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Le président américain Donald Trump a signé lundi un décret ordonnant à son gouvernement de suspendre pour 75 jours l’application de la loi interdisant le réseau social TikTok aux Etats-Unis.Cette loi, votée par le Congrès en 2024 et entrée en vigueur dimanche, impose à ByteDance, la maison mère chinoise de la plateforme, de la vendre sous peine d’interdiction sur le territoire américain.Elle a entraîné l’inaccessibilité au réseau social durant quelques heures ce week-end.La loi prévoit de très lourdes amendes pour les fournisseurs d’internet et les boutiques d’application, jusqu’à 5.000 dollars par utilisateur pour ces dernières.Ces sanctions seraient infligées par le ministère de la Justice, à qui Donald Trump a enjoint de ne pas intervenir durant deux mois et demi, le temps de “consulter (ses) conseillers”, selon le texte du décret.Apple et Google ont néanmoins décidé de ne pas prendre de risques, et ont rétiré TikTok de leurs plateformes de téléchargement d’applications mobiles dimanche.”TikTok et les autres applis de ByteDance ne sont pas disponibles dans le pays ou la région où vous vous trouvez”, indique ainsi l’App Store d’Apple. Un lien renvoie vers une page d’explication, qui rappelle qu’Apple “est obligé de suivre les lois des juridictions dans lesquelles (le groupe) est présent”.Les utilisateurs qui ont déjà TikTok peuvent donc continuer à s’en servir, mais ils ne peuvent plus mettre à jour régulièrement la plateforme comme d’ordinaire.- “Problèmes plus graves” -Donald Trump entend aussi utiliser ce délai pour évaluer les risques que posent TikTok et son actionnaire chinois en matière de sécurité et “déterminer si les mesures déjà prises par TikTok sont suffisantes”.Les élus américains avaient justifié le vote de la loi par la nécessité d’empêcher les autorités chinoises d’accéder aux données d’utilisateurs américains ou de manipuler l’opinion aux Etats-Unis.Lors d’un événement ouvert à la presse à la Maison Blanche lors duquel il a signé ce décret ainsi que de nombreux autres, le nouveau chef d’Etat a relativisé les risques que pose le réseau social sur le plan de la sécurité nationale.”Il y a tant de produits qui sont fabriqués en Chine et le seul dont ils se plaignent, c’est TikTok”, a déclaré Donald Trump en référence aux élus du Congrès.”Soyons honnêtes, nous avons des problèmes plus graves que de voir la Chine récupérer des informations sur de jeunes enfants”, utilisateurs de TikTok, a-t-il ajouté.- La cession ou les droits de douane -Plutôt que de trouver un acheteur, hypothèse à laquelle s’est toujours refusé ByteDance, le président a proposé, comme il l’avait fait dimanche, que le groupe chinois octroie aux Etats-Unis 50% du capital de TikTok en contrepartie de la non application de la loi.Le gouvernement pourrait ensuite attribuer cette participation à des intérêts privés américains, a déclaré le nouveau président.”Il nous faudrait peut-être l’accord de la Chine, mais je suis sûr qu’elle le donnerait”, a dit Donald Trump. “TikTok a une grosse valeur, mais s’ils ne l’approuvent pas, il n’en aurait plus.”Interrogée lundi lors d’un point de presse, la porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères a indiqué qu'”en matière d’opérations et d’acquisitions, les entreprises devraient décider de façon indépendante, en accord avec les principes de marché”.Si la Chine refusait de donner son feu vert, “nous leur imposerions des droits de douane”, a prévenu le président américain. L’ancien promoteur immobilier a radicalement changé sa position vis-à-vis de l’application aux plus de 170 millions d’utilisateurs aux Etats-Unis.En 2020, il avait pris un décret en tous points similaire à la loi votée quatre ans plus tard, décidé à forcer ByteDance à vendre.Mais la justice, saisie par TikTok, avait suspendu l’application du texte, estimant exagérées les craintes concernant la sécurité nationale et voyant ce décret comme une entrave à la liberté d’expression.”J’ai un faible pour TikTok que je n’avais pas au départ”, a reconnu Donald Trump, “mais je suis allé sur TikTok (durant sa campagne) et j’ai ramené les jeunes”.

