Le président LFI de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Eric Coquerel, se rendra à Bercy pour consulter “le dossier fiscal de (Vincent) Bolloré”, et “comprendre” comment l’administration fiscale a accordé une énorme indulgence au groupe Vivendi il y a quelques années.Le député a fait cette annonce mardi soir sur X, après la parution le 26 mars d’un article du Canard Enchaîné évoquant un effacement de 320 millions d’euros de pénalités fiscales au profit de Vivendi, soit 40% de l’impôt dû.Après avoir été interpellé mardi lors des questions au gouvernement, “le ministre (de l’Economie Eric Lombard, NDLR) m’invite à aller consulter le dossier fiscal de Bolloré (…). Je prends l’invitation: j’irai à Bercy”, a écrit M. Coquerel.Il espère faire cette visite la semaine prochaine, a-t-il indiqué à l’AFP.Selon le Canard Enchaîné , Vivendi a été débouté le 12 mars par le Conseil d’Etat, instance administrative suprême, au terme d’un long combat avec le fisc, portant sur ses exercices 2008 à 2011. L’affaire concernait la classification faite par le groupe, dont Vincent Bolloré est entré au capital en 2012, de titres de la société américaine NBCU, filiale de General Electric (GE), obtenus lors de la cession à GE en 2004 de Vivendi Universal Entertainment.Estimant que Vivendi avait commis une “erreur délibérée” dans sa manière de classer comptablement ces titres, le fisc lui avait imposé un redressement de 2,4 milliards d’euros, indique l’arrêt du Conseil d’Etat, mais en renonçant aux pénalités imputables à cette erreur. “L’administration, a expliqué mardi Eric Lombard, envisageait à la fois de procéder à un redressement fiscal et d’appliquer des pénalités”. “Comme il est d’usage en pareil cas, une commission indépendante (la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, NDLR) a été saisie et a suggéré qu’on n’applique ni le redressement ni la pénalité”, en décembre 2016. Mais “l’administration, en indépendance, a malgré tout procédé au redressement, qui a été contesté devant le Conseil d’Etat. L’administration a gagné, le redressement a été fait”, a constaté le ministre, affirmant qu’il n’y avait “aucune intervention de (ses) prédécesseurs sur ce dossier comme sur aucun dossier fiscal”.”Le dossier est évidemment à la disposition du président de la commission des Finances et du rapporteur général du budget”, Charles de Courson, avait ajouté le ministre.Contacté par l’AFP, Vivendi n’a pas souhaité commenter. Même si l’abandon des pénalités “n’est pas récent”, “ça m’intéresse de comprendre comment, à un moment donné, l’administration fiscale décide un tel dégrèvement, s’il faut un ministre pour prendre une décision qui concerne quand même plusieurs centaines de millions d’euros”, explique M. Coquerel, mettant cette somme “en parallèle” avec les coupes du gouvernement dans les dépenses publiques.Le parlementaire ne pourra évoquer publiquement ses trouvailles, mais reste libre “d’orienter des pistes de modifications à l’avenir”, a-t-il indiqué mercredi.Il avait procédé ainsi début 2023 avec un rapport de l’Inspection générale des Finances sur les sociétés d’autoroute.Les présidents et rapporteurs généraux des commissions des Finances sont autorisés à “évaluer toute question relative aux finances publiques”, par “toutes les investigations et auditions qu’ils jugent utiles”.
Le président LFI de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Eric Coquerel, se rendra à Bercy pour consulter “le dossier fiscal de (Vincent) Bolloré”, et “comprendre” comment l’administration fiscale a accordé une énorme indulgence au groupe Vivendi il y a quelques années.Le député a fait cette annonce mardi soir sur X, après la parution le 26 mars d’un article du Canard Enchaîné évoquant un effacement de 320 millions d’euros de pénalités fiscales au profit de Vivendi, soit 40% de l’impôt dû.Après avoir été interpellé mardi lors des questions au gouvernement, “le ministre (de l’Economie Eric Lombard, NDLR) m’invite à aller consulter le dossier fiscal de Bolloré (…). Je prends l’invitation: j’irai à Bercy”, a écrit M. Coquerel.Il espère faire cette visite la semaine prochaine, a-t-il indiqué à l’AFP.Selon le Canard Enchaîné , Vivendi a été débouté le 12 mars par le Conseil d’Etat, instance administrative suprême, au terme d’un long combat avec le fisc, portant sur ses exercices 2008 à 2011. L’affaire concernait la classification faite par le groupe, dont Vincent Bolloré est entré au capital en 2012, de titres de la société américaine NBCU, filiale de General Electric (GE), obtenus lors de la cession à GE en 2004 de Vivendi Universal Entertainment.Estimant que Vivendi avait commis une “erreur délibérée” dans sa manière de classer comptablement ces titres, le fisc lui avait imposé un redressement de 2,4 milliards d’euros, indique l’arrêt du Conseil d’Etat, mais en renonçant aux pénalités imputables à cette erreur. “L’administration, a expliqué mardi Eric Lombard, envisageait à la fois de procéder à un redressement fiscal et d’appliquer des pénalités”. “Comme il est d’usage en pareil cas, une commission indépendante (la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, NDLR) a été saisie et a suggéré qu’on n’applique ni le redressement ni la pénalité”, en décembre 2016. Mais “l’administration, en indépendance, a malgré tout procédé au redressement, qui a été contesté devant le Conseil d’Etat. L’administration a gagné, le redressement a été fait”, a constaté le ministre, affirmant qu’il n’y avait “aucune intervention de (ses) prédécesseurs sur ce dossier comme sur aucun dossier fiscal”.”Le dossier est évidemment à la disposition du président de la commission des Finances et du rapporteur général du budget”, Charles de Courson, avait ajouté le ministre.Contacté par l’AFP, Vivendi n’a pas souhaité commenter. Même si l’abandon des pénalités “n’est pas récent”, “ça m’intéresse de comprendre comment, à un moment donné, l’administration fiscale décide un tel dégrèvement, s’il faut un ministre pour prendre une décision qui concerne quand même plusieurs centaines de millions d’euros”, explique M. Coquerel, mettant cette somme “en parallèle” avec les coupes du gouvernement dans les dépenses publiques.Le parlementaire ne pourra évoquer publiquement ses trouvailles, mais reste libre “d’orienter des pistes de modifications à l’avenir”, a-t-il indiqué mercredi.Il avait procédé ainsi début 2023 avec un rapport de l’Inspection générale des Finances sur les sociétés d’autoroute.Les présidents et rapporteurs généraux des commissions des Finances sont autorisés à “évaluer toute question relative aux finances publiques”, par “toutes les investigations et auditions qu’ils jugent utiles”.
