a déploré dans un communiqué InterAction, une alliance de plus de 160 ONG.”Des femmes et des enfants vont souffrir de la faim, la nourriture va pourrir dans des entrepôts, des enfants vont naître avec le VIH, entre autres tragédies”, a-t-elle ajouté, exhortant M. Rubio à revenir sur une décision qui “ne rendra pas l’Amérique plus sûre, plus forte, ni plus prospère”.La justice a également ordonné au département d’Etat de reprendre d’ici mercredi à 23H59 (jeudi 04H59 GMT) les versements, d’un montant estimé à 1,5 à 2 milliards de dollars, dus à des centaines d’organisations d’aide internationale.Mais la Cour suprême à majorité conservatrice, saisie par l’administration Trump, a suspendu cette décision le temps qu’elle statue sur le fond.L’USAID, dont les effectifs dépassaient le nombre de 10.000, a annoncé le 23 février le licenciement de 1.600 de ses employés aux Etats-Unis et le placement de la majorité de son personnel en congé administratif.Le gel de l’aide par Donald Trump a suscité choc et émoi au sein de l’agence indépendante créée par une loi du Congrès américain en 1961, et qui gère un budget annuel de 42,8 milliards de dollars, représentant à lui seul 42% de l’aide humanitaire déboursée dans le monde.Le républicain avait promis pendant sa campagne de réduire le poids de l’Etat fédéral et de tailler dans les dépenses, avant de nommer son allié multimilliardaire Elon Musk pour chapeauter une commission à l’efficacité gouvernementale (Doge).Le patron de Tesla et SpaceX a lancé une vaste offensive destinée à réduire drastiquement les dépenses publiques, avec des méthodes décriées notamment par l’opposition démocrate et les syndicats, qui les jugent brutales et arbitraires.