Le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a soutenu mardi l’établissement de prévisions macroéconomiques “indépendantes” de “l’hubris politique” devant les députés de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les causes du dérapage du déficit public.Pierre Moscovici a repris son plaidoyer en faveur d’un élargissement du périmètre du Haut Conseil des Finances publiques (HCFP) — qu’il préside — ou pour la mise en place d’un autre dispositif chargé de prendre en main les prévisions macroéconomiques afin d’éviter que Bercy ne soit trop “seul” dans cet exercice. Il s’est associé sur ce point à un constat posé la semaine dernière devant cette même commission par le directeur général de l’Insee Jean-Luc Tavernier.La commission d’enquête auditionnait Pierre Moscovici dans le cadre de ses travaux sur l’étude des causes des variations observées entre le déficit public et les prévisions fiscales et budgétaires pour les années 2023 et 2024. Initialement prévu à 4,4% du Produit intérieur brut (PIB) à l’automne 2023, le déficit public devrait finalement s’établir à 6,1%, un chiffre qui sera confirmé fin mars, largement au-dessus des 3% tolérés par Bruxelles.”Certaines mauvaises surprises étaient difficiles à prévoir. Incontestablement (…). Mais il est impossible, je répète, impossible de prétendre en toute conscience que personne ne connaissait la fragilité répétée des prévisions pendant cette période”, a estimé l’ancien commissaire européen.Pierre Moscovici a répété avoir “alerté” à plusieurs reprises sur “le caractère optimiste de la quasi totalité des postes de prévision du gouvernement pour l’année 2024”, notamment la prévision de croissance, qui “était indubitablement et très significativement trop optimiste”, sans que ces signaux aient “été entendus”.”L’indépendance des prévisions en France doit être mieux garantie”, et “c’est le rôle des institutions budgétaires indépendantes, donc en France du HCFP, que de garantir la qualité des prévisions et de les tenir éloignées de ce que j’appellerais l’hubris du politique”, a estimé l’ancien ministre de l’Économie. Pour ce prémunir de cet orgueil démesuré, il a soutenu un élargissement des compétences du HCFP afin de lui conférer “un rôle de validation des prévisions macroéconomiques et de finances publiques du gouvernement”, évoquant notamment l’exemple d’autres pays européens comme le Portugal.- arbitrages -“Tant que la prévision sera le seul fait de l’administration, elle sera forcément soumise aux arbitrages gouvernementaux”, a-t-il poursuivi. Pierre Moscovici a également mis en cause nommément l’ancien ministre de l’Économie Bruno Le Maire qui avait été entendu par la commission d’enquête le 12 décembre 2024. “Contrairement à ce qui a été indiqué à plusieurs reprises devant votre commission, y compris par Bruno Le Maire, l’ancien ministre, lors de son audition, le HCFP n’a ni validé les prévisions de croissance pour 2024, ni a fortiori considéré qu’elles étaient plausibles dans son avis sur le projet de loi de finance pour 2024”, a-t-il affirmé.Bruno Le Maire, qui a piloté Bercy de 2017 à l’été 2024, avait lancé une charge virulente contre les députés pendant son audition, les accusant “d’hypocrisie” et suscitant la consternation de nombreux parlementaires présents dans la salle.”Je rappelle que toutes les prévisions de croissance (pour 2024) ont été validées par le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) et considérées comme plausibles, toutes”, avait déclaré Bruno Le Maire face aux députés de la commission.Le HCFP a aussi “regretté à plusieurs reprises un manque d’information, des informations incomplètes de la part du gouvernement dans ses avis”, a également estimé Pierre Moscovici.

