Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l’excuse de minorité: l’examen d’un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, soutenu par le gouvernement mais honni par la gauche, débute mercredi soir dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.La proposition de loi visant à “restaurer l’autorité” de la justice à l’égard des “mineurs délinquants” et de “leurs parents” reprend une série de mesures annoncées au printemps par Gabriel Attal, alors Premier ministre.Le texte se veut une réponse aux violences urbaines de l’été 2023 – après la mort du jeune Nahel, tué par un policier à Nanterre – selon l’ex-chef du gouvernement qui, après être redevenu député, a décidé de le porter dans l’hémicycle.”Je propose qu’on soit plus ferme dans la réponse pénale face à un certain nombre d’actes de délinquance, à des délits, à des crimes qui viennent des mineurs”, a résumé M. Attal mercredi matin sur RTL.Il bénéficie de l’appui de la coalition du Premier ministre, François Bayrou, qui a manifesté son soutien au texte dans la foulée du meurtre d’Elias, un adolescent de 14 ans mortellement poignardé à Paris pour son téléphone portable le 24 janvier.Les parents de l’adolescent ont encouragé mercredi le Parlement à légiférer sur la justice des mineurs, saluant la proposition.Mais son adoption est loin d’être assurée. La gauche est vent debout contre le texte “directement inspiré par les idées de l’extrême droite”, selon le député socialiste, Hervé Saulignac, qui défendra une motion de rejet préalable.- Le RN “plutôt favorable” -Lors de l’examen en commission des Lois, fin novembre, la gauche avait détricoté le texte, en l’absence d’un grand nombre de députés du centre, de la droite et de l’extrême droite.M. Attal a déposé des amendements pour rétablir les mesures supprimées, à commencer par la création d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans pour des faits graves.Il entend également “inverser les choses” sur “l’excuse de minorité” qui permet d’atténuer les peines judiciaires, afin “qu’elle ne soit plus automatique à partir de 16 ans, pour des faits particulièrement graves”.”Ce n’est pas en enfermant un enfant qu’on lui ouvre de nouvelles perspectives”, s’indigne le député écologiste Pouria Amirshahi dans une tribune publiée dans le journal Libération, appelant plutôt à s’inquiéter de la suppression de 500 postes envisagés à la protection judiciaire de la jeunesse. Le texte, dont l’examen débutera à 21H30 et devrait se poursuivre jeudi matin, prévoit en outre de durcir les sanctions envers les parents de mineurs délinquants.Une orientation qui convient au Rassemblement national. “On est plutôt favorable à tout cela”, a reconnu son vice-président, Sébastien Chenu, sur TF1.Le bloc central est, en revanche, partagé: si certains membres de l’aile droite se réjouissent de “propositions fortes et radicales”, d’autres ne cachent pas leur malaise.Comme le député macroniste, Ludovic Mendes, qui déplore que le texte ne soit “pas complet” et “ne traite qu’une partie du problème”, en l’absence notamment de mesures pour “protéger” les mineurs de l’exploitation des adultes, par exemple.Un élu redoute “qu’il ne passe qu’avec l’appui de l’extrême droite”. – Un test pour Attal -Plus largement, “dans la majorité, il n’y a pas un enthousiasme débordant”, confie à l’AFP un député LR, déçu par “un texte mal ficelé” et qui “rate un peu l’objectif”.Des voix s’élèvent toutefois à droite pour battre le rappel, à l’instar de la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse: il “faut qu’on vote la proposition de loi Attal”, “elle est importante”, a-t-elle affirmé sur France 2.Le dossier a aussi valeur de test pour l’ancien Premier ministre, dans le creux de la vague après des revers essuyés par son parti Renaissance lors de récentes élections, et des critiques sur sa méthode employée comme chef du groupe, lui reprochant d’avoir manqué à “mobiliser” ses troupes ces derniers mois.En dehors de l’hémicycle, dans le monde judiciaire, le texte provoque une levée de bouclier. “Nous, ce qu’on veut, ce qu’on sollicite, c’est plus de moyens pour la justice des mineurs. Vous avez des mesures éducatives qui ne sont pas du tout mises en œuvre (…) faute d’éducateurs suffisants”, dit à l’AFP Me Carole Sulli, membre du syndicat des avocats de France, qui a répondu à l’appel d’un rassemblement contre le texte devant le tribunal de Paris, par une dizaine de syndicats et organisations. parl-cma-gbh/sl/jmt/tes
