A la recherche de solutions contre le démarchage téléphonique intempestif, les députés ont adopté à l’unanimité jeudi un texte pour instaurer un consentement préalable du consommateur.Déjà adopté au Sénat, le texte était défendu à l’Assemblée nationale par le MoDem dans le cadre de sa niche parlementaire, la journée annuelle réservée aux textes de son groupe.”Ce démarchage téléphonique use nos concitoyens (…) Plus de 90% des Français sont exaspérés par cette pratique à l’heure où nous recevons en moyenne six appels non désirés par semaine”, a déclaré Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, en soutien au texte.”C’est une sorte de mini-agression”, a soutenu Pascal Lecamp (MoDem), rapporteur de la proposition de loi. Celle-ci entend interdire, à partir du 1er janvier 2026, “de démarcher téléphoniquement, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers” un “consommateur qui n’a pas exprimé préalablement son consentement”.Une mesure consensuelle, qui a conduit à l’adoption de la proposition de loi à l’unanimité des 176 votants. Elle devra désormais poursuivre sa navette parlementaire, pour aboutir à une version commune entre Assemblée et Sénat.Le texte renforce aussi les sanctions encourues en cas de condamnation pour abus de faiblesse, alourdissant la durée d’emprisonnement à cinq ans, et faisant monter l’amende à 500.000 euros pour une personne physique et jusqu’à “20% du chiffre d’affaires moyen annuel” pour une entreprise.Il propose également d’empêcher l’inscription automatique sur des annuaires publics de numéros de téléphones fixes, et à autoriser le partage d’informations entre la direction de la répression des fraudes (DGCCRF), la Cnil, et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).Les débats ont en revanche été très vifs autour d’une exemption au principe de consentement préalable prévue par le texte dans le cas de démarchage téléphonique pour la fourniture de “denrées alimentaires”, dans “le cadre d’une vente ou livraison à domicile”.- Soutien aux pompiers, sus aux frelons -L’exemption est présentée comme un moyen de soutenir le modèle de fonctionnement de certains acteurs du secteur, mais a divisé les parlementaires, y compris au sein de la gauche, entre les socialistes favorables et leurs alliés écologistes et insoumis. Mélanie Thomin (PS) a défendu “l’importance de ces secteurs” pour “les populations les plus âgées et les plus vulnérables en zones rurales”, estimant qu’il leur serait “impossible” de “transformer ou d’adapter le modèle économique de leur entreprise” rapidement.”Ce n’est pas une solution”, a insisté l’écologiste Delphine Batho estimant que la rédaction de l’article risquerait d’entraîner une exemption pour l’ensemble du secteur agroalimentaire voire des acteurs comme Amazon.Le groupe MoDem a enchaîné sa journée avec l’adoption unanime d’un texte instaurant un statut propre pour les médecins et autres personnels de santé engagés dans le corps des sapeurs-pompiers.Intervenant autant auprès des victimes prises en charge qu’auprès des sapeurs-pompiers eux-mêmes, ces personnels de santé ne bénéficient pas jusqu’ici d’une reconnaissance spécifique dans la loi.Les législateurs espèrent ainsi mieux valoriser ces professions en manque d’attractivité.En fin de journée un vote unanime des députés est venu valider définitivement l’instauration d’un plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique, qui sera ensuite décliné à l’échelon départemental.L’objectif affiché est de lutter plus efficacement contre l’insecte dévastateur pour les ruches, mais les députés d’opposition ont déploré un manque d’ambition. La gauche s’inquiète en particulier de l’absence de garde-fous suffisants dans le texte contre l’utilisation de produits dangereux pour l’environnement, et le RN appelle à clarifier le fait que la charge de la destruction des nids doit incomber à l’Etat.Toujours à l’unanimité, les députés ont voté un texte visant à mieux protéger les vignes contre la flavescence dorée, une maladie à l’origine de pertes de récoltes importantes. Et ce, en adaptant l’arsenal juridique pour contraindre plus efficacement les propriétaires de friches infestées à les arracher.En fin de soirée, l’Assemblée a voté pour la création d’une base de données recensant les biens abandonnés à l’occasion du vote d’un texte visant à “simplifier la sortie de l’indivision successorale”. D’autres mesures visant à régler les situations autour de ces biens souvent bloqués durant des années en raison de conflits entre héritiers ont ainsi été adoptées.L’examen de ce texte s’est déroulé au pas de course, car les débats se terminaient à minuit pile.
Thu, 06 Mar 2025 23:55:55 GMT