Face au retour de Donald Trump, la présidente de la Commission européenne a affiché mardi à Davos sa volonté de coopérer avec de nouveaux alliés, tendant notamment la main à la Chine qui a mis en garde contre des guerres commerciales ne faisant “pas de vainqueur”.”Nous nous montrerons pragmatiques” vis-à-vis de la nouvelle administration américaine, “mais nous ne renoncerons pas à nos principes” et veillerons à “protéger nos intérêts”, a déclaré Ursula von der Leyen, qui tenait l’un des discours d’ouverture à la réunion annuelle du Forum économique mondial en Suisse.Elle n’a pas cité nommément Donald Trump, qui doit intervenir jeudi en visioconférence à Davos, pas plus que le vice-Premier ministre chinois Ding Xuexiang qui lui a succédé à la tribune. Mais elle a notamment pris la défense de l’accord de Paris sur le climat, qui “demeure le meilleur espoir de l’humanité toute entière”. Tout juste de retour à la Maison-Blanche, Donald Trump a enclenché la sortie des États-Unis de cet accord, remettant en péril les efforts mondiaux pour ralentir le réchauffement de la planète.En attendant de savoir comment évolue la relation avec M. Trump, Ursula von der Leyen a annoncé la couleur: “l’Europe continuera à prôner la coopération, pas seulement avec nos amis de longue date (…) mais aussi avec tous les pays avec qui nous avons des intérêts communs.” – Multilatéralisme et “dialogue” -“Le message que nous adressons au reste du monde est simple: nous sommes prêts à engager un dialogue avec vous si cela peut conduire à des avantages réciproques”, a-t-elle encore souligné.Elle a en particulier annoncé un voyage en Inde, et assuré que l’UE était prête à “tendre la main” à la Chine et “approfondir” sa relation avec Pékin.Après elle, le chancelier allemand Olaf Scholz a appelé à “défendre le libre-échange”, “fondement de prospérité”, contre le principe de “l’isolement” commercial.Ding Xuexiang n’a pas directement répondu aux propositions d’Ursula von der Leyen. Mais dans son discours, il a défendu le multilatéralisme, appelant à “résoudre les disputes et les différends par le dialogue”.”Le protectionnisme ne mène nulle part, et il n’y a pas de vainqueur dans les guerres commerciales”, a-t-il affirmé.Des guerres commerciales dans lesquelles Donald Trump a ouvert un nouveau front lundi en promettant des surtaxes “de l’ordre de 25%” pour les produits mexicains et canadiens, précisant qu’il pensait à une entrée en vigueur au 1er février.M. Trump avait envisagé pendant la campagne d’appliquer aux Chinois des droits de douane de 60%, voire davantage. Il a toutefois dit lundi qu’il n’était pas “encore prêt” à prendre de telles dispositions et qu’il échangerait avec le président chinois Xi Jinping.Les relations commerciales sont aussi tendues entre l’UE et la Chine, la dernière emblématique ayant été l’an dernier l’imposition par Bruxelles de surtaxes sur les voitures fabriquées en Chine.- Quelle paix en Ukraine? -Si l’Europe et la Chine sont parmi ceux qui ont le plus à perdre face à la politique isolationniste proclamée par Trump, son positionnement sur la scène internationale aura aussi un impact important pour l’Ukraine qui s’approche de trois ans de guerre avec la Russie.Alors que Washington fournit un soutien militaire et économique vital à Kiev, Donald Trump a critiqué cette aide et promis de résoudre rapidement le conflit. Mais le gouvernement ukrainien craint d’être forcé à des concessions majeures.”Nous avons besoin d’une politique européenne de sécurité et de défense unie”, a martelé le président ukrainien Volodymyr Zelensky à Davos mardi, affirmant que “l’Europe doit savoir se défendre seule”, et tout en qualifiant les Etats-Unis d'”allié indispensable”. Interrogé en marge du forum par des journalistes, M. Zelensly a affirmé par l’intermédiaire d’un interprète que Kiev et Washington travaillaient à une réunion avec Donald Trump, mais “pour l’instant nous n’avons pas de date”.Les conflits au Moyen-Orient, à l’heure où une trêve vient d’entrer en vigueur à Gaza, ont aussi été abordés par Premier ministre qatari Mohammed ben Abdelrahmane al-Thani déclarant qu’Israël et le Hamas devraient faire preuve de “bonne foi” pour une paix durable, au troisième jour d’une trêve fragile dans la bande de Gaza. 

