Les députés ont commencé à examiner mercredi après-midi à l’Assemblée une proposition de résolution sur le renforcement du soutien à l’Ukraine, qui contient notamment un appel à la saisie des avoirs russes gelés, à laquelle s’oppose le gouvernement.L’examen de ce texte, qui sera suivi d’un vote, intervient en plein tumulte géopolitique, marqué par l’accélération des négociations de paix, avec l’accord de l’Ukraine à une proposition américaine de cessez-le-feu de 30 jours avec la Russie.Après un premier débat sans vote sur la question ukrainienne dans l’hémicycle la semaine dernière, c’est l’occasion pour les députés de chercher à peser.”Nous partageons pleinement l’objectif principal” du texte “qui est d’affirmer plus que jamais notre entier soutien à l’Ukraine face à la guerre d’agression qu’elle subit”, a déclaré en ouverture des discussions Patrick Mignola, ministre des Relations avec le Parlement, sans évoquer la question de la confiscation des avoirs.La proposition de résolution appelle l’Union européenne (UE), l’Otan et “les autres pays alliés” à “poursuivre et à accroître leur soutien politique, économique et militaire à l’Ukraine” face à “l’agression russe”.Elle contient aussi plusieurs points qui ne manqueront pas de faire débat, dont la question du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’UE, de la présence sur le sol ukrainien de soldats français en cas d’accord de paix, ou encore celle de l’importation de gaz russe par les pays de l’UE, à laquelle la résolution appelle à “mettre fin”.Mais le sujet des avoirs russes s’est particulièrement imposé, alors que les appels se multiplient en Europe en faveur d’une saisie.En l’état actuel, le texte “invite” l’Union européenne à “utiliser dès à présent les actifs russes gelés et immobilisés, (…) pour soutenir la résistance ukrainienne et la reconstruction de l’Ukraine”.Un amendement co-signé par trois députés du groupe macroniste Ensemble pour la République (EPR), incluant son président Gabriel Attal, propose d’aller plus loin en utilisant ces avoirs pour “renforcer les capacités de défense de l’Europe”.- “Pour l’instant c’est non” -Des positions contraires à celle du gouvernement, officiellement opposé à une saisie des avoirs eux-mêmes (autour de 235 milliards d’euros), en dehors des intérêts qu’ils génèrent et qui servent déjà à aider Kiev. Une telle confiscation pourrait menacer la stabilité financière de l’Europe, a prévenu mardi le ministre des Finances, Eric Lombard. “Pour l’instant, c’est non. Mais le président de la République et le Premier ministre ont demandé à Éric Lombard d’étudier plus en profondeur les conséquences d’une telle décision”, a résumé la porte-parole du gouvernement Sophie Primas sur Sud Radio.En début d’après-midi près de l’Assemblée, quelques dizaines de personnes réunies à l’initiative d’associations de soutien à l’Ukraine, favorables à la résolution, brandissaient des pancartes: “aucun accord de paix sans le retour des enfants déportés”, “avoirs russes, l’agresseur doit payer”.Plusieurs parlementaires se sont joints au rassemblement, notamment la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, venue souligner le “rôle éminent” que doit jouer la chambre basse en “matière de diplomatie parlementaire”.Laurent Mazaury, député du groupe indépendant Liot et rapporteur de la résolution qui sera mise aux voix, a souligné que, sur la question des avoirs, “le droit coutumier permet (de les) utiliser sous la réserve que ce soit fait au niveau européen d’une part, et d’autre part que ces avoirs financent directement soit l’effort de résistance de l’Ukraine, soit l’effort de reconstruction de l’Ukraine”.L’hémicycle est toutefois largement divisé sur cette question de la saisie des avoirs.Soutenue par les socialistes, les écologistes et Horizons, elle n’est en revanche pas une bonne option pour La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN). Ce dernier a déposé un amendement visant à limiter l’utilisation de l’argent à celle des intérêts.Marine Le Pen a de toute façon affirmé qu’elle ne voterait pas en faveur de la proposition de résolution en raison d’un alinéa invitant l’UE à “faciliter le processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union”.La présidente du groupe RN a de nouveau relativisé mardi la menace russe et accusé Emmanuel Macron de jouer “avec les peurs”.LFI n’a pas communiqué sa position de vote mais a déposé un amendement visant à supprimer cet alinéa sur l’adhésion à l’UE, et un autre réécrivant quasiment entièrement la résolution.
