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Les députés bouclent lundi huit jours de débats sur la partie “recettes” du budget de l’État et voient peu à peu s’éloigner l’espoir d’arriver un jour au vote sur ce texte, remplacé dès mardi dans l’hémicycle par l’examen du budget de la Sécurité sociale. Au fil des heures de discussion, le constat est chaque jour plus clair: l’Assemblée risque de ne pas pouvoir examiner en entier la première partie du projet de loi de finances avant le 23 novembre à minuit, date à laquelle le gouvernement doit transmettre le texte au Sénat. S’il existe une chance que les débats s’accélèrent, le gouvernement semble désormais envisager clairement l’hypothèse du dépassement des délais. La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a ainsi assuré lundi soir que le gouvernement s’engageait à “transmettre” au Sénat “tous les amendements” qui auront été “votés” par l’Assemblée nationale. Une manière d’assurer aux groupes parlementaires que leurs travaux ne seront pas vains. En effet, lorsque les délais constitutionnels sont dépassés, l’exécutif est en droit de transmettre le projet initial, balayant du coup tous les votes des députés d’un claquement de doigts. En faisant le choix inverse, Sébastien Lecornu va donc demander au Sénat de se positionner sur toutes les mesures adoptées par les députés.Cette annonce intervient après huit jours d’âpres débats. Un examen qui s’est poursuivi lundi avec notamment l’adoption d’un amendement RN rétablissement “l’exit tax” (taxe d’expatriation) dans sa version d’origine sarkozyste. Ou encore le resserrement du pacte Dutreil qui facilite la transmission d’une entreprise familiale. Dans la soirée, les députés ont rejeté l’une des mesures les plus décriées du projet de budget de l’Etat qui prévoit de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux personnes atteintes d’une affection longue durée (ALD).- Rendez-vous le 12 novembre -L’examen du projet de loi de finances pour 2026 ne reprendra que le 12 novembre, car les députés entament dès mardi la discussion sur le projet de financement de la Sécurité sociale, truffé d’irritants lui aussi.Amélie de Montchalin a profité de ce premier moment-charnière pour tirer un premier bilan des votes: on est loin “du budget Frankenstein” que la confusion fiscale des derniers jours pourrait laisser croire, selon elle. “Nous sommes précisément à 4,7% (du PIB) de déficit”, soit l’objectif initial du gouvernement, a-t-elle indiqué lundi matin. “Ce qui veut dire qu’il y a encore de la marge de manœuvre” lors de la navette parlementaire.Côté entreprises, “il y a eu des hausses d’impôts de 2,5 milliards pour les multinationales. Il y a eu des baisses aussi à peu près de 3 milliards de moins pour les PME”, a-t-elle résumé.Ce calcul exclut cependant “quatre taxes” (sur les multinationales, les rachats d’actions, les super dividendes notamment) que le gouvernement juge inapplicables ou contraires au droit européen.Côté ménages, il y aurait “à peu près 2 milliards de moins d’impôt, notamment du fait du dégel du barème de l’impôt sur le revenu” et de l’autre “un ensemble de mesures sur les plus fortunés qui représenteraient plus que l’ISF avant 2017″. Ces mesures devraient rapporter entre 5 et 6 milliards d’euros, contre 5,1 pour l’ISF.Insuffisant toutefois pour que cette copie réunisse une majorité de députés, du moins à ce stade, car les divergences restent grandes.”Je ne vois pas très bien comment cette partie 1 pourrait être votée, parce qu’en fait elle ne va satisfaire personne”, a pointé le rapporteur général du Budget, Philippe Juvin (LR).- La gauche boycotte une réunion -Reconnaissant ces limites dans la discussion budgétaire pour parvenir à une copie d’ensemble cohérente, le Premier ministre a demandé à ses ministres de réunir les représentants des groupes pour trouver des points d’accord. Las. La gauche ne s’est pas rendue à la réunion organisée à la mi-journée au ministère des Relations avec le Parlement, en raison de la présence du Rassemblement national. Outre le RN, son allié l’UDR d’Eric Ciotti, le groupe indépendant Liot et les représentants du socle commun y ont assisté. Le premier secrétaire du PS Olivier Faure continue de son côté à tenir un discours optimiste: si la voie était “étroite” vers une adoption, un “chemin” lui semblait encore “possible” lundi.”J’appelle ça les idiots utiles du macronisme”, a rétorqué l’Insoumis Eric Coquerel devant la presse.En cas de rejet de cette première partie, le projet de budget partirait au Sénat dans sa version initiale. Si le Parlement ne s’est pas prononcé le 23 décembre, le gouvernement peut légiférer par ordonnances, une procédure inédite. Autre option, en cas de rejet du budget: le vote d’une loi spéciale.