La justice administrative a rejeté mardi une demande de suspension en urgence du chantier de l’A69, autoroute contestée qui doit relier fin 2025 Toulouse et Castres, estimant qu’une telle mesure n’était pas nécessaire dans l’attente d’une décision sur le fond prévue en février.”Le juge des référés ne suspend pas les travaux de l’A69 car l’affaire devant être jugée +au fond+ par le tribunal le mois prochain, le projet en cause ne produira que très peu d’effet concret d’ici là”, écrit le tribunal dans un communiqué, rejetant ce nouveau recours de plusieurs associations et collectifs opposés à cette autoroute qu’ils considèrent “d’un autre temps”.”L’impact de la poursuite du chantier, dans ce court laps de temps, demeurera très limité”, poursuit le tribunal dans son communiqué, alors que “les impacts environnementaux ont d’ores et déjà été produits à l’échelle globale du chantier”.Dans sa décision, le juge évoque aussi un risque financier mis en avant par des promoteurs de l’A69, comme l’Etat ou le constructeur Atosca, selon lesquels “l’application des clauses de suspension du contrat de concession et des marchés de travaux en cours d’exécution, jointe au coût de sécurisation, se traduirait par un coût de plusieurs millions d’euros”.”Quand il s’agit de l’Etat ou du concessionnaire, on tolère beaucoup de choses et, par contre, quand il s’agit de respecter le droit de l’environnement, on s’accorde quelques largesses”, a aussitôt réagi Thomas Digard, du collectif d’opposants La Voie est libre.Pour lui, le juge “considère qu’un mois et demi de chantier ne peut pas avoir d’impact significatif et donc que ce n’est pas la peine de suspendre, mais on voit qu’il y a cinq mises en demeure contre le concessionnaire sur une période similaire. Il est donc tout à fait possible de porter atteinte à l’environnement en cinq semaines”, dit-il à l’AFP.En revanche, les préfectures des deux départements concernés par l’A69, le Tarn et la Haute-Garonne, rappellent mardi dans un communiqué commun qu'”après 22 mois de travaux et six recours en urgence traités par le tribunal administratif de Toulouse, le juge a, de manière constante, estimé que les conditions d’une suspension de chantier n’étaient pas réunies”.- Livraison fin 2025 -Sollicitée par l’AFP, une porte-parole d’Atosca souligne qu'”engagés à plus de 65% et mobilisant plus d’un millier de compagnons, les travaux se poursuivent avec l’objectif d’une livraison à la fin de l’année 2025″.Pour un autre partisan de l’A69, le président PS du conseil départemental du Tarn, Christophe Ramond, cette décision “réaffirme une fois de plus la légitimité de l’A69, soutenue par tout un bassin de vie”.Le 13 janvier dernier, à l’audience, les opposants à l’A69 avaient demandé la suspension “urgente” du chantier, dénonçant les effets sur l’environnement des “lourds travaux prévus” dans les semaines à venir.Le collectif La Voie est libre et d’autres associations avaient présenté ce recours après la réouverture de l’instruction concernant les autorisations environnementales du chantier, décidée le 9 décembre par le tribunal administratif de Toulouse.Cette décision avait été qualifiée d'”étonnante” par les associations qui, après des mois de lutte sans succès contre cette portion d’autoroute de 53 km, avaient repris espoir, quand la rapporteure publique s’était prononcée pour une annulation de l’autorisation du chantier, lors d’une audience sur le fond le 25 novembre.La nouvelle audience sur le fond pourrait avoir lieu avant fin février, selon un calendrier prévisionnel communiqué aux opposants par le tribunal administratif.

