Nouveau revers en appel pour Trump sur l’expulsion de migrants en vertu d’une loi d’exception
Une cour d’appel fédérale américaine a rejeté mercredi un recours de l’administration Trump contre une décision lui interdisant d’expulser des immigrés accusés d’appartenir à un gang vénézuélien en vertu d’une loi d’exception utilisée jusqu’alors uniquement en temps de guerre. Un juge fédéral, James Boasberg, avait suspendu le 15 mars pour deux semaines les expulsions fondées sur cette loi de 1798, alors que plus de 200 personnes présentées comme des membres présumés du gang vénézuélien Tren de Aragua étaient en cours d’expulsion sans autre forme de procès vers le Salvador.L’administration Trump a fait appel de cette suspension. Mais, par deux voix contre une, la cour d’appel a rejeté ce recours.”A ce stade, le gouvernement n’a pas encore démontré de probabilité qu’il prévaudra sur le fond” dans cette affaire, estime l’une des juges, Karen Henderson, considérant que pour l’instant la balance penche en faveur des plaignants.”Si le gouvernement peut choisir de renoncer à une procédure juste et équitable pour certaines personnes, il peut le faire pour tout le monde”, prévient sa collègue Patricia Millett.A l’audience lundi, cette magistrate avait vivement critiqué les expulsions expéditives ordonnées par l’administration Trump en vertu de cette loi sur les “ennemis étrangers”.”Les nazis ont été mieux traités quant à l’application de la loi sur les ennemis étrangers” dans les années 1940, a-t-elle relevé, rappelant qu’à l’époque “il y avait des instances d’appel avant qu’une personne puisse être expulsée”.A contrario, le 15 mars, “les gens n’ont pas reçu de notification. On ne leur a pas dit où ils allaient”, avait-elle souligné.”Le gouvernement utilise cette loi pour tenter de court-circuiter la procédure judiciaire sur l’immigration”, a affirmé Lee Gelernt, un avocat de l’influente organisation de défense des droits civiques ACLU, au nom des personnes visées par ces expulsions.Le juriste représentant le gouvernement, Drew Ensign, a quant à lui qualifié la décision du juge Boasberg d'”énorme intrusion sans précédent dans les prérogatives du pouvoir exécutif”, lui reprochant notamment d’avoir ordonné, en vain, que les avions ayant déjà décollé rebroussent chemin.- Manque de transparence -Cette loi de 1798 avait jusqu’alors été utilisée uniquement en temps de guerre, notamment à l’encontre des ressortissants japonais et allemands en territoire américain pendant la Seconde Guerre mondiale.Elle a été invoquée dans une déclaration présidentielle publiée le 15 mars pour justifier l’expulsion le jour même vers le Salvador de plus de 200 personnes présentées comme des membres présumés de Tren de Aragua, décrété “organisation terroriste” par Washington.La Maison Blanche a voué aux gémonies le juge Boasberg, Donald Trump allant la semaine dernière jusqu’à appeler à sa révocation, suscitant un rare rappel à l’ordre du président de la Cour suprême, John Roberts.Le magistrat a confirmé lundi sa suspension, considérant qu’avant leur éventuelle expulsion, les plaignants devaient pouvoir contester individuellement devant la justice américaine leur appartenance au gang visé par la déclaration présidentielle.Le juge Boasberg insiste également sur l’apparent manque de transparence de l’administration Trump, soulignant que cette déclaration présidentielle, datée du 14 mars, n’a été publiée par la Maison Blanche que le lendemain.”L’expulsion accélérée d’un étranger dans la foulée de la notification du gouvernement l’informant qu’il est visé par la loi sur les ennemis étrangers, sans lui offrir l’occasion de quitter de lui-même le territoire ou de contester cet ordre, est illicite”, a écrit le magistrat.