L’homme inculpé pour l’attaque au couteau qui a fait dix blessés samedi soir dans un train dans l’est de l’Angleterre est soupçonné d’avoir été impliqué dans plusieurs autres incidents, dont une agression contre un adolescent survenue la veille, des faits susceptibles d’embarrasser la police.Anthony Williams, un Britannique de 32 ans, a été inculpé lundi pour …

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Le Bélarus a essuyé lundi de vives critiques devant l’ONU de la part de nombreux pays déplorant son bilan en matière de droits humains et l’accusant de répression systémique, de poursuites à caractère politique et de tortures généralisées.Au cours d’un examen de la situation des droits humains au Bélarus au siège des Nations unies à …

Le Bélarus ciblé à l’ONU pour sa “répression systémique” Read More »

Le chef de la junte en Guinée, le général Mamadi Doumbouya, est officiellement entré dans la course à la présidentielle du 28 décembre après avoir déposé lundi auprès de la Cour suprême son dossier de candidature à ce scrutin qui doit permettre de rétablir l’ordre constitutionnel après un coup d’Etat en 2021.Mamadi Doumbouya, 40 ans, …

En Guinée, le chef de la junte officiellement candidat à la présidentielle de décembre Read More »

A deux jours de son implantation au sein du BHV, grand magasin historique de Paris, le géant asiatique de la vente en ligne Shein a dit lundi avoir mis en place une “interdiction totale des produits de type poupée sexuelle” à travers le monde, après que la Répression des Fraudes française a signalé à la …

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Les atrocités commises dans la ville d’El-Facher au Soudan pourraient constituer des crimes de guerre et contre l’humanité, a averti lundi le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), alors que les civils fuient par milliers leurs foyers dans la région voisine du Kordofan, selon l’ONU.Après 18 mois de siège, les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR) ont pris le 26 octobre El-Facher, dernier verrou stratégique qui échappait à leur contrôle au Darfour, vaste région de l’ouest du Soudan.Depuis, les informations et les témoignages se multiplient sur les exécutions, les pillages, les viols, les attaques contre des humanitaires, documentés par des images satellites et par des vidéos d’exactions publiées par les combattants eux-mêmes.”De tels actes, s’ils sont avérés, pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité”, a déclaré dans un communiqué le bureau de la procureur de la CPI, qui siège à la Haye, exprimant sa “profonde inquiétude et sa très vive préoccupation”.Le conflit opposant l’armée aux paramilitaires des FSR, qui dure depuis deux ans, se concentre désormais sur le Kordofan, région stratégique car elle se trouve entre le Darfour à l’ouest, et la capitale Khartoum à l’est.Les forces paramilitaires ont averti dimanche y avoir regroupé leurs troupes, le long d’une nouvelle ligne de front. Selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), plus de 36.000 civils soudanais ont fui leurs foyers dans le Kordofan-Nord en une semaine.Un rapport mandaté par les Nations Unies et publié lundi avertit que la famine s’étend à la ville assiégée de Kadugli, dans l’Etat du Kordofan-Sud, et à la ville d’El-Facher.Vingt autres zones du Darfour et du Kordofan sont également menacées selon ce rapport du Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire (IPC).Dans le Kordofan-Nord, des habitants ont décrit lundi à l’AFP comment des villes entières étaient devenues des cibles militaires, l’armée et les FSR s’affrontant notamment pour le contrôle d’El-Obeid, la capitale régionale. Souleiman Babiker, habitant de la région, a déclaré à l’AFP qu’après la prise d’El-Facher par les paramilitaires, “le nombre de véhicules des FSR a augmenté”. “Nous avons cessé d’aller dans nos champs, de peur des affrontements”, a-t-il ajouté. Un autre habitant, ayant requis l’anonymat pour des raisons de sécurité, a également fait état d'”une forte augmentation des véhicules et du matériel militaire à l’ouest et au sud d’El-Obeid” au cours des deux dernières semaines. – “Prochain théâtre” -La région du Kordofan, administrativement divisée en Kordofan-Nord, Sud et Ouest, “sera probablement le prochain théâtre des opérations militaires des deux camps”, a averti la semaine dernière Martha Pobee, secrétaire générale adjointe de l’ONU pour l’Afrique. Elle a alerté sur de “vastes atrocités” et des “représailles à motivation ethnique” commises par les FSR dans la localité de Bara (au nord de d’El-Obeid), évoquant des schémas similaires à ceux observés au Darfour, où les combattants paramilitaires sont accusés de massacres, violences sexuelles et enlèvements visant des communautés non arabes depuis la chute d’El-Facher. Le Darfour comme le Kordofan comptent de nombreuses ethnies africaines, contrairement au reste du Soudan.Les paramilitaires ont déjà revendiqué la semaine dernière la prise de Bara, une ville carrefour stratégique du Kordofan-Nord. “Aujourd’hui, toutes nos forces ont convergé sur le front de Bara”, a affirmé un membre des FSR dans une vidéo diffusée dimanche soir par les paramilitaires.Au moins 50 civils, dont cinq volontaires du Croissant-Rouge, ont été tués lors de récentes violences au Kordofan-Nord, selon l’ONU. Les FSR, issues des milices Janjawid accusées par la Cour pénale internationales de génocide il y a vingt ans au Darfour, et l’armée font toutes deux face à des accusations de crimes de guerre. La guerre au Soudan a fait des dizaines de milliers de morts, déplacé près de 12 millions de personnes et provoqué la pire crise humanitaire au monde, selon l’ONU. Les pourparlers en vue d’une trêve, menés depuis plusieurs mois par un groupe réunissant les Etats-Unis, l’Egypte, les Emirats arabes unis et l’Arabie saoudite, ont jusque là toujours échoué, et sont actuellement dans l’impasse, selon un responsable proche des négociations.