SNCF Voyageurs a annoncé mardi la réouverture de sa liaison entre Paris, Milan et Turin le 31 mars prochain, 19 mois après son interruption en raison d’un éboulement en vallée de Maurienne ayant endommagé un tunnel ferroviaire.”Nous allons rouvrir nos liaisons entre Paris et l’Italie !”, s’est réjoui dans une publication sur X le directeur de TGV-Intercités, Alain Krakovitch.La compagnie italienne Trenitalia, qui opère elle aussi une liaison sur cet axe, a annoncé le retour des trains entre Paris et l’Italie pour le 1er avril. Elle prévoit deux allers-retours par jour. SNCF Voyageurs proposera de son côté trois allers-retours quotidiens. La compagnie française a mis en place un service de substitution entre Paris et Milan en janvier dernier afin de conserver un aller-retour par jour.Les voyageurs empruntent un bus entre Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) et Oulx (Piémont) et effectuent le reste en TGV pour un voyage long de sept heures et demi à neuf heures – contre entre six à sept heures avant l’accident.Le 27 août 2023, une partie de falaise s’était effondrée en vallée de Maurienne après de fortes pluies qui avaient succédé à une sécheresse. Des milliers de tonnes de rochers avaient enseveli un tunnel ferroviaire long de 300 mètres environ et gravement endommagé l’infrastructure. Il a fallu purger la montagne de 5.000 mètres cubes de roche instable, grâce à des largages d’eau par hélicoptère ou encore du dynamitage, avant de sécuriser la falaise pour ensuite remettre en état le réseau.En temps normal, la voie ferrée reliant la France et l’Italie accueille chaque jour une trentaine de trains de marchandises internationaux ainsi que 5 à 6 allers-retours de trains à grande vitesse et la desserte locale par TER de la vallée de la Maurienne.

Les Bourses européennes ont terminé en hausse mardi, digérant une première salve de décrets présidentiels de Donald Trump après son retour à la Maison Blanche et attendant d’en savoir plus sur sa politique commerciale vis-à-vis de l’Europe et de la Chine.La Bourse de Paris a gagné 0,48%, Londres a avancé de 0,33% et Francfort s’est octroyé 0,25%.

L’Union européenne (UE) a dit mardi “regretter” la décision du nouveau président des Etats-Unis, Donald Trump, de retirer son pays de l’accord international introduisant une taxation minimale de 15% sur les bénéfices des multinationales, obtenu après de longues négociations en 2021.Parmi les dizaines de décisions prises au premier jour de son mandat, et au nom de la reconquête de la “souveraineté nationale” et de la “compétitivité économique”, Donald Trump a décidé que l’accord signé sous l’égide de l’OCDE n’avait “aucun effet aux Etats-Unis”.Pour lutter contre la course fiscale vers le bas, près de 140 Etats s’étaient engagés fin 2021 à instaurer un impôt minimal sur les sociétés à 15% sur les multinationales, ainsi qu’un mécanisme destiné à mieux répartir la taxation des géants du numérique là où ils exercent réellement leur activité.Selon l’OCDE, cette grande réforme fiscale était supposée rapporter chaque année plus de 200 milliards de dollars de recettes fiscales.Si le gouvernement précédent, et l’ancien président Joe Biden, avaient traîné des pieds durant les négociations et pour intégrer l’accord dans la législation américaine, il avait finalement profité de son grand plan vert (IRA), voté en 2022, pour intégrer une disposition permettant d’appliquer le premier pilier de l’accord.La Commission européenne “regrette le contenu” de la publication de la Maison Blanche, mais “pense que cela vaut la peine de prendre le temps de discuter de ces sujets avec la nouvelle administration fiscale aux Etats-Unis afin de mieux comprendre leurs interrogations et d’expliquer notre position”, a réagi le commissaire européen à l’économie