Les députés ont commencé à examiner mercredi après-midi à l’Assemblée une proposition de résolution sur le renforcement du soutien à l’Ukraine, qui contient notamment un appel à la saisie des avoirs russes gelés, à laquelle s’oppose le gouvernement.L’examen de ce texte, qui sera suivi d’un vote, intervient en plein tumulte géopolitique, marqué par l’accélération des négociations de paix, avec l’accord de l’Ukraine à une proposition américaine de cessez-le-feu de 30 jours avec la Russie.Après un premier débat sans vote sur la question ukrainienne dans l’hémicycle la semaine dernière, c’est l’occasion pour les députés de chercher à peser.”Nous partageons pleinement l’objectif principal” du texte “qui est d’affirmer plus que jamais notre entier soutien à l’Ukraine face à la guerre d’agression qu’elle subit”, a déclaré en ouverture des discussions Patrick Mignola, ministre des Relations avec le Parlement, sans évoquer la question de la confiscation des avoirs.La proposition de résolution appelle l’Union européenne (UE), l’Otan et “les autres pays alliés” à “poursuivre et à accroître leur soutien politique, économique et militaire à l’Ukraine” face à “l’agression russe”.Elle contient aussi plusieurs points qui ne manqueront pas de faire débat, dont la question du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’UE, de la présence sur le sol ukrainien de soldats français en cas d’accord de paix, ou encore celle de l’importation de gaz russe par les pays de l’UE, à laquelle la résolution appelle à “mettre fin”.Mais le sujet des avoirs russes s’est particulièrement imposé, alors que les appels se multiplient en Europe en faveur d’une saisie.En l’état actuel, le texte “invite” l’Union européenne à “utiliser dès à présent les actifs russes gelés et immobilisés, (…) pour soutenir la résistance ukrainienne et la reconstruction de l’Ukraine”.Un amendement co-signé par trois députés du groupe macroniste Ensemble pour la République (EPR), incluant son président Gabriel Attal, propose d’aller plus loin en utilisant ces avoirs pour “renforcer les capacités de défense de l’Europe”.- “Pour l’instant c’est non” -Des positions contraires à celle du gouvernement, officiellement opposé à une saisie des avoirs eux-mêmes (autour de 235 milliards d’euros), en dehors des intérêts qu’ils génèrent et qui servent déjà à aider Kiev. Une telle confiscation pourrait menacer la stabilité financière de l’Europe, a prévenu mardi le ministre des Finances, Eric Lombard. “Pour l’instant, c’est non. Mais le président de la République et le Premier ministre ont demandé à Éric Lombard d’étudier plus en profondeur les conséquences d’une telle décision”, a résumé la porte-parole du gouvernement Sophie Primas sur Sud Radio.En début d’après-midi près de l’Assemblée, quelques dizaines de personnes réunies à l’initiative d’associations de soutien à l’Ukraine, favorables à la résolution, brandissaient des pancartes: “aucun accord de paix sans le retour des enfants déportés”, “avoirs russes, l’agresseur doit payer”.Plusieurs parlementaires se sont joints au rassemblement, notamment la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, venue souligner le “rôle éminent” que doit jouer la chambre basse en “matière de diplomatie parlementaire”.Laurent Mazaury, député du groupe indépendant Liot et rapporteur de la résolution qui sera mise aux voix, a souligné que, sur la question des avoirs, “le droit coutumier permet (de les) utiliser sous la réserve que ce soit fait au niveau européen d’une part, et d’autre part que ces avoirs financent directement soit l’effort de résistance de l’Ukraine, soit l’effort de reconstruction de l’Ukraine”.L’hémicycle est toutefois largement divisé sur cette question de la saisie des avoirs.Soutenue par les socialistes, les écologistes et Horizons, elle n’est en revanche pas une bonne option pour La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN). Ce dernier a déposé un amendement visant à limiter l’utilisation de l’argent à celle des intérêts.Marine Le Pen a de toute façon affirmé qu’elle ne voterait pas en faveur de la proposition de résolution en raison d’un alinéa invitant l’UE à “faciliter le processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union”.La présidente du groupe RN a de nouveau relativisé mardi la menace russe et accusé Emmanuel Macron de jouer “avec les peurs”.LFI n’a pas communiqué sa position de vote mais a déposé un amendement visant à supprimer cet alinéa sur l’adhésion à l’UE, et un autre réécrivant quasiment entièrement la résolution.