Valdis Dombrovskis, lors d’une conférence de presse.Dans le document publié par la nouvelle présidence, il est aussi demandé au département du Trésor de préparer des “mesures de protection” à l’égard des pays qui imposent, ou prévoient d’imposer, une fiscalité “extraterritoriale ou qui affecte de manière disproportionnée les entreprises américaines”. “Non seulement Trump vient de tuer la faible réforme fiscale de l’OCDE mais il menace aussi de détruire tout ce qui a été construit depuis un siècle” en matière de fiscalité des entreprises, a réagi dans un communiqué Alex Cobham, à la tête de l’ONG Tax Justice Network, qui milite pour une taxation plus équitable.L’impôt sur les sociétés aux Etats-Unis est passé de 35% à 21% lors du vote du grand programme de baisses d’impôts réalisé durant le premier mandat de Donald Trump, en 2017, que le nouveau président souhaite pérenniser et même renforcer durant ce mandat.Mais le taux effectif, donc réellement payé par les entreprises, se situe plutôt autour de 9% depuis 2018, contre 16% en 2014, selon le Bureau de la responsabilité du gouvernement (GAO), l’organisme d’audit du Congrès américain.

La Bourse de New York a ouvert en ordre dispersé mardi, les investisseurs digérant les nombreux décrets signés aux Etats-Unis par Donald Trump la veille à la suite de son investiture, et gardant une attention particulière sur les droits de douane.Vers 15H20 GMT, le Dow Jones gagnait 0,63% et l’indice élargi S&P 500 avançait de 0,36%. L’indice Nasdaq restait proche de l’équilibre à +0,01%.”Les investisseurs reviennent d’un long week-end et il s’agit du premier jour où le marché est ouvert sous la nouvelle administration Trump”, commente auprès de l’AFP Adam Sarhan, de 50 Park Investments.Le marché est porté par “un vent positif”, notamment car “la semaine dernière, nous avons appris que l’inflation ne constituait pas une menace pour l’instant et que la Réserve fédérale américaine (Fed) dispose d’une marge de manœuvre pour ne pas relever ses taux (directeurs, ndlr)”, assure l’analyste.Mais, note M. Sarhan, l’attention des investisseurs sera surtout tournée vers les décisions de Donald Trump et leurs conséquences sur l’économie et le marché américains. Sitôt investi, le nouveau président américain a signé une pluie de textes lundi, dont le retrait des États-Unis de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l’accord de Paris pour le climat, la mise en place d’un état d’urgence à la frontière avec le Mexique contre l’immigration, et la grâce de plus de 1.500 assaillants du Capitole.Il a aussi affirmé qu’il comptait imposer des droits de douane de 25% aux produits issus du Canada et du Mexique à compter du 1er février.Ces mesures ont fait grimper la valeur du dollar, les investisseurs tablant en conséquence sur une inflation plus élevée aux États-Unis, ce qui laisserait moins de marge de manœuvre à la Réserve fédérale américaine (Fed) pour abaisser ses taux dans les prochains mois.Vers 15H10 GMT, la devise américaine prenait 0,32% face à l’euro à 1,0383 dollar. Le billet vert écrasait aussi le peso mexicain et le dollar canadien.”Ce qui manquait dans les décrets d’hier, cependant, c’était une déclaration sur une action décisive en matière de droits de douane à l’encontre de la Chine. Au lieu de cela, le président Trump a déclaré que les accords commerciaux existants devraient être réexaminés afin de recommander d’éventuelles révisions”, a souligné dans une note Patrick O’Hare, de Briefing.com.De façon générale, les décrets pris par le président américain sont “moins mauvais” pour le marché “que ce qu’anticipaient les investisseurs”, estime Adam Sarhan.Lundi, Donald Trump a aussi annoncé un état d'”urgence énergétique” national pour diminuer le coût de l’énergie et lutter contre l’inflation. “Nous allons forer à tout-va”, a-t-il répété, une formule devenue un de ses slogans de campagne (“We will drill, baby, drill”).Dans le sillage de ces déclarations, les valeurs pétrolières cotées à New York reculaient: Exxon Mobil lâchait 0,72%, Chevron perdait 0,55% et ConocoPhillips abandonnait 0,68%.Ailleurs à la cote, le laboratoire pharmaceutique Moderna bondissait de 9,74%, porté par l’annonce vendredi de l’octroi par le ministère de la Santé américain (HHS) d’un financement d’environ 590 millions de dollars pour développer des vaccins à ARN messager (ARNm) contre les pandémies de grippe.Alors que les craintes autour de la grippe aviaire s’accentuent, ce financement a pour objectif d'”améliorer les capacités de la technologie ARNm afin que les États-Unis soient mieux préparés à répondre à d’autres maladies infectieuses émergentes”, a précisé le ministère de la Santé dans un communiqué.Le groupe de médias de Donald Trump, Trump Media & Technology Group, plongeait (-12,29%) après l’investiture du Républicain et l’annonce du lancement de sa propre cryptomonnaie (devise numérique).La saison des résultats bat aussi son plein. La place américaine attend notamment les résultats du géant du streaming Netflix après la clôture ou de la compagnie aérienne United Airlines.Avant séance, le conglomérat industriel 3M (+4,46%) a publié des résultats trimestriels un peu meilleurs qu’attendu et annoncé ses perspectives pour 2025, tablant notamment sur des ventes en hausse.

C’est l’épilogue judiciaire d’un dossier emblématique de la souffrance au travail. La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois de deux ex-dirigeants dans l’affaire des suicides chez France Télécom, et consacré dans le droit le harcèlement moral institutionnel. La décision de la Cour de cassation rend définitives les condamnations de l’ancien patron de France Télécom Didier Lombard, 82 ans, et son ex-numéro 2 Louis-Pierre Wenès, 75 ans.Ils avaient été condamnés pour harcèlement moral institutionnel le 30 septembre 2022 par la cour d’appel de Paris à un an de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende, des peines allégées par rapport à celles prononcées en première instance en 2019.Les deux ex-dirigeants de France Télécom (devenue Orange en 2013) ont fait face à la justice en raison de la mise en place à compter de 2006 de deux plans de restructuration consécutifs à la privatisation de l’entreprise en 2004, et prévoyant le départ de 22.000 employés et la mobilité de 10.000 autres (sur quelque 120.000 employés).Les dirigeants estimaient qu’ils ne pouvaient être condamnés sur le fondement de la loi définissant le harcèlement moral au travail pour ce qu’ils considéraient être une simple “politique d’entreprise”.”Indépendamment de toute considération sur les choix stratégiques” d’une entreprise qui ne relèvent que d’elle, “les agissements” visant à mettre en oeuvre, “en connaissance de cause, une politique d’entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail de tout ou partie des salariés aux fins de parvenir à une réduction des effectifs ou d’atteindre tout autre objectif, qu’il soit managérial, économique ou financier, ou qui a pour effet une telle dégradation”, peuvent caractériser une situation de harcèlement moral institutionnel, écrit la Cour de cassation dans son arrêt.- “Jusqu’au boutiste” -“Jusqu’au bout ils ont fait des pieds et des mains pour expliquer qu’il ne s’agissait que d’une politique d’entreprise” alors que “c’était du harcèlement voulu comme tel, organisé comme tel”, a réagi Me Claire Waquet, avocate de CFE-CGC Orange, partie civile.”Les anciens dirigeants sont désormais définitivement coupables de harcèlement moral”, s’est réjoui le syndicat dans un communiqué. “Nos premières pensées vont aux familles des victimes de la violence sociale de dirigeants inconséquents”.”C’est un grand arrêt”, qui “consacre parmi les formes de harcèlement au travail le harcèlement institutionnel” et le “fait entrer de plein pied dans le droit actuel”, s’est réjoui auprès de l’AFP Antoine Lyon-Caen, avocat du syndicat SUD-PTT. “Cela consacre en 2025 une jurisprudence pour des faits survenus 17 ans plus tôt, cela pose quand même question au regard du principe de non rétroactivité”, a commenté l’avocat de Didier Lombard, Me Louis Boré – un argument écarté par la Cour dans son arrêt.En première instance, l’ex-PDG et son ancien numéro 2 avaient été condamnés à un an de prison dont quatre mois ferme pour leur “rôle prééminent” dans la mise en place d’une politique de réduction des effectifs “jusqu’au-boutiste” sur la période 2007-2008 au sein de France Télécom.M. Lombard, qui a répété au procès en appel qu’il n’avait pas eu connaissance de l’ampleur du climat social dans son entreprise, avait lancé à ses cadres en 2006 que les départs devaient se faire “par la fenêtre ou par la porte”. Il avait également déclenché une polémique en parlant d’une “mode du suicide”, en 2009, au plus fort de la crise.Ces départs à “marche forcée” selon la justice avaient entraîné une “dégradation des conditions de travail” de “milliers de salariés”, dont certains se sont suicidés.La crise a éclaté au grand jour après le suicide en juillet 2009 de Michel Deparis, un technicien marseillais ayant mis directement en cause France Télécom dans une lettre.France Télécom est devenue le symbole de la souffrance au travail. L’entreprise, qui n’avait pas fait appel, avait été sanctionnée de l’amende maximum de 75.000 euros dans un jugement historique, devenant la première société du CAC 40 condamnée pour un harcèlement moral institutionnel.

Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté mardi une demande de suspension en urgence du chantier de l’autoroute A69, dans l’attente d’une décision sur la poursuite de la construction de l’autoroute Castres-Toulouse.”Le juge des référés ne suspend pas les travaux de l’A69 car l’affaire devant être jugée +au fond+ par le tribunal le mois prochain, le projet en cause ne produira que très peu d’effet concret d’ici là”, écrit le tribunal administratif de Toulouse dans un communiqué.”Le juge des référés estime que l’impact de la poursuite du chantier, dans ce court laps de temps, demeurera très limité”, poursuit-il.En outre, selon le tribunal, “les impacts environnementaux ont d’ores et déjà été produits à l’échelle globale du chantier”.”De plus, au regard des délais nécessaires pour exécuter une interruption effective (…), une suspension prononcée en urgence aurait, de toute manière, eu des effets à une date avoisinant celle de l’audience du mois de février prochain”, précise-t-il.A l’audience, le 13 janvier dernier, les opposants à l’A69 avaient demandé la suspension “urgente” du chantier, dénonçant les effets sur l’environnement des “lourds travaux prévus” dans les semaines à venir.Le collectif la Voie est libre et d’autres associations avaient présenté ce recours après la réouverture de l’instruction concernant les autorisations environnementales du chantier, décidée le 9 décembre par le tribunal administratif de Toulouse.Cette décision avait été qualifiée d'”étonnante” par les associations qui, après des mois de lutte sans succès contre cette portion d’autoroute de 53 km, avaient repris espoir, quand la rapporteure publique, magistrate indépendante dont les avis sont souvent suivis, s’était prononcée pour une annulation de l’autorisation du chantier, lors d’une audience sur le fond le 25 novembre.La nouvelle audience sur le fond pourrait avoir lieu avant fin février, selon un calendrier prévisionnel communiqué aux opposants par le tribunal administratif.